Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib double signature 2026 052
Déliberation - Delib double signature 2026 053
Déliberation - Delib double signature 2026 078
Déliberation - Delib double signature 2026 089
Déliberation - Delib double signature 2026 035
Déliberation - Delib double signature 2026 068
Déliberation - Delib double signature 2026 056
Déliberation - Delib double signature 2026 067
Déliberation - Delib double signature 2026 074
Déliberation - Delib double signature 2026 025
Déliberation - Delib double signature 2026 026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Parentis-en-Born.
Lien du pdf (Déliberation - Delib double signature 2026 026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
cusé de réception en préfecture
)-214002172-20260403-DEL2026026-DE
zu le 08/04/2026
Ville de PARENTIS EN BORN
Département des Landes
Boite Postale 42
4016i PARENTIS EN BORN CEDEX
Tél : 05 58 78 40 02
Fax : 05 58 78 90 22
Direction générale des services
DÉLIBÉRATION
Séance ordinaire du Vendredi 03 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le trois avril à 19 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le vingt-sept mars, s'est réuni à la Salle du Conseil municipal de la mairie de Parentis-en-Born, en séance ordinaire sur convocation de Madame Marie- Françoise NADAU, Maire,
Présents : 26
Marie-Françoise NADAU, Maire
Adrien FERE, Lenaïc CHERON, Eric SOULES, Delphine MOLEIRO, Paui CRUCHANDEU Véronique GAZEILLES, Jean-Luc BUREAU du COLOMBIER, Johanna GALVEZ, adjoints au Maire, Martiai GENY, Hélène DAUDIGNON, Catherine VIGHETTI, Catherine PINSAT, Angel RAMOS, Annabelle BESNARD, Romain ARCHIMBAUD, Candice MERCIER, Antoine GSEGNER, Virginie GODARD, Aurélie FLAUX, Hélène GATARD, Philippe LOBELLO, Georges LALUQUE, Yoann DUBOURG, Vanessa OULD-SADOUN, Nathalie BOUVARD, Conseillers municipaux.
Absents ayant donné pouvoir : 03
Marcel CORBI donne procuration à Madame CHERON
Gilles BIENAIME donne procuration à Monsieur FERE
Kévin CAPDET donne procuration à Madame MOLEIRO
Secrétaire de séance :
Madame Lenaïc CHERON
Délibération n° 2026/026 : Affaires Générales
Rapporteur : Madame le Maire
FIXATION DES INDEMNITÉS DU MAIRE ET DES ADJOINTS - MAJORATION AU TITRE DE STATION CLASSÉE DE TOURISME
Exposé des motifs
VU le procès-verbal d'installation du Conseil Municipal constatant l'élection du maire et des adjoints,
VU les arrêtés municipaux portant délégation de fonctions aux adjoints et aux conseillers municipaux,
Mairie de Parentis-en-Born — Séance du Conseil Municipal du 03 avril 2026 cusé de réception en préfecture
)-214002172-20260403-DEL2026026-DE
zu le 08/04/2026
VU Ja délibération n° 2026/025 de ce jour fixant le montant des indemnités de
fonctions des élus,
CONSIDÉRANT que la Commune de Parentis en Born est station classée de
tourisme et qu'à ce titre les indemnités réellement versées au Maire, aux adjoints et
aux conseillers municipaux peuvent être majorées de 25 %,
VU l'article L. 2123-22 du Code Général des collectivités qui dispose notamment que
« l'application des majorations aux indemnités de fonction fait l'objet d'un vote
distinct. Le conseil municipal vote, dans un premier temps, le montant des
indemnités de fonction, dans le respect de l'enveloppe indemnitaire globale définie
au IT de l'article L2123-4. Dans un second temps, il se prononce sur les majorations
prévues au premier alinéa du présent article, sur la base des indemnités votées après
répartition de l'enveloppe. Ces deux décisions peuvent intervenir au cours de la
même séance. »,
CONSIDÉRANT ainsi qu'il convient désormais de voter cette majoration par une
délibération spécifique,
CONSIDÉRANT que les élus décident de renoncer à la majoration ouverte au titre
de chef-lieu de canton,
Délibération
En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :
- AUTORISE l'application d'une majoration de 17% de l'indemnité de fonction octroyée au maire, aux adjoints, et conseillers délégués de la ville de Parentis en Born étant station classée de tourisme,
- PRÉCISE que ces indemnités seront payées mensuellement et suivront automatiquement l'évolution de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,
- DIT que les crédits nécessaires au versement des indemnités de fonctions
ouverts à l'article 65311 du chapitre 65 du budget primitif 2026 et suivants,
-_ DÉCIDE que Madame le Maire ou son représentant sont autorisés à signer
toute pièce ou document relatif à l'exécution de la présente délibération.
Mairie de Parentis-en-Born — Séance du Conseil Municipal du 03 avril 2026 cusé de réception en préfecture
3-214002172-20260403-DEL2026026-DE
zu le 08/04/2026
Pour extrait conforme,
Nombre de membres en exercice 29
Nombre de membres présents 26 Le M aire, Votes par procuration 93 : : Votes exprimés 29 Marie-Fra nçoise NADAU Pour 26 & Contre 3
Abstention û Ne participe pas au vote û Délibération adoptée Majorité
Délibération présentée au contrôle de légalité en
Préfecture des Landes le CAloul 25 26
et certifiée exécutoire sous la responsabilité du Maire à
compter du O9 [Gui [24524
Le Maire, LS F2
Marie-Françoise NADAU he 7 FT ue
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un. délaide 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’état. If peut être saisi par l'application informatique « Télé-recours citoyens » accessible par le site intemet www.telerccours.
Le secrétaire de séal ce,
Len ÏG, :
Mairie de Parentis-en-Born — Séance du Conseil Municipal du 03 avril 2026