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Déliberation - Delib double signature 2026 028
Déliberation - Delib double signature 2026 053
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Parentis-en-Born.
Lien du pdf (Déliberation - Delib double signature 2026 053)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
cusé
de réception
en
préfecture
)-214002172-20260422-DEL2026053-DE zu le 24/04/2026
Ville
de
Parentis
en
Born
Département
des
Landes
Boite
Postale
42
40161
Parentis
en
Born
Cedex
Tél 05 58
78
40
02
Fax
05 58
78
90
22
Direction
Générale
des
Services
DÉLIBÉRATION
Séance
ordinaire
du
Mercredi
22
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-deux
avril
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
seize
avril,
s'est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
municipal
de
la
mairie
de
Parentis-en-Born,
en
séance
ordinaire
sur
convocation
de
Madame
Marie-Françoise
NADAU,
Maire.
Présents
: 24
Marie-Françoise
NADAU,
Maire
Adrien
FERE,
Eric
SOULES,
Delphine
MOLEIRO,
Paul
CRUCHANDEU
Véronique
GAZEILLES,
Jean-Luc
BUREAU
du
COLOMBIER,
Johanna
GALVEZ,
adjoints
au
Maire,
Martial
GENY,
Hélène
DAUDIGNON,
Catherine
VIGHETTI,
Catherine
PINSAT,
Annabelle
BESNARD,
Romain
ARCHIMBAUD,
Candice
MERCIER,
Antoine
GSEGNER,
Virginie
GODARD,
Aurélie
FLAUX,
Hélène
GATARD,
Philippe
LOBELLO,
Georges
LALUQUE,
Yoann
DUBOURG,
Vanessa
OULD-SADOUN,
Nathalie
BOUVARD,
Conseillers
municipaux. Absents
ayant
donné
pouvoir
: 05
Lenaïc
CHERON
donne
procuration
à
Madame
Marie-Françoise
NADAU
Marcel
CORBI
donne
procuration
à
Madame
Hélène
DAUDIGNON
Gilles
BIENAIME
donne
procuration
à
Madame
Virginie
GODARD
Kévin
CAPDET
donne
procuration
à
Monsieur
Adrien
FERE
Angel
RAMOS
donne
procuration
à
Monsieur
Martial
GENY
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Hélène
DAUDIGNON
Délibération
n°2026/053
: Urbanisme
Rapporteur
: Monsieur
SOULES
PROJET
DE
COUVERTURE
PHOTOVOLTAÏQUE
DES
TERRAINS
DE
TENNIS
ET
DU
BOULODROME cusé
de
réception
en préfecture
)-214002172-20260422-DEL2026053-DE zu le 24/04/2026
Exposé
des
motifs
Il
est
présenté
au
Conseil
municipal
le
projet
de
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
de
la
Commune
de
Parentis-en-Born
aux
fins
d'installation
et
d'exploitation
d'une
couverture
photovoltaïque
des
terrains
de
tennis
et
du
boulodrome,
situés
rue
du
stade,
40160
PARENTIS-EN-BORN.
Il
est
précisé
que
cette
convention
liera
la
commune
de
Parentis-en-Born
et
l'opérateur
ENERLANDES
pour
30
ans.
L'installation
et
son
entretien
seront
à
pleine
charge
de
l'opérateur. En
contrepartie
de
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public,
ENERLANDES
s'acquittera
d'une
redevance
annuelle
fixée
à
1€
symbolique.
Délibération En
conséquence,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité:
-_
VALIDE
le
projet
de
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
tel
qu'annexé,
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
ladite
convention
et
tout
document
afférent
à
la
présente
délibération.
Pour
extrait
conforme,
Nombre
de
membres
en
exercice
29
Nombre
de
membres
présents
24
.
Votes
par procuration
05
Le
Maire,
Votes exprimés
29
Marie-Françoise
NAD
Pour
26
Contre
3
Abstention
0
Ne participe pas au vote
0
LE
Délibération
adoptée
Majorité
A
Délibération
présentée
au Fier
{E
légalité en
TÉ
Si
E,
Préfecture des Landes
le
2U\
SU
|250G
CE
8
Eee)
sen:
£
et certifiée
exécutoire
sous
la
responsabilité
du
Maire
à__.|
/
& (
S
ET
|
Le
secrétaire
de
Seance,
compter
du
241
ou
2026
C
AlE\
ÿ
19]
Hélène
DAUDIGNON
LRTRETE
/
/
Le
Maire,
ee:
à
Marie-Françoise
NADAU
A
a
TT
7
Ne
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif\dans
un
déla\A
CS
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'état,
II
peut
être
saisi
par
l'application
informatià
L nd
«
Télé-recours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.
SE