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Document publié le Lundi 29 septembre 2008 par la commune de Salvetat-Saint-Gilles.
Lien du pdf (Procès Verbal - ?ddownload=869)
Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Justice et droit,
1
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2008
L'an deux mille huit, le vingt neuf septembre, le Conseil Municipal de LA SALVETAT ST-GILLES, dûment convoqué, s'est réuni à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Philippe DAUVEL, Maire. Date de la convocation : Le 23 septembre 2008.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs DAUVEL - CHAGNIOT - VACHER - BISSO - CARIVEN – EMERAS - MERILLOU - PATTI - NOEL - PETIT - BRAUD – LASCROUX - BROCHADO - MAUSSERVEY - PRADEL - ASSAL - MULKAY – RIOU - ROUBENNE - ANDRAU - BERGOUGNIOU – RENARD - FANTOVA - CESSES
Absents excusés :
Mmes et Mrs FALIERES - COULOUMIERS - RAFFIER - MEYER - LUMEAU
Procurations :
Monique FALIERES donne procuration à Philippe DAUVEL
Elisabeth COULOUMIERS donne procuration à Philippe DAUVEL
Jean-Yves RAFFIER donne procuration à Claudine VACHER
Cécile MEYER donne procuration à Benoit MULKAY
Alain LUMEAU donne procuration à Eliane ANDRAU
Nombre de conseillers :
En exercice --------- 29
Présents------------- 24
Votants -------------- 29
Procurations-------- 5
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint, il ouvre la séance et propose que Clotilde CARIVEN soit la secrétaire.
Avant de commencer les débats, Monsieur le Maire rend hommage Monsieur Alex RAYMOND, décédé le 5 août 2008, et à Madame Françoise HEBRARD de VEYRINAS, décédée le 16 aout. Madame ANDRAU ne participe pas à cet hommage.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des démissions du Conseil Municipal de Madame Jeannine ZINDJIRDJIAN du groupe « la Salvetat Autrement » et de Madame Naïma LABAT du groupe « Bien Vivre à la Salvetat ».
Suite au refus de siéger de Monsieur Antoine DE GIUSTI, c’est Madame Béatrice GIRARDIN épouse RIOU, de la liste « La Salvetat Autrement », qui siégera au Conseil Municipal en lieu et place de Madame ZINDJIRDJIAN.
Madame LABAT sera remplacée par la suivante sur la liste « Bien Vivre à la Salvetat » conduite par Madame ANDRAU, Madame Monique RENARD.
En application des textes, c’est Monsieur Bernard PRADEL qui remplacera Madame ZINDJIRJIAN, et Monsieur Jean-Louis CESSES qui remplacera Madame LABAT pour siéger au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).
Monsieur le Maire donne lecture de la lettre de démission de Madame Naïma LABAT. Monsieur MERILLOU est étonné du contenu du courrier, et ne se reconnaît pas dans ces propos, cependant il respecte cependant la décision de Madame LABAT.
Madame ANDRAU, au nom du groupe « Bien Vivre à la Salvetat » , dépose une motion pour le maintien du bureau de Poste tel qu’il se trouve à l’heure actuelle, et une autre contre la création et la mise en œuvre du fichier « EDWIGE »
1 – ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 23 JUIN 2008
Madame RENARD ne participe pas au vote.
POUR ---------------------- 25
CONTRE ----------------- 3 (Mme et Mrs LUMEAU, ANDRAU, BERGOUGNIOU) ABSTENTIONS --------- 0 2
2 – DECISIONS MUNICIPALES
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en application des délibérations du 28 mars 2008 et du 23 juin 2008 (art 2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales), il a été amené à prendre un certain nombre de décisions concernant les éléments suivants :
2008-21 du 11 juin 2008
Avenant N° 1, avec l’entreprise EXEDRA sur le march é du giratoire sur la 37E, dont le siège social se trouve 11, avenue de la Plaine 31131 BALMA, pour un montant en moins value de 5 569.27 € HT, soit 6 660.85 € TTC.
Le montant du marché passe de 69 986.03 € HT à 64 416.76 € HT soit 77 042.44 € TTC.
2008-22 du 12 juin 2008
Contrat de prestations avec Sylvain DURAND, psychologue, 10 ter, avenue des Pyrénées 31880 LA SALVETAT ST-GILLES, pour des interventions dans les crèches
2008-23 du 12 juin 2008
Devis de AXE INGENIERIE, sis 16 Allée du petit Colombier 31770 COLOMIERS, concernant une mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’aménagement d’un piétonnier sur la coulée verte. Cette mission comprendra :
- Les études de projet,
- L’assistance aux contrats de travaux,
- La direction de l’exécution des travaux,
- L’assistance aux opérations de réception.
Le montant s’élève à 2 650,00 € H.T., soit 3 169.40 € T.T.C.
2008-24 du 12 juin 2008
Acte d’engagement du marché d’étude technique et financière sur la restauration scolaire, avec la société InCF, représentée par Madame Martine GOUT, dont le siège social est 2, rue Sainte Lucie à 31470 FONSORBES
Le montant du marché s’élève à 14 050.00 € HT soit un montant de 16 803.80 € TTC
2008-25 de 18 juin 2008
Contrat avec le Société GROUPE SNEF 68, chemin de la Flambère BP 3072 31025 TOULOUSE, pour la maintenance des installations de chauffage, de ventilation et E.C.S au gymnase, route de Fontenilles.
Le montant annuel pour fournir les prestations décrites ci-dessus est de 3 635.10 € HT. Concernant les dépannages, le tarif est établi comme suit :
Main d’œuvre : ··············· 48 € HT par heure ouvrable
Main d’œuvre :················ 96 € HT par heure hors heures ouvrables
Déplacement : ··············· 32 € HT forfait
2008-26 du 19 juin 2008
Devis de la Société « Espace Chlorophylle » dont le siège social est 30, route d’Ox 31600 SEYSSES, pour l’achat d’une tondeuse autoportée, moteur diesel, équipée d’un kit homologation route comprenant feux de croisement, feux clignotants, gyrophare, et plaque d’immatriculation. Le montant total de l’acquisition est de 10 472.00 € HT, soit 12 524.51 € TTC.
2008-27 du 3 juillet 2008
Avenant N° 1 au marché de la construction du Centre de loisirs, pour des travaux de prestations supplémentaires sur les réseaux assainissement eaux pluviales, avec l’entreprise NEROCAN, dont le siège social se trouve « En Rondes » 31290 TREBONS sur la GRASSE, pour un montant en plus value de 7 147.75 € HT, soit 8 548.71 € TTC.
Le montant du marché passe de 162 182,95 € HT à 169 330.70 € HT soit 202 519.52 € TTC
2008-28 du 3 juillet 2008
Contrat avec GAZ DE FRANCE PROVALYS (GDF), dont la direction commerciale Sud ouest est située Avenue Escadrille Normandie Niemem BP 60003 31701 BLAGNAC Ce contrat fixe les conditions générales et particulières de vente et de livraison de gaz, ainsi que les conditions générales d’utilisation de la ligne directe ExpertGaz. 3
2008-29 du 3 juillet 2008
Convention avec Me Sacha BRIAND, Avocat à la Cour, déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 73310464731 auprès du Préfet de la Région Midi Pyrénées, 30, rue du Languedoc à 31000 TOULOUSE.
Cette convention fixe les modalités de l’action de formation pour Monsieur Jean-Louis CESSES, Conseiller Municipal,
Le montant total de la formation pour les exercices 2008 et 2009 est de 1 950 € nets de TVA.
2008-30 du 4 juillet 2008
Acte d’engagement de la SARL JLC COLLECTIVITES 257, avenue de Garossos 31700 BEAUZELLE, représentée par son gérant Jean Louis CARSALADE, pour l’achat d’un lave vaisselle et d’un four pour la cuisine centrale du restaurant scolaire.
Le montant total de l’acquisition du lot est de 27 361.46 € HT, soit 32 724.31 € TTC.
2008-31 du 9 juillet 2008
Avenant à la convention passée avec l’Association des Commerçants, dont le siège est à La Salvetat St-Gilles, 2, place Georges Brassens, représentée par Monsieur Abdelhaq BENNIS, en sa qualité de Président de l’Association.
Cet avenant concerne le déplacement d’un mobilier de l’avenue du vallon vers l’avenue Ste Germaine.
2008-32 du 9 juillet 2008
Avenant N° 1 au marché de l’aménagement du Centre t echnique Municipal, avec l’entreprise DUNAC, dont le siège social se trouve 12, avenue Léonard de Vinci à 31880 LA SALVETAT ST-GILLES, pour un montant en plus value de 545.86 € HT, soit 652.84 € TTC.
Le montant du marché sur ce lot passe de 22 466.20 € HT à 23 012.06 € HT soit 27 522.42 € TTC
2008-33 du 11 juillet 2008
Marché avec la société EUROVIA MIDI PYRENEES dont le siège social est Bd de Ratalens 31240 SAINT JEAN, pour l’aménagement d’un parking au centre de Loisirs Sans Hébergement. Le montant total des travaux est de 114 196.55 € HT soit 136 579.07 € TTC
2008-34 du 15 juillet 2008
Devis de la société SACER – Agence de TOULOUSE, dont le siège social est ZI du terroir, 17, chemin des pierres 31150 BRUGUIERES, pour la réfection et l’agrandissement de la cour de l’école Marie Curie ainsi que la réhabilitation du réseau pluvial.
Le montant total des travaux est de 48 690.80 € HT soit 58 234.20 € TTC
2008-35 du 21 août 2008
Contrat d’assurance avec la SMACL, dont le siège social est 141, avenue Salvador Allende 79031 NIORT CEDEX
Ce contrat d’assurance fixe les conditions de couverture des garanties des risques visés à l’article L242-1 du code des assurances, ainsi que les garanties facultatives suivantes : Garanties des éléments d’équipements
Garantie des dommages immatériels après réception
Le montant de la cotisation est fixé à 8 432.93 € HT, soit 9 191.90 € TTC
2008-36 du 21 août 2008
Contrat d’assurance avec la SMACL, dont le siège social est 141, avenue Salvador Allende 79031 NIORT CEDEX
Ce contrat d’assurance fixe les conditions de couverture des garanties des risques visés à l’article L242-1 du code des assurances, ainsi que les garanties facultatives suivantes : Garanties des éléments d’équipements
Garantie des dommages immatériels après réception
Le montant de la cotisation est fixé à 6 852.80 € HT, soit 7 469.56 € TTC
Le Conseil Municipal prend acte des décisions 4
3 – MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire propose de modifier l’article 5, paragraphe 5 du règlement Intérieur du Conseil Municipal adopté le 23 juin dernier selon les éléments suivants :
La phrase : « Les questions orales sont traitées à la fin de chaque séance, la durée consacrée à cette partie pourra être limitée à 30 minutes au total »
Sera remplacée par : « Le Président de séance se réserve le droit d’interrompre l’orateur s’il considère que celui-ci a suffisamment développé ses arguments. ».
POUR ---------------------- 23
CONTRE ----------------- 6 (Mmes et Mrs LUMEAU - ANDRAU - RENARD - BERGOUGNIOU - FANTOVA CESSES)
ABSTENTIONS --------- 0
4 – DESIGNATION DU CONSEILLER MUNICIPAL CHARGE DE LA DEFENSE
Monsieur le Maire explique que les correspondants défense au sein des communes de France sont investis d’une mission d’information et de sensibilisation de leurs concitoyens aux questions de défense, et sont les interlocuteurs privilégiés des autorités militaires au niveau départemental.
Monsieur le Maire propose de désigner Madame Clotilde CARIVEN en qualité de Conseiller Municipal chargé de la défense, et Monsieur FANTOVA se propose comme candidat. Madame CARIVEN Cède sa place à Monsieur FANTOVA qui est élu à 23 voix pour, et 6 votes blancs.
Monsieur FANTOVA est désigné Conseiller Municipal chargé de la défense.
5 – DESIGNATION DE DEUX CONSEILLERS MUNICIPAUX AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE
Conformément au décret 85-924 du 30 août 1985 modifié, « trois représentants de la commune siège de l’établissement, ou, lorsqu’il existe un groupement de communes, un représentant du groupement de communes et deux représentants de la commune siège » doivent participer au Conseil d’Administration du collège.
A ce jour, nous n’avons désigné qu’un représentant.
Puisque la commune de FONTENILLES n’a plus à siéger, nous devons désigner deux autres personnes.
Monsieur le Maire propose de désigner Mesdames Claudine VACHER et Béatrice RIOU, et le vote à bulletin secret donne les résultats suivants :
Monsieur LUMEAU ------------3 voix
Monsieur BERGOUGNIOU--3 voix
Monsieur CESSES ------------5 voix
Madame VACHER-------------22 voix
Madame RIOU------------------21 voix
Madame VACHER et Madame RIOU déclarent accepter le poste et sont représentantes du Conseil Municipal auprès du Conseil d’Administration du collège.
6 – MODIFICATION DU PERIMETRE DU SITPA
Monsieur le Maire présente le rapport suivant :
La commune adhère au SITPA (Syndicat intercommunal de Transports des Personnes Agées). Selon le principe de l’intercommunalité, chaque commune membre doit délibérer pour que le SITPA puisse étendre son périmètre de compétence.
La commune de CANENS a fait part de son souhait d’adhérer au Syndicat. Il convient de délibérer pour que cette commune puisse adhérer à ce Syndicat.
UNANIMITE 5
7 - RAPPORT D’ACTIVITES DU SITPRT
Monsieur le Maire présente le rapport suivant :
La Loi 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale a introduit, dans le cadre du Code Général des Collectivités Territoriales, un article 5211-39 prévoyant que :
« Le Président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale adresse chaque année avant le 30 septembre, au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’Etablissement, accompagné du compte Administratif arrêté par l’organe délibérant. Ce rapport fait l’objet d’une communication au Conseil Municipal et d’une délibération.
Le Conseil Municipal prend acte de la communication du rapport d’activités.
8 - RAPPORT D’ACTIVITES DU SIEPOT
La Loi 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale a introduit, dans le cadre du Code Général des Collectivités Territoriales, un article 5211-39 prévoyant que :
« Le Président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale adresse chaque année avant le 30 septembre, au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’Etablissement, accompagné du compte Administratif arrêté par l’organe délibérant. Ce rapport fait l’objet d’une communication au Conseil Municipal et d’une délibération.
Le Conseil Municipal prend acte de la communication du rapport d’activités.
9 - SIEANAT
9-1 RAPPORT D’ACTIVITES
La Loi 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale a introduit, dans le cadre du Code Général des Collectivités Territoriales, un article 5211-39 prévoyant que :
« Le Président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale adresse chaque année avant le 30 septembre, au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’Etablissement, accompagné du compte Administratif arrêté par l’organe délibérant. Ce rapport fait l’objet d’une communication au Conseil Municipal et d’une délibération.
Le Conseil Municipal prend acte de la communication du rapport d’activités.
9-2 DESIGNATION D’UN DELEGUE SUPPLEANT
Suite à la démission du Conseil Municipal de Madame Jeannine ZINDJIRDJIAN, il convient de désigner un autre délégué suppléant au SIEANAT, Monsieur le Maire propose de désigner Madame MAUSSERVEY.
Le vote à bulletin secret donne les résultats suivants :
Nombre de bulletins : --------28
Mme MAUSSERVEY ---------24
Bulletins blancs-----------------4
Madame MAUSSERVEY déclare accepter ses fonctions.
10 – VENTE DE TERRAINS
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il s’agit de l’autoriser à céder à deux propriétaires riverains une partie de la parcelle AE 72 selon les modalités suivantes : Mr et Mme PRUES, domiciliés 23, avenue des italiens : une bande de terrain de 431 m², au prix de 30 € le m².
Mr et Mme BONNIN, domiciliés 21, avenue des Italiens, une bande de terrain de 801 m², au prix de 30 € le m². 6
Les frais d’acte étant à la charge des acquéreurs.
Pour : -----------------------------25
Contre ----------------------------4 (Mmes et Mrs LUMEAU - ANDRAU – RENARD - BERGOUGNIOU)
11 – ACQUISITION DE TERRAINS
Monsieur le Maire explique qu’afin de pouvoir transformer l’impasse de l’avenir en passage piétons et relier l’avenue du château d’eau à l’avenue Frédéric Chopin, il propose d’acquérir 2 parcelles de terrains :
AM 165 appartenant à la CPAIM, d’une superficie de 102 m²
AM 162 appartenant à Monsieur PEYRO, d’une superficie de 125 m² Le tout pour l’Euro symbolique
En ce qui concerne la parcelle de Mr PEYRO, celui-ci conservera une servitude, ainsi que les autres riverains
Pour : -----------------------------25
Abstentions ---------------------4 (Mmes et Mrs LUMEAU ANDRAU RENARD BERGOUGNIOU)
12 - ACQUISITION D’UN BATIMENT
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer l’acte d’acquisition de l’immeuble situé 8, avenue des Pyrénées, appartenant à Monsieur et Madame ZAFRA, pour la somme de 350 000.00 €.
Ce bâtiment contigu à la Mairie doit servir à l’extension des services techniques. L’estimation des domaines est de 352 000.00 €.
Pour : -----------------------------25
Contre ----------------------------4 (Mmes et Mrs LUMEAU - ANDRAU - RENARD - BERGOUGNIOU)
13 – INTEGRATION DE VOIES DANS LE DOMAINE PUBLIC
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 9 au 23 juin, concernant le projet de classement dans le domaine public des voies et espaces verts de la zone de l’Apouticayre, le Commissaire enquêteur nous a fait part de ses conclusions. Le registre d’enquête ne contient aucune observation ni lettres annexées. Le commissaire enquêteur n’a pas été sollicité au cours de ses permanences.
Le Commissaire Enquêteur a donné un avis favorable.
Il demande de l’autoriser à signer tous les documents relatifs à l’intégration dans le domaine public des voies suivantes
Rue Neruda, Kipling, Man, Steinbeck, Faulkner et Camus.
UNANIMITE
14 - ENQUETE PUBLIQUE YMERIS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la société YMERIS a demandé l’autorisation de procéder à la modernisation de la briqueterie qu’elle exploite 35, route d’Auch à COLOMIERS. Dans le cadre de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement, une enquête publique doit se dérouler du 29 septembre au 31 octobre 2008. Un exemplaire du dossier est déposé à la Mairie de LA SALVETAT ST-GILLES, et il pourra être consulté sur place aux heures habituelles d’ouverture par les personnes qui voudront en prendre connaissance.
Conformément aux dispositions de l’article 8 du décret du 21 septembre 1977, pris pour l’application de la loi du 19 juillet 1976, le Conseil Municipal doit donner son avis sur la demande d’autorisation.
Monsieur le Maire propose de donner un avis favorable au projet.
UNANIMITE 7
15 - DECISIONS MODIFICATIVES - VILLE
La Commission de Finances a étudié, lors de sa séance du 11 septembre 2008, les modifications suivantes :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
012 Charges de personnel 90 000.00 7788 Produits exceptionnels divers 90 000.00
TOTAL 90 000.00 TOTAL 90 000.00
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
OP 11 Acquisitions foncières 670 000.00 024 produits des cessions d’immobilisations 23 800.00
Crèche 8 600.00 1641 Emprunts en Euros 660 000.00
CLSH 94 000.00 1323 Subv. Conseil Général giratoire RD42 124 600.00
MJC - 10 000.00
Espace jeux ado - 10 000.00
Restauration scolaire 2 200.00
Ecole Marie Curie 21 000.00
Ecole des trois chênes 21 600.00
Ecole Condorcet 2 000.00
Terrains de sport 3 000.00
Signalétique - 25 000.00
Pluvial 4 000.00
Eglise - 20 000.00
Cimetière - 20 000.00
Réaménagement des ateliers 38 000.00
Etudes 5 000.00
Améng salle de danse 20 000.00
Bibliothèque 4 000.00
TOTAL 808 400.00 TOTAL 808 400.00
Pour : -----------------------------25
Contre ----------------------------4 (Mmes et Mrs LUMEAU ANDRAU RENARD BERGOUGNIOU)
16 AFFILIATION AUPRES DU CENTRE DE TRAITEMENT DES CHEQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSEL
Monsieur, le Maire présente le rapport suivant :
La Loi 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociales a créé le Chèque Emploi Service Universel (CESU). Ce nouveau service fusionne l’ancien Chèque Emploi Service et le Titre Emploi Service.
Le CESU permet à un particulier :
- soit de rémunérer et de déclarer des salariés occupant des emplois de service d’aide à la personne (garde et/ou soins à domicile, entretien et travaux ménagers…) ou des assistants maternels agréés. C’est la formule du CESU « bancaire ».
- soit de régler tout ou partie du montant des prestations de services fournies par un organisme agréé (entreprise ou association prestataire), ou d’une structure d’accueil (crèche, halte-garderie, garderie périscolaire…) 8
Les prestations effectuées par la ville de La Salvetat St-Gilles dans les services de la petite enfance (crèche familiale, ou multi accueil) correspondent au champ d’application du CESU.
Le CESU constitue ainsi un moyen de paiement au même titre qu’un ticket restaurant ou un chèque vacances. Il peut être préfinancé en tout ou partie par une personne morale ou physique au bénéfice de ses agents, ayants droits, retraités ou adhérents.
Pour la ville de La Salvetat St-Gilles, l’acceptation du règlement en CESU pour des prestations municipales (crèches), entrant dans le champ de la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne, constitue une avancée en terme de qualité de service rendu aux usagers. Une telle mesure contribue aussi à donner une image moderne et positive de la ville, et concourt par ailleurs, à l’amélioration du recouvrement des factures des prestations municipales concernées.
Quant au remboursement de la valeur des CESU, la Loi indique que le CRCESU est chargé de traiter les demandes de remboursement. Au préalable, il convient de s’affilier auprès de cet organisme situé à BOBIGNY.*
Pour la ville, l’impact financier de l’acceptation du CESU se limite au coût : - de l’affiliation auprès du CRCESU à hauteur de 31,10 € TTC par dossier d’inscription - du traitement des demandes de remboursements des CESU encaissés : 4.49 € TTC par envoi en lots de CESU
- des commissions des émetteurs des CESU (qui varient de 0.40 % à 2.30 % du montant des chèques selon les émetteurs et le délai de remboursement).
Monsieur le Maire propose de l’autoriser à nous affilier au CRCESU pour le paiement en CESU des prestations des crèches.
POUR : ------------- 22
CONTRE ------------ 1 (Mlle MEYER)
ABSTENTIONS --- 6 (Mmes et Mrs VACHER - MERILLOU - NOEL - LASCROUX - MULKAY - ROUBENNE)
17 – AVENANT AU CONTRAT SCOLAREST
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que conformément au contrat de gestion de la restauration scolaire passé avec SCOLAREST groupe COMPASS, il est proposé une augmentation de 4 % applicable au 1e octobre 2008, ce qui donne les tarifs suivants :
Maternelle : de 2.176 à 2.263 € + 0.04 € soit 2.303 €
Elémentaire : de 2.533 à 2.634 € + 0.04 € soit 2.674 €
Ce qui représente une augmentation moyenne de 13 000.00 €, pour le budget en année pleine.
Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer cet avenant.
POUR : ------------- 25
CONTRE ------------ 4 (Mmes et Mrs LUMEAU – ANDRAU – RENARD – BERGOUGNIOU)
18 – PLACEMENT DE TRESORERIE
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 24 septembre 2007, nous avions placé 1 000 000 € en BTF, taux nominal sur 12 mois à 3.95 %.
Il propose de replacer 500 000.00 € en BTF, sur 12 mois à 4.02 % auprès de DEXIA Crédit Local de France. Les 500 000.00 € restant doivent servir à alimenter la Trésorerie.
POUR : ------------- 23
CONTRE ------------ 4 (Mmes et Mrs LUMEAU – ANDRAU – RENARD – BERGOUGNIOU) ABSTENTIONS --- 2 (Mmes LASCROUX – BROCHADO) 9
19 - DEMANDES DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL
19-1 CREATION DES PARKINGS AU CENTRE DE LOISIRS
Monsieur le Maire demande l’autorisation de déposer un dossier demande de subvention au Conseil Général pour l’aménagement des parkings au Centre de Loisirs Sans Hébergement.
Le montant des travaux HT s’élève à 114 196.55 € HT soit 136 579.07 € TTC.
UNANIMITE
19-2 AMENAGEMENT DE LA COUR D’ECOLE MARIE CURIE
Monsieur le Maire demande l’autorisation de déposer un dossier demande de subvention au Conseil Général pour l’aménagement de la cour de l’école Marie Curie.
Le montant des travaux HT s’élève à 48 690.80 € HT soit 58 234.20 € TTC.
UNANIMITE
19-3 ACQUISITION D’UNE TONDEUSE
Monsieur le Maire demande l’autorisation de déposer un dossier demande de subvention au Conseil Général pour l’acquisition d’une tondeuse.
Le montant s’élève à 10 472 € HT soit 12 524.51 € TTC, pour une tondeuse autoportée, moteur diesel, équipée d’un kit homologation route comprenant feux de croisement, feux clignotants, gyrophare, et plaque d’immatriculation.
UNANIMITE
19-4 ACQUISITION D’UN FOUR ET D’UN LAVE VAISSELLE
Monsieur le Maire demande l’autorisation de déposer un dossier demande de subvention au Conseil Général pour l’acquisition d’un four et d’un lave vaisselle.
Le montant du lot s’élève à 27 361.46 € HT soit 32 724.31 € TTC.
UNANIMITE
19-5 ACQUISITION D’UNE SCENE MOBILE
Monsieur le Maire demande l’autorisation de déposer un dossier demande de subvention au Conseil Général pour l’acquisition d’une scène mobile.
Le montant s’élève à 20 000 € HT soit 23 920 € TTC.
UNANIMITE
20 SIGNATURE DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE AVEC LA CAF
Il s’agit d’autoriser Monsieur le Maire à signer un contrat Enfance Jeunesse avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute Garonne pour une durée de 4 ans, du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2011.
Ce contrat porte sur deux nouvelles actions :
- la création d’une micro crèche avec une date prévisionnelle d’ouverture, sous réserve de l’accord du Conseil Municipal d’une réserve budgétaire, en septembre 2009.
- l’extension de la crèche multi accueil de 5 places, avec ouverture, sous réserve de l’accord du Conseil Municipal d’une réserve budgétaire, prévue en septembre 2010.
UNANIMITE 1
21. – CREATION ET DECLARATION DE VACANCE DE POSTE
Monsieur le Maire explique qu’afin d’assurer la promotion d’un agent qui remplit les conditions de nomination, il convient de l’autoriser à créer et déclarer vacant un poste d’adjoint technique principal.
UNANIMITE
22 SDEHG
22-1 RAPPORT D’ACTIVITES
La Loi 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale a introduit, dans le cadre du Code Général des Collectivités Territoriales, un article 5211-39 prévoyant que :
« Le Président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale adresse chaque année avant le 30 septembre, au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’Etablissement, accompagné du compte Administratif arrêté par l’organe délibérant. ». Ce rapport fait l’objet d’une communication au Conseil Municipal et d’une délibération.
Le Conseil Municipal prend acte de la communication du rapport d’activités.
22-2 TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC POUR LE CLSH
Monsieur le Maire informe que dans le cadre de ses compétences, le SDEHG a étudié les travaux suivants :
Travaux d’éclairage public du parking du Centre de Loisirs, chemin du Cézérou, comprenant : La pose d’une commande EP sur la grille Fausse Coupure
La création de deux départs EP sur cette nouvelle commande afin de délester le départ n° 2 du « P11 LES HAUTS DE LA SALVETAT II »
La confection d’un réseau souterrain de 446 m de longueur en câble U1000RO2V 4x10²cu, sous fourreau de diamètre 63 mm, avec câblette de terre,
La fourniture et pose d’un mât cylindro-conique de 8 m de hauteur (RAL 9016 blanc) équipé d’une console double supportant deux appareils de type « COMETE LV1 » à lampe sodium Haute Pression 150 watts ‘RAL 9016 blanc)
La fourniture et la pose de 7 mâts cylindro conique de 4 mètres de hauteur équipés d’appareils de type « COMETE LV1 » à lampe sodium Haute Pression 100 watts (RAL 9016 blanc) La dépose et la repose de 3 mâts cylindro conique de 4 m de hauteur équipés d’appareils à lampe sodium Haute pression 100 watts récupérés sur le chemin piétonnier La pose de 10 mâts cylindro coniques de 4 m de hauteur (RAL 6005 vert) équipés d’appareils de type « ATIKFO5 » à lampe sodium haute pression 70 watts (RAL 6005 vert) Le coût total de ce projet est estimé à 56 729 €.
Le SDEHG serait attributaire du FCTVA et solliciterait du Conseil Général, la subvention la plus élevée possible.
Compte tenu de la participation du SDEHG, sur le montant restant à la charge de la commune, après déduction de cette subvention, la contribution de la commune serait au plus égale à 16 429 €. Il propose de couvrir cette contribution par voie d’emprunt et de prendre rang sur un prochain prêt du SDEHG.
UNANIMITE
22-3 TRAVAUX D’EFFACEMENT DES RESEAUX AVENUE DE PROVENCE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à notre demande, le SDEHG a réalisé l’avant projet sommaire de l’opération d’effacement des réseaux avenue de Provence. Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune pour la partie électricité et éclairage se calculerait comme suit : 1
TVA (récupérée par le SDEHG) ·······················································50 145.00 € Part gérée par le Syndicat ······························································203 360.00 € Part restant à la charge de la commune (estimation) ······················69 698.00 € Total ·····························································323 203.00 €
Ces travaux seront réalisés concomitamment avec l’effacement des réseaux de télécommunication. La part restant à la charge de la commune pour la partie télécommunication est de 71 051 €. Le détail est précisé dans une convention à conclure entre le SDEHG, France Télécom et la commune. Cette opération est éligible à une aide du département qui sera sollicitée, d’une part directement par le SDEHG pour la partie électricité et éclairage public, d’autre part, directement par la commune pour la partir télécommunication.
Avant de proposer cette opération au prochain programme d’effacement des réseaux, le SDEHG nous demande de nous engager sur ces participations financières.
Monsieur le Maire propose :
D’approuver le projet et l’autoriser à prendre toute disposition afin que les travaux soient réalisés par le SDEHG sous un délai de 3 ans à compter de l’inscription au programme du SDEHG Après inscription, et réalisation des travaux, de l’autoriser à demander la réservation d’une part d’emprunt auprès du SDEHG et de prendre en charge les annuités découlant pour la commune d’une part d’emprunt au plus égale à 69 698.00 € pour la partie électricité et éclairage De l’autoriser à signer la convention avec le SDEHG et France Télécom pour l’opération de télécommunication et nous engager à verser une contribution au plus égale à 71 051.00 € pour la partie télécommunication.
De l’autoriser à demander l’aide du département pour l’opération de télécommunication.
UNANIMITE
23 – PREPARATION DU PROGRAMME D’INVESTISSEMENT VOIRIE 2009
Il s’agit de solliciter le Conseil Général pour la prise en compte des études suivantes : 1- avenue des Capitouls : pour les aménagements du rond point François Mitterrand au Rond-point des anciens combattants et du Souvenir Français (intermarché)
2 – Aménagement de l’avenue Ste germaine du rond-point Pierre Mendès France (RD42/RD65) au rond-point Forain François verdier (avenue des Mûriers).
Cette étude est ensuite examinée en réunion cantonale
Une fois cette étude prise en compte par le Conseil Général, nous pourrons alors faire réaliser l’étude par un Maître d’Œuvre de notre choix.
UNANIMITE
24 CREATION D’UN POSTE SUPPLEMENTAIRE A L’ECOLE MATERNELLE DES PETITS LUTINS
Après une mobilisation importante de tous, parents, enseignants, élus, Monsieur BAGLAN, Inspecteur d’Académie de Toulouse a autorisé l’ouverture d’une sixième classe à l’école maternelle des petits Lutins, et a nommé un enseignant sur le poste.
Le Conseil municipal en prend acte.
Fin du Conseil à 0 h 30