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Compte-Rendu - 2021.04.07 Compte Rendu CM&IDproduit orig=&IDpage Document publié le Mercredi 31 mars 2021 par la commune de Trémorel. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021.04.07 Compte Rendu CM&IDproduit orig=&IDpage)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Aménagement du territoire, 2021/22

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE TREMOREL

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L’an deux mille vingt et un, le sept avril, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de TREMOREL, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes « La Rassemblée », sous la Présidence de Monsieur Michel ROUVRAIS, Maire ;

Présents : M. ROUVRAIS Michel, Maire, M. PERTUISEL Yves, Mme CHERIAUX GOUBIN Marie-Thérèse, M. CHEVALIER Serge, adjoints, Mme DELOURME Régine, M. CHAUVET Bernard, M. PERTUISEL Didier, Mme ROBIN Mireille, M. HIREL Régis, Mme BÉCHU Marie-Cécile, Mme ÉON Carine, Mme DEMAY Aurélie, M., formant la majorité des membres en exercice ;

Absents : Mme MADIGAND Aurélie, excusée a donné

procuration à M. CHAUVET Bernard, M. JULO Anthony, PINSARD

Anthony, excusés

M. CHEVALIER Serge a été élu secrétaire ;

Date des convocations : le 31 mars 2021

Le procès-verbal de la dernière séance a été adopté sans observation.

01a : Approbation du compte de gestion dressé par Madame DERRIEN Ghislaine, Receveur Municipal – Budget principal - exercice 2020 :

Le Conseil Municipal :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que la gestion est régulière

• Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire

• Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes

• Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

Nombre de

conseillers en

exercice : 15

Présents : 12

Votants : 13Commune de Trémorel – séance du Conseil Municipal du 2021/23

- DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

- APPROUVE en conséquence ledit compte tel que présenté par le Receveur.

01b : Approbation du compte de gestion dressé par Madame DERRIEN Ghislaine, Receveur Municipal – Budget annexe lotissement clos des Aumondes - exercice 2020 :

Le Conseil Municipal :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que la gestion est régulière

• Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire

• Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes

• Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

- DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

- APPROUVE en conséquence ledit compte tel que présenté par le Receveur.

02a – Compte administratif 2020 – budget principal :

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y aura lieu de procéder à la nomination d’un président de l’Assemblée pour la vérification du compte administratif de l’exercice 2020.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Yves PERTUISEL, adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020 dressé par Monsieur ROUVRAIS Michel, Maire,

- après s’être fait présenter les budgets primitifs, les budgets supplémentaires et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

- après avoir entendu et approuvé le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2020.

- lui DONNE acte de la présentation faite du compte administratif de l’exercice 2020, lequel peut se résumer ainsi :Commune de Trémorel – séance du Conseil Municipal du 2021/24

SECTION FONCTIONNEMENT crédits prévus crédits liquidés

Recettes de Fonctionnement 1 427 141.66 € 1 468 485.62 €

Dépenses de Fonctionnement 1 427 141.66 € 1 016 007.83 €

Résultat de Fonctionnemt exercice 0.00 € 452 477.79 €

Report résultat exercice antérieur (002) - € 19 314.66 €

Résultat cumulé de Fonctionnement 0.00 € 471 792.45 €

SECTION INVESTISSEMENT crédits prévus crédits liquidés

Recettes d'Investissement 1 195 776.09 € 722 168.81 €

Dépenses d'Investissement 1 195 776.09 € 611 939.80 €

Résultat d'Investissemt exercice - € 110 229.01 €

Report résultat exercice antérieur (001) 373 825.17 €

Résultat cumulé d'investissement 0.00 € 484 054.18 €

ENSEMBLE DES SECTIONS crédits prévus crédits liquidés

Recettes globales 2 622 917.75 € 2 190 654.43 €

Dépenses globales 2 622 917.75 € 1 627 947.63 €

Résultat global exercice - € 562 706.80 €

Report résultat exercice antérieur - € 393 139.83 €

Résultat cumulé global exercice 0.00 € 955 846.63 €

- CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et du Bilan de sortie

- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser

- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

Hors de la présence de Monsieur le maire, le compte administratif est ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.

02b – Compte administratif 2020 – budget annexe lotissement « clos des aumondes » :

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y aura lieu de procéder à la nomination d’un président de l’Assemblée pour la vérification du compte administratif du budget annexe lotissement « Clos des Aumondes » de l’exercice 2020.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. PERTUISEL Yves, adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020 dressé par Monsieur ROUVRAIS Michel, Maire,

- après s’être fait présenter les budgets primitifs, les budgets supplémentaires et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

- après avoir entendu et approuvé le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2020.

- lui DONNE acte de la présentation faite du compte administratif de l’exercice 2020, lequel peut se résumer ainsi :

PREVU DEPENSES RECETTES TOTAL REALISE

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE 243 530.50 183 488.34 179 970.33 3 518.01 -

REPORT DES ANTERIEURS 0.67

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT CUMULE 3 517.34 -

PREVU RECETTES DEPENSES (Ordre) TOTAL REALISE

RESULTAT D 'INVESTISSEMENT DE L EXERCICE 202 499.97 160 210.14 160 789.83 579.69 -

REPORT EX ANTERIEURS 41 710.14 -

RESULTAT D INVESTISSEMENT DE CLOTURE 42 289.83 -

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE CLOTURE 3 517.34 -

RESULTAT GENERAL DE CLOTURE 45 807.17 -Commune de Trémorel – séance du Conseil Municipal du 2021/25

- CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du Bilan de sortie

- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

Hors de la présence de Monsieur le maire, le compte administratif est ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.

03a- affectation des résultats de l’exercice 2020- Budget général :

Le Conseil Municipal, sur la proposition de Monsieur Le Maire :

Constatant que le compte administratif de 2020 de la commune fait apparaître :

• Un excédent de fonctionnement de : 471 792.45€

• Un excédent d’investissement de : 484 054.18 €

Le Conseil Municipal DECIDE, pour 2021, d’affecter la totalité de l’excédent de fonctionnement susvisé à la section d’investissement au compte 1068 du budget général de la commune.

03b- affectation des résultats de l’exercice 2020- Budget ANNEXE LOTISSEMENT « Clos des Aumondes » :

Le Conseil Municipal, sur la proposition de Monsieur Le Maire :

Constatant que le compte administratif de 2020 fait apparaître :

• Un déficit de fonctionnement de : 3 517.34 €

• Un déficit d’investissement de : 42 289.83 €

Le conseil Municipal reporte, pour 2021, la totalité du déficit de fonctionnement susvisé à la section de fonctionnement D002.

04- Budget primitif 2021 – taux d’imposition applicables en 2021 :

M. le Maire informe que les éléments notifiés sont fortement impactés par 2 réformes :

1/ Suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales (THp) dès 2021 au niveau local avec 2 conséquences :

- Affectation aux communes de la part de la taxe foncière sur les propriété bâties (TFPB) départementale

- La TFPB départementale ne correspondant pas exactement à la perte de la THp: mise en place d’un dispositif d’équilibrage sous forme de coefficient correcteur qui permet de neutraliser la sur compensation ou sous compensation initiale résultant du transfert de TFPB

Pour Trémorel: surcompensation d’où une contribution de 296 685 €Commune de Trémorel – séance du Conseil Municipal du 2021/26

2/ Mise en œuvre de la réforme des impôts de production avec la baisse de 50% des valeurs locatives des établissements industriels et le calcul des compensations correspondantes.

Pour Trémorel la baisse des bases prévisionnelles 2021 du fait de la réduction de 50% des valeurs locatives pour les établissements industriels à pour conséquence, à taux constant, une baisse du produit de référence. Cette perte de produit fait l’objet d’une compensation de 349 577€

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal fixe à l’unanimité les taux d’imposition applicables en 2021 à chacune des 2 taxes directes locales soit les taux ci-après :

- foncier bâti : 40.00 % (part communale + part départementale)

- foncier non bâti : 84.78 %

05a- Budget Primitif - budget général – Exercice 2021 - Approbation :

Monsieur Le Maire soumet au Conseil Municipal le projet de budget primitif pour l’exercice 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- ARRETE, pour l’exercice 2021 le budget à :

-Dépenses de fonctionnement : 1 446 594.00 €

-Recettes de fonctionnement : 1 446 594.00 €

-Dépenses d’investissement : 1 245 305.63 €

-Recettes d’investissement : 1 245 305.63 €

Le Budget Primitif est adopté à l’unanimité des membres présents.

05B- Budget Primitif - Budget annexe LOTISSEMENT 4 « Le Clos des Aumondes » – Exercice 2021 - Approbation :

Monsieur Le Maire soumet au Conseil Municipal le projet de budget annexe lotissement 4 pour l’exercice 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- ARRETE, pour l’exercice 2021 le budget annexe LOT 4 :

-Dépenses de fonctionnement : 174 308.17 €

-Recettes de fonctionnement : 174 308.17 €

-Dépenses d’investissement : 160 789.83 €

-Recettes d’investissement : 160 789.23 €

Le Budget annexe lotissement 4 « le Clos des Aumondes » est adopté à l’unanimité des membres présents.Commune de Trémorel – séance du Conseil Municipal du 2021/27

06 – Projet logements Côtes d’Armor habitat – levé topographique et bornage

Dans le cadre du projet de construction de logements par Côtes d’Armor habitat sur la parcelle AB n° 264, rue de l’avenir (ex ferme Leroux), M. Le Maire indique qu’il convient de réaliser un levé topographique.

Il soumet à l’assemblée le devis établi par le géomètre SELARL NICOLAS de LOUDEAC :

- Levé topographique : 1 147.50 € HT 1 377.00 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

− DECIDE de réaliser un levé topographique sur la parcelle AB n°264

− RETIENT la proposition de la SELARL NICOLAS de LOUDEAC conduisant à une prévision de dépense de 1 147.50 € HT soit 1 377.00 € TTC

− DONNE POUVOIR à M. le Maire pour signer le devis, ainsi que tous documents relatifs à la réalisation et au règlement de cette opération,

07- réalisation d’un branchement eaux usées et d’un branchement eaux pluviales rue fontaine St Germain – devis EURL CHEVALIER - approbation :

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal les devis établis en vue de la réalisation d’un branchement eaux pluviales d’un terrain à construire rue fontaine St Germain.

Il propose de retenir l’EURL CHEVALIER de TREMOREL qui est le mieux disant

o Branchement EU : 600.00 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 12 voix pour une abstention (M. CHEVALIER) :

- DECIDE D’APPROUVER le devis proposé par L’entreprise CHEVALIER Serge, 18 la Congraie 22230 TREMOREL, en vue de la réalisation d’un branchement eaux pluviales, conduisant à une prévision de dépense de : 600.00 €HT soit 720.00 € TTC

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer le devis proposé par l’entreprise CHEVALIER ;

- DONNE également pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à la mise en exécution, à la réalisation et au règlement des travaux ;

- DIT que les dépenses seront imputées aux articles correspondants du budget général de 2021 où sont inscrits les crédits nécessaires.

08 - Délégation du droit de préemption urbain :

Le Conseil Communautaire de Loudéac Communauté-Bretagne Centre, réuni le 9 mars 2021, a instauré un droit de préemption simple sur l’ensemble des zones U et AU du Plan Local d’Urbanisme intercommunal, opposable à compter du 19 mars 2021.

Le champ d’application du droit de préemption excédant les compétences statutaires obligatoires, optionnelles et facultatives de l’intercommunalité, le Conseil Communautaire a souhaité déléguer aux communes, chacune pour le territoire qui la concerne, l’exercice de ce droitCommune de Trémorel – séance du Conseil Municipal du 2021/28

de préemption simple sur les zones U et AU, à l’exception des zones UY, AUY, UT, AUT, UZ, AUza.

Vu les articles L. 5211-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.

Vu l’article L. 211-1 et suivants et L.213-3 du Code de l’urbanisme ;

Vu la délibération en date du 9 mars 2021 du Conseil Communautaire de Loudéac Communauté-Bretagne Centre relative au droit de préemption urbain,

Considérant que la commune a vocation à exercer le droit de préemption urbain dans les zones U et AU à vocation résidentielle ;

Considérant l’intérêt pour la commune de Trémorel d’être délégataire du droit de préemption urbain en vue d’assurer la maîtrise foncière de son territoire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE d’accepter la délégation par Loudéac Communauté-Bretagne Centre au profit de la commune de Trémorel, de l’exercice du droit de préemption urbain dans les zones U et AU, à l’exception des zones UY, AUY, UT, AUT, UZ, AUza.

09- Vente propriété cadastrée 3 rue de Brocéliande :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la vente de la propriété cadastrée AB n°49 située « 3 rue de Brocéliande », bâtiment et terrain d’une superficie totale de 400 m², située en zone U du plan local d’urbanisme de la commune, propriété de M. LEPAIGNEUL Yannick

Il invite l’assemblée à délibérer sur la nécessité d’exercer ou non son droit de préemption urbain.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 12 voix contre et un pour :

- VU la délibération du 07/04/2021 acceptant la délégation par LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE au profit de la commune de TREMOREL, de l’exercice du droit de préemption urbain dans les zones U et AU à l’exception des zones UY, AUY, UT, AUT, UZ et AUza ;

- CONSIDERANT que les propriétaires ont recherché et trouvé un acquéreur disposé à acheter le bien ci-dessus désigné aux prix et conditions indiqués dans la déclaration d’intention d’aliéner ;

- DECIDE de ne pas faire usage de son droit de préemption urbain.

10- Acquisition de mobilier bar l’Armorique :

Suite à la visite de l’ancien bar tabac l’Armorique, la commission propose l’acquisition de mobilier de bar qui sera installé à l’ex « îlot gourmand » dans l’attente de la construction du bar restaurant au cœur de bourg : 6 tabourets, 6 tables, 24 chaises

Le propriétaire, M. LEPAIGNEUL Yannick, a fixé le prix à 300 €.

Le conseil municipal donne pourvoir au Maire pour négocier ce tarif.

Délibérations reçues à la Préfecture des Côtes d’Armor le 09/04/2021