Procès Verbal - 4 PV du 12.04.2023

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Procès Verbal - 4 PV du 12.04.2023 Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune d'Arudy. Lien du pdf (Procès Verbal - 4 PV du 12.04.2023)Thèmes du document : Fiscalité, Énergies, Justice et droit, -. + RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'ARUDY

PROCES-VERBAL DE SEANCE

12/04/2023

Le 12 avril 2023, à 18h30, Le Conseil Municipal de la Commune d'Arudy s'est réuni en mairie, sur La convocation de Monsieur Le Maire, affichée Le 7 avril 2023 et transmise par voie électronique Le même Jour, et sous la présidence de ce dernier.

Présents: Claude AUSSANT, isabelle BERGES, Michel BEROT-LARTIGUE, Valérie CANDAU, Christophe COURTAND, Chrystel DELATTRE, Philippe ESQUER, Nicole LAHOURATATE, André MARESTIN, Jean- Michel POURTEAU, Jean-Robert VIGNOLLES

Absents : …

Absents mais ayant donné pouvoir : Benoît ASNAR à Valérie CANDAU, Anne-Marie CAMPOSà Michel BEROT-LARTIGUE, Jean-Paut CASAUBON à Philippe ESQUER, Hélène CLAVIER à Nicole LAHOURATATE, Colette DUCOURNAU à Jean-Robert VIGNOLLES, Emeline GUILLAUME à Isabelle BERGES, Josiane MOURTEROT à Claude AUSSSANT, Jean-Claude PARGADE à André MARESTIN

Secrétaire de séance : Valérie CANDAU

Après avoir accueilli Les participants et constaté que Le quorum était atteint, Le Président de séance propose de procéder à l'examen de l'ordre du jour suivant :

FINANCES

Vote du budget primitif 2023 de La commune

Vote du budget primitif 2023 de La ZAC Saint Michel phase 3

Vote des taux d'imposition direct Locaux pour 2023

Subventions 2023 aux associations rwNr

TRAVAUX

5. Avenant au marché de travaux du boulodrome

AFFAIRES GENERALES

Approbation d'une convention d'utilisation du centre pastoral de l'Azerque

Approbation du projet de rénovation énergétique des écoles - Demande de financement départemental oo En

9. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

Préalablement à La mise en discussion des affaires portées à l'ordre du jour, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve Le procès-verbal de La réunion du 27 mars 2023

INFORMATION SUR LES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION :1. DÉLIBÉRATION N° 2023 025 - Vote du budget primitif 2023 de la commune

Monsieur Le Maire présente les propositions nouvelles du budget primitif 2023 pour la commune :

investissement:

Dépense : 1921 249,21€

Recette : 2181 395,31€

Fonctionnement:

Dépense : 3 511 671,67€

Recette : 3 511 671,67€

Pour rappel total budget :

Investissement :

Dépense : 2 468 561,31€ (dont 547 312,10€ de RAR)

Recette : 2 468 561,31€ (dont 287 166,00€ de RAR)

Fonctionnement:

Dépense : 8 511 671,67€ (dont 0,00 de RAR)

Recette : 3 511 671,67€ (dont 0,00 de RAR)

Le Maire rappelle que Le Conseil Municipal peut l'autoriser à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de La séction d'investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections. Ces virements de crédits font alors l'objet d’une décision expresse de l'exécutif qui doit être transmise au contrôle de légalité. Cette décision doit également être notifiée au comptable et fait l'objet d'une information au Conseil Municipal lors de sa plus proche séance. Afin de faciliter La gestion de La Commune, il propose donc à l'assemblée de l'autoriser à procéder à de tels virements.

L'Assemblée, à l'unanimité, ouf l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

- ADOPTE le budget 2023,

- _ AUTORISE Le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre {hors dépenses de personnel au sein de chacune des sections dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de La section concernée.

2. DÉLIBÉRATION N° 2023_ 024 - Vote du huriget primitif 2022 de la ZAC Saint Michel phase 3

Monsieur le Maire présente Les propositions nouvelles du budget primitif 2023 pour La ZAC Saint Michel phase 3 :

Investissement:

Dépense : 88 780,70€

Recette : 88 780,70€

Fonctionnement:

Dépense : 152 350,30€

Recette : 152 350,30€Pour rappel, total budget :

investissement:

Dépense : 88 780,70€ (dont 0,00 de RAR)

Recette : 88 780,70€ (dont 0,00 de RAR)

Fonctionnement:

Dépense : 152 350,30€ (dont 0,00 de RAR)

Recette : 152 350,30€ (dont 0,00 de RAR)

Le Maire rappelle que Le Conseil Municipal peut l'autoriser à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d'investissement et de La section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections, Ces virements de crédits font alors l'objet d'une décision expresse de l'exécutif qui doit être transmise au contrôle de légalité. Cette décision doit également être notifiée au comptable et fait l'objet d'une information au Conseil Municipal lors de sa plus proche séance. Afin de faciliter La gestion de La Commune, il propose donc à l'assemblée de l'autoriser à procéder à de tels virements.

L'Assemblée, à l'unanimité, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

- ADOPTE Le budget 2023,

= AUTORISE le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel au sein de chacune des sections dans La limite de 7,5 % des dépenses réelles de La section concernée,

Monsieur le Maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, Les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.

IL précise que Le taux de La taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023, Cette taxe ne concerne plus que Les résidences secondaires, Les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et les logements vacants depuis plus de deux ans, taxe actée par délibération Le 20 février dernier, | M. le Maire fait état d'une revalorisation conséquente des bases (+7,01%) qui à taux constant, ramènerait un produit supplémentaire de 90 871 € à la commune.

L'Assemblée, à l'unanimité, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

- DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l'année 2023 comme suit :

- Taxe d'habitation : 20,77 %

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 29 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 45,16 %

- CHARGE Monsieur Le Maire

- De notifier cette décision aux services préfectoraux

- De transmettre l'état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d'une cople de La présente décision.4. DÉLIBÉRATION N° 2023 028 - Subventions 2023 aux associations

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'attribuer Les subventions 2023 aux associations selon La répartition suivante :

NOM [__MONTANT

ASSOCIATIONS ARUDYENNES

AAPPMA association de pêche 550.00€

Almer chanter 500.00€ Amicale des sapeur-pompiers 4 000,00€ APE - Association des parents d'élèves ARUDY 1800,00€ | Association chasseurs a 2== 450,00€ Association sportive du Collège d'Ossau 500,00€ CAF - Club alpin français Vallée d'Ossau 500,00€ Cant'Aussau 209,00€ Comité des fêtes 6 000,00€ Coopérative scolaire maternelle 2 000.,00€ Coopérative scolaire primaire 3 600.00€ | CoSL 3 500.00€ | ESA - Etoile Sportive Arudyenne 10 000,00€ | | FNACA 200,00€ GSVO - Groupe Spéléologique de la Vallée d'Ossau 300,00€ | Guetapan n _—— 300,00€ lles et Ailes - Festival étonnants randonneurs 150,00€ La Boule Arudyenne | L'Artbrico __ _— Le CoCoïTier(s) 400,00€ Les Amis du Musée 300,00€ Les Marcheurs Cueilleurs 200.00€ Lou Laré d'Arudi 2 500,00€ AFIHMAD (ex- MADILO) 200,00€ Médaillés militaires de la Vallée d'Ossau 100,00€ Ossau Handball Club 3 000,00€ Pelotari Club 610,00€ Pyrène l'Ossaloise 2 500,00€ RESO - Recyclerie Eco Solidaire d'Ossau | Secours populaire 2 500.00€ Ski Club Artouste = — __2000,00€ TCO - Tennis Club d'Ossau 2 000,00€ Trial Club Arudy_ — 500,00€ Union Arudyenne des anciens combattants 150,00€ USM - Union Saint Michel 6 000,00€ TOTAL : 57 510,00€

ASSOCIATIONS EXTERIEURES

Don du sang _ 10,00€ Crolx rouge Française ——| ___ 10,00€ France Adot 64 - Don d'organe 10,00€ Ligue nationale contre Le cancer 10,00€ SID avenir - Association contre Le SIDA 10.00€ TOTAL : 550.00€

L'Assemblée, à l'unanimité, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré.- DÉCIDE d'attribuer Les subventions 2023 aux associations selon la répartition proposée,

- _ AUTORISE le maire à mandater ces subventions,

- PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget 2023.

5. DÉLIBÉRATION N° 2023 029 - Avenant au marché de travaux du boulodrome

Monsieur Le Maire rappelle que par délibération du 26 octobre 2022, il a été autorisé à signer Le marché de travaux pour la réalisation du Boulodrome avec l'entreprise :

[ ENTREPRISE MONTANT € HT INTITULÉ

SO. TRAV.0S 54 725,00 LOT1- Terrassement

IUexpose que des travaux sont devenus nécessaires :

AN Montant de l'avenant en Variation en % par rapport au Objet et justification €HT | montant initial

Purge surface instable, 4 648,00 8,13% du Lot terrassement supplémentaire ‘ L (4,50% du marché)

It présente le devis portant chiffrage des prestations supptémentaires et invite l'Assemblée à se prononcer sur la suite à donner à cet avenant pris dans le respect de l’article R2194-7 du code de la commande publique.

L'Assemblée, à l'unanimité, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

-_ AUTORISE le Maire à signer l'avenant conformément à ce qui a été présenté.

Le Maire informe le Consell municipal de la demande de M. Hugo HUSTÉ-MIRASSOU, commercial pour la coopérative LUR BERRI, pour utiliser La cabane de l'AZERQUE du 4 au 6 juillet 2023 pour organiser un séminaire avec une dizaine de personnes.

ILpropose au Conseil municipal de se prononcer sur cette mise à disposition et donne lecture du projet de convention qui pourrait être établie afin de fixer les règies d'utilisation de ce local.

L'Assemblée, à l'unanimité, oui l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

- ACCEPTE la mise à disposition de La cabane de l'AZERQUE à M. Hugo HUSTÉ- MIRASSOU ;

- APPROUVE la convention présentée ;

- AUTORISE le Maire à signer la convention annexée à La présente délibération et à procéder à toutes Les formalités nécessaires à sa mise en œuvre,7. DÉLIBÉRATION N° 2023 031 - Approbation di jet de rénovation énergétique des écoles =

Demande de financement départemental

M. le Maire rappelle à l'assemblée l'importance de l’école élémentaire d'Arudy. Accueillant près de 150 élèves et 7 professeurs, elle fait partie des écoles Les plus importantes de la circonscription d'Oloron. Son influence dépasse le territoire de La commune d’Arudy puisqu'elle accueille, entre autres, des enfants des communes de Bescat, Iseste, Castet, Gère-Bélesten, Lys et Béost. L'école élémentaire accueillera encore en 2023 et 2024 le centre de loisirs géré par La communauté des communes de la Vallée d'Ossau.

Le coût d'entretien et de fonctionnement d'un tel bâtiment de 1281 m' n'est pas neutre pour la collectivité. C'est le bâtiment Le plus énergivore (126 735 KWh/an) et émetteur de GES (10 138 kg COz/an) du parc immobilier de la commune. Avec Les nouveaux tarifs 2023, La facture énergétique passerait sans aucune intervention de 18 000 € à 60 000 €.

Datant des années 1970, te bâtiment n’a jamais connu un programme de rénovation conséquent. Le chauffage est toujours assuré par des radiateurs masses électriques qui ne sont pas en mesure de s'adapter au besoin; aucun système de ventilation mécanique n'existe, Certes, des travaux d'isolation ont eu lieu ces dernières années (isolation des combles perdues / remplacement des menulserles par du double vitrage), Le bâtiment reste tout de même en deçà des standards attendus pour un tel équipement (classe D). |

M. le Maire rappelle Les différentes étapes qui ont mené à l'établissement du programme de rénovation énergétique de l'école élémentaire :

e Réalisation d'une étude de faisabilité sur Le système de chauffage des écoles au printemps 2021.

e Etude de faisabilité géothermique financée par l'ADEME qui préconise La technologie par champ de sondes au printemps 2022.

e Phase APS- APD par Le bureau Adara à l'automne 2022

Ce programme de travaux permettra d'économiser près de 60% d'énergie (passage en classe B) et de diminuer de façon équivalente Les émissions de GES (passage de la classe B à À). Il est présenté ci-après : |- Lie),

.] une Art ee CRAN 7.

SPS - Travaux Elémentaire 203 Etudes 960,00 €

CT- Travaux Eléméntaire ____ 2023 Etudes 28#00,00€

‘Mise en place d'une 2023-2024 Travaux 100 000,00 €

centrale de ventilation

double-flux

MOE - travaux de 2022 - 2024 Etudes 2746,90€

rénovation énergétique

élémentaire

Remplacement du système 2023-2024 Travaux 335 000,00 €

de chauffage électrique par

Système pompe à chaleur

eau/eau et réseau eau |

chaude

Trav:

Isolation des casses 2023-2024 Travaux en 20 000,00 €

donnant surie préau résie

MCE - travaux de 2022 - 224 Etudes 9500,00€

rénovation énergétique

élémentaire

Remplacement des 2023-2024 Travaux en 6000,00€

luminaires existants par régle

des luminaires LED /

temporisation et

détecteurs

_ 477 006,90 €

Ce bouquet de travaux permettra d'améliorer Le confort des usagers en hiver (régulation des températures par classe) et en été (sur ventilation nocturne) tout en tirant partie des bénéfices d'une énergie renouvelable (géothermie).

Le financement de ces travaux fait appel à des subventions de l'Etat (DSIL 2021 et fonds verts) ainsi qu'un emprunt mutualisé de TE64 (dispositif Intracting via la Banque des Territoires). Le fonds chaleur de l'ADEME sera aussi sollicité de façon spécifique pour Les travaux de géothermie (circuit primaire).

Le plan de financement est présenté ci-après :nico ë HÉLLET Esio n] nt | LeetIe et [fire | Ro [1 (en E5 Es au Rértans

SPS - Travaux Elémentaire 23 Etudes 960,00€ 22800€ 672,00 CT- Travaux Eléméntalre 2023 Etudes 2890,00€ 840,00€ 156,00 Mise en place d'une 2023-2024 Travaux 100 000,00 € Ï centrale de ventilation 30 000,00 € 30000,00€ 40 000,00 double-flux |

MOE- travaux de 2022-2024 Etudes 2746,90€

rénovation énergétique 824,07 € 824,07€ 105876 élémentaire |

Remplacement du système 2023-2024 Travaux 335 000,00 €

de chauffage électrique par

système pompe à chaleur

eau/eau et réseau eau 15400006 612000€) 180500,00€), 29 240,2) chaude

Isolation des classes 2023-2024 Travaux en 20 000,00€

donnant sur le préau régle |

MCE - travaux de 2022-2024 Etudes 9500,00€

rénovation énergétique 3800,00€ 285000€ 285000 élémentaire

Remplacement des -2024 Travauxen 6000,00€

luminaires existants par régle

des luminaires LED/ 1800,00€ Non éligible 4200.00 temporisation et

détecteurs

8000,00 € Non éligible’ 12.000,00!

471006,90€ | 3262407€ 145200,00€ 6126000€ _155302,07€ 102 020,76)

Th aix 1% 2% 2

L'Assemblée, à l'unanimité, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré

-__ APPROUVE Le programme de travaux et Le plan de financement des travaux de rénovation Énergétique de l'école élémentaire,

= AUTORISE le Maire à solliciter une subvention au titre de l’AMI du CD64 « Projets Structurants et durables des territoires »,

= AUTORISE le Maire à procéder aux démarches liées à ce dossier.

Les délibérations prises au cours de la séance sont numérotées de 2023-025 à 2023-031,

L'ordre du jour étant épuisé, La séance est levée à 20h30

La secrétaire de Séance, Le Maire, Valérie CANDAL Claude AUSSANT