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Déliberation - CM 16.2.2023 Liste DES Deliberations
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Déliberation - CM 16.2.2023 Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
VAL-DE MARNE VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
, CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 FEVRIER 2023
Saint-Manr
Liste des délibérations:
N°DEL2023-02-16/1 : Désignation d'un secrétaire de séance et appel nominal Adoptée
N°DEL2023-02-16/2 : Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 15 décembre 2022 Adoptée
N°DEL2023-02-16/3 : Evolution du cadre réglementaire de la délégation générale du maire Adoptée
N°DEL2023-02-16/4 : Modification du règlement intérieur des marchés publics Adoptée
N°DEL2023-02-16/5 : Adhésion à la centrale d'achat de l'informatique hospitalière (caih) Adoptée
N°DEL2023-02-16/6 : Demande de subvention liée à la modernisation du système rfid (identification par radiofréquence) de la médiathèque germaine tillion auprès du conseil régional
Adoptée
N°DEL2023-02-16/7 : Demande de subvention liée à la modernisation du système rfd (identification par radiofréquence) de la médiathèque germaine tillion auprès de la drac
Adoptée
N°DEL2023-02-16/8 : Mise à jour du règlement municipal des cimetières communaux Adoptée
N°DEL2023-02-16/9 : Rapport sur la situation en matière de développement durable pour l'année 2022 Adoptée
N°DEL2023-02-16/10 : Rapport annuel pour l'égalité des femmes et des hommes à saint-maur-des-fossés / bilan année 2021-2022
Adoptée
N°DEL2023-02-16/11 : Rapport d'orientation budgétaire pour l'année 2023. Adoptée
N°DEL2023-02-16/12 : Autorisation donnée au maire d'effectuer les démarches auprès des services de l'etat pour l'attribution de la dotation de soutien à l'investissement local (dsil) pour l'année 2023
Adoptée
N°DEL2023-02-16/13 : Autorisation donnée au maire d'effectuer les démarches auprès d'ile de france nature pour la réalisation de l'accompagnement en ingénierie de projet pour l'élaboration d'un programme ou d'une opération de renaturation
Adoptée
N°DEL2023-02-16/14 : Autorisation donnée au maire d'effectuer les démarches auprès du fonds vert dans le cadre du dispositif" recyclage foncier‘ pour la réhabilitation de l'ancienne usine de l'eau. Adoptée
N°DEL2023-02-16/15 : Autorisation donnée au maire d'effectuer les démarches auprès de la région ile de france pour l'attribution d'une aide à la création de tiers lieux
Adoptée
N°DEL2023-02-16/16 : Révision des tarifs de droits de voirie
Adoptée
N°DEL2023-02-16/17 : Révision des droits de voirie destinés aux commerçants Adoptée
N°DEL2023-02-16/18 : Actualisation du forfait mobilités durables
Adoptée
N'DEL2023-02-16/19 : Reconversion du site de l'usine de l'eau : attribution du mandat d'opération à la société spl ile-de-france construction durable.
Adoptée
Feuillet de clôture --- Séance du 16 février 2023 DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
N°DEL2023-02-16/20 : Constatation de la condition résolutoire de l'acte de cession relatif à la propriété située 7, avenue de la coopération à saint-maur-des-fossés.
Adoptée
N°DEL2023-02-16/21 : Revalorisation de la grille des tarifs des prestations périscolaires, des accueils de loisirs et des classes de découverte
Adoptée
N°DEL2023-02-16/22 : Attribution d'une subvention sportive dans le cadre de la performance individuelle. Adoptée
N°DEL2023-02-16/23 : Attribution d'une subvention à l'association sportive "la pétanque du village de la butte”. Adoptée
N°DEL2023-02-16/24 : Présentation du rapport de la commission communale d'accessibilité 2022 Adoptée
N°DEL2023-02-16/25 : Demande de subvention pour surcharge foncière de la société rif, dans le cadre d'une
opération d'acquisition en vefa de 11 logements locatifs sociaux, sise 118 à 120, avenue du bac Adoptée
N°DEL2023-02-16/26 : Demande de subvention pour surcharge foncière de la société rif, dans le cadre d'une opération d'acquisition en vefa de 25 logements locatifs sociaux, sise 19, avenue louis blanc Adoptée
N°DEL2023-02-16/27 : Demande de subvention pour surcharge foncière de la société rif, dans ie cadre d'une opération d'acquisition en vefa de 16 logements locatifs sociaux, sise 141, boulevard de créteil / 34, ter rue solférino
Adoptée
N°DEL2023-02-16/28 : Demande de subvention pour surcharge foncière de la société vilogia, dans le cadre d'une opération d'acquisition en vefa de 20 logements locatifs sociaux, sise 72, boulevard de champigny Adoptée
N°DEL2023-02-16/29 : Adoption du projet d'établissement du crr de saint-maur-des-fossés pour les années 2023 à 2028.
Adoptée
N°DEL2023-02-16/29.1 : Convention de partenariat entre la cité de la musique - philarmonie de paris et le conservatoire à rayonnement régional de saint-maur-des-fossés dans le cadre du projet "piano orchestra saison 2022-2023"
Adoptée
N°DEL2023-02-16/30 : Attribution de l'appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de petits matériels de restauration
Adoptée
N°DEL2023-02-16/31 : Attribution de l'appel d'offres ouvert relatif à la prestation d'impression papier hors magazine municipal, affiches et brochure de la saison culturelle
Adoptée
N°DEL2023-02-16/32 : Attribution de l'appel d'offres ouvert relatif à la fourniture d'articles en papier à usage ménager
Adoptée
N°DEL2023-02-16/33 : Attribution de l'appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de pièces exclusivement d'origine, d'accessoires et d'outillages spécifiques pour véhicules, engins et équipements et prestations associées - lots 1 à 6 (sauf lot 5)
Adoptée
N°DEL2023-02-16/34 : Attribution du marché de fourniture de denrées alimentaires lots 1 à 11 Adoptée
N°DEL2023-02-16/35 : Attribution du marché de contrôle, maintenance et travaux sur les aires de jeux et équipements sportifs lots 1 et 2
Adoptée
N°DEL2023-02-16/36 : Acte modificatif n°1 au marché de missions de maîtrise d'œuvre Adoptée
N°DEL2023-02-16/37 : Acte modificatif n°2 au marché d'entretien et travaux neufs de voirie et réseaux divers Adoptée
Feuillet de clôture --- Séance du 16 février 2023 DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
N°DEL2023-02-16/38 : Communication par le maire des décisions prises en vertu de la délégation consentie par le conseil municipal en date du 5 juillet 2020 (art. 12122-22 et 12122-23 du code général des collectivités territoriales)
Adoptée
N°DEL2023-02-16/39 : Communication par le maire des décisions prises en vertu de la délégation consentie par le conseil municipal en date du 5 juillet 2020 (art. 12122-22 4° et 12122-23 du code général des collectivités territoriales)
Adoptée
Saint-Maur, le 23 Février 2023
La Secréfäire dg séance Le Mairi Lu: {ns
la
Carole DRAI Sylvain BHRRIOS
Feuillet de clôture --- Séance du 16 février 2023