Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 05b Annexe delib grille tarifaire salles municipal
Déliberation - 02a Delib revision grille tarifaire salles municip
Déliberation - 04 Delib revision grille tarifaire salles municipa
Déliberation - 04 Annexe delib grille tarifaire salles municipale
Déliberation - 02 Annexe delib grille tarifaire salles municipale
Déliberation - 03 delib grille tarifaire droits place 2023
Déliberation - 05a Delib programmation renovation Batiment Henri
Déliberation - 05a Delib Convention de mise a disposition archivi
Déliberation - 03 Annexe delib Grille tarifaire occupation domain
Déliberation - 68.24 MAJ Grille tarifaire salles municipales
Déliberation - 05a Delib grille tarifaire salles municipale et programmation LL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Déliberation - 05a Delib grille tarifaire salles municipale et programmation LL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Saint-Symphorien-
2
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUIN
2025
DELIB-2025-41
NUE
ZG PP";
29
L
an
deux
mil
vingt-cinq,
le
17
juin
à
19
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
à
de
Saint-Symphorien-d'Ozon,
dûment
convoqué
le
11
juin,
s'est
réuni,
en
session
Présents:
26
D
5
;
ordinaire,
à
la
salle
du
Conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
2 POUVOIT
:
3e
;
BALLESIO
Maire.
_
Absents:
3
Quorum
: 15
Secrétaire
de
séance
: Séverine
MORA
MEMBRES
PRESENTS :
Pierre
BALLESIO
-Lilian
CARRAS
- Sylvie
CARRE
- Jean-Christophe
LEGENDRE
- Mireille
SIMIAN
- Yves
PLANTIER
- Patrizia
MAURIN
- Ludovic
GAGUIN
- Séverine
MORA
- Guy
PERRUSSET
- Michel
MOULIN
- René
MARTINEZ
-
Elisabeth
TEYSSOT
- Christian
ROYET
-
Pascale
LUCARELLI
- Valérie
SPYCKERELLE
- Nadine
BROUTY
- Geneviève
GLEYNAT
-
Bruno
BARAZZUTTI
- Sylvie
COLOMBET
- Arnaud
DELEU
- Nicolas
VERVLIET
-
Françoise
HAMAÏLI
- Jean
Loup
ODET
- Brigitte
HILBOLD
- Mathieu
DUSSERT-BRESSON
POUVOIRS
:
Marie-Annick
FRANÇOIS
qui
a
donné
procuration
à
Mireille
SIMIAN
Laurence
BECKERS
qui
a
donné
procuration
à
Françoise
HAMAIÏLI
Brigitte
HILBOLD
qui
a
donné
procuration
à
Grégory
AGUS
OBJET:
GRILLE
TARIFAIRE
DES
SALLES
MUNICIPALES
ET
DES
PLACES
DE
SPECTACLES
À
L'ESPACE
LOUISE
LABÉ
-
RÉGULARISATION
PORTANT
UNIQUEMENT
SUR
UNE
MAUVAISE
TRANSCRIPTION
DES
TARIFS
DES
PLACES
DE
SPECTACLES
DE
LA
SAISON
CULTURELLE
EC/Traité
en
commission
" Culture
"le
21
mai
2025
Par
délibération
n°2022-48
en
date
du
21
juin
2022,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
la
grille
tarifaire
des
salles
municipales
et
des
places
de
spectacles
à
l'espace
Louise
Labé.
Seule
une
réévaluation
des
tarifs
pour
les
spectacles
vivants
a
été
proposée
à
compter
du
1°
septembre
2022 ;
les
autres
tarifs
demeurant
inchangés
;
Par
délibérations
n°2023-12
du
21
février
2023
et
n°2024-37
du
18
juin
2024,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
la
révision
des
conditions
tarifaires
applicables
à
la
location
des
salles
communales
pour
tenir
compte
d'une
offre
plus
variée
de
salles.
Cependant,
une
erreur
de
transcription
n'a
pas
reporté
les
tarifs
actualisés
des
spectacles
en
2022.
Ce
sont
les
anciens
tarifs,
antérieurs
à
la
délibération
n°2022-48
21
juin
2022,
qui
ont
été
maintenus
par
erreur
dans
les
délibérations
n°2023-12
du
21
février
2023
et
n°2024-37
du
18
juin
2024.
Afin
de
corriger
cette
incohérence,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
une
nouvelle
grille
tarifaire
intégrant
les
tarifs
actualisés
des
spectacles
vivants
à
compter
du
18
juin
2025
et
d'abroger
la
délibération
n°2024-37
en
date
du
18
juin
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
e
ADOPTE
la
nouvelle
grille
tarifaire
ci-annexée
qui
abroge
celle
adoptée
par
délibération
n°2024-37
du
18
juin
2024
;
+
DECIDE
qu'elle
sera
applicable
dès
le
18
juin
2025.
M
télétransmis
en
Préfecture
La
secrétaire
de
séance,
Le
19
juin
2025
M
Date
de
mise
en
ligne
sur
le
site
Internet
de
la
collectivité
Le
19
juin
2025
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi par
voie
de
recours
formé
contre
la présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes
:
e
date
de
sa
réception
en
préfecture,
e
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
Un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit :
e
à
compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20250617-DELIB2025-41-DE Date de télétransmission : 19/06/2025 Date de réception préfecture : 19/06/2025