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Arrêté - Préfecture - Vienne - 2024 03 20+N°75pdf
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vienne - 2024 03 20+N°75pdf)
Thèmes du document : Droits de l'homme, Libertés publiques, Industrie,
Liberté
Egalité
Fraternité
VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2024-075
PUBLIÉ LE 20 MARS 2024 Sommaire
PREFECTURE de la VIENNE / SIDPC
86-2024-03-11-00004 - Arrêté relatif au droit à l'information des citoyens sur
les risques naturels et technologiques majeurs dans le département de la
Vienne (1 page) Page 3
2 PREFECTURE de la VIENNE
86-2024-03-11-00004
Arrêté relatif au droit à l'information des
citoyens sur les risques naturels et
technologiques majeurs dans le département de
la Vienne
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-03-11-00004 - Arrêté relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs dans le département de la Vienne 3 PRÉFET Cabinet du Préfet DE LA VIENNE Service des Sécurités
Fraternité
Arrêté n°2024-SIDPC-008
relatif au droit à l'information des citoyens
sur les risques naturels et technologiques majeurs
Le Préfet de la Vienne
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.25-2 et R.125-9 à R.125-14 :
Vu la loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et à la
réparation des dommages :
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l’action des services de l'Etat dans le département ;
Vu les décrets n°2010-1254 et n°2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs au risque sismique ;
Vu le décret du 15 février 2022 du président de la République portant nomination de Monsieur
Jean-Marie GIRIER, préfet de la Vienne :
Vu l'arrêté du 9 février 2005 relatif à l'affichage des consignes de sécurité devant être portées à la
connaissance du public ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet de la Vienne :
ARRETE
Article 1° — L'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs
auxquels ils sont susceptibles d’être exposés dans le département est consignée dans le dossier
départemental des risques Majeurs (DDRM), annexé au présent arrêté.
Article 2 — L'arrêté préfectoral n°2012-PC-024 du 25 juin 2012 relatif au droit à l'information des
citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs est abrogé.
Article 3 - Le dossier départemental des risques majeurs est consultable sur le site internet de la
préfecture (https://www.vienne.gouv.fr) et dans l'ensemble des mairies du département.
Article 3 — La directrice de cabinet, les sous-préfets d'arrondissement, les chefs des services
départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le préfet de la VianMARS 202
L if
Jean-Marie GIRIER
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-03-11-00004 - Arrêté relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs dans le département de la Vienne 4