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Déliberation - 6 28 05
Document publié le Mercredi 2 juin 2021 par la commune de Bouverans.
Lien du pdf (Déliberation - 6 28 05)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
28/05/2021
COMPOSITION
PRÉSENTS : Mmes CART-COLTAT Gaëlle, DEFRASNE Sophie, DURAFFOURG Valérie et MM DEBOIS Rémi, DELAVENNE Florian, DHOTE Olivier, LAFFLY Florent et VALION Cyril ABSENTS EXCUSÉ : BENOIT Béatrice, DEFRASNE Marie, REYMOND Anne-Laure Mme BENOIT Béatrice a donné procuration à M. Rémi DEBOIS
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M DHOTE Olivier, fonction qu'il a acceptée
1° APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 23/04/2021
Approuvé
2° ACHAT DE TERRAIN
Suite aux courriers de M. Gilbert VALLON et de M. et Mme DURAFFOURG sollicitant la commune pour la régularisation des terrains de leurs propriétés et redéfinir des limites cohérentes, il a été décidé à l’unanimité de vendre le terrain appartenant à la commune au prix d’aisance de 45 € le mètre carré.
Mme Valérie DURAFFOURG n’a pas participé au débat ni au vote.
3° LOGEMENT ÉCOLE
11 visites ont été effectuées et seulement 4 dossiers complets ont été retournés. Après délibération, le dossier de Mme Léa NICOD a été retenu. Le logement sera loué à partir du 01/06/2021. M. Cyril VALION n’a pas participé au débat ni au vote.
4 ONF
Une vente de bois entre habitants aura lieu le mercredi 02 juin 2021 à 20h
5° CFD- PLUI
Dans le cadre de la concertation du public du PLUI, les cartes sont consultables en mairie aux heures de permanence jusqu’au mois d’aout 2021
6° DEVIS ET DÉLIBÉRATIONS
RAS
7° QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
RAS
8° ORGANISATIONS DES ÉLECTIONS DÉPARTEMENTALES ET RÉGIONALES JUIN 2021
Le tableau des assesseurs pour tenir le scrutin a été établi.
Les élections se dérouleront entre 8h et 18h les dimanches 20 et 27 juin 2021. Les bureaux de vote seront organisés à la salle des fêtes.
- Ea séance est levée à 22 H
Le Maire