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Déliberation - Delib double signature 2026 067
Déliberation - Delib double signature 2026 025
Déliberation - Delib double signature 2026 074
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Parentis-en-Born.
Lien du pdf (Déliberation - Delib double signature 2026 074)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
cusé
de
réception
en préfecture
)-214002172-20260604-DEL2026074-DE zu
le 05/06/2026
Ville
de
Parentis
en
Born
Département
des Landes
Boite
Postale
42
40161
Parentis
en
Born
Cedex
Té/ 05 58
78
40
02
Fax
05 58
78
90
22
DÉLIBÉRATION
Séance
ordinaire
du
jeudi
04
juin
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
quatre
juin
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le vingt-neuf
mai,
s'est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
municipal
de
la
mairie
de
Parentis-en-Born,
en
séance
ordinaire
sur
convocation
de
Madame
Marie-Françoise
NADAU,
Maire.
Présents
:
24
Marie-Françoise
NADAU,
Maire
Adrien
FERE,
Lenaïc
CHERON,
Eric
SOULES,
Delphine
MOLEIRO,
Paul
CRUCHANDEU,
Véronique
GAZEILLES,
Johanna
GALVEZ,
adjoints
au
Maire,
Gilles
BIENAIME,
Hélène
DAUDIGNON,
Catherine
VIGHETTI,
Catherine
PINSAT,
Annabelle
BESNARD,
Michaël
COCULET,
Marcel
CORBI,
Candice
MERCIER,
Antoine
GSEGNER,
Virginie
GODARD,
Aurélie
FLAUX,
Corinne
VILLETORTE,
Stéphan
PLAS,
Laurence
MARCILLAUD,
Yoann
DUBOURG,
Nathalie
BOUVARD,
Conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 05
Jean-Luc
BUREAU
DU
COLOMBIER
donne
procuration
à
Monsieur
Antoine
GSEGNER
Romain
ARCHIMBAUD
donne
procuration
à
Monsieur
Eric
SOULES
Kévin
CAPDET
donne
procuration
à Monsieur
Paul
CRUCHANDEU
Martial
GENY
donne
procuration
à
Madame
Catherine
PINSAT
Vanessa
OULD-SADOUN
donne
procuration
à
Monsieur
Yoann
DUBOURG
Secrétaire
de
séance
:
Monsieur
Paul
CRUCHANDEU
Délibération
n°
2026/074
: Finances
Rapporteur
: Monsieur
FERE
FONCTIONNEMENT
DE
LA
CUISINE
CENTRALE
CONVENTION
VILLE
DE
PARENTIS
EN
BORN
-— C.C.AsS.
FOURNITURE
DE
REPAS
POUR
LE
SERVICE
PORTAGE
DES
REPAS
AU
DOMICILE
DES
PERSONNES
AGEES
- EXERCICE
2026
AVENANT
N°14 cusé
de
réception
en
préfecture
)-214002172-20260604-DEL2026074-DE zu
le 05/06/2026
Exposé
des
motifs
Dans
le cadre
des
dispositions
arrêtées
conjointement
par
la Commune
de
Parentis
en
Born
et
le
CCAS
pour
définir
les
conditions
dans
lesquelles
le
service
de
la
cuisine
centrale
assure
la
fourniture
des
repas
nécessaires
au
fonctionnement
du
service
du
portage
des
repas
au
domicile
des
personnes
âgées,
une
convention
de
gestion
des
diverses
prestations
fournies
a
été
adoptée
par
délibération
du
16
novembre
2005
et
puis
par
délibération
du
10
novembre
2011.
Le
projet
de
convention
joint en
annexe
à la présente
délibération
précise
notamment
les
points
suivants :
Article
1
: Fourniture
des
repas
Article
2
: Livraison
des
repas
Article
3
: Facturation
des
prestations
fournies
Comme
précisé
dans
l'avenant,
les
repas
fabriqués
par
la
Cuisine
Centrale
seront
facturés
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
gestionnaire
du service
du Portage
des
Repas
à domicile,
sur la base
du prix de fabrication
constaté dans
le bilan
de fabrication
des
repas
de
la cuisine
centrale
- exercice
2025
(voir rapport n°2026-072)
soit 7.67 €.
Article
4
: Dispositions
financières
Article
5
: Durée
de
la convention
Délibération En
conséquence,
le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
-_
APPROUVE
pour
le
portage
des
repas
à domicile
les
dispositions
applicables
au
cours
de
l'année
2026
par
avenant
n°
14,
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération.
Pour
extrait
conforme,
Nombre
de membres
en
exercice
29
Nombre
de
membres
présents
24
:
Votes
par procuration
5
Le
Maire,
Votes exprimés
29
Marie-Françoise
NADAU
Pour
29
Contre
0
Abstention
0
Ne
participe
pas
au
vote
0
Délibération
adoptée
Unanimité
Délibération
présentée
au
contrôle
de
légalité en
Préfecture des Landes le
0
5
JUIN
2026
et certifiée
exécutoire
sous
la responsabilité
du
Maire
à
compter
du
û
5
JUIN
2026
Le
Maire,
Marie-Françoise
NADAU
1.
La présente
délibération
peut
faire
l'objet
di
recours
pour excès
de
pouvoir
devant
le (ayant
FT
mois
à compter
de
sa
publication
et de sé réception
par
le représentant
de
l'état, 1] peut être/éai
« Télé-recours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.