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Déliberation - DELIB N°002023 065
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Déliberation - DELIB 002023 054
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gretz-Armainvilliers.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
16
Envoyé
en
préfecture
le
17/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/11/2023
Publié le21.
AA.
23
ER
ID:
077-217702158-20231113-02023
_054-DE
Mairie
de
Gretz-Armainvilices
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Conseil
municipal
du
13
novembre
2023
Conseillers
en
exercice
:27
Conseillers
présents
:21
Conseillers
absents
:6
Conseillers
ayant
donné
pouvoir
:4
Votants
:25
Date
de
la convocation
: 7
novembre
2023
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
lundi
13
novembre
à vingt
heures
et
5
minutes,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
GARCIA
ROBIN,
Maire. Secrétaire
de
séance
: M.
MONGIN
Claude
Étaient
présents
:Mmes
- MM.
GARCIA
ROBIN
Jean-Paul,
Maire
- MONGIN
Claude,
adjoint
au
Maire
SPRUTTA-BOURGES
Nathalie,
adjointe
au
Maire
- LENOIR
Isabelle,
adjointe
au
Maire
- MATHEROT
Olivier,
adjoint
au
Maire
- LALLEMANT
Sylvie,
adjointe
au
Maire
-
BOURDEILLE
Christian
—
DIGUET
Thierry
—-
ZUCCOLO
Isabelle
-
DEVAUCHELLE
Marie-Paule
- BADOZ-GRIFFOND
Yvonne
-
BENOIT
Dominique
-
BOURSIEZ
Frédéric
M.
USSEGLIO-VIRETTA
Guy
-
RENAUDET
Denis
-
DANSOU
Viviane
- OFFROY
Patrick
- CRISINEL
Morgane
- BENARD
Sandie
-
VACHER
Gérard
- TRANGOSI
Renaud Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
avec
pouvoirs
:M.SEVESTE
Arnaud
à
Mme
LENOIR
Isabelle
-
Mme
DA
SILVA
PEREIRA
Harmonie
à
M.
Claude
MONGIN
—
Mme
ROUSSEL
Mylène
à
M.
GARCIA
ROBIN
Jean-Paul
-Mme
PROD'HOMME
Isabelle
à
Mme
SPRUTTA-BOURGES
Nathalie
Était
absent
sans
pouvoir
:M.
HASCOET
Alexandre
—
Mme
ALBU
Angélique
œ
DÉLIBÉRATION
N°
02023_054
ADOPTION
DU
RÉFÉRENTIEL
BUDGÉTAIRE
ET
COMPTABLE
M57
AU
1°
JANVIER
2024
Entendu
l'exposé
de
Madame
Sprutta-Bourges,
adjointe
au
Maire
chargée
des
finances
et
des
tran-
ports,
relatif
à
l'adoption
du
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
au
1°"
janvier
2024
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
:
Le
Conseil
municipal,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
Adopte,
par
droit
d'option,
le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
à
compter
du
1er
janvier
2024
:
Précise
que
la
norme
comptable
M57
s’appliquera
aux
budgets
gérés
actuellement
en
M14,
soit
le
budget
général
de
la
commune
:
Ville de freu-Armalnvifiers 72203 Envoyé
en
préfecture
le
17/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/11/2023
Publié
le
ER
ID
:077-217702158-20231113-02023
054-DE
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
toutes
les
procédures
nécessaires
à
ce
changement
de
nomenclature
budgétaire
et
comptable
et
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et délibéré
en
séance,
le
13
novembre
2023
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
daux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Melun
où
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l4
commune
de
Gretz-Armainviliers,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répandre,
l'absence
de
réponse
dans
ce déiai
valant
rejet
implicite,
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui doit
être
introduit
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
réponse.