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Déliberation - DEC 049 2025 Subv Region Fral
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Peypin.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 049 2025 Subv Region Fral)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Investissement et développement économique,
l
REÇU
EN
PREFECTURE
le
31/18/2825
A
Application
agréée
E-leqalits
Décision
du
Maire
N°049_ 2025
PEYPIN
Demande
d'aide
financière
à
la
Région
Sud
au
titre
du
fonds
régional
d'acquisitions
de
livres
en
vue
de
l'ouverture
de
la
nouvelle
médiathèque
municipale
Le
Maire
de
la
commune
de
Peypin,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et,
notamment,
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
;
VU
la délibération
du
Conseil
municipal
n°
10_2024
du
4
mars
2024
portant
délégation
d’attributions
accordées
par
le Conseil
municipal
au
Maire
et notamment
le 26°,
en
vertu
duquel
il peut
« demander
a
tout
organisme
finanœur,
l'attribution
de
subventions
tant
en
fonctionnement
qu'en
investissement,
pour
des projets
ou
opérations
d'un
montant
prévisionnel
maximal
de
1
000
000
€
AT»; Considérant
que,
sur
ces
fondements,
le
Maire
peut
demander
à
tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
ainsi
fixées
par
le
conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions
;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
l'ouverture
de
la
nouvelle
médiathèque
municipale
prévue
en
septembre
2026,
le
volume
global
des
collections
doit
augmenter
pour
atteindre
à
l'horizon
2027
une
offre
documentaire
d'environ
13
000
documents
;
Considérant
que
l'investissement
consacré
au
livre
de
2025
à
2027
s'élève
à
un
montant
total
estimé
à
33
878
€
HT
;
Considérant
que
pour
l'année
2026,
le
budget
attribué
à
ce
poste
s'élèvera
à
10
252
€
HT ;
Considérant
qu'une
aide financière
a également
été demandée
à la Direction
Régionale
des Affaires
Culturelles
et
allouée
en
2025
pour
une
deuxième
tranche
à
hauteur
de
6 594
€
HT,
dont
5
126
€
HT
seront
destinés
au
livre
:
Considérant
que
cette
aide
financière
fera
l’objet
d'une
dernière
tranche
de
versement
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
solliciter
auprès
du
Président
de
la
Région
Sud,
une
aide
financière
au
titre
du
fonds
régional
d'acquisitions
de
livres
pour
l’année
2026
en
complément
de
cet
apport
;
Décide,
en
exécution
des
pouvoirs
susvisés,
Article
1%
-
De
solliciter
auprès
de
la
Région
Sud
une
demande
de
subvention,
au
titre
du
fonds
régional
d'acquisitions
de
livres
en
vue
de
l’ouverture
prochaine
de
la
nouvelle
médiathèque
municipale,
à
hauteur
de
3
076
€
HT
:
Article
2
-
Monsieur
le Maire
est
autorisé
à signer
toutes
les
pièces
administratives
et financières
afférentes
à
cette
décision,
conformément
au
plan
de
financement
prévisionnel
ci-
après : COÛT
TOTAL
DES
OPERATIONS
EN
2026
10
252
€
HT
100
%
SUBVENTION
REGION
SUD
3
076
€EHT
30
%
SUBVENTION
DRAC
(ETAT)
5
126
EHT
50
%
AUTO-FINANCEMENT
VILLE
2
050
€E HT
20
%
Commune
de
Peypin
—
Département
des
Bouches-du-Rhône
99_DE-013-211300736-20251029-DEC_0
43_202 l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
31/18/2825
L
Application
agréée
E-kqalte
com
1
939 _DE-013-211500736-20251029-DEC_049_202
Article
3
-
Monsieur
le
DGS
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
renaue
exécutoire
après
notification
et
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
Article
4-
Dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(une
absence
de
réponse
au
terme
des
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet).
Un
recours
contentieux
peut
être
déposé
auprès
du
tribunal
administratif
de
Marseille
; cette
juridiction
peut
également
être
saisie
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Ampliation
de
cette
décision
sera
transmise
à
:
-
Région
Sud
-
_Sous-préfecture
de
Marseille.
Fait
à
Peypin,
le
29/10/2025
Le
Maire,
Frédéric
GIBELOT
Commune
de
Peypin
—
Département
des
Bouches-du-Rhône