Déliberation - CM 8 02 2024 Liste des deliberations

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Déliberation - CM 8 02 2024 Liste des deliberations Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Déliberation - CM 8 02 2024 Liste des deliberations)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Logement, DÉPARTEMENT

DU VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS VAL-DE-MARNE

… CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 8 FÉVRIER 2024 Saint-Maur

Liste des délibérations:

N°DEL2024-02-08/1 : Désignation d'un secrétaire de séance et appel nominal Adoptée

N°DEL2024-02-08/2 : Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 décembre 2023 Adoptée

N°DEL2024-02-08/3 : Evolution du nombre de titres restaurant attribués aux agents de la ville de saint-maur-des- fossés

Adoptée

N°DEL2024-02-08/4 : Rapport sur la situation en matière de développement durable pour l'année 2023 Adoptée

N°DEL2024-02-08/5 : Rapport annuel pour l'égalité des femmes et des hommes à saint-maur-des-fossés / bilan année 2023

Adoptée

N°DEL2024-02-08/6 : Engagement partenarial entre la ville de saint-maur-des-fossés et la direction départementale des finances publiques du val-de-marne

Adoptée

N°DEL2024-02-08/7 : Rapport d'orientation budgétaire pour l'année 2024 Adoptée

N°DEL2024-02-08/8 : Saint-maur ville durable : autorisation donnée au maire d'effectuer les démarches auprès de la région ile de france pour l'attribution d'une aide au programme cyclable 2024 Adoptée

N°DEL2024-02-08/9 : Saint-maur ville durable : autorisation donnée au maire d'effectuer les démarches auprès du département du val-de-marne pour l'attribution d'une aide au programme cyclable 2024 Adoptée

N°DEL2024-02-08/10 : Saint-maur ville durable : autorisation donnée au maire d'effectuer les démarches auprès d'alveole + pour l'attribution d'une aide à la mise en place d'abris vélos Adoptée

N°DEL2024-02-08/11 : Saint-maur ville durable : autorisation donnée au maire d'effectuer les démarches auprès de la région ile de france pour l'attribution d'une aide au programme de renaturation et de désimperméabilisation des sols

Adoptée

N°DEL2024-02-08/12 : Saint-maur ville durable : autorisation donnée au maire d'effectuer les démarches auprès de l'agence de l'eau pour l'attribution d'une aide à la désimperméabilisation des sols Adoptée

N°DEL2024-02-08/13 : Saint-maur ville durable : autorisation donnée au maire d'effectuer les démarches auprès du fonds vert pour l'attribution d'aides dans le cadre des dispositifs "renaturation des villes et villages" et "rénovation des parcs de luminaires d'éclairage public"

Adoptée

N°DEL2024-02-08/14: Saint-maur ville durable: autorisation donnée au maire d'effectuer les démarches auprès

de l'ademe pour l'attribution d'une aide à la rénovation des parcs de luminaires d'éclairage public à énergie verte Adoptée

N°DEL2024-02-08/15: Saint-maur ville durable: autorisation donnée au maire d'effectuer les démarches auprès du sipperec pour l'attribution d'une aide à la modernisation du réseau d'éclairage public. Adoptée

N°DEL2024-02-08/16 : Saint-maur ville durable : autorisation donnée au maire d'effectuer les démarches auprès d'ile de france nature pour l'attribution d'une aide pour les travaux d'aménagements qualitatifs contribuant à la renaturation

Adoptée

N°DEL2024-02-08/17 : Protection de l'urbanisme à taille humaine de la ville de saint-maur-des-fossés et prise en compte des logements locatifs intermédiaires, d'urgence et solidaires dans le cadre de la loi "sru" Adoptée

Pr Feuillet de clôture --- Séance du 8 février 2024N°DEL2024-02-08/18 : Demande de subvention pour surcharge foncière de la société rlf, dans le cadre d'une opération d'acquisition en vefa de 15 logements locatifs sociaux, sise 153 à 157, boulevard de créteil

Adoptée

N°DEL2024-02-08/19 : Demande de subvention pour surcharge foncière de la société vilogia, dans le cadre d'une opération d'acquisition en vefa de 23 logements locatifs sociaux, sise 67 bis à 71, boulevard de bellechasse Adoptée

N°DEL2024-02-08/20 : Donations par des particuliers de trois fonds d'archives privés à la ville de saint-maur-des-

fossés

Adoptée

N°DEL2024-02-08/21 : Dotation pour contraintes particulières à verser au budget de l'epic théâtre et cinémas au titre de l'exercice 2024

Adoptée

N°DEL2024-02-08/22 : Approbation de la convention territoriale globale (ctg) entre la commune de saint-maur

des fossés et la caisse d'allocations familiales du val de marne

Adoptée

N°DEL2024-02-08/23 : Coupe du monde d'escrime : attribution d'une subvention à la section escrime de la vga de saint-maur pour l'organisation du "challenge monal" de saint-maur 2024 Adoptée

N°DEL2024-02-08/24 : Avis sur la demande d'enregistrement d'une installation classée pour la protection de l'environnement (icpe), présentée par cemex granulats et relative à un projet de traitement de déchets non dangereux inertes à bonneuil-sur-marne (62/64 route de l'ile saint-julien) Adoptée

N°DEL2024-02-08/25 : Modalités générales d'organisation des potagers partagés de la maison de la nature Adoptée

N°DEL2024-02-08/26 : Changement d'affectation d'un logement situé dans l'école maternelle schaken sise 5 bis rue des iles à saint-maur-des-fossés

Adoptée

N°DEL2024-02-08/27 : Autorisation donnée au maire de signer une convention avec les voies navigables de france pour l'occupation temporaire d'une partie du domaine public fluvial dans le cadre du développement d'une activité de loisirs doux sur les bords de marne

Adoptée

N°DEL2024-02-08/28 : Autorisation donnée au maire de signer l'avenant n°1 au bail conclu le 23 novembre 2017 pour les locaux sis 43, boulevard de la marne à la varenne saint-hilaire Adoptée

N°DEL2024-02-08/29 : Communication par le maire des décisions prises en vertu de la délégation consentie par le conseil municipal en date du 5 juillet 2020 et du 16 février 2023 (art. 12122-22 et 12122-23 du code général des

collectivités territoriales)

Adoptée

N°DEL2024-02-08/30 : Communication par le maire des décisions prises en vertu de la délégation consentie par le conseil municipal en date du 5 juillet 2020 et du 16 février 2023 (art. 2122-22 4° et 12122-23 du code général des collectivités territoriales)

Adoptée

Saint-Maur, le 15 février 2024

Carole DRAI ylvain BERRIO

ju) Q

Secrétaire de séance ST 9fäird de Saint-Maur-des-Fossés

Feuillet de clôture --- Séance du 8 février 2024