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Déliberation - Ple financier Service finances Dcision modifica
Déliberation - Direction des finances Service financier Dcision modificative n1
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h02 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - Direction des finances Service financier Dcision modificative n1)
Thèmes du document : Banque, Budget, Investissement et développement économique,
PUBLIQUE
FRANCAISE
“PARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Au
Conseil
exercice
Ont
pris
part
au
vote
33
53
33
Date
de
la
convocation
18
mars
2010
Date
d’affichage
18
mars
2010
-
Objet
de
la
délibération
Direction
des finances
— Service
financier
— Décision
modificative
ho
Vote
pour
à l’unanimité
POUR
: 33
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
1er
avril
2010
L’an
deux
mille
dix,
le
premier
avril
deux
mille
dix,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents :
GARRON
André,
MONTBARBON
Sophie,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
ARNAUDO
Michèle,
DUPONT
Thierry,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
ACROSSE
Paul,
GOTTA
Marie-Aurore,
KASPERSKI
Christophe,
BOTA
Yasmine,
DROESCH
Michel,
BONIFAY
Rose-Marie,
LAUNAY
Michel,
BORELLI
Huguette,
GUERRUCCI
Alberto,
CHAOUCHE
Dalèl,
CEVRERO
Maurice,
DELGADO
Alexandra,
ROUX
Jean-Paul,
VALLE
Evelyne,
DESVILETTES
Louis,
LUQUAND
Jean-Pierre,
AUTRAN
Martine,
LE
TINNIER
Nathalie,
ROCHE
François,
MAESTRACCI
Sylvie,
CHASTAIGNET
Elisabeth,
FOREST
Marie-Paule.
Procurations : RIGAUD
Catherine
donne
procuration
à
GARRON
André,
BOUBEKER
Patrick
donne
procuration
à
KASPERSKI
Christophe,
BOUTIER
Jean-Paul
donne
procuration
à
LUQUAND
Jean-Pierre,
RIMBAUD
Georges
donne
procuration
à
CHASTAIGNET
Elisabeth.
Absents
:
Aucun Conformément
à l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Yasmine
BOTA
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
membres
présents
Monsieur
le Maire
fait part
à l’assemblée
de
la nécessité
de
modifier
les
crédits
suivants :
Section
d’investissement
Recettes Chapitre
13
822
Compte
1342
D
TOTAL
RECETTES
:
-
35
000
€
Dépenses
;
Chapitre
13
8:22
compte
1345
>
+
8C00€
Chapitre
204
822 compte 20413
©
-: 43.000 €
TOTAL
DEPENSES
:
-
35
000€
-
35000€ Section
Fonctionnement
:
Recettes
:
Chapitre
74 :
01
compte
74127
+
16000€
D
O1
compte
7411
m
-
16000€
O1
compte
74833
Dm
-
2205€
01
compte
74835
mm
+
16713
€
TOTAL
RECETTES
:
+
14508
€
Dépenses
:
Chapitre
011
020
compte
60628
©
+
3000€
324
compte
60628
©
+
3286€
823
compte
60633
©
+
2000€
+
8286€
Chapitre
014
70
compte
73982
D
+6222€
TOTAL
DEPENSES
:
+ 14
508
€
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
avoir
obtenu
toutes
explications
utiles
et en
avoir
délibéré,
A
main
levée
et à
l’unanimité
de
ses
membres
présents,
ACCEPTE
les
modifications
de
crédit
proposées
par
Monsieur
le Maire.
La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs.
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
Maire,
Docteur
André
GARRON
Pour
le maire
absent,
07
_eaPierre COIQUAULT
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
sf
#
LE
4er
Adioint
et publication
ou
notification
du
À VR
20
10
;
F
adj
n
j
AVR.
2010 COMMUNE
DE
SOLLIES-PONT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
SOLLIES-PONT
(1)
POSTE
COMPTABLE
DE
TRESORERIE
DE
SOLLIES-PONT
M14
DECISION
MODIFICATIVE
(2)
Voté
par
nature
ANNEE
2010
(1)
Indiquer
la
nature
juridique
et
le
nom
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
(commune,
CCAS,
EPCI,
syndicat
mixte
etc.)
(2)
Préciser
s'il
s'agit
du
budget
primitif,
supplémentaire
ou
d'une
décision
modificative
C6ot
co COMMUNE
DE
SOLLIES-PONT II
- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
II
VUE
D'ENSEMBLE
AI
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
DE
LA
SECTION
[RECETTES
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
E
FONCTIONNEMENT
V
[CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
VOTES
:
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(1)
14
508,00
14
508,00
:
+
+
+
R
|RESTES
A
REALISER
DE
L'EXERCICE
à
PRECEDENT
(2)
0 ï
002
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
&
[REPORTE
(2)
TOTAL
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(3)
14
508,00
14
508,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE
LA
SECTION
CETTES
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
"INVESTISSEMENT
V
|CREDITS
D'INVESTISSEMENT
(1)
VOTES
.
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(y
-35
000,00
-35
000,00
E
compris
le
compte
1068)
+
+
+
R
|RESTES
À REALISER
(R.A.R.)
DE
;
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
0 ë
001
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
SECTION
$
[D'INVESTISSEMENT
REPORTE
(2)
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
()
+3
089,08
RÉ
TOTAL
|
TOTAL
DU
BUDGET
(3)
-20
492,00
-20
492,00
(1)
Au
budget
primitif,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
cette
étape
b
.udget
supplémentaire,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
l'étape
budgétaire
sans
somination
ayec
ceux
ant
meme
exercice.
(2)
A
servir uniquement
en
cas
de reprise
des
résultats
de l'exercice précédent,
soi
des
résultats.
Pour
la
section
de
fonctionnement,
les
RAR
sont
constitués
par
l'ensemble
des
dépenses
engagées
et
n'ayant
pas
donné
lieu
f service
“ait
émission
d'un
ttre
au
31/1
2 de
l'exervice
précédent.
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles ressorte
émission
d'un
titre
a
31/12
de
i'exercice
précédent.
RAR
+ résultat
reporté
+
crédits
de
fonctionnement
votés
RAR
+ solde
d'exécution
reporté
+
crédits
d'investissement
votés
Total
de
la
section
de
fonctionnement
+ total
de
la
section
d' investissement
de
l'exercice
précédent.
En
recettes,
il s'agit
des
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
f
l
Pour
la
section
d'investissement,
les
RAR
correspondent
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
la
comptabilité
des
engagements
et
aux
recettes
certaines n'auant
pas
donné
lieu
fl
(3)
Total
de
la
section
de
fonctionnement
7
Total
de
la
section
d'investissement
Total
du
budget
I
-2-
udgétaire.
De
meme,
pour
les
décisions
modificatives
et
di
£rieyremet
votés
lors
di
t aprés
Le
vote
du
compie
admiuistratif,
soit
en
cas
Ge
reprise
anticipé
cu
3 1
décemb ?
COMMUNE
DE
SOLLIES-PONT
11-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- CHAPITRES
A2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Pourmémoire,
|
Restes
f réaliser
Propositions
V
OTE
Total
budget
précédent,
N-1
(2)
nouvelles
(3)
(FRAR+vote)
011
Charges
à caractère
général
2
295
440,00
8
286,00
8
286,00
8
286,00
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
8
556
100,00
014
|Atténuation
de
produits
55
000,00
6
222,00
6
222,00
.
6
222,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
1
146
095,00
656
Frais
de
fonc.
des
groupes
d'élus
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
12
052
635,00
14
508,00
14
508,00
14
508,00
66
Charges
financières
287
319,00
67
Charges
exceptionnelles
25
740,00
68
Dotations
aux
provisions
(4)
022
|Dépenses
imprévues
:
Total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
12
365
694,00
14
508,00
14
508,00
14
508,00
023
Virement
à la
section
d'investissement
(5)
1
050
341,00!
042
|Opé.
d'ordre
de
transferts
entre
sections
(5)
339
556,00
043
\Opé.
d'ordre
à l'intérieur
de
la
sect.
fonc.
(5)
Total
des
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
1 389
897,00f..
TOTAL
13
755
591,00
14
508,00
14
508,00
14
508,00
+
Ke
D 602
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
(2)
|
=)
[
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
14
508,00]
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Pourmémoire,
|
Restesfréaliser
|
Propositions
VOTE
Total
budget
précédent,
N-1
(2)
nouvelles
(3)
(RAR+vote)
70
Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes.
846
200,26
73
Impôts
et
taxes
7
415
345,00
74
Dotations
et
participations
3
843
862,00
14
508,00
14
508,00
14
508,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
38
000,00
013
Atténuation
de
charges
266
040,00
Total
des
recettes
de
gestion
courante
12
409
447,26
14
508,00
14
508,00
14
508,00
76
Produits
financiers
77
Produits
exceptionnels
78
Reprises
sur
provisions
(4)
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
12
409
447,26
14
508,00
14
508,00
14
508,00
042
lOpé.
d'ordre
de
transferts
entre
sections
(5)
251
816,00!
043
|Opé.
d'ordre
à
l'intérieur
de
la
sect.
fonct.
(5)
Total
des
recettes
d'ordre
de
fonctionnement
251
816,00!
TOTAL
12
661
263,26
14
508,00
14
508,00
14
508,00
+
et
R
002
RESULTAT
REPORIE
OU
ANTICIPE
(2)
|
[
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
14
508,00
Pour
information
:
Il
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
qui
viennent
financer
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
e
nouveaux
investissements
de
la
commune
où
de
l'établissement
AUTOEFINANCEMENT
PRE
VISIONNEL
DEGAGE
AU
PROFIT
OF
LA
SECTION
|
D'INVESTISSEMENT
(11)
(1)
cf
IB-raodaïtésde
vote
© 000
©
€
—d—
€
(2)
Inscrire
ën
cas
deireprise
des‘résnlfats
dé
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats)
(3)
Le
vote
dé
Fasseniblée
porte
uniquernent
sur
ÎCs
prcpositions
nouvelles
(4)
Si
la
collectivité
a opté
pour
les
provisions
semi-budgétaires
(5)
D023
= R021
;DIO4Ù
ZRE04
«RI040=:0F042
;DI041
= RI041
;DF043
= RF043
(6)
À
servir
uniquement
dns
le
cadre
d'un
suivi
dés
stocks
ælon
la
méthode
de
l'inventaire
permanent
simplifié autorisée
pour
les
seules
opérations
d'aménagements
(lotissements,
ZAC
par
ailleurs
retracées
déns
le
c&dre
de
budgctscannexes
(7)
En
dépenses,
le
chapitre
22
les
travaux
d'adjonétion
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation
(8)
A
servir
uniquement
dans
le
cas
où
une
collectivité
effectuerait
une
dotation
initiale
au
profit
d'un
service
public
doté
de
la
gule
autonomie
financière
(9)
Seul
le
total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir
détail)
(10)
Le
compte
1068
n'est
pas
un
chapitre
mais
un
article
du
chapitre
10
(11)
Solde
de
l'opération
DF
023
+
DF
042
- RF
042
ou
solde
de
l'opération
RI
O21+E
3
DI
040 0,00 COMMUNE
DE
SOLLIES-PONT
I
- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
I
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- CHAPITRES
A3
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire,
|
Restes
f réaliser
Propositions
Total
budget
précédent
(1)
N-1
(2)
nouvelles
VOTE,
(FRAR+vote)
3.
Stocks
(6)
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
256
060,11
204
[subventions
d'équipement
versées
178
000,00
-43
000,00
-43
000,00
-43
000,00
21
Immobilisations
corporelles
875
700,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(7)
23
Immobilisations
en
cours
à:
1
580
800,00
Total
des
opérations
d'équipement
423
661.00
‘
Total
des
dépenses
d'équipement
3 314221,11
-43
000,00
-43
000,00
-43
000,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
‘
13
Subvention
d'investissement
8
000,00
8
000,00
:8
000,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
329
619,00
‘
18
Compte
de
liaison
:affectation.
(8)
26
Participations
et
créances
rattachées
à
des
particif
27
Autres
immobilisations
financières
020
[Dépenses
imprévues
ne
Total
des
dépenses
financières
329
619,00
8
000,00
8
000,00
8
000,00
45X-1
[Total
des
opérations
pour
comptes
de
tiers
(9)
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
3 643
840,11
-35
000,00
-35
006,00
-35
000,00
040
lOpé.
d'ordre
de
transferts
entre
sections
(5)
251
816,00!
041
Opérations
patrimoniales
(5)
11
600,00f.
Total
dépenses
d'ordre
d'investissement
263
416,00:
.
”
TOTAL
3
907
256,11
-35
000,00
-35
000,00
-35
000,00
L
D
001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
(1)
|
|
L
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
5
000,00!
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chap
Libellé
Pour
mémoire,
|
Restes
f réaliser
Propositions
2
Total
budget
précédent
(1)
N-1
(2)
nouvelles
V
OTE,
(-RAR+vote)
3...
Stocks
(6)
13
Subvention
d'investissement
542
370,00
-35
000,00
-35
000,00
-35
000,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
1 487
906,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
204
‘|Subventions
d'équipement
versées
21
Immobilisations
corporelles
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(7)
23
Immobilisations
en
cours
Total
des
opérations
d'équipement
Total
des
recettes
d'équipement
2 030
276,00
-35
000,00
-35
000,00
-35
000,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(hors
1068)
470
483,11
1068
[Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
(10)
675
207,89
138
Autres
subv.
d'invest.
non
transférées
18
Compte
de
liaison
:Affectations
(8)
26
Participations
et
créances
rattachées
à des
particif
27
Autres
immobilisations
financières
024
Produits
de
cessions
d'immobilisations
5
000,00
Total
des
recettes
financières
1
150
691,00
45X-2
[Total
des
opérations
pour
comptes
de
tiers
(9)
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
3
180
967,00
-35
000,00
-35
000,00
-35
000,00
Q21
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
(5)
1
050
341,00!
040
Opé.
d'ordre
de
transferts
entre
sections
(5)
339
556,00!
041
Opérations
patrimoniales
(5)
11
600,00!
ore
«
Total
recettes
d'ordre
d'investissement
1
401
497,001.
:
[TE
1
et
E
EN
EN
RE
LE
TOTAL
4
582
464,00
-35
000,00!
‘
--35
000,991
sece
-35
000,00
ee
_
€
a
:
CBS
gt
+
L
R
001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
GT
|
|
Pour
information
: [
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
-35
000,00|
:
et
pourambudget
vo
en élire,
[AUTOFINANCEMENT
PRÉMSIONNEL
|
es
ressources
propres
correspondant
f
l'excédent
des
recettes
réelles
SE
€
Re
les
dépens
réelles
de
fonctionnement
qui
viennent
financer le
DEGAGE
PAR
LA
SECTION
DE
0,00
FONCTIONNEMENT
(11)
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la
-À- COMMUNE
DE
SOLLIES-PONT II - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
IX B1
1
- DEPENSES
(du
présent
budget
+
Restes
à
réaliser)
(1)
Ÿ compris
les
opézations
relatives
au rattacheinent
et
les opérations
d'ordre
semi-budgétaire
(2)
Voïr
liste
des
opérations
C'ordr=
.
(3)
Permet
de
retracer
les
opérätions
pariculièrés'telles
que
les
opérations
de
stocks
liées
f latenue
d'un
unventaire
permanent
simplifié
(4)
Communes,
communautés
d'agglomération
et
communautés
urbaures
de
plus
de
100
000
hab.
(5)
Si
la
collectivité
a opté
pourles
provisions
semi-budgétaires
(6)
Hors
chapitres
opérations
(7)
Seul
le
total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir
détail)
(8)
A
servir
uniquement
dans
Le
cas
où
une
collectivité
effectuerait
une
dotation
initiale
…
...fit
d'un
service
public
doté
de
la
sule
autonomie
financière
(2)
A
servir
uniquement
dans
le
cas
où
une
collectivité
effectuerait
des
dépenses
sur
des
biens
affectés
FONCTIONNEMENT
Opérations
Opérations
TOTAL
réelles
(1)
d'ordre
(2)
011
|Charges
à caractère
général
8 286,00
8 286,00
012
[Charges
de
personnel
et frais
assimilés
014
|Atténuation
de
produits
6 222,00 |
6 222,00
60
|Achats
et variations
de stocks
(3)
65
Autes
charges
de
gestion
courante
656
|Frais
de
fonctionnement
des
groupes
d'élus
(4)
66
Charges
financières
67
Charges
exceptionnelles
68
Dotations
aux
amortissements
et aux
dotations
71
Production
stockée
(ou déstockage)
(3)
022
|Dépenses
imprévues
:
023
| Virement
à la section
d'investissement
:
Dépenses
de
fonctionnement
- Total
14 508,00
14 508,00
+
|
D 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
|
[
TOTAL
DES
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
14 508,00|
INVESTISSEMENT
Opérations
Opérations
TOTAL
réelles (1)
d'ordre
(2)
10
dotations,
fonds
divers
et réserves
13
Subventions
d'investissement
8 000,00
8
000,00
15
Provisions
pour
risques
et charges
(5)
:
1
16
Remboursement
d'emprunts
(sauf
1688
non
budgétaire)
18
Compte
de
liaison
: affectation
(8)
.
Total
des
opérations
d'équipement
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf 204)
(6)
204
[Subventions
d'équipement
versées
-43
000,00
-43
000,00
21
Immobilisations
corporelles
(6)
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
(9)
23
Immobilisations
en
cours
(6)
26
Participations
et créances
rattachées
à des
participations
27
Autres
immobilisations
financières
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
29
Provisions
pour
dépréciation
des
immobilisations
(5)
39
Provisions
pour
dépréciation
des
stocks
et en-cours
(5)
45X-1|Total
des
opérations
pour
comptes
de
tiers
(7)
481
|Charges
à répartir
sur plusieurs
exercices
49
Provisions pour
dépréciation
des
comptes
de
tiers
(5)
59
Provisions
pour
dépréciation
des
comptes financiers
(5)
3...
[Stocks
020
|Dépenses
imprévues
:
Dépenses
d'investissement
- Total
-35
000,00
-35
000,00
+
[ D 001 SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU
ANTICIPE |
|
[
TOTAL
DES
L'EPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
1.
-35
000,00! COMMUNE
DE
SOLLIES-PONT
IT -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
IT B2
2
- RECETTES
(du
présent
budget
+
Restes
à
réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations
Opérations
TOTAL
réelles
(1)
d'ordre
(2)
013
|Atténuations
de charges
60
| Achats
et variations
de stocks
(3)
70
Produits
des
services,
du
domaine
et ventes
directes
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
72
Travaux
en
régie
73
-
[Impôts
et taxes
|
+
74.
[Dotations
et participations
14
508,00 |
14
508,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
76
Produits
financiers
27
Produits
exceptionnels
78
Reprises
sur
amortissements
et provisions
79
Transferts
de
charges
Lo
Recettes
de
fonctionnement
- Total
14 508,00
14 508,00
+
|
R 092 RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
|
[__
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
14 508,00
INVESTISSEMENT
Opérations
Opérations
TOTAL
réelles
(1)
d'ordre
(2)
10
dotations,
fonds
divers
et réserves
(sauf
1068)
13
Subventions
d'investissement
-35
000,00
-35
000,00
15
Provisions
pour
risques
et charges
(5)
:
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
budgétaire)
18
Compte
de
liaison
: affectation
2
(8)
.
Total
des
opérations
d'équipement
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf 204)
204
|Subventions
d'équipement
versées
21
Immobilisations
corporelles
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(9)
23
Immobilisations
en
cours
26
Participations
et créances
rattachées
à des
participations
24
Autres
immobilisations
financières
28
Amortissement
des
immobilisations
29
Provisions
pour
dépréciation
des
immobilisations
(5)
39
Provisions
pour
dépréciation
des
stocks
et en-cours
(5)
45X-2|Total
des
opérations
pour
comptes
de
tiers
(7)
481
|Charges
à répartir
sur plusieurs
exercices
49
Provisions
pour
dépréciation
des
comptes
de
tiers
(5)
59
Provisions
pour
dépréciation
des
comptes
financiers
(5)
Se
Stocks
021
| Virement
de
la section
de fonctionnement
024
|Produit
des
cessions
d'immobilisations
Recettes
d'investissement-
Total
-35 000,00
-35 000,00
[__R
001 SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF REPORTE
OU MACRE
|
Æ
[
TOTAL
DES
RECETTES
D' INVESTISSEMENT
CU
MUEEZS :
COMMUNE
DE
SOLLIES-PONT
III
- VOTE
DU
BUDGET
IT
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
|
A1
Chap./
Libellé
(1)
Pour
mémoire
(2)
Propositions
(3)
Vote
(4)
art
(1)
budget
précédent
nouvelles
011
Charges
à
caractère
général
2
295
440,00
8
286,00
8
286,00
60611
Eau
etassainissement
73
200,00
60612
Energie
electricite
253
800,00
60613
Chauffage
56
200,00
60621
Combustibles
6 000,00
60622
Carburants
55
600,00
60623
Alimentation
289
700,00
60628
Autres
fournituresnon
stockées
164
854,00
6
286,00
6
286,00
60631
Fourniture
entretien
32
600,00
60632
Fourni
petit
équipem
82
010,00
60633
Fournitures
voirie
60
200,00
2 000,00
2 000,00
60636
Vêtements
de
travail
23
900,00
6064
Fournitures
administ
35
050,00
6065
Livres,
disques,cassettes…
7
500,00
6067
Fournitures
scolaire
50
415,00
611
Contrats
de
presta-tions
de
services
100
700,23
6135
Locations
mobilières
44
980,00
61522
Entretien
et
repara-tion
sur
batiments
100
110,00
61523
Entretien
et
répara-tion
voies
&
réseau
182
100,00
61551
Entretien
materielroulant
45
750,00
61558
Entretien
autresbiens
mobiliers
32
700,00
6156
Maintenance
83
580,00
616
Primes
d'assurances
55
000,00
617
Etudes
et
recherches
26
500,00
6182
Documentationgenerale
&
techniqu
8
441,00
6184
Versement
à desorganismes
formatio
30
000,00
6188
Autres
frais
divers
45
360,00
6225
Indemnités
au
comp-table
et
aux
régis.
(5)
3
300,00
6226
Honoraires
(5)
5
990,00
6227
Frais
d'actes
&
decontentieux
(5)
50
000,00
6228
Remunerationsintermediaires
dive
(5)
30
000,00
6231
Annonces
&insertions
(5)
1 000,00
6232
Fêtes
etcérémonies
(5)
60
880,00
6237
Publications
(5)
20
679,77
6247
lTfensports
colléctir
($)
7 500,00
6251
Voyages
etdépläcehtéhts
(51
4
450,00
6261
|
Fraisd'affranchissement
(5)
25
000,00
6262 :
Frais
desélécoinmunications
(5)
87
190,00
6281.
Cotisations inunicipales
(5
24
200,00
63512
cxes
fencierés
27
000,00
6355
âxeset
impots
surles
véhicules
2
000,00
012
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
8 556
100,00
6332
Cotisations
verseesau
fnal
22
500,00
6336
Cotisations
centrenation.et
cdg
fpt
113
000,00
64111
Rémunérationprincipale
3
642
400,00 :COMMUNE
DE
SOLLIES-PONT
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
commure
cu
r établis
ssemes
t;
(2)
cfIB
-
Modalités
de
vote
(3)
Hors
restes
f réaliser
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles
(5)
sauf
le
compte
621
retracé
au
sein
du
chapitre
012
- III
-
VOTE
DU
BUDGET
|
II.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-
DETAIL
DES
DEPENSES
Al
Chap./
Libellé
(1)
Pour
mémoire
(2)
Propositions
(3)
Vote
(4)
art
(1)
budget
précédent
nouvelles
64112
Indemnité
derésidence
243
000,00
64118
Autres
indemnités
919
000,00
64131
Rémunération
principnon
titulaire
|
792
700,00
64168
Autr.empl.insertion
|
197
000,00
6417
Rémunérations
desapprentis
4
500,00
6451
Cotisations
URSSAF
878
000,00
6453
Cotisations
auxcaisse
de
retraite
1
175
000,00
6454
Cotisations
auxASSEDIC
60
000,00
6455
Cotisations
pourassurances
du
pers.
280
000,00
6456
Versement
au
F.N.C.supplement
familial
18
000,00
6458
Cotisations
auxautres
organismes
2
000,00
6474
Versements
auxautres
oeuvres
SOC.
165
000,00
6475
Charges
medecine
dutravail,
pharmacie
25
000,00
64832
Contributions
fondscompensation
de
cpa
19
000,00
014
Atténuation
de
produits
55
000,00
6
222,00
6
222,00
73968
Autre
reversementfiscalité
2
000,00
73982
Prélèvemt
au
titrede
l'art55
loi
SRU
53
000,00
6 222,00
6 222,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
1
146
095,00
6531
Indemnites
elus
170
000,00
6532
Frais
de
missionsdes
elus
1 000,00
6533
Cotisations
deretraite
des
elus
5
800,00
6535
Formation
2
000,00
654
Pertes
sur
creancesirrecouvrables
5
000,00
6553
Contingents
&
parti.service
d'incendie
402
000,00
6554
Contingents
&
parti.organismes
de
regr.
75
000,00
6556
Indemnites
logementsinstituteurs
3
200,00
6558
Autres
depensesobligatoires
47
000,00
657348
Autres
communes
50
000,00
657362
CCAS
259
000,00
6574
Subventions
fonctionperson.
droit
prive
105
915,00
658
Charges
diverses
dela
gestion
courante
20
180,00
656
Frais
de
fonc.
des
groupes
d'élus
TOTAL
=
DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
12
052
635,00
14
508,00
14
508,00
(a)
=
(011+012+014+65+656)
Le #
COMMUNE
DE
SOLLIES-PONT
U)
III
- VOTE
DU
BUDGET
IT
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
Al
Chap./
Libellé
(1)
Pour mémoire
(2)
Propositions
(3)
Vote
(4)
art (1)
budget
précédent
nouvelles
66
Charges
financières
(b)
287
319,00
66111
Intérêts
réglés
àéchéance
290
200,00
66112
IntérêtsRattachementICNE
-4
381,00
Calcul
du
66112
(5)
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
: 10.180,86
Montant
de
l'exercice
N-1
: 14.561,88
6618
Intérets
sur
autresdettes
1 500,00
67
Charges
exceptionnelles
(c)
25
740,00
6713
Secours
et
dots
19
740,00
673
Titres
annules
surexercices
anterieur
6
000,00
68
Dotations
aux
provisions
(d)
(6)
022
Dépenses
imprévues
(e)
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
=
a+b+c+d+e
12
365
694,00
14
508,00
14
508,00
023
Virement
à
la section
d'investissement
1
050
341,00
042
Opé.
d'ordre
de
transferts
entre
sections
(7)
339
556,00
6811
Dot.
amortissementsimmob.
incorp.&
cor
330
656,00
6862
Dotations
aux
amor-tissemnts
des
charg
8
900,00
043
Opé.
d'ordre
à
l'intérieur
de
la sect. fonc.
(10)
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
PRE
;
Û
Ju
1
389
897,00
(prélèvement
issu
de
la section
de fonctionnement
au
profit de la section
d'investissement)
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
(total
des
opérations
réelles
et d'ordre)
13 755
591,00
14 508,00
14 508,00
+
RESTES
À
REALISER
N-1
(11)
+
L
D
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(11)
|
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
14
508,00 |
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
commune
ou
l'établissement
;
(2)
cfIB
- Modalités
de
vote
(3)
Hors
restes
f réaliser
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
ports
urfiquensent
sur
les
propositions
nouvelles
(5)
Si le:
can
datement
des
ICNE
«ds
l'exércicé
&&
inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
le
montant
du
66112
sera
négatif,
(6)
Si
la‘commune
ou
l'étabE
ssemort
applqu=4é
régime
des
provisions
semi-budgétaires;
(7)
Cf.
définitions
des
chapitres
des
opérations
d'ordre
,DF
042
=
RI
040;
(8)
Aubuné
prévision
budgétaire:
ne
doit.
fign
irer
aux
articles
675
et
676
(cf.
chapitre
024
‘produit
des
cessions
d'immobilisation");
(9)
Si
la
commune
ou
l'étavlisserent
appli
que
Ie
régime
des
provisions
budgétaires;
(10)
Chapitre
destiné
f retracer
les
opérations
particuliéres
telles
que
les
opérations
de
stocks
ou
liées
f
la
tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié; (11)
Inscrire
en £as
de repiise
des
résuitats
de l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif ou
si reprise
anticipée
des
résultats) COMMUNE
DE
SOLLIES-PONT
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
commune
où
l'établissem
ent
:
6
(2) cfIB
- Modalités
de vote
(3) Hors
restes
f réaliser
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles -10-
|
|
-HI
-
VOTE
DU
BUDGET_
|
Es
III
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
|
A2
Chap./
Libellé
(1)
Pour
mémoire
(2)
Propositions
(3)
Vote
(4)
art
(1)
budget
précédent
nouvelles
013
Atténuation
de
charges
266
040,00
6419
Remb.sur
remunerat.du
personnel
241
040,00
6459
Remb.
charges
ss,prevoyance
et
fcsf.
25
000,00
70
Produits
des
services,
du
domainé
et
ventes.
846
200,26
70311
Concession
ds
lescimetières
12
000,00
70312
Redevances
et
taxesfunéraires
8
000,26
7066
Colonnies
creches
etgarderies
261
300,00
7067
Cantines
etudessurveillees
440
000,00
70841
Mise
a
dispositionpersonnel
bud.annex
100
000,00
70873
par
le
CCAS
7 500,00
70878
par
d'autres
redevables
14
400,00
7088
Autres
produitsactivites
annexes
3
000,00
73
Impôts
et
taxes
7
415
345,00
7311
Contributionsdirectes
5
449
000,00
7321
Atin
de
compensation
1 370
000,00
7336
Droits
de
place
40
000,00
7338
Autres-taxes
12
000,00
7351
Taxe
surélectricité
224
345,00
73681
Emplacementspublicitaires
20
000,00
7381
Taxe
additionnelledroits
mutation
300
000,00
74
Dotations
et
participations
3
843
862,00
14
508,00
14
508,00
7411
DGF
dotation
forfai-taire
1 931
000,00
-16
000,00
-16
000,00
74123
Dotation
de
solida-rité
urbaine
497
000,00
74127
Dotation
Nationalede
Péréquation
274
000,00
16
000,00
16
000,00
745
Dotation
specialeau
titre
des
instit
5
000,00
74718
Autres
participation
800,00
7473
Subventions
et
par-ticipations
depart.
52
700,00
7475
Subv.&
particip.group.
de
collectiv
4
250,00
74751
GFP
de
rattachement
39
000,00
7478
Subv.
&
particip.autres
organismes
705
000,00
74833
Etat-Compens.
au
ti-tre
de
la
T.
P.
76
000,00
-2
205,00
-2
205,00
74835
Etat-Compens
au
titrexo.
TH+TF
253
000,00
16
713,00
16
713,00
7485
Dotation
pour
lestitres
sécurisés
6
112,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
38
000,00
752
Revenus
desimmeubles
29
000,00
!.
758
|
Produits
divers
degestion
courante
9
006,60
L-
:
ET
RASHOLS)
GESTION
DES
SERVICES
12 409
726
|
7
1450800
|
14508,0d COMMUNE
DE
SOLLIES-PONT
ç
III
- VOTE
DU
BUDGET
III
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
|
A2
Chap./
Libellé
(1)
Pour
mémoire
(2)
Propositions
(3)
Vote
(4)
art
(1)
budget
précédent
nouvelles
76
Produits
financiers
(b)
77
Produits
exceptionnels
(c)
Reprises
sur
provisions
(d)
(5)
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
= a+b+c+d
12
409
447,26
14
508,00
14
508,0C
042
Opé.
d'ordre
de
transferts
entre
sections
(6)
251
816,00
722
Immobilisationscorporelles
177
000,00
777
Quote-part
subvent.investissement
74
816,00
043
Opé.
d'ordre
à
l'intérieur
de
la
sect.
fonct.
(9)
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
251
816,00
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
(=total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
12
661
263,26
14
508,00
14
508,0
+
RESTES
A
REALISER
N-1
(10)
+
[
R
602
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(10)
|
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
14
508,00
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
commune
ou
l'établissement
;
(2)
cf - Modalités
de vote,
I
(3) Hors
restes
f réaliser
(4) Le
vote
de l'assemblée
porte
uniquement
sur les propositions
nouvelles
(5)
Si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires;
(6) Cf.
définitions
des
chapitres
des opérations
d'ordre
,RF
042
= DI
040;
(7) Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
aux
articles
775
et 776
(cf.
chapitre
024
‘produit
des
cessions
d'immobilisation");
(8)
Si
la
commune
ou
l'établissement
a opté
pour
les
provisions
budgétaires;
(9)
Chapitre
destiné
f
retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
ou
liées
f la
tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié; (10)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(aprés
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats)
-11- COMMUNE
DE
SOLLIES-PONT
III
-
VOTE
DU
BUDGET
XIL
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
DETAIL
DES
DEPENSES
Bi
Chap./
Libellé
(1)
Pour
mémoire
(2)
Propositions
(3)
Vote
(4)
art
(1)
budget
précédent
nouvelles
010
Stocks
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
opérations
et
204)
256
060,11
202
Frais
études,élab,
révision
doc
urbanis
12
000,00
2031
Frais
d'études
46
900,00
2033
Frais
d'insertion
1
000,11
205
Concessions
&
droitssim.,brevets,licenc
196
160,00
204
subventions
d'équipement
versées
(hors
opérations)
178
000,00
-43
000,00
-43
000,00
20413
Déprtements
48
000,00
-43
000,00
-43
000,00
204148
Autres
communes
60
000,00
2042
Subventions
d'équip.aux
pers/droit
pivé
70
000,00
21
Immobilisations
corporelles
(hors
opérations)
875
700,00
2112
Terrains
de
voirie
30
000,00
2115
Terrains
batis
340
000,00
2121
Plantations
2
411,00
2158
Autres
install.
mat.&
outillage
4
300,00
2182
Matériel
de
transport
131
700,00
2184
Mobilier
79
020,00
2188
Autres
288
269,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(hors
opérations)
23
Immobilisations
en
cours
(hors
opérations
1
580
800,00
2313
Constructions
271
150,00
2315
Instal.
matériel
&outillage
technique
1 309
650,00
Total
des
opérations
d'équipement
423
661,00
900
EXTENSION
CPLEXESPORTIF
J MURAT
(5)
27
000,00
903
CUISINE
CENTRALE
(5)
191
000,00
904
MAISON
CITOYENNE
(5)
120
661,00
919
AMENAG
CHATEAU
(5)
85
000,00
Total
des
dépenses
d'équipement
3314221,11
-43
000,00
-43
000,0(
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
13
Subvention
d'investissement
8
000,00
8
000,00
1345
Particip
non
réalisation
aires
stationnt
8
000,00
8
000,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
329
619,00
….
1641
Emprunts
en
euro
261
48,00
_
168758
Autres
groupements
68
137.00
18
Compte
de
liaison
:affectation...
26
Participations
et
créances
rattachées
à des
participations
us
TE
+
27
[Autres
immobilisations
financières
TE
1:
020
Dépenses
imprévues
Total
des
dépenses
financières
"12°
329
619,00
8 000,00
8 000,0 ç
COMMUNE
DE
SOLLIES-PONT
2
III
- VOTE
DU
BUDGET
III
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
B1
Chap./
Libellé
(1)
Pour
mémoire
(2)
Propositions
(3)
Vote
(4)
art
(1)
budget précédent
nouvelles
Total
des
dépenses
d'opération
pour
comptes
de
tiers
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
3
643
840,11
-35
000,00
|
-35
000,00
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
commune
où
l'établissement
;
(2)
cf
III
- Modalités
de
vote
(3)
Hors
restes
f réaliser
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles
(5)
Voir
état
III
B3
pour
le
détail
des
opérations
d'équipement
(6)
Voir
annexe
IV
A
9 pour
le
détail
des
opérations
pour
comptes
de
tiers -13- COMMUNE
DE SOLLIES-PONT
HI
-
VOTE
DU
BUDGET
III
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
BI
Chap./
Libellé
(1)
Pour mémoire
(2)
Propositions
(3)
Vote
(4)
art (1)
budget
précédent
nouvelles
040
Opé.
d'ordre
de
transferts
entre
sections
(5)
251
816,00
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
74
816,00
13911
Etats & Etablis.Nati
4 615,00
13912
Régions
6 403,00
13913
Dépatements
63
720,00
13918
Autres
subv
d'équipement
transférables
78,00
Charges
transférées
(7)
177
000,00
2313
Constructions
170
000,00
2315
Unstal.
matériel
&outillage
technique
7 000,00
041
Opérations
patrimoniales
(8)
11
600,00
2112
Terrains
de
voirie
11
600,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
263
416,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
(-total
des
opérations
réelles
et d'ordre)
3 907
256,11
-35
000,00
-35
000,0! +
RESTES
À
REALISER
N-1
(9)
+
[___D
001 SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU ANTICIPE
(9)
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
-35
000,0(
(1) Détailler
les chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au plan de comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement
;
.
(2) cf III - Modalités
de vote
(3)
Hors
restes
f réaliser
(4) Le
vote
de l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur les propositions
nouvelles
(5) cf définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI
040
= RF
042;
(6)
Si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires;
(7) Aucune
prévision
budgétaire
ne doit
figurer
f article
192
(cf.
chapitre
"024
‘produit des
cessions
d'immobilisation");
(8) cf définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI
041
= RI
041;
(9) Inscrire
en
cas de
reprise
des
résultats
de
l'exercice précédent
(après
vote
du
compte
administratif ou
si reprise
anticipée
des
résultats)
-14- 6
COMMUNE
DE
SOLLIES-PONT
III
- VOTE
DU
BUDGET
III
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
B2
TOTAL
DES
RECET£ES REELLES
Chap./
Libellé
(1)
Pour mémoire
(2)
Propositions
(3)
Vote
(4)
art (1)
budget précédent
nouvelles
010
Stocks
13
Subvention
d'investissement
542-370,00
-35
000,00
-35
000,00
1313
Subv:
equipements
trdepartements
6
700,00
1321
Subv.equipement
n tEtat
&
et.
nationau
23
000,00
1322
Subv.equipement
nt.regions
1323
Subv.equipement
ntdepartements
442
670,00
1341
D.GE.
1342
Amendes
de
police
70
000,00
-35
000,00
-35
000,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
1 487
906,00
1641
Emprunts
en
francs
1 487
906,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf 204)
204
Subventions
d'équipement
versées
21
Immobilisations
corporelles
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
23
Immobilisations
en
cours
Total
des
opérations
d'équipement
Total
des
recettes
d'équipement
2
030
276,00
-35
000,00
-35
000,00
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
1
145
691,00
10222
F.C.T.V.A.
320
000,11
10223
T.LE.
150
483,00
1068
Excedents
de
fonc-tionnement
capital.
675
207,89
138
Autres
subv.
d'invest.
non
transférées
18
Compte
de
liaison
: Affectations
26
Participations
et
créances
rattachées
à des
participations
27
Autres
immobilisations
financières
024
Produits
de
cessions
d'immobilisations
5
000,00
Total
des
recettes
financières
1
150
691,00
Total
des
recettes
d'opération
pour
coriptes
de
tiers
J
3
180
967,00
-35
000,00
-35
000,00
(1)
Détailiér
les‘chapitres
budgctaires
pa:
article
Conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
commune
ou
l'établissement
;
(2)
cfIlI
- Modalités
de vete
(3) Hors
restes
r réaliser
(4)
Le
vote
de l'organs
délibérant
vcrte
uniquement
sur Les propositions nouvelles
(5)
Voir
annexe
IV
A
9 pour
le détail
des
opérations
pour
comptes
de
tiers -15- COMMUNE
DE SOLLIES-PONT
III -
VOTE
DU
BUDGET
ET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
DETAIL
DES
RECETTES
B2
Chap./
Libellé
(1)
Pour mémoire
(2)
Propositions
(3)
Vote
(4)
art
(1)
budget
précédent
nouvelles
021
Virement
de
la section
de fonctionnement
(4)
1
050
341,00
040
Opé.
d'ordre
de
transferts
entre
sections
(5)
(6)
339
556,00
2802
Frais
études,élab,révis
doc
urbanisme
6 305,00
28031
Amortissement
desfrais
d'études
5
781,00
28033
Frais
d'insertion
106,00
280414
Subv.équipementversée
au
Commune
3
972,00
280417
Autres
établissementpublics
et
locaux
7 365,00
2805
Concessions,
brevets, licences,droits
sim
8 826,00
28121
Plantations
1
496,00
281568
Autre
Mat.
&Outil.incendie&défence
civile
974,00
281571
Matériel
roulant
47
744,00
281578
Autre
matériel
etoutillage
de
voirie
1
054,00
28158
Autres
installations
3
744,00
28182
Matériel
detransport
51
692,00
28183
Matériel
de
bureau, matériel
inform.
37
778,00
28184
Mobilier
26
943,00
28188
Autres
119
908,00
28283
Matériel
de
bureauet
informatique
1 807,00
28284
Mobilier
reçu
enaffectation
4
157,00
28288
Autres
immo
corporelreçues
en
affectatio
1
004,00
4817
Pénalités
de
renégocde
la
deite
8
900,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
1H
SET 0E
041
Opérations
patrimoniales
(6)
11
600,00
1021
Dotation
11
600,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
1 401
497,00
-
16- COMMUNE
DE
SOLLIES-PONT
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
(=total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
4 582
464,00
-35
000,00
-35
000
+
RESTES
À REALISER
N-1
(9)
+
Fe
R 001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
(9)
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
-35
000,
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
commune
ou
l'établissement
;
(2) cfIII
- Modalités
de vote
(3) Hors
restes
r réaliser
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles
(5)
cf
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RI
040
=DF
042;
(6)
Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
f article
192
(cf.
chapitre
024
‘produit
des
cessions
d'immobilisation"):;
(7)
Si
la
commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires;
(8)
cf
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI
041
=
RI
041:
(9)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats)
-17- COMMURXE
DE
SOLLIES-PONT
IV - ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
- DEPENSES
A6.1
A
6.1
DETAIL
DES
DEPENSES
Art.(1)
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Crédits
budget
précédent
Restes
f
votés
(4)
(2)
réaliser
(3)
|
DEPENSES
TOTALES
(1)
= A+B+C+D
581
435,00
I
8 000,00
HORS
CHARGES
TRANSFEREES
(IT)
=
A+B+C
404
435,00
Il
8
000,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
hors
16449
et
166
(A)
329
619,00
1641
Emprunts
en
euro
261
482,00
168758
[Autres
groupements
68
137,00
Autres
dépenses
financières
(sous-total)
(B)
8
000,00
19
Reversement
de
dotations
fonds
divers
13
Remboursement
des
subventions
8
000,00
1345
articip
non
réalisation
aires
stationnt
8
000,00
26
Participations
et
créances
rattachées
27
Autres
immobilisations
financières
029
Dépense
imprévues
Ë
Transferts
entre
sections
=
C+D
251
816,00!
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
(C)
74
816,00
13911
Etats
&
Etablis.Nati
4 615,00!
13912
Régions
6
403,00|
13913
Dépatements
63
720,00].
13918
Autres
subv
d'équipement
transférables
78,00
Charges
transférées
(D)
=
E+F+G
177
000,00
Travaux
en
régie
:(E)
177
000,00.
2313
Constructions
170
000,00f.
:
2315
nstal.
matériel
&outillage
technique
7 000,00Ë
:
Charges
à
répartir
sur
plusieurs
exercices
(F)
:
rocks
et
en-cours
(G)
É.
Op.
de
l'exerice
Solde
d'exécution
(3)
CUMUL
Dépenses
I
8 000,00
IV
8 000,00
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
commune
ou
l'établissement
(2)
cf modalités
de
vote,
III
(3)
A
n'inscrire
que
si
le
CA
a été
voté.
Il
n'y
a pas
de
restes
f réaliser
sur
les
dépenses
imprévues
et
opérations
d'ordre
(4)
Crédits
de
l'exercice
votés
lors de
la
séance
;
(5)
Si
la
commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires -18- COMMUNE
DE
SOLLIES-PONT
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
- RECETTES
A6.2
A
6.2
DETAIL
DES
RECETTES
Art.(1)
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Crédits
budget
précédent
Restes
f
votés
(4)
|
(2)
réaliser
(3)
RECETTES
(RESSOURSES
PROPRES)
= a+b+c+d
1 865
380,11
IT
Ressources
propres
externes
(a)
470
483,11
10222
F.C.T.V.A.
320
000,11
10223
T.L.E.
150
483,00
Autres
recettes
financières
(b)
5
000,00
024
Produit
des
cessionsd'immobilisations
5
000,00
Transferts
entre
sections
(C)
339
556,00!
2802
Frais
études,
élab,révis
doc
urbanisme
6
305,00!
28031
Amortissement
desfrais
d'études
5
781,00!
28033
Frais
d'insertion
106,00
280414
Subv.équipementversée
au
Commune
3
972,00]
280417
Autres
établissementpublics
et
locaux
7 365,00
2805
Concessions,
brevets,
licences,
droits
sim
8
826,00
28121
Plantations
1 496,00
281568
Autre
Mat.
&Outil.
incendie&défence
civile
974,00
281571
Matériel
roulant
47
744,00!
281578
lAutre
matériel
etoutillage
de
voirie
1
054,00!
28158
Autres
installations
|
3
744,00!
28182
Matériel
detransport
51
692,00
28183
Matériel
de
bureau,
matériel
inform.
37
778,00]
28184
Mobilier
26
943,00/
28188
Autres
119
908,00|.
28283
Matériel
de
bureauet
informatique
1
807,00|
28284
Mobilier
reçu
enaffectation
4
157,00Ÿ
28288
Autres
immo
corporelreçues
en
affectatio
1
004,00!
4817
Pénalités
de
renégocde
la
dette
8 900,00!
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
(d)
1
050
341,00
-19- COMMUNE
DE
SOLLIES-PONT
.
-IV- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
- RECETTES
|
A6.2
Op.
de
l'exerice
|
Solde
d'exécution
(3) |
Affectation
c/1068
(3)
CUMUL
Recettes
TT
V
Déficit (I - IN)
Excédent (II - I)
Résultat hors charges transférées
=
IUT
- II
(6)
Solde
des opé.
financières
8 000,00
-8 000,00
Montant
Dépenses
financières
(IV)
IV
8 000,00
Recettes
financières
(IV)
V
Solde
( recettes - dépenses)
VI=V-IV
(6,
-8 000,00
Solde
net
hors
créances
sur
autres
collectivités
publiques
VI-
c/2763
- D
(6)
(c/2763
et
charges
transférées
(D)
(7)
-8
000,00
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
commune
ou
l'établissement
(2)
cf modalités
de
vote,
IT
(3)
A
n'inscrire
que
si
le
CA
a été
voté.
Il
n'y
a pas
de
restes
réaliser
sur
les
dépenses
imprévues
et
opérations
d'ordre
(4)
Crédits
de l'exercice
votés
Iors de
la séance;
(5)
Si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires
(6)
Indiquer
le signe
algébrique
(7)
Ces
créances
et charges
peuvent
etre financées
par
emprunt
-20-