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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2025 139 050625
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2025 139 050625)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, Éducation,
PE Â +
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°69-2025-139
PUBLIÉ LE 5 JUIN 2025 Sommaire
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des
solidarités /
69-2025-06-02-00004 - Arrêté préfectoral modifiant la composition de
la commission de surendettement des particuliers du Rhône du 2 juin
2025 (2 pages) Page 3
2 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-06-02-00004
Arrêté préfectoral modifiant la composition de
la commission de surendettement des
particuliers du Rhône du 2 juin 2025
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-02-00004 - Arrêté préfectoral modifiant la composition de la commission de surendettement des particuliers du Rhône du 2 juin 2025 3 Es PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Lyon, le 2 juin 2025
Pôle partenariats et égalité des chances
Service égalité des chances
Affaire suivie par Françoise FEVRE
Tél : 04.87.76.71.25
Francoise.fevre@rhone.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 69-2025
modifiant la composition de la commission
de surendettement des particuliers du Rhône
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST
PRÉFÈTE DU RHÔNE
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l’ordre National du Mérite
VU le code de la consommation et notamment ses articles L.712-1 à L 712-9 et R 712-1 à R 712-12 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 90-149 du 1er mars 1990 modifié, créant et fixant la composition de la commission de recours amiable pour les particuliers et les ménages surendettés pour le Rhône ;
VU l’arrêté préfectoral n° 69-2024-12-02-00016 du 2 décembre 2024 portant renouvellement de la composition de la commission de surendettement des particuliers du Rhône ;
VU la lettre de la directrice générale de l'AFECEI (association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement) du 24 avril 2025 ;
Sur proposition de la sous-préfète, secrétaire générale adjointe de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : Le deuxième alinéa de l’article 1 de l’arrêté préfectoral n° 69-2024-12-02-00016 du 2 décembre 2024 susvisé est ainsi modifié :
« Sont nommés pour une période de deux ans, soit jusqu’au 16 décembre 2026 :
* sur proposition de l'association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (AFECEI) :
- Titulaire : M. Christophe PALATIN, Responsable animation huissiers Crédit Agricole Consumer France
- Suppléant : M. Frédéric CHAMPROMIS, Responsable du domaine recouvrement Crédit Agricole Mutuel Centre Est
* sur proposition des associations familiales ou de consommateurs :
- Titulaire : M. Michel GRAND (UDAF)
- Suppléant : Mme Danièle SANTESTEBAN (UFC)
1
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - Pôle partenariats et égalité des chances 8/10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE cedex - Tél : 04 87 76 73 73
Direction départementale de l’emploi, du
travail et des solidarités
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-02-00004 - Arrêté préfectoral modifiant la composition de la commission de surendettement des particuliers du Rhône du 2 juin 2025 4 * en tant que personne justifiant d'une expérience dans le domaine de l’économie sociale et familiale :
- Titulaire : Mme Samia RABHI, Conseillère en économie sociale et familiale Métropole de Lyon
- Suppléante : Mme Nicole DURAND, Travailleur social
Caisse d’Allocations Familiales du Rhône.
* en tant que personnes justifiant d'un diplôme et d'une expérience dans le domaine juridique :
- Titulaire : Maître Didier LEMASSON, avocat honoraire - Suppléant : Maître Alain BRUN, avocat honoraire.
En cas d’absence non justifiée de l’une de ces personnalités et de son suppléant à trois séances consécutives de la commission, la préfète peut mettre fin à leur mandat avant qu’il ne soit arrivé à expiration ».
Article 2 : Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral n° 69-2024-12-02-00016 du 2 décembre 2024 restent inchangées.
Article 3 : La sous-préfète, secrétaire générale adjointe de la préfecture et le directeur départemental de la DDETS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La sous-préfète,
Secrétaire générale adjointe
SIGNE
Judith HUSSON
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