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Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Trémorel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023.04.06 Compte Rendu CM)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Banque,
2023/37
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE TREMOREL
----------------------------------------------------------------------------
L’an deux mille vingt-trois, le six avril, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de TREMOREL, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la Présidence de Monsieur Michel ROUVRAIS, Maire ;
Présents : M. ROUVRAIS Michel, M. PERTUISEL Yves, Mme CHERIAUX GOUBIN Marie-Thérèse, M. CHEVALIER Serge, Mme MADIGAND Aurélie, Mme DELOURME Régine, M. CHAUVET Bernard, M. PERTUISEL Didier, M. HIREL Régis, Mme BÉCHU Marie- Cécile, formant la majorité des membres en exercice ;
Absents : Mme ROBIN Mireille arrivée à dix-huit heures quarante-
sept, Mme ÉON Carine a donné procuration à Mme Marie-Cécile BÉCHU
jusqu’à son arrivée à dix-huit heures cinquante-cinq, Mme DEMAY Aurélie
excusée est arrivée à dix-neuf et trente-six minutes, Mr Anthony JULO
absent, M. PINSARD Anthony absent.
Mme Aurélie MADIGAND a été élue secrétaire ;
Date des convocations : le 31 mars 2023
01 – A/Affectation des résultats Budget Général exercice 2022
Le Conseil Municipal, sur la proposition de Monsieur Le Maire :
Constatant que le compte administratif de 2022 de la commune fait apparaître :
• Un excédent de fonctionnement de : 437 346.89 €
• Un excédent d’investissement de : 823 366.62 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité
Le Conseil Municipal DECIDE, pour 2023, d’affecter la totalité de l’excédent de fonctionnement susvisé à la section d’investissement au compte 1068 du budget général de la
commune.
01 – B/Affectation des résultats Budget annexe Lotissement n°4 « Clos des Aumondes » exercice 2022
Le Conseil Municipal, sur la proposition de Monsieur Le Maire :
Constatant que le compte administratif de 2022 fait apparaître :
• Un déficit de fonctionnement de : 20 145.32 €
• Un excédent d’investissement de : 23 987.97 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité
Nombre de
conseillers en
exercice : 15
Présents : 11
Votants : 12 2023/38
Le conseil Municipal REPORTE, pour 2023, la totalité du déficit de fonctionnement
susvisé à la section de fonctionnement D002.
02 – Taux d’imposition 2023
Arrivée de Madame Carine ÉON à dix-huit heures cinquante-cinq minutes, la procuration donnée à Mme BÉCHU Marie-Cécile prend fin.
Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal fixe à l’unanimité les taux d’imposition applicables en 2023 à chacune des taxes directes locales soit les taux ci-après :
- foncier bâti (TFB) : 40.00 %
- foncier non bâti (TFPB): 84.78 %
- Taxe habitation (TH logements vacants) 18.04 %
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité
Le Conseil Municipal DECIDE, pour 2023, d’appliquer les taux d’imposition des taxes
directes locales comme ci-dessus.
03-A / Budget primitif budget général 2023
Arrivée de Madame Aurélie DEMAY à dix-neuf heures trente-six minutes.
Monsieur Le Maire soumet au Conseil Municipal le projet de budget primitif pour l’exercice 2023.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité
- ARRETE, pour l’exercice 2023 le budget à :
-Dépenses de fonctionnement : 1 512 173.80 €
-Recettes de fonctionnement : 1 512 173.80 €
-Dépenses d’investissement : 2 613 647.59 €
-Recettes d’investissement : 2 613 647.59 €
Le Budget Primitif est adopté à l’unanimité des membres présents. 2023/39
03-B / Budget primitif du budget annexe lotissement « Clos des Aumondes » 2023
Monsieur Le Maire soumet au Conseil Municipal le projet de budget pour l’exercice 2023 lotissement n°4 « Clos des Aumondes ».
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité
- ARRETE, pour l’exercice 2023 le budget annexe LOT 4 :
-Dépenses de fonctionnement : 77 311.85 €
-Recettes de fonctionnement : 77 311.85 €
-Dépenses d’investissement : 118 500.00 €
-Recettes d’investissement : 118 500.00 €
Le Budget annexe lotissement 4 « le Clos des Aumondes » est adopté à l’unanimité des membres présents.
03-C / Budget primitif du budget annexe lotissement « L’orée du bois » 2023
Monsieur Le Maire soumet au Conseil Municipal le projet de budget pour l’exercice 2023 lotissement n°5 « L’Orée du bois ».
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité
- ARRETE, pour l’exercice 2023 le budget annexe LOT 5 :
-Dépenses de fonctionnement : 40 000 €
-Recettes de fonctionnement : 40 000 €
-Dépenses d’investissement : 40 000 €
-Recettes d’investissement : 40 000 €
Le Budget annexe lotissement 5 « L’orée du bois » est adopté à l’unanimité des membres présents.
04-Projet Cœur de Bourg – Demande de subventions
Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a approuvé la construction d’un bar- restaurant et de deux logements en centre bourg de la commune, l’opération représente une enveloppe de 2 millions d’euros. 2023/40
A ce titre, il indique que ce projet majeur est une opération d’investissement avec un enjeu financier important, elle est par conséquent inscrite d’une part au contrat départemental de territoire 2022-2027 et d’autre part identifiée comme éligible à l’appel à projet « Bien vivre partout en Bretagne », les dossiers sont en cours d’élaboration et nécessite une décision des membres du conseil.
Monsieur le Maire invite l’assemblée à se prononcer sur le montant des demandes de subventions à solliciter auprès de la région et du département comme suit :
- Région « bien vivre partout en Bretagne » : 150 000 €
- Département « Contrat de territoire » : 112 851 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité
▪ DECIDE de présenter une demande de subvention auprès de région et du département,
▪ APPROUVE le montant des demandes de subventions comme présentées ci-dessus.
05-Demande de subvention école privée Saint-Joseph
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu un courrier de la directrice de l’école privée St Joseph présentant le projet pédagogique annuel « Les arts vivants » de la session 2022-2023.
Il s’agit, tout au long de l’année, de faire découvrir ces différents arts. Le descriptif des activités recense 7 activités pédagogiques du mois de décembre 2022 au mois de mai 2023. L’ensemble du programme représente un budget de 5079 € TTC.
Madame la directrice sollicite l’attribution d’une subvention pour aider les familles participant au projet.
L’assemblée regrette que le programme annuel soit transmis seulement au troisième trimestre de l’année scolaire. Il sera par conséquent demandé aux deux écoles de soumettre leur planning prévisionnel au moment de la rentrée scolaire et de présenter leur demande de subvention avant la réalisation des activités.
Monsieur le Maire propose d’attribuer une subvention à hauteur de 25 % du coût total des activités soit 1269.75 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité
▪ DECIDE d’attribuer une subvention pour le programme annuel des activités scolaires de l’école privée Saint-Joseph à hauteur de 1269.75 € TTC.
▪ DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux articles correspondants du budget primitif de 2023. 2023/41
06-Demande de subvention comice agricole
M. le Maire donne lecture du courrier de l’association « comice agricole du pays de Merdrignac » reçu le 16 mars 2023.
Le comice agricole sollicite la commune pour l’attribution d’une subvention pour l’organisation de la fête de l’agriculture qui aura lieu cette année sur la commune de Trémorel.
M. le Maire propose de verser 0.55€/habitant soit 0.55€ x 1178 habitants = 647.90 € et d’effectuer un rétroactif sur l’année 2022.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité
▪ DECIDE d’allouer une subvention à l’association « Comice agricole du pays de Merdrignac » de 0.55 € / habitant soit 0.55 x 1178 habitants pour l’année 2022 et l’année 2023, ce qui porte le montant total de la subvention à 1295.80 €
▪ DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux articles correspondants du budget primitif de 2023.
07-Salles polyvalentes – devis complémentaire
M. le Maire donne la parole aux membres de la commission en charge du suivi de travaux de la rénovation énergétique des salles polyvalentes.
Il en résulte que lors de la visite pour la vérification des installations électriques de l’entreprise AR’CONTROL des prescriptions ont été signalées.
En effet, le disjoncteur et le différentiel ne sont plus conformes, le modèle n’existant plus l’ensemble doit être refait à neuf.
Un devis a été demandé auprès de l’entreprise ATOUT CONFRT en charge du lot électricité. La prestation comprend le démontage, le branchement, le disjoncteur, les accessoires et la pose ainsi que le schéma. Le montant de leur intervention s’élève à 2 719.22 € HT soit 3 263.06 € TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité
▪ CONSIDERANT les prescriptions relevées par l’entreprise de contrôle pour la sécurité des installations,
▪ DECIDE d’accepter le devis de l’entreprise ATOUT CONFORT pour un montant de 2 719.22 € soit 3 263.03 € TTC
▪ DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer le bon de commande correspondant, ainsi
que tous documents relatifs à l’exécution et au règlement de la dépense.
▪ DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux articles correspondants du budget primitif de 2023. 2023/42
08-Résiliation du contrat EFG prospective financière
M. le Maire rend compte à l’assemblée de l’analyse financière de la commune. D’une part par les éléments transmis par l’entreprise EFG lors de réunion de travail avec des élus et d’autre part de la réflexion menée avec les membres de la commission finances et l’accompagnement de Madame CHERIFI conseillère des décideurs locaux pour l’élaboration du budget 2023.
Il en résulte que la situation financière de la commune est saine, que la commune a la capacité financière d’assurer le lancement de ses opérations d’investissement sans emprunter, que le seul prêt a sollicité est un prêt conventionné, que les prêts en cours ont des taux modérés et que le contexte actuel économique est moins favorable pour la restructuration de la dette, que les demandes de subventions et leur attribution sont en cours.
En conséquence, M. le Maire et les membres de la commission finances proposent de résilier le contrat avec la société EFG car le besoin en financement réel n’est pas encore affiné et serait moins élevé qu’à la souscription de la prospective financière.
Le contrat qui lie la commune à l’entreprise d’une durée de 1 an qui a débuté en novembre 2022. Il est stipulé qu’en cas de résiliation, la collectivité versera une indemnité à hauteur de 50 % de la mission.
A ce jour, il a été versé les échéances du mois de novembre et de décembre 2022 pour un montant total de 8577.36 € soit plus de 50 %.
M. le Maire propose de ne pas verser les échéances suivantes à compter de janvier 2023.
09-Bbiliothèque – acquisition console vidéo
Il est rappelé à l’assemblée les crédits 2023 alloués à la bibliothèque pour l’achat de livres, des abonnements, de cd et autres ainsi que les nouveaux crédits destinés au développement de l’offre culturelle.
A la demande de la responsable des services, qui souhaite accroître la fréquention de la bibliothèque par de nouvelles activités, une réorganisation interne est présentée au conseil municipal.
En effet, une fiche projet qui recense toutes les informations d’un nouvel évènement comme le thème, le nombre de participants, la date, le matériel…sera présenté aux services administratifs de la mairie pour avis puis transmis à la commission « culture, animation, jeunesse » pour validation.
Cependant les achats de matériels pour la bibliothèque sont des dépenses d’investissement, elles resteront soumises à la décision du conseil municipal.
Aujourd’hui, la bibliothèque souhaite créer un atelier « Jeux vidéo » afin de rendre accessible à tout public ce loisir. L’organisation de l’atelier est à l’appréciation de la responsable des services mais nécessite l’achat d’une console pour un montant de 318.99 € et d’un jeu pour un montant de 39.16 €.
En plus de cet équipement, il faut prévoir une télévision, il est proposé de récupérer celle de la garderie pour la mettre à disposition de la bibliothèque.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité 2023/43
▪ VALIDE l’organisation des projets culturels à la commission
▪ DECIDE de valider le devis pour l’achat de la console et d’un jeu vidéo à super U Saint-Méen- le-Grand pour un montant total 365.98 € TTC
▪ DECIDE de mettre à disposition la télévision des services de la garderie à) la bibliothèque.
▪ DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour tous documents relatifs à l’exécution et au règlement
de la dépense.
Les crédits nécessaires sont inscrits aux articles correspondants du budget primitif 2023.
10-Décision modificative compte administratif 2022
Monsieur le Maire notifie à l’assemblée le courrier reçu de la préfecture le 5 avril 2023, relatif à la délibération du compte administratif 2022 du budget principal et budget annexe lotissement « Clos des Aumondes » envoyée en préfecture le 22 mars dernier qui a fait l’objet d’observations.
En conséquence, il est demandé de soumettre au vote du conseil municipal une décision corrective pour l’adoption des comptes administratifs afin de régulariser la situation et à télétransmettre les documents correctifs et manquants dans les meilleurs délais.
Les éléments correctifs sont présentés à l’assemblée.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité
▪ DECIDE la décision corrective pour l’adoption des comptes administratifs du budget principal 2022 et du budget annexe lotissement « Clos des Aumondes » 2022 comme ci-dessous.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE TREMOREL
----------------------------------------------------------------------------
L’an deux mille vingt-trois, le quinze mars, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de TREMOREL, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la Présidence de Monsieur Michel ROUVRAIS, Maire ;
Présents : M. ROUVRAIS Michel, M. PERTUISEL Yves, Mme CHERIAUX GOUBIN Marie-Thérèse, M. CHEVALIER Serge, Mme MADIGAND Aurélie, Mme DELOURME Régine, M. CHAUVET Bernard, M. PERTUISEL Didier, Mme ROBIN Mireille, M. HIREL Régis, Mme BÉCHU Marie-Cécile, Mme ÉON Carine, Mme DEMAY Aurélie, formant la majorité des membres en exercice ;
Absents : Mr Anthony JULO absent excusé, M. PINSARD
Anthony.
Mr Serge CHEVALIER a été élu secrétaire ;
Date des convocations : le 10 mars 2023
Nombre de
conseillers en
exercice : 15
Présents : 12
Votants : 12 2023/44
03.B-Approbation du compte administratif budget principal
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y aura lieu de procéder à la nomination d’un président de l’Assemblée pour la vérification du compte administratif de l’exercice 2022.
Monsieur Yves PETUISEL a été élu président de séance par l’assemblée délibérante.
- après s’être fait présenter les budgets primitifs, les budgets supplémentaires et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
- après avoir entendu et approuvé le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2022.
- lui DONNE acte de la présentation faite du compte administratif de l’exercice 2022, lequel peut se résumer ainsi :
SECTION FONCTIONNEMENT Crédits prévus Crédits liquidés Crédits disponibles
Recettes de Fonctionnement 1 468 417.00 € 1 558 344.64 € -89 927.64 €
Dépenses de Fonctionnement 1 468 417.00 € 1 120 997.75 € 347 419.25 €
Résultat de Fonctionnemt exercice 0.00 € 437 346.89 € 437 346.89 €
Report résultat exercice antérieur (002) - € - € 0.00 €
Résultat cumulé de Fonctionnement 0.00 € 437 346.89 € 437 346.89 €
SECTION INVESTISSEMENT Crédits prévus Crédits liquidés Crédits disponibles
Recettes d'Investissement 3 075 025.00 € 589 208.72 € 2 485 816.28 €
Dépenses d'Investissement 3 075 025.00 € 532 155.89 € 2 542 869.11 €
Résultat d'Investissemt exercice - € 57 052.83 € 57 052.83 €
Report résultat exercice antérieur (001)
766 313.79
€ 766 313.79 €
Résultat cumulé d'investissement 0.00 € 823 366.62 € 823 366.62 €
ENSEMBLE DES SECTIONS Crédits prévus Crédits liquidés Crédits disponibles
Recettes globales 4 543 442.00 € 2 147 553.36 € 2 395 888.64 €
Dépenses globales 4 543 442.00 € 1 653 153.64 € 2 890 288.36 €
Résultat global exercice - € 494 399.72 €
Report résultat exercice antérieur - €
766 313.79
€
Résultat cumulé global exercice 0.00 € 1 260 713.51 €
Monsieur le Maire, Michel ROUVRAIS quitte la salle avant les votes. 2023/45
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Yves PERTUISEL, 1er adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par Monsieur ROUVRAIS Michel, Maire,
- CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et du Bilan de sortie
- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser
- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
Hors de la présence de Monsieur le maire, le compte administratif est ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.
M. Yves PERTUISEL,
1er adjoint au Maire
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE TREMOREL
----------------------------------------------------------------------------
L’an deux mille vingt-trois, le quinze mars, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de TREMOREL, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la Présidence de Monsieur Michel ROUVRAIS, Maire ;
Présents : M. ROUVRAIS Michel, M. PERTUISEL Yves, Mme CHERIAUX GOUBIN Marie-Thérèse, M. CHEVALIER Serge, Mme MADIGAND Aurélie, Mme DELOURME Régine, M. CHAUVET Bernard, M. PERTUISEL Didier, Mme ROBIN Mireille, M. HIREL Régis, Mme BÉCHU Marie-Cécile, Mme ÉON Carine, Mme DEMAY Aurélie, formant la majorité des membres en exercice ;
Absents : Mr Anthony JULO absent excusé, M. PINSARD
Anthony.
Mr Serge CHEVALIER a été élu secrétaire ;
Date des convocations : le 10 mars 2023
02.B-Approbation du compte administratif budget lotissement « Le Clos des Aumondes »
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y aura lieu de procéder à la nomination d’un président de l’Assemblée pour la vérification du compte administratif du budget annexe lotissement « Clos des Aumondes » de l’exercice 2022.
Monsieur Yves PERTUISEL a été élu président de séance par l’assemblée délibérante.
Nombre de
conseillers en
exercice : 15
Présents : 12
Votants : 12 2023/46
- après s’être fait présenter les budgets primitifs, les budgets supplémentaires et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
- après avoir entendu et approuvé le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2022.
- lui DONNE acte de la présentation faite du compte administratif de l’exercice 2022, lequel peut se résumer ainsi :
PREVU RECETTES DEPENSES (Ordre) TOTAL REALISE DISPONIBLE
RESULTAT D 'INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 160 789.83 160 789.83 77 639.82 83 150.01 - 54 916.18
REPORT EX ANTERIEURS - 42 289.83
RESULTAT D’INVESTISSEMENT DE CLOTURE 40 860.18
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE CLOTURE - 16 422.35
RESULTAT GENERAL DE CLOTURE 24 437.83
Monsieur le Maire, Michel ROUVRAIS quitte la salle avant les votes.
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. PERTUISEL Yves, adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par Monsieur ROUVRAIS Michel, Maire,
- CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du Bilan de sortie
- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
Hors de la présence de Monsieur le maire, le compte administratif est ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.
M. Yves PERTUISEL,
1er adjoint au Maire
11-Admission en non-valeur des produits irrécouvrables
Le Conseil Municipal de la Commune de Trémorel,
VU l’état des restes à recouvrer sur le budget de l’exercice 2018 dressé par M. Roland LE ROUX, receveur municipal, qui demande l’admission en non-valeur, et la prescription des dettes des sommes portées aux dits états. 2023/47
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité
▪ VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article R 2342-4,
▪ CONSIDERANT que les sommes dont il s’agit ne sont point susceptibles de recouvrement ; que Mr LE ROUX le justifie, conformément aux causes et observations consignées dans ledit état,
▪ PROPOSE d’admettre en non-valeur sur le budget principal de l’exercice 2018, de prescrire les dettes pour un montant totale de 350.43 € suivant les états dressés par le receveur municipal
▪ DONNE TOUS POUVOIRS à M. le Maire pour la mise en œuvre de cette décision.
12-Sujet complémentaire – Salle polyvalente la Rassembllée devis AMCP
Monsieur le Maire présente le devis complémentaire des travaux de la salle polyvalente la Rassembllée pour deux menuiseries. En effet, les travaux de la tranche optionnelle ont été validé à la signature de l’acte d’engagement du marché mais deux menuiseries n’avaient pas été chiffrées.
Le devis comprend un chassis, avec un vantail en ouverture extérieur ainsi qu’un second chassis en volume fixe. Le montant total du devis s’élève à 5 401.76 € HT soit 6 482.11 € TTC.
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité
▪ DECIDE de valider le devis l’entreprise ATOUT CONFORT pour un montant de 5 401.76 € HT soit 6 482.11 €TTC.
▪ DONNE TOUS POUVOIRS à M. le Maire pour la mise en œuvre de cette décision.
▪ DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budgets primitifs 2023. 2023/48
13-Sujet complémentaire – DPU AC N° 121 et AC N° 122
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la vente de la propriété cadastrée AC n°121 et AC n° 122 située « 4 rue Abbé Leray », terrain d’une superficie totale de 862 m², située en zone U du plan local d’urbanisme de la commune, propriété de M. LEVEQUE Arsène.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
▪ VU la délibération du 07/04/2021 acceptant la délégation par LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE au profit de la commune de TREMOREL, de l’exercice du droit de préemption urbain dans les zones U et AU à l’exception des zones UY, AUY, UT, AUT, UZ et AUza ;
▪ CONSIDERANT que les propriétaires ont recherché et trouvé un acquéreur disposé à acheter le bien ci-dessus désigné aux prix et conditions indiqués dans la déclaration d’intention d’aliéner ;
▪ DECIDE de ne pas faire usage de son droit de préemption urbain.
14-Sujet complémentaire – DPU AC N° 368
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la vente de la propriété cadastrée AC n°368 située « 16 rue des Camélias », terrain d’une superficie totale de 1053 m², située en zone U du plan local d’urbanisme de la commune, propriété de M. thomas et Mme SEGUIN.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
▪ VU la délibération du 07/04/2021 acceptant la délégation par LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE au profit de la commune de TREMOREL, de l’exercice du droit de préemption urbain dans les zones U et AU à l’exception des zones UY, AUY, UT, AUT, UZ et AUza ;
▪ CONSIDERANT que les propriétaires ont recherché et trouvé un acquéreur disposé à acheter le bien ci-dessus désigné aux prix et conditions indiqués dans la déclaration d’intention d’aliéner ;
▪ DECIDE de ne pas faire usage de son droit de préemption urbain.
Numéros d’ordre des délibérations : 2023/49
1. Affectation des résultats de l’exercice 2022
a. Budget général
b. Budget annexe Lotissement « Clos des Aumondes »
2. Taux d’imposition 2023 (Etat 1259) – fixation
3. Budgets primitifs 2023
a. Budget général
b. Budget annexe lotissement 4 « Clos les Aumondes »
c. Budget annexe lotissement 5 « L’Orée du bois »
4. Cœur de bourg – financement et subventions
5. Demande de subvention Ecole Saint-Joseph
6. Subvention comice agricole
7. Salles polyvalentes- Devis complémentaire ATOUT CONFORT
8. Fin de contrat EFG – prospective financière
9. Bibliothèque - acquisition console vidéo
10. Décision modificative
11. Admission en non-valeur des produits irrécouvrables
12. Sujet complémentaire – Salle polyvalente la Rassembllée devis AMCP
13. Sujet complémentaire – DPU AC N° 121 et AC N° 122
14. 14-Sujet complémentaire – DPU AC N° 368
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus
Membres présents :
ROUVRAIS Michel, Maire
PERTUISEL Yves
CHERIAUX GOUBIN Marie-Thérèse
CHEVALIER Serge
MADIGAND Aurélie Elue Secrétaire
DELOURME Régine
CHAUVET Bernard 2023/50
PERTUISEL Didier
ROBIN Mireille
HIREL Régis
BÉCHU Marie-Cécile
ÉON Carine
JULO Anthony Absent
DEMAY Aurélie
PINSARD Anthony Absent
Délibérations envoyées à la Préfecture des Côtes d’Armor le 22/03/2023