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Déliberation - 2025 49 Convention d'occupation temporaire du territoire communal
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Flourens.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 49 Convention d'occupation temporaire du territoire communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 22/07/2025
Reçu en préfecture le 22/07/2025
RÉPUBLIQUE FRANCAISE a DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPA ID: 081-213101848:20250717-CMO717_202549-DE
SÉANCE DU 17 JUILLET 2025
DÉPARTEMENT
Haute-Garonne
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept juillet à 20h30
En exercice 19 Le Conseil municipal de Flourens, régulièrement convoqué,
Présents 17 S'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Procuration 1 sous la présidence de Marion RIVOIRE,
Votants 18 Maire.
Date de la convocation : 01/07/2025
Date d'affichage de la convocation : 02/07/2025
Date d'affichage de la délibération : 18/07/2025
Etaient présents : MM RIVOIRE, PARIS, NAVARRO, MIERE, FAURÉ, ARRUE, CORTES, MOENNARD, JORDAN, GLEYSES ARRUE, JEULIN-CARREY, TOUCHEBEUF, NOEL, BACOU, ROUZAUD, VERGER, JAIME.
Ont été excusés : Madame Isabelle DICCIANI.
Ont donné procuration : Madame Anne-Lise CAMUS à Madame Bernadette FAURÉ.
M. Didier CORTES a été nommé secrétaire de séance.
Délibération n° 2025-49 Convention d'occupation temporaire du territoire communal avec Madame BERGER Laurence, apicultrice
Exposé
Madame la Maire expose au Conseil Municipal le souhait d'encourager le développement de l’activité apicole sur le territoire
communal. À cet effet, elle souhaïte mettre à la disposition de Madame BERGER Laurence, apicultrice, une partie d'un terrain
communal afin d'y installer un rucher. Cette convention prend la suite de celle signée précédemment avec l'association SoApi.
Madame la Maire propose de signer une convention avec Madame BERGER Laurence, apicultrice, pour une durée de trois ans.
Le projet de convention est annexé à la présente délibération.
Décision
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré le Conseil Municipal
DÉCIDE :
- D'autoriser Madame la Maire à signer la convention avec Madame BERGER Laurence, apicultrice, pour une durée de trois ans.
La délibération est adoptée à
18 VOIX POUR
ABSTENTION(S)
VOIX CONTRE
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Fait à Flourens, le 17/07/2025
Le secrétaire de séance, La Maire Didier CORTES Marion RIVOIRE