Compte-Rendu - 2022.12.20 Compte Rendu CM

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Compte-Rendu - 2022.12.20 Compte Rendu CM Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Trémorel. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022.12.20 Compte Rendu CM)Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Culture et patrimoine, DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE TREMOREL

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L’an deux mille vingt-deux, le vingt décembre, à dix-neuf trente heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de TREMOREL, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la Présidence de Monsieur ROUVRAIS Michel, Maire ;

Présents : M. ROUVRAIS Michel, M. PERTUISEL Yves, Mme CHERIAUX GOUBIN Marie-Thérèse, Mme MADIGAND Aurélie, M. CHEVALIER Serge, Mme DELOURME Régine, M. CHAUVET Bernard, M. PERTUISEL Didier, Mme ROBIN Mireille, M. HIREL Régis, Mme BÉCHU Marie-Cécile, Mme ÉON Carine, Mme DEMAY Aurélie, M. JULO Anthony formant la majorité des membres en exercice ;

Absents : M. PINSARD Anthony, excusé.

Mr PERTUISEL Didier a été élu secrétaire

Date des convocations : le 14 décembre 2022

1 – Avenant peinture salle polyvalente – EB PEINTURE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

▪ ENTENDU l’exposé de la commission en charge du choix de la peinture,

▪ DECIDE D’APPROUVER les deux devis complémentaires de l’entreprise EB PEINTURE pour un montant respectif de 6204.48 € TTC et de 5782.92 € TTC.

▪ DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer le bon de commande correspondant, ainsi

que tous documents relatifs à l’exécution et au règlement de la dépense.

2 – Avenant peinture salle polyvalente – ATOUT CONFORT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

▪ CONSIDERANT la demande des élus lors du conseil du 9 novembre 2022,

▪ DECIDE D’APPROUVER le devis complémentaire de l’entreprise ATOUT CONFORT pour un montant de 3 636.46 € TTC.

▪ DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer le bon de commande correspondant, ainsi

que tous documents relatifs à l’exécution et au règlement de la dépense.

▪ DIT que les crédits sont prévus au budget général de l’exercice 2022.

3 – Validation nouveaux honoraires cabinet architecte COLAS DURAND – Projet cœur de bourg

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Nombre de

conseillers en

exercice : 15

Présents : 14

Votants : 14▪ VU les ajustements de la loi MOP en phase APD,

▪ VU l’avis des membres de la commission,

▪ APPROUVE la revalorisation des honoraires de la maîtrise d’œuvre COLAS-DURAND,

▪ DONNE également POUVOIR à M. le Maire pour signer tous documents relatifs à la mise en exécution, à la réalisation et au règlement de cette opération.

DIT Les crédits nécessaires au financement de cette opération sont inscrits au budget général de l’exercice 2022 (opération 2002).

4 – Demande de subvention DSIL 2023 – Cœur de bourg

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

▪ DONNE POUVOIR à M. Le Maire pour engager toutes les démarches nécessaires.

5 – Maison médicale de Merdrignac

Après en avoir délibéré, par 4 voix pour, 9 voix contre, et 1 voix d’abstention :

▪ DECIDE d’attribuer une participation de 4.35 € calculée sur la proportion de la patientèle de Trémorel.

06- Autorisation donnée à Monsieur le maire pour engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent) ;

La délibération a été retirée en date du 29 décembre 2022 à la demande de la préfecture, le conseil est invité à revoir les montants de cette délibération afin de régulariser la situation.

7 Décision modificative budgétaire exercice 2022

Après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité :

▪ DECIDE D’ACCEPTER le report au prochain conseil de janvier 2023.

8- Etat des restes à réaliser

Après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité :

▪ DECIDE D’ACCEPTER le report au prochain conseil municipal de janvier 2023.

9- Création du budget Lotissement L’orée du bois sur l’exercice 2023

Après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité :▪ DECIDE D’ANNULER l’ouverture du budget lotissement sur l’exercice 2022,

▪ DECIDE D’ACCEPTER l’ouverture du budget lotissement sur l’exercice 2023.

10- Annulation de la décision modificative du budget général 2022

Après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité :

▪ VU l’exposé présenté préalablement,

▪ DECIDE D’ACCEPTER l’annulation de la décision modificative prise en délibéré le 9 novembre dernier.

11- Demande de subvention DETR 2023 – Terrain de glisse

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

▪ DONNE POUVOIR à M. Le Maire pour engager toutes les démarches nécessaires.

12- Demande de subvention Contrat de territoire – Terrain de glisse

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

▪ DONNE POUVOIR à M. Le Maire pour engager toutes les démarches nécessaires.

13- Devis de terrassement– Terrain de glisse

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

▪ DECIDE D’ACCEPTER le devis de l’entreprise HARDOUINAIS TP pour le montant de 12 298 € TTC,

▪ APPROUVE la réalisation de l’engazonnement par les services techniques,

▪ DONNE POUVOIR à M. Le Maire pour engager toutes les démarches nécessaires.

14- Validation de l’avant-projet définitif– Terrain de glisse

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

▪ VALIDE l’avant-projet définitif de la construction d’un terrain de glisse.

15- Participation commune aux archives départementales Paul HOUÉ et Bernard SOHIER

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

▪ APPROUVE la participation financière de la commune à hauteur de 288.50 €16- Contrat maintenance cloche église

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

▪ VALIDE le contrat de maintenance de l’entreprise BODET.

17- Versement direct aux associations du pôle de proximité

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

▪ ACCEPTE le versement direct aux associations par la commune de Trémorel.

18- Mission contentieux délégation CDG 22

DECIDE d’adhérer à la procédure de médiation proposée par le CDG 22 pour les litiges concernés.

APPROUVE la convention d’adhésion avec le CDG 22, qui concernera les litiges portant sur des décisions nées à compter 01/01/2023, sous réserve d’une saisine du médiateur dans le délai de recours contentieux.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention qui sera transmise par le Centre de gestion des Côtes d’Armor pour information au tribunal administratif de RENNES.

19- Sujet complémentaire – Devis salle polyvalente la Filouaiserie

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

▪ VU les délais de commande et l’avancement des travaux en cours,

▪ DECIDE D’ACCEPTER le sujet complémentaire à l’ordre du jour,

▪ VALIDE le devis de l’entreprise AMCP pour un montant de 2616.00 € TTC

▪ DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer le bon de commande correspondant, ainsi

que tous documents relatifs à l’exécution et au règlement de la dépense.Numéros d’ordre des délibérations :

1. Avenant peinture salle polyvalente – EB PEINTURE

2. Devis travaux complémentaires salle polyvalente – ATOUT CONFORT

3. Validation nouveaux honoraires salle polyvalente COLAS-DURAND

4. Demande de subvention DSIL 2023 salle polyvalente

5. Participation maison médicale de Merdrignac

6. Autorisation pour engager, liquider, et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits de l’exercice précédent)

7. Décision modificative budget général – ajustement de crédits

8. Budget général : Etat des restes à réaliser

9. Création du budget lotissement l’orée du bois exercice 2023

10. Annulation du plan de financement exercice 2022 et définition du plan de financement exercice 2023

11. Demande de subvention DETR 2023 Terrain de glisse

12. Demande de subvention contrat de territoire Terrain de glisse

13. Devis de terrassement Terrain de glisse – HARDOUINAIS TP

14. Validation de l’avant-projet définitif USE

15. Participation commune aux archives départementales Paul HOUÉ et Bernard SOHIER 16. Contrat de maintenance église

17. Versement direct aux associations du pôle de proximité

18. Mission contentieux délégation CDG22

19. Sujet complémentaire – Devis AMCP – Salle polyvalenteFait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus

Membres présents :

ROUVRAIS Michel, Maire

PERTUISEL Yves

CHERIAUX GOUBIN Marie-Thérèse

CHEVALIER Serge

MADIGAND Aurélie

DELOURME Régine

CHAUVET Bernard

PERTUISEL Didier Élu secrétaire

ROBIN Mireille

HIREL Régis

BÉCHU Marie-Cécile

ÉON Carine

JULO Anthony

DEMAY Aurélie

PINSARD Anthony Excusé

Délibérations reçues à la Préfecture des Côtes d’Armor le 28/02/2022