Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2024 048 recueil du 11 mars nominatifs 1

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Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2024 048 recueil du 11 mars nominatifs 1 Document publié le Lundi 11 mars 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2024 048 recueil du 11 mars nominatifs 1)Thèmes du document : Travail et emploi, Industrie, Fin de vie, à

Liberté

Egalité

Fraternité

ARDÈCHE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°07-2024-048

PUBLIÉ LE 11 MARS 2024Sommaire

07_CHAM_Centre hospitalier Ardèche Méridionale - Aubenas /

07-2024-03-04-00002 - DIR 005-24 - Délégation de signature au 04 03 2024

(11 pages) Page 3

207_CHAM_Centre hospitalier Ardèche

Méridionale - Aubenas

07-2024-03-04-00002

DIR 005-24 - Délégation de signature au 04 03

2024

07_CHAM_Centre hospitalier Ardèche Méridionale - Aubenas - 07-2024-03-04-00002 - DIR 005-24 - Délégation de signature au 04 03 2024 3N « 5 C h KE d'Ardèche th «o

DECISION N° DIR - 005 24

OBJET : DELEGATION DE SIGNATURE -— CENTRE HOSPITALIER D’ARDECHE MERIDIONALE, CENTRE HOSPITALIER INTER COMMUNAL DE ROCHER-LARGENTIERE ET EHPAD DE BURZET

Le Directeur du Centre Hospitalier d’Ardèche Méridionale,

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35, R.6143-38, R 6145-5S à R 6145-9 ;:

VU le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (dispositions réglementaires) du Code de la Santé Publique et modifiant certaines dispositions de ce Code et son annexe ;

VU le décret n° 2005-921 du 02 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 09 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

VU le décret n° 2009-1765 du 30 septembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment son article 9 :

VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 janvier 2021, nommant Monsieur Gilles

DUFFOUR, Directeur du Centre Hospitalier d’ Ardèche Méridionale, du Centre Hospitalier Intercommunal de Rocher-Largentière et de l'EHPAD de Burzet ;

VU la convention de direction commune du 01 janvier 2022 entre le Centre Hospitalier d’Ardèche

Méridionale, le Centre Hospitalier Intercommunal de Rocher-Largentière et EHPAD de Burzet ;

VU l'arrêté du Centre National de Gestion du 04 mars 2021, nommant Monsieur Louis MIRALLES,

Directeur adjoint au Centre Hospitalier d’ Ardèche Méridionale, au Centre Hospitalier Intercommunal de Rocher-Largentière et à l'EHPAD de Burzet à compter du 17 mai 2021 ;

VU l’arrêté du Centre National de Gestion du 02 mars 2022, nommant Madame Noura EL MARRADI, Directrice adjointe au Centre Hospitalier d’ Ardèche Méridionale, au Centre Hospitalier Intercommunal de Rocher-Largentière et à l'EHPAD de Burzet à compter du 06 juin 2022 ;

VU l'arrêté du Centre National de Gestion du 28 juin 2022, nommant Monsieur Hervé CURTILLET,

Directeur adjoint au Centre Hospitalier d’ Ardèche Méridionale, au Centre Hospitalier Intercommunal de Rocher-Largentière et à l'EHPAD de Burzet à compter du 21 septembre 2022 ;

VU le recrutement de Monsieur KHATTOU Christophe, directeur adjoint en charge des travaux et des services techniques, au Centre Hospitalier d’Ardèche Méridionale, en contrat à durée indéterminé à compter du 02 mai 2023 ;

VU Parrêté du Centre National de Gestion du 18/12//2023, nommant Madame Coline MUSSOL.

Directrice Adjointe au Centre Hospitalier d’ Ardèche Méridionale, au Centre Hospitalier Intercommunal de Rocher-Largentière et à l'EHPAD de Burzet à compter du 01/01/2024 ;

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07_CHAM_Centre hospitalier Ardèche Méridionale - Aubenas - 07-2024-03-04-00002 - DIR 005-24 - Délégation de signature au 04 03 2024 4VU le recrutement en CDD de Madame Sandy MEJEAN, Attachée d’administration hospitalière, en date du 07 septembre 2020 et en CDI au 1° janvier 2023.

VU le recrutement en CDI de Monsieur Romain WAZNER, Technicien supérieur hospitalier 1% classe, en date du 1% janvier 2022 ;:

VU la décision de nomination de Monsieur Gilles VARIN, Attaché d’administration hospitalière, en date du 1° juillet 2022 ;

VU la décision de nomination de Madame Béatrice SEGUELA, Adjoint des cadres hospitaliers de classe normale, en date du 1% novembre 2020 ;

VU la décision de nomination de Madame Isabelle COURT, Ingénieur hospitalier principal, en date du 1% février 2021 ;

VU la décision de nomination de Monsieur Jérôme BACCONNIER, Ingénieur hospitalier en chef, en date du 1% janvier 2020 ;

VU le recrutement en CDI de Madame Gaëlle CORDOVA, Attachée d'administration hospitalière, en date du 1% avril 2022.

VU la décision de nomination de Madame Gaëlle CHAUMETON, Attachée d’administration hospitalière, en date du 1° décembre 2014 ;

VU la décision de nomination de Madame Sylvie CURTILLET, Attachée d'administration hospitalière en date du 1° septembre 2022 et mise à disposition également au CHRL depuis le 1° janvier 2023 ;

VU la décision de nomination de Madame Dominique CADET, Adjoint des cadres hospitaliers de classe normale, en date du 1° décembre 2017 ;

VU la décision de nomination de Monsieur Laurent ISSARTEL, Cadre supérieur de santé, en date du 1% mai 2017 ;

VU la décision de nomination de Madame Cécile PATRIER, Cadre supérieur de santé en date du 1* novembre 2016 et à l’arrêté du Président du Conseil Régional, en date du 13 juin 2019 l’agréant en tant que Directrice de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers et de l’Institut de Formation des Aides- Soignants ;

VU la décision de nomination de Madame Gaëlle BORNE, Cadre supérieur de santé, coordinatrice des soins,

en date du 1° juin 2011 au Centre Hospitalier Intercommunal de Rocher-Largentière et sa mise à disposition à compter du 1” janvier 2023 en vue d’exercer ses fonctions au sein de la filière médico-sociale ;

VU la décision de nomination de Madame Stéphanie TRAN, Adjoint des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle, en date du 1% janvier 2015 au Centre Hospitalier Intercommunal de Rocher-Largentière ;

Vu la décision de nomination de Monsieur Sébastien GASCOU, Adjoint des cadres hospitaliers de classe normale, en date du 8 octobre 2019 et mise à dispo depuis le 1% février 2023 pour les astreintes de ROCHER LARGENTIERE ;

VU la décision de nomination de Monsieur FLORIAN BACCONNIER, Technicien supérieur hospitalier 1° classe, en date du 1° janvier 2017 au Centre Hospitalier Intercommunal de Rocher-Largentière ;

VU la décision de nomination de Madame Liliane PHILIS, Adjoint des cadres hospitaliers de classe

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07_CHAM_Centre hospitalier Ardèche Méridionale - Aubenas - 07-2024-03-04-00002 - DIR 005-24 - Délégation de signature au 04 03 2024 5normale, en date du 1° janvier 2012 à l'EHPAD de Burzet ;

VU la décision de nomination de Madame CHRISTINE CHARIGNON, Cadre de santé, en date 1% août

2023 au Centre Hospitalier Intercommunal de Rocher-Largentière ;

VU la décision N° DIR-054 23 du 04 mars 2024 portant décision de délégation de signature au Centre Hospitalier d’ Ardèche Méridionale et aux établissements annexes ;

DECIDE

Article 1 : La présente décision annule la décision de délégation de signature susmentionnée et prend effet le 04 mars 2024.

Article 2 : DELEGATION GENERALE

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Gilles DUFFOUR, Directeur du Centre Hospitalier d’Ardèche Méridionale, du Centre Hospitalier Intercommunal de Rocher-Largentière et de l'EHPAD de Burzet, une délégation permanente est donnée à Monsieur Louis MIRALLES, Directeur adjoint, à l’effet de signer, à l’exception des sanctions disciplinaires, tous les actes et pièces administratives de gestion courante, à savoir, avis, décisions à caractère exceptionnel et urgent, notes de service et d’information, courriers internes ou externes, pour les trois structures à savoir, le Centre Hospitalier d’Ardèche Méridionale, le Centre Hospitalier Intercommunal de Rocher-Largentière et l'EHPAD de Burzet.

Article 3 : DELEGATION PARTICULIERE A LA DIRECTION DES FINANCES

Délégation est donnée à Madame Noura EL MARRADI, Directrice adjointe, pour signer au nom de

lordonnateur tous les actes, mandats et titres relevant de l’ordonnateur. Délégation est donnée pour l’ordonnancement des dépenses et des recettes d’exploitation et d’investissement

Pour le Centre Hospitalier d’Ardèche Méridionale, en cas d’absence ou d’empêchement de Madame Noura EL MARRADI, Monsieur Romain WAZNER, Technicien supérieur hospitalier, est désigné en qualité d’ordonnateur suppléant, à l’effet de signer au nom de l’ordonnateur principal, tous les actes, mandats et titres relevant des attributions de l’ordonnateur.

En cas d’absence et d’empêchement de Madame Noura EL MARRADI et de Monsieur Romain

WAZNER, la délégation est exercée par Madame Sandy MEJEAN Attachée d'Administration Hospitalière au service des finances.

Pour le Centre Hospitalier de Rocher-Largentière, en cas d’absence ou d’empêchement de Madame Noura EL MARRADI, Monsieur Hervé CURTILLET, est désigné en qualité d’ordonnateur suppléant, à l’effet de signer au nom de l’ordonnateur principal, tous les actes, mandats et titres relevant des attributions de lordonnateur.

Pour le Centre Hospitalier de Rocher-Largentière, en cas d’absence et d’empêchement de Madame Noura EL MARRADI et de Monsieur Hervé CURTILLET, Madame Stéphanie TRAN, Adjoint des cadres, est désignée en qualité d’ordonnateur suppléant, à l’effet de signer au nom de l’ordonnateur principal, tous les actes, mandats et titres relevant des attributions de l’ordonnateur.

Pour l’EHPAD de Burzet, en cas d’absence ou d’empêchement de Madame Noura EL MARRADILI,

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07_CHAM_Centre hospitalier Ardèche Méridionale - Aubenas - 07-2024-03-04-00002 - DIR 005-24 - Délégation de signature au 04 03 2024 6Monsieur Hervé CURTILLET, est désigné en qualité d’ordonnateur suppléant, à l’effet de signer au nom de l’ordonnateur principal, tous les actes, mandats et titres relevant des attributions de l’ordonnateur.

Pour l’EHPAD de Burzet, en cas d’absence ou d’empêchement de Madame Noura EL MARRADI et de Monsieur Hervé CURTILLET, Madame Liliane PHILIS, Adjoint des cadres, est désignée en qualité d’ordonnateur suppléant, à l’effet de signer au nom de l’ordonnateur principal, tous les actes, mandats et titres relevant des attributions de l’ordonnateur.

En sus, une délégation est donnée à Madame Noura EL MARRADI, Directrice adjointe, à l’effet de signer au nom du Directeur :

> Tous courriers d’ordre générale liés à l’activité de sa Direction

> Les notes d’information.

N’entrent pas dans la délégation de signature de Madame Noura EL MARRADI, Monsieur CURTILLET, Monsieur Romain WAZNER, Madame Sandy MEJEAN, Madame Stéphanie TRAN, et Madame Liliane PHILIS :

> Les notes de service,

> Les courriers et dossiers destinés aux autorités de l’Etat, aux élus.

Article 4 : DELEGATION PARTICULIERE AU SERVICE DES ADMISSIONS

Une délégation permanente est donnée à Madame Noura EL MARRADI, Directrice adjointe, à effet de signer l’ensemble des actes relatifs au service des admissions.

Pour le Centre Hospitalier d’Ardèche Méridionale, en cas d’absence ou d’empêchement de Madame Noura EL MARRADI, la délégation visée est exercée par Monsieur Gilles VARIN, Attaché

d'administration hospitalière, responsable du bureau des entrées, y compris les documents relatifs aux décès survenus au Centre Hospitalier d’ Ardèche Méridionale (transport de corps avant mise en bière et transports aux fins d’une autopsie).

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Noura EL MARRADI et de Monsieur Gilles VARIN, la délégation est exercée par Madame Béatrice SEGUELA, Adjoint des cadres hospitaliers.

Pour le Centre Hospitalier de Rocher-Largentière, en cas d’absence ou d’empêchement de Madame Noura EL MARRADI, la délégation visée est exercée par Monsieur Hervé CURTILLET.

Pour le Centre Hospitalier de Rocher-Largentière, en cas d’absence ou d’empêchement de Madame Noura EL MARRADI et de Monsieur Hervé CURTILLET, la délégation visée est exercée par Madame Stéphanie TRAN, Adjoint des cadres.

En sus, une délégation est donnée à Madame Noura EL MARRADI, Directrice adjointe, à l’effet de

signer au nom du Directeur :

> Tous courriers d’ordre général liés à l’activité du service des admissions > Toutes réquisitions judicaires nécessitant la mise en paiement de l’attestation de mission > Les notes d’information

N’entrent pas dans la délégation de signature de Madame Noura EL MARRADI, Monsieur Hervé

CURTILLET, Monsieur Gilles VARIN, Madame Béatrice SEGUELA et Madame Stéphanie TRAN :

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07_CHAM_Centre hospitalier Ardèche Méridionale - Aubenas - 07-2024-03-04-00002 - DIR 005-24 - Délégation de signature au 04 03 2024 7> les notes de service,

> les courriers et dossiers destinés aux autorités de l’Etat, aux élus.

Article 5 : DELEGATION PARTICULIERE AU SERVICE DES SYSTEMES D'INFORMATION

Une délégation particulière est donnée à Madame Noura EL MARRADI, Directrice adjointe, à effet de signer l’ensemble des actes relatifs à l’activité du service.

Pour le Centre Hospitalier d’Ardèche Méridionale, en cas d’absence ou d’empêchement de Madame Noura EL MARRADI, la délégation est exercée par Madame Isabelle COURT, Ingénieur hospitalier principale et de Monsieur Jérôme BACCONNIER, Ingénieur hospitalier en chef.

Pour le Centre Hospitalier de Rocher-Largentière, en cas d’absence ou d’empêchement de Madame Noura EL MARRADI, la délégation visée est exercée par Monsieur Hervé CURTILLET.

Pour le Centre Hospitalier de Rocher-Largentière, en cas d’absence ou d’empêchement de Madame Noura EL MARRADI et de Monsieur Hervé CURTILLET, la délégation est exercée par Monsieur Florian BACCONNIER, Technicien supérieur hospitalier de 1% classe.

Pour l’'EHPAD de Burzet, en cas d’absence ou d’empêchement de Madame Noura EL MARRADI, la délégation visée est exercée par Monsieur Hervé CURTILLET.

En sus, une délégation est donnée à Madame Noura EL MARRADI, Directrice adjointe, à l’effet de signer au nom du Directeur :

> Tous courriers d’ordre générale liés à l’activité au service des systèmes d’information

> Les notes d’information

N’entrent pas dans la délégation de signature de Madame Noura EL MARRADI, Monsieur Hervé CURTILLET, Madame Isabelle COURT, Monsieur Jérôme BACCONNIER et Monsieur Florian BACCONNIER :

> les notes de service,

> les courriers et dossiers destinés aux autorités de l’Etat, aux élus.

Article _6 : DELEGATION PARTICULIERE DE LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

Une délégation est donnée à Monsieur Louis MIRALLES, Directeur adjoint, à l’effet de signer au nom du Directeur :

> Toutes les correspondances se rapportant à la collecte ou à l’expédition de dossiers ou pièces liés à l’activité de sa Direction,

Les attestations ou certificats établis à partir d’informations relevant de sa direction, Les contrats à durée déterminée et indéterminée,

Les nominations,

Les recrutements,

Les avancements des titulaires,

Les ordres de mission,

Les décisions individuelles des agents,

La paie,

Les ordres de paiement destinés à l’ANFH, VYVNYNNYNNVYNNYNNNN

Page 5 sur 10

07_CHAM_Centre hospitalier Ardèche Méridionale - Aubenas - 07-2024-03-04-00002 - DIR 005-24 - Délégation de signature au 04 03 2024 8La déclaration d’accidents de services avec les imputabilités,

Les autorisations d’absence (enfant malade, décès, mariage..),

Les autorisations absences syndicales,

Les notes d’information

Tous courriers d’ordre générale liés à l’activité de sa direction AA

A

A1

Pour le Centre Hospitalier d’Ardèche Méridionale, en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Louis MIRALLES, les délégations visées sont exercées par Madame Gaëlle CORDOVA, Attachée d’administration hospitalière.

Pour le Centre Hospitalier de Rocher-Largentière, en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur

MIRALLES, la délégation visée est exercée par Monsieur Hervé CURTILLET.

Pour le Centre Hospitalier de Rocher-Largentière, en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Louis MIRALLES et de Monsieur Hervé CURTILLET, la délégation visée est exercée par Madame Stéphanie TRAN, Adjoint des cadres.

Pour l'EHPAD de Burzet, en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur MIRALLES, la délégation visée est exercée par Monsieur Hervé CURTILLET.

Pour l’'EHPAD de Burzet, en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Louis MIRALLES et de Monsieur Hervé CURTILLET, la délégation visée est exercée par Madame Liliane PHILIS, Adjoint des cadres.

N’entrent pas dans la délégation de signature de Monsieur Louis MIRALLES, Monsieur Hervé CURTILLET, Madame Gaëlle CORDOVA, Madame Stéphanie TRAN et Madame Liliane PHILIS :

Les sanctions disciplinaires,

Les notes de service,

Les courriers et dossiers destinés aux autorités de l’Etat, aux élus,

Les ordres de mission des membres de l’équipe de direction et des ingénieurs, Les décisions individuelles et courriers concernant les cadres de direction, Les conventions, sauf les conventions de formation, de stages et de mises à disposition de personnel.

AAA

AA

Article __7: DELEGATION PARTICULIERE DE LA DIRECTION DES MOYENS OPERATIONNELS, DU BIOMEDICAL, DE LA LOGISTIQUE, DES TRAVAUX ET DES SERVICES TECHNIQUES

Une délégation est donnée à Monsieur Louis MIRALLES, Directeur adjoint, à effet de signer l’ensemble des actes relatifs à la gestion de sa direction.

À ce titre, Monsieur Louis MIRALLES est autorisé à signer les engagements de dépenses

d’investissement et d’exploitation, à l’exception des bons de commande relatifs aux dépenses d'investissement de travaux et d’équipements et aux dépenses d’exploitation, dès lors que l’acte d’engagement s’y afférent a été signé par l’établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors.

Pour le Centre Hospitalier d’Ardèche Méridionale, en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Louis MIRALLES, les délégations visées sont exercées par Madame Sylvie CURTILLET, Attachée d'administration hospitalière.

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07_CHAM_Centre hospitalier Ardèche Méridionale - Aubenas - 07-2024-03-04-00002 - DIR 005-24 - Délégation de signature au 04 03 2024 907_CHAM_Centre hospitalier Ardèche Méridionale - Aubenas - 07-2024-03-04-00002 - DIR 005-24 - Délégation de signature au 04 03 2024 10Pour le Centre Hospitalier d’Ardèche Méridionale, en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Louis MIRALLES et de Madame Sylvie CURTILLET les délégations visées sont exercées par Madame Dominique CADET, Adjoint des cadres hospitaliers.

Pour le Centre Hospitalier de Rocher-Largentière, en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Louis MIRALLES, la délégation visée est exercée par Monsieur Hervé CURTILLET.,

Pour le Centre Hospitalier de Rocher-Largentière, en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur MIRALLES et de Monsieur Hervé CURTILLET, la délégation visée est exercée par Madame Stéphanie TRAN, Adjoint des cadres.

Pour l’'EHPAD de Burzet, en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Louis MIRALLES, la

délégation visée est exercée par Monsieur Hervé CURTILLET.

Pour l’'EHPAD de Burzet, en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur MIRALLES et de Monsieur Hervé CURTILLET, la délégation visée est exercée par Madame Liliane PHILIS, Adjoint des cadres

En sus, une délégation est donnée à Monsieur MIRALLES Louis, Directeur adjoint, à l’effet de signer au

nom du Directeur :

Tous courriers d’ordre général liés à l’activité de sa direction

Les notes d’information

Les documents se rapportant au plan de prévention

Les devis jusqu’à 40 000€ HT

Les ordres de service VNNYNN

N’entrent pas dans la délégation de signature de Monsieur MIRALLES Louis :

> Les notes de service,

> Les courriers et dossiers destinés aux autorités de l’Etat, aux élus

N’entrent pas dans la délégation de signature de Monsieur Louis MIRALLES, Monsieur Hervé CURTILLET, Madame Sylvie CURTILLET, Madame Dominique CADET, Madame Stéphanie TRAN et Madame Liliane PHILIS :

> les notes de service,

> les courriers et dossiers destinés aux autorités de l'Etat, aux élus.

Article 8 : DELEGATION PARTICULIÈRE DE LA DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES ET DES AFFAIRES GENERALES

Une délégation est donnée à Madame Coline MUSSOL, Directrice adjointe, à effet de signer l’ensemble des actes relatifs à la gestion de sa direction :

> Toutes les correspondances se rapportant à la collecte ou à l’expédition de dossiers ou pièces liés à l’activité de sa Direction,

Les attestations ou certificats établis à partir d’informations relevant de sa direction, Les contrats de travail et d’intérim et avenants,

Les conventions de mise à disposition,

Les nominations des sages-femmes, VVYNVYY

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07_CHAM_Centre hospitalier Ardèche Méridionale - Aubenas - 07-2024-03-04-00002 - DIR 005-24 - Délégation de signature au 04 03 2024 11VYYNYNYNNYNNNN

Les engagements liés aux recrutements (cabinet recrutement ...),

Les ordres de mission,

La paie et documents liés,

Les conventions de formation et documents liés,

Les ordres de paiement destinés à l’ ANFH et autres organismes de formation, La déclaration d’accidents de services avec les imputabilités,

Les autorisations de congés ou d’absence (enfant malade, décès, mariage...), Les notes d’information,

Les plannings prévisionnels et définitifs des services médicaux.

Tous courriers d’ordre générale liés à l’activité de sa direction

N’entrent pas dans la délégation de signature de Madame Coline MUSSOL :

>

>

>

Les notes de service,

Les conventions de coopération inter-structures (hors convention de mise-à-disposition) Les courriers et dossiers destinés aux autorités de l’Etat et aux élus.

Article 9 : DELEGATION PARTICULIERE DE LA FILIERE MEDICO-SOCIALE

Une délégation est donnée à Monsieur Hervé CURTILLET, Directeur adjoint, à l’effet de signer au nom du Directeur pour l’ensemble des EHPAD du CHArMe, du CHRL et de Burzet :

VYN

NY

NY

NN

NY

>

Les contrats de séjour et ses annexes

Les contrats de prélèvements bancaires

Les attestations de loyer pour les aides aux logements

Les attestations de non meublé dans le cadre des successions

Les attestations d'hébergement

Les correspondances liées aux préavis de fin de contrat de séjour

Les demandes d’autorisation pour la perception Directe contractuelle des pensions et allocations des personnes admises en établissement ou service d'hébergement social ou médico-social au titre de l'aide sociale aux personne âgées.

Les notes d’information

Pour le Centre Hospitalier de Rocher-Largentière, en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Hervé CURTILLET, la délégation visée est exercée par Madame Stéphanie TRAN, Adjoint des cadres.

Pour l’'EHPAD de Burzet, en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Hervé CURTILLET, la délégation visée est exercée par Madame Liliane PHILIS, Adjoint des cadres.

Pour l’'EHPAD de Burzet, une délégation permanente est donnée à Monsieur Hervé CURTILLET à l'effet de signer, au nom du Directeur, les autorisations de transport de corps avant mise en bière et en cas d’absence ou d’empêchement la délégation visée est exercée par Madame Liliane PHILIS.

N'entrent pas dans la délégation de signature de Monsieur Hervé CURTILLET, Madame Stéphanie TRAN et Madame Liliane PHILIS :

>

>

>

Les notes de service,

Les courriers de réponse aux réclamations et aux plaintes

Les courriers et dossiers destinés aux autorités de l’Etat, aux élus.

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07_CHAM_Centre hospitalier Ardèche Méridionale - Aubenas - 07-2024-03-04-00002 - DIR 005-24 - Délégation de signature au 04 03 2024 12Article 10 : DELEGATION PARTICULIERE DE LA COORDINATION GENERALE DES SOINS

Pour la filière sanitaire (MCO et SMR), une délégation est donnée à Monsieur Laurent ISSARTEL, Coordinateur général des soins, à l’effet de signer, au nom du Directeur, toutes les correspondances se rapportant aux attributions de sa Direction ainsi que les notes d’information.

Pour la filière médico-sociale, une délégation est donnée à Madame Gaëlle BORNE, Coordinatrice

générale des soins, à l’effet de signer, au nom du Directeur toutes les correspondances se rapportant aux attributions de sa Direction ainsi que les notes d’information

N’entrent pas dans la délégation de signature de Monsieur Laurent ISSARTEL et Madame Gaëlle BORNE :

> les notes de service,

> les contrats,

> les dossiers et courriers destinés aux autorités de l’Etat et aux élus, > les conventions, sauf les conventions de stages.

Article 11: DELEGATION PARTICULIERE DE L'INSTITUT DE FORMATION DE SOINS INFIRMIERS ET DE FORMATIONS D’AIDES SOIGNANTS

Une délégation est donnée à Madame Cécile PATRIER, Directrice de l’IFSL, à l’effet de signer, au nom

du Directeur, toutes les correspondances se rapportant aux attributions de sa Direction ainsi que les notes d’information.

N’entrent pas dans la délégation de signature de Madame Cécile PATRIER :

les notes de service,

les contrats sauf les contrats de formation initiale et continue,

les dossiers et courriers destinés aux autorités de l’Etat et aux élus,

les conventions, sauf les conventions de stages de formation initiale et continue les dépenses d’investissement et d’exploitation (engagement). VVYVVYNY

NY

Article 13 : DELEGATION PARTICULIERE AUX ADMINISTRATEURS DE GARDE

Une délégation particulière est donnée à Monsieur Louis MIRALLES, Madame Noura EL MARRADI,

Monsieur Hervé CURTILLET, Monsieur Christophe KHATTOU, Madame Coline MUSSOL, Monsieur

Laurent ISSARTEL, Madame Cécile PATRIER, Madame Gaëlle CHAUMETON et Madame Sylvie

CURTILLET à l’effet de signer, durant les gardes administratives qu’ils assurent, tout acte et document de quelque nature que ce soit présentant un caractère d’urgence pour le fonctionnement de l’établissement, la sécurité de ses installations, l’intérêt des usagers, tiers ou personnels, ainsi que les autorisations de transport de corps avant mise en bière pour le CHARME et pour l’'EHPAD de Burzet.

Article 14 : DELEGATION PARTICULIERE AUX ADMINISTRATEURS DE GARDE DU CH DE

ROCHER-LARGENTIERE

Une délégation particulière est donnée à Madame Gaëlle BORNE, Madame Stéphanie TRAN, Monsieur Sébastien GASCOU, Louis MIRALLES, Madame Noura EL MARRADI, Monsieur Hervé CURTILLET et, Madame MUSSOL, Madame Sylvie CURTILLET, Madame Christine CHARIGNON à l’effet de signer, durant les gardes administratives qu’ils assurent, tout acte et document de quelque nature que ce soit

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07_CHAM_Centre hospitalier Ardèche Méridionale - Aubenas - 07-2024-03-04-00002 - DIR 005-24 - Délégation de signature au 04 03 2024 13présentant un caractère d’urgence pour le fonctionnement de l’établissement, la sécurité de ses installations. l'intérêt des usagers, tiers ou personnels, ainsi que les autorisations de transport de corps avant mise en bière.

Article 15 : APPLICATION DE LA DELEGATION DE SIGNATURE

Monsieur Gilles DUFFOUR, Monsieur Louis MIRALLES, Madame Noura EL MARRADI, Monsieur

Romain WAZNER, Madame Sandy MEJEAN, Monsieur Gilles VARIN, Madame Béatrice SEGUELA,

Madame Isabelle COURT, Monsieur Jérôme BACCONNIER, Monsieur Florian BACCONNIER, Madame

Gaëlle CORDOVA, Madame Gaëlle CHAUMETON, Madame Sylvie CURTILLET, Madame Dominique CADET, Monsieur Hervé CURTILLET, Monsieur Christophe KHATTOU, Madame Coline MUSSOL, Madame Christine CHARIGNON ; Monsieur Laurent ISSARTEL, Madame Cécile PATRIER, Madame Gaëlle BORNE, Madame Stéphanie TRAN, Monsieur Sébastien GASCOU, et Madame Liliane PHILIS sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l’application de la présente décision qui sera notifiée pour information à :

> Monsieur le Préfet (Recueil des Actes Administratifs),

> Monsieur le Trésorier Principal,

> Et aux autres personnes qu’elle vise expressément.

Elle fera l’objet d’un affichage permanent sur chacun des sites géographiques du Centre Hospitalier d’ Ardèche Méridionale, |

Fait à Aubenas, le 04 mars 2024

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07_CHAM_Centre hospitalier Ardèche Méridionale - Aubenas - 07-2024-03-04-00002 - DIR 005-24 - Délégation de signature au 04 03 2024 14