Compte-Rendu - 2 13 03 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - 3 17 03

Compte-Rendu - 03 14 04

Compte-Rendu - 2 22 03 2019

Conseil Municipal - Conseil municipal du 03 07 2020

Compte-Rendu - 3 6 avril

Compte-Rendu - 13 03 2020

Compte-Rendu - 3 23 mars

Compte-Rendu - 3 12 06 2020

Compte-Rendu - 4 01 avril

Déliberation - 02 18 03

Compte-Rendu - 2 13 03 2020 Document publié le Dimanche 15 mars 2020 par la commune de Bouverans. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 13 03 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Démocratie, COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

13/03/2020

COMPOSITION DU CONSEIL : 10 membres

PRESENTS: Mmes BENOIT Béatrice et VUILLEMIN Evelyne, MM DEBOIS Rémi, BAUD Jean-Michel, DEFRASNE Sylvain, NICOD Jean-Luc, VALION Cyril, VALION Gérard, VOIRAND-VUILLEMIN Dominique ABSENT : M NICOD Jean-Pierre,

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Béatrice BENOIT

1° APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 07/02/2020 Approuvé

2° APPROBATION COMPTES DE GESTION ET COMPTES ADMINISTRATIFS 2019 Après vérification de la concordance de la comptabilité de M. le Percepteur (compte de gestion) et de la comptabilité communale (compte administratif) les comptes sont approuvés comme suit : BUDGET GENERAL :

Dépenses de fonctionnement : 268 680.55 €

Recettes de fonctionnement : 412 743.15 €

Dépenses d’investissement : 43 441.30 €

Recettes d’investissement : 219 106.86 €

Compte tenu des résultats antérieurs reportés, les résultats de clôture sont les suivants : excédent de fonctionnement de 518 670.77 € et excédent d’investissement 91 075.87 €

BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 65 581.24 €

Recettes de fonctionnement : 87 557.54 €

Dépenses d’investissement : 111 545.90 €

Recettes d’investissement : 111 728.97 €

Compte tenu des résultats antérieurs reportés, les résultats de clôture sont les suivants : Excédent de fonctionnement : 25 862.20 € et excédent d’investissement de 13 407.75 €, ces excédents seront repris au budget communal 2020 suite au transfert des compétences eau et assainissement à la CFD

BUDGET LOTISSEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 240 043.13 €

Recettes de fonctionnement : 212 434.23 €

Dépenses d’investissement : 59 584.23 €

Recettes d’investissement : 78 821.04 €

Compte tenu des résultats antérieurs reportés, les résultats de clôture sont les suivants : excédent de fonctionnement 190 391.95 € et déficit d’investissement de 59 584.23 €

BUDGET BOIS :

Dépenses de fonctionnement : 93 524.16 €

Recettes de fonctionnement : 96 364.15 €

Dépenses d’investissement : 25 677.70 €

Recettes d’investissement : 22 838.00 €

Compte tenu des résultats antérieurs reportés, les résultats de clôture sont les suivants : déficit d’investissement 25 677.70 €

3° VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2020

BUDGET GENERAL :

Dépenses de fonctionnement : 497 782.38 €

Recettes de fonctionnement : 967 685.09 €

Dépenses d’investissement : 324 000.00 €

Recettes d’investissement : 333 200.00 €

BUDGET LOTISSEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 234 116.95 €

Recettes de fonctionnement : 234 116.95 €

Dépenses d’investissement : 59 584.23 €

Recettes d’investissement : 59 584.23 €BUDGET BOIS :

Dépenses de fonctionnement : 71 800.00 €

Recettes de fonctionnement : 71 800.00 €

Dépenses d’investissement : 30 677.70 €

Recettes d’investissement : 30 677.70 €

4° VOTE DES TAXES COMMUNALES 2020

Les taux 2019 sont maintenus en 2020 : Foncier Bâti 9 %, Foncier non Bâti 15 %

5° SUBVENTIONS 2020

Le Conseil Municipal de la commune de BOUVERANS fixe comme suit les subventions 2020

ADAPEI de Pontarlier.…………………………………100 €

CPIE du Haut-Doubs………………….………….….….30 €

Association des Donneurs de Sang de Frasne…………..61 €

Trésorier du Comice Agricole…………………….…….40 €

Les Virades de l’Espoir…………………….………….100 €

Clubs sportifs non subventionnés par la CFD….………30 € / licencié enfant

6° INDEMNITES 2020

Le Conseil Municipal de la commune de BOUVERANS fixe comme suit les tarifs traitements et indemnités 2020

art 611 : Prêt de tracteur et remorque pour le prix horaire de 50 €

art 6282 : Gardiennage église 119 € (1 voix contre)

7° DEVIS - DELIBERATIONS

Le devis présenté par la SARL CREABOIS pour changement de la porte d’entrée de la mairie et d’un montant de 4 943.00 € HT est accepté (1 abstention, M JL NICOD n’ayant pas participé au vote)

8° INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- Tour de garde des élections : il est établi pour le 1er tour des élections municipales le 15 mars 2020

La séance est levée à 23 H

Le Maire