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Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Trémorel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023.03.15 Compte Rendu CM)
Thèmes du document : Budget, Logement, Justice et droit,
2023/23
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE TREMOREL
----------------------------------------------------------------------------
L’an deux mille vingt-trois, le quinze mars, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de TREMOREL, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la Présidence de Monsieur Michel ROUVRAIS, Maire ;
Présents : M. ROUVRAIS Michel, M. PERTUISEL Yves, Mme CHERIAUX GOUBIN Marie-Thérèse, M. CHEVALIER Serge, Mme MADIGAND Aurélie, Mme DELOURME Régine, M. CHAUVET Bernard, M. PERTUISEL Didier, Mme ROBIN Mireille, M. HIREL Régis, Mme BÉCHU Marie-Cécile, Mme ÉON Carine, Mme DEMAY Aurélie, formant la majorité des membres en exercice ;
Absents : Mr Anthony JULO absent excusé, M. PINSARD
Anthony.
Mr Serge CHEVALIER a été élu secrétaire ;
Date des convocations : le 10 mars 2023
A l’ouverture de séance, Monsieur Régis HIREL relève des observations relatives au procès-verbal du précédent conseil municipal. La secrétaire de mairie remplaçante a commis une erreur matérielle, Madame Aurélie MADIGAND était présente aux délibérés du premier sujet, il s’agissait de Madame Aurélie DEMAY arrivée à 20h00 présente aux votes à partir du troisième sujet.
Il est demandé de ne plus considéré Monsieur Anthony PINSARD comme absent excusé mais comme absent. Enfin une relecture du point n°13 est effectuée devant l’assemblée.
01 – Débat d’orientation budgétaires
Après s’être fait présenter les documents sur la situation financière de la commune : recettes et charges de fonctionnement, les ratios et leurs évolutions, l’évolution et les caractéristiques de l’endettement et les perspectives 2023 ; M. le Maire invite l’Assemblée à débattre sur les orientations budgétaires 2022.
Article unique : Le conseil municipal prend acte de la tenue de ce débat sur les orientations budgétaires dont les perspectives 2023 en annexe.
02.A-Approbation du compte de gestion budget lotissement « Le Clos des Aumondes »
Le Conseil Municipal :
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les
Nombre de
conseillers en
exercice : 15
Présents : 13
Votants : 13 2023/24
bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que la gestion est régulière
• Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire
• Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes
• Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
▪ DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
▪ APPROUVE en conséquence ledit compte tel que présenté par le Receveur.
02.B-Approbation du compte administratif budget lotissement « Le Clos des Aumondes »
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y aura lieu de procéder à la nomination d’un président de l’Assemblée pour la vérification du compte administratif du budget annexe lotissement « Clos des Aumondes » de l’exercice 2022.
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. PERTUISEL Yves, adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par Monsieur ROUVRAIS Michel, Maire,
- après s’être fait présenter les budgets primitifs, les budgets supplémentaires et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
- après avoir entendu et approuvé le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2022.
- lui DONNE acte de la présentation faite du compte administratif de l’exercice 2022, lequel peut se résumer ainsi :
PREVU RECETTES DEPENSES (Ordre) TOTAL REALISE DISPONIBLE
RESULTAT D 'INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 160 789.83 160 789.83 77 639.82 83 150.01 - 54
916.18
REPORT EX ANTERIEURS - 42 289.83
RESULTAT D’INVESTISSEMENT DE CLOTURE 40 860.18
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE CLOTURE - 16 422.35
RESULTAT GENERAL DE CLOTURE 24 437.83 2023/25
- CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du Bilan de sortie
- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
Hors de la présence de Monsieur le maire, le compte administratif est ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.
03.A-Approbation du compte de gestion budget général 2022
Le Conseil Municipal :
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que la gestion est régulière
• Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire
• Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes
• Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
▪ DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
▪ APPROUVE en conséquence ledit compte tel que présenté par le Receveur.
03.B-Approbation du compte administratif budget principal
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y aura lieu de procéder à la nomination d’un président de l’Assemblée pour la vérification du compte administratif de l’exercice 2022.
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Yves PERTUISEL, adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par Monsieur ROUVRAIS Michel, Maire,
- après s’être fait présenter les budgets primitifs, les budgets supplémentaires et les décisions modificatives de l’exercice considéré, 2023/26
- après avoir entendu et approuvé le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2022.
- lui DONNE acte de la présentation faite du compte administratif de l’exercice 2022, lequel peut se résumer ainsi :
SECTION FONCTIONNEMENT Crédits prévus Crédits liquidés Crédits disponibles
Recettes de Fonctionnement 1 468 417.00 € 1 558 344.64 € -89 927.64 €
Dépenses de Fonctionnement 1 468 417.00 € 1 120 997.75 € 347 419.25 €
Résultat de Fonctionnemt exercice 0.00 € 437 346.89 € 437 346.89 €
Report résultat exercice antérieur (002) - € - € 0.00 €
Résultat cumulé de Fonctionnement 0.00 € 437 346.89 € 437 346.89 €
SECTION INVESTISSEMENT Crédits prévus Crédits liquidés Crédits disponibles
Recettes d'Investissement 3 075 025.00 € 589 208.72 € 2 485 816.28 €
Dépenses d'Investissement 3 075 025.00 € 532 155.89 € 2 542 869.11 €
Résultat d'Investissemt exercice - € 57 052.83 € 57 052.83 €
Report résultat exercice antérieur (001)
766 313.79
€ 766 313.79 €
Résultat cumulé d'investissement 0.00 € 823 366.62 € 823 366.62 €
ENSEMBLE DES SECTIONS Crédits prévus Crédits liquidés Crédits disponibles
Recettes globales 4 543 442.00 € 2 147 553.36 € 2 395 888.64 €
Dépenses globales 4 543 442.00 € 1 653 153.64 € 2 890 288.36 €
Résultat global exercice - € 494 399.72 €
Report résultat exercice antérieur - €
766 313.79
€
Résultat cumulé global exercice 0.00 € 1 260 713.51 €
- CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et du Bilan de sortie
- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser
- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
Hors de la présence de Monsieur le maire, le compte administratif est ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents. 2023/27
04-Devis EP – EURL CHEVALIER – rue des Meuniers
Monsieur le maire présente le devis de l’entreprise EURL CHEVALIER Serge pour la fourniture et pose d’un tabouret EP sis rue des Meuniers, précise que le raccord béton désactivé n’est pas compris.
Etant donné la nécessité de réaliser les travaux de raccordement pour les écoulements d’eau, Monsieur le Maire propose de valider le devis pour la somme de 1400 € HT soit 1680 € TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 12 voix pour, 1 voix d’abstention :
▪ DECIDE D’APPROUVER le devis de l’entreprise EURL CHEVALIER Serge pour un montant de 1400 € HT soit 1680 € TTC
▪ DONNE également pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à la mise en exécution, à la réalisation et au règlement des travaux ;
▪ DIT que les dépenses seront imputées aux articles correspondants du budget général de 2023 où sont inscrits les crédits nécessaires.
05-SDE – Rénovation mats d’éclairage – rue de la Croix
Monsieur le maire présente que suite à l’intervention de l’entreprise ALLEZ, chargée de l’entretien des installations d’éclairage public sur le territoire de votre commune, qui nous fait part de l’état vétuste du réseau, une étude a été réalisée pour les foyers F197 à F283. Le coût total de l’opération est estimé à 1632.96 € TTC. La part communale s’élève à 982.20 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
▪ DECIDE D’APPROUVER la proposition du SDE pour un montant de 1632.96 € TTC soit une part communale de 982.80 €.
▪ DONNE également pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à la mise en exécution, à la réalisation et au règlement des travaux ;
▪ DIT que les dépenses seront imputées aux articles correspondants du budget général de 2023 où sont inscrits les crédits nécessaires.
06-Branchement SAUR – Bar-Restaurant -rue des Jardins
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que pour la construction du bar- restaurant et deux logements il est nécessaire de réaliser les branchements en eau potable. Un devis a été établi par le service travaux de la SAUR pour la partie bar-restaurant et un second devis pour les deux logements. Ils comprennent un forfait d’intervention d’équipe avec une mini-pelle, la fourniture et la pose.
Les montants s’élèvent respectivement à 1647.78 € TTC et 2150.11 € TTC.
Le Maire propose de retenir les deux propositions de la SAUR. 2023/28
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
▪ DECIDE D’APPROUVER les deux devis de la SAUR pour un montant respectif de 1647.78 € TTC et 2150.11 € TTC
▪ DONNE également pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à la mise en exécution, à la réalisation et au règlement des travaux ;
▪ DIT que les dépenses seront imputées aux articles correspondants du budget général de 2023 où sont inscrits les crédits nécessaires.
07-Courrier lotissement allée des Promenades
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier reçu en mairie le 6 mars 2023 par les propriétaires du lotissement allée des Promenades ; il n’y a pas d’identification nominative des propriétaires.
La demande concerne une rétrocession à titre gratuit de la voirie du lotissement « Allée des Promenades ».
Monsieur le Maire rappelle le contexte. Il s’agit d’un lotissement privé dont la voirie est encore propriété du Maître d’ouvrage. Il avait été convenu oralement avec La Maire Mme HORPIN que la voirie achevée serait rétrocédée à la mairie qui en assumerait l’entretien. L’assemblée ne pouvant pas statuer sur la demande avec ces éléments, Monsieur le Maire propose de rencontrer le propriétaire de la voirie Monsieur KERNEÏS accompagné de Monsieur Yves PERTUISEL et Monsieur PERTUISEL Didier.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
▪ APPROUVE l’organisation d’une rencontre entre le propriétaire de la voirie du lotissement allée des Promenades Mr KERNEÏS.
08- Devis Salles polyvalentes – couvre-joints entre les deux salles
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Yves PERTUISEL, 1er adjoint, pour la présentation du devis.
Il explique à l’assemblée qu’il est nécessaire de poser une barre de seuil à la jonction communicante des deux salles polyvalentes.
Un devis a été demandé auprès du fournisseur des services techniques de l’entreprise SETIN, le montant total est de 667.65 € HT soit 801.18 € TTC.
Deux largeurs sont utiles mais le conditionnement est imposé par 5 unités. Il est convenu de retenir une seule largeur et de procéder à des découpes pour réduire le coût. Le montant s’élèverait donc à 390.15 € HT soit 468.18 € TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
▪ DECIDE D’APPROUVER le devis de l’entreprise SETIN pour un montant de 390.15 € HT soit 468.18 € TTC 2023/29
▪ DONNE également pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à la mise en exécution, à la réalisation et au règlement des travaux ;
▪ DIT que les dépenses seront imputées aux articles correspondants du budget général de 2023 où sont inscrits les crédits nécessaires.
09- Salle polyvalente – Remplacement groupe froid.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Yves PERTUISEL, 1er adjoint, pour la présentation du devis.
Il faut remplacer le groupe froid sur la chambre froide de la salle des fêtes. L’opération consiste à la mise en place d’un nouveau groupe extérieur et du remplacement du coffret électrique. Deux devis ont été mis en concurrence :
- TEC HOTEL pour un montant de 4 145.00 € HT soit 4 974.00 € TTC
- BREIZ FROID pour un montant de 2 688.31 € HT soit 3 225.97 € TTC
Le premier adjoint propose de retenir la deuxième offre d’une part parce que le prix est moins élevé et d’autre part parce que la prestation n’est pas détaillée sur l’offre concurrente.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
▪ DECIDE D’APPROUVER le devis de l’entreprise BREIZH FROID pour un montant de 2 688.31 € HT soit 3 225.97 € TTC
▪ DONNE également pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à la mise en exécution, à la réalisation et au règlement des travaux ;
▪ DIT que les dépenses seront imputées aux articles correspondants du budget général de 2023 où sont inscrits les crédits nécessaires.
10- Salle polyvalente « La Nicolaille » - Miroirs
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Aurélie MADIGAND, 1er adjoint, pour la présentation du devis.
La commission a réalisé un second devis auprès de l’entreprise Mr BRICOLAGE afin d’obtenir un prix comparatif sur l’achat de miroirs.
Le devis étant plus intéressant propose de retenir ce dernier.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
▪ DECIDE D’APPROUVER le devis de l’entreprise Mr BRICOLAGE pour un montant de 424.21 € HT soit 509.25 € TTC.
▪ DONNE également pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à la mise en exécution, à la réalisation et au règlement des travaux ; 2023/30
▪ DIT que les dépenses seront imputées aux articles correspondants du budget général de 2023 où sont inscrits les crédits nécessaires.
11- Salles polyvalentes – Modification de tarification vaisselle
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Aurélie MADIGAND, 4ème adjointe au Maire qui propose de modifier les tarifs de location des couverts louables avec les locations des salles polyvalentes.
En s’appuyant sur les tarifs appliqués par des communes voisines, et en considérant qu’un nouvel équipement sera à disposition pour faciliter le comptage de chaque couvert, Madame Aurélie MADIGAND propose d’appliquer un forfait par lot comme ci-dessous :
50 → 20 € = 0.40 par couvert
100 → 35 € = 0.35 par couvert
150 → 45 € = 0.30 par couvert
200 → 60 € = 0.30 par couvert
250 → 75 € = 0.30 par couvert
300 → 90 € = 0.30 par couvert
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
▪ VALIDE la tarification par forfait et par lot comme détaillé ci-dessus.
▪ DIT que l’application rentrera en vigueur le 01/04/2023 en même temps que les tarifs généraux déjà révisés.
12- Demande de subvention souvenirs Français
Monsieur le Maire présente une nouvelle demande de subvention à l’assemblée pour l’association cantonale Le souvenir Français.
Dans le cadre d’un projet de collecte de mémoire sur les anciens combattants de la guerre d’Algérie en étroite collaboration avec la Fnaca et l’appui de l’Odcm, l’association demande une participation financière.
Considérant l’ensemble des versements déjà effectués aux associations, il est proposé la somme de 100 euros.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
▪ VALIDE le versement d’une subvention à l’association cantonale souvenirs Français pour un montant de 100.00 €.
Les crédits nécessaires au paiement de ces dépenses seront inscrits aux articles correspondants du budget primitif de 2022. 2023/31
13- Bibliothèque Mobilier
Monsieur le Maire présente à nouveau le devis de l’entreprise Manutan pour l’acquisition de mobilier à la bibliothèque. En effet, il est confirmé que les services de la bibliothèque ont un besoin de rangement dû aux derniers dons de livres.
Le meuble sélectionné est un module de 8 cases sur roulettes. Il est proposé de passer la commande pour 3 modules.
Le devis s’élève à 781.20 € HT soit 934.44 € TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
▪ VALIDE l’acquisition de trois modules pour un montant de 781.20 € HT soit 934.44 € TTC.
▪ DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2023.
14- Sujet complémentaire Courrier Lotissement L’Orée du Bois
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier reçu en mairie le 13 mars 2023 de la part de Madame ROBLES Marie-Pierre.
Le courrier concerne la limite séparative du bornage des parcelles cadastrées ZD N°121 et ZD N°123 effectué par le cabinet géomètre Nicolas Associés.
Elle demande d’une part que la limite séparative concernée soit plus en cohérence c’est-à- dire plus droite qu’aujourd’hui.
Et d’autre part demande aussi la régularisation d’une superficie d’environ 410 m² sur la parcelle ZD N° 121, un plan d’arpentage réalisé en 2015 et les limites actuelles montrerait une différence de surface.
Cette surface au profit de la commune serait liée au remembrement. Elle correspond aujourd’hui au fossé sur toute la longueur côté route entre la propriété de Madame ROBLES et la voirie communale.
Il est soumis à la mairie de se rapprocher du service urbanisme et au centre des impôts pour vérifier la prescription éventuelle du procès-verbal dressé au moment du remembrement.
Dans ces conditions, et ne pouvant pas statuer sur la demande de régularisation ; Monsieur le Maire appelle à délibérer sur l’organisation d’une rencontre entre les propriétaires ; Monsieur le Maire, Monsieur Yves PERTUISEL 1er adjoint, Monsieur Didier PERTUISEL, conseiller municipal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
▪ DONNE un avis favorable à l’alignement de la limite séparative de la parcelle ZD N° 121 et ZD N°23
▪ APPROUVE l’organisation d’une rencontre entre les propriétaires, Monsieur le Maire, Monsieur Yves PERTUISEL et Monsieur Didier PERTUISEL concernant la demande de régularisation de surface. 2023/32
15- Sujet complémentaire – Nouveau plan financement Terrain de glisse
Monsieur le Maire rappelle que plusieurs demandes de subvention sont en cours d’élaboration, les premiers retours nécessitent un réajustement.
C’est pourquoi un nouveau plan de financement est présenté au conseil municipal comme suit :
▪ Contrat Départemental de Territoire 28 000.00 € HT
▪ Subvention ANS : 60 000.00 € HT
▪ Autofinancement : 54 557.00 € HT
TOTAL 142 557.00 € HT
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
▪ VALIDE le nouveau plan de financement.
16- Sujet complémentaire – Travaux de peinture supplémentaires
Monsieur Le Maire fait le point sur l’avancement des travaux de rénovation énergétique pour la salle polyvalente « La Nicolaille » et présente le devis de l’entreprise EB PEINTURE pour des travaux supplémentaires.
Monsieur Yves PERTUISEL, membre de la commission du suivi de travaux, en donne le détail :
- Murs
- Fourniture et pose papier peint
- Portes et huisseries 1 face petite salle
- Placard rangement loge scène
- Baguettes d’angle
Le montant total du devis s’élève à 1521.21 € HT soit 1 825.45 € TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
▪ VALIDE le devis de l’entreprise EB Peinture pour un montant de 1 521.25 € HT soit 1825.45 € TTC.
▪ DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer le bon de commande correspondant, ainsi
que tous documents relatifs à l’exécution et au règlement de la dépense. 2023/33
17- Sujet complémentaire – Devis vaisselle salles polyvalentes
Monsieur Le Maire donne la parole à Madame Aurélie MADIGAND en charge de la commission décoration. L’idée est de réutiliser la vaisselle de la salle polyvalente « La Nicolaille » en la transférant vers la salle polyvalente « La Rassemblée ». C’est pourquoi, il est nécessaire de racheter de la vaisselle pour la salle polyvalente « La Nicolaille ».
Les membres de la commission ont rencontré un représentant de l’entreprise LABEL TABLE. Un second devis a été sollicité auprès de l’entreprise UGAP sur catalogue.
Les besoins identifiés sont de la vaisselle et le matériel associé pour faciliter la manutention du personnel :
- Grandes assiettes plates – diamètre 27 cm
- Assiettes plates – diamètre 21 cm
- Couteaux
- Fourchettes
- Cuillères à café
- Cuillères de table
- Ramasse-couverts et couvercle
- Chariot à casier
- Couvercle pour casier de lavage
- Chariot porte-assiettes
Apres constatation que les assiettes de la Nicolaille sont encore en bon état, la commission décoration a décidé de renouveler seulement les couverts et verres pour la grande salle. De nouvelles assiettes seront achetées pour mettre à disposition dans la Rassembllée avec les anciens couverts et verres de la Nicolaille. Des chariots et bacs seront également acheter afin d’améliorer l’ergonomie des utilisateurs. »
Madame Aurélie MADIGAND a présenté un échantillon des éléments de vaisselle en séance.
L’offre de l’entreprise UGAP est globale et s’élève à 5965.46 € HT soit 7158.55 € TTC.
L’offre de l’entreprise LABEL TABLE est séparée en 4 devis :
Devis n° 1 : Assiettes = 2 275.20 € TTC
Devis n° 2 : Chariots= 676.32 € TTC
Devis n° 3 : Ramasse-couverts = 2 998.08 € TTC
Devis n° 4 : Chariot transport = 1 929.38 € TTC
La commission propose de retenir l’entreprise de LABEL TABLE, la demande relative à une négociation supplémentaire n’a pas été acceptée car les prix obtenus prennent déjà en compte un tarif de groupement de commande et donc un prix négocié au plus bas.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : 2023/34
▪ VALIDE le devis de l’entreprise LABEL TABLE pour un montant de 6 565.82 € HT soit 7 878.98 € TTC.
▪ DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer le bon de commande correspondant, ainsi
que tous documents relatifs à l’exécution et au règlement de la dépense.
Numéros d’ordre des délibérations :
1- Débat d’orientations budgétaires 2023
2- Approbation du compte de gestion budget Lotissement des Aumondes 2022
3- Approbation du compte de gestion budget principal 2022
4- Devis EP- EURL CHEVALIER – rue de Meuniers
5- SDE – Rénovation mats d’éclairage – rue de la Croix
6- Branchement SAUR – BAR/RESTAURANT – rue des Jardins
7- Courrier Lotissement allée des Promenades
8- Salles polyvalentes – Devis couvre-joints entre les deux salles
9- Salles polyvalentes – Remplacement chambre froide cuisine
10- Salle polyvalente « La Nicolaille » - Miroirs
11- Salles polyvalentes - Modification de tarification vaisselle
12- Demande de subvention souvenirs français
13- Devis bibliothèque – Meuble de rangement
14- Sujet complémentaire courrier lotissement l’Orée du bois
15- Sujet complémentaire nouveau de plan de financement terrain de glisse
16- Sujet complémentaire travaux de peinture supplémentaire salles polyvalentes
17- Sujet complémentaire devis vaisselle
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus
Membres présents :
ROUVRAIS Michel, Maire
PERTUISEL Yves
CHERIAUX GOUBIN Marie-Thérèse
CHEVALIER Serge Élu secrétaire
MADIGAND Aurélie 2023/35
DELOURME Régine
CHAUVET Bernard
PERTUISEL Didier
ROBIN Mireille
HIREL Régis
BÉCHU Marie-Cécile
ÉON Carine
JULO Anthony Excusé
DEMAY Aurélie
PINSARD Anthony Absent
Délibérations envoyées à la Préfecture des Côtes d’Armor le 22/03/2023