Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 002023 068
Déliberation - DELIB 002023 055 compressed 1
Déliberation - DELIB 002023 050
Déliberation - DELIB 002023 066
Déliberation - DELIB 002023 075
Déliberation - DELIB 002023 057
Déliberation - DELIB 002023 061
Déliberation - DELIB 002023 062
Déliberation - DELIB 002023 064
Déliberation - DELIB 002023 076
Déliberation - DELIB N°002023 065
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gretz-Armainvilliers.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB N°002023 065)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Institutions publiques,
199
Envoyé
en
préfecture
le 21/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/11/2023
ET
Publié le
LA
. |.
&E
ID
:077-217702158-20231113-02023
O65-DE
Muirie
dé
Gretz-Armainviftiors
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Conseil
municipal
du
13
novembre
2023
Conseillers
en
exercice
:27
Conseillers
présents
:21
Conseillers
absents
:6
Conseillers
ayant
donné
pouvoir
:4
Votants
:25
Date
de
la
convocation
:7
novembre
2023
L'an
deux
mille
vingt
trois,
ie
lundi
13
novembre
à
vingt
heures
et
5
minutes,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique,
saus
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
GARCIA
ROBIN,
Maire. Secrétaire
de
séance
:M.
MONGIN
Claude
Étaient
présents
:Mmes
- MM.
GARCIA
ROBIN
Jean-Paul,
Maire
- MONGIN
Claude,
adjoint
au
Maire
SPRUTTA-BOURGES
Nathalie,
adjointe
au
Maire
- LENOIR
Isabelle,
adjointe
au
Maire
- MATHEROT
Olivier,
adjoint
au
Maire
- LALLEMANT
Sylvie,
adjointe
au
Maire
-
BOURDEILLE
Christian
—
DIGUET
Thierry
—
ZUCCOLO
Isabelle
-
DEVAUCHELLE
Marie-Paule
- BADOZ-GRIFFOND
Yvonne
-
BENOIT
Dominique
-
BOURSIEZ
Frédéric
M.
USSEGLIO-VIRETTA
Guy
-
RENAUDET
Denis
-
DANSOU
Viviane
- OFFROY
Patrick
- CRISINEL
Morgane
- BENARD
Sandie
-
VACHER
Gérard
- TRANGOSI
Renaud Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
avec
pouvoirs
:M.SEVESTE
Arnaud
à
Mme
LENOIR
Isabelle
—-
Mme
DA
SILVA
PEREIRA
Harmonie
à
M.
Claude
MONGIN
—
Mme
ROUSSEL
Mylène
à
M.
GARCIA
ROBIN
Jean-Paul
-Mme
PROD'HOMME
isabelle
à
Mme
SPRUTTA-BOURGES
Nathalie
Était
absent
sans
pouvoir
:M.
HASCOET
Alexandre
—
Mme
ALBU
Angélique
&
DÉLIBÉRATION
N°
02023_065
AUTORISATION
RELATIVE
A L'ENGAGEMENT
DE
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
2024
Entendu
l'exposé
de
Madame
Nathalie
Sprutta-Bourges,
adjoint
au
Maire
chargé
des
finances
et
des
transports,
relatif
à
l'ouverture
anticipée
de
crédits
d'investissement
sur
le
budget
2024
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L1612-1
+
Vu
le
débat
d'orientation
budgétaire
qui
s'est
déroulé
le
20
mars
2023;
Vu
le
vote
du
budget
communal
2023
intervenu
le
13
avril
2023
;
Vu
la
délibération
n°02023_059
du
13
novembre
2023
relative
à
l'adoption
de
la
décision
modificative
n°1
au
budget
communal
2023
;
Considérant
la
nécessité
d'ouvrir
des
crédits
budgétaires
en
investissement
pour
permettre
d'engager
dans
cette
section
les
dépenses
qui
seront
mises
au
vote
du
budget
2024
(hors
chapitre
040,
remboursement
de
la
dette
et
des
restes
à
réaliser
2023)
;
Ville de Gretr-Armalnvilliers
7220) Envoyé
en
préfecture
le
21/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/11/2023
Publié
le
ID
:077-217702158-20231113-02023
065-DE
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l‘unanimité,
Décide,
dans
l'attente
de
l'adoption
du
budget
primitif 2024
de
la commune,
d'ouvrir
sur
l'exercice
2024,
des
crédits
d'investissement
à
hauteur
maximum
de
1
260
838.72
euros
correspond
à
25%
du
montant
du
budget
primitif
2023
corrigé
des
ajustements
réalisés
dans
le cadre
de
la
DM1
;
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
l'engagement,
à
la
liquidation
et
au
mandatement
de
ces
crédits
conformément
aux
modalités
et
limites
détaillées
ci-dessous :
Budget 2023
Autorisation
sn
nat
uns
Te
d'engesemsnt
anticipé pour 2074
20
Immobilisations
incorporelles
551
664.00
437
916.00
202
- Frais
réalisation
documents
urbanisme
=
2031
- Frais
d'études
528
800.00
132
200.00
2032
- Frais
de
recherche
et de
développement
4 000.00
4 000.00
2033
- Frais
d'insertion
7 864.00
1 966.00
2051
- Concessions,
droits
similaires
11
000.00
2
750.00
204
__| Subventions
d'équipement
versées
49
200.00
12
300.00
2046
- Attribution
de
compensation
d'investissement
49
200.00
12
300.00
21
Immobilisation
corporelles
4
491
690.87
1
122
922.72
2111
- Terrains
nus
1
000
000.00
250
000.00
2116
- Cimetière
19
999.87
4 999.97
2128
— Autres
agencements
et aménagements
de
terrains
130
160.00
32
540.00
21311
— Hôtel
de
Ville
10
787.00
2 696.75
21312
—
Bâtiments
scolaires
235
114.00
58
778.50
21318
— Autres
bâtiments
publics
170
807.00
42
701.75
2135
- installations
générales,
agencements
134
000.00
33
500.00
2151
- Réseaux
de
voirie
849
904.00
212
476.00
2152
- installations
de
voirie
832
630.00
208
157.50
21531
- Réseaux
d'adduction
d'eau
31
000.00
|
7 750.00
21533
- Réseaux
câblés
390
000.00
97
500.00
21534
—
Réseaux
électrification
375
000.00
93
750.00
21578
— Autre
matériel
et
outillage
de
voirie
31
000.00
7
750.00
2158
- Autres
installations,
matériel,
outillages
techniques
6
304.00
1
576.00
2182
- Matériel
de
transport
35
000.00
8
750.00
2183
- Matériel
de
bureau
et informatique
92
620.00
23
155.00
2184
- Mobilier
39
660.00
9 915.00
2188
- Autres
immobilisations
corporelles
107
705.00
|
26
926.25
Total
5092554.87
|
1 260
838.72
Dit
que
les
crédits
susvisés
seront
repris
au
budget
primitif
de
l'exercice
2024.
Fait
et
délibéré
en
séance,
le
13
novembre
2023
À
Re
DE,
Ÿ
E
j
rt
a
rélaire de séance
LeVaire)
/
FM
#
Claude
MONGIN
Jean-Paul
GÂARCIA
ROBIN
Le
présente
décision
peut
faire
l'objet dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
de
sa
publication,
d'un
recours
céntentieux
auprès
du
Tribunal Adrinistratif
de
Melun
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la commune
de
Gretz-Armainviliers,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre,
l'absence
de
réponse
dans
ce
délai
valant
rejet implicite.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit fre
introduit
dans
un
délai
de deux
mois
suivant
la réponse.