Arrêté - lea arrete 202601 02 1

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Arrêté - lea arrete 202601 02 1 Document publié le Lundi 21 février 2022 par la commune de Longuenée-en-Anjou. Lien du pdf (Arrêté - lea arrete 202601 02 1)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Logement, Paraphé par nous, , maire 02

Commune de ARRETE N°202601-02

Longuenée-en-Anjou Portant Numérotation de la voirie « impasse de l'Allier » à La Membrolle-sur-Longuenée

Le Maire de Longuenée-En-Anjou,

Vu l'article N°169 de la loi 3DS du 21 février 2022 reconnaissant pleinement la compétence de la

commune en matière d'adresse

Vu le code général des collectivités territoriales et en particulier l'article L2213-28, Vu la délibération 202405-13 en date du 13 mai 2024 portant dénomination de la voie « impasse de l'Allier » à La Membrolle-sur-Longuenée,

Considérant que le Conseil Municipal est en charge de la dénomination des voies et lieux-dits et de leur

numérotation,

Considérant que les frais de premier établissement et de renouvellement des plaques, en cas de

changement de numérotation,sont à la charge exculsive de la commune, Considérant la nécessité de numéroter chaque habitation pour faciliter l'accès aux secours, la connexion aux réseaux et autres services commerciaux,

ARRETE

ARTICLE 1

Les parcelles suivantes sur la commune déléguée de La Membrolle-sur-Longuenée, seront numérotées ainsi :

Nom de la voie Parcelles N° Voir Annexe

Impasse de l'Allier AB 363 4 Annexe N°1

Impasse de l'Allier AB 362 5 Annexe N°1

ARTICLE 2

Le numéro est matérialisé par l'apposition, sur la boîte aux lettres ou la façade, d'une plaque visible depuis la voie publique. Les frais d'entretien sont à la charge des propriétaires des immeubles, lesquels doivent s'assurer de la parfaite lisibilité des plaques.

ARTICLE 3

Aucun autre numérotage n'est admis que celui prévu au présent arrêté. Tout changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.

ARTICLE 4

Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.

ARTICLE 5

Ampliation du présent arrêté, qui sera affiché en mairie, publié sur le site internet de la commune et sera adressé à :

. Le Directeur des Services Techniques,

le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Lion d'Angers,

le Chef de service de la Police Pluri-communale,

. le Président d'Angers Loire Métropole — service SIG, service Eau et Assainissement, . le Chef du Centre du SDIS de Beaucouzé,

. le Directeur du centre des Impôts Fonciers, service du Cadastre à Angers, . le Directeur du Centre du courrier de la poste,

. le Directeur d'ENEDIS-GRDF et le SIEML, ZZZZ£<££
Mairie de Longuenée-en-Anjou -— Place Eric Tabarly - 49770 LONGUENEE-EN-ANJOU — Téléphone : 02.41.32.67.58[Paraphé par nous, , maire 02

M. le Directeur du Service Patrimoine d'Orange,

Autres organismes : IGN

A Longuenée-en-Anjou, le 08 janvier 2026

Le Maire, LL

Jean-Pierre HËÉBE

Mairie de Longuenée-en-Anjou — Place Eric Tabarly - 49770 LONGUENEE-EN-ANJOU - Téléphone : 02.41.32.67.5808| [ Paraphé par nous, , maire

Annexe n°1

[Ecmmons : | DIRESTION GENERALE DES FINANCES PUELIQUES Sec AB

LONAYENEE-EH-AHJOU (206) mere Faullais}: C0 A8 01 EXTRAIT OÙ PLAN CADASTRAL Quaité dupln : Pd cu CP [20 cm)

N° d'edre du document d'arpentiye : 528Y Echells d'otiginn : 11090

Document vérfé et ruméralé le 05102028 Échall d'éditér 400

RANGERS 1807) CERTIFICATION < || Ds deroditon : catar Per Fabre GADOU tait 25 du décret n° 85471 du A anvril 1955] NT || Support maméeique er

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propéiôtalres soussignés (3) a dé élabt (15: D'après le document d'arpantage dressé

ADR Rs SEM Léa MGUNAREACTE & Maclué sur le terrain; s® RL: 25755

D'après un plan a e cu de bomags, doit

Cache du senvtes d'origine © ie cijoirse, drèsié ls per ——— ss Lenu102025

gécesitre à iease cars rares,

SDIF du Man et Loire - Angers Les propréiaies déMarant avoir pis connaissance des ai mn informations 8 84 dûs de [8 cherie €454,

155 rue Gt-Thougrs w etat BR 2, lo me =

42047 ANGERS ces 01 sŸ Téléghane : 02 41 74 53 40

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LN Anaicke née BEDOUET

Mairie de Longuenée-en-Anjou — Place Eric Tabarly - 49770 LONGUENEE-EN-ANJOU - Téléphone : 02.41.32.67.58