Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC 051 2024 SUBV REGION FRAL
Déliberation - DEC 049 2025 SUBV REGION FRAL
Déliberation - DEC 008 2023 SUBV DRAC MEDIATHEQUE
Déliberation - DEC 018 2024 SUBV DRAC MEDIATHEQUE
Déliberation - DEC 008 2025 SUBV CD13 TALUS ROCHEUX
Déliberation - DEC 045 2024 SUBV CD13 DAB
Déliberation - DEC 044 2024 SUBV CD13 TNE
Déliberation - DEC 055 2025 DEMANDE SUBV CD13 EMBELLISSEMENT FACA
Déliberation - DEC 038 2024 SUBV CD13 transition
Déliberation - DEC 007 2024 SUBV CD13 EP
Déliberation - DEC 025 2026 Subv Region CPE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Peypin.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 025 2026 Subv Region CPE)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Jeunesse,
,
RECU
EN
PREFECTURE
le
15/84/2826
99_DE-013-211300736-2026
041
Décision
du
Maire
N°025_2026
PEYPIN
Demande
d'aide
financière
à
la
Région
Sud
au
titre
du
Fonds
Régional
d'Aménagement
du
Territoire
Le
Maire
de
la
commune
de
Peypin,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et,
notamment,
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
;
VU
la délibération
du
Conseil
municipal
n°
020_2026
du
8 avril
2026
portant
délégation
d'attributions
accordées
par
le Conseil
municipal
au
Maire
et
notamment
le
26°,
en
vertu
duquel
il peut
«
demander
a
tout
organisme
financeur,
l'attribution
de
subventions
tant
en
fonctionnement
qu'en
investissement,
pour
des
projets
ou
opérations
d'un
montant
prévisionnel
maximal
de
1
000
000
€
AT»; Considérant
que,
sur
ces
fondements,
le
Maire
peut
demander
à
tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
ainsi
fixées
par
le
conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions
;
Considérant
que
dans
le
cadre
des
projets
de
réhabilitation
énergétique
de
bâtiments
et
d'équipements
publics
s'inscrivant
dans
une
démarche
d’un
contrat
de
performance
énergétique
;
Considérant
que
l'investissement
consacré
à
ce
projet
s'élève
pour
2026
à
un
montant
de
140
586,90
€
HT
;
Considérant
que
la
Région
Sud
propose
aux
communes
un
dispositif
d'accompagnement
de
leurs
projets
de
développement
local
:
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
solliciter
auprès
du
Président
de
la
Région
Sud,
une
aide
financière
au
titre
de
Nos
communes
d'abord,
Fonds
Régional
d'Aménagement
du
Territoire
(FRAT)
pour
l’année
2026
;
Décide,
en
exécution
des
pouvoirs
susvisés,
Article
1“
-
De
solliciter
auprès
de
la
Région
Sud
une
demande
de
subvention,
au
titre
de
Nos
communes
d'abord,
Fonds
Régional
d'Aménagement
du
Territoire
(FRAT),
à
hauteur
de
56
234,80
€
HT
;
Article
2
-
Monsieur
le Maire
est
autorisé
à signer
toutes
les
pièces
administratives
et financières
afférentes
à
cette
décision,
conformément
au
plan
de
financement
prévisionnel
ci-
après
:
COÛT
TOTAL
DES
OPÉRATIONS
EN
2026
140
586,90
€
HT
100
%
SUBVENTION
REGION
SUD
56
234,80
€
HT
40
%
SUBVENTION
DEPARTEMENT
13
56
234,80
€
HT
40
%
AUTO-FINANCEMENT
VILLE
28
117,30
EHT
20
%
Article
3
-
Monsieur
le
DGS
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
rendue
exécutoire
après
notification
et
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
Commune
de
Peypin
—-
Département
des
Bouches-du-Rhône
L
Application
agréée
E-leqalite
-DEC_025_202 l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
15/04/2826
L
Application
agréée
E-legalte
com
1
Article
4-
Dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
la
pr-"7"#"##2t08R
Rennes
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(une
absence
de
réponse
au
terme
des
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet).
Un
recours
contentieux
peut
être
déposé
auprès
du
tribunal
administratif
de
Marseille
; cette
juridiction
peut
également
être
saisie
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Ampliation
de
cette
décision
sera
transmise
à :
-
Région
Sud
-
_Sous-préfecture
de
Marseille.
Fait
à
Peypin,
le
10/04/2026
Le
Maire,
&
Frédéric
GIBELOT
Commune
de
Peypin
—
Département
des
Bouches-du-Rhône