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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Flourens.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 49 Affectation de résultats)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le
RÉPUBLIQUE FRANCAISE FREE ID : 031-213101843-20260416-CM042026 202649-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE FLOURENS
SÉANCE DU 16 AVRIL 2026
DÉPARTEMENT
Haute-Garonne
L'an deux mille vingt-six, le seize avril à 20h30,
En exercice 19 Le Conseil municipal de Flourens, régulièrement convoqué,
Présents 17 S'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Procuration 2 sous la présidence de Marion RIVOIRE, Maire
Votants A9 hr
Date de la convocation : 8/04/2026
Date d'affichage de la convocation : 8/04/2026
Date d’affichage de la délibération : 20/04/2026
Etaient présents : MME RIVOIRE Marion, MR PARIS Benjamin, MME JEULIN-CARREY Florence, MR JAIME Emmanuel, MME MOËNNARD Charlotte, MR VERGER Guillaume, MME GLEYSES Lucie, Mr SOS Aurélien, MME GUIBAL Laurence, MR PERQUIS Christophe, MME TONG-LEE-A-TAÏ Maeva, MR TURLAN Grégory, Mme LATGER Lucie, MR LERAN Jean-Philippe, MME TRICONNET Chloé, MR DOLIN Nicolas, MME TAGLIAFERRI Claire
Ont donné procuration : Mr BECAÏS Anthony a donné procuration à Mme MOËNNARD Charlotte, Mme CHANSAREL Frédérique a donné procuration à Mr PARIS Benjamin
Mme Florence JEULIN-CARREY a été nommée secrétaire de séance.
Délibération n°2026-49 Affectation de résultats
Exposé
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame La Maire, après avoir adopté le 10 mars 2026, le compte financier
unique de l'exercice 2025 dont les résultats se présentent comme suit :
Section de fonctionnement
Y_ Résultat de l’exercice 2025 : 276 051,65 €
Report excédent 2024 : 506 999,59 €
Ÿ__ Résultat de fonctionnement cumulé au 31/12/2025 : 783 051,24 €
Section d'investissement
Y _ Résultat de l'exercice 2025 : -304 792,51 €
Report excédent 2024 : 1 346 116,71€
Ÿ__ Solde d'exécution reporté au 31/12/2025 : 1 041 324,20 €
Décision
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré le Conseil Municipal
DÉCIDE :
D'affecter au budget primitif communal 2026, le résultat de l'exercice 2025 de la façon suivante :
Solde d'exécution de la section fonctionnement reporté en votant au R002 « excédent de fonctionnement reporté », la
somme de 557 503,97 €
Le surplus est affecté en recettes d'investissement et porté sur la ligne budgétaire 1068 « Excédent de fonctionnement » soit 225 547,27 €.
Ÿ__ Solde d'exécution de la section investissement reporté en votant au R0O01 « excédent d'investissement reporté », la
somme de 1 041 324,20 €.
19 VOIX POUR
ABSTENTION
VOIX CONTRE Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le ET
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. ID : 031-213101843-20260416-CM042026_202649-DE
Fait à Flourens, le 16 avril 2026
La secrétaire de séance,
Florence JEULIN-CARREY La Maire
Marion Rivoire