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Conseil Municipal - 8.04.2024
Procès Verbal - 3 PV du 27.03.2023
Procès Verbal - 4 PV du 8.04.2024
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune d'Arudy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4 PV du 8.04.2024)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Justice et droit,
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ARUDY
PROCÈS-VERBAL
DE
SÉANCE
8/04/2024
Le
8
avril
2024,
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Arudy
s’est
réuni
en
mairie,
sur
la
convocation
de
Monsieur
le Maire,
affichée
le 2 avril
2024
et transmise
par voie
électronique
le même
jour,
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Présents:
Claude
AUSSANT,
Chantal
BELLOCQ,
Isabelle
BERGES,
Michel
BEROT-LARTIGUE,
Valérie
CANDAU,
Hélène
CLAVIER,
Christophe
COURTAND,
Philippe
ESQUER,
Nicole
LAHOURATATE,
André
MARESTIN,
Josiane
MOURTEROT,
Jean-Claude
PARGADE,
Jean-Robert
VIGNOLLES
Absents
: Benoît
ASNAR,
Anne-Marie
CAMPOS,
Jean-Paul
CASAUBON,
Colette
DUCOURNAU,
Emeline
GUILLAUME,
Jean-Michel
POURTEAU
Absents
mais
ayant
donné
pouvoir
: Benoît
ASNAR
à
Philippe
ESQUER,
Emeline
GUILLAUME
à Josiane
MOURTEROT,
Jean-Michel
POURTEAU
à Christophe
COURTAND
Secrétaire
de
séance
: Hélène
CLAVIER
Après
avoir
accueilli
les
participants
et
constaté
que
le
quorum
était
atteint,
le
Président
de
séance
propose
de
procéder
à
l'examen
de
l’ordre
du
jour
suivant :
FINANCES
Vote
du
compte
financier
unique
2023
- ZAC
Saint
Michel
phase
li
Vote
du
compte
financier
unique
2023
- budget
général
Affectation
du
résultat
2023
- budget
général
Vote
des
taux
des
impôts
directs
locaux
pour
2024
Subventions
aux
associations
2024
Vote
du
budget
primitif
2024
- budget
général
snsws br
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
PRÉCÉDENTE
Préalablement
à
la
mise
en
discussion
des
affaires
portées
à
l’ordre
du
jour,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le procès-verbal
de
la réunion
du
25
mars
2024.
INFORMATION
SUR
LES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
SA
DÉLÉGATION
: 1.
DÉLIBÉRATION
N°
2024
022
— Vote
du
compte
financier
unique
2023
- ZAC
Saint
Michel
phase
lil
Pour
l'approbation
du
compte
financier
unique
(CFU),
le conseil
municipal
est
placé
sous
la
présidence
de
Jean-Claude
PARGADE.
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
la Commune
a souhaité
s’inscrire
dans
la
procédure
d’expérimentation
du
CFU
qui
a vocation
à
remplacer
les
comptes
administratifs
et
de
gestion.
Ilexplique
que
le CFU
est
un
document
issu
d’une
procédure
dématérialisée
qui
permet
une
co-
construction
du
document
et
la mise
en
place
de
contrôles
automatisés.
Le
Maire
présente
les
résultats
tels
qu'ils
ressortent
du
CFU
et quitte
la salle.
Après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
VOTE
le compte
financier
unique
de
l'exercice
2023
et arrête
ainsi
les
comptes :
Recettes
Prévision
budgétaire
88
780,70
152
350,30
totale Recettes
réalisées
88
780,70
149
096,75
Restes
à
réaliser
0,00
0,00
0,00
Dépenses
Autorisation
budgétaire
93
780.70
totale Dépenses
réalisées
90
527.15
Restes
à
réaliser
0,00
0,00
0,00
Différences
entre
les
Solde
des
réalisations
de | 88
780,70
58
569.60
titres
et
les
mandats
l'exercice
(+/-)
Résultats
antérieurs
Résultats
antérieurs
-88
780,70
-58
569.60
reportés
reportés
(+/-)
Solde
(investissement)
|
Excédent
/déficit
0.00
0.00
-147
350.30
ou
résultat
de
clôture
(fonctionnement) Différence
entre
les
Restes
à
réaliser
(+/-)
0,00
0,00
0,00
restes
à
réaliser
2.
DÉLIBÉRATION
N°
2024
023
- Vote
du
compte
financier
unique
2023
— budget
général
Pour
l'approbation
du
compte
financier
unique
(CFU),
le conseil
municipal
est
placé
sous
la
présidence
de Jean-Claude
PARGADE. Le
Maire
rappelle
à l'assemblée
que
la Commune
a souhaité
s'inscrire
dans
la procédure
d’expérimentation
du
CFU
qui
a vocation
à
remplacer
les
comptes
administratifs
et
de
gestion.
ilexplique
que
le CFU
est
un
document
issu
d’une
procédure
dématérialisée
qui
permet
une
co-
construction
du
document
et
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés.
Le
Maire
présente
les
résultats
tels
qu'ils
ressortent
du
CFU
et quitte
la salle.
Après
avoir
entendu
le Maire
dans
ses
explications
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
VOTE
le compte
financier
unique
de
l'exercice
2023
et arrête
ainsi
les comptes :
Recettes
Prévision
budgétaire
8 236,0
,00
totale Recettes
réalisées
1
529
752,34
3
413
956,52
Restes
à
réaliser
559
133,00
0,00
559
133,00
Dépenses
Autorisation
2
366
062,72
3
522
538,67
budgétaire
totale
Dépenses
réalisées
1774
150,12
3
098
351,13
Restes
à
réaliser
355
908,86
0,00
355
908,86
Différences
entre
les
Solde
des
réalisations | -244
397,78
315
605,39
titres
et
les
mandats
de
l’exercice
(+/-)
Résultats
antérieurs
Résultats
antérieurs
1-392
173,31
297
259,67
reportés
reportés
(+/-)
Solde
(investissement)
Excédent
/déficit
-636
571,09
612
865,06
-23
706,03
ou
résultat
de
clôture
(fonctionnement) Différence
entre
les
Restes
à
réaliser
(+/-)
| 203
224,14
0,00
203
224,14
restes
à
réaliser
3.
DÉLIBÉRATION
N°2024
024
- Affectation
du
résultat
2023
— budget
général
Après
avoir
approuvé
le compte
financier
unique
de
l'exercice
2023,
. Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
. Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2023,
. Constatant
que
le
compte
financier
unique
fait
apparaître :
- _
Un
excédent
de
fonctionnement
de :
315
605,39€
-
Un
excédent
reporté
de
:
297
259,67€
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de :
612
865,06€ -
Un
déficit
d'investissement
de :
636
571,09€
-
Un
excédent
des
restes
à
réaliser
de :
203
224,14€
Soit
un
besoin
de
financement
de :
433
346,95€
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
d’affecter
le résultat
d'exploitation
de
l’exercice
2023
comme
suit :
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
au
31/12/2023
: EXCÉDENT
612
865,06€
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN
RÉSERVE
(1068)
433
346,95€
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
179
518,11€
RÉSULTAT
D’INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001)
: DÉFICIT
636
571,09€
4.
DÉLIBÉRATION
N°2024
025
- Vote
des
taux
des
impôts
directs
locaux
pour
2024
Monsieur
le Maire
présente
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les allocations
compensatrices
et
mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales. Il précise
que
le taux
de
la taxe
d'habitation,
figé
de
2020
à 2022,
a été
de
nouveau
voté
à compter
de
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
et
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans,
taxe
actée
par
délibération
le 20
février
2023.
M.
le
Maire
fait
état
de
la
revalorisation
des
bases
(+5%
pour
le
foncier
bâti,
8%
pour
le foncier
non
bâti,
-11%
pour
l'habitation,
soit
une
moyenne
de
2,56%).
À
taux
constant,
le
produit
supplémentaire
serait
de
30
666
€ à la commune.
En
conséquence,
Monsieur
le
Maire
propose
de
maintenir
les
taux
au
niveau
de
2023.
Après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
et
après
en
avoir
délibéré,
Vu
les
articles
1636
B sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
À
du
code
général
des
impôts,
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
fixer
les
taux
communaux
pour
l’année
2024
comme
suit :
Taux
de
référence
Taux
votés
en
Bases
imposition
TAXE
de
la
commune
en
2024
prévisionnelles
Produits
2024
2023
2024
Taxe
d'habitation
20,77%
20,77%
473
200
€
98
284€
Taxe
foncière
29 %
29%
3 024 000 €
876 960€
(bâti) bat
foncière (non
45,16 %
45,16 %
36 700 €
16 574€
TOTAL
:
991
818€
CHARGE
Monsieur
le
Maire
e
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux,
e
de
transmettre
l'état
1259
complété
à la direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d’une
copie
de
la
présente
décision. 5.
DÉLIBÉRATION
N°2024
026
- Subventions
aux
associations
2024
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
les
subventions
2024
aux
associations
selon
la
répartition
suivante
:
NOM
MONTANT
ASSOCIATIONS
LOCALES
AAPPMA
association
de
pêche
550,00€
Aimer
chanter
500,00€
Amicale
des
sapeur-pompiers
3
000,00€
APE
- Association
des
parents
d'élèves
ARUDY
1 800,00€
Association
chasseurs
450,00€
Association
sportive
du
Collège
d’Ossau
500,00€
CAF
— Club
alpin
français
Vallée
d'Ossau
500,00€
Cant’Aussau
200,00€
Comité
des
fêtes
6
000,00€
Coopérative
scolaire
maternelle
2 000,00€
Coopérative
scolaire
primaire
3
300,00€
COSL
— Club
Ossalois
des
Sports
et
Loisirs
3
500,00€
ESA
- Etoile
Sportive
Arudyenne
10
000,00€
FNACA
200,00€
FSE
- Foyer
Socio-éducatif
du
collège
100,00€
GSVO
- Groupe
Spéléologique
de
la Vallée
d’Ossau
300,00€
Guetapan
300,00€
Iles
et Ailes
—
Festival
étonnants
randonneurs
150,00€
La
Boule
Arudyenne
Pas
de
demande
L’Artbrico
Pas
de
demande
Le
CoCoTier(s)
400,00€
Les
Amis
du
Musée
300,00€
Nature
propre
Vallée
d'Ossau
(Ex-
Marcheurs
cueilleurs)
200,00€
Les
Vitrines
d’Arudy
100,00€
Lou
Laré
d’Arudi
2
500,00€
AFIHMAD
{ex-
MADILO)
200,00€
Médaillés
militaires
de
la Vallée
d'Ossau
100,00€
OHBC
- Ossau
Handball
Ciub
3
000,00€
Pelotari
Club
610,00€
Pyrène
l’Ossaloise
2 500,00€
RESO
- Recyclerie
Eco
Solidaire
d’Ossau
200,00€
Secours
populaire
2 500,00€
Ski
Club
Artouste
2 000,00€
TCO
- Tennis
Club
d'Ossau
2 000,00€
Trial
Club
Arudy
500,00€
Union
Arudyenne
des
anciens
combattants
150,00€
USM
- Union
Saint
Michel
6 000,00€
TOTAL
:
56
610,00€
ASSOCIATIONS
EXTERIEURES
LIGAMS
- La
Passem
100,00€
Judo
Club
de
Jurançon
— soutien
Elodie
DI
MARCO
500,00€
TOTAL
:
600,00€ Après
avoir
entendu
le Maire
dans
ses
explications
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
d'attribuer
les
subventions
2024
aux
associations
selon
la
répartition
proposée
et
un
montant
total
de
57
210€,
AUTORISE
le
Maire
à
mandater
ces
subventions
au
compte
65748,
PRÉCISE
que
les crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
2024.
6.
DÉLIBÉRATION
N°2024
027 - Vote
du
budget
primitif 2024
— budget
général
Monsieur
le Maire
présente
les
propositions
nouvelles
du
budget
primitif
2024
pour
la commune
:
Investissement : Dépense :
1 728
214,59
€
Recette
:
1
524
990,45€
Fonctionnement
:
Dépense :
3 466
282,11€
Recette
:
3
466
282,11€
Pour
rappel,
total
budget
:
Investissement : Dépense
:
2
084
123,45€
(dont
355
908,86€
de
RAR)
Recette :
2
084
123,45€
(dont
559
133€
de
RAR)
Fonctionnement
:
Dépense :
3 466
282,11€
(dont
de
0€
RAR)
Recette
:
3
466
282,11€
(dont
de
0€
RAR)
Le
Maire
rappelle
que
le Conseil
Municipal
peut
l’autoriser
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
(hors
dépenses
de
personnel),
au
sein
de
la section
d'investissement
et
de
la section
de
fonctionnement,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
de
ces
sections.
Ces
virements
de
crédits
font
alors
l’objet
d’une
décision
expresse
de
l'exécutif qui
doit
être
transmise
au
contrôle
de
légalité.
Cette
décision
doit
également
être
notifiée
au
comptable
et
fait
l’objet
d’une
information
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa
plus
proche
séance.
Afin
de
faciliter
la
gestion
de
la Commune,
il propose
donc
à l'assemblée
de
l’autoriser
à procéder
à de
tels
virements. Après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
ADOPTE
le budget
2024,
PRECISE
que
le
budget
est
voté
au
chapitre
en
section
de
fonctionnement
et
d'investissement
avec
une
ou
plusieurs
opérations
d'équipement, AUTORISE
le Maire
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
(hors
dépenses
de
personnel,
au
sein
de
chacune
des
sections
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
la section
concernée.)
Les
délibérations
prises
au
cours
de
la
séance
sont
numérotées
de
2024-022
à
2024-027.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 19h45.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Hélène
CLAVIER
Claude
AUSSANT