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Arrêté - ar2022 055 rglt circulation alternee miane rue du champ du roc
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - ar2022 055 rglt circulation alternee miane rue du champ du roc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche (Corrèze), Alain LAPACHERIE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212.1, L. 2212.2 et L. 2213.1.
Vu le Code de la Route, notamment les articles R. 411-21-1, R.411-25. Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, 8ème partie signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée.
Vu la demande de l’entreprise Miane et Vinatier, Rue Freyssinet à Brive (19100).
Considérant que pour permettre des travaux sur le réseau électrique pour le compte de la FDEE 19, il est nécessaire de réglementer la circulation Rue du Champ du Roc et d’instituer une réglementation particulière par mesure de sécurité.
ARRÊTE
Article 1 – Afin de permettre la réalisation de ces travaux, la circulation de tous les véhicules s’effectuera rue du Champ du Roc avec un
rétrécissement de chaussée ne nécessitant pas un alternat au
droit du chantier et une limitation de vitesse à 30 km/h du 05
septembre 2022 au 30 octobre 2022 inclus.
Article 2 – La signalisation sera conforme à l’instruction interministérielle modifiée susvisée relative à la signalisation temporaire des
routes et sera mise en place par l’entreprise chargée des
travaux.
Article 3 – Copie du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur l’Adjudant-Chef, commandant la Brigade de
Gendarmerie de LARCHE,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques de la
Commune,
- L’entreprise Miane et Vinatier.
Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 29 août 2022,
Arrêté n° 2022.55
29/08/2022
Nature de l’acte :
Libertés publiques et
pouvoirs de police
OBJET :
Réglementation tempo-
raire de la circulation :
Rue du Champ du Roc
Travaux effectués
par l’entreprise Miane et
Vinatier
Certifiée exécutoire
Publication / Notification :
29/08/2022