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Arrêté - ar2022 046 rglt permanentrueruedebelotteavecplan
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - ar2022 046 rglt permanentrueruedebelotteavecplan)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Arrêté
n°
2022.046
26/07/2022
Nature
de
l'acte
:
Libertés
publiques
et
pouvoirs
de
police
OBJET
:
Réglementation permanente
de
la
circulation
:
Rue
de
Belotte
Limitation
de
vitesse
à 30
km/h
Certifiée
exécutoire
Publication
par
internet:
26/07/2022
Commune
de
Saint-Pantaléon-de-Larche
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Pantaléon-de-Larche
(Corrèze),
Alain
LAPACHERIE,
Vu
la loi
n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
la loi
n°
82.623
du
22
juillet
1982
complétant
et
modifiant
la loi
n°
82.213
du
02
mars
1982
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
2213-1,
L. 2213-2
et
L. 2213-4
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire
en
matière
de
circulation
et
de
stationnement
;
Vu
le Code
de
la Route,
notamment
les
articles
R.
411-3
et
R.
411-4,
R.
413-
1,R.
413-3,R.
413-14
et
R.411-25
;
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
(Livre
1)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
modifiée
;
Considérant
qu'il
incombe
au
maire,
dans
le cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
veiller
au
respect
de
l'intérêt
public
ainsi
qu'à
la sécurité
de
la circulation
routière
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
toutes
les
mesures
propres
à renforcer
la sécurité
des
usagers
;
Considérant
la mise
en
place
d’une
zone
30,
il y
a lieu
de
limiter
la vitesse
des
véhicules
;
ARRÊTE
Article
1 —-
Une
limitation
de
vitesse
à 30
km/h
appelée
« Zone
30
» est
instaurée
dans
les
2 sens
de
circulation
sur
une
partie
de
la rue
de
Belotte
comprise
entre
le n°
129
et
le n°
480
conformément
au
plan
annexé.
Article
2—-
Les
prescriptions
de
flarticle
précité
seront
portées
à la
connaissance
des
usagers
par
l'implantation
des
panneaux
réglementaires.
Article
3—
Les
dispositions
du
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à l’article
2.
Article
4-—
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
réprimées
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5—
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication.
Article
6—
Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le site
internet
de
la commune
de
Saint
Pantaléon
de
Larche
et
transmis
à :
- M.
le Sous-Préfet
de
Brive
la Gaillarde,
- M.
l'Adjudant-Chef,
commandant
la Brigade
de
Gendarmerie
de
LARCHE,
- M.
le Directeur
des
Services
Techniques
de
la Commune.
qui
sont
chargés
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Saint-Pantaléon-de-Larche,
le 26
juillet
2022,
Le
Maire,
Accusé
de
réception
en
préfecture
019-211922901-20220726-AR2022
046-AR
Date
de
télétransmission
: 26/07/2022
Date
de
réception
préfecture
: 26/07/2022
Alain
LAPACHERIE Mairie
de
Saint-Pantaléon-de-Larche
Instauration
d’une
zone
30
km/h
Rue
de
Belotte
Plan
de
Situation
D
Zone
30
km/h
le N°
129
et
le N°
480
Rue
de
Belotte
Accusé
de
réception
en
préfecture
019-211922901-20220726-AR2022_046-AR Date
de
télétransmission
: 26/07/2022
Date
de
réception
préfecture
: 26/07/2022
PLACE
DU
GÉNÉRAL
COULOUMY
- B.P.
01
/ 19600
SAINT-PANTALÉON-DE-LARCHE