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Déliberation - 04 Annexe delib grille tarifaire salles municipales 2023m Document publié le Mardi 21 février 2023 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon. Lien du pdf (Déliberation - 04 Annexe delib grille tarifaire salles municipales 2023m)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques, Logement, espace Louise Labé applicables au 20/09/19 applicables au 01/03/23

LOCATION DE LA SALLE DES FETES

Réceptions familiales

Habitants de la commune 1 100,00 € inchangé

Habitants des autres communes de la Communauté de Communes du Pays de l'Ozon (CCPO) 1 800,00 € inchangé

Prestation gardiennage obligatoire de 19 h 30 à 4 h 30 250,00 € inchangé

Associations

Associations ayant leur siège et leur activité sur le territoire de la commune, Ecole de Musique de l'Ozon et

Communauté de Communes du Pays de l'Ozon (CCPO) :

* 1ère utilisation GRATUITE inchangé

* utilisations suivantes (et première utilisation pour nouvelles associations locales) 500,00 € inchangé

Associations dont le siège est sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de l'Ozon 900,00 € inchangé

Associations dont le siège est en dehors du territoire de la Communauté de Communes du Pays de l'Ozon et

compagnies artistiques de la CCPO et hors CCPO 1 300,00 € inchangé

Les nouvelles associations ne pourront prétendre à la gratuité qu'à compter de leur troisième année d'existence

et d'activité dans les équipements communaux

Commerçants et artisans Symphorinois

uniquement dans le cadre d'une animation spéciale visant à montrer leur savoir et savoir-faire 450,00 € inchangé

Entreprises Symphorinoises

uniquement dans le cadre d'une animation spéciale visant à montrer leur savoir et savoir-faire 600,00 € inchangé

Entreprises extérieures

Entreprises locales et installées sur la Communauté de Communes du Pays de l'Ozon 800,00 € inchangé

Entreprises extérieures à la Communauté de Communes du Pays de l'Ozon 1 300,00 € inchangé

Autres manifestations

Assemblées générales de copropriétés locales, réunions à caractère professionnel, conférences, associations recevant

du public, apéritifs et cocktails (3 heures maximum) 300,00 € inchangé

Réunions à caractère politique hors campagne électorale 1 500,00 € inchangé

LOCATION DE L'AUDITORIUM

Associations "acoustiques" ayant leur siège et leur activité sur le territoire de la commune et Ecole de Musique

de l'Ozon

1ère utilisation (pour 1 ou 2 spectacles maximum le même jour) GRATUITE inchangé

* utilisations suivantes (et première utilisation pour nouvelles associations locales)

* du lundi au vendredi (sauf mardi soir et vendredi soir) 500,00 € inchangé

* samedi OU dimanche 900,00 € inchangé

* forfait week-end (samedi ET dimanche) 1 400,00 € inchangé

Les nouvelles associations ne pourront prétendre à la gratuité qu'à compter de leur troisième année d'existence

et d'activité dans les équipements communaux

Associations "acoustiques" ayant leur siège et leur activité sur le territoire de la Communauté de Communes du

Pays de l'Ozon et Compagnies artistiques de la CCPO et hors CCPO

* du lundi au vendredi (sauf mardi soir et vendredi soir) 1 000,00 € inchangé

* samedi OU dimanche 1 200,00 € inchangé

* forfait week-end (samedi ET dimanche) 2 000,00 € inchangé

Entreprises

Entreprises locales et installées sur la Communauté de Communes du Pays de l'Ozon

* du lundi au vendredi (sauf mardi soir et vendredi soir) 1 100,00 € inchangé

* samedi OU dimanche 1 500,00 € inchangé

* forfait week-end (samedi ET dimanche) 2 500,00 € inchangé

Entreprises extérieures à la Communauté de Communes du Pays de l'Ozon

* du lundi au vendredi (sauf mardi soir et vendredi soir) 1 500,00 € inchangé

* samedi ou dimanche 2 000,00 € inchangé

* forfait week-end (samedi ET dimanche) 3 500,00 € inchangé

* Forfait 3h pour les assemblées générales de copropriétés locales et les entreprises symphorinoises 300,00 € inchangé

* Forfait 3h pour les entreprises extérieures 500,00 € inchangé

Cautions (à déposer trois semaines avant la date de la manifestation)

Caution principale 500,00 € inchangé

Caution nettoyage 500,00 € inchangé

Collecte sélective 200,00 € inchangé

Caution "rideaux occultants" 2 000,00 € inchangé

Caution matériel son et lumières 1 500,00 € inchangé

Montant de l'acompte à verser pour validation de la réservation dans les 3 semaines suivant l'accord de

principe de la municipalité 300,00 € inchangé PRESTATION AVEC MATERIEL TECHNIQUE (SON LUMIERE ET VIDEO)

Associations et EMO dans le cadre de la 1ère utilisation gratuite:

* si une seule représentation le même jour GRATUITE inchangé

* en cas de seconde représentation le même jour 200,00 € inchangé

Autre(s) utilisation(s) associations et Ecole de Musique de l'Ozon, compagnies artistiques - Forfait 6 heures 300,00 € inchangé

Majoration pour tout dépassement, tarif horaire appliqué 70,00 € inchangé

Entreprises

tarif horaire 80,00 € inchangé

Répétitions supplémentaires dans l'auditorium

* forfait 4 heures avec matériel technique (son, lumière et vidéo) 250,00 € inchangé * forfait 4 heures plateau nu 100,00 € inchangé

Clause particulière : la location simultanée de l'auditorium et de la salle des fêtes donnera lieu à une réduction de 10% sur le

montant de la location

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 21 FÉVRIER 2023 - DELIBERATION N°2023-12 RECAPITULATIF DES TARIFS "VIE ASSOCIATIVE ET CULTURELLE" APPLIQUES SUR LA COMMUNE

1

Accusé de réception en préfecture

069-216902916-20230221-DELIB2023-12-DE

Date de télétransmission : 22/02/2023

Date de réception préfecture : 22/02/2023espace Louise Labé - Tarifs programmation applicables au 20/09/19 applicables au 01/03/23

Cinéma - Tarifs fixés par l'URFOL

Carte abonnement donnant lieu à 5 entreés 24,00 € inchangé

Plein tarif 6,30 € inchangé

Tarif réduit 5,80 € inchangé

Tarif unique du mardi soir 4,80 € inchangé

Entrée "- de 14 ans" 4,00 € inchangé

Cinéma Evasion

Tarif unique 8,00 € inchangé

Abonnement pour 4 "cinéma évasion" 24,00 € inchangé

Spectacles vivants - Billets vendus à l'unité. Tarifs selon valeur d'achat du spectacle

Plein tarif

* moins de 800 € 5,00 € inchangé

* de 801 € à 1 300 € 8,00 € inchangé

* de 1 301 € à 4 000 € 16,00 € inchangé

* de 4 001 € à 6 000 € 19,00 € inchangé

* + de 6 000 € 25,00 € inchangé

Tarif réduit (comité d'entreprise, groupe à partir de 10 personnes, - de 18 ans, étudiants, personnes handicapées sur

présentation d'un justificatif)

* moins de 800 € 4,00 € inchangé

* de 801 € à 1 300 € 7,00 € inchangé

* de 1 301 € à 4 000 € 13,00 € inchangé

* de 4 001 € à 6 000 € 16,00 € inchangé

* + de 6 000 € 21,00 € inchangé

Tarif collégiens et lycéens dans le cadre de sorties scolaires 8,00 € inchangé

Abonnements : 3 spectacle minimum

Abonné adulte

* moins de 800 € 4,00 € inchangé

* de 801 € à 1 300 € 7,00 € inchangé

* de 1 301 € à 4 000 € 12,00 € inchangé

* de 4 001 € à 6 000 € 15,00 € inchangé

* + de 6 000 € 19,00 € inchangé

Abonné jeune (étudiant, - de 18 ans)

* moins de 800 € 4,00 € inchangé

* de 801 € à 1 300 € 6,00 € inchangé

* de 1 301 € à 4 000 € 8,00 € inchangé

* de 4 001 € à 6 000 € 13,00 € inchangé

* + de 6 000 € 17,00 € inchangé

2

Accusé de réception en préfecture

069-216902916-20230221-DELIB2023-12-DE

Date de télétransmission : 22/02/2023

Date de réception préfecture : 22/02/2023Orangerie applicables au 20/09/19 applicables au 01/03/23

Salle Claude Debussy

Réceptions

Habitants de la commune, commerçants et artisans symphorinois (pour une durée de 3 heures maximum) 100,00 € inchangé

Habitants de la commune, commerçants et artisans symphorinois (pour une durée supérieure à 3 heures) 300,00 € inchangé

Associations

Associations ayant leur siège et leur activité sur le territoire de la commune, Ecole de Musique de l'Ozon et

Communautés de Communes du Pays de l'Ozon depuis 2 ans minimum

* 1ère utilisation GRATUITE inchangé

* utilisations suivantes (et première utilisation pour nouvelles associations locales) 250,00 € inchangé Les nouvelles associations ne pourront prétendre à la gratuité qu'à compter de leur troisième année d'existence et

d'activité dans les équipements communaux

Entreprises Symphorinoises

pour animation spéciale visant à montrer leur savoir et savoir-faire au autre manifestation (arbre de Noël, départ

retraite….) 400,00 € inchangé

Entreprises ayant leur siège sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de l'Ozon

pour animation spéciale visant à montrer leur savoir et savoir-faire au autre manifestation (arbre de Noël, départ

retraite….) 500,00 € inchangé

Réunions

Assemblées générales de copropriétés locales, réunions à caractère professionnel ou syndical, conférences 150,00 € inchangé

Réunions à caractère politique hors campagne électorale 600,00 € inchangé

Salle Paul Cézanne (uniquement en journée)

Associations ayant leur siège et leur activité sur le territoire de la commune et Ecole de Musique de l'Ozon : 100,00 € inchangé

Habitants de la commune 120,00 € inchangé

Entreprises symphorinoises et de la Communauté de Communes du Pays de l'Ozon 200,00 € inchangé

Salle "Causette"

Réceptions

Habitants de la commune, commerçants et artisans symphorinois (pour une durée de 3 heures maximum) 60,00 € inchangé

Habitants de la commune, commerçants et artisans symphorinois (pour une durée supérieure à 3 heures) 120,00 € inchangé

Associations

Associations ayant leur siège et leur activité sur le territoire de la commune, Ecole de Musique de l'Ozon et

Communautés de Communes du Pays de l'Ozon depuis 2 ans minimum

* 1ère utilisation GRATUITE inchangé

* utilisations suivantes (et première utilisation pour nouvelles associations locales) 100,00 € inchangé

Réunions

Assemblées générales de copropriétés locales, réunions à caractère professionnel ou syndical, conférences inexistant 120,00

Les nouvelles associations ne pourront prétendre à la gratuité qu'à compter de leur troisième année d'existence et

d'activité dans les équipements communaux

Salle Frédéric Mistral (ne peut être louée ou mise à disposition seule) 40,00 € inchangé

La cuisine sera mise gracieusement à disposition : priorité pour les occupants de la salle Claude Debussy

Cautions (à déposer trois semaines avant la date de la manifestation) Caution principale 300,00 € inchangé Caution nettoyage 300,00 € inchangé Caution collecte sélective 150,00 € inchangé

Montant de l'acompte à verser pour validation de la réservation dans les 3 semaines suivant l'accord de

principe de la municipalité (pour toute location inférieure à 100 €, le montant de la location sera exigible lors du

dépôt du contrat de location) 100,00 € inchangé

MAISON DES ASSOCIATIONS applicables au 20/09/19 applicables au 01/03/23

salle Octavum

Réunions

Assemblées générales de copropriétés locales, réunions à caractère professionnel ou syndical, conférences inexistant 80,00 €

DOMAINE DUPOIZAT applicables au 20/09/19 applicables au 01/03/23

Villa Louvier : salle d'exposition

expositions culturelles (jours de semaine entre 9 h et 19 h)

tarif pour une semaine inexistant 100,00 € tarif pour un mois (4 semaines glissantes) inexistant 300,00 €

Salon du jardin d'hiver (non accessible les mercredis et pendant les congés scolaires) Vernissage des expositions (forfait 3 heures) inexistant 80,00 € Professionnels, particuliers et associations de la Communauté de Communes du Pays de l'Ozon (réceptions, séminaires, réunions)

de 8 h 00 à 19 h 00 inexistant 200,00 € de 18 h 00 à 0 h 30 inexistant 250,00 € Professionnels et particuliers hors Communauté de Communes du Pays de l'Ozon (réceptions, séminaires,

réunions)

de 8 h 00 à 19 h 00 inexistant 300,00 € de 18 h 00 à 0 h 30 inexistant 300,00 €

Cautions (à déposer trois semaines avant la date de la manifestation) Caution principale inexistant 300,00 € Caution nettoyage inexistant 300,00 € Caution collecte sélective inexistant 150,00 € Montant de l'acompte à verser pour validation de la réservation dans les 3 semaines suivant l'accord de principe de la municipalité (pour toute location inférieure à 100 €, le montant de la location sera exigible lors du dépôt du contrat de location) inexistant 100,00 €

3

Accusé de réception en préfecture

069-216902916-20230221-DELIB2023-12-DE

Date de télétransmission : 22/02/2023

Date de réception préfecture : 22/02/2023