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Arrêté - lea arrete 202601 03
Document publié le Vendredi 9 janvier 2026 par la commune de Longuenée-en-Anjou.
Lien du pdf (Arrêté - lea arrete 202601 03)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Paraphé par nous, , maire 04
Commune de ARRETE N°202601-03
Long uenée-en-Anjou Portant réglementation de la circulation impasse des Saphirs
Monsieur le Maire de Longuenée-en-Anjou,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
ARRETE
ARTICLE 1
Une mise en impasse est instaurée IMPASSE DES SAPHIRS, à partir de la ROUTE DE JUIGNE (D103).
ARTICLE 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par Monsieur le Responsable du secteur 3 de la voirie communautaire.
ARTICLE 3
Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
ARTICLE 4
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Responsable de la Police Pluri- Communale, Monsieur le Directeur des services techniques et Madame la responsable du service communication sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
A Longuenée-en-Anjou, le 09 janvier 2026
Le Maire,
Jean-Pierre HÉBÉ
_—— :
DIFFUSION:
LONGUENEE EN ANJOU
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie
Monsieur le Responsable de la Police Pluri-Communale
Monsieur le Directeur des services techniques
Madame la responsable du service communication
Monsieur le Responsable du secteur 3 de la voirie communautaire
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Mairie de Longuenée-en-Anjou — Place Eric Tabarly - 49770 LONGUENEE-EN-ANJOU — Téléphone : 02.41 .32.67.58