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Déliberation - C.R. 2020 06 01 Affichage Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Réauville. Lien du pdf (Déliberation - C.R. 2020 06 01 Affichage)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Eau et assainissement, Compte-rendu du CM du 01/06/2020 - 1 -

L'an deux mil vingt, le premier juin à dix-huit heures trente,

le Conseil municipal de la Commune de Réauville dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente – Espace Longare, sous la présidence de M. Norbert PERRIN, Maire.

Date de convocation : 27 mai 2020

Présents :

Mesdames : Monique ALLEGRE, Catherine BLANC, Elisabeth BOMMEL, Lauriane MOINE Messieurs : Christian BERNARD, Jean-Luc FAUCON, Marc GASSER, Vincent GOUDON, Norbert PERRIN, Fabrice PRAVE, Gilles SARRACO

 Le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer. Monique ALLEGRE est désignée secrétaire de séance.

OBJET Pour Contre Abst Délibérations Délégations données au Maire 11 0 0 Monsieur le Maire est chargé, par délégation du Conseil municipal pour la durée de son mandat :

- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services, des accords-cadres ainsi que des avenants qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

- de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférents,

- de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières, - d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges, - de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 1 500 €, - de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 3 000 €, - d’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

Attribution des indemnités des élus 10 0 1 Le Conseil municipal décide de fixer les taux des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire et d’Adjoints à compter du 25 mai 2020 comme suit :

. Maire : 22.6% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique . Adjoints : 8 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique Les taux maximum réglementaires sont respectivement de 25,5 pour le Maire et 9,9 pour les Adjoints.

Tableau des commissions

communales

11 0 0 Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance du tableau proposé (ci-dessous) - décide du contenu des différents thèmes regroupés

- valide les affectations des conseillers

Compte-rendu des délibérations du Conseil municipal de RÉAUVILLE (DRÔME) du 1er juin 2020Compte-rendu du CM du 01 /06/2020 Page - 2 -

OBJET Pour Contre Abst Délibérations Référents Syndicat départemental

d’Energies de la Drôme (SDED)

11 0 0 Le Conseil municipal

- désigne pour participer à l’élection des délégués devant siéger au Comité syndical les 2 représentants suivants :

. PERRIN Norbert, né le 21/01/1961- norbert.perrin@sfr.fr - 225 rte de Salles sous Bois REAUVILLE

. GASSER Marc, né le 28/04/1956 - marc-gasser.marmito@gmail.com - 25 rue du Château REAUVILLE

- autorise M. le Maire à notifier cette délibération à M. le Président du SDED, au retour du contrôle de légalité

- et l’autorise à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette délibération. Emploi saisonnier pour accroissement

de travail

11 0 0 Le Conseil municipal,

- valide la décision N°07-05-2020,

- confirme la création du poste non permanent de 35h pour la période du 18/05/2020 au 31/08/2020, dont la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’Agent technique

- accepte que les dépenses correspondantes soient imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

Emploi d’agent administratif 11 0 0 Le Conseil municipal, - décide de renouveler pour 6 mois le contrat aidé de l’agent administratif, du 14 juin 2020 au 13 décembre 2020, sur la base de 24h hebdomadaire,

- autorise M. le Maire à signer le contrat de travail.

Subvention travaux Grand’rue 11 0 0 Le Conseil municipal - accepte le devis de SO.RO.DI. pour un montant total de 41 222,00 € H.T, Grand’rue et rue du Couraud, sous réserve d’obtenir une proposition plus favorable,

- demande à M. le Maire de faire parvenir cette délibération en complément à la demande de DETR faite en janvier 2020, auprès de la Préfecture.

Acceptation du don de M. AYME Pierre 11 0 0 Le Conseil municipal accepte le don de M. AYME Pierre d’un montant de 29,78 €, montant qu’il aurait dû percevoir dans le cadre de la rétrocession à la commune d’une concession funéraire et qui participera à l’embellissement du village.

Renforcement du réseau électrique

par le SDED

11 0 0 Le Conseil municipal :

- approuve le projet établi par le SDED, maître d’ouvrage de l’opération, conformément à ses statuts et à la convention de concession entre le SDED et ENEDIS. - approuve le plan de financement ci-dessous détaillé

Opération : électrification / renforcement du réseau BT à partir du poste CIMETIERE Dépense prévisionnelle HT 31 116,18 € Dont frais de gestion : 1 481,72 € Plan de financement prévisionnel :

Financements mobilisés par le SDED 31 116,18 €Compte-rendu du CM du 01 /06/2020 Page - 3 -

OBJET Pour Contre Abst Délibérations Participation communale Néant

- donne pouvoir à M. le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette décision et à la bonne gestion technique, administrative et financière de ce dossier. Travaux de voirie chemin de la

Sablière

9 1 1 Le Conseil municipal accepte le devis de SO.RO.DI. pour un montant total de 19 212,00 € H.T pour les travaux de voirie, chemin de la Sablière.

Pour information : arrêté du Maire

- attribution de fonction aux

Adjoints

Article 1er : Il est donné délégation de fonction à M. Marc GASSER, 1er Adjoint au Maire, sous la surveillance et la responsabilité de M. le Maire, pour exercer les attributions liées aux travaux d’électricité, voirie, eau, assainissement et biens communaux (bâtiments, terrains, cimetière) et en règle générale tous les travaux techniques.

Article 2 : Il est donné délégation de fonction à Mme Monique ALLEGRE, 2ème Adjointe au Maire, sous la surveillance et la responsabilité de M. le Maire, pour exercer les attributions liées aux finances communales. Article 3 : Il est donné délégation de fonction à M. Gilles SARACCO, 3ème Adjoint au Maire, sous la surveillance et la responsabilité de M. le Maire, pour exercer les attributions liées à l’urbanisme. Article 4 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés de la commune, porté à la connaissance des administrés par voie d’affichage et copie en sera adressée à M. le Préfet et à Mme le Receveur municipal. Pour information : arrêté du Maire

- délégation de signature aux

Adjoints

Article 1 : M. Marc GASSER, 1er Adjoint au Maire, en cas d’absence de l’ordonnateur Principal, a délégation de signature pour tous les documents comptables et administratifs concernant : - l’entretien général des biens communaux

- la maintenance courante des biens communaux

- l’entretien de la voirie

- le réseau d’eau et d’assainissement

- l’électricité

- et de façon générale tous les travaux techniques

Article 2 : Mme Monique ALLEGRE, 2ème Adjointe au Maire, en cas d’absence de l’ordonnateur principal a délégation de signature pour tous les documents comptables et administratifs concernant les finances communales.

Article 3 : M. Gilles SARACCO, 3ème Adjoint au Maire, en cas d’absence de l’ordonnateur Principal, a délégation de signature pour tous les documents concernant l’urbanisme Article 4 : Les signatures devront être précédées de la formule suivante «par délégation du Maire».

La séance est levée à 21h06.

Le Maire

Norbert PERRINCompte-rendu du CM du 01 /06/2020 Page - 4 -

COMMISSIONS MUNICIPALES 1er JUIN 2020

FINANCES travaux URBANISME EDUCATION ANIMATION

budgets, subventions,…

EAU /

ASSAINISSEMENT/voirie/EP/

cimetière/bois

PLU/POS, instruction des dossiers

avec ADS,… RPI-SIVOS-

associations, cérémonies, fêtes, expos,

concerts…

Responsable Monique ALLEGRE Marc GASSER Gilles SARACCO Christian BERNARD Vincent GOUDON

Membres

Marc GASSER Gilles SARACCO Jean Luc FAUCON Lauriane MOINE Monique ALLEGRE

Gilles SARACCO Jean Luc FAUCON Marc GASSER Fabrice PRAVE Fabrice PRAVE

Jean-Luc FAUCON Lauriane MOINE Vincent GOUDON Monique ALLEGRE Catherine BLANC

Vincent GOUDON Catherine BLANC Christian BERNARD

PATRIMOINE / TOURISME

RISQUES NATURELS et

TECHNOLOGIQUES -

SECURITE

COMMUNICATION

valorisation du patrimoine

naturel et bati de Réauville,

lien avec OT

calamités naturelles (tempête,

neige, ambroisie...), plan

ORSEC, sécurité de la

commune…

bulletin municipal, affichage, site

internet, articles journaux…

Responsable Fabrice PRAVE Norbert PERRIN Lauriane MOINE

Membres

Christian BERNARD Gilles SARACCO Fabrice PRAVE

Elisabeth BOMEL Jean-Luc FAUCON Monique ALLEGRE

Lauriane MOINE Vincent GOUDON Catherine BLANC

Elisabeth BOMEL

Catherine BLANC

APPELS D'OFFRES COMMISSION ACTION SOCIALE (ELUS)

Mems

titulaires suppléants titulaires suppléants

Gilles SARACCO Monique ALLEGRE Fabrice PRAVE

Jean-Luc FAUCON Vincent GOUDON Elisabeth BOMEL Lauriane MOINE

Norbert PERRIN Marc GASSER Catherine BLANC Norbert PERRIN