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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouverans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 13 juillet)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Fiscalité,
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13/07/2018
COMPOSITION DU CONSEIL : 10 membres
5 PRESENTS: Mme VUILLEMIN Evelyne, MM DEBOIS Rémi, NICOD Jean-Luc, VALION Cyril, VALION Gérard ABSENTS EXCUSES : MM VOIRAND VUILLEMIN Dominique, NICOD Jean-Pierre, Sylvain DEFRASNE ayant donné procuration à M Rémi DEBOIS, M BAUD Jean-Michel ayant donné procuration à M NICOD Jean-Luc, Mme BENOIT Béatrice ayant donné procuration à M Cyril VALION
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Evelyne VUILLEMIN
1° APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 15/06/2018 Approuvé
2° LOTISSEMENT
La parcelle 15 que souhaitent acquérir M LE CORRE et Mme DUMONT, sera grevée d’une servitude
3° COURRIER CREDIT AGRICOLE
Le Crédit Agricole informe le maire qu’il a été désigné bénéficiaire au nom de la commune d’un contrat d’assurance vie, le conseil accepte de recevoir les fonds de cette donation
4° SPANC
Les propriétaires de la maison « La Sidi » au lac souhaitent faire un assainissement non collectif, des études de faisabilité sont en cours
5° CFD
Suite aux futures élections municipales de Courvières dues à plusieurs démissions, il convient d’engager une nouvelle procédure afin de maintenir l’accord local de 27 élus au conseil communautaire. Le conseil valide cette proposition
6° SUBVENTION COMITE DES FETES
La commune versera au comité des fêtes 300 € de subvention, somme qui correspond aux arrhes versées à l’occasion du voyage des dames
7° DEVIS - DELIBERATIONS
Achat connecteurs
Afin de faciliter la mise en œuvre du Prélèvement à la Source, l’AD@T propose aux communes l’achat de connecteurs pour un montant de 250 € HT pour 3 ans. Le conseil accepte la proposition RQPS
Le rapport Qualité Prix du Service d’eau est adopté par le conseil municipal
8° INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :
Sans objet
La séance est levée à 21 h 30
Le Maire