Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2020 148 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2020 148 recueil des actes administratifs special Document publié le Mardi 8 septembre 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2020 148 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Transports, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CORSE DU SUD

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°2A-2020-148

PUBLIÉ LE 8 SEPTEMBRE 2020Sommaire

Coordination pour la Sécurité en Corse

2A-2020-09-08-011 - ARRÊTÉ INSTAURANT PÉRIMÈTRE SÉCURITÉ EN CENTRE

VILLE D AJACCIO EN RAISON D UN ÉVÉNEMENT EXPOSE A UN ACTE DE

TERRORISME (3 pages) Page 3

2A-2020-09-08-009 - ARRÊTÉ PORT DU MASQUE AJACCIO

CEREMONIE LIBÉRATION DE LA CORSE (2 pages) Page 7

2Coordination pour la Sécurité en Corse

2A-2020-09-08-011

ARRÊTÉ INSTAURANT PÉRIMÈTRE SÉCURITÉ EN

CENTRE VILLE D AJACCIO EN RAISON D UN

ÉVÉNEMENT EXPOSE A UN ACTE DE

TERRORISME ARRÊTÉ INSTAURANT PÉRIMÈTRE SÉCURITÉ EN CENTRE VILLE D AJACCIO EN RAISON D UN ÉVÉNEMENT EXPOSE A UN ACTE DE TERRORISME

Coordination pour la Sécurité en Corse - 2A-2020-09-08-011 - ARRÊTÉ INSTAURANT PÉRIMÈTRE SÉCURITÉ EN CENTRE VILLE D AJACCIO EN RAISON D UN ÉVÉNEMENT EXPOSE A UN ACTE DE TERRORISME 3En PREFET DE LA CORSE-

DU-SUD

Liberté

Égalité

Fraternité

Coordination pour la Sécurité en Corse

Arrêté N°

En date du

Instaurant des périmètres de sécurité en centre-ville d’Ajaccio

en raison de la tenue d’un événement exposé à un acte de terrorisme

Le Préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud

Chevalier de la Légion d'Honneur

Commandeur de l’Ordre National du Mérite

VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment son article L 226-1

VU le décret du Président de la République en date du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Pascal LELARGE, préfet hors-classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,

VU la demande de la Direction Départementale de la Sécurité Publique de Corse du Sud,

Considérant la prégnance de la menace terroriste sur l’ensemble du territoire national,

Considérant la visite officielle du Chef de l’Etat français en Corse du Sud les 9 et 10 septembre 2020,

Considérant que le programme du Chef de l’Etat français fait état de séquences au sein de la Préfecture de Corse, ainsi que d’un déplacement au cours de cette visite afin de présider une cérémonie d’hommage à la libération de la Corse, place Campinchi à Ajaccio, le 9 septembre 2020 à 19h,

Considérant que cette visite du Chef de l’Etat français dans la ville d’Ajaccio le 9 septembre 2020 constitue un événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de son ampleur,

Considérant qu’il y a lieu dès lors d'établir des périmètres de protection au sens de l’article L 226-1 du Code de la Sécurité Intérieure sus-visé,

Sur proposition du sous-préfet, Coordonnateur pour la Sécurité en Corse,

ARRETE

Article 1° :

Le 9 septembre 2020, de 16h à 21h, il est établi un périmètre de protection en centre-ville d’Ajaccio, délimité par les rues suivantes : rue Serafini, quai de la République, quai l’Herminier, rue Corbellini, boulevard du Roi Jérôme, tel que représenté sur le plan placé en annexe.

Coordination pour la Sécurité en Corse - Palais Lantivy

Cours Napoléon - 20000 AJACCIO

Tel : 04.95.11.12.40

Coordination pour la Sécurité en Corse - 2A-2020-09-08-011 - ARRÊTÉ INSTAURANT PÉRIMÈTRE SÉCURITÉ EN CENTRE VILLE D AJACCIO EN RAISON D UN ÉVÉNEMENT EXPOSE A UN ACTE DE TERRORISME 4Des points d’accès pour les piétons seront mis en place :

- angle avenue Serafini / quai de la République

- angle quai de l’Herminier / rue Corbellini

- angle rue Corbellini / boulevard du Roi Jérôme

- boulevard du Roi Jérôme à hauteur du passage Poggiolo

- boulevard du Roi Jérôme à hauteur de la rue Conti

- boulevard du Roi Jérôme à hauteur du passage Bonino

- angle boulevard du Roi Jérôme / avenue Serafini

Sous l’autorité d’un Officier de Police Judiciaire désigné par la Direction Départementale de la Sécurité Publique de Corse du Sud, les personnes se trouvant dans la zone délimitée par le présent article ou désirant pénétrer dans l’enceinte de ce périmètre aux heures indiquées feront l’objet d’une palpation de sécurité et d’une présentation du contenu de leurs sacs auprès des forces de sécurité intérieure.

Article 2 :

Du 9 septembre 2020 à 16h au 11 septembre à 12h00, il est établi un périmètre de protection en centre-ville d’Ajaccio, délimité par les rues suivantes : rue Casalonga, rue du Général Campi, rue du Général F iorella, Cours Napoléon, tel que représenté sur le plan placé en annexe.

Des points de contrôle seront établis aux intersections de ces voies.

Sous l’autorité d’un Officier de Police Judiciaire désigné par la Direction Départementale de la Sécurité Publique de Corse du Sud, les personnes et véhicules se trouvant dans la zone délimitée par le présent article ou désirant pénétrer dans l’enceinte de ce périmètre aux heures indiquées pourront faire l’objet de vérifications, de restrictions ou d’interdiction de circulation au sein de celui-ci.

Article 4 :

Le sous-préfet, coordonnateur pour la sécurité en Corse et la Directrice Départementale de la Sécurité Publique de Corse du Sud sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Article 5 :

Conformément aux disposition des articles R.421-1 à 4.421-5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Les particuliers et personnes morales de Droit Privé peuvent saisir le Juge Administratif, échanger des documents avec la juridiction de manière dématérialisée et suivre l’avancement de leur dossier via l’application télérecours citoyens à l’adresse internet : https://citoyens.telerecours.fr

Le préfet,

Pascal LELARGE

Coordination pour la Sécurité en Corse - Palais Lantivy

Cours Napoléon - 20000 AJACCIO

Tel : 04.95.11.12.40

Coordination pour la Sécurité en Corse - 2A-2020-09-08-011 - ARRÊTÉ INSTAURANT PÉRIMÈTRE SÉCURITÉ EN CENTRE VILLE D AJACCIO EN RAISON D UN ÉVÉNEMENT EXPOSE A UN ACTE DE TERRORISME 5ANNEXE

Plan de délimitation des périmètres et points de contrôle

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Coordination pour la Sécurité en Corse - Palais Lantivy

Cours Napoléon - 20000 AJACCIO

Tel: 04.95.11.12.40

Coordination pour la Sécurité en Corse - 2A-2020-09-08-011 - ARRÊTÉ INSTAURANT PÉRIMÈTRE SÉCURITÉ EN CENTRE VILLE D AJACCIO EN RAISON D UN ÉVÉNEMENT EXPOSE A UN ACTE DE TERRORISME 6Coordination pour la Sécurité en Corse

2A-2020-09-08-009

ARRÊTÉ PORT DU MASQUE AJACCIO CEREMONIE

LIBÉRATION DE LA CORSE

ARRÊTÉ PORT DU MASQUE AJACCIO CEREMONIE

LIBÉRATION DE LA CORSE

Coordination pour la Sécurité en Corse - 2A-2020-09-08-009 - ARRÊTÉ PORT DU MASQUE AJACCIO CEREMONIE LIBÉRATION DE LA CORSE 7E 3

PRÉFET

DE CORSE-

DU-SUD

Liberté

Égalité

Fraternité

CABINET

Service interministériel régional

de défense et de protection civiles

Arrêté n° du 08 septembre 2020

imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur le secteur concerné par les cérémonies d’hommage à la libération de la Corse sur la commune d’Ajaccio

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

Chevalier de la Légion d'honneur

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de la santé publique et notamment son article L. 3136-I ;

Vu le code de la route ;

Vu la loi n° 2020-856 du 09 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire et notamment son article ler ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à

l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;

Vu le décret du président de la République du 29 juillet 2020 nommant M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Considérant que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d’un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;

Considérant que la loi n° 2020-856 du 09 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence prévoit, à son article 1”, d’une part, que le Premier ministre peut réglementer la circulation des personnes et réglementer l’ouverture au public, y compris les conditions d’accès et de présence, de certains établissements recevant du public et, d’autre part, qu’il peut habiliter les préfets à prendre toutes mesures générales ou individuelles d’application de cette réglementation ;

Considérant qu’aux termes des dispositions du II de l’article 1” du décret 2020-860 du 10 juillet

2020 : « Dans les cas où le port du masque n’est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d’habitation, lorsque les circonstances locales l’exigent » ;

Considérant que l’agence régionale de santé (ARS) recommande d’imposer le port du masque pour réduire la circulation du virus et éviter la diffusion de l’épidémie dans la population générale, tant dans les établissements clos recevant du public (ERP) que dans l’espace public caractérisé par une forte concentration de population ;

Considérant l’urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l’espace public favorisant les rassemblements et, par suite, propices à la circulation du virus ; qu’en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d'accueil du système médical départemental ;

Considérant que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;

Coordination pour la Sécurité en Corse - 2A-2020-09-08-009 - ARRÊTÉ PORT DU MASQUE AJACCIO CEREMONIE LIBÉRATION DE LA CORSE 8Considérant que le port du masque est de nature à limiter le risque de circulation du virus dans l’espace public caractérisé par une forte concentration de personnes, notamment lors de l’organisation des cérémonies d'hommage à la libération de la Corse le 09 septembre 2020 ;

Considérant que le département de la Corse-du-Sud est placé, par le ministère des Solidarités et de la Santé, en niveau de risque rouge de propagation du virus de la Covid-19 ;

Considérant que la densité de population dans certains lieux publics de la commune d’Ajaccio rend difficile le respect des règles de distanciation ;

Considérant que le seul port du masque permet, dans ces conditions, de limiter la transmission du virus ;

Considérant qu’il appartient au préfet de département de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

Sur proposition du Coordonnateur pour la sécurité en Corse

ARRÊTE

Article 1* Le mardi 09 septembre 2020, de 16h00 à 21h00, le port du masque est obligatoire pour les personnes de onze ans et plus dans les espaces publics de la commune d’Ajaccio, délimités par le périmètre, tel qu’il suit :

e angle rue Casalonga / cours Napoléon

e angle cours Napoléon / avenue du ler Consul

e angle avenue du ler Consul / avenue Serafini

e angle avenue Serafini / quai de la République

e angle quai de l'Herminier / rue des 3 Marie

e angle rue des 3 Marie / Cours Napoléon

Article 2 L'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s’applique pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020

modifié, de nature à prévenir la propagation du virus.

Article 3 Conformément aux dispositions du VII de Particle 1” de la loi n° 2020-856

du 09 juillet 2020, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 4% classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende prévue pour les contraventions de sm classe ou, en cas de violation à plus de trois

reprises dans un délai de trente jours, de six mois d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général.

Article 4 Le secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud, le directeur de cabinet du préfet de la Corse-du-Sud, le coordonnateur pour la sécurité en Corse, le maire de la commune d’Ajaccio, la directrice départementale de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud et dans la commune d’Ajaccio par les soins du maire.

Le préfet,

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www. telerecours.fr.

Coordination pour la Sécurité en Corse - 2A-2020-09-08-009 - ARRÊTÉ PORT DU MASQUE AJACCIO CEREMONIE LIBÉRATION DE LA CORSE 9