Déliberation - CM 13 02 2025 Liste des deliberations

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Déliberation - CM 13 02 2025 Liste des deliberations Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Déliberation - CM 13 02 2025 Liste des deliberations)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Énergies, DÉPARTEMENT

VALDË MARNE VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 13 FÉVRIER 2025

Saint-Maur

Liste des délibérations:

N°DEL2025-02-13/1 : Désignation d'un secrétaire de séance et appel nominal Adoptée

N°DEL2025-02-13/2 : Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 19 décembre 2024

Adoptée

N°DEL2025-02-13/3 : Rapport sur la situation en matière de développement durable pour l'année 2024

Adoptée

N°DEL2025-02-13/4 : Rapport annuel pour l'égalité des femmes et des hommes à Saint-Maur-des- Fossés / bilan année 2024

Adoptée

N°DEL2025-02-13/4.1 : Sécurité du quotidien : approbation de la convention de partenariat entre la ville de Saint-Maur-des-Fossés, Ile-de-France mobilité et la RATP concernant l'intervention des agents de la police municipale sur le réseau exploité par la RATP Adoptée

N°DEL2025-02-13/5 : Lutte contre les violences faites aux femmes : charte d'engagement au dispositif "où est Angela ?"

Adoptée

N°DEL2025-02-13/6 : Rapport d'orientation budgétaire pour l'année 2025 Adoptée

N°DEL2025-02-13/7 : Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) : la ville de Saint-Maur-des-Fossés, injustement prélevée, demande la révision de son prélèvement au titre de l'année 2025

Adoptée

N°DEL2025-02-13/8 : Revalorisation de la tarification des encarts publicitaires dans le magazine d'informations municipales et ses brochures annexes

Adoptée

N°DEL2025-02-13/9 : Mandat au CIG petite couronne pour l'engagement d'une consultation en vue de la conclusion d'un contrat groupe d'assurance des risques statutaires Adoptée

N°DEL2025-02-13/10 : Ferme pédagogique de Saint-Maur-des-Fossés : approbation de la convention-type et des tarifs de parrainage.

Adoptée

N°DEL2025-02-13/11 : Convention de partenariat entre la ville de Saint-Maur-des-Fossés et l'école du breuil

Adoptée

N°DEL2025-02-13/12 : Rénovation des parcs luminaires d'éclairage public à énergie verte: autorisation donnée au maire d'effectuer les démarches auprès de l'ADEME pour l'attribution d'une subvention

Adoptée

Feuillet de clôture --- Séance du 13 février 2025DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE

VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS

N°DEL2025-02-13/13 : Rénovation des parcs de luminaires d'éclairage public : autorisation donnée au maire d'effectuer les démarches auprès du fonds vert pour l'attribution d'une subvention Adoptée

N°DEL2025-02-13/14 : Modernisation du réseau d'éclairage public : autorisation donnée au maire d'effectuer les démarches auprès du SIPPEREC pour l'attribution d'une subvention Adoptée

N°DEL2025-02-13/14.1 : Redynamisation du cœur de quartier d'Adamville : autorisation donnée au maire d'effectuer les démarches auprès de la Métropole du Grand Paris pour l'attribution d'une aide dans le cadre du programme "centres villes vivants"

Adoptée

N°DEL2025-02-13/15 : Aide à la mise en place d'abris vélos : autorisation donnée au maire d'effectuer les démarches auprès d'Alveole + pour l'attribution d'une subvention Adoptée

N°DEL2025-02-13/16 : Aide au programme cyclable 2025 : autorisation donnée au maire d'effectuer les démarches auprès du département du Val-de-Marne pour l'attribution d'une subvention Adoptée

N°DEL2025-02-13/17 : Aide au programme cyclable 2028 : autorisation donnée au maire d'effectuer les démarches auprès de la région Île-de-France pour l'attribution d'une subvention Adoptée

N°DEL2025-02-13/18 : Dispositif "soutenir 100 projets d'ilots de fraicheur dans les territoires franciliens" : autorisation donnée au maire d'effectuer les démarches auprès de la région Île-de- France pour l'attribution d'une subvention

Adoptée

N°DEL2025-02-13/19 : Renaturation et désimperméabilisation des sols : autorisation donnée au maire d'effectuer les démarches auprès de la Métropole du Grand Paris pour l'attribution d'une subvention au titre du fonds d'investissement métropolitain (FIM)

Adoptée

N°DEL2025-02-13/20 : Agrandissement et rénovation énergétique des écoles maternelle et élémentaire parc-est : autorisation d'effectuer les démarches auprès de la MGP pour l'attribution d'une subvention au titre du fonds d'investissement métropolitain

Adoptée

N°DEL2025-02-13/21 : Renaturation et désimperméabilisation des sols : autorisation donnée au maire d'effectuer les démarches auprès de la métropole du Grand Paris pour l'attribution d'une subvention au titre du fonds biodiversité

Adoptée

N°DEL2025-02-13/22 : Renaturation et désimperméabilisation des sols : autorisation donnée au maire

d'effectuer les démarches auprès de la région Ile-de-France pour l'attribution d'une subvention Adoptée

N°DEL2025-02-13/23 : Renaturation des sols : autorisation donnée au:maire d'effectuer les démarches auprès d'Ile-de-France nature pour l'attribution d'une subvention Adoptée

N°DEL2025-02-13/24 : Renaturation des villes et villages : autorisation donnée au maire d'effectuer

les démarches auprès du fonds vert pour l'attribution d'une subvention Adoptée

N°DEL2025-02-13/25 : Désimperméabilisation des sols : autorisation donnée au maire d'effectuer les démarches auprès de l'agence de l'eau pour l'attribution d'une subvention Adoptée

Feuillet de clôture --- Séance du 13 février 2025DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE

VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS

N°DEL2025-02-13/26 : Acquisition d'une tondeuse à conducteur marchant électrique : autorisation donnée au maire d'effectuer les démarches auprès de la Métropole du Grand Paris pour l'obtention du fonds d'investissement métropolitain (FIM)

Adoptée

N°DEL2025-02-13/27 : Conventions avec le département du Val-de-Marne dans le cadre du dispositif "60 000 arbres" : autorisation donnée au maire à effectuer les démarches et à signer les conventions Adoptée

N°DEL2025-02-13/28 : Plan vert de la région Île-de-France: autorisation donnée au maire d'effectuer les démarches auprès de la région Ile-de-France pour l'attribution d'une subvention Adoptée

N°DEL2025-02-13/29 : Attribution d'une subvention à la section escrime de la VGA Saint-Maur pour l'organisation du challenge Monal 2025

Adoptée

N°DEL2025-02-13/30 : Dotation pour contraintes particulières à verser au budget de l'établissement public industriel et commercial "théâtre et cinémas de Saint-Maur" au titre de l'exercice 2025 Adoptée

N°DEL2025-02-13/31 : Approbation du projet de convention de partenariat entre la ville de Saint- Maur-des-Fossés et le musée du quai Branly - jacques Chirac

Adoptée

N°DEL2025-02-13/32 : Autorisation de dépôt de dossier de candidature pour l'attribution du label "patrimoine d'intérêt régional" pour la villa Bourières et la galerie de cloître néogothique Adoptée

N°DEL2025-02-13/33 : Modification des tarifs des activités de la maison des seniors Adoptée

N°DEL2025-02-13/34 : Communication par le maire des décisions prises en vertu de la délégation consentie par le conseil municipal en date du 23 juillet 2024 (art. 12122-22 et 12122-23 du code général des collectivités territoriales)

Adoptée

N°DEL2025-02-13/35 : Communication par le maire des décisions prises en vertu de la délégation consentie par le conseil municipal en date du 23 juillet 2024 (art. 12122-22 4° et [2122-23 du code général des collectivités territoriales)

Adoptée

Saint Maur des Fossés, le 20 février 2025

Carole DRAI

4

C'Aa

Secrétaire de séance

Feuillet de clôture --- Séance du 13 février 2025