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Arrêté - ar2022 054 rglt chaussee retrecie freyssinet rue des combes noires
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - ar2022 054 rglt chaussee retrecie freyssinet rue des combes noires)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche (Corrèze), Alain LAPACHERIE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212.1, L. 2212.2 et L. 2213.1.
Vu le Code de la Route, notamment les articles R. 411-21-1, R.411-25. Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, 8ème partie signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée.
Vu la demande de l’entreprise FREYSSINET TP, Impasse de l’industrie à malemort (19360).
Considérant que pour permettre la pose d’une conduite d’alimentation téléphonie sur le territoire de la commune, il est nécessaire de réglementer la circulation Rue des Combes Noires et d’instituer une réglementation particulière par mesure de sécurité.
ARRÊTE
Article 1 – Afin de permettre la réalisation de ces travaux, la circulation de tous les véhicules s’effectuera sur la Rue des Combes Noirs au
droit du chantier avec un rétrécissement de chaussée
nécessitant un alternat par feux et une limitation de vitesse à 30
km/h du 29 août 2022 au 02 septembre 2022 inclus.
Article 2 – La signalisation sera conforme à l’instruction interministérielle modifiée susvisée relative à la signalisation temporaire des
routes et sera mise en place par l’entreprise chargée des
travaux.
Article 3 – Copie du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur l’Adjudant-Chef, commandant la Brigade de
Gendarmerie de LARCHE,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques de la
Commune,
- Entreprise FREYSSINET TP.
Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 29 août 2022,
Arrêté n° 2022.054
29/08/2022
Nature de l’acte :
Libertés publiques et
pouvoirs de police
OBJET :
Réglementation tempo-
raire de la circulation :
Rue des Combes Noirs
Travaux effectués
par Ent. FREYSSINET
TP
Certifiée exécutoire
Publication / Notification :
29/08/2022