Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 339 recueil du 16 octobre 2025 nominatif

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 339 recueil

Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 223 recueil

Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 118 recueil

Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 223 recueil

Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 118 recueil

Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2023 065 nominat

Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 387 recueil

Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2023 065 nominat

Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 051 recueil

Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2024 270 recueil

Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 339 recueil du 16 octobre 2025 nominatif Document publié le Jeudi 16 octobre 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 339 recueil du 16 octobre 2025 nominatif)Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Industrie, à

Liberté

Egalité

Fraternité

ARDÈCHE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°07-2025-339

PUBLIÉ LE 16 OCTOBRE 2025Sommaire

07_CHAM_Centre hospitalier Ardèche Méridionale - Aubenas /

07-2025-10-06-00009 - DIR 030 25 - Délégation de signature au 06 10

2025 (9 pages) Page 3

207_CHAM_Centre hospitalier Ardèche

Méridionale - Aubenas

07-2025-10-06-00009

DIR 030 25 - Délégation de signature au 06 10

2025

07_CHAM_Centre hospitalier Ardèche Méridionale - Aubenas - 07-2025-10-06-00009 - DIR 030 25 - Délégation de signature au 06 10 2025 3DECISION N° DIR-0030 25

DELEGATION DE SIGNATURE - CENTRE HOSPITALIER D’'ARDECHE MERIDIONALE, CENTRE HOSPITALIER INTER COMMUNAL DE ROCHER-LARGENTIERE ET EHPAD CHALAMBELLE (BURZET)

Le Directeur du Centre Hospitalier d’Ardèche Méridionale, de l'EHPAD Les Cèdres et de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) du Burzet (07)

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143- 35, R.6143-38, R 6145-5 à R 6145-9 ;

VU le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (dispositions réglementaires) du Code de la Santé Publique et modifiant certaines dispositions de ce Code et son annexe ;

VU le décret n° 2009-1765 du 30 septembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment son article 9 ;

VU la convention de direction commune du 01 janvier 2022 entre le Centre Hospitalier d'Ardèche Méridionale, l'EHPAD Les Cèdres et l'EHPAD de Burzet ;

VU l'arrêté du 19 février 2025, nommant Monsieur Julien CESTRE en qualité de directeur du centre hospitalier Ardèche Méridionale à Aubenas, EHPAD Les Cèdres et EHPAD de Burzet (Ardèche), à compter du 1° mars 2025 ;

Considérant l'organigramme de la direction ;

DECIDE

| ARTICLE 1 - OBJET |

La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Julien CESTRE, directeur du centre hospitalier Ardèche Méridionale à Aubenas, EHPAD Les Cèdres et EHPAD de Burzet (Ardèche), sur la période précisée à l'article 2.

A leur initiative, les délégataires tiennent le directeur informé des actes signés dans le cadre de la présente délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.

La présente décision annule et remplace les précédentes décisions.

| ARTICLE 2 - DUREE, EFFET et PUBLICATION

La présente décision prend effet à compter du 06 octobre 2025.

16 avenue Bellande - BP 50146 - 07205 AUBENAS CEDEX

Tél. 04 75 35 60 60 - Fax 04 75 35 61 40 - direction@ch-ardeche-meridionale.fr - www.ch-ardeche-meridionale.fr

07_CHAM_Centre hospitalier Ardèche Méridionale - Aubenas - 07-2025-10-06-00009 - DIR 030 25 - Délégation de signature au 06 10 2025 4Elle est publiée au registre des actes administratifs de la Préfecture de l'Ardèche. Elle est communiquée au comptable de l'établissement.

Elle est également publiée sur les sites internet des établissements, elle est affichée sur les tableaux d'affichage idoines au sein des établissements et est notifiée aux personnes citées.

ARTICLE 3 - LIMITES GÉNÉRALES DE LA DÉLÉGATION DE SIGNATURE |

La délégation de signature accordée aux directions et aux coordinations fonctionnelles exclut expressément la signature des documents suivants :

- Les actes et correspondances engageant le Centre Hospitalier d'Ardèche Méridionale, l'EHPAD Les Cèdres et l'EHPAD de Burzet dans leurs relations avec : o Les autorités de l'État, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corps préfectoral, les élus locaux et nationaux,

o Le président du conseil de surveillance du CHArMe et de l'EHPAD Les Cèdres ainsi que le président du Conseil d'Administration de l'EHPAD de Burzet, o Les médias (presse écrite, audiovisuelle, internet),

- Les conventions de coopération notamment inter-établissements (sauf conventions spécifiques mentionnées expressément)

Cet article s'applique à tous les délégataires mentionnés dans la présente décision.

| ARTICLE 4 - DIRECTIONS ET COORDINATIONS FONCTIONNELLES |

| ARTICLE 4.1 - DIRECTION GÉNÉRALE - DÉLÉGATION GENERALE |

En cas d'absence où d'empêchement de Monsieur Julien CESTRE, Directeur du Centre Hospitalier d'Ardèche Méridionale, de l'EHPAD Les Cèdres et de l'EHPAD de Burzet, une délégation totale et permanente est donnée à Monsieur Vincent BLANC, Directeur Adjoint, à l'effet de signer, tous les actes et pièces administratives de gestion courante, à savoir, avis, décisions à caractère exceptionnel et urgent, notes de service et d'information, courriers internes ou externes, pour les trois structures, à savoir, le Centre Hospitalier d'Ardèche Méridionale, l’ EHPAD Les Cèdres et l'EHPAD de Burzet.

ARTICLE 4.2 - DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES, DES ADMISSIONS ET DU SYSTEME D'INFORMATION

SERVICE DES AFFAIRES FINANCIÈRES

Pour le centre hospitalier Ardèche Méridionale, pour l'EHPAD Les Cèdres et pour l'EHPAD de Burzet, Monsieur François-Xavier VOLLE, Directeur Adjoint, Directeur des affaires financières, des admissions, et du système d'information, reçoit délégation permanente de signature portant sur les domaines suivants :

- Tous les courriers et notes d'information relatifs à son secteur, - La signature, au nom de l’ordonnäteur, de tous les actes, mandats et titres de recettes et de dépenses

Page

16 avenue Bellande - BP 50146 - 07205 AUBENAS CEDEX

Tél. 04 75 35 60 60 - Fax 04 75 35 61 40 - direction@ch-ardeche-meridionale.fr - www.ch-ardeche-meridionale.fr

07_CHAM_Centre hospitalier Ardèche Méridionale - Aubenas - 07-2025-10-06-00009 - DIR 030 25 - Délégation de signature au 06 10 2025 5- _L'ordonnancement des dépenses et des recettes d'exploitation et d'investissement.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur François-Xavier VOLLE, délégation de signature est donnée par ordre d'exécution à l'effet de signer les mêmes pièces :

CHArMe Monsieur WAZNER Romain

EHPAD Les Cèdres Monsieur CURTILLET Hervé

Monsieur WAZNER Romain

EHPAD Burzet Monsieur CURTILLET Hervé

Monsieur WAZNER Romain

SERVICE DES ADMISSIONS - FILIERE SANITAIRE

Pour le centre hospitalier Ardèche Méridionale, pour l'EHPAD Les Cèdres et pour l'EHPAD de Burzet, Monsieur François-Xavier VOLLE, Directeur Adjoint, Directeur des affaires financières, des admissions, et du système d'information, reçoit délégation permanente de signature portant sur les domaines suivants :

- Tous les courriers et notes d'information relatifs à son secteur, - Les actes relatifs au service des admissions y compris les documents relatifs aux décès survenus au Centre Hospitalier d’Ardèche Méridionale (transports de corps avant mise en bière et transports aux fins d’une autopsie)

- Toutes réquisitions judicaires nécessitant la mise en paiement de l'attestations de mission

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur François-Xavier VOLLE, délégation de signature est donnée par ordre d'exécution à l'effet de signer les mêmes pièces :

CHArMe 1. Monsieur VARIN Gilles

2. Madame SEGUELA Béatrice

SERVICE DES SYSTEMES D'INFORMATION

Pour le centre hospitalier Ardèche Méridionale, pour l'EHPAD Les Cèdres et pour l'EHPAD de Burzet, Monsieur François-Xavier VOLLE, Directeur Adjoint, Directeur des affaires financières, des admissions, et du système d'information, reçoit délégation permanente de signature portant sur les domaines suivants :

-_ Tous les courriers, actes ou notes d'information relatifs à son secteur, - Les devis et les bons de commande liés aux systèmes d'information

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur François-Xavier VOLLE, délégation de signature est donnée par ordre d'exécution à l'effet de signer les mêmes pièces :

CHArMe 1. Madame COURT Isabelle

2. Monsieur BACCONNIER Jérôme

EHPAD Les Cèdres 1. Monsieur CURTILLET Hervé

16 avenue Bellande - BP 50146 - 07205 AUBENAS CEDEX

Tél. 04 75 35 60 60 - Fax 04 75 35 61 40 - direction@ch-ardeche-meridionale.fr - www.ch-ardeche-meridionale.fr

07_CHAM_Centre hospitalier Ardèche Méridionale - Aubenas - 07-2025-10-06-00009 - DIR 030 25 - Délégation de signature au 06 10 2025 6LS.

|EHPAD Burzet |1. Monsieur CURTILLET Hervé

En sus de l'article 3 - limites générales de là délégation de signature, n'entrent pas dans la délégation de signature de Madame COURT Isabelle et de Monsieur BACCONNIER Jérôme la signature des devis et les bons de commande.

ARTICLE 4.3 - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA FORMATION CONTINUE

Pour le centre hospitalier Ardèche Méridionale, pour l'EHPAD Les Cèdres et pour l'EHPAD de Burzet, Madame CORDOVA Gaëlle, Directrice Adjointe, des Ressources Humaines et de la formation continue reçoit délégation permanente de signature portant sur les domaines suivants, dans le périmètre de son secteur :

- Tous les courriers et notes d’information relatifs à son secteur, - Toutes les correspondances se rapportant à la collecte ou à l'expédition de dossiers ou pièces liés à son secteur

-__Les attestations ou certificats établis à partir d'informations relevant de son secteur, - Les contrats à durée déterminée, indéterminée, d'intérim et les avenants respectifs, - Les nominations,

- Les recrutements,

- Les avancements des titulaires,

- Les ordres de mission,

- Les décisions individuelles des agents,

- La paie,

- Les ordres de paiement destinés à l'ANFH,

- La déciaration d'accidents de services avec les imputabilités,

- Les autorisations d'absence (enfant malade, décès, mariage...), - Les autorisations absences syndicales,

- Les conventions de formation, de stages et de mises à disposition de personnel

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame CORDOVA Gaëlle, délégation de signature est donnée par ordre d'exécution à l'effet de signer les mêmes pièces :

Monsieur GASCOU Sébastien

Monsieur CURTILLET Hervé

Monsieur GASCOU Sébastien

Monsieur CURTILLET Hervé

Monsieur GASCOU Sébastien

CHArMe

EHPAD Les Cèdres

EHPAD Burzet

DRINPIER

En sus de l'article 3 - limites générales de là délégation de signature, n'entrent pas dans la délégation de signature de Madame CORDOVA et des délégataires susmentionnés :

- Les sanctions disciplinaires,

- Les décisions individuelles et courriers concernant les cadres de direction, - Les ordres de mission des membres de l'équipe de direction

ARTICLE 4.4 - DIRECTION DES MOYENS OPERATIONNELS, DU BIOMEDICAL, DE LA LOGISTIQUE ET DES SERVICES TECHNIQUES

Pour le centre hospitalier Ardèche Méridionale, pour l'EHPAD Les Cèdres et pour l'EHPAD de

Page

16 avenue Bellande - BP 50146 - 07205 AUBENAS CEDEX

Tél. 04 75 35 60 60 - Fax 04 75 35 61 40 - direction@ch-ardeche-meridionale.fr - www.ch-ardeche-meridionale.fr

07_CHAM_Centre hospitalier Ardèche Méridionale - Aubenas - 07-2025-10-06-00009 - DIR 030 25 - Délégation de signature au 06 10 2025 7Burzet, Monsieur François-Xavier VOLLE, Directeur Adjoint, des moyens opérationnels, du biomédical, de la logistique des services techniques reçoit délégation permanente de signature portant sur les domaines suivants :

- Tous les courriers et notes d’information relatifs à son secteur, - Les engagements de dépenses d'investissement et d'exploitation - Les bons de commande relatifs aux dépenses d'investissement de travaux et d'équipements et aux dépenses d'exploitation (Hors GHT)

- Les documents se rapportant au plan de prévention

- Les devis jusqu’à 40 000€ HT

- Les ordres de service

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur VOLLE François-Xavier, délégation de signature est donnée par ordre d'exécution à l'effet de signer les mêmes pièces :

CHArMe Madame CURTILLET Sylvie

Madame CADET Dominique

Madame CURTILLET Sylvie

Monsieur CURTILLET Hervé

Madame CURTILLET Sylvie

Monsieur CURTILLET Hervé

EHPAD Les Cèdres

EHPAD Burzet

DÉINRINDEÉ

En sus de l’article 3 - limites générales de la délégation de signature, n’entrent pas dans la délégation de signature de Monsieur François-Xavier VOLLE et des délégataires susmentionnés :

- Les bons de commande relatifs aux dépenses d'investissement de travaux et d'équipements et aux dépenses d'exploitation, dès lors que l'acte d'engagement s'y afférent a été signé par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors

| ARTICLE 4.5 - DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES |

Pour le Centre hospitalier Ardèche Méridionale, l'EHPAD Les Cèdres et l'EHPAD de Burzet, Monsieur Vincent BLANC, Directeur Adjoint, en charge de la stratégie et des Affaires Médicales reçoit délégation permanente de signature portant sur les domaines suivants :

- Tous les courriers, attestations et notes d’information relatifs à son secteur, - Toutes les correspondances se rapportant à la collecte ou à l'expédition de dossiers ou pièces liés à son secteur

- Les attestations ou certificats établis à partir d'informations relevant de sa direction, - Les contrats de travail et d'intérim et avenants, Les conventions de mise à disposition, - Les nominations des sage-femmes,

- Les engagements liés aux recrutements (cabinet recrutement ...), - Les ordres de mission,

- La paie et documents liés,

- Les conventions de formation et documents liés,

- Les ordres de paiement destinés à l'ANFH et autres organismes de formation, - La déclaration d'accidents de services avec les imputabilités, - Les autorisations de congés ou d'absence (enfant malade, décès, mariage...),

16 avenue Bellande - BP 50146 - 07205 AUBENAS CEDEX

Tél. 04 75 35 60 60 - Fax 04 75 35 61 40 - direction@ch-ardeche-meridionale.fr - www.ch-ardeche-meridionale.fr

07_CHAM_Centre hospitalier Ardèche Méridionale - Aubenas - 07-2025-10-06-00009 - DIR 030 25 - Délégation de signature au 06 10 2025 8- Les plannings prévisionnels et définitifs des services médicaux

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Vincent BLANC, délégation de signature est donnée par ordre d'exécution à l'effet de signer les mêmes pièces mais dans la limite des affaires médicales :

CHArMe 1. Madame PASCAL Lola

EHPAD Les Cèdres 1. Monsieur CURTILLET Hervé

EHPAD Burzet 1. Monsieur CURTILLET Hervé

| ARTICLE 4.6 - DIRECTION DE LA FILIERE MEDICO-SOCIALE |

Pour le centre hospitalier Ardèche Méridionale, pour l'EHPAD Les Cèdres et pour l'EHPAD de Burzet, Monsieur CURTILLET Hervé, Directeur Adjoint, Filière Médicale Sociale reçoit délégation permanente de signature portant sur les domaines suivants :

- Tous les courriers, attestations et notes d'information relatifs à son secteur, - Les contrats de séjour et ses annexes

- Les contrats de prélèvements bancaires

- Les attestations de loyer pour les aides aux logements

- Les attestations de non meublé dans le cadre des successions - Les attestations d'hébergement

- Les correspondances liées aux préavis de fin de contrat de séjour - Les demandes d'autorisation pour la perception Directe contractuelle des pensions et allocations des personnes admises en établissement ou service d'hébergement social ou médico-social au titre de l'aide sociale aux personnes âgées.

- Les autorisations de transports de corps avant mise en bière

- Les conventions de bénévolat en faveur des EHPADSs

En cas d'absence où d'empêchement de Monsieur CURTILLET Hervé, délégation de signature est donnée par ordre d'exécution à l'effet de signer les mêmes pièces :

CHArMe 1. Madame BORNE Gaëlle

EHPAD Les Cèdres 1. Madame BORNE Gaëlle

2. Madame BAO Aurélie

EHPAD Burzet 1. Madame BORNE Gaëlle

2. Madame BAO Aurélie

| ARTICLE 4.7 - COORDINATION GENERALE DES SOINS |

Pour le centre hospitalier Ardèche

FILIERE SANITAIRE (MCO ET SMR) Méridionale, Monsieur ISSARTEL Laurent, Coordinateur général des soins, reçoit

Page

16 avenue Bellande - BP 50146 - 07205 AUBENAS CEDEX

Tél. 04 75 35 60 60 - Fax 04 75 35 61 40 - direction@ch-ardeche-meridionale.fr - www.ch-ardeche-meridionale.fr

07_CHAM_Centre hospitalier Ardèche Méridionale - Aubenas - 07-2025-10-06-00009 - DIR 030 25 - Délégation de signature au 06 10 2025 9m e

délégation permanente de signature portant

sur les domaines suivants : FILIERE MEDICO-SOCIALE

- Tous les courriers, attestations ou Pour le centre hospitalier Ardèche notes d'information relatifs à son Méridionale, pour l'EHPAD Les Cèdres et secteur, pour l'EHPAD de Burzet, Madame BORNE - Toutes les conventions de stages Gaëlle, Coordinatrice générale des soins, pour le personnel non médical reçoit délégation permanente de signature portant sur les domaines suivants :

- Tous les courriers, attestations ou

notes d'information relatifs à son

secteur,

- Toutes les conventions de stages

pour le personnel non médical

ARTICLE 4.8 - INSTITUT DE FORMATION DE SOINS INFIRMIERS ET DE FORMATIONS D'AIDES SOIGNANTS

Pour l'institut de formation de soins infirmiers et de formations d'aides-soignants, Madame PATRIER Cécile, Directrice de l'IFSI-IFAS, reçoit délégation permanente de signature portant sur les domaines suivants :

- Tous les courriers, attestations et notes d'information relatifs à son secteur, - Les conventions de stages de formation initiale et continue

- Les contrats de formation initiale et continue, les contrats d'apprentissage - Les conventions avec les intervenants extérieurs pour les cours à destination des apprenants

- Les conventions d'occupation des locaux de l'IFSI-IFAS

[ARTICLE 5 - ADMINISTRATEURS DE GARDE |

Pour le centre hospitalier Ardèche Méridionale, pour l'EHPAD Les Cèdres et pour l'EHPAD de Burzet, délégation est donnée à l'ensemble des délégataires cités dans cet article, pour signer en lieu et place du directeur, durant les seules périodes d'astreinte ou en cas d'empêchement du directeur normalement compétent :

- Tous actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvements d'organes, - Tous actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins,

-__ Tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations,

- Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice - Ainsi que les autorisations de transports de corps avant mise en bière

A leur initiative, il est rappelé que les délégataires tiennent le directeur informé des actes, signés dans le cadre de la présente délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.

Administrateur de |Grade Œ TE = |

16 avenue Bellande - BP 50146 - 07205 AUBENAS CEDEX

Tél. 04 75 35 60 60 - Fax 04 75 35 61 40 - direction@ch-ardeche-meridionale.fr - www.ch-ardeche-meridionale.fr

07_CHAM_Centre hospitalier Ardèche Méridionale - Aubenas - 07-2025-10-06-00009 - DIR 030 25 - Délégation de signature au 06 10 2025 10É LL e

garde

Classe ordre alphabétique

BLANC Vincent Directeur Adjoint _

BORNE Gaëlle

CHARIGNON Christine

Faisant fonction de coordinatrice des soins

Cadre de Santé

CHAUMETON Gaëlle

CHAUSSON Carine

_CORDOVA Gaëlle

CURTILLET Hervé

CURTILLET Sylvie

| Attachée Hors Classe d'administration hospitalière

Cadre de Santé EL

Directrice des ressources humaines

Directeur adjoint

Attachée Principale d'administration hospitalière

| DILASSER Aurélie

EL MAR MARRADI Noura

| GASCOU Sébastien

|GODART Anne-Sophie

Directrice Adjointe

Directrice Adjointe

Attachée d'administration hospitalière

| Attachée d'administration hospitalière contractuelle

! ISSARTEL Laurent

| PATRIER Cécile

| VOLLE François-Xavier

Faisant fonction de coordinateur des soins de la

filière sanitaire

Directrice de l'IFIS-IFAS

Directeur adjoint

| ARTICLE 6 - APPLICATION DE LA DELEGATION DE SIGNATURE

Sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l'application de la présente décision :

Nom

_ Classe ordre alphabétique

BACCONNIER Jérôme

BLANC Vincent

BORNE Gaëlle

Grade

| Ingénieur en chef hors classe

Directeur de la Stratégie et des Affaires Médicales

Faisant fonction de coordinatrice des soins

CADET Dominique

CHAUSSON Carine

CHARIGNON Christine

CHAUMETON Gaëlle

Adjoint des cadres hospitaliers

Cadre de santé

Cadre de santé

CORDOVA Gaëlle

COURT Isabelle

_ CURTILLET Hervé

| CURTILLET Sylvie

| GASCOU Sébastien

| GODART Anne-Sophie

ISSARTEL Laurent

| PATRIER Cécile

Directrice des ressources humaines

Directeur adjoint

Attachée Principal d'administration hospitalière

_Attachée Hors Classe d'administration hospitalière

| Ingénieur hospitalier principal _— = —

| Attaché d'administration hospitalière

| Attachée d'administration hospitalière contractuelle

| Faisant fonction de coordinateur des soins de la

| filière sanitaire

Directrice de l'IFSI-IFAS

PASCAL Lola Attachée d'administration hospitalière contractuelle | SEGUELA Béatrice _| Adjoint des cadres hospitaliers Co VARIN Gilles Attaché d'administration hospitalière _ en | | VOLLE François-Xavier | Directeur adjoint

BP 50146 - 07205 AUBENAS CEDEX LR Ve ne Etre

Tél. 04 75 35 60 60 - Fax 04 75 35 61 40 - direction@ch-ardeche-meridionale.fr - www.ch-ardeche-meridionale.fr

07_CHAM_Centre hospitalier Ardèche Méridionale - Aubenas - 07-2025-10-06-00009 - DIR 030 25 - Délégation de signature au 06 10 2025 117 KE Centre hospitalier d’Ardèche méridionale

| WAZNER Romain _ | Ingénieur hospitalier contractuel

Fait à Aubenas, le 06/10/ 2025.

Le Directeur,

Julien CESTRE

Jalien CESTRE

V” Certified by 7 yousign

16 avenue Bellande - BP 50146 - 07205 AUBENAS CEDEX

Téi. 04 75 35 60 60 - Fax 04 75 35 61 40 - direction@ch-ardeche-meridionale.fr - www.ch-ardeche-meridionale.fr

07_CHAM_Centre hospitalier Ardèche Méridionale - Aubenas - 07-2025-10-06-00009 - DIR 030 25 - Délégation de signature au 06 10 2025 12