Compte-Rendu - 565350

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Compte-Rendu - 565350 Document publié le Mardi 19 mars 2019 par la commune de Daux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 565350)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque, - COMMUNE DE DAUX -

Séance du 19 mars 2019

L’an deux mille dix-neuf, le dix-neuf mars à 18 h 30, le Conseil Municipal de Daux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à La mairie, sous la présidence de Monsieur LAGORCE Patrice, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 12 mars 2019.

PRÉSENTS: BAUVALET Pascal, BERNARD Denis, BIRELLO Danielle, CRUZ Jean-Louis,

DELOUVRIER Serge, FORESTIER Christine, GERAUD Yves, GETTO Marie-José, LAGORCE Patrice, SANCHEZ Sandrine et SANDREAU Claude.

ABSENTS : BINET-GAUBERT Véronique BIRELLO Jean-Louis, DAUSSION Karen, LAGORS

Thomas, MERCIER Anne Gaëlle.

PROCURATION: BINET GAUBERT Véronique donne procuration à GERAUD Yves,

DAUSSION Karen donne procuration à GETTO Marie-José.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : BERNARD Denis.

Ouverture de la séance par la lecture et l’approbation à l’unanimité du compte-rendu du Conseil Municipal du 5 février 2019.

19.03.2019 — 01 Approbation du Compte Administratif 2018 de la commune

Mme GETTO Marie-José, adjointe au maire, est élue présidente pour le vote du compte administratif compte tenu que M. LAGORCE Patrice, Maire, doit se retirer au moment du vote.

Le Conseil Municipal :

Après s’être fait présenter le Budget Primitif de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le Compte de Gestion dressé par le Percepteur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu le Compte Administratif de l'exercice 2018,

> Approuve, à lunanimité, (Monsieur le Maire ne prend pas part au vote) le Compte Administratif 2018 de la Commune qui se résume ainsi :

… 1 438 164.27 €

519 101.60 €

nneeneeeeneeeennees 1957 265.87 €

— Dépenses de fonctionnement …

— Dépenses d’investissement

Total des dépense:

— Recettes de fonctionnement us 1 800 597,31 € — Recettes d'investissement 723 650.67 € Total des recettes 2 524 247,98 €

19.03.2019 — 02 Approbation du compte de gestion 2018 de la commune

Le Conseil Municipal :

Après s’être fait présenter les Budget Primitif de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le Compte de Gestion dressé par le Percepteur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2018,

Après s’être assuré que le Percepteur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiementordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1” janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2. Statuant sur l’exécution du budget 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

» Déclare que le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2018 par le Percepteur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

19.03.2019 — 03 Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2018

Après avoir examiné le compte administratif, Nombre de suffrages exprimés 13 statuant sur l'affectation du résultat de

fonctionnement de l'exercice, VOTES : Contre Pour 13 Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de 662 433.04 €

- un déficit de 0.00 €

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Résultat de fonctionnement

À Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 362 433.04 €

B_ Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 300 000.00 €

C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) 662 433.04 € (Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D Solde d'exécution d'investissement 701 277.59 €

E Solde des restes à réaliser d'investissement (4) -880 130.00 €

Besoin de financement F =D+E -178 852.41 €

AFFECTATION = C =G+H 662 433.04 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 362 433.04 € G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 (2} 300 000.00 €

DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0.00 €

20.03.2018 — 04 FISCALITE DIRECTE LOCALE : TAUX D'IMPOSITION 2019

Compte tenu des bases prévisionnelles desdits impôts communiquées par les Services Fiscaux, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe à l’unanimité, comme suit les taux d'imposition pour 2019 à :

- TAXE D'HABITATION 15,10 %

- TAXE FONCIERE "BATI" 15,85 %

- TAXE FONCIERE "NON BATI" 60,00 %Le produit attendu des impôts directs locaux s'élève à 779 209 € pour l'exercice 2019. Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux Services Fiscaux par l'intermédiaire des Services Préfectoraux.

20.03.2019 — 05 VOTE DES SUBVENTIONS 2019 : CCAS et ASSOCIATIONS

Les votes ont été faits association par association. N’ont pas pris part au vote les élus membres du Bureau ou du Conseil d'Administration de leur association.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré fixe comme suit les subventions :

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCTALE : vote à l’unanimité

657362 CCAS 5 000 €

ASSOCIATIONS :

CODE ASSOCIATIONS MONTANT OBSERVATION RESULTA

657401 | 3ème AGE 800 € 13 pour

657403 | AMICALE ANCIENS COMB. 250 € 13 pour

657404 | CLUB BOULISTE 900 € CFORESTIER 12 pour

657405 | CLUB FOOTBALL 1 500 € 13 pour

657406 | COMITE DES FETES 5 200 € 13 pour

657407 | COOP. SCOLAIRE MATER 2 240 € 13 pour

657408 | COOP. SCOLAIRE PRIM 4225 € 13 pour

657409 | FOYER RURAL 2 000 € 13 pour

657410 |FOYRR SOC: DUC: COL. 50€ 13 pour

ésraut | RESTAURANT DU CŒUR 150€ 13 pour

657412 | PARENTS D ELEVES DAUX 500 € 13 pour

657414 | SOCIETE DE CHASSE 350 € *GERAUD Yves| 11 pour

657415 | TENNIS CLUB 1 000 € 13 pour

657419 | A TA SAUCE 350 € 13 pour

657421} COTON AUSRONNE 150€ 13 pour

6574 | TOTAL 19 715 €

* ne prend pas part au vote20.03.2619 -06 Subvention exceptionnelle 2019 accordée à l’Ass. Sportive Vallée de la Save

Monsieur le Maire expose à l’assemblée :

L'Association Sportive de la Vallée de la Save accueille de nombreux enfants de la commune de Daux. Elle a sollicité une aide de la part de la commune de Daux.

Compte tenu des projets importants présentés par ladite association, Monsieur le Maire propose d’attribuer une subvention exceptionnelle de 250 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

— adopte cette subvention exceptionnelle qui sera imputée à l’article 657402 du Budget 2019.

20.03.2019 — 07 Convention entre la commune de Daux et la Communauté de Communes des Hauts Tolosans pour la mise en œuvre d’un fonds de concours finançant le pool routier 2019 — 2020 - 2021

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il convient de passer une convention avec la Communauté de Communes des Hauts Tolosans pour la mise en place d’un fonds de concours institué entre les communes et la Communauté de Commune des Hauts Tolosans finançant le pool routier sur les voies communales. Cette convention est souscrite pour la durée du pool routier 2019 — 2020 — 2021 à savoir 3 ans. La part de financement communale annuelle imputée à la commune de Daux s'élève à 13 573,48 €, telle que décrite dans la convention jointe en annexe de la délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

e approuve le montant de la participation de la commune de Daux à ce fonds de concours à hauteur de 13 573,48 € par an,

. autorise Monsieur le Maire à signer la convention afférente avec la Communauté de Communes des Hauts Tolosans pour la mise en œuvre d’un fonds de concours finançant le pool routier 2019 — 2020 — 2021 telle que ci annexée.

Les crédits nécessaires seront imputés à l’article 2041512 du budget communal.

20.03.2019 — 08 Attributions de compensation de la Communauté de Communes des Hauts Tolosans à compter de 2019

Monsieur le Maire informe l’assemblée que par délibération en date du 20 décembre 2018, la Communauté de Communes des Hauts Tolosans a fixé le montant des attributions de compensation à compter de 2019. En effet, suivant le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 18 novembre 2010, la délibération n° 09.12.10-01 du 9 décembre 2010 avait acté le lissage sur 8 ans des emprunts historiques afférents au financement du pool routier sur la période 2011/2018. Ces emprunts avaient été souscrits par le Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple pour les communes qui souhaitaient financer ainsi leurs travaux de voirie antérieurement à 2003. Ainsi, il a été présenté à la CLECT, qui s’est réunie le 15 novembre 2018, les attributions de compensation, déduction faite des montants relatifs à ces emprunts dont le remboursement est achevé,

Conformément à l’article 1609 nonies C du code Général des Impôts, Monsieur le Maire invite le Conseil

Municipal à se prononcer sur l’attribution de compensation annuelle qui est de 72 299.03 € pour la commune de Daux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité : " D'’approuver les attributions de compensation 2019

" D'inscrire en recette de fonctionnement du budget communal 2019 l’attribution de compensation pour un montant de 72 299.03 €

26.03.2019 — 09 Prêt du Conseil Départemental pour l’acquisition d’un terrain cadastré section A973 pour constituer une réserve foncière

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée de la décision de la Commission Permanente du Conseil Départemental en date du 13 décembre 2018 relative à l’attribution d’un prêt sans intérêt d’un montant de 10 000 € sur 5 ans pour l’acquisition d’un terrain cadastré section A n°973 pour constituer une réserve foncière dont la dépense s’élève à 25 000 € HT.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

_ Accepte le prêt sans intérêt du conseil Départemental d’un montant de 10 000 € sur 5 ans,

— Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt ci-annexé,

_ Décide de prévoir ce financement sur le budget communal.

20.03.2019 — 10 Maîtrise d'œuvre pour les travaux d’extension du groupe scolaire

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération en date du 27 novembre 2018, le Conseil Municipal a décidé de lancer les travaux d’extension du groupe scolaire pour la création de 2 nouvelles classes maternelles.

Monsieur le Maire expose qu’il convient de choisir un maître d'œuvre pour ces travaux estimés à 200 000 € HT soit 220 000 € TTC.

Monsieur le Maire informe l’assemblée des points suivants :

- Une consultation a été lancée le 22 février 2019 selon une procédure simplifiée conformément au Code des Marchés Publics.

- La commission technique réunie le 18 mars 2019 a procédé à l’ouverture des 2 candidatures reçues, à l’analyse des offres et a retenu la SELARL d’ARCHITEURE Christian PERAL pour la maîtrise d’œuvre des travaux précités.

Le montant de l’offre s'élève à 22 800 € HT soit 27 360 € TTC.

Après en avoir délibéré, ie Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Entérine la décision de la commission technique et retient la SELARL d’ARCHITEURE Christian PERAL pour un montant d'honoraires de 22 800 € HT soit 27 360 € TTC

- Autorise M. le Maire à signer toutes les pièces du contrat de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’extension du groupe scolaire pour la création de 2 nouvelles classes maternelles.

Les dépenses liées à cette opération soit 27 360 € TTC sont prévues à l’article 21312-34 du Budget Communal.

20.03.2019 — 11 Local médical : validation de Avant-Projet Définitif

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 27 novembre 2018, le conseil municipal a décidé de lancer les travaux d'aménagement du local médical.

Il rappelle que par délibération en date du 05 février 2019, le conseil municipal a retenu la SELARL d'Architecture LE 23 pour la maîtrise d'œuvre des travaux précités. Monsieur le Maire présente le dossier de l’Avant-Projet Définitif (APD) établi par la SELARL d’Architecture le 23 (maître d'œuvre).

Le montant prévisionnel des travaux est de 121 464.40 € HT soit 145 757.28 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Adopte l’avant-Projet Définitif (APD) tel que présenté.

- Valide le montant prévisionnel de ces travaux qui s’élève à 121 464.4 € HT soit 145 757.28 € TTC.

- Autorise Monsieur le Maire à lancer la consultation des entreprises selon une procédure adaptée conformément au Code des Marchés Publics.

- Décide de demander une aide financière auprès des services de l’Etat - Décide de demander une aide financière auprès de l’Europe

Questions diverses

e Mrle Maire fait un point sur la fête foraine de septembre

e Mrle Maire fait un point sur la révision du PLU

e Mrle Maire fait un point sur les acquisitions foncières en cours

* L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.