Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2025 139 050625
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2026 089 250326
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2022 068 100522
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2026 089 250326
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA special 69 2016 004 04031
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2021 026 240221
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2021 151 160921
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2021 044 240321
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2021 206 211221
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2021 078 210521
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2021 168 181021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2021 168 181021)
Thèmes du document : Industrie, Sécurité sociale, Éducation,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2021-168
PUBLIÉ LE 18 OCTOBRE 2021 Sommaire
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse
de l'Ain et du Rhône /
69-2021-09-30-00003 - Arrêté conjoint portant fixation du prix de journée
modificatif 2021 du dispositif Accueil Externalisé Jules Verne (RAYON DE
SOLEIL DE L'ENFANCE ET DU LYONNAIS) (2 pages) Page 3
69-2021-09-30-00004 - Arrêté conjoint portant fixation du prix de journée
modificatif 2021 du dispositif MECS Etablissement Jules Verne (RAYON DE
SOLEIL DE L'ENFANCE ET DU LYONNAIS) (2 pages) Page 6
69-2021-09-30-00002 - Arrêté conjoint portant fixation du prix de journée
modificatif 2021 du dispositif MECS Plein Soleil (RAYON DE SOLEIL DE
L'ENFANCE ET DU LYONNAIS) (2 pages) Page 9
69_Préf_Préfecture du Rhône /
69-2021-06-03-00011 - CROUS DS DUG HEBERGEMENT (18 pages) Page 12
69-2021-09-01-00022 - CROUS DS DUG RESTAURATION (20 pages) Page 31
84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est / Bureau
administration et soutien
69-2021-10-18-00001 - arrêté CTZ (5 pages) Page 52
2 01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la
protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du
Rhône
69-2021-09-30-00003
Arrêté conjoint portant fixation du prix de
journée modificatif 2021 du dispositif Accueil
Externalisé Jules Verne (RAYON DE SOLEIL DE
L'ENFANCE ET DU LYONNAIS)
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2021-09-30-00003 - Arrêté conjoint portant fixation du prix de journée modificatif 2021 du dispositif Accueil Externalisé Jules Verne (RAYON DE SOLEIL DE 3 GRANDLYON E _ Liberté + Égalité + Fraternité la métropole RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Page 1 sur 2
P P R R É É F F E E C C T T U U R R E E D D U U R R H H Ô Ô N N E E
Délégation Solidarités, Habitat et Éducation
Direction de la prévention et de la protection de
l’enfance
Unité tarification
CS 33569
69505 LYON CEDEX 03
Direction interrégionale
de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
Centre-Est
Direction territoriale Rhône-Ain
2 rue Moncey - B.P. 3075
69397 LYON CEDEX 03
Arrêté n°2021-DSHE-DPPE-09-0005 Arrêté n°DTPJJ_SAH-2021_09_30_02
ARRÊTÉ CONJOINT
commune : Saint-Priest
objet : Prix de journée modificatif - Exercice 2021 - Dispositif Accueil Externalisé Jules Verne sise 83 rue Jules Verne de l’association RAYON DE SOLEIL DE L'ENFANCE ET DU LYONNAIS
Le Président de la Métropole de Lyon, et le Préfet de la Zone de défense et de sécurité sud-est, Préfet de la région Auvergne Rhône-Alpes, Préfet du Rhône, Officier de la Légion d’honneur, Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment :
- les articles L.314-1 et suivants relatifs aux dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
- les articles R.314-1 et suivants relatifs à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux énumérés au I de l’article L.312-1 du même code ;
Vu les articles 375 à 375-8 du code civil relatifs à l’assistance éducative ;
Vu l’ordonnance n° 45-1845 du 18 août 1945 relative au remboursement aux institutions des frais d’entretien et d’éducation des mineurs délinquants ;
Vu le décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l’organisation et aux attributions des services déconcentrés de la Protection Judiciaire de la Jeunesse ;
Vu l’arrêté du Ministre de la justice du 19 décembre 2003 relatif aux modes de tarification applicables aux prestations d’action éducative délivrées par les établissements et services concourant à la protection judiciaire de la jeunesse et sous compétence tarifaire conjointe du représentant de l’État dans le département et du président du Conseil général ;
Vu la délibération du Conseil de la Métropole de Lyon n° 2021-0379 du 25 janvier 2021 fixant l’évolution de l’enveloppe de tarification 2021 des structures de l’enfance ;
Vu la circulaire du 28 mai 2021 relative à la campagne budgétaire 2021 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu l’arrêté de monsieur le Président de la Métropole n° 2020-07-16-R-0569 du 16 juillet 2020 donnant délégation de signature à madame Lucie VACHER, Vice-Présidente ;
Vu l’arrêté de monsieur le Président de la Métropole n° 2020-DSHE-DPPE-10-0009 du 30 octobre 2020, portant fixation du prix de journée de reconduction, au titre de l’exercice 2021 ;
Vu les propositions budgétaires et leurs annexes présentées, au titre de l’exercice 2021, par Monsieur Jean- Phillipe SOURIOUX Président de l’association gestionnaire RAYON DE SOLEIL DE L'ENFANCE ET DU LYONNAIS pour l’établissement mentionné à l’article 1er du présent arrêté ;
Vu la lettre de procédure contradictoire écrite du 8 septembre 2021.
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2021-09-30-00003 - Arrêté conjoint portant fixation du prix de journée modificatif 2021 du dispositif Accueil Externalisé Jules Verne (RAYON DE SOLEIL DE 4 Page 2 sur 2
Vu les rapports du Directeur Territorial de la protection judiciaire de la jeunesse pour le département du Rhône agissant par délégation de la Directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est et de la Directrice générale adjointe en charge du développement solidaire, à l’habitat et à l’éducation ;
Sur proposition de madame la Préfète, Secrétaire générale de la Préfecture du Rhône et de madame la Directrice générale de la Métropole de Lyon ;
arrêtent
Article 1 - Pour l’exercice budgétaire de l’année 2021, les charges et les produits prévisionnels Dispositif Accueil Externalisé Jules Verne sont autorisés comme suit :
Groupes fonctionnels Montants (en €) Total (en €)
Charges
Groupe I
Charges afférentes à l’exploitation courante 8 073,10
267 020,03
Groupe II :
Charges afférentes au personnel 238 310,05
Groupe III :
Dépenses afférentes à la structure 20 636,88
Produits
Groupe I :
Produits de la tarification 250 868,66
250 868,66
Groupe II :
Autres produits relatifs à l’exploitation 0,00
Groupe III :
Produits financiers et produits non encaissables 0,00
Article 2 - Le prix de journée précisé à l’article 3 est calculé en tenant compte de la reprise du résultat suivant :
- excédent :16 151,37 €.
Article 3 - Le prix de journée applicable à compter du 1er septembre 2021, pour le Dispositif Accueil Externalisé Jules Verne est fixé à 51,22 €.
Article 4 - Du 1er janvier au 31 mai 2021, les recettes relatives à la facturation des prix de journée sont liquidées et perçues dans les conditions arrêtées par l’arrêté de reconduction établi au 01/01/2021.
Article 5 - Du 1er juin 2021 au 31 août, les recettes relatives à la facturation des prix de journée sont liquidées et perçues dans les conditions arrêtées par l’arrêté n° 2021-08-10-R-0588 du 30 juin 2021 soit 81,33 €.
Article 6 - À compter du 1er janvier 2022, le prix de journée de reconduction provisoire est fixé à 51,67 €.
Article 7 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale sis 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03, dans le délai franc d’un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
Article 8 - Madame la Préfète, Secrétaire générale de la préfecture du Rhône, madame la Directrice générale de la Métropole de Lyon, monsieur le Comptable public - Trésorier de la Trésorerie de Lyon Municipale et Métropole de Lyon et Madame la Directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera applicable après affichage et publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône. Une ampliation sera notifiée au destinataire du présent arrêté.
Lyon, le 30 Septembre 2021
Pour le Président,
La Vice-Présidente déléguée
Lucie VACHER
La Préfète,
Secrétaire générale
Préfète déléguée pour l’égalité des chances
Cécile DINDAR
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2021-09-30-00003 - Arrêté conjoint portant fixation du prix de journée modificatif 2021 du dispositif Accueil Externalisé Jules Verne (RAYON DE SOLEIL DE 5 01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la
protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du
Rhône
69-2021-09-30-00004
Arrêté conjoint portant fixation du prix de
journée modificatif 2021 du dispositif MECS
Etablissement Jules Verne (RAYON DE SOLEIL DE
L'ENFANCE ET DU LYONNAIS)
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2021-09-30-00004 - Arrêté conjoint portant fixation du prix de journée modificatif 2021 du dispositif MECS Etablissement Jules Verne (RAYON DE SOLEIL DE 6 GRANDLYON E _ Liberté + Égalité + Fraternité la métropole RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Page 1 sur 2
P P R R É É F F E E C C T T U U R R E E D D U U R R H H Ô Ô N N E E
Délégation Solidarités, Habitat et Éducation
Direction de la prévention et de la protection de
l’enfance
Unité tarification
CS 33569
69505 LYON CEDEX 03
Direction interrégionale
de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
Centre-Est
Direction territoriale Rhône-Ain
2 rue Moncey - B.P. 3075
69397 LYON CEDEX 03
Arrêté n°2021-DSHE-DPPE-09-0005 Arrêté n°DTPJJ_SAH-2021_09_30_03
ARRÊTÉ CONJOINT
commune : Saint-Priest
objet : Prix de journée modificatif - Exercice 2021 - Dispositif MECS Établissement Jules Verne sise 83 rue Jules Verne de l’association RAYON DE SOLEIL DE L'ENFANCE ET DU LYONNAIS
Le Président de la Métropole de Lyon, et le Préfet de la Zone de défense et de sécurité sud-est, Préfet de la région Auvergne Rhône-Alpes, Préfet du Rhône, Officier de la Légion d’honneur, Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment :
- les articles L.314-1 et suivants relatifs aux dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
- les articles R.314-1 et suivants relatifs à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux énumérés au I de l’article L.312-1 du même code ;
Vu les articles 375 à 375-8 du code civil relatifs à l’assistance éducative ;
Vu l’ordonnance n° 45-1845 du 18 août 1945 relative au remboursement aux institutions des frais d’entretien et d’éducation des mineurs délinquants ;
Vu le décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l’organisation et aux attributions des services déconcentrés de la Protection Judiciaire de la Jeunesse ;
Vu l’arrêté du Ministre de la justice du 19 décembre 2003 relatif aux modes de tarification applicables aux prestations d’action éducative délivrées par les établissements et services concourant à la protection judiciaire de la jeunesse et sous compétence tarifaire conjointe du représentant de l’État dans le département et du président du Conseil général ;
Vu la délibération du Conseil de la Métropole de Lyon n° 2021-0379 du 25 janvier 2021 fixant l’évolution de l’enveloppe de tarification 2021 des structures de l’enfance ;
Vu la circulaire du 28 mai 2021 relative à la campagne budgétaire 2021 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu l’arrêté de monsieur le Président de la Métropole n° 2020-07-16-R-0569 du 16 juillet 2020 donnant délégation de signature à madame Lucie VACHER, Vice-Présidente ;
Vu l’arrêté de monsieur le Président de la Métropole n° 2020-DSHE-DPPE-10-0006 du 30 octobre 2020, portant fixation du prix de journée de reconduction, au titre de l’exercice 2021 ;
Vu les propositions budgétaires et leurs annexes présentées, au titre de l’exercice 2021, par Monsieur Jean- Phillipe SOURIOUX Président de l’association gestionnaire RAYON DE SOLEIL DE L'ENFANCE ET DU LYONNAIS pour l’établissement mentionné à l’article 1er du présent arrêté ;
Vu la lettre de procédure contradictoire écrite du 8 septembre 2021.
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2021-09-30-00004 - Arrêté conjoint portant fixation du prix de journée modificatif 2021 du dispositif MECS Etablissement Jules Verne (RAYON DE SOLEIL DE 7 Page 2 sur 2
Vu les rapports du Directeur Territorial de la protection judiciaire de la jeunesse pour le département du Rhône agissant par délégation de la Directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est et de la Directrice générale adjointe en charge du développement solidaire, à l’habitat et à l’éducation ;
Sur proposition de madame la Préfète, Secrétaire générale de la Préfecture du Rhône et de madame la Directrice générale de la Métropole de Lyon ;
arrêtent
Article 1 - Pour l’exercice budgétaire de l’année 2021, les charges et les produits prévisionnels Dispositif MECS Jules Verne sont autorisés comme suit :
Groupes fonctionnels Montants (en €) Total (en €)
Charges
Groupe I
Charges afférentes à l’exploitation courante 186 198,14
1 221 979,52
Groupe II :
Charges afférentes au personnel 897 957,38
Groupe III :
Dépenses afférentes à la structure 137 824,00
Produits
Groupe I :
Produits de la tarification 1 232 498,38
1 233 614,38
Groupe II :
Autres produits relatifs à l’exploitation 1 116,00
Groupe III :
Produits financiers et produits non encaissables 0,00
Article 2 - Le prix de journée précisé à l’article 3 est calculé en tenant compte de la reprise du résultat suivant :
- déficit : -11 634,86 €.
Article 3 - Le prix de journée applicable à compter du 1er septembre 2021, pour le Dispositif MECS Jules Verne est fixé à 175,62 €.
Article 4 - Du 1er janvier au 31 mai 2021, les recettes relatives à la facturation des prix de journée sont liquidées et perçues dans les conditions arrêtées par l’arrêté de reconduction établi au 01/01/2021.
Article 5 - Du 1er juin 2021 au 31 août, les recettes relatives à la facturation des prix de journée sont liquidées et perçues dans les conditions arrêtées par l’arrêté n° 2021-08-10-R-0586 du 30 juin 2021 soit 163,34 €.
Article 6 - À compter du 1er janvier 2022, le prix de journée de reconduction provisoire est fixé à 172,45 €.
Article 7 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale sis 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03, dans le délai franc d’un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
Article 8 - Madame la Préfète, Secrétaire générale de la préfecture du Rhône, madame la Directrice générale de la Métropole de Lyon, monsieur le Comptable public - Trésorier de la Trésorerie de Lyon Municipale et Métropole de Lyon et Madame la Directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera applicable après affichage et publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône. Une ampliation sera notifiée au destinataire du présent arrêté.
Lyon, le 30 Septembre 2021
Pour le Président,
La Vice-Présidente déléguée
Lucie VACHER
La Préfète,
Secrétaire générale
Préfète déléguée pour l’égalité des chances
Cécile DINDAR
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2021-09-30-00004 - Arrêté conjoint portant fixation du prix de journée modificatif 2021 du dispositif MECS Etablissement Jules Verne (RAYON DE SOLEIL DE 8 01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la
protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du
Rhône
69-2021-09-30-00002
Arrêté conjoint portant fixation du prix de
journée modificatif 2021 du dispositif MECS Plein
Soleil (RAYON DE SOLEIL DE L'ENFANCE ET DU
LYONNAIS)
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2021-09-30-00002 - Arrêté conjoint portant fixation du prix de journée modificatif 2021 du dispositif MECS Plein Soleil (RAYON DE SOLEIL DE L'ENFANCE ET DU 9 GRANDLYON E _ Liberté + Égalité + Fraternité la métropole RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Page 1 sur 2
P P R R É É F F E E C C T T U U R R E E D D U U R R H H Ô Ô N N E E
Délégation Solidarités, Habitat et Éducation
Direction de la prévention et de la protection de
l’enfance
Unité tarification
CS 33569
69505 LYON CEDEX 03
Direction interrégionale
de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
Centre-Est
Direction territoriale Rhône-Ain
2 rue Moncey - B.P. 3075
69397 LYON CEDEX 03
Arrêté n°2021-DSHE-DPPE-09-0004 Arrêté n°DTPJJ_SAH-2021_09_30_01
ARRÊTÉ CONJOINT
commune : Albigny-sur-Saône
objet : Prix de journée modificatif - Exercice 2021 - Dispositif MECS Plein Soleil sise 1 Avenue des Avoraux de l’association RAYON DE SOLEIL DE L'ENFANCE ET DU LYONNAIS
Le Président de la Métropole de Lyon, et le Préfet de la Zone de défense et de sécurité sud-est, Préfet de la région Auvergne Rhône-Alpes, Préfet du Rhône, Officier de la Légion d’honneur, Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment :
- les articles L.314-1 et suivants relatifs aux dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
- les articles R.314-1 et suivants relatifs à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux énumérés au I de l’article L.312-1 du même code ;
Vu les articles 375 à 375-8 du code civil relatifs à l’assistance éducative ;
Vu l’ordonnance n° 45-1845 du 18 août 1945 relative au remboursement aux institutions des frais d’entretien et d’éducation des mineurs délinquants ;
Vu le décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l’organisation et aux attributions des services déconcentrés de la Protection Judiciaire de la Jeunesse ;
Vu l’arrêté du Ministre de la justice du 19 décembre 2003 relatif aux modes de tarification applicables aux prestations d’action éducative délivrées par les établissements et services concourant à la protection judiciaire de la jeunesse et sous compétence tarifaire conjointe du représentant de l’État dans le département et du président du Conseil général ;
Vu la délibération du Conseil de la Métropole de Lyon n° 2021-0379 du 25 janvier 2021 fixant l’évolution de l’enveloppe de tarification 2021 des structures de l’enfance ;
Vu la circulaire du 28 mai 2021 relative à la campagne budgétaire 2021 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu l’arrêté de monsieur le Président de la Métropole n° 2020-07-16-R-0569 du 16 juillet 2020 donnant délégation de signature à madame Lucie VACHER, Vice-Présidente ;
Vu l’arrêté de monsieur le Président de la Métropole n° 2020-DSHE-DPPE-10-0007 du 30 octobre 2020, portant fixation du prix de journée de reconduction, au titre de l’exercice 2021 ;
Vu les propositions budgétaires et leurs annexes présentées, au titre de l’exercice 2021, par Monsieur Jean- Phillipe SOURIOUX Président de l’association gestionnaire RAYON DE SOLEIL DE L'ENFANCE ET DU LYONNAIS pour l’établissement mentionné à l’article 1er du présent arrêté ;
Vu la lettre de procédure contradictoire écrite du 8 septembre 2021.
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2021-09-30-00002 - Arrêté conjoint portant fixation du prix de journée modificatif 2021 du dispositif MECS Plein Soleil (RAYON DE SOLEIL DE L'ENFANCE ET DU 10 Page 2 sur 2
Vu les rapports du Directeur Territorial de la protection judiciaire de la jeunesse pour le département du Rhône agissant par délégation de la Directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est et de la Directrice générale adjointe en charge du développement solidaire, à l’habitat et à l’éducation ;
Sur proposition de madame la Préfète, Secrétaire générale de la Préfecture du Rhône et de madame la Directrice générale de la Métropole de Lyon ;
arrêtent
Article 1 - Pour l’exercice budgétaire de l’année 2021, les charges et les produits prévisionnels Dispositif MECS Plein Soleil sont autorisés comme suit :
Groupes fonctionnels Montants (en €) Total (en €)
Charges
Groupe I
Charges afférentes à l’exploitation courante 279 923,91
1 771 160,53
Groupe II :
Charges afférentes au personnel 1 295 569,67
Groupe III :
Dépenses afférentes à la structure 195 666,94
Produits
Groupe I :
Produits de la tarification 1 754 998,53
1 755 765,53
Groupe II :
Autres produits relatifs à l’exploitation 767,00
Groupe III :
Produits financiers et produits non encaissables 0,00
Article 2 - Le prix de journée précisé à l’article 3 est calculé en tenant compte de la reprise du résultat suivant :
- excédent :15 395,00 €.
Article 3 - Le prix de journée applicable à compter du 1er septembre 2021, pour la MECS Plein Soleil est fixé à 145,26 €.
Article 4 - Du 1er janvier au 31 mai 2021, les recettes relatives à la facturation des prix de journée sont liquidées et perçues dans les conditions arrêtées par l’arrêté de reconduction établi au 01/01/2021.
Article 5 - Du 1er juin 2021 au 31 août, les recettes relatives à la facturation des prix de journée sont liquidées et perçues dans les conditions arrêtées par l’arrêté n° 2021-DSHE-DPPE-07-0003 du 30 juin 2021 soit 132,07 €.
Article 6 - À compter du 1er janvier 2022, le prix de journée de reconduction provisoire est fixé à 150,06 €.
Article 7 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale sis 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03, dans le délai franc d’un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
Article 8 - Madame la Préfète, Secrétaire générale de la préfecture du Rhône, madame la Directrice générale de la Métropole de Lyon, monsieur le Comptable public - Trésorier de la Trésorerie de Lyon Municipale et Métropole de Lyon et Madame la Directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera applicable après affichage et publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône. Une ampliation sera notifiée au destinataire du présent arrêté.
Lyon, le 30 Septembre 2021
Pour le Président,
La Vice-Présidente déléguée
Lucie VACHER
La Préfète,
Secrétaire générale
Préfète déléguée pour l’égalité des chances
Cécile DINDAR
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2021-09-30-00002 - Arrêté conjoint portant fixation du prix de journée modificatif 2021 du dispositif MECS Plein Soleil (RAYON DE SOLEIL DE L'ENFANCE ET DU 11 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2021-06-03-00011
CROUS DS DUG HEBERGEMENT
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-06-03-00011 - CROUS DS DUG HEBERGEMENT 12 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
a LE DIRECTEUR GENERAL DU CROUS DE LYON Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles R822-9 et suivants ; Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2017 nommant Monsieur Christian CHAZAL, directeur
général du Crous de Lyon à compter du 15 octobre 2017 ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 août 1997 portant nomination de Monsieur Jean-Marc
FOQUET, AAEËE au Crous de Lyon ;
Vu l'arrêté rectoral du 25 août 2011 portant nomination de Madame Marilyne MARCELIN,
SAENES Classe normale au Crous de Lyon ;
Vu l'arrêté rectoral du 2 septembre 2019 portant nomination de Madame Nathalie
MINICHINO, Technicien RF Classe normale au Crous de Lyon ;
Vu le contrat à durée indéterminée de M. Pascal CHAPIRON au Crous de Lyon à compter
du 1°" septembre 2000 ;
DECIDE
1. Délégation de signature est donnée à
Monsieur Jean-Marc FOQUET
Directeur des résidences universitaires du secteur Doua-Villeurbanne
(Résidences Jussieu, Jussieu studios, Bugeaud, Archimède, Bugeaud, Les Antonins, Einstein,
Althéa, Puvis de Chavannes, Madeleine Monod, Gounod, Le Tonkin et Bourg-en-Bresse)
pour signer tous les documents et actes relevant du fonctionnement interne de son site tels
qu'énumérés à l'annexe « directeur/directrice de résidences universitaires ».
2. En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Marc FOQUET, délégation pour
signer tous les documents et actes relevant du fonctionnement interne de son site tels
qu'énumérés à l'annexe 1 « Directeur/directrice de résidences universitaires » est donnée
à Madame Nathalie MINICHINO, Madame Marilyne MARCELIN, et M. Pascal CHAPIRON
adjoints du directeur.
3. Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jean-Marc FOQUET ; Madame
Nathalie MINICHINO, Madame Marilyne MARCELIN et M. Pascal CHAPIRON concernant les
actes courants de gestion des établissements:
e Création et validation des commandes d’un montant inférieur ou égal à 2 500 €
TG;
e Certification des services faits.
4. La présente délégation de signature est valable à compter du 3 juin 2021 et prendra fin
automatiquement en même temps que cessent les fonctions du délégant ou du délégataire.
5. La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département du
Rhône.
Fait à Lyon, le 3 juin 2021
Crous de Lyon
59, Rue de la Madeleine
69007 LYON
crous-lyon.fr 1/1
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-06-03-00011 - CROUS DS DUG HEBERGEMENT 13 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE ANNEXE
RES A la décision de délégation de signature du 03 juin 2021 galité Fraternité
Directeur / directrice de résidences universitaires
Gestion des personnels
- Décisions d'autorisation d'absence à l'exception de l’activité syndicale relevant de l’article 14 du décret
n°82.447 du 28 mai 1982 modifié
- Décisions relatives à l'organisation du travail
- Déclarations d'accident de travail
- Billets de congés annuels SNCF
- Déclarations d'embauche à l'URSSAF pour les CDD
- Certificats de travail
Actes d’ordonnancement
- Etats des droits constatés
- Factures internes destinées aux autres unités de gestion
- Etats mensuels attestant les recettes du service
Courriers
- Tous les courriers traitant des problèmes de l'unité de gestion à l'exception de ceux destinés :
- aux élus et personnalités
- aux collectivités territoriales et autres collectivités publiques
- au CNOUS et aux Ministères
- au Rectorat.
Stagiaires
- Attestations de présence,
- Evaluation des stages.
Assurances
- Déclarations de sinistres (suivant fiche de procédure) à envoyer au service juridique
Stocks
- Etat annuel attestant de la réalité des stocks de la structure
Relations avec les étudiants
- Décision d'admission en résidence universitaire
Prêt de salle dans le cadre de l’activité habituelle de la résidence
- Attestations de résidence hors CAF (pour demande de titre de séjour, aide à l'étranger, etc...)
- Hospitalisation à la demande d’un tiers (après consultation de l'assistante sociale et information
concomitante de la direction)
- Etat des lieux
- Courrier adressé au cautionneur
- Factures de dégradations
- Procédure disciplinaire : rappel au règlement, avertissement, rédaction d’un rapport détaillé et
circonstancié, convocation à l'entretien préalable et entretien préalable à la décision d'abrogation,
convocation à l'entretien préalable et entretien préalable à la décision de mutation d'office
- Courriers de recouvrement auprès des étudiants et cautionneurs
Attestations diverses
Pour les résidences APL et HLM
- _ Attestations destinées à la Caisse d'Allocations Familiales
Crous de Lyon
59, Rue de la Madeleine
69007 LYON
crous-lyon.fr 1/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-06-03-00011 - CROUS DS DUG HEBERGEMENT 14 Parking
- Contrats de sous-location d'une place de parking
Sécurité des personnes et des biens
- Tenue du registre de sécurité
- Registres de déclaration d'accidents bénins et d'évaluation des risques
- Contrôle de l’utilisation des EPI (Equipements de Protection Individuelle)
- Plans de prévention et protocoles sécurité transport, annuels et ponctuels inhérents à l’activité du si
©LS]
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-06-03-00011 - CROUS DS DUG HEBERGEMENT 15 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ue,
alit
Fraternité LE DIRECTEUR GENERAL DU CROUS DE LYON
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles R822-9 et suivants ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2017 nommant Monsieur Christian CHAZAL, directeur général du Crous de Lyon à compter du 15 octobre 2017 ;
Vu l'arrêté ministériel du 02 juin 2010 portant nomination de Monsieur Julien SAGNY, AÂAE au Crous de Lyon ;
Vu l'arrêté rectoral 14 juin 2018 portant nomination de Madame Nathalie BORDET, SAENES Classe supérieure au Crous de Lyon ;
DECIDE
1. Délégation de signature est donnée à
Monsieur Julien SAGNY
Directeur des résidences universitaires du Clous de Saint-Etienne (Résidences des Arts, Chavanelle, Métare, Tréfilerie, Roanne)
pour signer tous les documents et actes relevant du fonctionnement interne de son site tels qu'énumérés à l'annexe « directeur/directrice de résidences universitaires ».
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Julien SAGNY, délégation pour signer tous
les documents et actes relevant du fonctionnement interne de son site tels qu'énumérés à l'annexe 1 « directeur/directrice de résidences universitaires » est donnée à Madame Nathalie BORDET, adjointe du directeur des résidences universitaires du Clous de Saint-Etienne.
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Julien SAGNY et à Madame Nathalie BORDET, concernant les actes courants de gestion des établissements :
e Création et validation des commandes d'un montant inférieur où égal à 2 500 € TTC,
e Certification des services faits.
La présente délégation de signature est valable à compter du 03 juin 2021 et prendra fin automatiquement en même temps que cessent les fonctions du délégant ou du délégataire.
. La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département du Rhône.
Fait à Lyon, le 3 juin 2021
Christian CHAZAL
Crous de Lyon
59, Rue de la Madeleine
69007 LYON
crous-lyon.fr 1/1
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-06-03-00011 - CROUS DS DUG HEBERGEMENT 16 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE ANNEXE
RES A la décision de délégation de signature du 03 juin 2021 galité Fraternité
Directeur / directrice de résidences universitaires
Gestion des personnels
- Décisions d'autorisation d'absence à l'exception de l’activité syndicale relevant de l’article 14 du décret
n°82.447 du 28 mai 1982 modifié
- Décisions relatives à l'organisation du travail
- Déclarations d'accident de travail
- Billets de congés annuels SNCF
- Déclarations d'embauche à l'URSSAF pour les CDD
- Certificats de travail
Actes d’ordonnancement
- Etats des droits constatés
- Factures internes destinées aux autres unités de gestion
- Etats mensuels attestant les recettes du service
Courriers
- Tous les courriers traitant des problèmes de l'unité de gestion à l'exception de ceux destinés :
- aux élus et personnalités
- aux collectivités territoriales et autres collectivités publiques
- au CNOUS et aux Ministères
- au Rectorat.
Stagiaires
- Attestations de présence,
- Evaluation des stages.
Assurances
- Déclarations de sinistres (suivant fiche de procédure) à envoyer au service juridique
Stocks
- Etat annuel attestant de la réalité des stocks de la structure
Relations avec les étudiants
- Décision d'admission en résidence universitaire
Prêt de salle dans le cadre de l’activité habituelle de la résidence
- Attestations de résidence hors CAF (pour demande de titre de séjour, aide à l'étranger, etc...)
- Hospitalisation à la demande d’un tiers (après consultation de l'assistante sociale et information
concomitante de la direction)
- Etat des lieux
- Courrier adressé au cautionneur
- Factures de dégradations
- Procédure disciplinaire : rappel au règlement, avertissement, rédaction d’un rapport détaillé et
circonstancié, convocation à l'entretien préalable et entretien préalable à la décision d'abrogation,
convocation à l'entretien préalable et entretien préalable à la décision de mutation d'office
- Courriers de recouvrement auprès des étudiants et cautionneurs
Attestations diverses
Pour les résidences APL et HLM
- _ Attestations destinées à la Caisse d'Allocations Familiales
Crous de Lyon
59, Rue de la Madeleine
69007 LYON
crous-lyon.fr 1/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-06-03-00011 - CROUS DS DUG HEBERGEMENT 17 Parking
- Contrats de sous-location d'une place de parking
Sécurité des personnes et des biens
- Tenue du registre de sécurité
- Registres de déclaration d'accidents bénins et d'évaluation des risques
- Contrôle de l’utilisation des EPI (Equipements de Protection Individuelle)
- Plans de prévention et protocoles sécurité transport, annuels et ponctuels inhérents à l’activité du si
©LS]
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-06-03-00011 - CROUS DS DUG HEBERGEMENT 18 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
galit
Fraternité LE DIRECTEUR GENERAL DU CROUS DE LYON
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles R822-9 et suivants ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2017 nommant Monsieur Christian CHAZAL, directeur
général du Crous de Lyon à compter du 15 octobre 2017 ;
Vu l'arrêté ministériel du 2 août 2017 portant nomination de Monsieur Stéphane BASTIEN, APAE au Crous de Lyon ;
Vu le contrat de travail à durée indéterminée de Madame Catherine CASTRONOVO au Crous de Lyon à compter du 3 octobre 1996 ;
DECIDE
1 . Délégation de signature est donnée à
Monsieur Stéphane BASTIEN
Directeur des résidences universitaires du secteur Lyon Centre 7°"° (Résidences Delessert, Les Girondins, Voltaire, Confluence, Georges Rinck)
pour signer tous les documents et actes relevant du fonctionnement interne de son site tels qu'énumérés à l'annexe « directeur/directrice de résidences universitaires ».
. En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane BASTIEN, délégation pour signer
tous les documents et actes relevant du fonctionnement interne du site tels qu'énumérés à l'annexe 1 « directeur/directrice de résidences universitaires » est donnée à Madame Catherine CASTRONOVO, adjointe du directeur pour les résidences universitaires du secteur Lyon Centre 7ème
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Stéphane BASTIEN et à Madame Catherine CASTRONOVO, concernant les actes courants de gestion des établissements :
e Création et validation des commandes d’un montant inférieur ou égal à 2 500 € TTC,
e Certification des services faits.
La présente délégation de signature est valable à compter du 3 juin 2021 et prendra fin
automatiquement en même temps que cessent les fonctions du délégant ou du délégataire.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département du Rhône.
Fait à Lyon, le 3 juin 2021
Crous de Lyon
59, Rue de la Madeleine
69007 LYON
crous-lyon.fr 1/1
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-06-03-00011 - CROUS DS DUG HEBERGEMENT 19 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE ANNEXE
RES A la décision de délégation de signature du 03 juin 2021 galité Fraternité
Directeur / directrice de résidences universitaires
Gestion des personnels
- Décisions d'autorisation d'absence à l'exception de l’activité syndicale relevant de l’article 14 du décret
n°82.447 du 28 mai 1982 modifié
- Décisions relatives à l'organisation du travail
- Déclarations d'accident de travail
- Billets de congés annuels SNCF
- Déclarations d'embauche à l'URSSAF pour les CDD
- Certificats de travail
Actes d’ordonnancement
- Etats des droits constatés
- Factures internes destinées aux autres unités de gestion
- Etats mensuels attestant les recettes du service
Courriers
- Tous les courriers traitant des problèmes de l'unité de gestion à l'exception de ceux destinés :
- aux élus et personnalités
- aux collectivités territoriales et autres collectivités publiques
- au CNOUS et aux Ministères
- au Rectorat.
Stagiaires
- Attestations de présence,
- Evaluation des stages.
Assurances
- Déclarations de sinistres (suivant fiche de procédure) à envoyer au service juridique
Stocks
- Etat annuel attestant de la réalité des stocks de la structure
Relations avec les étudiants
- Décision d'admission en résidence universitaire
Prêt de salle dans le cadre de l’activité habituelle de la résidence
- Attestations de résidence hors CAF (pour demande de titre de séjour, aide à l'étranger, etc...)
- Hospitalisation à la demande d’un tiers (après consultation de l'assistante sociale et information
concomitante de la direction)
- Etat des lieux
- Courrier adressé au cautionneur
- Factures de dégradations
- Procédure disciplinaire : rappel au règlement, avertissement, rédaction d’un rapport détaillé et
circonstancié, convocation à l'entretien préalable et entretien préalable à la décision d'abrogation,
convocation à l'entretien préalable et entretien préalable à la décision de mutation d'office
- Courriers de recouvrement auprès des étudiants et cautionneurs
Attestations diverses
Pour les résidences APL et HLM
- _ Attestations destinées à la Caisse d'Allocations Familiales
Crous de Lyon
59, Rue de la Madeleine
69007 LYON
crous-lyon.fr 1/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-06-03-00011 - CROUS DS DUG HEBERGEMENT 20 Parking
- Contrats de sous-location d'une place de parking
Sécurité des personnes et des biens
- Tenue du registre de sécurité
- Registres de déclaration d'accidents bénins et d'évaluation des risques
- Contrôle de l’utilisation des EPI (Equipements de Protection Individuelle)
- Plans de prévention et protocoles sécurité transport, annuels et ponctuels inhérents à l’activité du si
©LS]
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-06-03-00011 - CROUS DS DUG HEBERGEMENT 21 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
galité
Fraternité LE DIRECTEUR GENERAL DU CROUS DE LYON
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles R822-9 et suivants ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2017 nommant Monsieur Christian CHAZAL, directeur
général du Crous de Lyon à compter du 15 octobre 2017 ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 novembre 2020 portant nomination de Madame Valéry
SLIWINSKI, APAE au Crous de Lyon ;
Vu le contrat de travail à durée indéterminée de Monsieur Leonel Andres MENDOZA
PARRA, au Crous de Lyon à compter du 1°" aout 2002;
DECIDE
1. Délégation de signature est donnée à
Madame Valéry SLIWINSKI
Directrice des résidences universitaires du secteur Lyon Centre
(Résidences Madeleine, Garibaldi et les Quais)
pour signer tous les documents et actes relevant du fonctionnement interne de son site tels
qu'énumérés à l'annexe « directeur/directrice de sites de restauration universitaire ».
2. En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Valery SLIWINSKI, délégation pour signer tous
les documents et actes relevant du fonctionnement interne du site tels qu'énumérés à l'annexe 1 «
directeur/directrice de sites de restauration universitaire » est donnée à Monsieur Leonel Andres
MENDOZA PARRA, adjoint à la directrice des résidences universitaires du secteur Lyon Centre
3. Délégation permanente de signature est donnée à Madame Valery SLIWINSKI et à Monsieur
Leonel Andres MENDOZA PARRA, concernant les actes courants de gestion des
établissements :
e Création et validation des commandes d’un montant inférieur ou égal à 2 500 € TTC,
e Certification des services faits.
4, La présente délégation de signature est valable à compter du 3 juin 2021 et prendra fin
automatiquement en même temps que cessent les fonctions du délégant ou du délégataire.
5. La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département du
Rhône.
Fait à Lyon, le 3 juin 2021
Christian CHAZAL
Crous de Lyon
59, Rue de la Madeleine
69007 LYON
crous-lyon.fr ° 1/1
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-06-03-00011 - CROUS DS DUG HEBERGEMENT 22 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE ANNEXE
RES A la décision de délégation de signature du 03 juin 2021 galité Fraternité
Directeur / directrice de résidences universitaires
Gestion des personnels
- Décisions d'autorisation d'absence à l'exception de l’activité syndicale relevant de l’article 14 du décret
n°82.447 du 28 mai 1982 modifié
- Décisions relatives à l'organisation du travail
- Déclarations d'accident de travail
- Billets de congés annuels SNCF
- Déclarations d'embauche à l'URSSAF pour les CDD
- Certificats de travail
Actes d’ordonnancement
- Etats des droits constatés
- Factures internes destinées aux autres unités de gestion
- Etats mensuels attestant les recettes du service
Courriers
- Tous les courriers traitant des problèmes de l'unité de gestion à l'exception de ceux destinés :
- aux élus et personnalités
- aux collectivités territoriales et autres collectivités publiques
- au CNOUS et aux Ministères
- au Rectorat.
Stagiaires
- Attestations de présence,
- Evaluation des stages.
Assurances
- Déclarations de sinistres (suivant fiche de procédure) à envoyer au service juridique
Stocks
- Etat annuel attestant de la réalité des stocks de la structure
Relations avec les étudiants
- Décision d'admission en résidence universitaire
Prêt de salle dans le cadre de l’activité habituelle de la résidence
- Attestations de résidence hors CAF (pour demande de titre de séjour, aide à l'étranger, etc...)
- Hospitalisation à la demande d’un tiers (après consultation de l'assistante sociale et information
concomitante de la direction)
- Etat des lieux
- Courrier adressé au cautionneur
- Factures de dégradations
- Procédure disciplinaire : rappel au règlement, avertissement, rédaction d’un rapport détaillé et
circonstancié, convocation à l'entretien préalable et entretien préalable à la décision d'abrogation,
convocation à l'entretien préalable et entretien préalable à la décision de mutation d'office
- Courriers de recouvrement auprès des étudiants et cautionneurs
Attestations diverses
Pour les résidences APL et HLM
- _ Attestations destinées à la Caisse d'Allocations Familiales
Crous de Lyon
59, Rue de la Madeleine
69007 LYON
crous-lyon.fr 1/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-06-03-00011 - CROUS DS DUG HEBERGEMENT 23 Parking
- Contrats de sous-location d'une place de parking
Sécurité des personnes et des biens
- Tenue du registre de sécurité
- Registres de déclaration d'accidents bénins et d'évaluation des risques
- Contrôle de l’utilisation des EPI (Equipements de Protection Individuelle)
- Plans de prévention et protocoles sécurité transport, annuels et ponctuels inhérents à l’activité du si
©LS]
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-06-03-00011 - CROUS DS DUG HEBERGEMENT 24 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
pret LE DIRECTEUR GENERAL DU CROUS DE LYON Fraternité
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles R822-9 et suivants ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2017 nommant Monsieur Christian CHAZAL, directeur
général du Crous de Lyon à compter du 15 octobre 2017 ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 septembre 2013 portant nomination de Madame Béatrice
BOYER, APAE au Crous de Lyon ;
Vu l'arrêté rectoral du 17 juillet 1996 portant nomination de Monsieur Nicolas MONTARD,
SAENES Classe exceptionnelle au Crous de Lyon ;
Vu l'arrêté rectoral du 15 décembre 2016 portant nomination de Madame fanes CACHOT,
SAENES Classe normale au Crous de Lyon ;
DECIDE
1. Délégation de signature est donnée à
Madame Béatrice BOYER
Directrice des résidences universitaires du secteur Lyon Centre 5ème - Duchère
(Résidences André Allix, Les Arches d’Agrippa, Fort Saint-lrénée, Jean Meygret,
Philomène Magnin, La Duchère)
pour signer tous les documents et actes relevant du fonctionnement interne de son site tels
qu'énumérés à l'annexe « directeur/directrice de résidences universitaires ».
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Béatrice BOYER, délégation pour signer tous
les documents et actes relevant du fonctionnement interne du site tels qu'énumérés à l'annexe 1
« directeur/directrice de résidences universitaires » est donnée à Madame Agnès CACHOT,
Monsieur Nicolas MONTARD adjoints de la directrice pour les résidences universitaires du
secteur Lyon 5°" - Duchère.
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Béatrice BOYER et à Madame
Agnès CACHOT, Monsieur Nicolas MONTARD, concernant les actes courants de gestion des
établissements :
e Création et validation des commandes d'un montant inférieur ou égal à 2 500 € TTC,
e Certification des services faits.
La présente délégation de signature est valable à compter du 3 juin 2021 et prendra fin
automatiquement en même temps que cessent les fonctions du délégant ou du délégataire.
. La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département du
Rhône.
hristian CHAZAL
Crous de Lyon
59, Rue de la Madeleine
69007 LYON
crous-lyon.fr 1/1
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-06-03-00011 - CROUS DS DUG HEBERGEMENT 25 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE ANNEXE
RES A la décision de délégation de signature du 03 juin 2021 galité Fraternité
Directeur / directrice de résidences universitaires
Gestion des personnels
- Décisions d'autorisation d'absence à l'exception de l’activité syndicale relevant de l’article 14 du décret
n°82.447 du 28 mai 1982 modifié
- Décisions relatives à l'organisation du travail
- Déclarations d'accident de travail
- Billets de congés annuels SNCF
- Déclarations d'embauche à l'URSSAF pour les CDD
- Certificats de travail
Actes d’ordonnancement
- Etats des droits constatés
- Factures internes destinées aux autres unités de gestion
- Etats mensuels attestant les recettes du service
Courriers
- Tous les courriers traitant des problèmes de l'unité de gestion à l'exception de ceux destinés :
- aux élus et personnalités
- aux collectivités territoriales et autres collectivités publiques
- au CNOUS et aux Ministères
- au Rectorat.
Stagiaires
- Attestations de présence,
- Evaluation des stages.
Assurances
- Déclarations de sinistres (suivant fiche de procédure) à envoyer au service juridique
Stocks
- Etat annuel attestant de la réalité des stocks de la structure
Relations avec les étudiants
- Décision d'admission en résidence universitaire
Prêt de salle dans le cadre de l’activité habituelle de la résidence
- Attestations de résidence hors CAF (pour demande de titre de séjour, aide à l'étranger, etc...)
- Hospitalisation à la demande d’un tiers (après consultation de l'assistante sociale et information
concomitante de la direction)
- Etat des lieux
- Courrier adressé au cautionneur
- Factures de dégradations
- Procédure disciplinaire : rappel au règlement, avertissement, rédaction d’un rapport détaillé et
circonstancié, convocation à l'entretien préalable et entretien préalable à la décision d'abrogation,
convocation à l'entretien préalable et entretien préalable à la décision de mutation d'office
- Courriers de recouvrement auprès des étudiants et cautionneurs
Attestations diverses
Pour les résidences APL et HLM
- _ Attestations destinées à la Caisse d'Allocations Familiales
Crous de Lyon
59, Rue de la Madeleine
69007 LYON
crous-lyon.fr 1/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-06-03-00011 - CROUS DS DUG HEBERGEMENT 26 Parking
- Contrats de sous-location d'une place de parking
Sécurité des personnes et des biens
- Tenue du registre de sécurité
- Registres de déclaration d'accidents bénins et d'évaluation des risques
- Contrôle de l’utilisation des EPI (Equipements de Protection Individuelle)
- Plans de prévention et protocoles sécurité transport, annuels et ponctuels inhérents à l’activité du si
©LS]
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-06-03-00011 - CROUS DS DUG HEBERGEMENT 27 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
LE DIRECTEUR GENERAL DU CROUS DE LYON
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles R822-9 et suivants ;
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant sur le règlement général de la
comptabilité publique, modifié par le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à
la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2017 nommant Monsieur Christian CHAZAL, directeur
général du Crous de Lyon à compter du 15 octobre 2017 ;
Vu l'arrêté rectoral du 22 août 2016 portant nomination de Madame Francisca
CAPARROS, SAENES Classe normale au Crous de Lyon ;
Vu l'arrêté rectoral du 24 juillet 2020 portant nomination de Madame Claire BRISSET,
SAENES Classe supérieur au Crous de Lyon ;
DECIDE
1. Délégation de signature est donnée à
Madame Francisca CAPARROS
Directrice des résidences universitaires du secteur Lyon Centre 3°me (Résidences Cavalier, Paul Bert et Joseph Cartellier, Blandan et Lirondelle)
pour signer tous les documents et actes relevant du fonctionnement interne de son site tels
qu'énumérés à l'annexe « directeur/directrice de résidences universitaires »
. En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Francisca CAPARROS, délégation pour
signer tous les documents et actes relevant du fonctionnement interne de son site tels énumérés
à l'annexe 1 « directeur/directrice de résidences universitaires » est donnée à Madame Claire
BRISSET, adjointe à la directrice des résidences universitaires du secteur Lyon Centre 3°me.
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Francisca CAPARROS et à
Madame Claire BRISSET, concernant les actes courants de gestion des établissements :
e Création et validation des commandes d’un montant inférieur ou égal à 2 500 € TTC,
e Certification des services faits.
La présente délégation de signature est valable à compter du 03 juin 2021 et prendra fin
automatiquement en même temps que cessent les fonctions du délégant ou du délégataire.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département du
Rhône.
Fait à Lyon, le 3 juin 2021
Crous de Lyon
59, Rue de la Madeleine
69007 LYON
crous-lyon.fr 1/1
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-06-03-00011 - CROUS DS DUG HEBERGEMENT 28 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE ANNEXE
RES A la décision de délégation de signature du 03 juin 2021 galité Fraternité
Directeur / directrice de résidences universitaires
Gestion des personnels
- Décisions d'autorisation d'absence à l'exception de l’activité syndicale relevant de l’article 14 du décret
n°82.447 du 28 mai 1982 modifié
- Décisions relatives à l'organisation du travail
- Déclarations d'accident de travail
- Billets de congés annuels SNCF
- Déclarations d'embauche à l'URSSAF pour les CDD
- Certificats de travail
Actes d’ordonnancement
- Etats des droits constatés
- Factures internes destinées aux autres unités de gestion
- Etats mensuels attestant les recettes du service
Courriers
- Tous les courriers traitant des problèmes de l'unité de gestion à l'exception de ceux destinés :
- aux élus et personnalités
- aux collectivités territoriales et autres collectivités publiques
- au CNOUS et aux Ministères
- au Rectorat.
Stagiaires
- Attestations de présence,
- Evaluation des stages.
Assurances
- Déclarations de sinistres (suivant fiche de procédure) à envoyer au service juridique
Stocks
- Etat annuel attestant de la réalité des stocks de la structure
Relations avec les étudiants
- Décision d'admission en résidence universitaire
Prêt de salle dans le cadre de l’activité habituelle de la résidence
- Attestations de résidence hors CAF (pour demande de titre de séjour, aide à l'étranger, etc...)
- Hospitalisation à la demande d’un tiers (après consultation de l'assistante sociale et information
concomitante de la direction)
- Etat des lieux
- Courrier adressé au cautionneur
- Factures de dégradations
- Procédure disciplinaire : rappel au règlement, avertissement, rédaction d’un rapport détaillé et
circonstancié, convocation à l'entretien préalable et entretien préalable à la décision d'abrogation,
convocation à l'entretien préalable et entretien préalable à la décision de mutation d'office
- Courriers de recouvrement auprès des étudiants et cautionneurs
Attestations diverses
Pour les résidences APL et HLM
- _ Attestations destinées à la Caisse d'Allocations Familiales
Crous de Lyon
59, Rue de la Madeleine
69007 LYON
crous-lyon.fr 1/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-06-03-00011 - CROUS DS DUG HEBERGEMENT 29 Parking
- Contrats de sous-location d'une place de parking
Sécurité des personnes et des biens
- Tenue du registre de sécurité
- Registres de déclaration d'accidents bénins et d'évaluation des risques
- Contrôle de l’utilisation des EPI (Equipements de Protection Individuelle)
- Plans de prévention et protocoles sécurité transport, annuels et ponctuels inhérents à l’activité du si
©LS]
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-06-03-00011 - CROUS DS DUG HEBERGEMENT 30 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2021-09-01-00022
CROUS DS DUG RESTAURATION
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-09-01-00022 - CROUS DS DUG RESTAURATION 31 EN
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
LE DIRECTEUR GENERAL DU CROUS DE LYON
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles R822-9 et suivants ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant sur le règlement général de la comptabilité publique, modifié par le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2017 nommant Monsieur Christian CHAZAL, directeur général du Crous de Lyon à compter du 15 octobre 2017 ;
Vu l'arrêté rectoral en date du 2 septembre 2009 portant nomination de Madame Myriam MARQUEZ, SAENES au Crous de Lyon;
Vu le contrat à durée indéterminée de Monsieur Franck BERTHELET au Crous de Lyon, en date du 31 aout 1992 ;
Vu le contrat à durée indéterminée de Monsieur Michael GIANGRANDE au Crous de Lyon, en date du 24 novembre 2016 ;
DECIDE
1. Délégation de signature est donnée à
Madame Myriam MARQUEZ
Directrice des restaurants universitaires du secteur Manufacture des Tabacs (Restaurant universitaire La Manu, Cafétéria Bistrot de la Manu)
pour signer tous les documents et actes relevant du fonctionnement interne de son site tels qu'énumérés à l'annexe 1 « directeur/directrice de sites de restauration universitaire ».
2. En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Myriam MARQUEZ, délégation pour signer tous les documents et actes relevant du fonctionnement interne du site tels qu'énumérés à l'annexe 1 « directeur/directrice de sites de restauration universitaire » est donnée à Monsieur Franck BERTHELET, adjoint de la directrice.
3. Délégation permanente de signature est donnée à Madame Myriam MARQUEZ et à Monsieur Franck BERTHELET concernant les actes courants de gestion des établissements: ° Création et validation des commandes d'un montant inférieur ou égal à 2 500 €
TTC,
e Certification des services faits.
4. Délégation de signature permanente est donnée à Monsieur Michael GIANGRANDE, responsable d’approvisionnement, pour les commandes d'un montant inférieur à 2 500 € TTC.
5. La présente délégation de signature est valable à compter du 1°" septembre 2021 et prendra fin automatiquement en même temps que cessent les fonctions du délégant ou du délégataire.
6. La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département du Rhône.
Fait à Lyon, le 1°"se
Le directeur général du
Crous de Lyon
59, Rue de la Madeleine
69007 LYON
crous-lyon.fr 1/1
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-09-01-00022 - CROUS DS DUG RESTAURATION 32 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
m7 ANNEXE Fraternité A la décision de délégation de signature du 24 juin 2021
Directeur / directrice de sites de restauration universitaire
Gestion des personnels ouvriers
- Décisions d'autorisation d'absence à l'exception de l’activité syndicale relevant de l’article 14 du décret n°82.447 du 28 mai 1982
- Décisions relatives à l'organisation du travail
- Déclarations d'accident de travail
- Billets de congés annuels SNCF
- Déclarations d'embauche à l'URSSAF pour les CDD
- Certificats de travail
Actes d’ordonnancement
- Etats des droits constatés et factures associées
- Factures internes destinées aux autres unités de gestion
- Etats mensuels attestant les recettes du service
Courriers
-_ Tous les courriers traitant des problèmes de l'unité de gestion à l'exception =" de ceux destinés :
- aux élus et personnalités
- aux collectivités territoriales et autres collectivités publiques
- au CNOUS et aux Ministères
| - au Rectorat
=" de ceux traitant une demande de dérogation à la réglementation interne et générale
Stagiaires
-__ Attestations de présence,
- Evaluation des stages.
Assurances
-_ Déclaration de sinistres (suivant fiche de procédure) à envoyer au service juridique - _ Courriers amiables (avec copie obligatoire au directeur adjoint)
Relations avec les clients
-__ Devis et factures
Stocks
- Etats mensuels de contrôle des stocks
- Etat annuel attestant de la réalité des stocks de la structure
Sécurité des personnes et des biens
- Tenue du registre de sécurité
- Registres de déclaration d'accidents bénins et d'évaluation des risques - Contrôle de l’utilisation des EPI (Equipements de Protection Individuelle) -__ Plans de prévention et protocoles sécurité transport, annuels et ponctuels inhérents à l'activité du site
Lyon, le 24 jui
Le directeur, géÉnéra
Crous de Lyon
59, Rue de la Madeleine
69007 LYON
crous-lyon.fr 1/1
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-09-01-00022 - CROUS DS DUG RESTAURATION 33 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Lire
galité
Fraternité LE DIRECTEUR GENERAL DU CROUS DE LYON
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles R822-9 et suivants ; Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2017 nommant Monsieur Christian CHAZAL, directeur général du Crous de Lyon à compter du 15 octobre 2017 ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 19 février 2007 portant nomination de Monsieur Pascal HARDY, ASlI au Crous de Lyon;
Vu le contrat à durée déterminée de Madame Peggy GAILLARD au Crous de Lyon à compter du 31 aout 2018;
Vu le contrat à durée indéterminée en date du 1° septembre 2003 de Monsieur Hakim BENHAMED, au Crous de Lyon;
DECIDE
1. Délégation de signature est donnée à
Monsieur Pascal HARDY
Directeur du site UCP / Madeleine
(Unité Centrale de Production et cafétéria Madeleine)
pour signer tous les documents et actes relevant du fonctionnement interne de son site tels qu'énumérés à l'annexe « directeur/directrice de sites de restauration universitaire ».
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Pascal HARDY et Madame Peggy GAILLARD concernant les actes courants de gestion du site UCP / Madeleine : e Création et validation des commandes d’un montant inférieur ou égal à 2 500 € TTC, e Certification des services faits.
Délégation de signature permanente est donnée à Monsieur Hakim BENHAMED responsable d’approvisionnement, pour les commandes d'un montant inférieur à 2 500 € TTC.
La présente délégation de signature est valable à compter du 1°" septembre 2021 et prendra fin automatiquement en même temps que cessent les fonctions du délégant ou du délégataire.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département du Rhône.
Fait à Lyon, le 01/09/2021
Crous de Lyon
59, Rue de la Madeleine
69007 LYON
crous-lyon.fr 1/1
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-09-01-00022 - CROUS DS DUG RESTAURATION 34 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
os ANNEXE
Fraternité A la décision de délégation de signature du 24 juin 2021
Directeur / directrice de sites de restauration universitaire
Gestion des personnels ouvriers
-__ Décisions d'autorisation d'absence à l'exception de l’activité syndicale relevant de l’article 14 du décret n°82.447 du 28 mai 1982
- Décisions relatives à l'organisation du travail
- Déclarations d'accident de travail
- Billets de congés annuels SNCF
-_ Déclarations d'embauche à l'URSSAF pour les CDD
- Certificats de travail
Actes d’ordonnancement
- Etats des droits constatés et factures associées
- Factures internes destinées aux autres unités de gestion
- Etats mensuels attestant les recettes du service
Courriers
- Tous les courriers traitant des problèmes de l'unité de gestion à l'exception
" de ceux destinés :
- aux élus et personnalités
- aux collectivités territoriales et autres collectivités publiques
- au CNOUS et aux Ministères
| - au Rectorat
= de ceux traitant une demande de dérogation à la réglementation interne et générale
Stagiaires
-_ Attestations de présence,
- _ Evaluation des stages.
Assurances
- Déclaration de sinistres (suivant fiche de procédure) à envoyer au service juridique -__ Courriers amiables (avec copie obligatoire au directeur adjoint)
Relations avec les clients
-_ Devis et factures
Stocks
- Etats mensuels de contrôle des stocks
- Etat annuel attestant de la réalité des stocks de la structure
Sécurité des personnes et des biens
- Tenue du registre de sécurité
- Registres de déclaration d'accidents bénins et d'évaluation des risques
- Contrôle de l'utilisation des EPI (Equipements de Protection Individuelle)
- Plans de prévention et protocoles sécurité transport, annuels et ponctuels inhérents à l’activité du site
Lyon, le 24 jui
Le directeur, gÉnéra
Crous de Lyon
59, Rue de la Madeleine
69007 LYON
crous-lyon.fr 1/1
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-09-01-00022 - CROUS DS DUG RESTAURATION 35 Eu
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
LE DIRECTEUR GENERAL DU CROUS DE LYON
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles R822-9 et suivants ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant sur le règlement général de la comptabilité publique, modifié par le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2017 nommant Monsieur Christian CHAZAL, directeur général du Crous de Lyon à compter du 15 octobre 2017 ;
Vu l'arrêté ministériel du 2 octobre 2008 portant nomination de Monsieur Pierre VALANCONNY, APAE au Crous de Lyon;
Vu l'arrêté rectoral du 27 mars 2014 portant nomination de Madame Amandine THIVILLIER, SAENES Classe supérieure au Crous de Lyon ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 novembre 2019 portant nomination de Monsieur Fabien PEYRUCHAUD Technicien RF Classe supérieur au Crous de Lyon;
Vu l'arrêté ministériel du 20 février 2020 portant nomination de Monsieur Benjamin SARNAIN, Technicien RF Classe normale au Crous de Lyon:
DECIDE
1. Délégation de signature est donnée à
Monsieur Pierre VALANCONNY
Directeur des restaurants universitaires de la Loire
(Restaurants universitaires Métare et Tréfilerie, cafétérias IUT, Médecine, Métare, Roanne, Télécom, Tréfilerie)
pour signer tous les documents et actes relevant du fonctionnement interne de son site tels qu'énumérés à l'annexe 1 « directeur/directrice de sites de restauration universitaire ».
2. En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Pierre VALANCONNY, délégation pour signer tous les documents et actes relevant du fonctionnement interne du site tels énumérés à l'annexe 1 « directeur/directrice de sites de restauration universitaire » est donnée à Madame Amandine THIVILLIER, adjointe du directeur de la restauration universitaire de la Loire.
3. Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Pierre VALANCONNY et à Madame Amandine THIVILLIER, concernant les actes courants de gestion des établissements: e Création et validation des commandes d’un montant inférieur ou égal à 2 500 € TTC, e Certification des services faits.
4. Délégation de signature permanente est donnée à Monsieur Fabien PEYRUCHAUD et à Monsieur Benjamin SERNAIN, responsables d'approvisionnement, pour les commandes d'un montant inférieur à 2 500 € TTC sur leur site respectif.
5. La présente délégation de signature est valable à compter du 1°" septembre 2021 et prendra fin automatiquement en même temps que cessent les fonctions du délégant ou du délégataire.
6. La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département du Rhône.
Fait à Lyon, le [La septe
Le directeur éné al d
Crous de Lyon
59, Rue de la Madeleine
69007 LYON
crous-lyon.fr 1/1
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-09-01-00022 - CROUS DS DUG RESTAURATION 36 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
a ANNEXE Fraternité A la décision de délégation de signature du 24 juin 2021
Directeur / directrice de sites de restauration universitaire
Gestion des personnels ouvriers
- Décisions d'autorisation d'absence à l'exception de l’activité syndicale relevant de l'article 14 du décret n°82.447 du 28 mai 1982
- _ Décisions relatives à l'organisation du travail
- Déclarations d'accident de travail
- Billets de congés annuels SNCF
- Déclarations d'embauche à l'URSSAF pour les CDD
- Certificats de travail
Actes d’ordonnancement
- Etats des droits constatés et factures associées
- Factures internes destinées aux autres unités de gestion
- Etats mensuels attestant les recettes du service
Courriers
- Tous les courriers traitant des problèmes de l'unité de gestion à l’exception =" de ceux destinés :
- aux élus et personnalités
- aux collectivités territoriales et autres collectivités publiques
- au CNOUS et aux Ministères
- au Rectorat
= de ceux traitant une demande de dérogation à la réglementation interne et générale
Stagiaires
- Attestations de présence,
- Evaluation des stages.
Assurances
- Déclaration de sinistres (suivant fiche de procédure) à envoyer au service juridique - Courriers amiables (avec copie obligatoire au directeur adjoint)
Relations avec les clients
-_ Devis et factures
Stocks
- Etats mensuels de contrôle des stocks
- Etat annuel attestant de la réalité des stocks de la structure
Sécurité des personnes et des biens
- Tenue du registre de sécurité
- Registres de déclaration d'accidents bénins et d'évaluation des risques - Contrôle de l’utilisation des EPI (Equipements de Protection Individuelle) - Plans de prévention et protocoles sécurité transport, annuels et ponctuels inhérents à l'activité du site
Crous de Lyon
59, Rue de la Madeleine
69007 LYON
crous-lyon.fr 1/1
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-09-01-00022 - CROUS DS DUG RESTAURATION 37 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Ur
LE DIRECTEUR GENERAL DU CROUS DE LYON
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles R822-9 et suivants ; Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant sur le règlement général de la comptabilité publique, modifié par le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2017 nommant Monsieur Christian CHAZAL, directeur général du Crous de Lyon à compter du 15 octobre 2017;
Vu le contrat à durée déterminée de Madame Peggy GAILLARD au Crous de Lyon à compter du 31 aout 2018;
Vu l'arrêté ministériel en date du 19 février 2007 portant nomination de Monsieur Pascal HARDY, ASI au Crous de Lyon;
Vu le contrat à durée indéterminée de Monsieur Philippe AYEL au Crous de Lyon à compter du 06 juillet 2009 :
DECIDE
1. Délégation de signature est donnée à
Madame Peggy GAILLARD
Directrice des restaurants universitaires du site de la Doua - Villeurbanne (Restaurant universitaire Jussieu, cafétérias Astrée, Cybercafé,
Jussieu, Archimède et Le studio)
pour signer tous les documents et actes relevant du fonctionnement interne de son site tels qu'énumérés à l'annexe 1 « directeur/directrice de sites de restauration universitaire ».
. Délégation permanente de signature est donnée à Madame Peggy GAILLARD et Monsieur Pascal HARDY, concernant les actes courants de gestion du site de la DOUA-Villeurbanne : ° Création et validation des commandes d’un montant inférieur ou égal à 2 500 € TTC, Q Certification des services faits.
Délégation de signature permanente est donnée à Monsieur Philippe AYEL, responsable d'approvisionnement, pour les commandes d'un montant inférieur à 2 500 € TTC.
La présente délégation de signature est valable à compter du 1° septembre 2021 et prendra fin automatiquement en même temps que cessent les fonctions du délégant ou du délégataire.
. La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département du Rhône.
Fait à Lyon, le 01/09/2021
Crous de Lyon
59, Rue de la Madeleine
69007 LYON
crous-lyon.fr 1/1
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-09-01-00022 - CROUS DS DUG RESTAURATION 38 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ANNEXE
Fraternité A la décision de délégation de signature du 24 juin 2021
Directeur / directrice de sites de restauration universitaire
Gestion des personnels ouvriers
-_ Décisions d'autorisation d'absence à l'exception de l'activité syndicale relevant de l'article 14 du décret n°82.447 du 28 mai 1982
- Décisions relatives à l’organisation du travail
- Déclarations d'accident de travail
- Billets de congés annuels SNCF
- Déclarations d'embauche à l'URSSAF pour les CDD
- Certificats de travail
Actes d’ordonnancement
-_ Etats des droits constatés et factures associées
- Factures internes destinées aux autres unités de gestion
- Etats mensuels attestant les recettes du service
Courriers
- Tous les courriers traitant des problèmes de l’unité de gestion à l'exception
" de ceux destinés :
- aux élus et personnalités
- aux collectivités territoriales et autres collectivités publiques
- au CNOUS et aux Ministères
: - au Rectorat
= de ceux traitant une demande de dérogation à la réglementation interne et générale
Stagiaires
-_ Attestations de présence,
- Evaluation des stages.
Assurances
- Déclaration de sinistres (suivant fiche de procédure) à envoyer au service juridique - Courriers amiables (avec copie obligatoire au directeur adjoint)
Relations avec les clients
-__ Devis et factures
Stocks
- Etats mensuels de contrôle des stocks
- Etat annuel attestant de la réalité des stocks de la structure
Sécurité des personnes et des biens
- Tenue du registre de sécurité
- _ Registres de déclaration d'accidents bénins et d'évaluation des risques
- Contrôle de l'utilisation des EPI (Equipements de Protection Individuelle)
- Plans de prévention et protocoles sécurité transport, annuels et ponctuels inhérents à l’activité du site
Lyon, le 24 jui
Le directeur, gÉnéra
Crous de Lyon
59, Rue de la Madeleine
69007 LYON
crous-lyon.fr 1/1
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-09-01-00022 - CROUS DS DUG RESTAURATION 39 RÉPUBLIQUE
FRAN
Liberté
Égalité
Fraternité
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Crous de Lyon
59, Rue de
ÇAISE
LE DIRECTEUR GENERAL DU CROUS DE LYON
le code de l'éducation, et notamment ses articles R822-9 et suivants ;
le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant sur le règlement général de la comptabilité publique, modifié par le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
l'arrêté ministériel du 28 juin 2017 nommant Monsieur Christian CHAZAL, directeur
général du Crous de Lyon à compter du 15 octobre 2017 ;
l'arrêté rectoral en date du 30 juin 2014 portant nomination de Madame Sabine LALANNE, SAËENES au Crous de Lyon ;
le contrat à durée indéterminée de Monsieur Charles-André SANCHIS, au Crous de Lyon;
l'arrêté rectoral du 23 septembre 2019 nommant Monsieur Kévin KRIVDA, adjoint technique de recherche et de formation au Crous de Lyon;
DECIDE
. Délégation de signature est donnée à
Madame Sabine LALANNE
Directrice des restaurants universitaires du secteur Centre (Restaurant universitaire Les Quais, Cafétérias IEP et Les Quais)
pour signer tous les documents et actes relevant du fonctionnement interne de son site tels qu'énumérés à l'annexe 1 « directeur/directrice des sites de restauration universitaire ».
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sabine LALANNE, délégation pour signer tous les documents et actes relevant du fonctionnement interne du site tels qu'énumérés à l'annexe 1 « directeur/directrice des sites de restauration universitaire » est donnée à Monsieur Charles-André SANCHIS, adjoint de la directrice.
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Sabine LALANNE et à Monsieur Charles-André SANCHIS, concernant les actes courants de gestion des établissements:
° Création et validation des commandes d’un montant inférieur ou égal à 2 500 € TTC,
e Certification des services faits.
. Délégation de signature permanente est donnée à Monsieur Kévin KRIVDA, responsable d'approvisionnement, pour les commandes d'un montant inférieur à 2 500 € TTC.
La présente délégation de signature est valable à compter du 1°" septembre 2021 et prendra fin automatiquement en même temps que cessent les fonctions du délégant ou du délégataire.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département du Rhône.
Fait à Lyon, le 01/09/202
la Madeleine
69007 LYON
crous-lyon.fr 1/1
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-09-01-00022 - CROUS DS DUG RESTAURATION 40 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
me ANNEXE Fraternité A la décision de délégation de signature du 24 juin 2021
Directeur / directrice de sites de restauration universitaire
Gestion des personnels ouvriers
- Décisions d'autorisation d'absence à l'exception de l'activité syndicale relevant de l’article 14 du décret n°82.447 du 28 mai 1982
- _ Décisions relatives à l'organisation du travail
-_ Déclarations d'accident de travail
- Billets de congés annuels SNCF
- Déclarations d'embauche à l'URSSAF pour les CDD
- Certificats de travail
Actes d’ordonnancement
- Etats des droits constatés et factures associées
- Factures internes destinées aux autres unités de gestion
- Etats mensuels attestant les recettes du service
Courriers
- Tous les courriers traitant des problèmes de l'unité de gestion à l’exception " de ceux destinés :
- aux élus et personnalités
- aux collectivités territoriales et autres collectivités publiques
- au CNOUS et aux Ministères
- au Rectorat
" de ceux traitant une demande de dérogation à la réglementation interne et générale
Stagiaires
-__ Attestations de présence,
- Evaluation des stages.
Assurances
- Déclaration de sinistres (suivant fiche de procédure) à envoyer au service juridique - Courriers amiables (avec copie obligatoire au directeur adjoint)
Relations avec les clients
-_ Devis et factures
Stocks
- Etats mensuels de contrôle des stocks
- Etat annuel attestant de la réalité des stocks de la structure
Sécurité des personnes et des biens
- Tenue du registre de sécurité
- Registres de déclaration d'accidents bénins et d'évaluation des risques - Contrôle de l’utilisation des EPI (Equipements de Protection Individuelle) - Plans de prévention et protocoles sécurité transport, annuels et ponctuels inhérents à l'activité du site
Crous de Lyon
59, Rue de la Madeleine
69007 LYON
crous-lyon.fr 1/1
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-09-01-00022 - CROUS DS DUG RESTAURATION 41 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
LE DIRECTEUR GENERAL DU CROUS DE LYON
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles R822-9 et suivants ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2017 nommant Monsieur Christian CHAZAL, directeur général du Crous de Lyon à compter du 15 octobre 2017 ;
Vu le contrat à durée indéterminée de Monsieur Thierry VEURIOT au Crous de Lyon à compter 16 mai 1994 ;
Vu l'arrêté rectoral en date du 12 juillet 2012 portant nomination de Madame Aurélie PEREZ Adjoint Administratif Principal au Crous de Lyon ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 septembre 2019 portant nomination de Madame Cendrine RODRIGUEZ Technicien RF Classe normale au Crous de Lyon;
DECIDE
1. Délégation de signature est donnée à
Monsieur Thierry VEURIOT
Directeur des restaurants universitaires du site de l'Ecole Centrale
et du site de VétAgro Sup
pour signer tous les documents et actes relevant du fonctionnement interne de son site tels qu'énumérés à l'annexe 1 « directeur/directrice de sites de restauration universitaire ».
2. Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Thierry VEURIOT, concernant les actes courants de gestion des établissements:
e Création et validation des commandes d'un montant inférieur ou égal à 2 500 € TTG,
e Certification des services faits.
3. Délégation permanente de signature est donnée à Madame Aurélie PEREZ, assistante de gestion et régisseuse, concernant la certification des services faits.
4. Délégation de signature permanente est donnée à Madame Cendrine RODRIGUEZ, responsable d'approvisionnement du site de l'Ecole centrale, pour les commandes d'un montant inférieur à 2 500 € TTC.
5. La présente délégation de signature est valable à compter du 1°" septembre 2021 et prendra fin automatiquement en même temps que cessent les fonctions du délégant ou du délégataire.
6. La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département du Rhône.
Fait à Lyon, le 1°" septem
Le direégteur géné rous
Crous de Lyon
59, Rue de la Madeleine
69007 LYON
crous-lyon.fr 1/1
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-09-01-00022 - CROUS DS DUG RESTAURATION 42 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
En ANNEXE Fraternité A la décision de délégation de signature du 24 juin 2021
Directeur / directrice de sites de restauration universitaire
Gestion des personnels ouvriers
- Décisions d'autorisation d'absence à l'exception de l’activité syndicale relevant de l'article 14 du décret n°82.447 du 28 mai 1982
- Décisions relatives à l’organisation du travail
- Déclarations d'accident de travail
- Billets de congés annuels SNCF
- Déclarations d'embauche à l'URSSAF pour les CDD
- Certificats de travail
Actes d’ordonnancement
- Etats des droits constatés et factures associées
-_ Factures internes destinées aux autres unités de gestion
- Etats mensuels attestant les recettes du service
Courriers
- Tous les courriers traitant des problèmes de l’unité de gestion à l'exception
" de ceux destinés :
- aux élus et personnalités
- aux collectivités territoriales et autres collectivités publiques
- au CNOUS et aux Ministères
: - au Rectorat
" de ceux traitant une demande de dérogation à la réglementation interne et générale
Stagiaires
- Attestations de présence,
- Evaluation des stages.
Assurances
- Déclaration de sinistres (suivant fiche de procédure) à envoyer au service juridique
- _ Courriers amiables (avec copie obligatoire au directeur adjoint)
Relations avec les clients
-_ Devis et factures
Stocks
- Etats mensuels de contrôle des stocks
- Etat annuel attestant de la réalité des stocks de la structure
Sécurité des personnes et des biens
- Tenue du registre de sécurité
- Registres de déclaration d'accidents bénins et d'évaluation des risques
- Contrôle de l'utilisation des EPI (Equipements de Protection Individuelle)
- Plans de prévention et protocoles sécurité transport, annuels et ponctuels inhérents à l'activité du site
Crous de Lyon
59, Rue de la Madeleine
69007 LYON
crous-lyon.fr 4/1
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-09-01-00022 - CROUS DS DUG RESTAURATION 43 Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
MINISTÈRE
DE L'ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR,
DE LA RECHERCHE
ET DE L'INNOVATION
CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE LYON
LE DIRECTEUR GENERAL DU CROUS DE LYON
le code de l'éducation, et notamment ses articles R822-9 et suivants ;
le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
l'arrêté ministériel du 28 juin 2017 nommant Monsieur Christian CHAZAL, directeur général du Crous de Lyon à compter du 15 octobre 2017 ;
le contrat à durée indéterminée de Monsieur Cyril GAILLARD au Crous de Lyon ;
le contrat de à durée déterminée Mme Amina BENRACHED courant du 01/01/2021 au 31/08/2021 daté du 01/12/2020 ;
l'arrêté de nomination de M. Jean-Félix RAMM en tant que Technicien Recherche et Formation classe normale à compter du 01/09/2019 daté du 04/10/2019 ;
le contrat à durée indéterminée de M. Daniel JARROUSSE à compter du 22/01/1996- contrat daté du 22/01/1996 en qualité de chef magasinier ;
DECIDE
. Délégation de signature est donnée à
Monsieur Cyril GAILLARD
Directeur des restaurants universitaires du site de Bron et du site de Rockefeller (Restaurant universitaire de Bron, Cafétérias Filtre, Kiosque et Lumière et Distribution Automatique - Restaurant universitaire Rockefeller, cafétérias Laënnec et Rabelais))
pour signer tous les documents et actes relevant du fonctionnement interne de son site tels qu'énumérés à l'annexe « directeur/directrice de sites de restauration universitaire ».
. En cas d'absence ou d‘empêchement de Monsieur Cyril GAILLARD, délégation pour signer tous les documents et actes relevant du fonctionnement interne du site tels énumérés à l'annexe « directeur/directrice de résidences universitaires » est donnée à Madame Amina BENRACHED, DUG adjointe des restaurants, pour les sites de Bron et de Rockefeller.
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Cyril GAILLARD, Madame Amina BENRACHED, Madame Corinne LOPEZ (Adjointe administrative et régisseuse du site Rockefeller), et à Madame Véronique GARCIA (Adjointe administrative et régisseuse du site de Bron) concernant les actes courants de gestion de leurs établissements respectifs : e Création et validation des commandes d'un montant inférieur ou égal à 2 500 € TIC;
e Certification des services faits.
. Délégation de signature permanente est donnée à Monsieur Jean-Félix RAMM, responsable d'approvisionnement du site Rockefeller, et à Monsieur Daniel JARROUSSE responsable d'approvisionnement du site de Bron, pour les commandes relatives à leur établissement respectif, d'un montant inférieur à 2 500 € TTC.
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-09-01-00022 - CROUS DS DUG RESTAURATION 44 CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE LYON
5. La présente délégation de signature est valable à compter du 05/05/2021 et prendra fin
automatiquement en même temps que cessent les fonctions du délégant ou du délégataire.
6. La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département du Rhône.
Fait à Lyon, le 05/05/2021
Le directeur général di Crous
istian CHAZAL
12 à | à 4 tré + Frotermité Liberté + Égaliré » Frotermii RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE
DE L'ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR,
DE LA RECHERCHE
ET NF L'INNOVATINN
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-09-01-00022 - CROUS DS DUG RESTAURATION 45 ANNEXE
A la décision de délégation de signature du 05/05/2021
Directeur / directrice de sites de restauration universitaire
Gestion des personnels ouvriers
- Décisions d'autorisation d'absence à l'exception de l'activité syndicale relevant de l'article 14 du décret
n°82.447 du 28 mai 1982
- Décisions relatives à l'organisation du travail
- Déclarations d'accident de travail
- Billets de congés annuels SNCF
- __ Déclarations d'embauche à l'URSSAF pour les CDD
- Certificats de travail
Actes d'ordonnancement
- Etats des droits constatés et factures associées
-__ Factures internes destinées aux autres unités de gestion
- Etats mensuels attestant les recettes du service
Courriers
- Tous les courriers traitant des problèmes de l'unité de gestion à l’exception
" de ceux destinés :
- aux élus et personnalités
- aux collectivités territoriales et autres collectivités publiques
- au CNOUS et aux Ministères
- au Rectorat
“de ceux traitant une demande de dérogation à la réglementation interne et générale
Stagiaires
-_ Attestations de présence,
-_ Evaluation des stages.
Assurances
- Déclaration de sinistres (suivant fiche de procédure) à envoyer au service juridique
-__ Courriers amiables (avec copie obligatoire au directeur adjoint)
Relations avec les clients
- Devis et factures
Stocks
- Etats mensuels de contrôle des stocks
- Etat annuel attestant de la réalité des stocks de la structure
Sécurité des personnes et des biens
- _ Tenue du registre de sécurité
- Registres de déclaration d'accidents bénins et d'évaluation des risques
-_ Contrôle de l'utilisation des EPI (Equipements de Protection Individuelle)
- Plans de prévention et protocoles sécurité transport, annuels et ponctuels inhérents à l’activité du site
Lyon, le 05/05/2021
Le directeur général du Crous
Christian CHAZAL
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-09-01-00022 - CROUS DS DUG RESTAURATION 46 RÉPUBLIQUE
FRAN
Liberté
Egalité
Fraternité
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
1.
ÇAISE
LE DIRECTEUR GENERAL DU CROUS DE LYON
le code de l'éducation, et notamment ses articles R822-9 et suivants ;
le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant sur le règlement général de la comptabilité publique, modifié par le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
l'arrêté ministériel du 28 juin 2017 nommant Monsieur Christian CHAZAL, directeur général du Crous de Lyon à compter du 15 octobre 2017 ;
l'arrêté rectoral en date du 27 juin 2005 portant nomination de Madame Colette MARTIN, SAENES au Crous de Lyon ;
le contrat à durée indéterminée de Madame Isabelle PEYROT au Crous de Lyon à compter 15 juillet 2004 ;
DECIDE
Délégation de signature est donnée à
Madame Colette MARTIN
Directrice des restaurants universitaires du secteur Lyon Sud
(Restaurant universitaire Lyon Sud)
pour signer tous les documents et actes relevant du fonctionnement interne de son site tels qu'énumérés à l'annexe 1 « directeur/directrice de sites de restauration universitaire ».
. Délégation de signature permanente est donnée à Madame Colette MARTIN, pour les commandes d'un montant inférieur à 2 500 € TTC.
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Colette MARTIN et à Madame Isabelle PEYROT, assistante de gestion et régisseuse, concernant la certification des services faits.
La présente délégation de signature est valable à compter du 1°" septembre 2021 et prendra fin automatiquement en même temps que cessent les fonctions du délégant ou du délégataire.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département du Rhône.
Fait à Lyon, le 1° septembre 2021
Le directeur général
Crous de Lyon
59, Rue de la Madeleine
69007 LYON
crous-lyon.fr 1/1
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-09-01-00022 - CROUS DS DUG RESTAURATION 47 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ns ANNEXE
Fraternité A la décision de délégation de signature du 24 juin 2021
Directeur / directrice de sites de restauration universitaire
Gestion des personnels ouvriers
- Décisions d'autorisation d'absence à l'exception de l’activité syndicale relevant de l’article 14 du décret n°82.447 du 28 mai 1982
- Décisions relatives à l'organisation du travail
- Déclarations d'accident de travail
- Billets de congés annuels SNCF
- Déclarations d'embauche à l'URSSAF pour les CDD
-_ Certificats de travail
Actes d’ordonnancement
- Etats des droits constatés et factures associées
- Factures internes destinées aux autres unités de gestion
- Etats mensuels attestant les recettes du service
Courriers
-_ Tous les courriers traitant des problèmes de l'unité de gestion à l’exception " de ceux destinés :
- aux élus et personnalités
- aux collectivités territoriales et autres collectivités publiques
- au CNOUS et aux Ministères
- au Rectorat
= de ceux traitant une demande de dérogation à la réglementation interne et générale
Stagiaires
- Attestations de présence,
-_ Evaluation des stages.
Assurances
- Déclaration de sinistres (suivant fiche de procédure) à envoyer au service juridique - Courriers amiables (avec copie obligatoire au directeur adjoint)
Relations avec les clients
-_ Devis et factures
Stocks
- Etats mensuels de contrôle des stocks
- Etat annuel attestant de la réalité des stocks de la structure
Sécurité des personnes et des biens
- Tenue du registre de sécurité
- Registres de déclaration d'accidents bénins et d'évaluation des risques
- Contrôle de l'utilisation des EPI (Equipements de Protection Individuelle)
- Plans de prévention et protocoles sécurité transport, annuels et ponctuels inhérents à l'activité du site
Lyon, le 24 jui
Le directeur, gÉnéra
Crous de Lyon
59, Rue de la Madeleine
69007 LYON
crous-lyon.fr 1/1
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-09-01-00022 - CROUS DS DUG RESTAURATION 48 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
LE DIRECTEUR GENERAL DU CROUS DE LYON
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles R822-9 et suivants ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant sur le règlement général de la comptabilité publique, modifié par le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2017 nommant Monsieur. Christian CHAZAL, directeur général du Crous de Lyon à compter du 15 octobre 2017 ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 1° septembre 2017 portant nomination de Madame Mélanie DESBAN, AAËE au Crous de Lyon;
Vu le contrat à durée déterminée en date du 1° septembre 2018 recrutant Monsieur Olivier BOSSAVY au Crous de Lyon ;
Vu le contrat à durée indéterminée de Monsieur Laurent RIGOLLIER au Crous de Lyon à compter 1°’ septembre 2003;
Vu l'arrêté ministériel 24 février 2020 portant nomination de Frédéric CERNICCHIARO Technicien CS au Crous de Lyon
DECIDE
1. Délégation de signature est donnée à
Madame Mélanie DESBAN
Directrice des restaurants universitaires du site Confluence Restauration (Restaurants universitaires Descartes et Monod, Cafétérias Carnot, Gerland, Saint-Paul et Horizon)
pour signer tous les documents et actes relevant du fonctionnement interne de son site tels qu'énumérés à l'annexe 1 « directeur/directrice de sites de restauration universitaire ».
2. En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Mélanie DESBAN, délégation de signature pour signer tous les documents et actes relevant du fonctionnement interne de leur site tels qu'énumérés à l'annexe 1 « directeur/directrice de sites de restauration universitaire » est donnée à Monsieur Olivier BOSSAVY, adjoint de la directrice du site Confluence Restauration.
3. Délégation permanente de signature est donnée à Madame Mélanie DESBAN et Monsieur Olivier BOSSAVY, concernant les actes courants de gestion des établissements: ° Création et validation des commandes d'un montant inférieur ou égal à 2 500 € TTC, e Certification des services faits.
4. Délégation de signature permanente est donnée à M. Laurent RIGOLLIER et Frédéric CERNICCHIARO, responsables d'approvisionnement, pour les commandes d'un montant inférieur à 2 500 € TTC sur leur site respectif. :
Crous de Lyon
59, Rue de la Madeleine
69007 LYON
crous-lyon.fr 1/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-09-01-00022 - CROUS DS DUG RESTAURATION 49 . La présente délégation de signature est valable à compter du 1° septembre 2021 et prendra fin automatiquement en même temps que cessent les fonctions du délégant ou du délégataire.
. La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département du Rhône.
Fait à Lyon, le 01/09/2021
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-09-01-00022 - CROUS DS DUG RESTAURATION 50 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
mi ANNEXE
Fraternité A la décision de délégation de signature du 24 juin 2021
Directeur / directrice de sites de restauration universitaire
Gestion des personnels ouvriers
- Décisions d'autorisation d'absence à l'exception de l’activité syndicale relevant de l'article 14 du décret n°82.447 du 28 mai 1982
- Décisions relatives à l’organisation du travail
- Déclarations d'accident de travail
- Billets de congés annuels SNCF
- Déclarations d'embauche à l'URSSAF pour les CDD
- Certificats de travail
Actes d’ordonnancement
- Etats des droits constatés et factures associées
- Factures internes destinées aux autres unités de gestion
- Etats mensuels attestant les recettes du service
Courriers
-__ Tous les courriers traitant des problèmes de l'unité de gestion à l'exception
=" de ceux destinés :
- aux élus et personnalités
- aux collectivités territoriales et autres collectivités publiques
- au CNOUS et aux Ministères
| - au Rectorat
= de ceux traitant une demande de dérogation à la réglementation interne et générale
Stagiaires
- Attestations de présence,
- Evaluation des stages.
Assurances
-__ Déclaration de sinistres (suivant fiche de procédure) à envoyer au service juridique
- Courriers amiables (avec copie obligatoire au directeur adjoint)
Relations avec les clients
-__ Devis et factures
Stocks
- Etats mensuels de contrôle des stocks
- Etat annuel attestant de la réalité des stocks de la structure
Sécurité des personnes et des biens
- Tenue du registre de sécurité
-_ Registres de déclaration d'accidents bénins et d'évaluation des risques
-__ Contrôle de l'utilisation des EPI (Equipements de Protection Individuelle)
- Plans de prévention et protocoles sécurité transport, annuels et ponctuels inhérents à l’activité du site
Crous de Lyon
59, Rue de la Madeleine
69007 LYON
crous-lyon.fr 1/1
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-09-01-00022 - CROUS DS DUG RESTAURATION 51 84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone
Sud-Est
69-2021-10-18-00001
arrêté CTZ
84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est - 69-2021-10-18-00001 - arrêté CTZ 52 E =
PRÉFET
DE LA ZONE
DE DÉFENSE
ET DE SÉCURITÉ
SUD-EST
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° 69-2021-10-
portant nomination de conseillers techniques de zone
et constitution de groupes de travail zonaux
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfet du département du Rhône
VU le Code de la défense ;
VU le Code de la sécurité intérieure ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;
VU le décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs du préfet de zone ;
VU l’arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
VU l’arrêté n° 69-2021-07-26-00002 du 26 juillet 2021 portant nomination de conseillers techniques de zone et création de groupes de travail zonaux ;
VU les avis du directeur départemental et métropolitain et des directeurs départementaux des services d’incendie et de secours concernés ;
CONSIDÉRANT les qualifications détenues par les intéressés ;
CONSIDÉRANT les besoins de coordination interdépartementale ;
SUR proposition du chef d’état-major interministériel de zone ;
A R R Ê T E
Article 1er : Nomination de conseillers techniques, de référents ainsi que de leurs adjoints-suppléants
Sont nommés auprès du Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, les conseillers techniques, les référents techniques ainsi que leurs adjoints-suppléants mentionnés dans l’annexe 1.
Article 2 : Missions des conseillers techniques ou référents de zone
En application ou en complément des dispositions prévues par les textes relatifs à chaque spécialité, le conseiller technique de zone a notamment pour missions :
• d’être, dans son ou ses domaine(s) de compétence(s), le conseiller technique du Préfet de zone de défense et de sécurité Sud-Est, du chef d’État-major interministériel de zone (EMIZ) et, le cas échéant, de tout Préfet de département ou directeur départemental des services d’incendie et de secours de la zone Sud-Est qui en ferait la demande ;
• d’être le référent de l’EMIZ pour la diffusion de l’information technique aux services départementaux d’incendie et de secours ;
• de coordonner l’action des conseillers techniques départementaux. Dans ce cadre, le conseiller technique de zone anime au moins une réunion annuelle, organisée par le chef de l’EMIZ ; • d’impulser et de coordonner les actions interdépartementales dans le cadre de dispositifs zonaux ou de mutualisation et de rationalisation des moyens départementaux ;
• de participer à l’encadrement de stages, au suivi de la formation des personnels et à la préparation d’exercices ;
• à la demande et sous l’autorité du chef de l’EMIZ, de conduire un retour d’expérience ou un audit technique dans son domaine d’activité ou sa spécialité ;
État-Major Interministériel
de zone de défense et de sécurité Sud-Est
84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est - 69-2021-10-18-00001 - arrêté CTZ 53 • d’apporter sa contribution à la réalisation des documents de planification relevant de la compétence du préfet de zone de défense et de sécurité ;
• de participer à l’instruction des demandes d’agréments de formation ;
• de restituer annuellement, au besoin en sollicitant les conseillers techniques départementaux, un bilan synthétique de l’état des pratiques dans son domaine d’activité ou sa spécialité.
À sa première prise de fonction, le conseiller technique de zone reçoit une lettre de mission du chef de l’EMIZ qui indique les évolutions attendues dans le domaine d’activité ou sa spécialité ainsi que les projets ou dossiers à traiter prioritairement.
Article 3 : Mise à jour et diffusion de la liste des conseillers techniques et des référents zonaux ainsi que de leurs adjoints-suppléants
La liste des conseillers techniques et des référents zonaux ainsi que de leurs adjoints-suppléants est établie chaque année. Elle est communiquée à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC), aux chefs d’État-major des zones de défense et de sécurité, aux secrétariats généraux des zones de défense d’Île-de-France et Sud ainsi qu’aux directeurs départementaux des services d’incendie et de secours de la zone de défense Sud-Est.
La liste des personnels désignés pour l’année 2021 figure en annexe 1 du présent arrêté.
Article 4 : Constitution de groupes de travail permanents
Il est institué auprès du chef EMIZ, des groupes de travail permanents traitant notamment de sujets concernant les services d’incendie et de secours. Le chef EMIZ fixe les objectifs de ces groupes de travail et, si besoin, les modalités générales de leur organisation et de leur fonctionnement.
Ces groupes sont composés de représentants désignés par le chef EMIZ en accord avec les DDSIS de la zone Sud-Est.
Ils sont animés par un cadre de l’EMIZ et/ou un cadre de SDIS, désigné par le chef EMIZ. La programmation et la convocation des réunions de ces groupes sont assurées par le chef EMIZ.
La liste des groupes constitués pour l’année 2021 figure en annexe 2 du présent arrêté.
Cette liste ne fait pas obstacle à la constitution ponctuelle, et selon les besoins, de groupes de travail dans d’autres domaines.
Article 5 : Démarche « pacte capacitaire »
Afin d’accompagner localement la démarche « pacte capacitaire » impulsée par l’administration centrale (DGSCGC), les groupes de travail et de spécialité pourront être utilement accompagnés par un directeur-référent (directeur départemental ou directeur départemental adjoint), conformément aux annexes 1 et 2 du présent arrêté.
Article 6 : l’arrêté préfectoral n° 69-2021-07-26-00002 du 26 juillet 2021 est abrogé.
Article 7 : Exécution
Le chef d’État-major interministériel de zone Sud-Est, le directeur départemental et métropolitain des services d’incendie et de secours, les directeurs départementaux des services d’incendie et de secours de la zone Sud-Est, les conseillers techniques et les référents de zone ainsi que les adjoints mentionnés dans le présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à LYON, le 18 octobre 2021
Pour le préfet de zone de défense et de sécurité, et par délégation
le préfet délégué pour la défense et la sécurité
84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est - 69-2021-10-18-00001 - arrêté CTZ 54 ANNEXE 1
à l’arrêté N° 69-2021-10-
portant nomination de conseillers techniques de zone et création de groupes de travail zonaux ------
Liste des conseillers techniques zonaux et des référents zonaux ainsi que de leurs adjoints pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
------
!
Domaines Conseillers techniques ou référents zonaux Adjoints-suppléants Directeur-référent « pacte capacitaire »
Secours en milieu périlleux et
montagne SMPM
Interventions en milieu périlleux :
Cne Sébastien RAVEL (SDIS 42)
Ltn Thierry MOËNNE (SDMIS)
Ltn Stéphane VIALLE (SDIS 07)
Interventions en sites souterrains :
Ltn Stéphane VIALLE (SDIS 07)
Adc Jérôme ROBERT (SDIS 38)
Adc Frédéric MIKULSKI (SDIS 73)
Secours en montagne :
Ltn Pascal STRAPPAZZON (SDIS 74)
Adc Stéphane VISENTIN (SDIS 73)
Exp Rémy BILLON (SDIS 26)
Ltn Martial SAULNIER (SDIS 74)
Cgl Pascal LORTEAU
(DDSIS 74)
Secours et sécurité en milieu
aquatique et hyperbare
SAL
SAV
Ltn Sylvain DUPUY (SDMIS)
Référent sauveteurs de surface :
Adj Joël TREMBLY (SDMIS)
Ltn Francis BORNEAT (SDIS 01)
Adc Jean-François MALZAC (SDIS 15) Cgl Didier AMADEI
(DDSIS 26)
Unité de sauvetage, d’appui et
de recherche USAR Lcl Laurent BLANCHARD (SDIS 26)
Cdt Jérôme GIRON (SDIS 42)
Cdt Marc SCHMIDLIN (SDIS 74)
(foc. point Insarag)
Cgl Emmanuel CLAVAUD
(DDSIS 73)
Cynotechnie CYN Adj Vincent WALL (SDIS 73) Ltn Christophe MOGEON (SDIS 74) Cgl Emmanuel CLAVAUD (DDSIS 73)
Risques chimiques et
biologiques
RCH
BIO
Lcl Christophe GAY (SDIS 73)
Référent risque biologique :
VCL Olivier RIFFARD (SDMIS)
Cdt Nicolas RAYMOND (SDIS 63)
Cdt Hervé HIGONET (SDIS 74)
Adjoint au référent risque biologique :
PCL Éric COLLADO-VIVAZ (SDIS 01)
Col Bertrand CASSOU
(DDA SDIS 38)
84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est - 69-2021-10-18-00001 - arrêté CTZ 55 Domaines Conseillers techniques ou référents zonaux Adjoints-suppléants Directeur-référent « pacte capacitaire »
Risques radiologiques RAD Cdt Frédéric LUNEL (SDMIS) Cdt Laurent CHEYNIS (SDIS 38) Cdt Sylvain SAUREL (SDIS 07) Col Bertrand CASSOU (DDA SDIS 38)
Feux de forêts FDF Lcl Alain PRADON (SDIS 26) Cdt Pascal THOMAS (SDIS 63) Lcl Patrick LEBOUCHARD (SDIS 42) Cgl Didier AMADEI (DDSIS 26)
Systèmes d’information et de
communication - Transmissions
SIC
TRS Cdt Stéphane COLLARD (SDIS 42)
Cdt Anthony GALBOIS (SDIS 03)
Cdt Eric PENNE (SDIS 74)
M. Bertrand CHARREL (SDIS 73)
Directeur des systèmes d’information
Cgl Emmanuel CLAVAUD
(DDSIS 73)
Cgl Jean-Philippe RIVIERE
(DDSIS 63)
Encadrement des activités
physiques EAP Cdt Pierre-Marie GRANDCOLAS (SDIS 26) Ltn Jérôme LABROSSE (SDMIS)
Secours d’urgence aux
personnes SUAP Ltn Christophe CRESPI (SDIS 38)
Formateurs zonaux :
Adj Frédéric DELMAS (SDIS 15)
Sgt Stéphanie BUSTAFFA (SDIS 73)
Adc Cyril PARADIS (SDMIS)
Col Bertrand KAISER
(DDA SDMIS)
Prévention PRV Lcl Alain GIRY (SDMIS) Cdt Thierry DABERT (SDIS 63) Col Alain RIVIERE (DDSIS 07)
Prévision PRS Lcl Frédéric GAY (SDIS 42) Lcl Philippe SPINOSI (SDIS 38) Cdt Michaël GONSOLIN (SDIS 26)
84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est - 69-2021-10-18-00001 - arrêté CTZ 56 ANNEXE 2
à l’arrêté N° 69-2021-10-
portant nomination de conseillers techniques de zone et création de groupes de travail zonaux Liste des groupes de travail zonaux
------
Année 2021
Intitulé du groupe
Experts
et
Composition indicative
Objectifs principaux Directeur-référent « pacte capacitaire »
Coordination
opérationnelle des SDIS
Lcl Nicolas BLEYON, DOGC EMIZ
Responsables opérations des SDIS de la
zone
Informations opérationnelles de niveau zonal et de niveau national
Constitution et formatage des groupes d’intervention à vocation interdépartementale Mise en commun des problèmes avec les organismes extérieurs (météo, opérateurs téléphoniques, etc.)
Cadrage de l’évolution des spécialités à vocation interdépartementale
Planification de niveau zonal (analyse des risques, ORSEC, etc.)
Organisation et doctrine
opérationnelles dans le
domaine nautique
Lcl Sébastien PONTET - SDMIS
Lcl David MARCHANDEAU - SDIS 38
CT SAL
CT SAV
Organisation et fonctionnement actuels et dans le cadre d’un dispositif mutualisé au plan zonal, touchant les domaines suivants :
- Risque fluvial
- Activité de plongée, de sauvetage en surface et de navigation en eaux intérieures
Col Bertrand BARAY
(DDA SDIS 26)
Santé et secours médical
des SDIS (SSSM)
MCL Christophe ROUX - SDIS 38
Médecins-chefs des SDIS
Autres personnels SSSM
Cadre EMIZ désigné
Mise en commun des problématiques liées au SSSM des SDIS
Evolution de la médicalisation
Étude de la réponse graduée
Formation des personnels SSSM
Aptitude médicale…
Systèmes drones Cne VOGEL - SDIS 63 Cne DUCHAMP - SDMIS Orientations zonales en matière d’emploi Prospective en matière de mutualisation
Cgl Emmanuel CLAVAUD
(DDSIS 73)
Cgl Jean-Philippe RIVIERE
(DDSIS 63)
Pilotage par la
performance globale DDSIS ou cadres désignés par eux
Analyse et mise en œuvre de la démarche EFQH - CAF - PPG
Déclinaison au plan zonal de l’approche nationale
Cgl Serge DELAIGUE
(DDMSIS)
Réponse des SDIS à la
menace et aux attentats
Lcl Roger VINEY - SDMIS
Lcl Frédéric GAY - SDIS 42
Cdt Richard FAURE - SDIS 63
Référente SSSM :
MCL Naïma BALADI - SDMIS
Amélioration de la réponse en cas d’acte terroriste des SDIS de la zone sud-est en portant l’effort notamment sur les volets suivants :
- Organisation, préparation et mise en œuvre de la réponse opérationnelle
- Prospectives sur les matériels, les techniques, la préparation des SP
- Renforcement des relations interservices avec les partenaires
- Appui, entraide et coordination mutuels en cas d’attentat
Cgl Emmanuel CLAVAUD
(DDSIS 73)
Document unique
d’évaluation des risques
professionnels
« incendie »
Responsables « hygiène et sécurité » des
SDIS de la zone
Identifier l’ensemble des risques par catégorie/famille dans le domaine d’activité opérationnel « incendie » afin de proposer un modèle d’analyse partagée.
Col Philippe SANSA
(DDSIS 03)
84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est - 69-2021-10-18-00001 - arrêté CTZ 57