Arrêté - Préfecture - Vienne - 2026 03 20 N°061

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Arrêté - Préfecture - Vienne - 2026 03 20 N°061 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vienne - 2026 03 20 N°061)Thèmes du document : Inégalités sociales, Industrie, Institutions publiques, Liberté

Egalité

Fraternité

VIENNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°86-2026-061

PUBLIÉ LE 20 MARS 2026Sommaire

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /

86-2026-03-16-00003 - Arrêté portant décision d'agrément

"Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale" (ESUS) - L'ENVOL (2 pages) Page 3

86-2026-03-13-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de

services à la personne enregistré sous le n° SAP 100650290 - OUSSENI

Abdillah (2 pages) Page 6

86-2026-03-13-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de

services à la personne enregistré sous le n° SAP 101216976 - ETHEVE

Marie (2 pages) Page 9

86-2026-03-13-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de

services à la personne enregistré sous le n° SAP 793722513 - FAURY

Ludovic (2 pages) Page 12

86-2026-03-13-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de

services à la personne enregistré sous le n° SAP 938461993 -

RAKOTOHARINIRIANA Tiana Nantenayna (2 pages) Page 15

86-2026-03-13-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de

services à la personne enregistré sous le n° SAP 999563828 - ROGER

Elian (2 pages) Page 18

86-2026-03-13-00005 - Récépissé de déclaration modificative d'un

organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP

944717149 - SARL CONCEPT EXTERIEUR SERVICES (2 pages) Page 21

86-2026-03-13-00008 - Renonciation au bénéfice de la déclaration

d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP

994688273 - GOOLAM HOUSSEIN Nafissa (1 page) Page 24

2Direction Départementale de l'Emploi, du Travail

et des Solidarités

86-2026-03-16-00003

Arrêté portant décision d'agrément "Entreprise

Solidaire d'Utilité Sociale" (ESUS) - L'ENVOL

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-03-16-00003 - Arrêté portant décision d'agrément "Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale" (ESUS) - L'ENVOL 3= Direction départementale de l'emploi, PREFET - vu

DE LA VIENNE du travail et des solidarités,

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté

PORTANT DECISION D’AGREMENT

« ENTREPRISE SOLIDAIRE D’UTILITE SOCIALE »

Le préfet de la Vienne

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l’ordre national du mérite

Vu la Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, notamment, ses articles

1*,2,et11;

Vu le Décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » régi par l’article L. 3332-17-1 du code du travail ;

Vu le Code du Travail et notamment l’article L3332-17-1 et suivants ;

Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination de Monsieur Serge

BOULANGER, préfet de la Vienne ;

Vu l'arrêté n° 2025-05-DDETS du 21 novembre 2025 portant organisation de la Direction départementale

de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;

Vu l'arrêté n° 2026-002-DDETS du 2 février 2026 donnant délégation de signature à Madame Corinne BERRIEIX, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;

Vu la décision n° 2026-004-DDETS-DIR du 3 février 2026 de la directrice départementale de l'emploi, du

travail et des solidarités donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;

Vu la demande d'agrément ESUS déposée le 26 février 2026, complétée le 13 mars 2026 par Madame Lucie

BONNEAU, Directrice de l'Association intermédiaire L'ENVOL, Siret n° 392468500 00021, sise 10 Grand’Rue 86240 Smarves ;

Considérant que le dossier, objet de la demande répond aux dispositions de l’article L3332-17-1-1l 7° du

Code du Travail, du Décret n°2015-719 du 23 juin 2015 et à l'arrêté du 05 août 2015 précités ;

Le Préfet de la Vienne et par subdélégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des

solidarités de la Vienne ;

DECIDE

ARTICLE 1 : AGREMENT

l'Association intermédiaire L’'ENVOL, Siret n° 392468500 00021, sise 10 Grand’Rue 86240 Smarves est

agréée en qualité d’Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale en application de l’article L. 3332-17-1 du Code du Travail.

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETS

Adresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00

www.travail-emploi.souv.fr - www.economie.gouv.fr

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-03-16-00003 - Arrêté portant décision d'agrément "Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale" (ESUS) - L'ENVOL 4ARTICLE 2 : DUREE DE L'AGREMENT

Cet agrément est accordé pour une durée de 5 ans à compter de la date de signature du présent acte.

ARTICLE 3 : CONDITIONS D’AGREMENT

En application de l’article L.3332-17-1 susvisé, l'Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale doit indiquer, dans l'annexe de ses comptes annuels, les informations qui attestent du respect des conditions fixées pour l'agrément.

S'il est constaté que les conditions légales fondant l'agrément ne sont plus remplies en raison de

modifications d'organisation et de fonctionnement, l'agrément fait l’objet d’une procédure de retrait.

Dans ce cas, la structure est informée des motifs pour lesquels la décision est envisagée. Elle dispose d’un

délai d’un mois à compter de la réception de la notification pour faire connaître ses observations éventuelles.

ARTICLE 4:

La Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Vienne.

Fait à Poitiers, le 16 mars 2026

P/ La Directrice départementale de l'emploi, du

travail et des solidarités,

La Cheffe du Pôle

ion Solidarités Emploi,

Voies de recours : La présente décision est susceptible d’être contestée dans le délai de 2 mois à compter de sa notification par l'exercice d’un recours administratif et /ou d’un recours contentieux :

- En formant un recours gracieux auprès de l'autorité signataire, Madame la Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne.

- En formant un recours hiérarchique auprès de la Ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles — Délégation Générale à l'Emploi et à la Formation Professionnelle - 14 avenue Duquesne — 75350 — SP 07.

Et/ou en formant un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Poitiers. Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac - BP 541 86020 Poitiers Cedex

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-03-16-00003 - Arrêté portant décision d'agrément "Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale" (ESUS) - L'ENVOL 5Direction Départementale de l'Emploi, du Travail

et des Solidarités

86-2026-03-13-00009

Récépissé de déclaration d'un organisme de

services à la personne enregistré sous le n° SAP

100650290 - OUSSENI Abdillah

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-03-13-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 100650290 - OUSSENI Abdillah 6PRÉFET Direction départementale de l'emploi, DE LA VIENNE du travail et des solidarités,

Fraternité

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP 100650290

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et

D.7233-1 à D.7233-5;

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l’article D.312-6-2 ;

Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la condition

d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de la microentreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l’article L. 7232-1-2 du code du travail ;

Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination de Monsieur Serge BOULANGER, préfet de la Vienne ;

Vu l'arrêté n° 2025-05-DDETS du 21 novembre 2025 portant organisation de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;

Vu l'arrêté n° 2026-002-DDETS du 2 février 2026 donnant délégation de signature à Madame Corinne

BERRIEIX, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;

Vu la décision n° 2026-004-DDETS-DIR du 3 février 2026 de la directrice départementale de l'emploi, du

travail et des solidarités donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;

Le Préfet de la Vienne et par subdélégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des

solidarités de la Vienne ;

Constate

- Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 10 février 2026 auprès de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne (DDETS) par Monsieur OUSSENI Abdillah, responsable légal de la microentreprise OUSSENI Abdillah, dont l'établissement principal est situé 145 boulevard d’Estrées 86100 Châtellerault et enregistré sous le N° SAP 100650290 pour l’activité suivante ;

Activité relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

- Entretien de la maison et travaux ménagers

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - DDETS

Adresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00

www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-03-13-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 100650290 - OUSSENI Abdillah 7Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions

prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du 10 février 2026.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à

R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.

Poitiers, le 13 mars 2026

P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,

P/ La Directrice départementale de l'emploi, du

travail et des solidarités,

La Cheffe du Pôle

Insertion Solidarités Emploi,

Annê DELAFOSSE

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-03-13-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 100650290 - OUSSENI Abdillah 8Direction Départementale de l'Emploi, du Travail

et des Solidarités

86-2026-03-13-00006

Récépissé de déclaration d'un organisme de

services à la personne enregistré sous le n° SAP

101216976 - ETHEVE Marie

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-03-13-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 101216976 - ETHEVE Marie 9PRÉFET Direction départementale de l'emploi, DE LA VIENNE du travail et des solidarités,

ge Fraternité

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP 101216976

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et

D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l’article D.312-6-2 ;

Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la condition

d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de la microentreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l’article L. 7232-1-2 du code du travail ;

Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination de Monsieur Serge

BOULANGER, préfet de la Vienne ;

Vu l'arrêté n° 2025-05-DDETS du 21 novembre 2025 portant organisation de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;

Vu l'arrêté n° 2026-002-DDETS du 2 février 2026 donnant délégation de signature à Madame Corinne

BERRIEIX, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;

Vu la décision n° 2026-004-DDETS-DIR du 3 février 2026 de la directrice départementale de l'emploi, du

travail et des solidarités donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;

Le Préfet de la Vienne et par subdélégation, la directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ; :

Constate

- Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 24 février 2026 auprès de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne (DDETS) par Madame ETHEVE Marie, responsable légale de la microentreprise ETHEVE Marie (Nom commercial : Marie service),

dont l'établissement principal est situé 3 rue du 14 Juillet 1789, appartement 43, 86000 POITIERS et

enregistré sous le N° SAP 101216976 pour l’activité suivante ;

Activité relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

- Entretien de la maison et travaux ménagers

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative

préalable.

Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - DDETS

Adresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer -— CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00

www.travail-emploi.souv.fr - www.economie.gouv.fr

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-03-13-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 101216976 - ETHEVE Marie 10Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions

des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du 24 février 2026.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.

Poitiers, le 13 mars 2026

P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,

P/ La Directrice départementale de l'emploi, du

travail et des solidarités,

La Cheffe du Pôle

ionSolidarités Emploi,

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-03-13-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 101216976 - ETHEVE Marie 11Direction Départementale de l'Emploi, du Travail

et des Solidarités

86-2026-03-13-00007

Récépissé de déclaration d'un organisme de

services à la personne enregistré sous le n° SAP

793722513 - FAURY Ludovic

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-03-13-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 793722513 - FAURY Ludovic 12PRÉFET Direction départementale de l'emploi, DE LA VIENNE du travail et des solidarités,

sé Fraternité

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP 793722513

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et

D.7233-1 à D.7233-5;

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l’article D.312-6-2 ;

Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la condition

d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de la microentreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l’article L. 7232-1-2 du code du travail ;

Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination de Monsieur Serge BOULANGER, préfet de la Vienne ;

Vu l'arrêté n° 2025-05-DDETS du 21 novembre 2025 portant organisation de la Direction départementale

de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;

Vu l'arrêté n° 2026-002-DDETS du 2 février 2026 donnant délégation de signature à Madame Corinne BERRIEIX, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;

Vu la décision n° 2026-004-DDETS-DIR du 3 février 2026 de la directrice départementale de l'emploi, du

travail et des solidarités donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;

Le Préfet de la Vienne et par subdélégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des

solidarités de la Vienne ;

Constate

- Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 6 février 2026 auprès de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne (DDETS) par Monsieur FAURY Ludovic, responsable légal de la microentreprise FAURY Ludovic (Nom commercial : Multiservices

Faury Ludovic), dont l'établissement principal est situé 3 allée de la Marne 86580 Vouneuil-sous-Biard et enregistré sous le N° SAP 793722513 pour les activités suivantes ;

Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

- Entretien de la maison et travaux ménagers

- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage

- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETS

Adresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00

www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-03-13-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 793722513 - FAURY Ludovic 13Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les

personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions

des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions

prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du 6 février 2026.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.

Poitiers, le 13 mars 2026

P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,

P/ La Directrice départementale de l'emploi, du

travail et des solidarités,

La Cheffe du Pôle

Insertion Solidarités Emploi,

Anne DELAFOSSE

gi

os

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-03-13-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 793722513 - FAURY Ludovic 14Direction Départementale de l'Emploi, du Travail

et des Solidarités

86-2026-03-13-00010

Récépissé de déclaration d'un organisme de

services à la personne enregistré sous le n° SAP

938461993 - RAKOTOHARINIRIANA Tiana

Nantenayna

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-03-13-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 938461993 - RAKOTOHARINIRIANA Tiana Nantenayna 15EI

PRÉFET Direction départementale de l'emploi, DE LA VIENNE du travail et des solidarités,

gt Fraternité

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP 938461993

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et

D.7233-1 à D.7233-5;

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l’article D.312-6-2 ;

Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la condition d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de la

microentreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l’article L. 7232-1-2 du code du travail ;

Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination de Monsieur Serge BOULANGER, préfet de la Vienne ;

Vu l'arrêté n° 2025-05-DDETS du 21 novembre 2025 portant organisation de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;

Vu l'arrêté n° 2026-002-DDETS du 2 février 2026 donnant délégation de signature à Madame Corinne

BERRIEIX, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;

Vu la décision n° 2026-004-DDETS-DIR du 3 février 2026 de la directrice départementale de l'emploi, du

travail et des solidarités donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;

Le Préfet de la Vienne et par subdélégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des

solidarités de la Vienne ;

Constate

- Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 17 février 2026 auprès de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne (DDETS) par Monsieur

RAKOTOHARINIRIANA Tiana Nantenayna, responsable légal de l'entreprise individuelle RAKOTOHARINIRIANA Tiana Nantenayna, dont l'établissement principal est situé 18 rue Général Catroux

86000 Poitiers et enregistré sous le N° SAP 938461993 pour les activités suivantes ;

Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

- Entretien de la maison et travaux ménagers

- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage

- Garde d'enfant + 3 ans à domicile

- Assistance informatique à domicile

Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - DDETS

Adresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer -— CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00

www.travail-emoloi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-03-13-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 938461993 - RAKOTOHARINIRIANA Tiana Nantenayna 16Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les

personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du 17 février 2026.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.

Poitiers, le 13 mars 2026

P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,

P/ La Directrice départementale de l'emploi, du

travail et des solidarités,

La Cheffe du Pôle

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-03-13-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 938461993 - RAKOTOHARINIRIANA Tiana Nantenayna 17Direction Départementale de l'Emploi, du Travail

et des Solidarités

86-2026-03-13-00011

Récépissé de déclaration d'un organisme de

services à la personne enregistré sous le n° SAP

999563828 - ROGER Elian

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-03-13-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 999563828 - ROGER Elian 18EI

PRÉFET Direction départementale de l'emploi, DE LA VIENNE du travail et des solidarités,

Bale Fraternité

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP 999563828

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et

D.7233-1 à D.7233-5;

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l’article D.312-6-2 ;

Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la condition

d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de la

microentreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l’article L. 7232-1-2 du code du travail ;

Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination de Monsieur Serge

BOULANGER, préfet de la Vienne ;

Vu l'arrêté n° 2025-05-DDETS du 21 novembre 2025 portant organisation de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;

Vu l'arrêté n° 2026-002-DDETS du 2 février 2026 donnant délégation de signature à Madame Corinne BERRIEIX, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;

Vu la décision n° 2026-004-DDETS-DIR du 3 février 2026 de la directrice départementale de l'emploi, du

travail et des solidarités donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;

Le Préfet de la Vienne et par subdélégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;

Constate

- Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 12 février 2026 auprès de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne (DDETS) par Monsieur ROGER Elian, responsable légal de la microentreprise ROGER Elian (Nom commercial : Ecrin Paysage), dont

l'établissement principal est situé 15 route de la Coquille 86490 Colombiers et enregistré sous le N° SAP 999563828 pour les activités suivantes ;

Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

- Entretien de la maison et travaux ménagers

- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage

- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »

Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - DDETS

Adresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00

www.travail-empoloi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-03-13-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 999563828 - ROGER Elian 19Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les

personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du 12 février 2026.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à

R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.

Poitiers, le 13 mars 2026

P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,

P/ La Directrice départementale de l'emploi, du

travail et des solidarités,

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-03-13-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 999563828 - ROGER Elian 20Direction Départementale de l'Emploi, du Travail

et des Solidarités

86-2026-03-13-00005

Récépissé de déclaration modificative d'un

organisme de services à la personne enregistré

sous le n° SAP 944717149 - SARL CONCEPT

EXTERIEUR SERVICES

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-03-13-00005 - Récépissé de déclaration modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 944717149 - SARL CONCEPT EXTERIEUR SERVICES 21PRÉFET Direction départementale de l'emploi,

DE LA VIENNE du travail et des solidarités, Liberté Égalité

Fraternité

Récépissé de déclaration modificative

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP 944717149

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et

D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l’article D.312-6-2 ;

Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la condition

d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de la microentreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l’article L. 7232-1-2 du code du travail ;

Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination de Monsieur Serge BOULANGER, préfet de la Vienne ;

Vu l'arrêté n° 2025-05-DDETS du 21 novembre 2025 portant organisation de la Direction départementale

de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;

Vu l'arrêté n° 2026-002-DDETS du 2 février 2026 donnant délégation de signature à Madame Corinne BERRIEIX, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités ;

Vu la décision n° 2026-004-DDETS-DIR du 3 février 2026 de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;

Vu le récépissé de déclaration du 30 juin 2025 prenant effet à compter du 2 juin 2025 ;

Le Préfet de la Vienne et par subdélégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;

Constate

-Que depuis le 1°” novembre 2025, la Société à Responsabilité limitée (SARL) CONCEPT EXTERIEUR SERVICES est :

- domicilié 13 Rue de Maupet 86370 Vivonne

- dotée du n° Siret 944717149 00024

- enregistrée sous le N° SAP 944717149

-Que le présent récépissé récapitule toutes les activités de Services à la personne relevant du dispositif de « déclaration » ;

Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage

- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »

Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - DDETS

Adresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00

www.travail-emoloi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-03-13-00005 - Récépissé de déclaration modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 944717149 - SARL CONCEPT EXTERIEUR SERVICES 22Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les

personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration modificative courent à compter du 1° novembre 2025.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.

Poitiers, le 13 mars 2026

P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,

P/ La Directrice départementale de l'emploi, du

travail et des solidarités,

La Cheffe du Pôle

Insertion Solidarités Emploi,

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-03-13-00005 - Récépissé de déclaration modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 944717149 - SARL CONCEPT EXTERIEUR SERVICES 23Direction Départementale de l'Emploi, du Travail

et des Solidarités

86-2026-03-13-00008

Renonciation au bénéfice de la déclaration d'un

organisme de services à la personne enregistré

sous le n° SAP 994688273 - GOOLAM HOUSSEIN

Nafissa

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-03-13-00008 - Renonciation au bénéfice de la déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 994688273 - GOOLAM HOUSSEIN Nafissa 24E 3 PRÉFET Direction départementale de l'emploi,

DE LA VIENNE du travail et des solidarités

Liberté

Egalité

Fraternité

Affaire suivie par : Hélène LAMOUSSIERE

Courriel : helene. lamoussiere(@vienne.gouv.fr

Téléphone : 05 17 84 50 61

Poitiers, le 13 mars 2026

Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame,

Une demande de renonciation au bénéfice de la déclaration de Services à la Personne n° SAP

9946883273 du 13 janvier 2026 (prenant effet à compter du 4 décembre 2025) a été déposée le 2

mars 2026 auprès de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la

Vienne (DDETS) par Madame GOOLAM HOUSSEIN Nafissa au nom de la microentreprise GOOLAM

HOUSSEIN Nafissa, siret 994688273 00014, domiciliée 44 chemin du Lavoir 86000 Poitiers.

Je vous confirme que je procède à l'annulation de la déclaration d'activité n° SAP 994688273 avec

prise d’effet au 2 mars 2026. Ainsi, votre dossier est désormais clos.

Je vous rappelle que les avantages fiscaux et sociaux associés à votre déclaration d'activités sont

supprimés à compter du 2 mars 2026 et je vous demande d'en avertir, pour le cas où vous ne

l'auriez pas encore fait, les bénéficiaires de vos prestations.

Je reste à votre entière disposition pour répondre à vos éventuelles questions et vous apporter

toutes informations utiles.

La présente lettre peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de

la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) 4, rue Micheline

Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex, ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre

de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique — Direction Générale

de Entreprises — Sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris

cedex 13.

Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de

Poitiers, Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, CS 80541 86020 Poitiers cedex, dans un délai de deux

mois à compter de la notification.

Le Tribunal administratif peut être saisi également par l'application informatique «Télérecours

citoyen» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.

Je vous prie d'agréer, Madame, mes salutations distinguées.

P/ La Directrice départementale de l'emploi,

du travail et des solidarités,

Madame GOOLAM HOUSSEIN Nafissa La Cheffe du Pôle

44 chemin du Lavoir Insertion Safidarités Emploi, 86000 Poitiers

Anne DELASOSSE

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETS

Adresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00

www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-03-13-00008 - Renonciation au bénéfice de la déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 994688273 - GOOLAM HOUSSEIN Nafissa 25