Compte-Rendu - 12 juillet 2014

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Compte-Rendu - 12 juillet 2014 Document publié le Samedi 12 juillet 2014 par la commune de Bouverans. Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 juillet 2014)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Aménagement du territoire, COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12/07/2014

COMPOSITION

PRESENTS: Mmes BENOIT Béatrice et VUILLEMIN Evelyne, MM DEBOIS Rémi, VALION Cyril, BAUD Jean-Michel, DEFRASNE Luc, VALION Gérard, NICOD Jean-Luc, VOIRAND-VUILLEMIN Dominique ABSENTS EXCUSES : MM DEFRASNE Sylvain et NICOD Jean-Pierre SECRETAIRE DE SEANCE : Mr Jean-Michel BAUD, fonction qu’il a acceptée

1° APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 20/06/2014 :

Il est approuvé à l’unanimité.

2° OFFRE CARTOGRAPHIE DE RESEAU AEP PAR LA SOCIETE SOPRECO Les devis de la société à savoir 12 690 € TTC pour la cartographie de la totalité des réseaux eau et 1 092 € TTC pour la maîtrise d’œuvre sont acceptés à l’unanimité. Ces dépenses sont subventionnées à 50 % par l’Agence de l’Eau et seront réalisés à l’automne 2014.

3° CR REUNION PASSERELLE DU 02/07 :

Le projet proposé par RTE est approuvé par les Bâtiments de France à condition de respecter leurs prescriptions sur l’environnement existant. Le dossier d’assurance de l’ouvrage est en cours d’étude.

4° DEVIS REFECTION MUR ENCEINTE CIMETIERE ET EGLISE :

Consultation en cours, de nouveaux devis sont demandés. La réalisation se fera au printemps 2015 après dépôt des demandes de subventions.

5° SOUMISSION PARCELLE REGIME FORESTIER - ONF :

Les parcelles D 36 « les chemiches » d’une contenance de 0.5950 ha sur le territoire de Bouverans et C 710 « pré du Bouquet » d’une contenance de 0.3480 ha sur le territoire de La Rivière Drugeon sont proposées à la soumission au régime forestier géré par l’ONF. Après délibération, le conseil municipal accepte que ces parcelles acquises dernièrement par la commune soient soumises au régime forestier.

6° SALLE DES FETES :

La commission responsable de la salle des fêtes étudie un nouveau règlement.

7° VIREMENT CREDITS :

Les ajustements nécessaires seront réalisés.

8° RESULTAT CONTROLES DE VITESSE ENTREES VILLAGE :

Le conseil municipal a rédigé un résumé des mesures de vitesse réalisées aux entrées de village nord et sud dernièrement. Celui-ci sera distribué dans les boîtes aux lettres des habitants et affiché en mairie et aux panneaux.

Au vu de ces mesures, une demande sera faite à la gendarmerie pour effectuer des contrôles de vitesse, décision prise à l’unanimité.

9° LOTISSEMENT : POINT SUR LE DOSSIER :

Suite au dernier courrier que nous a fait parvenir la DREAL, le conseil municipal demande des informations supplémentaires.

10 ° LITIGE GROUPAMA

Suite au jugement du 17 juin, après délibération du 25, la requête de la commune est jugée irrecevable au motif de la prescription biennale. Elle est condamnée à verser à GROUPAMA Grand Est la somme de 2000 € au titre de frais irrépétibles de l’article 700 du code de procédure civile. Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal décide de ne pas donner suite en appel.

11° QUESTIONS DIVERSES :

Des devis seront demandés pour le marquage au sol

La séance est levée à 13 h 00