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unknown - ?ddownload=10441
Conseil Municipal - ?ddownload=895
Déliberation - ?ddownload=1376
Procès Verbal - ?ddownload=13835
Déliberation - ?ddownload=19867
Document publié le Jeudi 23 juillet 2015 par la commune de Salvetat-Saint-Gilles.
Lien du pdf (Déliberation - ?ddownload=19867)
Thèmes du document : Consommateurs, Économie et finances, Banque,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
République
française
Liberté — Égalité
- Fraternité
VILLE
DE
LA
SALVETAT
SAINT-GILLES
DÉCISION
DU
MAIRE
N°32-2024
Objet
: Souscription
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
d’une
ligne
de
trésorerie
Le
Maire
de
la Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
VU
la
délibération
en
date
du
27
mars
2024,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l'article
L2122-22
susvisé,
Vu
le
Budget
Communal
2023,
Considérant
que
l’ouverture
d’une
Ligne
de Trésorerie
permet
de
mobiliser
des
fonds
à tous
moments
et très
repidement
afin
de
répondre
à
un
besoin
pontuel
de
trésorerie,
Après
avoir
pris
connaissance
des
projets
de
contrats
suivants :
-
Conditions
générales
de
banque ;
-
Conditions
particulières
du
prêt
;
DÉCIDE
ARTICLE
1
de
souscrire
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
une
ligne
de
trésorerie
interactive
pour
une
durée
d'un
an
du
03/06/2024
au
02/06/2025
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes :
Montant :
400
000,00
€
Durée :
12
mois
Taux
d’intêret
:
€STER
(flooré
à0)
+ marge
de
0,78%
Base
de
calcul
:
Exact/360
Paiement
des
intérêts
:
Chaque
mois
civil
par
débit
d'office
Demande
de
tirage
er
remboursement
:
Aucun
montant
minimum
Frais
de
dossier
:
Néant
Commission
d'engagement
:
600,00
€
Commission
de
mouvement
:
0,02%
du
cumul
des
tirages
réalisés
Commission
de
non-utilisation
:
0,20%
ARTICLE
2
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
Maire
dont
un
extrait
sera
affiché
à la porte
de
la Mairie. Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet.
Fait
à
La
Salvetat
St-Gilles,
le
27
mai
2024.
Le
Maire,
François
ARDERIU
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
28/05/2024
Appix
Mio
sqrébe
E-eqalte
com
1
22_DN-031-213105265-20240527-32_2024-AI DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
République
française
Liberté — Égalité
- Fraternité
VILLE
DE
LA
SALVETAT
SAINT-GILLES
DÉCISION
DU
MAIRE
N°
33-2024
Objet
: Réalisation
d'un
complément
d'étude
de
diagnostic
et
d'une
mission
de
maitrise
d'œuvre
-
Château Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
Vu
l'Ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et
du
Décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
notamment
l'article
27,
Vu
la délibération
en
date
du
28
février
2024,
par
laquelle
le Conseil
Municipal
l’a chargé
par
délégation
de
prendre
les décisions
prévues
à l'article
L2122-22
susvisé,
notamment
concernant
la préparation,
l'exécution
et
le règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
le
marché
de
prestations
intellectuelles,
lancé
le
05/03/2024
sur
les
sites
boamp.fr,
La
Dépêche
du
Midi,
e.marchespublics.com,
grand-ouest-toulousain.fr,
lasalvetat31.fr,
Vu
les
réunions
du
groupe
de
travail
marchés
publics
en
phase
de
candidatures
les
10/04/2024
(Ouverture
des
plis)
et
15/05/2024
(Analyse
et décision),
Considérant
la
nécessité
de
compléter
les
études
de
diagnostic,
de
continuer
la
restauration
et
la
sauvegarde
du
Château
et
d'aménager
son
Parc,
DÉCIDE
ARTICLE
1
De
signer
l'acte
d'engagement
proposé
par
SAS
ACCA
« Atelier
de
Conservation
et
de
Conception
d'Architecture
»,
située
8
rue
du
Tchad,
31
300
TOULOUSE,
représentée
par
M.
Pascal
ROBERT
COLS,
Architecte
du
Patrimoine,
agissant
en
sa
qualité
de
Président,
mandataire
du
groupement
conjoint,
composé
de
6 co-traitants :
e
SAS
PRAX
Architectes,
située
345
rue
de
la Tour
31
800
VILLENEUVE
DE
RIVIERE,
représentée
par
M.
Olivier
PRAX,
Architecte
du
Patrimoine
associé,
agissant
en
sa
qualité
de
Président,
e
Florence
GUILLOT,
située
77
Cité
Pechiney,
09
220
AUZAT,
représentée
par
Mme
Florence
GUILLOT,
Archéologue
du
bâti,
agissant
en
sa
qualité
de
Directrice,
e
REST'ART
- MARCO
DE
MEO,
situé
257
rue
Pinson
33
330
VIGNONET,
représentée
par
M.
Marco
DE
MEO,
Restaurateur
Peinture,
agissant
en
sa
qualité
de
Gérant,
e
CHAMBON
Structure,
située
2
bis
Avenue
du
Rauzé
33
360
CENAC,
représentée
par
M.
Nicolas
CHAMBON,
Ingénieur
Conseil,
agissant
en
sa
qualité
d'Ingénieur
Conseil,
e
JULIEN
LABORDE
PAYSAGISTE,
situé
3
bis
rue
du
Vivier,
33
600
PESSAC,
représentée
par
M.
Julien
LABORDE,
agissant
en
sa
qualité
de
Gérant,
e
SAS
TERREFORT
(Ingénieur
Sol),
située
1956
La
Lauragaise,
31
670
LABEGE,
représentée
par
M.
Jean-
François
LEFEVERE,
agissant
en
sa
qualité
de
Président
REÇU
EN
PREFECTURE
le
31/05/2824
plication
agréée
E-keqalts
n
n
22_DN-031-213105265-20240530-33_2024-AI ARTICLE
2
De
régler
les
factures
correspondantes :
e
Montant
Tranche
ferme
ÿ
64360.00
€
H.T
Y
75042.00
€ T.T.C
e
Montant
Tranche
Optionnelle
(sous
réserve
d'affermissement)
Taux
de
rémunération
: 12
%
Enveloppe
prévisionnelle
financière
HT
: 500
000.00
€
HIT.
>
60000.00
€H.T
>
72
000.00
€
T.T.C
Les
dépenses
sont
prévues
au
budget
2024,
à l’article
2031.
ARTICLE
3
La
durée
prévisionnelle
de
la
tranche
ferme
est
de
6
mois,
à
partir
de
la
date
de
notification
du
marché.
L'éventuel
affermissement
de
la
tranche
optionnelle
devra
se
faire
dans
un
délai
de
12
mois
maximum,
à
défaut
elle
sera
abandonnée.
La
durée
prévisionnelle
de
la tranche
optionnelle
est
de
24
mois.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet.
Fait
à
La
Salvetat
Saint-Gilles,
le
30
mai
2024.
Le
Maire,
François
ARDERIU
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
31/05/2824
A
Application
agréée
E-legalite
com
1 DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
VILLE DE
LA SALVETAT SAINT-GILLES
F REÇU EN fF
le 14 ____
i Apphcation agréée E-krguite com F
22_DN-051-215105265-20240613-34 _2024-AI
République française
Liberté – Égalité - Fraternité
DÉCISION DU MAIRE N° 34-2024
Objet : Avenant N°1 - Mission de maîtrise d'œuvre "Urbanisation de l'Avenue du Chateau d'eau" - 2023-PI-003
Le Maire de la Commune de La Salvetat Saint-Gilles,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
Vu l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, notamment l’article 27,
Vu la délibération en date du 27 mars 2024, par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé par délégation de prendre les décisions prévues à l’article L2122-22 susvisé, notamment concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la Décision du Maire N°45-2023, relative au marché 2023-PI-003 « Mission de maîtrise d'œuvre - Urbanisation de l'Avenue du Chateau d'eau »
Vu l’enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d’ouvrage, lors de la signature du marché de maîtrise d’œuvre
Vu les modifications apportées par le Maître d’Ouvrage et la mise à jour de l’estimation du coût prévisionnel des travaux
Considérant la nécessité de régulariser le passage entre le forfait de rémunération provisoire et le forfait de rémunération définitif du titulaire,
Considérant la nécessité d’établir un avenant au marché,
DÉCIDE
ARTICLE 1
De signer l’avenant N°1 au marché 2023-PI-003, proposé par l’entreprise SARL AXE INFRA, située 181 Place de la Mairie, 82 700 MONTBARTIER, représentée par M. MARTIN Julien, agissant en sa qualité de Gérant.
Le présent avenant concerne :
• L’augmentation du coût prévisionnel des travaux
• La régularisation du passage entre le forfait de rémunération provisoire et le forfait de rémunération définitif
• L’augmentation de la rémunération du titulaire
ARTICLE 2
• Coût prévisionnel des travaux à l’issue de la phase PRO : 668 839.31 € H.T • Taux de rémunération : 3 %
• Nouveau montant du marché : 20 065.18 € H.T
• Ancien montant du marché : 17 100.00 € H.T , REÇU EN PREFECTURE !
le 14/06/2824
ation agréée E- Me com
22_DN-031-213105265-20240613-34 _2024-AI
Montant de l’Avenant N°1 :
• 2 965.18 € H.T
• 3 558.21 € T.T.C
ARTICLE 3
Les dépenses seront inscrites aux exercices des budgets concernés à l’article 2313
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet.
Fait à La Salvetat Saint-Gilles, le 13 juin 2024.
Le Maire,
François ARDERIU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
VILLE DE
LA SALVETAT SAINT-GILLES
D REÇUENPREFECTURE 1!
le 14/86/2824
tion agrée E- Me com
22_DN-031-213105265-20240613-35 _2024-AI
République française
Liberté – Égalité - Fraternité
DÉCISION DU MAIRE N° 35-2024
Objet : Renouvellement de contrats de logiciels pour le Service Petite Enfance Contrats ABELIUM
Le Maire de la Commune de La Salvetat Saint-Gilles,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
Vu l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, notamment l’article 27,
Vu la délibération en date du 27 mars 2024, par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé par délégation de prendre les décisions prévues à l’article L2122-22 susvisé, notamment concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la Décision du Maire N°04-2022, concernant le renouvellement de contrats de logiciels pour le Service Petite enfance ABELIUM
Considérant la nécessité de renouveler les contrats de logiciels utilisés par le Service Petite Enfance de la commune,
DÉCIDE
ARTICLE 1
De signer les contrats proposés par ABELIUM Collectivités, dont le siège social est situé 4 rue Clos de l’Ouche, 35 730 PLEURTUIT, représenté par son gérant, agissant en cette qualité et dûment habilité.
ARTICLE 2
- Contrats de maintenance / licence des logiciels DOMINO WEB et TACTILO : • Maintenance annuelle DOMINO WEB : 1 licence - 3 accès MIKADO - Prix : 585.42 € H.T/an • Maintenance annuelle Logiciel TACTILO : 2 licences - 2 accès TACTILO - Prix : 223.82 € H.T/an
- 1 Contrat d’hébergement de l’application DOMINO WEB
• Application DOMINO WEB - Hébergement annuel de l’application + base de données par accès : 3 accès MIKADO - Prix : 746.07 € H.T/an
➢ Entrée en vigueur des contrats : 20/07/2024
➢ Durée des contrats : 36 mois
Les dépenses sont prévues aux budgets correspondants, à l’article 6156.
Expédition sera adressée à Monsieur le Préfet.
Fait à La Salvetat Saint-Gilles, le 13 juin 2024.
Le Maire,
François ARDERIU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
VILLE DE
LA SALVETAT SAINT-GILLES
, REÇU EN PREFECT
le 14/86/2824
i Apphcation agréée E-krguite com 3
22_DN-051-215105265-20240613-36 _2024-AI
République française
Liberté – Égalité - Fraternité
DÉCISION DU MAIRE N° 36-2024
Objet : Marché « Maintenance, entretien et dépannage des installations techniques des bâtiments communaux »
Le Maire de la Commune de La Salvetat Saint-Gilles,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
Vu l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, notamment l’article 27,
Vu la délibération en date du 27 mars 2024, par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé par délégation de prendre les décisions prévues à l’article L2122-22 susvisé, notamment concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu le marché à procédure adaptée ouverte, lancé sur les sites e-marchespublics.com, grand-ouest-toulousain.e- marchespublics.com, ladepeche.fr, boamp.fr et le site de la commune lasalvetat31.com le 26/03/2024,
Vu la réunion de travail du groupe marchés publics pour l’ouverture des plis du 24/04/2024,
Vu la réunion de travail du groupe marchés publics pour analyse et choix des candidats du 31/05/2024,
Considérant la nécessité de maintenir, entretenir et dépanner les installations techniques des bâtiments communaux,
DÉCIDE
ARTICLE 1
De signer les actes d’engagement proposés par les entreprises retenues :
• LOT N° 1
Maintenance, entretien et dépannage des installations de chauffage au gaz : chaufferies gaz, ré- seaux de chauffage, E.C.S, C.T.A, hottes de cuisine, générateur d’air pulsé vertical au fuel
➢ SYSTHERMIC située 19 rue d’Apollo, 31 240 L’UNION, représentée par M. ALBEROLA Frédé- ric, agissant en sa qualité de Président.
• LOT N° 2
Maintenance, entretien et dépannage des équipements de climatisation (froid seul et réversible)
➢ SYSTHERMIC située 19 rue d’Apollo, 31 240 L’UNION, représentée par M. ALBEROLA Frédé- ric, agissant en sa qualité de Président.
• LOT N° 3
Maintenance, entretien et dépannage des installations et réseaux frigorifiques des chambres froides de la cuisine centrale municipale
➢ QUERCY REFRIGERATION située ZI Saint Michel Rue des Cerises 82 200 MOISSAC, représen- tée par M. PLAZA Laurent, agissant en sa qualité de Responsable d’agence. , REÇU EN PREFECTURE !
le 14/06/2824
ation agréée E- Me com
22_DN-031-213105265-20240613-36 _2024-AI
ARTICLE 2
De régler, pour chaque lot, le prix global forfaitaire suivant :
• LOT N° 1
Maintenance, entretien et dépannage des installations de chauffage au gaz : chaufferies gaz, ré- seaux de chauffage, E.C.S, C.T.A, hottes de cuisine, générateur d’air pulsé vertical au fuel o MONTANT H.T : 13 967.91 €
o MONTANT T.T.C : 16 761.49 €
• LOT N° 2
Maintenance, entretien et dépannage des équipements de climatisation (froid seul et réversible) o MONTANT H.T : 3 721.75 €
o MONTANT T.T.C : 4 466.10 €
• LOT N° 3
Maintenance, entretien et dépannage des installations et réseaux frigorifiques des chambres froides de la cuisine centrale municipale
o MONTANT H.T : 5 292.00 €
o MONTANT T.T.C : 6 350.40 €
• TOTAL : LOTS 1,2,3
o MONTANT H.T : 22 981.66 €
o MONTANT T.T.C : 27 577.99 €
Les dépenses seront inscrites aux exercices des budgets concernés, à l’article 6156.
ARTICLE 3
Le marché est conclu pour une période initiale d’1 an, à compter de la date de notification. Le marché est tacitement reconductible 3 fois, pour une durée d’1 an, soit une durée maximale toute période confondue de 4 ans.
Expédition sera adressée à Monsieur le Préfet.
Fait à La Salvetat Saint-Gilles, le 13 juin 2024.
Le Maire,
François ARDERIU DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
République
française
Liberté
— Égalité
- Fraternité
VILLE
DE
LA
SALVETAT
SAINT-GILLES
DÉCISION
DU
MAIRE
N°
37-2024
Objet
: Décision
budgétaire
portant
virement
de
crédit
de
chapitre
à chapitre
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.5217-10-6
;
Vu
Là délibération
n°
2023-47
du
conseil
municipal
en
date
du
12 juillet
2023,
portant
adoption
de
la nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
à
compter
du
1°
janvier
2024,
portant
sur
la
fongibilité
des
crédits
et
autorisant
Monsieur
le Maire
à
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
du
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement)
;
Vu
la délibération
n°2024-14
du
conseil
municipal
en
date
du
27
mars
2024
approuvant
le budget
primitif
2024
;
Considérant
qu’il
y
a
lieu
d'effectuer
un
transfert
de
chapitre
à
chapitre
afin
de
permettre
une
annulation
d’un
titre
sur
exercice
antérieur
pour
un
montant
de
3
151,57€
au
profit
de
la
MSA
Midi
Pyrénées
Sud
concernant
un
acompte
reçu
à
tort
en
2023
DÉCIDE
ARTICLE
1
D’autoriser
le
transfert
suivant
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitre
- Article
- Désignation
Dépenses
Recettes
Chap.
011
- Charges
à caractère
général
3
151,57
6042
- Achat
de
prestations
de
service
3
151,57
Chap.
67
- Charges
exceptionnelles
3
151,57
673
- Titres
annulés
sur
exercice
antérieur
3
151,57
TOTAL
3
151,57
3
151,57
ARTICLE
2
Conformément
à
l’article
L.5217-10-6
du
CGCT,
il sera
rendu
compte
de
ce
virement
de
crédit
au
prochain
conseil
municipal. Expédition
sera
adressée
à Monsieur
le
Préfet.
Fait
à
La
Salvetat
Saint-Gilles,
le 28 juin
2024.
Le
Maire,
François
ARDERIU
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
28/86/2824
a
Application
agréée
E-legalte
com
1
22_DN-051-213105265-20240628-37
_2024-AI DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
République
française
Liberté
— Égalité
- Fraternité
VILLE
DE
LA
SALVETAT
SAINT-GILLES
DÉCISION
DU
MAIRE
N°
38-2024
Objet
: ANNULE
ET
REMPLACE
la
décision
n°35-2024
du
13
juin
2024
- Renouvellement
de
contrats
de
logiciels
pour
le Service
Petite
Enfance
Contrats
ABELIUM
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
Vu
l’Ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et du
Décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
notamment
l'article
27,
Vu
la
délibération
en
date
du
27
mars
2024,
par
laquelle
le Conseil
Municipal
l’a
chargé
par
délégation
de
prendre
les décisions
prévues
à l'article
L2122-22
susvisé,
notamment
concernant
la préparation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
la
Décision
du
Maire
N°04-2022,
concernant
le
renouvellement
de
contrats
de
logiciels
pour
le
Service
Petite
enfance
ABELIUM
Considérant
la
nécessité
de
renouveler
les
contrats
de
logiciels
utilisés
par
le
Service
Petite
Enfance
de
la
commune,
DÉCIDE
ARTICLE
1
De
signer
Les
contrats
proposés
par ABELIUM
Collectivités,
dont
Le
siège
social
est
situé
4
rue
Clos
de
l’Ouche,
35
730
PLEURTUIT,
représenté
par
son
gérant,
agissant
en
cette
qualité
et
dûment
habilité.
ARTICLE
2 -
Contrats
de
maintenance
/
licence
des
logiciels
DOMINO
WEB
et
TACTILO
:
e
Maintenance
annuelle
DOMINO
WEB
: 1
licence
- 3
accès
MIKADO
- Prix
: 585.42
€
H.T/an
e
Maintenance
annuelle
Logiciel
TACTILO
: 2
licences
- 2
accès
TACTILO
- Prix
: 223.82
€
H.T/an
-
1 Contrat
d'hébergement
de
l’application
DOMINO
WEB
e
Application
DOMINO
WEB
- Hébergement
annuel
de
l'application
+ base
de
données
par
accès :
3
accès
MIKADO
- Prix
: 746.07
€
H.T/an
>
Entrée
en
vigueur
des
contrats
: 20/07/2024
>
Durée
des
contrats
: 12
mois,
reconductible
2 fois par
tacite
reconduction
Les
dépenses
sont
prévues
aux
budgets
correspondants,
à
l’article
6156.
Expédition
sera
adressée
à Monsieur
le
Préfet.
Fait
à
La
Salvetat
Saint-Gilles,
le
01
juillet
2024,
Le
Maire,
François
ARDERIU DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
République
française
Liberté — Égalité
- Fraternité
VILLE
DE
LA
SALVETAT
SAINT-GILLES
DÉCISION
DU
MAIRE
N°
39-2024
Objet
: Avenant
N°1
de
régularisation
: Prolongation
de
durée
du
contrat
DIAC
LOCATION
- Batterie
Véhicule
électrique
EN
012
GH
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
Vu
l'Ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et
du
Décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
notamment
l’article
27,
Vu
la délibération
en
date
du
27
mars
2024,
par
laquelle
le Conseil
Municipal
l’a
chargé
par
délégation
de
prendre
les décisions
prévues
à l’article
L2122-22
susvisé,
notamment
concernant
la préparation,
l'exécution
et
le règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
le
contrat
de
location
de
batterie
N°E5548526
signé
avec
la
société
DIAC
LOCATION
le
22/06/2020,
pour
le
véhicule
électrique,
immatriculé
EN
012
GH,
Vu
la
Décision
du
Maire
N°07-2020,
concernant
le
contrat
de
location
de
la
batterie
du
véhicule
électrique,
immatriculé
EN
012
GH,
Vu
la reconduction
tacite
automatique
du
contrat
N°E5548526
pour
une
année
du
22/06/2023
au
21/06/2024,
Vu
la proposition
d’avenant
N°1,
ayant
pour
objet
la
prolongation
du
contrat
de
location
jusqu’au
21/06/2026
Considérant
la
nécessité
d'établir
un
avenant
au
contrat, DÉCIDE
ARTICLE
1
De
signer
l’avenant
N°1,
proposé
par
la
société
DIAC
LOCATION,
dont
le
siège
social
est
situé
14
avenue
du
Pavé-Neuf,
93
168
NOISY-LE-GRAND
Cedex,
représentée
par
M.
Hugues
FICHET,
agissant
en
sa
qualité
de
Directeur
Relation
Clientèle.
Le
présent
avenant
concerne
:
La
prolongation
du
contrat
de
location
N°E5548526
de
la
batterie
du
véhicule
électrique,
immatriculé
EN
012
GH
jusqu’au
21/06/2026.
ARTICLE
2
De
régler
le
montant
du
loyer
mensuel
: 92.20
T.T.C
La
dépense
sont
prévues
au
budget
2024
et
suivants,
à
l’article
6135.
Expédition
sera
adressée
à Monsieur
le
Préfet.
Fait
à
La
Salvetat
Saint-Gilles,
le
02
juillet
2024,
le
63/87/2824
Le
Maire,
k
een
1
François
ARDERIU
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
22_DN-031-213105265-20240701-39
_2024-AI DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
République
française
Liberté — Égalité
- Fraternité
DÉCISION
DU
MAIRE
N°
40-2024
Objet
: Avenant
N°1
de
régularisation
: Prolongation
de
durée
du
contrat
DIAC
LOCATION
- Batterie
Véhicule
électrique
EN
548
NM
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
Vu
l’Ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et
du
Décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
notamment
l’article
27,
Vu
la
délibération
en
date
du
27
mars
2024,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé
par
délégation
de
prendre
les décisions
prévues
à l’article
L2122-22
susvisé,
notamment
concernant
la préparation,
l'exécution
et
le règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits au
budget,
|
Vu
le
contrat
de
location
de
batterie
N°E5813536
signé
avec
la
société
DIAC
LOCATION
le
21/07/2020,
pour
le
véhicule
électrique,
immatriculé
EN
548
NM,
Vu
la
Décision
du
Maire
N°25-2020,
concernant
le
contrat
de
location
de
la
batterie
du
véhicule
électrique,
immatriculé
EN
548
NM,
Vu
la
reconduction
tacite
automatique
du
contrat
N°
E5813536
pour
une
année
du
21/07/2023
au
20/07/2024,
Vu
la
proposition
d’avenant
N°1,
ayant
pour
objet
la
prolongation
du
contrat
de
location
jusqu’au
20/07/2026,
Considérant
la nécessité
d'établir
un
avenant
au
contrat, DÉCIDE
ARTICLE
1
De
signer
l'avenant
N°1,
proposé
par
la société
DIAC
LOCATION,
dont
le siège
social
est
situé
14
avenue
du
Pavé-Neuf,
93
168
NOISY-LE-GRAND
Cedex,
représentée
par
M.
Hugues
FICHET,
agissant
en
sa
qualité
de
Directeur
Relation
Clientèle. Le
présent
avenant
concerne :
La
prolongation
du
contrat
de
location
N°E5813536
de
la
batterie
du
véhicule
électrique,
immatriculé
EN
548
MN
jusqu’au
20/07/2026.
ARTICLE
2
De
régler
le montant
du
loyer
mensuel
: 65.78
TT.C
La
dépense
sont
prévues
au
budget
2024
et suivants,
à
l’article
6135.
Expédition
sera
adressée
à Monsieur
le
Préfet.
M
REÇU
ENPREFECTURE
lle 02 juillet 2024,
le
63/07/2824
Le Maire
a
Application
agréée
E-legalite
com
1
?
22_DN-031-213105265-2024
07
01-40_2024-AI
François
ARDERIU DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
République
française
Liberté — Égalité
- Fraternité
VILLE
DE
LA
SALVETAT
SAINT-GILLES
DÉCISION
DU
MAIRE
N°
41-2024
Objet
: Avenant
N°1
au
marché
2023-PI-005
«
Etude
urbaine
de
faisabilité
et
pré-opérationnelle
pour
la revitalisation
du
cœur
de
ville
»
Le
Maire
de
la Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
Vu
l’'Ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et
du
Décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
notamment
l'article
27,
Vu
la
délibération
en
date
du
27
mars
2024,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé
par
délégation
de
prendre
les décisions
prévues
à l’article
L2122-22
susvisé,
notamment
concernant
la préparation,
l'exécution
et
le règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
la
Décision
du
Maire
N°07-2024,
relative
au
marché
2023-PI-005
«
Etude
urbaine
de
faisabilité
et
pré-
opérationnelle
pour
la
revitalisation
du
cœur
de
ville
»,
Vu
l'augmentation
au
cours
de
la tranche
ferme
de
la
part
réservée
aux
« études
du
bâti
»,
Vu
le réajustement
de
la
répartition
des
honoraires
entre
les
co-traitants,
Considérant
la
nécessité
d'établir
un
avenant
au
marché,
DÉCIDE
ARTICLE
1
De
signer
l'avenant
N°1
au
marché
2023-PI-005,
proposé
par
le
mandataire
SINOPIA,
situé
au
74
Boulevard
de
la
Prairie
au
Duc,
44
200
NANTES,
représentée
par
M.
Jérôme
LOVADINA,
agissant
en
sa
qualité
de
Gérant.
ARTICLE
2
Le
présent
avenant
concerne
la
modification
de
la répartition
des
honoraires
de
la tranche
ferme
entre
les
co-
traitants :
©
SINOPIA
:31
075.00
€
H.T
©
BIEN
COMMUN
: 15
175.00
€
H.T
o
XMGE
: 3
600.00
€
H.T
Montant
total
Tranche
Ferme
inchangé :
e
49850.00€H.T
e
59820.00
€ T.T.C
Les
dépenses
sont
prévues
au
budget
2024,
à
l’article
2031.
Expédition
sera
adressée
à Monsieur
le
Préfet.
Fait
à
La
Salvetat
Saint-Gilles,
le
02
juillet
2024,
F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
Le
Mal
le
63/87/2824
€
AU
L
de 2
LA
LE
EE
J
François
ARDERIU
22_DN-051-213105265-202407
02-41
2024-AI DEPARTEMENT
&
LA
HAUTE-GARONNE
République
française
Liberté — Égalité
- Fraternité
as
EE cnrs
DÉCISION
DU
MAIRE
N°42-2024
Objet
: Contrat
de
prestation
de
services
- Société
LES
VOYAGES
DUCLOS
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
Vu
la
délibération
en
date
du
27
mars
2024,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L2122-22
susvisé,
notamment
concernant
la
préparation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
la
proposition
commerciale
de
la société
DUCLOS
VOYAGES,
Considérant
la nécessité
d'assurer
la continuité
des
services
périscolaires,
DÉCIDE
ARTICLE
1
De
signer
le
contrat
avec
la
société
DUCLOS
VOYAGES
domiciliée
route
de
Cazaux
—
32130
SAMATAN
représentée
par
M.
Maurice
DUCLOS.
ARTICLE
2
e
Autocar
60
personnes
e
Départ
: 12
H
00
Av
du
Château
d'Eau,
31880
LA
SALVETAT
SAINT-GILLES
- Ecole
maternelle
Marie
Curie
e
Destination:
rue
de
la
Neste,
31880
LA
SALVETAT
SAINT-GILLES
- Ecole
Primaire
Lucie
Aubrac
e
Durée
du
contrat
: Tous
les
mercredis
en
période
scolaire,
à
partir
du
04/09/2024,
jusqu’au
02/07/2025
inclus
(soit
36
mercredis)
e
Transferts
supplémentaires
possibles
à la demande
Tarif
par
transfert
: 81.00
€
HT,
soit
89.10
€
TTC
ARTICLE
3
Les
dépenses
seront
inscrites
au
budget,
à l’article
6247.
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
Maire
dont
un
extrait
sera
affiché
à la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le
Préfet.
Fait
à
La
Salvetat
St-Gilles,
le
02
juillet
2024.
Le
Maire,
François
ARDERIU
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
Apps
le
63/87/2824
MON
ae
£
ke
te
com
n
22_DN-031-215105265-20240702-42
_2024-AI DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
République
française
Liberté — Égalité
- Fraternité
ait
tfroue
DÉCISION DU MAIRE N° 43-2024
Objet
: Contrat
de
cession
pour
la
représentation
d’une
prestation
musicale
—- ORCHESTRE
«
SELECTION
BAND
»
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
Vu
l’Ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et
du
Décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
notamment
l’article
27,
Vu
la
délibération
en
date
du
27
mars
2024,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L2122-22
susvisé,
notamment
concernant
la
préparation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Considérant
la
nécessité
d'établir
un
contrat
de
cession
pour
la
représentation
d’une
prestation
musicale
dans
le cadre
de
la Fête
locale
à
La
Salvetat
Saint-Gilles,
DÉCIDE
ARTICLE
1
De
signer
le
contrat
de
cession
pour
la
représentation
d’une
prestation
musicale
de
l’'ORCHESTRE
«
SELECTION
BAND
»,
prévue
le
24
Août
2024,
représenté
par
M.
Frédéric
Bonnemaison,
agissant
en
sa
qualité
de
producteur
et
gérant
de
l’entreprise
Frédo
Prod,
domicilié
410
chemin
du
Fray
—
31220
PALAMINY. ARTICLE
2
De
régler,
en
contrepartie,
la somme
de
3900
€ TTC
à
l’'ORCHESTRE
« SELECTION
BAND
».
La
dépense
est
prévue
au
budget
2024,
à l'article
6232.
ARTICLE
3
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
maire
dont
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet.
Fait
à
La
Salvetat
St-Gilles,
le 02
juillet
2024.
Le
Maire,
François
ARDERIU
REÇU
EN
PREFECTURE
1
Appix
le
63/87/2824
MON
ae
£
ke
te
com
n
22_DN-031-213105265-20240702-43
_2024-AI DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
République
française
Liberté
— Égalité
- Fraternité
VILLE
DE
LA
SALVETAT
SAINT-GILLES
DECISION
DU
MAIRE
N°44-2024
Objet
: Contrats
d'assurance
— Acceptation
des
indemnités
de
sinistre
y afférentes
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
alinéa
4,
Vu
la délibération
en
date
du
27
mars
2024,
par
laquelle
le Conseil
Municipal
l’a
chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L2122-22
susvisé,
notamment
de
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes,
Considérant
que
GROUPAMA
d’Oc
propose
le
versement
de
1724.97
€
en
règlement
du
sinistre
n°2024513346
002,
concernant
des
dommages
électriques
sur
les
disjoncteurs
des
bâtiments
CARAMEL
&
NOUGATINE
et
AIME
CESAIRE,
suite
à microcoupures
le 25/02/2024.
DÉCIDE
ARTICLE
1
L'indemnisation
d’un
montant
de
1724.97
€
en
règlement
du
sinistre
n°2024513346
002,
concernant
des
dommages
électriques
sur
les
disjoncteurs
des
bâtiments
CARAMEL
&
NOUGATINE
et
AIME
CESAIRE,
suite
à
microcoupures
le 25/02/2024.
ARTICLE
2
La
présente
décision
sera
transmise
à
Mme
la Trésorière
Principale
et
notifié
à Groupama
d'Oc
—
14
Rue
Vidailhan
CS
93105,
31131
Balma.
ARTICLE
3
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
maire
dont
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie. Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet.
Fait
à
La
Salvetat
St-Gilles,
le 02
juillet
2024.
Le
Maire,
François
ARDERIU
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
63/87/2024
Application
agréée
E-kqalte
com
1
22_DN-051-213105265-20240702-44
_2024-AI DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
République
française
Liberté
— Égalité
- Fraternité
VILLE
DE
LA
SALVETAT
SAINT-GILLES
DÉCISION
DU
MAIRE
N°45-2024
Objet
: Contrats
d’assurance
— Acceptation
des
indemnités
de
sinistre
y afférentes
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
alinéa
4,
Vu
la
délibération
en
date
du
27
mars
2024,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L2122-22
susvisé,
notamment
de
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes,
Considérant
que
GROUPAMA
d'Oc
propose
le
versement
de
1 800.00
€
en
règlement
du
sinistre
n°2024501252
004,
:remboursement
de
l'olivier
endommagé
par
le
véhicule
immatriculé
EM-603-CJ,
au
rond-point
Jean-Moulin,
le
8 janvier
2024
DÉCIDE
ARTICLE
1
L'indemnisation
d’un
montant
de
1 800.00€
en
règlement
du
sinistre
n2024501252
004,
:remboursement
de
l'olivier
endommagé
par
le
véhicule
immatriculé
EM-603-CJ,
au
rond-point
Jean-Moulin,
le
8 janvier
2024.
ARTICLE
2
La
présente
décision
sera
transmise
à
Mme
la
Trésorière
Principale
et
notifié
à Groupama
d'Oc
—
14
Rue
Vidailhan
CS
93105,
31131
Balma.
ARTICLE
3
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
maire
dont
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie. Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet.
Fait
à
La
Salvetat
St-Gilles,
le
02
juillet
2024.
Le
Maire,
François
ARDERIU
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
63/87/2824
Application
agréée
E-kqalte
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