Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECISION N°002023 053
Déliberation - DELIB N°002023 065
Déliberation - DELIB 002023 068
unknown - AR N°002023 053
Déliberation - DELIB N°002023 069
Déliberation - DELIB 002023 058
Déliberation - DELIB 002023 071
Déliberation - DELIB 002023 054
Déliberation - DELIB 002023 050
Déliberation - DELIB 002023 066
Déliberation - DELIB 002023 053
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gretz-Armainvilliers.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 002023 053)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
114
Envoyé
en
préfecture
le
17/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/11/2023
Publié le 2À
- AA:
2
T3
ID
:077-217702158-20231113-02023
OS3-DE
Mairie
de
Gretr-Armainvilliors
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Conseil
municipal
du
13
novembre
2023
Conseillers
en
exercice
:27
Conseillers
présents
:21
Conseillers
absents
:6
Conseillers
ayant
donné
pouvoir
:4
Votants
:25
Date
de
la
convocation
: 7
novembre
2023
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
lundi
13
novembre
à vingt
heures
et
5 minutes,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
GARCIA
ROBIN,
Maire. Secrétaire
de
séance
: M.
MONGIN
Claude
Étaient
présents
:Mmes
- MM.
GARCIA
ROBIN
Jean-Paul,
Maire
- MONGIN
Claude,
adjoint
au
Maire
SPRUTTA-BOURGES
Nathalie,
adjointe
au
Maire
- LENOIR
Isabelle,
adjointe
au
Maire
- MATHEROT
Olivier,
adjoint
au
Maire
- LALLEMANT
Sylvie,
adjointe
au
Maire
-
BOURDEILLE
Christian
—
DIGUET
Thierry
-
ZUCCOLO
Isabelle
-
DEVAUCHELLE
Marie-Paule
- BADOZ-GRIFFOND
Yvonne
-
BENOIT
Dominique
-
BOURSIEZ
Frédéric
M.
USSEGLIO-VIRETTA
Guy
-
RENAUDET
Denis
-
DANSOU
Viviane
- OFFROY
Patrick
- CRISINEL
Morgane
- BENARD
Sandie
-
VACHER
Gérard
- TRANGOSI
Renaud Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
avec
pouvoirs
:M.SEVESTE
Arnaud
à
Mme
LENOIR
Isabelle
—-
Mme
DA
SILVA
PEREIRA
Harmonie
à
M.
Claude
MONGIN
—
Mme
ROUSSEL
Mylène
à
M.
GARCIA
ROBIN
Jean-Paul
Mme
PROD'HOMME
Isabelle
à
Mme
SPRUTTA-BOURGES
Nathalie
Était
absent
sans
pouvoir
:M.
HASCOET
Alexandre
— Mme
ALBU
Angélique
e
DÉLIBÉRATION
N°
02023_53
ADOPTION
DE
LA
NOMENCLATURE
BUDGÉTAIRE
ET
COMPTABLE
M57
AU"
JANVIER 2024
Entendu
l'exposé
de
Madame
Sprutta-Bourges,
adjointe
au
Maire
chargée
des
finances
et
des
transports,
concernant
l'adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
à
compter
du
1*
Janvier
2024,
Vu
L'article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
242
de
la loi
n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
ministre
de
la
cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
du
ministre
de
l'action
et
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
Vu
l'avis
favorable
de
la
comptable
publique
du
SGC
de
CHELLES
en
date
du
11
août
2023,
ci
annexé,
Ville de Grete-Armaiiliors 177220) Envoyé
en
préfecture
le
17/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/11/2023
Publié
le
ID
:077-217702158-20231113-02023
053-DE
Le
Conseil
municipal,
et après
en
avoir
délibéré,
à l’unanirnité,
Adopte
la
nomenclature
M57
à
compter
du
1®' janvier
2024.
Dit que
cette
norme
s’appliquera
au
budget
principal
de
la commune,
à ce jour seul
concerné,
ainsi
qu'à
tous
les éventuels
budgets
satellites
qui
viendraient
à être
créés
;
Autorise
le
changement
de
nomenclature
budgétaire
et
comptable
du
budget
principal
;
Autorise
en
matière
de
fongibilité
des
crédits,
la
possibilité
pour
l'exécutif
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
(dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel) :
Autorise
en
matière
de
gestion
des
crédits
pour
dépenses
imprévues,
le
vote
par
l'organe
délibérant
d'autorisations
de
programme
et
d'autorisations
d'engagement
de
dépenses
imprévues
dans
la
limite
de
2
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Fait
et
délibéré
en
séance,
le
13
novembre
2023
La présente
décision
peut faire
l'objet dans-un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
de
sa publication,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Melun
au
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la commune
de
Gretz-Armainvillers,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre,
l'absence
de
réponse
dans
ce
défai
valant
rejat
implicite.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui doit être introduit
dans
un délai
de
daux
mois
suivant
laréponse. 115
Envoyé
en
préfecture
le
17/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/11/2023
Publié le
21
-
|
-
22
ID:
077-217702158-20231113-02023 _053-DE
HE
P
RÉPUBLIQUE
t
FRANÇAISE
FINANCES
PUBLIQUES
Liberté Éguité
;
Fraternité
SERVICE
DE GESTION
COMPTABLE
DE CHELLES
Done
à anne
De
pes
a
…
44 BOULEVARD
CHILPERIC
77505
CHELLES
CEDEX
Direction
générale
des
Finances
publiques
SERVICE
DE
GESTION
COMPTABLE
DE
CHELLES
44
BOULEVARD
CHILPERIC
77508
CHELLES
CEDEX
Téléphone
: 01
64
26
58
00
Mél. :
sgc.chelles@dgfip.finances.
gouv.fr
MONSIEUR
JEAN-PAUL
GARCIA
ROBIN
{POUR
NOUS
JOINDRE
:
|
MAIRE
DE
GRETZARMAINVILLIERS
Jours
et
heures
d'ouverture
:
8h30-
12h
du
Lundi
au Vendredi
sauf
fe mercredi
14b — 16h
: sur
rendez-vous
Mardi/Jeudi/Vendredi
Affaire
suivie
par
: Jean-Michel
REMONGIN
Téléphone
: 01
64
26
5B 08
06
21
31
85
36
Mél
: jean-michel.remongin@dgfip.finances
gouv.fr
Chelles,
le 11/08/2023
Objet
:Avis
du
comptable
public
sur
la
mise
en
œuvre
du
référentiel
M57
Monsieur
le Maire,
En
application
des
dispositions
du
décret
n°
20151899
du
30
décembre
2015,
qui
prévoit
un
avis
préalable
du
comptable
public
assignataire
dans
le
cadre
du
passage
obligatoire
au
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57,
j'ai
l'honneur
de
vous
faire
part
de
mon
accord
de
principe
pour
la
mise
en
oeuvre
par
la
collectivité
GRETZ-ARMAINVILLIERS
à compter
du
1°
janvier
2024.
Je
précise
que
ce
changement
de
référentiel
entraîne
automatiquement
celui
de
l'ensemble
des
budgets
annexes,
hors
M21,
M22,
M4,
M49
qui
ne
sont
pas
éligibles.
Enfin,
je
me
permets
d'appeler
votre
attention
sur
les
points
suivants
:
- une
délibération
actant
le
changement
de
référentiel
budgétaire
et
comptable
et
précisant,
je
cas
échéant,
la
version
choisie
(abrégée
ou
développée)
devra
être
prise
avant
le
31
décembre
2023
;
- en
application
des
dispositions
de
l'article
1°
du
décret
n°20151899
précité,
le
présent
avis
sera joint
à Ja
délibération.
Je
vous
prie
d'agréer,
Monsieur
le
Maire,
l'expression
de
ma
considération
distinguée.
L'Administrateur
des
Finances
Publiques
adjoint
Jérr-Michel
REMONGN
Public
fi
Es
iliers
472203
Se ee
A
Re
ile de Sretr-Armanviliers Envoyé
en
préfecture
te
17/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/11/2023
Publié
le
ER
ID
:077-217702158-20231113-02023
053-DE