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Arrêté - ar2022 053 rglt chaussee retrecie suez chemin des guierles
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - ar2022 053 rglt chaussee retrecie suez chemin des guierles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche (Corrèze), Alain LAPACHERIE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212.1, L. 2212.2 et L. 2213.1.
Vu le Code de la Route, notamment les articles R. 411-21-1, R.411-25. Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, 8ème partie signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée.
Vu la demande de l’entreprise SUEZ EAU FRANCE, 140 Avenue Jean Lolive à Pantin (93691).
Considérant que pour permettre la réalisation d’un branchement en eau potable pour une habitation Chemin des Guierles.
ARRÊTE
Article 1 – Afin de permettre la réalisation de ces travaux, la circulation de tous les véhicules s’effectuera chemin des Guierles avec un
rétrécissement de chaussée nécessitant un alternat manuel au
droit et une limitation de vitesse à 30 km/h du 29 août 2022 au
16 septembre 2022 inclus.
Article 2 – La signalisation sera conforme à l’instruction interministérielle modifiée susvisée relative à la signalisation temporaire des
routes et sera mise en place par l’entreprise chargée des
travaux.
Article 3 – Copie du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur l’Adjudant-Chef, commandant la Brigade de
Gendarmerie de LARCHE,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques de la
Commune,
- L’entreprise SUEZ EAU FRANCE.
Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 26 août 2022,
Arrêté n° 2022.053
26/08/2022
Nature de l’acte :
Libertés publiques et
pouvoirs de police
OBJET :
Réglementation tempo-
raire de la circulation :
Chemin des Guierles
Travaux effectués
par l’entreprise SUEZ
EAU FRANCE
Certifiée exécutoire
Publication / Notification :
26/08/2022