Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib double signature 2026 053
Déliberation - Delib double signature 2026 078
Déliberation - Delib double signature 2026 026
Déliberation - Delib double signature 2026 089
Déliberation - Delib double signature 2026 035
Déliberation - Delib double signature 2026 068
Déliberation - Delib double signature 2026 056
Déliberation - Delib double signature 2026 067
Déliberation - Delib double signature 2026 074
Déliberation - Delib double signature 2026 025
Déliberation - Delib double signature 2026 052
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Parentis-en-Born.
Lien du pdf (Déliberation - Delib double signature 2026 052)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
cusé
de
réception
en
préfecture
)-214002172-20260422-DEL2026052-DE zu le 24/04/2026
Ville
de
Parentis
en
Born
Département
des
Landes
Boite
Postale
42
40161
Parentis
en
Born
Cedex
Tél 05 58
78
40
02
Fax
05 58
78
90
22
Direction
Générale
des
Services
DÉLIBÉRATION
Séance
ordinaire
du
Mercredi
22
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-deux
avril
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
seize
avril,
s'est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
municipal
de
la
mairie
de
Parentis-en-Born,
en
séance
ordinaire
sur
convocation
de
Madame
Marie-Françoise
NADAU,
Maire.
Présents
: 24
Marie-Françoise
NADAU,
Maire
Adrien
FERE,
Eric
SOULES,
Delphine
MOLEIRO,
Paul
CRUCHANDEU
Véronique
GAZEILLES,
Jean-Luc
BUREAU
du
COLOMBIER,
Johanna
GALVEZ,
adjoints
au
Maire,
Martial
GENY,
Hélène
DAUDIGNON,
Catherine
VIGHETTI,
Catherine
PINSAT,
Annabelle
BESNARD,
Romain
ARCHIMBAUD,
Candice
MERCIER,
Antoine
GSEGNER,
Virginie
GODARD,
Aurélie
FLAUX,
Hélène
GATARD,
Philippe
LOBELLO,
Georges
LALUQUE,
Yoann
DUBOURG,
Vanessa
OULD-SADOUN,
Nathalie
BOUVARD,
Conseillers
municipaux. Absents
ayant
donné
pouvoir
: 05
Lenaïc
CHERON
donne
procuration
à
Madame
Marie-Françoise
NADAU
Marcel
CORBI
donne
procuration
à
Madame
Hélène
DAUDIGNON
Gilles
BIENAIME
donne
procuration
à
Madame
Virginie
GODARD
Kévin
CAPDET
donne
procuration
à
Monsieur
Adrien
FERE
Angel
RAMOS
donne
procuration
à
Monsieur
Martial
GENY
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Hélène
DAUDIGNON
Délibération
n°
2026/052
: Affaires
générales
Rapporteur
: Madame
le
Maire
FONCTIONNEMENT
DU
CORPS
DES
SAPEURS
POMPIERS
VOLONTAIRES
PRISE
EN
CHARGE
PAR
LA
COMMUNE
DES
COTISATIONS
,
AU
TITRE
DE
L'ANNÉE
2026
A
L'UNION
DÉPARTEMENTALE
DES
SAPEURS
POMPIERS
DES
LANDES cusé
de
réception
en
préfecture
)-214002172-20260422-DEL2026052-DE zu le 24/04/2026
Exposé
des
motifs
Conformément
au
partenariat
existant
entre
la
commune
de
Parentis-en-Born
et
l'Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
Volontaires
de
Parentis-en-Born,
cette
dernière
sollicite
la
prise
en
charge
des
cotisations
des
Sapeurs-Pompiers
Volontaires
de
Parentis-en-Born
à l'Union
Départementale
des
Sapeurs-Pompiers
pour
2026,
pour
les
pompiers
actifs
et anciens.
Pour
l'année
2026,
ce
montant
s'élève
à
2
650,80
euros,
réparti
de
la
manière
suivante
:
e
840,00
€
pour
les
anciens,
e
1
810,80
€
pour
les
actifs.
Il est
donc
sollicité
une
participation
financière
globale
de
2 650,80
euros
(deux
mille
six
cent
cinquante
euros
et quatre-vingts
centimes).
Délibération En
conséquence,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
PREND
EN
CHARGE,
pour
l'exercice
2026,
cette
cotisation
d’un
montant
global
de
2
650,80
€ euros
pour
les Sapeurs-Pompiers
Volontaires
du
Centre
de
Secours
de
Parentis-en-Born,
-
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif
de
l'exercice
2026
—
budget
principal
- section
de
fonctionnement
-
chapitre
62
autres
services
extérieurs
- article
6281
concours
divers.
Pour
extrait
conforme,
Nombre
de
membres
en
exercice
29
Nombre
de
membres
présents
24
-
Votes
par
procuration
05
Le Maire,
Votes
exprimés
29
Pour
29
Contre
0
Abstention
0
Ne
participe
pas
au
vote
0
Délibération
adoptée
Unanimité
Délibération
présentée
au
contrôle
de
légalité
en
Préfecture des Landes
le Ta
cu
(257€
EN
et certifiée
exécutoire sous
la responsabilité
du
Maire-à—
/|.,
7 ;
compter
du
24
|ou\252C
Le
Maire,
Marie-Françoise
NADAU
€
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
d
$ (Len
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'état.
Il peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télé-recours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.