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unknown - maquette budgetaire ca chaufferies urbaines 2015 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Angers. Lien du pdf (unknown - maquette budgetaire ca chaufferies urbaines 2015)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, Ville d'Angers - BA Chaufferies urbaines - CA - 2015

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Numéro SIRET

21490007801218

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

Communes Ville d'Angers

POSTE COMPTABLE DE : La trésorerie Angers Municipale

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 4 (1)

Compte administratif

BUDGET : BA Chaufferies urbaines (2)

ANNEE 2015

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.

(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.Ville d'Angers - BA Chaufferies urbaines - CA - 2015

Page 2

Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 4

II - Présentation générale du compte administratif

A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 10

B2 - Balance générale du budget - Recettes 11

III - Vote du compte administratif

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 17

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 18

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 22

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 24

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet

A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet

A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 25

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 26

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 27

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet

A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 28

A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet

A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet

A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet

A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet

A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 29Ville d'Angers - BA Chaufferies urbaines - CA - 2015

Page 3

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.Ville d'Angers - BA Chaufferies urbaines - CA - 2015

Page 4

I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).Ville d'Angers - BA Chaufferies urbaines - CA - 2015

Page 5

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)

REALISATIONS

DE L’EXERCICE

(mandats et

titres)

Section d’exploitation A 871 607,53 G 990 568,99 G-A 118 961,46

Section d’investissement B 1 707 169,00 H 961 038,18 H-B -746 130,82

+ +

REPORTS DE

L’EXERCICE

N-1

Report en section

d’exploitation (002)

C 403 924,99 I 0,00

(si déficit) (si excédent)

Report en section

d’investissement (001)

D 0,00 J 1 404 213,53

(si déficit) (si excédent)

= =

DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)

TOTAL (réalisations + reports) P=

A+B+C+D

2 982 701,52 Q= G+H+I+J 3 355 820,70 =Q-P 373 119,18

RESTES A REALISER A

REPORTER EN N+1 (2)

Section d’exploitation E 0,00 K 0,00

Section d’investissement F 0,00 L 0,00

TOTAL des restes à réaliser à

reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00

DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)

RESULTAT

CUMULE

Section d’exploitation = A+C+E 1 275 532,52 = G+I+K 990 568,99 -284 963,53

Section

d’investissement = B+D+F 1 707 169,00 = H+J+L 2 365 251,71 658 082,71

TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 2 982 701,52 = G+H+I+J+K+L 3 355 820,70 373 119,18

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées

Titres restant à émettre

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00

73 Produits issus de la fiscalité 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00Ville d'Angers - BA Chaufferies urbaines - CA - 2015

Page 6

Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées

Titres restant à émettre

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.

(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la

comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).

(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.Ville d'Angers - BA Chaufferies urbaines - CA - 2015

Page 7

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés (1) Mandats émis Charges rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général 565 942,00 198 738,30 0,00 0,00 367 203,70

012 Charges de personnel, frais assimilés 150 000,00 58 713,00 0,00 0,00 91 287,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 715 942,00 257 451,30 0,00 0,00 458 490,70

66 Charges financières 327 580,00 90 873,24 0,00 0,00 236 706,76

67 Charges exceptionnelles 5 000,00 62,48 0,00 0,00 4 937,52

68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 1 048 522,00 348 387,02 0,00 0,00 700 134,98

023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 950 262,00 523 220,51 427 041,49

043 Opérat° ordre intérieur de la section

(uniquement en M44) (4)

0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 950 262,00 523 220,51 427 041,49

TOTAL 1 998 784,00 871 607,53 0,00 0,00 1 127 176,47

Pour information

D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1

403 924,99

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Titres émis Prod. rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 030 270,00 600 159,17 0,00 0,00 430 110,83

73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 1 034 924,99 308 469,55 0,00 0,00 726 455,44

Total des recettes de gestion courante 2 065 194,99 908 628,72 0,00 0,00 1 156 566,27

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 200 595,00 0,00 0,00 0,00 200 595,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 2 265 789,99 908 628,72 0,00 0,00 1 357 161,27

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 136 919,00 81 940,27 54 978,73

043 Opérat° ordre intérieur de la section

(uniquement en M44) (4)

0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 136 919,00 81 940,27 54 978,73

TOTAL 2 402 708,99 990 568,99 0,00 0,00 1 412 140,00

Pour information

R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1

0,00

(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.Ville d'Angers - BA Chaufferies urbaines - CA - 2015

Page 8

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)

20 Immobilisations incorporelles 150 803,00 34 169,84 0,00 116 633,16

21 Immobilisations corporelles 2 000 000,00 840 017,91 0,00 1 159 982,09

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 2 180 803,00 874 187,75 0,00 1 306 615,25

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 762 500,00 729 141,78 0,00 33 358,22

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses financières 762 500,00 729 141,78 0,00 33 358,22

45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 2 943 303,00 1 603 329,53 0,00 1 339 973,47

040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 136 919,00 81 940,27 54 978,73

041 Opérations patrimoniales (2) 21 900,00 21 899,20 0,80

Total des dépenses d’ordre d’investissement 158 819,00 103 839,47 54 979,53

TOTAL 3 102 122,00 1 707 169,00 0,00 1 394 953,00

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

0,00

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés

13 Subventions d'investissement 674 000,00 393 848,46 0,00 280 151,54

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 125 512,00 0,00 0,00 1 125 512,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 170,81 0,00 -170,81

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 1 799 512,00 394 019,27 0,00 1 405 492,73

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 304 848,00 21 899,20 0,00 282 948,80

Total des recettes financières 304 848,00 21 899,20 0,00 282 948,80

45… Total des opérations pour le compte de tiers

(4)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 2 104 360,00 415 918,47 0,00 1 688 441,53

021 Virement de la section d'exploitation (2) 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 950 262,00 523 220,51 427 041,49

041 Opérations patrimoniales (2) 21 900,00 21 899,20 0,80

Total des recettes d’ordre d’investissement 972 162,00 545 119,71 427 042,29

TOTAL 3 076 522,00 961 038,18 0,00 2 115 483,82

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

1 404 213,53Ville d'Angers - BA Chaufferies urbaines - CA - 2015

Page 9

(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.Ville d'Angers - BA Chaufferies urbaines - CA - 2015

Page 10

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 198 738,30 198 738,30

012 Charges de personnel, frais assimilés 58 713,00 58 713,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00

66 Charges financières 90 873,24 0,00 90 873,24

67 Charges exceptionnelles 62,48 0,00 62,48

68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 523 220,51 523 220,51

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

Dépenses d’exploitation – Total 348 387,02 523 220,51 871 607,53

+

D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 403 924,99

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 275 532,52

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 81 940,27 81 940,27

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire)

729 141,78 0,00 729 141,78

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 34 169,84 0,00 34 169,84

21 Immobilisations corporelles (6) 840 017,91 0,00 840 017,91

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 21 899,20 21 899,20

28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Dépenses d’investissement –Total 1 603 329,53 103 839,47 1 707 169,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 1 707 169,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).Ville d'Angers - BA Chaufferies urbaines - CA - 2015

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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 600 159,17 600 159,17

71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 308 469,55 308 469,55

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 81 940,27 81 940,27

78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 908 628,72 81 940,27 990 568,99

+

R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 990 568,99

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 393 848,46 0,00 393 848,46

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire)

0,00 0,00 0,00

18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 8 978,76 8 978,76

21 Immobilisations corporelles(5) 170,81 12 920,44 13 091,25

22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 21 899,20 0,00 21 899,20

28 Amortissement des immobilisations 523 220,51 523 220,51

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00

481 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 415 918,47 545 119,71 961 038,18

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 1 404 213,53

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 365 251,71

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.Ville d'Angers - BA Chaufferies urbaines - CA - 2015

Page 12

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap/

art (1)

Libellé (1) Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Mandats émis Charges rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général (2) (3) 565 942,00 198 738,30 0,00 0,00 367 203,70

60221 Combustibles et carburants 140 000,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 76 472,00 26 625,13 0,00 0,00 49 846,87

611 Sous-traitance générale 61 363,00 34 181,83 0,00 0,00 27 181,17

6135 Locations mobilières 94 028,00 89 186,35 0,00 0,00 4 841,65

617 Etudes et recherches 105 079,00 18 358,80 0,00 0,00 86 720,20

6226 Honoraires 12 570,00 7 744,78 0,00 0,00 4 825,22

6227 Frais d'actes et de contentieux 51 200,00 19 457,51 0,00 0,00 31 742,49

6231 Annonces et insertions 20 000,00 2 953,90 0,00 0,00 17 046,10

6257 Réceptions 230,00 230,00 0,00 0,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 150 000,00 58 713,00 0,00 0,00 91 287,00

6215 Personnel affecté par CL de rattachement 150 000,00 58 713,00 0,00 0,00 91 287,00

014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011+012+014+65)

715 942,00 257 451,30 0,00 0,00 458 490,70

66 Charges financières (b) (5) 327 580,00 90 873,24 0,00 0,00 236 706,76

66111 Intérêts réglés à l'échéance 337 250,00 303 261,18 0,00 0,00 33 988,82

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -9 670,00 -212 387,94 0,00 0,00 202 717,94

67 Charges exceptionnelles (c) 5 000,00 62,48 0,00 0,00 4 937,52

6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 5 000,00 62,48 0,00 0,00 4 937,52

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a+b+c+d+e+f

1 048 522,00 348 387,02 0,00 0,00 700 134,98

023 Virement à la section d'investissement 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 950 262,00 523 220,51 427 041,49

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 950 262,00 523 220,51 427 041,49

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT

950 262,00 523 220,51 427 041,49

043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 950 262,00 523 220,51 427 041,49

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE

L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

1 998 784,00 871 607,53 0,00 0,00 1 127 176,47

Pour information

D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1

403 924,99

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 -212 387,94

= Différence ICNE N – ICNE N-1 -212 387,94

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.

(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.Ville d'Angers - BA Chaufferies urbaines - CA - 2015

Page 13

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap/

art(1)

Libellé (1) Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Titres émis Produits rattachés

Restes à

réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 030 270,00 600 159,17 0,00 0,00 430 110,83

701 Ventes produits finis et intermédiaires 140 000,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00

704 Travaux 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00

706 Prestations de services 850 270,00 600 159,17 0,00 0,00 250 110,83

73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 1 034 924,99 308 469,55 0,00 0,00 726 455,44

752 Revenus des immeubles 431 480,00 156 293,52 0,00 0,00 275 186,48

757 Redevances des fermiers, concession.. 603 444,99 152 176,03 0,00 0,00 451 268,96

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 70+73+74+75+013

2 065 194,99 908 628,72 0,00 0,00 1 156 566,27

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 200 595,00 0,00 0,00 0,00 200 595,00

778 Autres produits exceptionnels 200 595,00 0,00 0,00 0,00 200 595,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)

(4)

0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

=a+b+c+d

2 265 789,99 908 628,72 0,00 0,00 1 357 161,27

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 136 919,00 81 940,27 54 978,73

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 136 919,00 81 940,27 54 978,73

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 136 919,00 81 940,27 54 978,73

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE

L’EXERCICE

(=Total des opérations réelles et d’ordre)

2 402 708,99 990 568,99 0,00 0,00 1 412 140,00

Pour information

R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1

0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.

(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.Ville d'Angers - BA Chaufferies urbaines - CA - 2015

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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap/

art (1)

Libellé (1) Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés (2)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 150 803,00 34 169,84 0,00 116 633,16

2031 Frais d'études 150 803,00 34 169,84 0,00 116 633,16

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 2 000 000,00 840 017,91 0,00 1 159 982,09

2151 Installations complexes spécialisées 2 000 000,00 840 017,91 0,00 1 159 982,09

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00

238 Avances commandes immo. incorp. 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00

Total des dépenses d’équipement 2 180 803,00 874 187,75 0,00 1 306 615,25

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 762 500,00 729 141,78 0,00 33 358,22

1641 Emprunts en euros 762 500,00 729 141,78 0,00 33 358,22

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses financières 762 500,00 729 141,78 0,00 33 358,22

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 2 943 303,00 1 603 329,53 0,00 1 339 973,47

040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 136 919,00 81 940,27 54 978,73

Reprises sur autofinancement antérieur(6) 136 919,00 81 940,27 54 978,73

13911 Sub. équipt cpte résult. Etat 110 802,00 64 529,22 46 272,78

13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 9 760,00 6 506,67 3 253,33

13918 Autres subventions d'équipement 16 357,00 10 904,38 5 452,62

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (7) 21 900,00 21 899,20 0,80

2762 Créances transfert droit déduct° TVA 21 900,00 21 899,20 0,80

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 158 819,00 103 839,47 54 979,53

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE

L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

3 102 122,00 1 707 169,00 0,00 1 394 953,00

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.

(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.Ville d'Angers - BA Chaufferies urbaines - CA - 2015

Page 15

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap/

art (1) Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés (2)

13 Subventions d'investissement 674 000,00 393 848,46 0,00 280 151,54

1311 Subv. équipt Etat et établ. Nationaux 674 000,00 393 848,46 0,00 280 151,54

16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 1 125 512,00 0,00 0,00 1 125 512,00

1641 Emprunts en euros 1 125 512,00 0,00 0,00 1 125 512,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 170,81 0,00 -170,81

2151 Installations complexes spécialisées 0,00 170,81 0,00 -170,81

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 1 799 512,00 394 019,27 0,00 1 405 492,73

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 304 848,00 21 899,20 0,00 282 948,80

2762 Créances transfert droit déduct° TVA 304 848,00 21 899,20 0,00 282 948,80

Total des recettes financières 304 848,00 21 899,20 0,00 282 948,80

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 2 104 360,00 415 918,47 0,00 1 688 441,53

021 Virement de la section d'exploitation 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 950 262,00 523 220,51 427 041,49

28031 Frais d'études 24 772,00 11 663,08 13 108,92

28151 Installations complexes spécialisées 925 490,00 511 557,43 413 932,57

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION

D’EXPLOITATION

950 262,00 523 220,51 427 041,49

041 Opérations patrimoniales (6) 21 900,00 21 899,20 0,80

2031 Frais d'études 8 979,00 8 978,76 0,24

2151 Installations complexes spécialisées 12 921,00 12 920,44 0,56

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 972 162,00 545 119,71 427 042,29

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE

L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

3 076 522,00 961 038,18 0,00 2 115 483,82

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

1 404 213,53

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.Ville d'Angers - BA Chaufferies urbaines - CA - 2015

Page 16

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.Ville d'Angers - BA Chaufferies urbaines - CA - 2015

Page 17

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1

A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

Date de la

décision de

réaliser la ligne

de trésorerie (2)

Montant maximum autorisé

au 01/01/N

Montant des tirages N

Montant des remboursements N

Encours restant dû au 31/12/N

Intérêts (3) Remboursement du tirage

51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement

51928 Autres avances de trésorerie

51931 Lignes de trésorerie

90005/19953161CT 25/07/2014 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt

5194 Billets de trésorerie

5198 Autres crédits de trésorerie

519 Crédits de trésorerie (Total) 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.

(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).

(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au

compte 6618.Ville d'Angers - BA Chaufferies urbaines - CA - 2015

Page 18

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2

A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro

de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00

164 Emprunts auprès

d’établissement de crédit (Total)

15 385 863,00

1641 Emprunts en euros (total) 15 385 863,00

90000/1197609 CDC 30/06/2011 01/07/2011 01/08/2012 8 125 330,00 V LIVRET A 2,600 1,688 EUR A P O A-1

90001/1197608 CDC 28/06/2011 01/07/2011 01/08/2012 3 260 533,00 V INF FR XT 2,790 2,152 EUR A P O A-2

90003/1237029 CDC 05/12/2012 01/01/2013 01/01/2014 4 000 000,00 F 3,920 3,950 EUR A P O A-1

1643 Emprunts en devises (total) 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option

de tirage sur ligne de trésorerie (total)

0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus

(Total)

0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés

(Total)

0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00Ville d'Angers - BA Chaufferies urbaines - CA - 2015

Page 19

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro

de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

Total général 15 385 863,00

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.

(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).

(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.

(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.

(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine

(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).Ville d'Angers - BA Chaufferies urbaines - CA - 2015

Page 20

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2

A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 31/12/N

Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Capital restant dû au

31/12/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

au

31/12/N

(14)

Capital

Charges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

164 Emprunts auprès d’établissement de

crédit (Total)

0,00 0,00 729 141,78 303 261,18 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 729 141,78 303 261,18 0,00 0,00

90000/1197609 N 0,00 A-1 0,00 0,00 V LIVRET A 1,600 369 333,67 114 406,26 0,00 0,00

90001/1197608 N 0,00 A-2 0,00 0,00 V INF FR XT 1,390 150 975,86 39 932,35 0,00 0,00

90003/1237029 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 3,920 208 832,25 148 922,57 0,00 0,00

1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option de

tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus

(Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total général 0,00 0,00 729 141,78 303 261,18 0,00 0,00

(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.

(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».

(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).Ville d'Angers - BA Chaufferies urbaines - CA - 2015

Page 21

(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.

(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.

(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.Ville d'Angers - BA Chaufferies urbaines - CA - 2015

Page 22

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3

A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)

Emprunts ventilés par

structure de taux selon le

risque le plus élevé

(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat) (1)

Organisme prêteur ou

chef de file

Nominal (2)

Capital restant

dû au 31/12/N (3)

Type

d’indices

(4)

Durée

du

contrat

Dates des

périodes

bonifiées

Taux

minimal (5)

Taux

maximal (6)

Coût de sortie (7)

Taux

maximal

après

couver-

ture

éventu-

elle (8)

Niveau

du taux

au

31/12/N

(9)

Intérêts payés au

cours de

l’exercice (10)

Intérêts perçus

au cours de

l’exercice (le cas

échéant) (11)

% par

type de

taux

selon le

capital

restant

dû

Echange de taux, taux variable

simple plafonné (cap) ou

encadré (tunnel) (A)

90001/1197608 CDC 3 260 533,00 0,00 2 20,00 INF FR XT INF FR XT 0,00 1,390 39 932,35 0,00 0,00

TOTAL (A) 3 260 533,00 0,00 0,00 39 932,35 0,00 0,00

Barrière simple (B)

TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Option d'échange (C)

TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 3 ou

multiplicateur jusqu'à 5 capé

(D)

TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 5 (E)

TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres types de structures (F)

TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL 3 260 533,00 0,00 0,00 39 932,35 0,00 0,00

(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.

(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.

(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone

euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.

(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.

(8) Montant, index ou formule.

(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.Ville d'Angers - BA Chaufferies urbaines - CA - 2015

Page 23

(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.

(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.Ville d'Angers - BA Chaufferies urbaines - CA - 2015

Page 24

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4

A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)

Indices sous-jacents

Structure

(1)

Indices zone euro

(2)

Indices inflation française

ou zone euro ou écart entre

ces indices

(3)

Ecarts d’indices zone euro

(4)

Indices hors zone euro et

écarts d’indices dont l’un

est un indice hors zone

euro

(5)

Ecarts d’indices hors zone

euro

(6)

Autres indices

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de

taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange

de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens

unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap

( ) tunnel

Nombre de

produits

2 1 0 0 0

% de l’encours NaN 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(C) Option d’échange ( ) swaption

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5

capé

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(E) Multiplicateur jusqu’à 5

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(F) Autres types de structures

Nombre de

produits 0

% de l’encours 0,00

Montant en euros 0,00

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.Ville d'Angers - BA Chaufferies urbaines - CA - 2015

Page 25

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2

A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeur

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du

CGCT) : 0.00 €

0.00

Procédure

d’amortissement

(linéaire, dégressif,

variable)

Catégories de biens amortis Durée

(en années)

L 2151 Installations complexes spécialisées 20 22/04/0011

L 2031 Frais d'études 20 05/03/2012Ville d'Angers - BA Chaufferies urbaines - CA - 2015

Page 26

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES

PROPRES =A + B 899 419,00 I 811 082,05

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 762 500,00 729 141,78

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 762 500,00 729 141,78

1643 Emprunts en devises 0,00 0,00

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00

1681 Autres emprunts 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00

1687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 136 919,00 81 940,27

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 136 919,00 81 940,27

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Op. de l’exercice

I

Restes à réaliser en

dépenses au 31/12

Solde d’exécution

D001 de l’exercice

précédent (N-1)

TOTAL

II

Dépenses à couvrir par des

ressources propres 811 082,05 0,00 0,00 811 082,05

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.Ville d'Angers - BA Chaufferies urbaines - CA - 2015

Page 27

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 255 110,00 III 545 119,71

Ressources propres externes de l’année (a) 304 848,00 21 899,20

10222 FCTVA 0,00 0,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

2762 Créances transfert droit déduct° TVA 304 848,00 21 899,20

Ressources propres internes de l’année (b) (2) 950 262,00 523 220,51

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

28031 Frais d'études 24 772,00 11 663,08

28151 Installations complexes spécialisées 925 490,00 511 557,43

29… Dépréciation des immobilisations

39… Dépréciat° des stocks et en-cours

481… Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00

Opérations de

l’exercice

III

Restes à réaliser en

recettes au 31/12

Solde d’exécution

R001 de l’exercice

précédent

Affectation

R106 de l’exercice

précédent

TOTAL

IV

Total

ressources

propres

disponibles

545 119,71 0,00 1 404 213,53 0,00 1 949 333,24

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres II 811 082,05

Ressources propres disponibles IV 1 949 333,24

Solde V = IV – II (3) 1 138 251,19

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(3) Indiquer le signe algébrique.Ville d'Angers - BA Chaufferies urbaines - CA - 2015

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1

A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS

Modalités et date

d’acquisition Désignation du bien

Valeur d’acquisition

(coût historique)

Cumul des

amortissements

Durée de

l’amortissement

Acquisitions à titre onéreux

03/07/2015 CHAUFFERIE ROSERAIE - FRAIS D'ETUDES 34 169,84 1 138,99 20

31/08/2015 CHAUFFERIE ROSERAIE 839 847,10 27 994,90 20

Acquisitions à titre gratuit

Mise à disposition

Affectation

Mises en concession ou

affermage

Divers

TOTAL GENERAL 874 016,94 29 133,89