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Déliberation - DELIB N°002023 065
Déliberation - DELIB 002023 071
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gretz-Armainvilliers.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 002023 071)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
205
Envoyé
en
préfecture
le
17/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/11/2023
_—.
Publéte
24.
AU.
ToL3
ID
:077-217702158-20231113-0223_071-DE
Mairie
de
Gretz-Armainvilliers
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Conseil
municipal
du
13
novembre
2023
Conseillers
en
exercice
:27
Conseillers
présents
:21
Conseillers
absents
:6
Conseillers
ayant
donné
pouvoir
:4
Votants
:25
Date
de
la
convocation
: 7
novembre
2023
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
lundi
13
novembre
à
vingt
heures
et
5
minutes,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
GARCIA
ROBIN,
Maire. Secrétaire
de
séance
: M.
MONGIN
Claude
Étaient
présents
:Mmes
- MM.
GARCIA
ROBIN
Jean-Paul,
Maire
- MONGIN
Claude,
adjoint
au
Maire
SPRUTTA-BOURGES
Nathalie,
adjointe
au
Maire
- LENOIR
Isabelle,
adjointe
au
Maire
- MATHEROT
Olivier,
adjoint
au
Maire
- LALLEMANT
Sylvie,
adjointe
au
Maire
-
BOURDEILLE
Christian
-
DIGUET
Thierry
—
ZUCCOLO
Isabelle
-
DEVAUCHELLE
Marie-Paule
- BADOZ-GRIFFOND
Yvonne
-
BENOIT
Dominique
-
BOURSIEZ
Frédéric
M.
USSEGLIO-VIRETTA
Guy
-
RENAUDET
Denis
-
DANSOU
Viviane
- OFFROY
Patrick
- CRISINEL
Morgane
- BENARD
Sandie
-
VACHER
Gérard
- TRANGOSI
Renaud Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
avec
pouvoirs
: M.SEVESTE
Arnaud
à
Mme
LENOIR
Isabelle
-
Mme
DA
SILVA
PEREIRA
Harmonie
à
M.
Claude
MONGIN
—
Mme
ROUSSEL
Mylène
à
M.
GARCIA
ROBIN
Jean-Paul
-Mme
PROD'HOMME
Isabelle
à
Mme
SPRUTTA-BOURGES
Nathalie
Était
absent
sans
pouvoir
:M.
HASCOET
Alexandre
-
Mme
ALBU
Angélique
©
DÉLIRÉRATION
N°
02023
071
PRÉSENTATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
DU
SMIAEP
- ANNÉE
2022
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
relatif
au
rapport
annuel
du
service
public
de
l'assainissement.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2224-5
et
L
1411-38.
Considérant
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
du
SMIAEP
pour
l'exercice
2022
;
Le
conseil
municipal,
Prend
acte
de
la
présentation
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
du
SMIAEP
pour
l'exercice
2022
:
Fait
et délibéré
en
séance,
le
13
novembre
2023
de
Melun
où
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune
de
Grelz-Armainwvilliers,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'uf
défai
dé
deux
mois
pour
répondre,
l'absence
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
dans
un
détai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d'un
recau
ftentisux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
réponse
dans
cé
délai
valant
rejet
implicite,
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
rscours
contentieux
qui
doit
être
introduit
is
un
délai
de
deux
mois
suivant
{a
réponse.
Ville de Gretr-Armainuilliers 72201