Procès Verbal - 1681523

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Procès Verbal - 1681523 Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Daux. Lien du pdf (Procès Verbal - 1681523)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Énergies, COMMUNE DE DAUX

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - Séance du 09 avril 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le neuf avril, le Conseil Municipal de DAUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LAGORCE Patrice, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 3 avril 2024.

PRÉSENTS : ALBERT Patrick, BERNARD Denis, BIRELLO Danielle , BOUVIER Mélanie, BRIENTIN Amélie, CHEVALLIER Michel, GAUBERT Véronique, GÉRAUD Yves, HUMAYOU Martine, LAGORCE Patrice, LÉAUTÉ Yves, SANDREAU Claude, SENNOU Nicole, et ZABOTTO David.

ABSENTS EXCUSÉS : BENETEAU Pascal, BIRELLO Enzo, JORGE Magali, PAILHE Milène et VAISSIÈRES Fabienne.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : ZABOTTO David

Ouverture de la séance par la lecture et l’approbation à l’unanimité, du procès-verbal du Conseil Municipal du 12 mars 2024.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de rajouter à l’ordre du jour les points suivants : - Eclairage de la plaine de jeux du complexe sportif

- Création d’une plaine de jeux au complexe sportif (Modifie et remplace la délibération n° 14.03.2023-09)

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve cette modification de l’ordre du jour.

1 – Vote du Budget Primitif 2024

Monsieur le Maire soumet à l’assemblée le projet du Budget Primitif 2024. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 vote la section de fonctionnement

 vote la section d’investissement

 Dépenses de fonctionnement ..................................................... 2 608 033.80 €  Dépenses d’investissement ......................................................... 3 837 782.38 € Total des dépenses ....................................... 6 445 816.18 €

 Recettes de fonctionnement ....................................................... 2 608 033.80 €  Recettes d’investissement .......................................................... 3 837 782.38 € Total des recettes .......................................... 6 445 816.18 €

2 – Fiscalité Directe Locale : Taux d’imposition 2024

Monsieur le Maire présente l’état de notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2023 (Etat 1259).

Il rappelle à l’assemblée que depuis le 1er janvier 2021, suite à la refonte de la fiscalité directe locale, les Communes et les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre ne perçoivent plus le produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales (THRP). En compensation, la part départementale de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) a été transférée aux Communes.

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée du montant inscrit à titre informatif sur l’Etat 1259, des ressources fiscales indépendantes des taux votés en 2024, soit 184 657 €.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de modifier les taux d’imposition 2024 et d’augmenter de 1% les taux pour la Taxe Foncière Bâti (TFPB) et la Taxe Habitation (TH) et de maintenir la Taxe Foncière Non Bâti (TFNB).Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- Pour : 12 voix

- Contre : 1 voix (BIRELLO Danielle)

- Abstention : 1 voix (GAUBERT Véronique)

de fixer comme suit les taux d’imposition pour 2024 :

→ Taxe Foncière Bâti ......................................................... 38,92 %

→ Taxe Foncière Non Bâti .................................................. 60,00 %

→ Taxe Habitation .............................................................. 15,56 %

Le produit attendu de ces deux taxes s’élève à 969 139 € pour l’exercice 2024. Le montant total des ressources fiscales prévisionnelles pour 2024, s’élève donc à 1.153 796 €. Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux Services Fiscaux par l’intermédiaire des Services Préfectoraux.

3 – Amortissement de l’attribution de compensation investissement

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que par délibération du 19.12.2023, le Conseil Municipal a adopté le principe d’une attribution de compensation en investissement conformément à la possibilité ouverte par la Loi de Finances rectificative pour 2016 et la délibération de la Communauté de communes des Hauts Tolosans du 08.12.2023.

L’attribution de compensation versée en investissement est imputée au chapitre 204, nature 2046, et doit donc faire l’objet d’un amortissement.

L’instruction budgétaire et comptable M57 autorise de déroger au prorata temporis avec la possibilité d’amortir intégralement sur un exercice.

S’agissant d’une dépense annuelle et figée, il est proposé de retenir une durée d’amortissement d’un an l’année du mandatement pour l’attribution de compensation d’investissement, imputée au 2046, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

➢ De valider la durée d’amortissement d’un an l’année du mandatement pour l’attribution de compensation versée en investissement.

4 – Création d’un poste d’adjoint territorial d’animation principal de 2ème classe

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que pour le bon fonctionnement du service Animation, il convient de créer un emploi permanent d’Adjoint Territorial d’Animation principal de 2ème classe à raison de 30 heures hebdomadaires à compter du 1er juin 2024.

L’agent affecté à cet emploi coordonnera et mettra en œuvre des activités d’animation et de loisirs dans le secteur périscolaire (ALAE) et au sein de la structure d’accueil des jeunes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

➢ De créer un poste d’Adjoint Territorial d’Animation principal de 2ème classe à temps incomplet, à raison de 30 heures hebdomadaires, à compter du 1er juin 2024.

➢ De prévoir la rémunération correspondante au Budget Primitif.

5 – Eclairage de la plaine de jeux du complexe sportif

Modifie et remplace la délibération envoyée le 16 mars 2023 suite au changement de financement demandé par Monsieur le Maire le 04 avril 2024.

Le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune du 28/02/2023 concernant l’Eclairage de la plaine de jeux du Complexe Sportif – référence 3AT191, le SDEHG a réalisé l’Avant Projet Sommaire de l’opération suivante :

La commune a sollicité le SDEHG pour la création d'une plaine de jeux. De ce fait, il convient de mettre en place des appareils d'éclairage sportif à LED plus performants, limitant de plus les nuisances lumineuses tout en améliorant le niveau d’éclairement.

Pour la réalisation de ce projet il convient de suivre les préconisations de la FFF et de répondre à l'arrêté du 27/12/2018 pour limiter les nuisances lumineuses

1/ Pose de 8 nouveau projecteur à LED type Grand espace sur 4 nouveaux poteaux béton à poser

Environ 1500W - Arrêté du 27/12/2018 : Type cPrévoir pose de S20 en pied de poteau pour appareillage

2/ Niveau d'éclairement suivant la FFF : Terrain de catégorie E6 :

. Uniformité >= 0,6 - 150 lux moyen à l'allumage - 120 lux à maintenir

3/ Réseau souterrain à créer

Pour l'ensemble :

- Prévoir pose de S20 en pied de poteau pour appareillage

- Descendre cable DALI en pied de PBA pour communication avec alimentation programmable - Le matériel LED répondra aux caractéristiques CAS 1 de la fiche Certificats d'Economie d'Energie RES-EC-104 en terme d'efficacité énergétique et sera garanti 10 ans. - Les valeurs de puissances seront à valider avec une étude d'éclairement. Facteur de maintenance <= 0,9)

Cette opération a été conçue en vue d’installer un éclairage respectueux de l’environnement et de la biodiversité conciliant économies d’énergie, maîtrise des dépenses publiques et réduction de la pollution lumineuse.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

❑ TVA (récupérée par le SDEHG) 14 075€ ❑ Part SDEHG 35 750€ ❑ Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 40 326€

Total 90 151€

Avant d’aller plus loin dans les études de ce projet, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Dès réception de cette délibération, les services techniques du Syndicat pourront finaliser l’étude et le plan d’exécution sera transmis à la commune pour validation avant planification des travaux. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

➢ Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune par voie d'emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG.

6 – Création d’une plaine de jeux au complexe sportif communal : demande de subventions

Modifie et remplace la délibération N° 14.03.2023-09

Monsieur le Maire expose que la commune a en projet la réalisation d’un complexe sportif en extension du stade municipal. Dans le cadre de ce projet et en cohérence avec le projet bourg centre, la commune prévoit de réaliser une plaine de jeux à proximité du stade actuel permettant l’exercice des sports de loisirs. Monsieur le Maire présente le devis des entreprises et l’estimation du SDEHG de la part communale de l’éclairage de ladite plaine avec un dispositif led.

Le montant total du projet s’élève à 62 996 € HT soit 67 530 € TTC.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

➢ Décide la réalisation d’une plaine de jeux au stade.

➢ Décide de retenir l’entreprise Caussat pour un montant de 22 670 € HT soit 27 204 € TTC et valide la contribution de la mairie à l’éclairage, réalisé par le SDEHG, pour un montant prévisionnel de 40 326 €. ➢ Sollicite du CD31 la subvention la plus élevée possible pour les travaux et pour la part communale de l’éclairage ainsi que l’inscription du projet à la maquette du contrat de territoire. ➢ Sollicite de la région Occitanie la subvention la plus élevée possible pour les travaux et pour la part communale de l’éclairage ainsi que l’inscription du projet à la maquette du contrat de territoire Occitanie.

➢ Autorise Monsieur le Maire à toute démarche et à signer tout document concernant ce projet. ➢ Décide d’inscrire la dépense au budget 2024.

7 – Rénovation énergétique du groupe scolaire : demande de subventions

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la commune s’est engagée dans la rénovation énergétique de ses bâtiments communaux et notamment de ses écoles qui sont concernées par le décret tertiaire et sont prioritaires à ce titre.

La commune a fait établir un audit énergétique par le SDEHG en décembre 2018. Elle envisage d’engager en 2024 la rénovation énergétique du bâtiment en cohérence avec les recommandations de cet audit.Il s’agira de renouveler les luminaires des écoles, d’optimiser la VMC et d’installer des pompes à chaleur afin de limiter l’usage du gaz naturel.

Par ailleurs, le projet d’autoconsommation électrique en cours avec le SDEHG permettra des économies substantielles.

Monsieur le Maire présente les devis correspondant aux travaux dont le montant s’élève à 58.135,47 € HT soit 69.762,56 € TTC.

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Daux est un bourg-centre de la région Occitanie depuis décembre 2023.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

➢ Approuve le projet de rénovation énergétique des écoles.

➢ Décide d’engager les travaux proposés pour un montant de 58.135,47 € HT soit 69.762,56 € TTC. ➢ Demande à la région Occitanie au titre du dispositif « Rénovation énergétique des bâtiments publics pour une meilleure performance énergétique » la subvention la plus élevée possible pour les actions de rénovation énergétique.

➢ Demande au CD31 la subvention la plus élevée possible pour la globalité du projet ainsi que son inscription au projet de territoire 2024-2025.

➢ Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier. ➢ Décide d’inscrire le montant des travaux au BP 2024.

Questions diverses

Monsieur le Maire fait le point sur les différents dossiers communaux.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H30.