Procès Verbal - 1077340

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Procès Verbal - 1077340 Document publié le Mardi 20 septembre 2022 par la commune de Daux. Lien du pdf (Procès Verbal - 1077340)Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Aménagement du territoire, COMMUNE DE DAUX

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - Séance du 20 septembre 2022

L’an deux mille vingt-deux, le vingt septembre, le Conseil Municipal de Daux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LAGORCE Patrice, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : le 13 septembre 2022.

PRÉSENTS : ALBERT Patrick, BERNARD Denis, BIRELLO Danielle, BOUVIER Mélanie, BRIENTIN Amélie, CHEVALLIER Michel, GAUBERT Véronique, GÉRAUD Yves, HUMAYOU Martine, LAGORCE Patrice, LÉAUTÉ Yves, SANDREAU Claude, SENNOU Nicole et ZABOTTO David.

ABSENTS EXCUSÉS : BENETEAU Pascal, BIRELLO Enzo, JORGE Magali, PAILHE Milène et VAISSIÈRES Fabienne.

PROCURATION : JORGE Magali à GAUBERT Véronique.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : BRIENTIN Amélie.

Ouverture de la séance par la lecture et l’approbation à l’unanimité, du procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juillet 2022.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de rajouter à l’ordre du jour le point suivant : - Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement d’activité au service technique

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve cette modification de l’ordre du jour.

Vu la délibération en date du 27/05/2020 relative aux délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal, Monsieur le Maire informe l’Assemblée que dans le cadre de la passation du marché Gaz Naturel, il sera amené à signer tous documents afférents à ce dossier.

1 – Modification Taxe d’Aménagement

Cette délibération modifie et remplace la délibération n° 25.11.2014-04 du 25 novembre 2014. Monsieur le Maire propose de reconduire la Taxe d’Aménagement sur l’ensemble du territoire communal.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

➢ Fixe le taux de la Taxe d’Aménagement à 5 % sur l’ensemble du territoire communal sauf les deux zones AU0 devant Bourdou et Baroutet Lalot où il est fixé à 7 % relativement aux travaux de renforcement du réseau électrique à prévoir,

➢ Décide que ce montant sera reconduit chaque année sauf délibération nouvelle du Conseil Municipal.

2 – DM n° 1 – Augmentation de crédits pour acquisition bâtiment

Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts

D 21311-48 : Mairie et annexes 90 000.00 €

D 21318-53 : Grange 90 000.00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 90 000.00 € 90 000.00 €

3 – Acquisition 2 parcelles rue des Fossés

Monsieur le Maire expose que la Commune manque d’espaces sportifs et de jardins publics et que, dans ce cadre, la Commune a prévu dans son PLU une extension de l’Espace du 19 mars par l’emplacement réservé n°11.

Monsieur le Maire expose que les parcelles A 232 et A 233 étant à vendre, la Commune s’est portée acquéreur de la grange et de son pourtour (nouvelles parcelles A 1175 et A 1177). Monsieur le Maire propose l’acquisition de ces 2 parcelles.Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

➢ Autorise Monsieur le Maire à engager toute démarche et signer tout document pour réaliser l’acquisition des parcelles A 1175 et A 1177,

➢ Décide de réaliser cette acquisition pour un montant de 82 000,00 € hors frais en cohérence avec l’estimation des domaines,

➢ Décide d’exclure le surplus des parcelles en vente de l’emplacement réservé n°11, à savoir : les parcelles A 1174 et A 1176. Cette réduction de l’emplacement réservé n°11 sera entérinée par la prochaine modification du PLU de la Commune de Daux,

➢ Décide d’inscrire la dépense globale pour cette opération de 90 000,00 € au budget communal.

4 – Plan d’Action Energie

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que les coûts de l’énergie ont déjà fortement augmenté et que les perspectives sont particulièrement préoccupantes pour les années 2023 et 2024. La dépense énergétique pourrait être multipliée par 3 ou 4 ce qui absorberait une bonne partie des excédents budgétaires annuels.

Il rappelle les actions déjà engagées depuis une dizaine d’année (audits et rénovation énergétique des bâtiments publics, de l’éclairage public) et propose une accélération des actions et une diminution volontaire des consommations énergétiques en partenariat avec tous les acteurs. Le Conseiller Municipal délégué à l’Environnement présente les différents postes de consommation ainsi que les pistes techniques ou d’exploitation permettant des gains substantiels. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

➢ Décide de couper l’éclairage public en nuit profonde, dès que possible, de 23h30 à 6h du matin hors écarts et routes à grande circulation (RN244, RD17) et autorise M. le Maire à toute démarche pour atteindre cet objectif,

➢ Valide la démarche de pilotage de la consommation et de concertation avec les usagers (employés mairie, associations, école, …, afin de faire le plus d’économies possible,

➢ Confirme la volonté de rénover au plus tôt l’éclairage public ancien en commençant par le centre du village en relation avec le SEDHG,

➢ Confirme la volonté de poursuivre en l’accélérant, sa politique de rénovation des bâtiments publics.

5 – Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité au service technique Monsieur le Maire expose à l’Assemblée :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la fonction publique, et notamment son article L 332-23.1°, Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel polyvalent des services techniques pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir : l’augmentation du volume d’activités,

Monsieur le Maire propose le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’Adjoint Technique pour une durée de 6 mois renouvelable pour une période de 12 mois maximum à compter du 01/11/2022, à raison de 35 heures hebdomadaires, Indice Brut : 419.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

➢ Décide le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’Adjoint Technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une durée de 6 mois renouvelable pour une période de 12 mois maximum à compter du 01/11/2022, à raison de 35 heures hebdomadaires, Indice Brut : 419.

L’agent sera chargé des fonctions suivantes : entretien et maintenance des locaux communaux, voirie, espaces verts, …

➢ Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat.

Rapports

Monsieur le Maire présente les bilans d’activités 2021 :

- du Syndicat Département d’Energie de la Haute Garonne (SDEHG)

- de la Mission Locale Haute-Garonne

- de Haute-Garonne Ingénierie / ATD

Le Conseil Municipal prend acte de ces présentations.Questions diverses

Monsieur le Maire fait le point sur les sujets en cours (travaux, urbanisme, antennes radio mobiles, rentrée scolaire, associations, commerces, …) et recueille l’avis du Conseil Municipal sur ces sujets.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.