Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - maquette budgetaire ca principal 2015 02
unknown - maquette budgetaire bp chaufferie 2015
unknown - maquette budgetaire bp boa 2015
unknown - la maquette budgetaire du budget primitif 2018
unknown - maquette budgetaire ca boa 2015
unknown - maquette definitive bp 2019
unknown - maquette budgetaire ca chaufferies urbaines 2015
unknown - bp 2017 ville maquette definitive signee 01
unknown - maquette budgetaire bp2016 ville angers
unknown - maquette bp 2026 ville boa vdef ar
unknown - maquette budgetaire bp principal 2015 02
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Angers.
Lien du pdf (unknown - maquette budgetaire bp principal 2015 02)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Aménagement du territoire,
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Communes - Ville d'Angers (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21490007800012
POSTE COMPTABLE : La trésorerie Angers Municipale
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : Angers Ville Budget principal (3)
ANNEE 2015
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 25
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 29
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 54
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 89
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 90
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 94
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 96
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 97
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 98
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 99
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 101
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 147
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 148
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 149
B1.6 - Etat des engagements reçus 150
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 151
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 169
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 173
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 207
C3.2 - Liste des établissements publics créés 208
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 209
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 210 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 3
D2 - Arrêté et signatures 211
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 4
Code INSEE
49007
Ville d'Angers
Angers Ville Budget principal
BP
2015
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
153161
1246
ANGERS LOIRE METROPOLE
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
131707731 171252352 1108.64 1268.04
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
DGCL à partir DGFIP
2011
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1378 1161
2 Produit des impositions directes/population 628 552
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1476 1373
4 Dépenses d’équipement brut/population 249 280
5 Encours de dette/population 550 1081
6 DGF/population 327 275
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 53.8% 55.9%
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 95.5% 92.7%
9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 16.8% 20.4%
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 37.2% 78.7%
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 226 274 867,00 226 274 867,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 226 274 867,00 226 274 867,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
63 771 302,00 63 771 302,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 63 771 302,00 63 771 302,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 290 046 169,00 290 046 169,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 43 688 070,00 0,00 46 175 664,00 46 175 664,00 46 175 664,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 110 634 926,00 0,00 113 582 529,00 113 582 529,00 113 582 529,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 43 874 206,00 0,00 48 021 055,00 48 021 055,00 48 021 055,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 213 043,00 0,00 229 737,00 229 737,00 229 737,00
Total des dépenses de gestion courante 198 410 245,00 0,00 208 008 985,00 208 008 985,00 208 008 985,00
66 Charges financières 2 151 500,00 0,00 2 759 119,00 2 759 119,00 2 759 119,00
67 Charges exceptionnelles 313 225,00 0,00 250 352,00 250 352,00 250 352,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 200 874 970,00 0,00 211 018 456,00 211 018 456,00 211 018 456,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 3 073 227,00 1 814 111,00 1 814 111,00 1 814 111,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 12 784 658,00 13 442 300,00 13 442 300,00 13 442 300,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 15 857 885,00 15 256 411,00 15 256 411,00 15 256 411,00
TOTAL 216 732 855,00 0,00 226 274 867,00 226 274 867,00 226 274 867,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 226 274 867,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 465 000,00 0,00 2 137 357,00 2 137 357,00 2 137 357,00
70 Produits services, domaine et ventes div 10 764 452,00 0,00 11 609 080,00 11 609 080,00 11 609 080,00
73 Impôts et taxes 132 029 792,00 0,00 135 946 292,00 135 946 292,00 135 946 292,00
74 Dotations et participations 66 347 548,00 0,00 69 002 768,00 69 002 768,00 69 002 768,00
75 Autres produits de gestion courante 6 493 728,00 0,00 6 478 735,00 6 478 735,00 6 478 735,00
Total des recettes de gestion courante 216 100 520,00 0,00 225 174 232,00 225 174 232,00 225 174 232,00
76 Produits financiers 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
77 Produits exceptionnels 310 000,00 0,00 791 000,00 791 000,00 791 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 216 560 520,00 0,00 226 115 232,00 226 115 232,00 226 115 232,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 172 335,00 159 635,00 159 635,00 159 635,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 172 335,00 159 635,00 159 635,00 159 635,00
TOTAL 216 732 855,00 0,00 226 274 867,00 226 274 867,00 226 274 867,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 226 274 867,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
15 096 776,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 8
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 2 662 850,00 0,00 4 307 826,00 4 307 826,00 4 307 826,00
204 Subventions d'équipement versées 3 641 270,00 0,00 3 352 503,00 3 352 503,00 3 352 503,00
21 Immobilisations corporelles 7 841 140,00 0,00 16 530 089,00 16 530 089,00 16 530 089,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 34 369 190,00 0,00 17 244 208,00 17 244 208,00 17 244 208,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 48 514 450,00 0,00 41 434 626,00 41 434 626,00 41 434 626,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 739 046,00 0,00 12 344 413,00 12 344 413,00 12 344 413,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 120 750,00 0,00 60 375,00 60 375,00 60 375,00
27 Autres immobilisations financières 20 284 497,00 0,00 9 712 253,00 9 712 253,00 9 712 253,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 24 204 293,00 0,00 22 177 041,00 22 177 041,00 22 177 041,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 72 718 743,00 0,00 63 611 667,00 63 611 667,00 63 611 667,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 172 335,00 159 635,00 159 635,00 159 635,00
041 Opérations patrimoniales (4) 2 800 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
2 972 335,00 159 635,00 159 635,00 159 635,00
TOTAL 75 691 078,00 0,00 63 771 302,00 63 771 302,00 63 771 302,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 63 771 302,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 13 027 026,00 0,00 15 002 772,00 15 002 772,00 15 002 772,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 37 400 000,00 0,00 25 879 080,00 25 879 080,00 25 879 080,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 50 435 026,00 0,00 40 881 852,00 40 881 852,00 40 881 852,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
6 000 000,00 0,00 6 000 000,00 6 000 000,00 6 000 000,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 20 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 578 167,00 0,00 566 667,00 566 667,00 566 667,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 1 056 372,00 1 056 372,00 1 056 372,00
Total des recettes financières 6 598 167,00 0,00 7 633 039,00 7 633 039,00 7 633 039,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 57 033 193,00 0,00 48 514 891,00 48 514 891,00 48 514 891,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 10
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 3 073 227,00 1 814 111,00 1 814 111,00 1 814 111,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 12 784 658,00 13 442 300,00 13 442 300,00 13 442 300,00
041 Opérations patrimoniales (4) 2 800 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 18 657 885,00 15 256 411,00 15 256 411,00 15 256 411,00
TOTAL 75 691 078,00 0,00 63 771 302,00 63 771 302,00 63 771 302,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 63 771 302,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
15 096 776,00
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 46 175 664,00 46 175 664,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 113 582 529,00 113 582 529,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 48 021 055,00 48 021 055,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 229 737,00 229 737,00
66 Charges financières 2 759 119,00 0,00 2 759 119,00
67 Charges exceptionnelles 250 352,00 0,00 250 352,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 13 442 300,00 13 442 300,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 1 814 111,00 1 814 111,00
Dépenses de fonctionnement – Total 211 018 456,00 15 256 411,00 226 274 867,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 226 274 867,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 60 000,00 159 635,00 219 635,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 12 344 413,00 0,00 12 344 413,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 4 307 826,00 0,00 4 307 826,00
204 Subventions d'équipement versées 3 352 503,00 0,00 3 352 503,00
21 Immobilisations corporelles (6) 16 530 089,00 0,00 16 530 089,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 17 244 208,00 0,00 17 244 208,00
26 Participations et créances rattachées 60 375,00 0,00 60 375,00
27 Autres immobilisations financières 9 712 253,00 0,00 9 712 253,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 63 611 667,00 159 635,00 63 771 302,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 63 771 302,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 2 137 357,00 2 137 357,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 11 609 080,00 11 609 080,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Travaux en régie 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 135 946 292,00 135 946 292,00
74 Dotations et participations 69 002 768,00 69 002 768,00
75 Autres produits de gestion courante 6 478 735,00 0,00 6 478 735,00
76 Produits financiers 150 000,00 0,00 150 000,00
77 Produits exceptionnels 791 000,00 159 635,00 950 635,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 226 115 232,00 159 635,00 226 274 867,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 226 274 867,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 6 000 000,00 0,00 6 000 000,00
13 Subventions d'investissement 15 002 772,00 0,00 15 002 772,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 25 889 080,00 0,00 25 889 080,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 566 667,00 0,00 566 667,00
28 Amortissement des immobilisations 13 442 300,00 13 442 300,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 814 111,00 1 814 111,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 056 372,00 1 056 372,00
Recettes d’investissement – Total 48 514 891,00 15 256 411,00 63 771 302,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 63 771 302,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 43 688 070,00 46 175 664,00 46 175 664,00
60611 Eau et assainissement 826 950,00 816 950,00 816 950,00
60612 Energie - Electricité 6 101 900,00 6 708 050,00 6 708 050,00
60613 Chauffage urbain 370 000,00 965 000,00 965 000,00
60618 Autres fournitures non stockables 155 000,00 105 000,00 105 000,00
60621 Combustibles 30 000,00 20 000,00 20 000,00
60622 Carburants 966 000,00 920 000,00 920 000,00
60623 Alimentation 593 375,00 363 829,00 363 829,00
60628 Autres fournitures non stockées 94 439,00 104 000,00 104 000,00
60631 Fournitures d'entretien 303 400,00 312 000,00 312 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 310 939,00 430 520,00 430 520,00
60633 Fournitures de voirie 508 500,00 333 500,00 333 500,00
60636 Vêtements de travail 459 580,00 453 160,00 453 160,00
6064 Fournitures administratives 128 221,00 130 277,00 130 277,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 536 254,00 520 204,00 520 204,00
6067 Fournitures scolaires 399 721,00 393 340,00 393 340,00
6068 Autres matières et fournitures 3 199 023,00 3 342 968,00 3 342 968,00
611 Contrats de prestations de services 4 117 203,00 4 189 369,00 4 189 369,00
6132 Locations immobilières 805 930,00 953 160,00 953 160,00
6135 Locations mobilières 399 722,00 625 570,00 625 570,00
614 Charges locatives et de copropriété 150 450,00 189 500,00 189 500,00
61521 Entretien terrains 134 510,00 124 075,00 124 075,00
61522 Entretien bâtiments 1 806 410,00 508 040,00 508 040,00
61523 Entretien voies et réseaux 455 950,00 419 000,00 419 000,00
61551 Entretien matériel roulant 372 500,00 381 750,00 381 750,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 167 940,00 174 110,00 174 110,00
6156 Maintenance 1 397 372,00 1 113 562,00 1 113 562,00
616 Primes d'assurances 853 198,00 686 550,00 686 550,00
617 Etudes et recherches 170 481,00 256 930,00 256 930,00
6182 Documentation générale et technique 216 794,00 216 405,00 216 405,00
6184 Versements à des organismes de formation 826 317,00 727 500,00 727 500,00
6188 Autres frais divers 2 362 132,00 2 145 548,00 2 145 548,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 8 400,00 8 400,00 8 400,00
6226 Honoraires 366 156,00 228 456,00 228 456,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 25 050,00 30 250,00 30 250,00
6228 Divers 37 300,00 45 404,00 45 404,00
6231 Annonces et insertions 604 200,00 491 763,00 491 763,00
6232 Fêtes et cérémonies 163 372,00 103 269,00 103 269,00
6236 Catalogues et imprimés 582 990,00 571 683,00 571 683,00
6237 Publications 376 701,00 308 694,00 308 694,00
6238 Divers 357 605,00 622 140,00 622 140,00
6241 Transports de biens 219 292,00 111 810,00 111 810,00
6247 Transports collectifs 876 430,00 731 867,00 731 867,00
6248 Divers 300,00 300,00 300,00
6251 Voyages et déplacements 7 400,00 10 500,00 10 500,00
6255 Frais de déménagement 11 000,00 7 500,00 7 500,00
6256 Missions 260 345,00 254 300,00 254 300,00
6257 Réceptions 124 138,00 126 902,00 126 902,00
6261 Frais d'affranchissement 546 958,00 536 018,00 536 018,00
6262 Frais de télécommunications 849 000,00 575 000,00 575 000,00
627 Services bancaires et assimilés 12 630,00 40 530,00 40 530,00
6281 Concours divers (cotisations) 2 232 557,00 2 075 412,00 2 075 412,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 201 700,00 220 000,00 220 000,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 202 000,00 1 705 340,00 1 705 340,00
62873 Remb. frais au CCAS 40 000,00 40 000,00 40 000,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 43 000,00 10 000,00 10 000,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 1 300 000,00 3 030 000,00 3 030 000,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 653 469,00 575 669,00 575 669,00
6288 Autres services extérieurs 2 876 920,00 3 451 369,00 3 451 369,00
63512 Taxes foncières 1 460 000,00 1 600 000,00 1 600 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 16
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
6353 Impôts indirects 5 000,00 5 000,00 5 000,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 150,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 18 950,00 23 000,00 23 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 4 846,00 5 221,00 5 221,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 110 634 926,00 113 582 529,00 113 582 529,00
6218 Autre personnel extérieur 1 226 603,00 1 230 907,00 1 230 907,00
6331 Versement de transport 1 222 204,00 1 286 167,50 1 286 167,50
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 604 134,00 630 438,50 630 438,50
64111 Rémunération principale titulaires 60 223 297,00 59 184 293,00 59 184 293,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 514 817,00 1 527 922,00 1 527 922,00
64116 Indemnités préavis, licenciement titul. 20 539,00 37 935,00 37 935,00
64118 Autres indemnités titulaires 835 749,00 1 087 989,00 1 087 989,00
64131 Rémunérations non tit. 11 688 783,00 13 458 979,00 13 458 979,00
64136 Indemnités préavis, licenciement non tit 739,00 1 997,00 1 997,00
64162 Emplois d'avenir 716 438,00 1 303 813,50 1 303 813,50
64168 Autres emplois d'insertion 211 589,00 255 461,00 255 461,00
6417 Rémunérations des apprentis 292 830,00 329 324,00 329 324,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 12 453 337,00 12 798 222,00 12 798 222,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 16 036 360,00 16 343 026,00 16 343 026,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 749 739,00 912 947,50 912 947,50
6455 Cotisations pour assurance du personnel 90 000,00 90 000,00 90 000,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 49 717,00 39 905,00 39 905,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 49 200,00 158 602,00 158 602,00
64731 Allocations chômage versées directement 35 955,00 95 565,00 95 565,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 210 000,00 210 000,00 210 000,00
6478 Autres charges sociales diverses 2 372 896,00 2 579 035,00 2 579 035,00
6488 Autres charges 30 000,00 20 000,00 20 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 43 874 206,00 48 021 055,00 48 021 055,00
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 9 261,00 35 250,00 35 250,00
6531 Indemnités 807 510,00 742 946,00 742 946,00
6532 Frais de mission 75 000,00 60 000,00 60 000,00
6533 Cotisations de retraite 63 454,00 47 997,00 47 997,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 189 938,00 191 519,00 191 519,00
6535 Formation 100 000,00 80 000,00 80 000,00
6536 Frais de représentation du maire 9 000,00 9 000,00 9 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 546 000,00 500 000,00 500 000,00
6542 Créances éteintes 10 800,00 11 000,00 11 000,00
6554 Contribut° organismes de regroupement 0,00 400 000,00 400 000,00
6556 Indemnités de logement aux instituteurs 1 133,00 1 145,00 1 145,00
6558 Autres contributions obligatoires 2 244 795,00 2 281 595,00 2 281 595,00
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 10 000,00 10 000,00 10 000,00
657362 Subv. fonct. CCAS 12 149 909,00 12 050 000,00 12 050 000,00
65737 Autres établissements publics locaux 5 396 665,00 5 966 715,00 5 966 715,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 45 151,00 45 299,00 45 299,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 21 793 790,00 25 579 089,00 25 579 089,00
658 Charges diverses de gestion courante 421 800,00 9 500,00 9 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 213 043,00 229 737,00 229 737,00
6561 Frais de personnel 169 043,00 185 737,00 185 737,00
6562 Matériel, équipement et fournitures 44 000,00 44 000,00 44 000,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
198 410 245,00 208 008 985,00 208 008 985,00
66 Charges financières (b) 2 151 500,00 2 759 119,00 2 759 119,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 695 000,00 2 459 000,00 2 459 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 451 500,00 75 119,00 75 119,00
668 Autres charges financières 5 000,00 0,00 0,00
6688 Autres 0,00 225 000,00 225 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 313 225,00 250 352,00 250 352,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 50 000,00 39 450,00 39 450,00
6714 Bourses et prix 46 500,00 46 000,00 46 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 80 000,00 120 000,00 120 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 136 725,00 44 902,00 44 902,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 17
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
200 874 970,00 211 018 456,00 211 018 456,00
023 Virement à la section d'investissement 3 073 227,00 1 814 111,00 1 814 111,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 12 784 658,00 13 442 300,00 13 442 300,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 12 784 658,00 13 442 300,00 13 442 300,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
15 857 885,00 15 256 411,00 15 256 411,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 15 857 885,00 15 256 411,00 15 256 411,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
216 732 855,00 226 274 867,00 226 274 867,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 226 274 867,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 526 619,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 451 500,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 75 119,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 465 000,00 2 137 357,00 2 137 357,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 365 000,00 587 840,00 587 840,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 100 000,00 260 000,00 260 000,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 1 289 517,00 1 289 517,00
70 Produits services, domaine et ventes div 10 764 452,00 11 609 080,00 11 609 080,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 240 000,00 240 000,00 240 000,00
70312 Redevances funéraires 71 000,00 70 000,00 70 000,00
70322 Stationnement, locat° domaine portuaire, 10 500,00 10 500,00 10 500,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 858 300,00 1 150 610,00 1 150 610,00
7062 Redevances services à caractère culturel 596 300,00 596 650,00 596 650,00
70631 Redevances services à caractère sportif 3 012 000,00 3 075 740,00 3 075 740,00
7064 Taxes de désinfect° (services hygiène) 1 200,00 1 250,00 1 250,00
7066 Redevances services à caractère social 1 870 335,00 1 915 003,00 1 915 003,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 112 229,00 109 800,00 109 800,00
70688 Autres prestations de services 278 150,00 284 650,00 284 650,00
7078 Autres marchandises 72 500,00 75 000,00 75 000,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 95 546,00 110 930,00 110 930,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 250 000,00 250 000,00 250 000,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 439 000,00 332 000,00 332 000,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 312 000,00 352 000,00 352 000,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 50 000,00 50 000,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 2 406 242,00 2 827 797,00 2 827 797,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 139 150,00 157 150,00 157 150,00
73 Impôts et taxes 132 029 792,00 135 946 292,00 135 946 292,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 94 200 000,00 96 180 000,00 96 180 000,00
7321 Attribution de compensation 22 410 000,00 22 410 000,00 22 410 000,00
7322 Dotation de solidarité communautaire 6 000 000,00 6 000 000,00 6 000 000,00
7325 Fonds péréquation ress. interco.,commun. 1 500 000,00 1 950 000,00 1 950 000,00
7336 Droits de place 336 000,00 336 000,00 336 000,00
7337 Droits de stationnement 2 518 792,00 3 005 292,00 3 005 292,00
7338 Autres taxes 165 000,00 165 000,00 165 000,00
7351 Taxe sur l'électricité 2 300 000,00 2 300 000,00 2 300 000,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 600 000,00 600 000,00 600 000,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 2 000 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00
74 Dotations et participations 66 347 548,00 69 002 768,00 69 002 768,00
7411 Dotation forfaitaire 38 850 000,00 36 344 000,00 36 344 000,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 11 000 000,00 13 765 453,00 13 765 453,00
74127 Dotation nationale de péréquation 0,00 2 280 000,00 2 280 000,00
745 Dotation spéciale instituteurs 39 400,00 39 400,00 39 400,00
746 Dotation générale de décentralisation 870 000,00 870 000,00 870 000,00
74712 Emplois d'avenir 1 029 024,00 962 000,00 962 000,00
74718 Autres participations Etat 2 123 970,00 1 704 530,00 1 704 530,00
7472 Participat° Régions 62 200,00 60 000,00 60 000,00
7473 Participat° Départements 234 370,00 199 370,00 199 370,00
74748 Participat° Autres communes 17 000,00 15 000,00 15 000,00
7477 Participat° Budget communautaire et FS 18 000,00 92 773,00 92 773,00
7478 Participat° Autres organismes 7 003 684,00 7 713 774,00 7 713 774,00
748311 Compens. pertes bases imposition CET 705 000,00 0,00 0,00
748314 Dotat° unique compensat° spécif. TP 0,00 620 868,00 620 868,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 1 084 900,00 969 600,00 969 600,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 3 265 000,00 3 276 000,00 3 276 000,00
7488 Autres attributions et participations 45 000,00 90 000,00 90 000,00
75 Autres produits de gestion courante 6 493 728,00 6 478 735,00 6 478 735,00
752 Revenus des immeubles 980 530,00 1 494 035,00 1 494 035,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 4 322 750,00 4 982 700,00 4 982 700,00
758 Produits divers de gestion courante 1 190 448,00 2 000,00 2 000,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
216 100 520,00 225 174 232,00 225 174 232,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 19
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
76 Produits financiers (b) 150 000,00 150 000,00 150 000,00
761 Produits de participations 80 000,00 80 000,00 80 000,00
764 Revenus valeurs mobilières de placement 70 000,00 70 000,00 70 000,00
77 Produits exceptionnels (c) 310 000,00 791 000,00 791 000,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 1 000,00 2 000,00 2 000,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 14 000,00 14 000,00 14 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 40 000,00 10 000,00 10 000,00
7788 Produits exceptionnels divers 255 000,00 765 000,00 765 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a+b+c+d
216 560 520,00 226 115 232,00 226 115 232,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 172 335,00 159 635,00 159 635,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 172 335,00 159 635,00 159 635,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 172 335,00 159 635,00 159 635,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
216 732 855,00 226 274 867,00 226 274 867,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 226 274 867,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 2 662 850,00 4 307 826,00 4 307 826,00
2031 Frais d'études 1 652 850,00 2 397 850,00 2 397 850,00
2033 Frais d'insertion 0,00 1 302,00 1 302,00
2051 Concessions, droits similaires 1 010 000,00 1 908 674,00 1 908 674,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 3 641 270,00 3 352 503,00 3 352 503,00
2041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 0,00 60 000,00 60 000,00
2041622 CCAS : Bâtiments, installations 362 970,00 365 000,00 365 000,00
2041631 ADM : Bien mobilier, matériel 35 000,00 35 000,00 35 000,00
204171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 40 000,00 40 000,00 40 000,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 1 221 980,00 867 253,00 867 253,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 360 000,00 1 140 000,00 1 140 000,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 170 670,00 73 000,00 73 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 1 450 650,00 772 250,00 772 250,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 7 841 140,00 16 530 089,00 16 530 089,00
2111 Terrains nus 183 000,00 500 000,00 500 000,00
2112 Terrains de voirie 10 000,00 300 000,00 300 000,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 47 000,00 47 000,00
2115 Terrains bâtis 2 108 150,00 2 430 000,00 2 430 000,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 45 000,00 45 000,00 45 000,00
2128 Autres agencements et aménagements 20 000,00 1 084 000,00 1 084 000,00
21311 Hôtel de ville 0,00 550 000,00 550 000,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 1 897 000,00 1 897 000,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 20 000,00 20 000,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 2 632 600,00 2 632 600,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 100 000,00 100 000,00
2138 Autres constructions 309 400,00 850 000,00 850 000,00
21533 Réseaux câblés 162 000,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 3 000,00 3 000,00 3 000,00
21571 Matériel roulant 450 000,00 450 000,00 450 000,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 253 150,00 238 000,00 238 000,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 414 000,00 477 000,00 477 000,00
2161 Oeuvres et objets d'art 90 000,00 90 000,00 90 000,00
2162 Fonds anciens des bibliothèques et musée 5 320,00 5 320,00 5 320,00
2181 Installat° générales, agencements 356 360,00 1 466 360,00 1 466 360,00
2182 Matériel de transport 806 370,00 852 620,00 852 620,00
2183 Matériel de bureau et informatique 853 100,00 777 500,00 777 500,00
2184 Mobilier 481 220,00 438 639,00 438 639,00
2185 Cheptel 40 000,00 4 000,00 4 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 251 070,00 1 272 050,00 1 272 050,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 34 369 190,00 17 244 208,00 17 244 208,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 6 629 190,00 1 961 388,00 1 961 388,00
2313 Constructions 20 469 260,00 7 442 500,00 7 442 500,00
2314 Constructions sur sol d'autrui 220 000,00 148 000,00 148 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 5 445 100,00 7 612 000,00 7 612 000,00
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 205 320,00 55 000,00 55 000,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 170 320,00 25 320,00 25 320,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 1 230 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 48 514 450,00 41 434 626,00 41 434 626,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 60 000,00 60 000,00 60 000,00
1345 Part. non réalis. aire station. non tran 60 000,00 60 000,00 60 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 739 046,00 12 344 413,00 12 344 413,00
1641 Emprunts en euros 3 029 633,00 4 645 000,00 4 645 000,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 666 667,00 666 667,00 666 667,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 0,00 7 000 000,00 7 000 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 21
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
165 Dépôts et cautionnements reçus 20 000,00 10 000,00 10 000,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 4 963,00 4 963,00 4 963,00
16876 Dettes - Autres établ. publics locaux 17 783,00 17 783,00 17 783,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 120 750,00 60 375,00 60 375,00
261 Titres de participation 120 750,00 60 375,00 60 375,00
27 Autres immobilisations financières 20 284 497,00 9 712 253,00 9 712 253,00
275 Dépôts et cautionnements versés 50 000,00 50 000,00 50 000,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 20 234 497,00 9 662 253,00 9 662 253,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 24 204 293,00 22 177 041,00 22 177 041,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 72 718 743,00 63 611 667,00 63 611 667,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 172 335,00 159 635,00 159 635,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 172 335,00 159 635,00 159 635,00
13911 Etat et établissements nationaux 10 935,00 10 935,00 10 935,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 80 000,00 80 000,00 80 000,00
13918 Autres subventions d'équipement 81 400,00 68 700,00 68 700,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 2 800 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 2 800 000,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 2 972 335,00 159 635,00 159 635,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
75 691 078,00 63 771 302,00 63 771 302,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 63 771 302,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 13 027 026,00 15 002 772,00 15 002 772,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 2 559 600,00 2 559 600,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 119 760,00 119 760,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 5 746 697,00 1 493 779,00 1 493 779,00
1322 Subv. non transf. Régions 3 395 865,00 3 917 026,00 3 917 026,00
1323 Subv. non transf. Départements 40 000,00 0,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 3 784 524,00 3 552 407,00 3 552 407,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 15 100,00 156 200,00 156 200,00
1342 Amendes de police non transférable 0,00 3 110 000,00 3 110 000,00
1345 Part. non réalis. aire station. non tran 44 840,00 94 000,00 94 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 37 400 000,00 25 879 080,00 25 879 080,00
1641 Emprunts en euros 37 400 000,00 18 879 080,00 18 879 080,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 0,00 7 000 000,00 7 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 8 000,00 0,00 0,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 8 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 50 435 026,00 40 881 852,00 40 881 852,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 6 000 000,00 6 000 000,00 6 000 000,00
10222 FCTVA 5 500 000,00 5 500 000,00 5 500 000,00
10223 TLE 500 000,00 500 000,00 500 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 20 000,00 10 000,00 10 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 578 167,00 566 667,00 566 667,00
274 Prêts 10 000,00 0,00 0,00
276351 Créance GFP de rattachement 566 667,00 566 667,00 566 667,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 1 500,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 1 056 372,00 1 056 372,00
Total des recettes financières 6 598 167,00 7 633 039,00 7 633 039,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 57 033 193,00 48 514 891,00 48 514 891,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 3 073 227,00 1 814 111,00 1 814 111,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 12 784 658,00 13 442 300,00 13 442 300,00
28031 Frais d'études 1 173 880,00 1 500 000,00 1 500 000,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 3 000,00 3 000,00 3 000,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 34 486,00 17 000,00 17 000,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 377 490,00 359 500,00 359 500,00
28041631 ADM : Bien mobilier, matériel 14 000,00 28 000,00 28 000,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 7 000,00 0,00 0,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 14 000,00 22 000,00 22 000,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 4 841 929,00 3 900 000,00 3 900 000,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 528 239,00 425 000,00 425 000,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 194 495,00 463 000,00 463 000,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 335 947,00 336 000,00 336 000,00
2804421 Sub nat privé - Biens mob, mat, études 1 728,00 1 800,00 1 800,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 111 203,00 112 000,00 112 000,00
28051 Concessions et droits similaires 647 395,00 1 400 000,00 1 400 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 23
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
281568 Autres matériels, outillages incendie 7 065,00 10 000,00 10 000,00
281571 Matériel roulant 318 048,00 350 000,00 350 000,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 270 037,00 300 000,00 300 000,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 428 261,00 450 000,00 450 000,00
28181 Installations générales, aménagt divers 56 433,00 150 000,00 150 000,00
28182 Matériel de transport 843 620,00 900 000,00 900 000,00
28183 Matériel de bureau et informatique 672 342,00 660 000,00 660 000,00
28184 Mobilier 526 204,00 550 000,00 550 000,00
28185 Cheptel 3 764,00 5 000,00 5 000,00
28188 Autres immo. corporelles 1 374 092,00 1 500 000,00 1 500 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
15 857 885,00 15 256 411,00 15 256 411,00
041 Opérations patrimoniales (9) 2 800 000,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 2 800 000,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 18 657 885,00 15 256 411,00 15 256 411,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
75 691 078,00 63 771 302,00 63 771 302,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 63 771 302,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 25
226 274 867 1 549 500 10 706 017 6 000 6 125 000 324 869 5 982 309 1 996 050 1 912 240 1 250 35 561 930 162 109 702
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
226 274 867 1 549 500 10 706 017 6 000 6 125 000 324 869 5 982 309 1 996 050 1 912 240 1 250 35 561 930 162 109 702
226 274 867 3 087 278 35 074 154 253 599 10 793 622 16 250 764 26 293 191 27 574 133 13 735 105 3 827 181 69 944 545 19 441 295
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
226 274 867 3 087 278 35 074 154 253 599 10 793 622 16 250 764 26 293 191 27 574 133 13 735 105 3 827 181 69 944 545 19 441 295
63 771 302 4 521 324 2 885 175 0 156 200 0 5 192 470 44 000 0 0 149 975 50 822 158
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
63 771 302 4 521 324 2 885 175 0 156 200 0 5 192 470 44 000 0 0 149 975 50 822 158
63 771 302 1 772 000 29 369 703 1 652 253 605 900 683 000 4 255 780 2 220 960 2 793 200 545 000 7 258 783 12 614 723
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
63 771 302 1 772 000 29 369 703 1 652 253 605 900 683 000 4 255 780 2 220 960 2 793 200 545 000 7 258 783 12 614 723
159 635 159 635
12 455 088 12 455 088
3 352 503 985 000 240 950 1 588 253 0 365 000 38 000 85 000 0 0 0
38 082 123 787 000 19 356 500 64 000 605 900 318 000 4 217 780 2 135 960 2 793 200 545 000 7 258 783
63 611 667 1 772 000 29 369 703 1 652 253 605 900 683 000 4 255 780 2 220 960 2 793 200 545 000 7 258 783 12 455 088
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 26
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
48 514 891 4 521 324 2 885 175 0 156 200 0 5 192 470 44 000 0 0 149 975 35 565 747
63 771 302 4 521 324 2 885 175 0 156 200 0 5 192 470 44 000 0 0 149 975 50 822 158
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
159 635 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 159 635
159 635 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 159 635
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 712 253 0 9 712 253 0 0 0 0 0 0 0 0 0
60 375 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 60 375
17 244 208 676 000 10 706 500 24 000 40 900 291 000 2 064 488 1 285 320 260 000 0 1 896 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
16 530 089 81 000 6 903 000 40 000 525 000 27 000 2 130 640 738 640 2 363 200 545 000 3 176 609 0
3 352 503 985 000 240 950 1 588 253 0 365 000 38 000 85 000 0 0 0 50 300
4 307 826 30 000 1 747 000 0 40 000 0 22 652 112 000 170 000 0 2 186 174 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
12 344 413 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 344 413
60 000 0 60 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
63 611 667 1 772 000 29 369 703 1 652 253 605 900 683 000 4 255 780 2 220 960 2 793 200 545 000 7 258 783 12 455 088
63 771 302 1 772 000 29 369 703 1 652 253 605 900 683 000 4 255 780 2 220 960 2 793 200 545 000 7 258 783 12 614 723
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles
010 Stocks Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 27
229 737 0 0 0 0 0 0 0 0 0 229 737 0
48 021 055 2 416 746 929 749 253 599 1 520 483 13 583 137 10 909 958 9 821 221 5 397 321 160 1 746 277 1 442 404
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
113 582 529 96 632 21 798 699 0 8 818 439 1 914 842 11 564 739 14 066 390 6 631 699 3 718 271 44 972 818 0
46 175 664 573 900 12 116 456 0 454 700 752 785 3 778 494 3 685 120 1 660 085 108 750 22 962 013 83 361
211 018 456 3 087 278 35 074 154 253 599 10 793 622 16 250 764 26 293 191 27 574 133 13 735 105 3 827 181 69 944 545 4 184 884
226 274 867 3 087 278 35 074 154 253 599 10 793 622 16 250 764 26 293 191 27 574 133 13 735 105 3 827 181 69 944 545 19 441 295
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
13 442 300 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 442 300
1 814 111 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 814 111
15 256 411 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 256 411
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
566 667 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 566 667
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
25 889 080 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 889 080
15 002 772 4 521 324 1 828 803 0 156 200 0 5 192 470 44 000 0 0 149 975 3 110 000
6 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 000 000
1 056 372 0 1 056 372 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 056 372 0 1 056 372 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 28
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
159 635 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 159 635
159 635 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 159 635
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
791 000 0 11 000 0 0 0 0 370 000 0 0 408 000 2 000
150 000 0 0 0 0 0 0 70 000 0 0 0 80 000
6 478 735 1 191 500 4 285 035 0 0 0 61 000 500 000 5 200 0 436 000 0
69 002 768 0 70 000 0 4 900 000 324 869 2 604 059 199 000 1 315 000 0 1 401 773 58 188 067
135 946 292 336 000 3 770 292 0 0 0 0 0 0 0 28 410 000 103 430 000
11 609 080 22 000 2 569 690 6 000 1 225 000 0 3 317 250 857 050 592 040 1 250 2 768 800 250 000
2 137 357 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 137 357 0
226 115 232 1 549 500 10 706 017 6 000 6 125 000 324 869 5 982 309 1 996 050 1 912 240 1 250 35 561 930 161 950 067
226 274 867 1 549 500 10 706 017 6 000 6 125 000 324 869 5 982 309 1 996 050 1 912 240 1 250 35 561 930 162 109 702
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
13 442 300 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 442 300
1 814 111 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 814 111
15 256 411 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 256 411
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
250 352 0 9 250 0 0 0 40 000 1 402 46 000 0 33 700 120 000
2 759 119 0 220 000 0 0 0 0 0 0 0 0 2 539 119 2 759 119 2 759 119 0 0 220 000 220 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 539 119 2 539 119
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 29
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 19 441 295,00 69 422 989,00 0,00 521 556,00 89 385 840,00
Dépenses de l’exercice 19 441 295,00 69 422 989,00 0,00 521 556,00 89 385 840,00
011 Charges à caractère général 83 361,00 22 902 273,00 0,00 59 740,00 23 045 374,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 44 759 772,00 0,00 213 046,00 44 972 818,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 1 814 111,00 0,00 0,00 0,00 1 814 111,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 13 442 300,00 0,00 0,00 0,00 13 442 300,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 442 404,00 1 497 507,00 0,00 248 770,00 3 188 681,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 229 737,00 0,00 0,00 229 737,00
66 Charges financières 2 539 119,00 0,00 0,00 0,00 2 539 119,00
67 Charges exceptionnelles 120 000,00 33 700,00 0,00 0,00 153 700,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 162 109 702,00 35 561 930,00 0,00 0,00 197 671 632,00
Recettes de l’exercice 162 109 702,00 35 561 930,00 0,00 0,00 197 671 632,00
013 Atténuations de charges 0,00 2 137 357,00 0,00 0,00 2 137 357,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 159 635,00 0,00 0,00 0,00 159 635,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 250 000,00 2 768 800,00 0,00 0,00 3 018 800,00
73 Impôts et taxes 103 430 000,00 28 410 000,00 0,00 0,00 131 840 000,00
74 Dotations et participations 58 188 067,00 1 401 773,00 0,00 0,00 59 589 840,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 436 000,00 0,00 0,00 436 000,00
76 Produits financiers 80 000,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
77 Produits exceptionnels 2 000,00 408 000,00 0,00 0,00 410 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 30
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
SOLDE (2) 142 668 407,00 -33 861 059,00 0,00 -521 556,00 108 285 792,00
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 63 511 591,00 0,00 333 598,00 3 690 032,00 503 010,00 32 820,00 1 351 938,00 0,00 308 510,00
Dépenses de l’exercice 63 511 591,00 0,00 333 598,00 3 690 032,00 503 010,00 32 820,00 1 351 938,00 0,00 308 510,00
011 Charges à caractère général 20 688 309,00 0,00 209 564,00 1 387 025,00 348 100,00 0,00 269 275,00 0,00 59 740,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
41 496 883,00 0,00 124 034,00 1 902 857,00 121 740,00 32 820,00 1 081 438,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
1 062 962,00 0,00 0,00 400 150,00 33 170,00 0,00 1 225,00 0,00 248 770,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
229 737,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 33 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 34 971 827,00 0,00 203 003,00 75 600,00 1 500,00 0,00 310 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 34 971 827,00 0,00 203 003,00 75 600,00 1 500,00 0,00 310 000,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 2 137 357,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
2 227 697,00 0,00 158 003,00 71 600,00 1 500,00 0,00 310 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 28 410 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 31
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
74 Dotations et participations 1 356 773,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
432 000,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 408 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -28 539 764,00 0,00 -130 595,00 -3 614 432,00 -501 510,00 -32 820,00 -1 041 938,00 0,00 -308 510,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 32
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 3 826 181,00 1 000,00 3 827 181,00
Dépenses de l’exercice 3 826 181,00 1 000,00 3 827 181,00
011 Charges à caractère général 107 750,00 1 000,00 108 750,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 718 271,00 0,00 3 718 271,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 160,00 0,00 160,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 1 250,00 1 250,00
Recettes de l’exercice 0,00 1 250,00 1 250,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 1 250,00 1 250,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -3 826 181,00 250,00 -3 825 931,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 33
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 3 821 931,00 0,00 4 250,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 3 821 931,00 0,00 4 250,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 103 500,00 0,00 4 250,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 3 718 271,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 160,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -3 821 931,00 0,00 -4 250,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 34
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 129 586,00 10 416 950,00 46 000,00 126 257,00 412 213,00 2 604 099,00 13 735 105,00
Dépenses de l’exercice 129 586,00 10 416 950,00 46 000,00 126 257,00 412 213,00 2 604 099,00 13 735 105,00
011 Charges à caractère général 42 000,00 1 580 380,00 0,00 0,00 10 005,00 27 700,00 1 660 085,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 6 162 479,00 0,00 47 892,00 387 213,00 34 115,00 6 631 699,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 87 586,00 2 674 091,00 0,00 78 365,00 14 995,00 2 542 284,00 5 397 321,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 46 000,00 0,00 0,00 0,00 46 000,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 1 315 000,00 0,00 0,00 115 000,00 482 240,00 1 912 240,00
Recettes de l’exercice 0,00 1 315 000,00 0,00 0,00 115 000,00 482 240,00 1 912 240,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 109 800,00 482 240,00 592 040,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 1 315 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 315 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 35
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 5 200,00 0,00 5 200,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -129 586,00 -9 101 950,00 -46 000,00 -126 257,00 -297 213,00 -2 121 859,00 -11 822 865,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 1 564 177,00 3 208 999,00 5 643 774,00 2 295 284,00 0,00 194 700,00 0,00 114 115,00
Dépenses de l’exercice 1 564 177,00 3 208 999,00 5 643 774,00 2 295 284,00 0,00 194 700,00 0,00 114 115,00
011 Charges à caractère général 293 988,00 711 380,00 575 012,00 3 000,00 0,00 24 700,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 955 044,00 165 679,00 5 041 756,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 115,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 315 145,00 2 331 940,00 27 006,00 2 292 284,00 0,00 170 000,00 0,00 80 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 310 000,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 482 240,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 1 310 000,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 482 240,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 482 240,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 310 000,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 36
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -254 177,00 -3 203 999,00 -5 643 774,00 -2 295 284,00 0,00 287 540,00 0,00 -114 115,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 37
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 208 500,00 13 974 205,00 11 096 062,00 2 295 366,00 27 574 133,00
Dépenses de l’exercice 208 500,00 13 974 205,00 11 096 062,00 2 295 366,00 27 574 133,00
011 Charges à caractère général 0,00 291 085,00 2 039 369,00 1 354 666,00 3 685 120,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 4 779 697,00 9 031 693,00 255 000,00 14 066 390,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 208 500,00 8 902 021,00 25 000,00 685 700,00 9 821 221,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 1 402,00 0,00 0,00 1 402,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 1 365 050,00 563 500,00 67 500,00 1 996 050,00
Recettes de l’exercice 0,00 1 365 050,00 563 500,00 67 500,00 1 996 050,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 353 050,00 481 500,00 22 500,00 857 050,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 142 000,00 12 000,00 45 000,00 199 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 70 000,00 0,00 70 000,00
77 Produits exceptionnels 0,00 370 000,00 0,00 0,00 370 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 38
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
SOLDE (2) -208 500,00 -12 609 155,00 -10 532 562,00 -2 227 866,00 -25 578 083,00
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 7 955 260,00 98 500,00 5 895 893,00 24 552,00 4 356 700,00 5 973 411,00 355 004,00 410 947,00
Dépenses de l’exercice 7 955 260,00 98 500,00 5 895 893,00 24 552,00 4 356 700,00 5 973 411,00 355 004,00 410 947,00
011 Charges à caractère général 105 007,00 98 500,00 87 578,00 0,00 607 154,00 1 382 197,00 4 381,00 45 637,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 652 330,00 0,00 1 102 815,00 24 552,00 3 729 546,00 4 591 214,00 350 623,00 360 310,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4 196 521,00 0,00 4 705 500,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 5 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 1 402,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 332 000,00 24 000,00 1 009 050,00 0,00 172 000,00 321 500,00 0,00 70 000,00
Recettes de l’exercice 332 000,00 24 000,00 1 009 050,00 0,00 172 000,00 321 500,00 0,00 70 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 202 000,00 12 000,00 139 050,00 0,00 160 000,00 321 500,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 130 000,00 12 000,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 370 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -7 623 260,00 -74 500,00 -4 886 843,00 -24 552,00 -4 184 700,00 -5 651 911,00 -355 004,00 -340 947,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 39
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 40
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 7 209 279,00 10 446 669,00 8 637 243,00 26 293 191,00
Dépenses de l’exercice 7 209 279,00 10 446 669,00 8 637 243,00 26 293 191,00
011 Charges à caractère général 306 240,00 1 040 260,00 2 431 994,00 3 778 494,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 554 539,00 9 180 109,00 1 830 091,00 11 564 739,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 6 348 500,00 226 300,00 4 335 158,00 10 909 958,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 2 552 000,00 135 500,00 3 294 809,00 5 982 309,00
Recettes de l’exercice 2 552 000,00 135 500,00 3 294 809,00 5 982 309,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 2 491 000,00 135 500,00 690 750,00 3 317 250,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 2 604 059,00 2 604 059,00
75 Autres produits de gestion courante 61 000,00 0,00 0,00 61 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -4 657 279,00 -10 311 169,00 -5 342 434,00 -20 310 882,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 41
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 83 000,00 4 319 308,00 3 442 341,00 2 595 720,00 6 300,00 1 742 994,00 6 894 249,00 0,00
Dépenses de l’exercice 83 000,00 4 319 308,00 3 442 341,00 2 595 720,00 6 300,00 1 742 994,00 6 894 249,00 0,00
011 Charges à caractère général 83 000,00 192 210,00 450 000,00 308 750,00 6 300,00 1 140 700,00 1 291 294,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 4 127 098,00 2 992 341,00 2 060 670,00 0,00 318 164,00 1 511 927,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 226 300,00 0,00 244 130,00 4 091 028,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 20 500,00 52 000,00 40 000,00 23 000,00 0,00 2 776 000,00 518 809,00 0,00
Recettes de l’exercice 20 500,00 52 000,00 40 000,00 23 000,00 0,00 2 776 000,00 518 809,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 20 500,00 52 000,00 40 000,00 23 000,00 0,00 690 000,00 750,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 086 000,00 518 059,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -62 500,00 -4 267 308,00 -3 402 341,00 -2 572 720,00 -6 300,00 1 033 006,00 -6 375 440,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 42
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 1 502 357,00 14 748 407,00 16 250 764,00
Dépenses de l’exercice 1 502 357,00 14 748 407,00 16 250 764,00
011 Charges à caractère général 56 150,00 696 635,00 752 785,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 394 367,00 520 475,00 1 914 842,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 51 840,00 13 531 297,00 13 583 137,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 324 869,00 324 869,00
Recettes de l’exercice 0,00 324 869,00 324 869,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 324 869,00 324 869,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 502 357,00 -14 423 538,00 -15 925 895,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 43
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 1 016 526,00 50 840,00 434 991,00 12 079 350,00 147 778,00 248 378,00 1 767 154,00 505 747,00
Dépenses de l’exercice 1 016 526,00 50 840,00 434 991,00 12 079 350,00 147 778,00 248 378,00 1 767 154,00 505 747,00
011 Charges à caractère général 54 975,00 0,00 1 175,00 29 350,00 0,00 22 000,00 645 285,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 960 551,00 0,00 433 816,00 0,00 147 378,00 0,00 0,00 373 097,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 000,00 50 840,00 0,00 12 050 000,00 400,00 226 378,00 1 121 869,00 132 650,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 324 869,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 324 869,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 324 869,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 016 526,00 -50 840,00 -434 991,00 -12 079 350,00 -147 778,00 -248 378,00 -1 442 285,00 -505 747,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 44
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 107 356,00 0,00 251 324,00 10 434 942,00 10 793 622,00
Dépenses de l’exercice 0,00 107 356,00 0,00 251 324,00 10 434 942,00 10 793 622,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 454 700,00 454 700,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 246 724,00 8 571 715,00 8 818 439,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 107 356,00 0,00 4 600,00 1 408 527,00 1 520 483,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 6 125 000,00 6 125 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 6 125 000,00 6 125 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 1 225 000,00 1 225 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 4 900 000,00 4 900 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 45
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
SOLDE (2) 0,00 -107 356,00 0,00 -251 324,00 -4 309 942,00 -4 668 622,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 46
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 253 599,00 0,00 253 599,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 253 599,00 0,00 253 599,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 253 599,00 0,00 253 599,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
Recettes de l’exercice 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 6 000,00 0,00 -253 599,00 0,00 -247 599,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 47
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 48
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 14 331 997,00 19 838 717,00 903 440,00 35 074 154,00
Dépenses de l’exercice 14 331 997,00 19 838 717,00 903 440,00 35 074 154,00
011 Charges à caractère général 7 748 476,00 3 821 780,00 546 200,00 12 116 456,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 6 518 521,00 14 931 238,00 348 940,00 21 798 699,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 65 000,00 856 449,00 8 300,00 929 749,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 220 000,00 0,00 220 000,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 9 250,00 0,00 9 250,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 899 835,00 8 736 032,00 70 150,00 10 706 017,00
Recettes de l’exercice 1 899 835,00 8 736 032,00 70 150,00 10 706 017,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 817 000,00 1 682 540,00 70 150,00 2 569 690,00
73 Impôts et taxes 0,00 3 770 292,00 0,00 3 770 292,00
74 Dotations et participations 0,00 70 000,00 0,00 70 000,00
75 Autres produits de gestion courante 1 082 835,00 3 202 200,00 0,00 4 285 035,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 11 000,00 0,00 11 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -12 432 162,00 -11 102 685,00 -833 290,00 -24 368 137,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 49
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 3 775 575,00 140 000,00 566 926,00 4 763 870,00 3 264 250,00 1 821 376,00 0,00
Dépenses de l’exercice 3 775 575,00 140 000,00 566 926,00 4 763 870,00 3 264 250,00 1 821 376,00 0,00
011 Charges à caractère général 2 717 100,00 140 000,00 35 500,00 674 500,00 2 425 000,00 1 756 376,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
1 058 475,00 0,00 531 426,00 4 089 370,00 839 250,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 607 835,00 50 000,00 196 500,00 35 000,00 0,00 10 500,00 0,00
Recettes de l’exercice 1 607 835,00 50 000,00 196 500,00 35 000,00 0,00 10 500,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
525 000,00 50 000,00 196 500,00 35 000,00 0,00 10 500,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
1 082 835,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 50
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 167 740,00 -90 000,00 -370 426,00 -4 728 870,00 -3 264 250,00 -1 810 876,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 2 493 084,00 0,00 7 283 525,00 8 617 336,00 1 444 772,00 128 350,00 29 200,00 723 890,00 22 000,00
Dépenses de l’exercice 2 493 084,00 0,00 7 283 525,00 8 617 336,00 1 444 772,00 128 350,00 29 200,00 723 890,00 22 000,00
011 Charges à caractère général 48 700,00 0,00 1 855 950,00 1 519 600,00 397 530,00 75 300,00 29 200,00 424 100,00 17 600,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
2 435 134,00 0,00 4 587 275,00 7 097 587,00 811 242,00 52 050,00 0,00 296 890,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 840 300,00 149,00 16 000,00 1 000,00 0,00 2 900,00 4 400,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 220 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 9 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 100,00 38 000,00 8 600 932,00 27 000,00 70 000,00 50,00 0,00 70 100,00 0,00
Recettes de l’exercice 100,00 38 000,00 8 600 932,00 27 000,00 70 000,00 50,00 0,00 70 100,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
100,00 27 000,00 1 629 440,00 26 000,00 0,00 50,00 0,00 70 100,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 51
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 3 770 292,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 3 201 200,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 492 984,00 38 000,00 1 317 407,00 -8 590 336,00 -1 374 772,00 -128 300,00 -29 200,00 -653 790,00 -22 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 52
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 433 746,00 0,00 0,00 0,00 505 626,00 2 147 906,00 0,00 3 087 278,00
Dépenses de l’exercice 433 746,00 0,00 0,00 0,00 505 626,00 2 147 906,00 0,00 3 087 278,00
011 Charges à caractère général 360 000,00 0,00 0,00 0,00 3 900,00 210 000,00 0,00 573 900,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 93 726,00 2 906,00 0,00 96 632,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
73 746,00 0,00 0,00 0,00 408 000,00 1 935 000,00 0,00 2 416 746,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 8 500,00 0,00 0,00 0,00 1 521 000,00 20 000,00 0,00 1 549 500,00
Recettes de l’exercice 8 500,00 0,00 0,00 0,00 1 521 000,00 20 000,00 0,00 1 549 500,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00 0,00 0,00 22 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 53
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 336 000,00 0,00 0,00 336 000,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
8 500,00 0,00 0,00 0,00 1 163 000,00 20 000,00 0,00 1 191 500,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -425 246,00 0,00 0,00 0,00 1 015 374,00 -2 127 906,00 0,00 -1 537 778,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 54
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 12 614 723,00 7 110 783,00 0,00 148 000,00 19 873 506,00
Dépenses de l’exercice 12 614 723,00 7 110 783,00 0,00 148 000,00 19 873 506,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 159 635,00 0,00 0,00 0,00 159 635,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 12 344 413,00 0,00 0,00 0,00 12 344 413,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 2 186 174,00 0,00 0,00 2 186 174,00
204 Subventions d'équipement versées 50 300,00 0,00 0,00 0,00 50 300,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 3 176 609,00 0,00 0,00 3 176 609,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 1 748 000,00 0,00 148 000,00 1 896 000,00
26 Participat° et créances rattachées 60 375,00 0,00 0,00 0,00 60 375,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 50 822 158,00 149 975,00 0,00 0,00 50 972 133,00
Recettes de l’exercice 50 822 158,00 149 975,00 0,00 0,00 50 972 133,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 814 111,00 0,00 0,00 0,00 1 814 111,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 55
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 13 442 300,00 0,00 0,00 0,00 13 442 300,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 6 000 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000 000,00
13 Subventions d'investissement 3 110 000,00 149 975,00 0,00 0,00 3 259 975,00
16 Emprunts et dettes assimilées 25 889 080,00 0,00 0,00 0,00 25 889 080,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 566 667,00 0,00 0,00 0,00 566 667,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 38 207 435,00 -6 960 808,00 0,00 -148 000,00 31 098 627,00
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 6 210 783,00 0,00 99 000,00 46 000,00 0,00 0,00 755 000,00 0,00 148 000,00
Dépenses de l’exercice 6 210 783,00 0,00 99 000,00 46 000,00 0,00 0,00 755 000,00 0,00 148 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 56
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
2 186 174,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 626 609,00 0,00 24 000,00 46 000,00 0,00 0,00 480 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 398 000,00 0,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00 275 000,00 0,00 148 000,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 149 975,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 149 975,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
149 975,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 57
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -6 060 808,00 0,00 -99 000,00 -46 000,00 0,00 0,00 -755 000,00 0,00 -148 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 58
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 545 000,00 0,00 545 000,00
Dépenses de l’exercice 545 000,00 0,00 545 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 545 000,00 0,00 545 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 59
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -545 000,00 0,00 -545 000,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 542 000,00 0,00 3 000,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 542 000,00 0,00 3 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 542 000,00 0,00 3 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 60
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -542 000,00 0,00 -3 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 61
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 35 000,00 2 412 500,00 0,00 0,00 4 700,00 341 000,00 2 793 200,00
Dépenses de l’exercice 35 000,00 2 412 500,00 0,00 0,00 4 700,00 341 000,00 2 793 200,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00 170 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 35 000,00 2 212 500,00 0,00 0,00 4 700,00 111 000,00 2 363 200,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 260 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 62
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -35 000,00 -2 412 500,00 0,00 0,00 -4 700,00 -341 000,00 -2 793 200,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 405 000,00 557 000,00 1 450 500,00 341 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 405 000,00 557 000,00 1 450 500,00 341 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 63
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 170 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 405 000,00 357 000,00 1 450 500,00 111 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 200 000,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 64
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -405 000,00 -557 000,00 -1 450 500,00 -341 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 65
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 10 000,00 1 071 000,00 1 136 960,00 3 000,00 2 220 960,00
Dépenses de l’exercice 10 000,00 1 071 000,00 1 136 960,00 3 000,00 2 220 960,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 12 000,00 100 000,00 0,00 112 000,00
204 Subventions d'équipement versées 10 000,00 75 000,00 0,00 0,00 85 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 379 000,00 356 640,00 3 000,00 738 640,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 605 000,00 680 320,00 0,00 1 285 320,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 8 000,00 36 000,00 0,00 44 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 8 000,00 36 000,00 0,00 44 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 66
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 8 000,00 36 000,00 0,00 44 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -10 000,00 -1 063 000,00 -1 100 960,00 -3 000,00 -2 176 960,00
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 613 000,00 20 000,00 438 000,00 0,00 110 000,00 760 000,00 70 960,00 196 000,00
Dépenses de l’exercice 613 000,00 20 000,00 438 000,00 0,00 110 000,00 760 000,00 70 960,00 196 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 67
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
204 Subventions d'équipement versées 35 000,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 58 000,00 20 000,00 301 000,00 0,00 50 000,00 110 000,00 10 640,00 186 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 520 000,00 0,00 85 000,00 0,00 60 000,00 600 000,00 10 320,00 10 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 8 000,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00 15 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 8 000,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00 15 000,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 8 000,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00 15 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -605 000,00 -20 000,00 -438 000,00 0,00 -89 000,00 -745 000,00 -70 960,00 -196 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 68
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 69
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 95 970,00 3 586 970,00 572 840,00 4 255 780,00
Dépenses de l’exercice 95 970,00 3 586 970,00 572 840,00 4 255 780,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 21 350,00 1 302,00 0,00 22 652,00
204 Subventions d'équipement versées 30 000,00 0,00 8 000,00 38 000,00
21 Immobilisations corporelles 44 620,00 1 611 180,00 474 840,00 2 130 640,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 1 974 488,00 90 000,00 2 064 488,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 5 192 470,00 0,00 5 192 470,00
Recettes de l’exercice 0,00 5 192 470,00 0,00 5 192 470,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 70
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 5 192 470,00 0,00 5 192 470,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -95 970,00 1 605 500,00 -572 840,00 936 690,00
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 777 100,00 1 510 290,00 251 220,00 1 048 360,00 0,00 359 600,00 213 240,00 0,00
Dépenses de l’exercice 777 100,00 1 510 290,00 251 220,00 1 048 360,00 0,00 359 600,00 213 240,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 1 302,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 71
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
21 Immobilisations corporelles 277 100,00 434 500,00 251 220,00 648 360,00 0,00 359 600,00 115 240,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 500 000,00 1 074 488,00 0,00 400 000,00 0,00 0,00 90 000,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 5 192 470,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 5 192 470,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 5 192 470,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -777 100,00 -1 510 290,00 4 941 250,00 -1 048 360,00 0,00 -359 600,00 -213 240,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 72
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 73
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 23 000,00 660 000,00 683 000,00
Dépenses de l’exercice 23 000,00 660 000,00 683 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 365 000,00 365 000,00
21 Immobilisations corporelles 7 000,00 20 000,00 27 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 16 000,00 275 000,00 291 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 74
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -23 000,00 -660 000,00 -683 000,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 16 000,00 0,00 7 000,00 660 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 16 000,00 0,00 7 000,00 660 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 365 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 75
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 7 000,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 16 000,00 0,00 0,00 275 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -16 000,00 0,00 -7 000,00 -660 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 76
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 77
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 605 900,00 605 900,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 605 900,00 605 900,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 525 000,00 525 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 40 900,00 40 900,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 156 200,00 156 200,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 156 200,00 156 200,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 78
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 156 200,00 156 200,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -449 700,00 -449 700,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 79
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 40 000,00 1 612 253,00 0,00 1 652 253,00
Dépenses de l’exercice 0,00 40 000,00 1 612 253,00 0,00 1 652 253,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 1 588 253,00 0,00 1 588 253,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 24 000,00 0,00 24 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 80
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -40 000,00 -1 612 253,00 0,00 -1 652 253,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 81
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 2 478 500,00 26 629 253,00 261 950,00 29 369 703,00
Dépenses de l’exercice 2 478 500,00 26 629 253,00 261 950,00 29 369 703,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 60 000,00 0,00 60 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 30 000,00 1 715 000,00 2 000,00 1 747 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 240 000,00 950,00 240 950,00
21 Immobilisations corporelles 556 000,00 6 279 000,00 68 000,00 6 903 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 892 500,00 8 623 000,00 191 000,00 10 706 500,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 9 712 253,00 0,00 9 712 253,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 2 885 175,00 0,00 2 885 175,00
Recettes de l’exercice 0,00 2 885 175,00 0,00 2 885 175,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 1 056 372,00 0,00 1 056 372,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 82
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 828 803,00 0,00 1 828 803,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 478 500,00 -23 744 078,00 -261 950,00 -26 484 528,00
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 900 000,00 0,00 558 500,00 1 020 000,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 900 000,00 0,00 558 500,00 1 020 000,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 83
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 556 000,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 870 000,00 0,00 2 500,00 1 020 000,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 84
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -900 000,00 0,00 -558 500,00 -1 020 000,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 265 000,00 260 000,00 7 665 000,00 2 349 000,00 16 090 253,00 11 000,00 0,00 227 950,00 23 000,00
Dépenses de l’exercice 265 000,00 260 000,00 7 665 000,00 2 349 000,00 16 090 253,00 11 000,00 0,00 227 950,00 23 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 185 000,00 0,00 200 000,00 90 000,00 1 240 000,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 60 000,00 0,00 180 000,00 0,00 0,00 950,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 20 000,00 0,00 700 000,00 1 904 000,00 3 655 000,00 11 000,00 0,00 57 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 60 000,00 260 000,00 6 645 000,00 355 000,00 1 303 000,00 0,00 0,00 168 000,00 23 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 85
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 9 712 253,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 287 599,00 0,00 2 597 576,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 287 599,00 0,00 2 597 576,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 1 056 372,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 287 599,00 0,00 1 541 204,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -265 000,00 -260 000,00 -7 377 401,00 -2 349 000,00 -13 492 677,00 -11 000,00 0,00 -227 950,00 -23 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 86
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 87
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 51 000,00 0,00 0,00 0,00 576 000,00 1 145 000,00 0,00 1 772 000,00
Dépenses de l’exercice 51 000,00 0,00 0,00 0,00 576 000,00 1 145 000,00 0,00 1 772 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 30 000,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 985 000,00 0,00 985 000,00
21 Immobilisations corporelles 31 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 81 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 576 000,00 100 000,00 0,00 676 000,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 88
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 521 324,00 0,00 4 521 324,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 521 324,00 0,00 4 521 324,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 521 324,00 0,00 4 521 324,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -51 000,00 0,00 0,00 0,00 -576 000,00 3 376 324,00 0,00 2 749 324,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 89
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
8/87924648 15/03/2013 0,00 0,00 4 361,94 2 000 000,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
1/LT100215 18/05/2010 6 999 999,94 7 633 333,33 241 574,85 7 633 333,33 6 999 999,94
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 6 999 999,94 7 633 333,33 245 936,79 9 633 333,33 6 999 999,94
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 90
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
95 354 906,00
1641 Emprunts en euros (total) 85 354 906,00
10/14139380 CREDIT COOPERATIF 08/12/2014 19/12/2014 01/04/2015 5 000 000,00 F 1,600 1,536 EUR T P O A-1
11/6970386 SOCIETE GENERALE 04/12/2014 08/12/2014 08/03/2015 15 000 000,00 F 2,150 2,196 EUR T P O A-1
2/MON269746EUR CAISSE FRCAISE
FINANCEMT LOCAL
12/05/2010 01/09/2010 01/12/2010 5 000 000,00 F 3,290 3,380 EUR T C O A-1
3/85100251 CAISSE D'EPARGNE PAYS
DE LOIRE
20/05/2010 25/07/2010 25/07/2011 10 000 000,00 F 2,660 2,067 EUR A C O A-1
4/LT110090 C06681 CREDIT AGRICOLE CA - CIB 20/04/2011 31/12/2011 17/09/2012 5 000 000,00 V EURIBOR12M 1,425 1,544 EUR A C O A-1
5/C07364 CREDIT AGRICOLE CA - CIB 14/09/2012 19/09/2012 19/12/2012 5 000 000,00 F 4,720 4,870 EUR T C O A-1
6/8336868 CAISSE D'EPARGNE PAYS
DE LOIRE
19/03/2013 20/03/2013 25/06/2013 15 000 000,00 F 3,800 3,870 EUR T C O A-1
9/5030752 CDC 24/12/2013 30/12/2013 01/04/2014 25 354 906,00 V INF FR XT 1,990 1,976 EUR T X O A-2
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
10 000 000,00
1/LT100215 CO6182 CREDIT AGRICOLE CA - CIB 31/05/2010 01/06/2010 01/09/2010 10 000 000,00 F 3,290 3,200 EUR T C O A-1
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
35 942,94
Particuliers et Sociétés 35 942,94 0,000 0,000 N -
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 91
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
454 890,46
1681 Autres emprunts (total) 99 244,31
Caisse d'Allocations familiales 99 244,31 0,000 0,000 A C N -
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 355 646,15
Caisse d'Allocations familiales 246 340,20 0,000 0,000 A C N -
Caisse d'Allocations familiales 109 305,95 0,000 0,000 A C N -
Total général 95 845 739,40
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 92
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 84 168 283,10 4 976 335,56 2 125 176,81 0,00 247 012,98
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 77 168 283,16 4 309 668,88 1 900 040,28 0,00 230 041,39
10/14139380 N 0,00 A-1 5 000 000,00 15,00 F 1,600 222 584,09 62 000,93 0,00 18 897,33
11/6970386 N 0,00 A-1 15 000 000,00 20,00 F 2,150 605 430,44 322 031,60 0,00 19 123,01
2/MON269746EUR N 0,00 A-1 3 583 333,39 10,67 F 3,290 333 333,32 115 348,01 0,00 8 709,11
3/85100251 N 0,00 A-1 7 333 333,32 10,56 F 2,660 666 666,67 195 066,67 0,00 36 594,35
4/LT110090 C06681 N 0,00 A-1 4 000 000,01 11,71 V EURIBOR12M 1,600 333 333,33 64 888,89 0,00 17 064,94
5/C07364 N 0,00 A-1 4 250 000,00 12,71 F 4,720 333 333,33 197 387,77 0,00 5 711,47
6/8336868 N 0,00 A-1 13 250 000,00 13,23 F 3,800 1 000 000,00 489 250,00 0,00 6 465,28
9/5030752 N 0,00 A-2 24 751 616,44 24,00 V INF FR XT 1,490 814 987,70 454 066,41 0,00 117 475,90
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 6 999 999,94 666 666,68 225 136,53 0,00 16 971,59
1/LT100215 CO6182 N 0,00 A-1 6 999 999,94 10,41 F 3,290 666 666,68 225 136,53 0,00 16 971,59
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 35 942,94 10 000,00 0,00 0,00 0,00
N 0,00 - 35 942,94 0,00 0,000 10 000,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 93
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 55 413,36 22 744,53 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 19 848,79 4 962,22 0,00 0,00 0,00
N 0,00 - 19 848,79 4,00 0,000 4 962,22 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 35 564,57 17 782,31 0,00 0,00 0,00
N 0,00 - 24 634,02 2,00 0,000 12 317,01 0,00 0,00 0,00
N 0,00 - 10 930,55 2,00 0,000 5 465,30 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 84 259 639,40 5 009 080,09 2 125 176,81 0,00 247 012,98
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l‘index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 94
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
9/5030752 CDC 25 354 906,00 24 751 616,44 2 25,00 INF FR XT
+ 1,19
INF FR XT
+ 1,19
182 140,20 1,490 454 066,41 0,00 29,38
TOTAL (A) 25 354 906,00 24 751 616,44 182 140,20 454 066,41 0,00 29,38
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 25 354 906,00 24 751 616,44 182 140,20 454 066,41 0,00 29,38
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 95
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 96
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
8 1 0 0 0
% de l’encours 70,51 29,38 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 59 416 666,66 24 751 616,44 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 97
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1524,49 €
25/11/1996
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Logiciels et autres immobilisations incorporelles 3 25/11/1996
L Matériel informatique 5 25/11/1996
L Mobilier de bureau 10 25/11/1996
L Matériel de bureau électrique et électronique 5 25/11/1996
L Autres matériels classiques 6 25/11/1996
L Matériel civil et outillage d'incendie et de défense 6 25/11/1996
L Matériel et outillage voirie 6 25/11/1996
L Voitures 8 25/11/1996
L Camions et véhicules industriels 8 25/11/1996
L Autres matériels de transport 8 25/11/1996
L Equipements de garages et ateliers 10 25/11/1996
L Equipements de cuisines 10 25/11/1996
L Equipements sportifs 10 25/11/1996
L Bâtiments producteurs de revenus 15 25/11/1996
L Agencement et aménagement de bâtiments et installations 15 25/11/1996
L Frais d'étude non suivie de réalisation et les frais de recherche et
développement
5 25/11/1996
L Subventions d'équipement 5 07/03/2006 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 98
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 5 494 048,00 I 5 494 048,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 5 334 413,00 5 334 413,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 4 645 000,00 4 645 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 666 667,00 666 667,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 4 963,00 4 963,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 17 783,00 17 783,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 159 635,00 159 635,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 159 635,00 159 635,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 5 494 048,00 0,00 0,00 5 494 048,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 99
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 22 879 450,00 III 22 879 450,00
Ressources propres externes de l’année (a) 6 566 667,00 6 566 667,00
10222 FCTVA 5 500 000,00 5 500 000,00
10223 TLE 500 000,00 500 000,00
10224 Versements pour dépassement PLD 0,00 0,00
10225 Participation pour dépassement de COS 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
274 Prêts 0,00 0,00
276351 Créance GFP de rattachement 566 667,00 566 667,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 16 312 783,00 16 312 783,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 1 500 000,00 1 500 000,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 3 000,00 3 000,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 17 000,00 17 000,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 359 500,00 359 500,00
28041631 ADM : Bien mobilier, matériel 28 000,00 28 000,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 0,00 0,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 22 000,00 22 000,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 3 900 000,00 3 900 000,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 425 000,00 425 000,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 463 000,00 463 000,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 336 000,00 336 000,00
2804421 Sub nat privé - Biens mob, mat, études 1 800,00 1 800,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 112 000,00 112 000,00
28051 Concessions et droits similaires 1 400 000,00 1 400 000,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 10 000,00 10 000,00
281571 Matériel roulant 350 000,00 350 000,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 300 000,00 300 000,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 450 000,00 450 000,00
28181 Installations générales, aménagt divers 150 000,00 150 000,00
28182 Matériel de transport 900 000,00 900 000,00
28183 Matériel de bureau et informatique 660 000,00 660 000,00
28184 Mobilier 550 000,00 550 000,00
28185 Cheptel 5 000,00 5 000,00
28188 Autres immo. corporelles 1 500 000,00 1 500 000,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 056 372,00 1 056 372,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 100
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 814 111,00 1 814 111,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
22 879 450,00 0,00 0,00 0,00 22 879 450,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 5 494 048,00
Ressources propres disponibles IV 22 879 450,00
Solde V = IV – II (6) 17 385 402,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 101
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
3 311
886,26
1 909
618,34
50
047,49
215
639,75
ANGERS LOIRE
HABITAT
2006 X 33240/1054365/PROG ANRU CREAT°
AGENCE OPAC
CDC 870
000,00
665
446,73
16,15 A V LIVRET A 2,167 V LIVRET A 1,750 - EUR 11
645,32
33
948,58
ANGERS LOIRE
HABITAT
2006 P 33285/060373/TELEGESTION DES
CHAUFFERIES
CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
500
000,00
269
330,00
6,78 A F 3,915 F 3,880 - EUR 10
595,14
34
170,00
ANGERS LOIRE
HABITAT
2012 X 33680/1226570/REAL COMMERCE PIED
DE TOUR
CDC 717
800,00
717
800,00
19,65 A V LIVRET A 1,323 V LIVRET A 1,600 - EUR 11
484,80
30
737,29
C.H.U.D'ANGERS 2002 P 33059/1015659/REFIN BLOC MEDICO
CHIRURGICAL ET BIOL
CDC 650
236,60
181
894,45
2,48 A F 6,212 F 6,350 - EUR 11
550,30
56
939,31
C.H.U.D'ANGERS 2002 P 33060/1015648/REFIN CONST BLOC
OPERAT ORTHOP
CDC 419
342,71
45
455,72
0,15 A F 6,192 F 6,350 - EUR 2
886,52
45
455,72
C.H.U.D'ANGERS 2002 P 33061/1015649/REFIN HOTEL DIEU
NORD BLOC OP ORTH
CDC 154
506,95
29
691,44
1,90 A F 6,203 F 6,350 - EUR 1
885,41
14
388,85
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
49 012
792,47
42 210
215,08
1 447
348,27
2 078
785,33
CRRRF 2005 C 33248/MON234894/CONST. UNITE
PEDIATRIQUE
DEXIA
CREDIT
LOCAL
1 500
000,00
825
000,00
10,91 T F 3,395 F 3,350 - EUR 26
695,32
75
000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 102
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
CRRRF 2005 C 33249/MON234895/CONST UNITE
PEDIATRIQUE
DEXIA
CREDIT
LOCAL
2 000
000,00
1 280
000,00
15,90 T F 3,568 F 3,470 - EUR 43
974,54
80
000,00
CRRRF 2005 C 33250/MON234896/CONST UNITE
PEDIATRIQUE
DEXIA
CREDIT
LOCAL
500
000,00
275
000,00
10,91 T F 3,442 F 3,350 - EUR 9
021,16
25
000,00
CRRRF 2007 P 33700/MON247690/CREATION
STRUCTURE SOINS
DEXIA
CREDIT
LOCAL
2 250
000,00
1 692
710,31
13,15 T F 4,350 F 4,290 - EUR 71
069,41
97
078,17
CRRRF 2008 P 33701/MON247689/CREATION
STRUCTURE DE SOINS
DEXIA
CREDIT
LOCAL
2 100
000,00
1 733
444,80
18,07 T F 4,391 F 4,320 - EUR 73
858,53
63
923,28
FOYER DAVID
D'ANGERS
2007 P 33702/JA16480096/REFECTION
CUISINES
CAISSE de
CREDIT
MUTUEL
100
000,00
34
003,56
2,58 A F 3,800 F 3,800 - EUR 1
292,14
10
914,52
LE TOIT
ANGEVIN
1999 P 32199/5013571302/RENOV. CHAUFF.
ELEC. HT CHENE
DEXIA
CREDIT
LOCAL
349
108,25
5
831,35
0,08 T F 0,053 F 0,030 - EUR 0,43 5
831,36
SARA 2013 F 33750/13031970/CONST CENTRE
AQUALUDIQUE
CREDIT
COOPERATIF
4 000
000,00
4 000
000,00
1,33 T V EURIBOR03M 1,975 V EURIBOR03M 1,711 - EUR 68
960,00
0,00
SARA 2012 P 33751/8282747/CONST PARKING ST
LAUD 2
CE PAYS DE
LOIRE
7 200
000,00
6 675
510,78
13,30 T F 4,285 F 4,450 - EUR 290
950,89
369
509,21
SAS BIOWATTS
ROSERAIE
ENERGIE
2013 C 33730//RESEAU DE CHALEUR
ORGEMONT
AUXIFIP 3 577
500,00
2 809
052,00
9,99 T F 4,582 F 4,500 - EUR 119
525,11
407
836,00
SAS BIOWATTS
ROSERAIE
ENERGIE
2012 C 33731//RESEAU DE CHALEUR
ORGEMONT
AUXIFIP 3 479
541,50
2 732
135,50
9,74 T F 4,838 F 4,500 - EUR 116
252,33
396
668,00
SAS BIOWATTS
ROSERAIE
ENERGIE
2013 C 33732//RESEAU DE CHALEUR
ORGEMONT
CDC 13 918
165,00
13 751
149,00
17,48 T F 3,240 F 3,200 - EUR 438
700,62
111
346,00
SOCIETE DES
COURSES
D'ANGERS
2005 P 33222/376623/RENOV EXTENT°
HIPPODROME ANGERS
CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
850
000,00
396
672,44
5,69 M F 4,556 F 4,630 - EUR 17
068,80
61
639,92
SOCLOVA 2014 P 33787/00021016017/CONST ESPACE
DES SERVICES PUBLICS GALLIENI
CIC Ouest 625
000,00
608
467,81
14,44 T F 3,047 F 3,080 - EUR 18
352,51
33
835,08
SOCLOVA 2013 C 33829/10000045142/REALISATION 1
CENTRE FORMATION SCO
CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
750
000,00
718
750,01
17,03 T F 3,522 F 3,540 - EUR 24
890,63
41
666,66 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 103
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
SOCLOVA 2013 P 33830/07053250/REALISATION 1
CENTRE FORMATION SCO
BPAV 750
000,00
733
990,81
14,68 T F 3,095 F 3,400 - EUR 24
454,57
39
582,19
SOMINVAL 1999 P 30110/OCLT 36850940/RESTR. BAT
EXISTANT TRAIT. COURRIER
CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
332
338,86
57
395,24
1,46 A V T4M 4,076 V T4M 4,324 - EUR 2
481,77
28
090,28
SOMINVAL 2000 P 32213//RESTR.BAT.EXISTANT CTRE
COURRIER
CAISSE de
CREDIT
MUTUEL
332
338,86
23
594,26
0,56 T F 5,426 F 5,320 - EUR 630,05 23
594,26
SOMINVAL 2004 P 33107/70000907756/MODERNISATION
PAVILLON FRUITS LEG
CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
400
000,00
133
160,65
3,78 T F 4,174 F 4,120 - EUR 5
007,18
31
272,11
SOMINVAL 2004 P 33118/JA02220003/MODERNISATION
PAVILLON FRUIT ET LEGUME
CAISSE de
CREDIT
MUTUEL
348
800,00
106
766,70
3,77 A F 2,652 F 2,650 - EUR 2
829,32
25
653,80
SPL2A 2014 P 33785/4212490/FINANCEMENT
CENTRE REMISE EN FORME SPAVITA
CE PAYS DE
LOIRE
400
000,00
400
000,00
7,83 T F 3,080 F 3,050 - EUR 11
974,83
49
760,23
SPL2A 2014 P 33786/00020295202/FINANCEMENT
DROIT ENTREE PARKING ST LAUD
CAISSE de
CREDIT
MUTUEL
1 250
000,00
1 217
579,86
13,94 T F 4,133 F 3,900 - EUR 46
517,17
66
758,55
SPL2A 2014 P 33813/14040950/DROIT D ENTRE
PARKING ST LAUD
CREDIT
COOPERATIF
2 000
000,00
2 000
000,00
15,27 T F 3,336 F 3,300 - EUR 32
840,96
33
825,71
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations
de logement
social
769 428
540,04
560
406
800,02
10 853
653,71
36 845
672,37
ADOMA 1993 P 31883/441634/FOYER-LOGTS MAITRE
ECOLE
CDC 28
863,73
4
667,11
2,81 A F 3,225 F 2,950 - EUR 137,68 1
510,68
ADOMA 2000 X 32215/929128/REHAB. 18 LOGTS
MAITRE ECOLE RES. J.BOUIN
CDC 195
134,74
17
574,34
0,75 A V LIVRET A 3,777 V LIVRET A 2,200 - EUR 386,64 17
574,34
ADOMA 2011 X 33616/1187676/CONST 26 LGTS LES
CAPUCINS
CDC 735
696,00
721
335,29
36,30 A V LIVRET A 0,959 V LIVRET A 1,050 - EUR 7
574,02
16
054,04
AIGUILLON
CONSTRUCTION
2008 X 33585/1114421/CONST LGTS
ETUDIANTS ZAC SAINT SERGE
CDC 1 495
000,00
1 289
830,78
33,81 A V LIVRET A 2,210 V LIVRET A 1,800 - EUR 23
216,96
47
914,15
AIGUILLON
CONSTRUCTION
2008 X 33586/1114424/CONST LGTS
ETUDIANTS ZAC SAINT SERGE
CDC 517
000,00
458
282,20
43,80 A V LIVRET A 2,162 V LIVRET A 1,800 - EUR 8
249,08
14
562,64 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 104
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
AIGUILLON
CONSTRUCTION
2007 P 33703/MIN250872EUR/CONST 85 LGTS
ZAC ST SERGE
DEXIA
CREDIT
LOCAL
3 064
241,00
2 634
157,68
23,56 T V LIVRET A 3,216 V LIVRET A 1,900 - EUR 47
732,82
271
884,75
ANGERS LOIRE
HABITAT
2001 X 30117/942175/CONST 20 LOGMTS
PETIT PRINCE II A
CDC 865
910,42
592
614,38
18,65 A V LIVRET A 1,934 V LIVRET A 1,000 - EUR 5
926,14
28
476,16
ANGERS LOIRE
HABITAT
2001 X 30118/941839/CONST. 20 LOGTS PETIT
PRINCE II A
CDC 93
451,25
78
888,97
36,64 A V LIVRET A 1,701 V LIVRET A 1,000 - EUR 788,89 1
772,48
ANGERS LOIRE
HABITAT
2001 X 30014/933640/CONST. 49 LOGTS RES.
VIEUX MOULIN
CDC 1 917
559,08
1 321
737,53
17,99 A V LIVRET A 2,064 V LIVRET A 1,250 - EUR 16
521,72
62
062,82
ANGERS LOIRE
HABITAT
2001 X 30015/933641/CONST. 49 LOGTS RES.
VIEUX MOULIN
CDC 239
556,10
203
467,56
35,98 A V LIVRET A 1,778 V LIVRET A 1,250 - EUR 2
543,34
4
358,83
ANGERS LOIRE
HABITAT
1953 P 30072/61698/QUARTIER ST NICOLAS,
62 LGTS
CDC 93
846,09
7
854,72
2,24 A F 1,980 F 2,000 - EUR 157,09 2
566,55
ANGERS LOIRE
HABITAT
2001 P 30140/001107/REHAB. 271 LOGTS
GAUBERT
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
152
449,02
21
664,88
1,00 A F 1,001 F 1,000 - EUR 216,65 10
778,55
ANGERS LOIRE
HABITAT
2001 P 30143/001101/CONST. 9 LOGTS CLOS
MOLLIERE II
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
68
602,06
35
059,49
10,99 A F 1,001 F 1,000 - EUR 350,59 2
764,41
ANGERS LOIRE
HABITAT
2001 P 30145/001101/ACQ.AMEL. 5 LOGTS
CLOS DU ROCHER
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
22
867,35
11
686,54
10,99 A F 1,001 F 1,000 - EUR 116,87 921,46
ANGERS LOIRE
HABITAT
2001 P 30186/011073/ACQ.AMEL.1 LOGT RUE
DE LA PYRAMIDE
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
13
720,00
7
011,71
11,90 A F 1,001 F 1,000 - EUR 70,12 552,86
ANGERS LOIRE
HABITAT
2000 P 30224/001083/CONST. 20 LOGTS PETIT
PRINCE II A
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
45
734,71
21
530,17
10,91 A F 1,001 F 1,000 - EUR 215,30 1
861,36
ANGERS LOIRE
HABITAT
2000 P 30226/0001083/CONST. 10 LOGTS
CLOS DES OISEAUX II
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
54
881,65
25
836,07
10,91 A F 1,001 F 1,000 - EUR 258,36 2
233,64
ANGERS LOIRE
HABITAT
2000 P 30234/001084/CONST. 20 LOGTS PETIT
PRINCE II A
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
106
714,31
51
870,32
10,91 A F 1,500 F 1,500 - EUR 778,05 4
372,35
ANGERS LOIRE
HABITAT
2000 P 30241/001084/CONST. 10 LOGTS CLOS
DES OISEAUX II
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
28
965,00
14
078,93
10,91 A F 1,500 F 1,500 - EUR 211,18 1
186,77
ANGERS LOIRE
HABITAT
2000 P 30242/001084/CONST. 6 LOGTS CLOS
MOLLIERE II
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
54
881,65
26
676,13
10,91 A F 1,500 F 1,500 - EUR 400,14 2
248,64
ANGERS LOIRE
HABITAT
2000 P 30248/001085/CONST. 10 LOGTS CLOS
DES OISEAUX I
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
45
734,00
21
529,79
10,91 A F 1,001 F 1,000 - EUR 215,30 1
861,33
ANGERS LOIRE
HABITAT
2000 P 30255/001085/CONST. 1 LOGT RUE ST
LEONARD
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
7 622,00 3
588,13
10,91 A F 1,001 F 1,000 - EUR 35,88 310,21
ANGERS LOIRE
HABITAT
2000 P 30258/001085/ACQ. AMEL. 1 LOGT RUE
DES BONNELLES
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
7 622,45 3
588,38
10,91 A F 1,001 F 1,000 - EUR 35,88 310,23 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 105
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE
HABITAT
2000 P 30259/001085/ACQ. AMEL. 1 LOGT RUE
MAURICE TARDAT
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
7 012,65 3
301,31
10,91 A F 1,001 F 1,000 - EUR 33,01 285,41
ANGERS LOIRE
HABITAT
2000 P 30260/001085/ACQ. AMEL. 1 LOGT RUE
DES FRERES ALIX
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
7 622,45 3
588,38
10,91 A F 1,001 F 1,000 - EUR 35,88 310,23
ANGERS LOIRE
HABITAT
2000 P 30261/001085/ACQ. AMEL. 1 LOGT RUE
JEAN MERMOZ
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
7 622,45 3
588,38
10,91 A F 1,001 F 1,000 - EUR 35,88 310,23
ANGERS LOIRE
HABITAT
2002 P 30264/011095/CONST. 10 LOGTS PETIT
PRINCE II B
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
65
327,00
65
327,00
25,98 A F 1,250 F 1,250 - EUR 816,59 0,00
ANGERS LOIRE
HABITAT
2002 P 30265/011095/CONST. 10 LOGTS PETIT
PRINCE II B
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
87
122,00
87
122,00
25,98 A F 1,250 F 1,250 - EUR 1
089,03
0,00
ANGERS LOIRE
HABITAT
1972 P 30307/145395/ZUP MONPLAISIR.
FOYER J.T.
CDC 18
949,41
1
093,06
1,07 A F 0,866 F 1,000 - EUR 10,93 543,82
ANGERS LOIRE
HABITAT
1971 P 30309/145391/BELLE BEILLE. RES.
ETUDIANTS
CDC 26
907,25
1
552,11
1,07 A F 0,866 F 1,000 - EUR 15,52 772,20
ANGERS LOIRE
HABITAT
1972 P 30313/167960/BELLE BEILLE. RES.
ETUD. ING.
CDC 516
527,76
29
795,35
1,31 A F 0,867 F 1,000 - EUR 297,95 14
823,58
ANGERS LOIRE
HABITAT
2002 X 30322/1011832/CONST 10 LOGTS LE
PETIT PRINCE IIB RUE ST EXUPERY
CDC 658
580,00
497
225,78
22,82 A V LIVRET A 2,028 V LIVRET A 1,250 - EUR 6
215,32
18
793,47
ANGERS LOIRE
HABITAT
2002 X 30323/1011833/CONST 10 LGTS LE
PETIT PRINCE IIB RUE ST EXUPERY
CDC 41
771,00
36
141,54
37,81 A V LIVRET A 1,884 V LIVRET A 1,250 - EUR 451,77 748,85
ANGERS LOIRE
HABITAT
2002 X 30329/1011810/CONST 10 LGTS LE
PETIT PRINCE IIB RUE ST EXUPERY
CDC 521
376,00
393
637,21
22,82 A V LIVRET A 2,058 V LIVRET A 1,250 - EUR 4
920,47
14
878,17
ANGERS LOIRE
HABITAT
2002 X 30332/1011811/CONST 10 LGTS LE
PETIT PRINCE IIB RUE ST EXUPERY
CDC 24
239,00
20
972,31
37,81 A V LIVRET A 1,876 V LIVRET A 1,250 - EUR 262,16 434,54
ANGERS LOIRE
HABITAT
2001 P 30339/011074/ACQ AMEL LGT SOCIAL
RUE PONTS DE CE
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
16
770,00
16
770,00
24,82 A F 0,902 F 1,250 - EUR 209,62 0,00
ANGERS LOIRE
HABITAT
2001 P 30340/011074/CONST 2 LGTS SOCIAUX
RUE PONTS DE CE
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
24
392,00
24
392,00
24,82 A F 0,902 F 1,250 - EUR 304,90 0,00
ANGERS LOIRE
HABITAT
2001 P 30342/011074/CONST 9 LGTS RUE DES
PETITES PANNES
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
68
602,00
68
602,00
24,82 A F 0,902 F 1,250 - EUR 857,52 0,00
ANGERS LOIRE
HABITAT
1975 P 30355/167991/ZUP ROSERAIE. FOYER
J.T.
CDC 466
051,89
66
219,65
4,31 A F 0,866 F 1,000 - EUR 662,20 12
981,66
ANGERS LOIRE
HABITAT
1976 P 30384/168001/QUART. ST MICHEL.
FOYER P. AGEES
CDC 851
747,90
39
187,52
0,31 A F 2,788 F 3,350 - EUR 1
312,84
39
187,52
ANGERS LOIRE
HABITAT
1975 P 30391/189653/ZUP MONPLAISIR.
FOYER J.T.
CDC 24
864,43
3
532,85
4,56 A F 0,866 F 1,000 - EUR 35,33 692,59 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 106
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE
HABITAT
1976 P 30395/145414/ZUP ROSERAIE. FOYER
J.T.
CDC 32
761,29
6
392,63
6,06 A F 0,932 F 1,000 - EUR 63,93 886,19
ANGERS LOIRE
HABITAT
1977 P 30433/122769/QUART. ST MICHEL.
FOYER PERS. AGEES
CDC 41
313,68
3
714,77
1,81 A F 3,055 F 3,350 - EUR 124,44 1
826,84
ANGERS LOIRE
HABITAT
1972 P 30445/167965/BELLE BEILLE. RES.
UNIVERS.
CDC 9 406,10 512,37 1,31 A F 0,859 F 1,000 - EUR 5,12 254,87
ANGERS LOIRE
HABITAT
1986 X 30532/253179/PL. BORDILLON. 10
LOGTS
CDC 861
336,95
264
554,38
5,66 A V LIVRET A 4,104 V LIVRET A 1,472 - EUR 14
504,03
39
798,21
ANGERS LOIRE
HABITAT
1986 X 30534/253351/PL. BORDILLON. 11
LOGTS
CDC 907
071,65
278
601,50
5,91 A V LIVRET A 4,067 V LIVRET A 1,472 - EUR 14
857,03
41
911,39
ANGERS LOIRE
HABITAT
1987 X 30550/253714/PL. BORDILLON. FOYER
PERS. AGEES
CDC 1 089
659,84
509
353,98
9,74 A V LIVRET A 3,947 V LIVRET A 1,520 - EUR 22
245,80
39
932,35
ANGERS LOIRE
HABITAT
1987 X 30552/253869/PL. BORDILLON. FOYER
PERS. AGEES
CDC 670
547,00
313
442,57
9,91 A V LIVRET A 3,946 V LIVRET A 1,520 - EUR 13
689,43
24
573,28
ANGERS LOIRE
HABITAT
1987 X 30563/253695/PL. BORDILLON. FOYER
PERS. AGEES
CDC 150
223,26
70
220,83
9,66 A V LIVRET A 3,945 V LIVRET A 1,520 - EUR 3
066,88
5
505,17
ANGERS LOIRE
HABITAT
1988 X 30572/264410/PL. BORDILLON. FOYER
PERS. AGEES
CDC 45
002,95
22
727,30
10,49 A V LIVRET A 3,885 V LIVRET A 1,770 - EUR 980,35 1
574,84
ANGERS LOIRE
HABITAT
1991 X 31645/272448/RES. CESAR GEOFFRAY
25 EQ/LOGTS
CDC 1 898
612,46
1 080
855,03
12,91 A V LIVRET A 4,313 V LIVRET A 2,300 - EUR 24
859,67
80
365,90
ANGERS LOIRE
HABITAT
1992 X 31706/349335/RUE BOURGONNIER CDC 790
475,46
468
866,46
13,74 A V LIVRET A 4,169 V LIVRET A 2,300 - EUR 10
783,93
32
328,19
ANGERS LOIRE
HABITAT
1992 X 31719/350288/CESAR GEOFFRAY.
RES. PERS. AGEES
CDC 1 697
499,92
1 006
863,40
13,82 A V LIVRET A 4,169 V LIVRET A 2,300 - EUR 23
157,86
69
422,84
ANGERS LOIRE
HABITAT
1992 X 31727/354645/RUE DE LA TRAQUETTE
15 LOGTS
CDC 880
174,71
546
066,62
14,15 A V LIVRET A 4,082 V LIVRET A 2,550 - EUR 13
924,70
33
852,85
ANGERS LOIRE
HABITAT
1998 C 32079/80.9864752/REFINANCEMENT
DETTE 98
CE PAYS DE
LOIRE
6 253
852,12
1 250
770,36
3,98 A V T4M 3,255 V T4M 4,095 - EUR 51
215,29
312
692,61
ANGERS LOIRE
HABITAT
1999 X 32123/871221/IMMEUBLE TERTIAIRE
MONPLAISIR
CDC 932
987,99
479
673,32
9,16 A V LIVRET A 3,656 V LIVRET A 3,550 - EUR 17
028,41
41
337,98
ANGERS LOIRE
HABITAT
1999 X 32142/877915/FOYER J. VILAR
REHAB.12 LOGTS
CDC 426
857,25
131
793,61
4,49 A V LIVRET A 3,796 V LIVRET A 2,550 - EUR 3
360,74
25
992,71
ANGERS LOIRE
HABITAT
1999 X 32143/877833/FOYER J. VILAR
REHAB.12 LOGTS
CDC 503
081,76
172
716,23
4,49 A V LIVRET A 3,742 V LIVRET A 2,550 - EUR 4
404,26
33
696,82
ANGERS LOIRE
HABITAT
1999 P 32193/991065/PETIT PRINCE CONST.
40 LOGTS
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
304
898,03
82
003,70
4,91 A F 1,000 F 1,000 - EUR 820,04 16
075,98 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 107
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE
HABITAT
1999 P 32194/991064/RUE LA MEIGNANNE
CONST. 2 LOGTS
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
15
244,90
4
100,20
4,91 A F 1,000 F 1,000 - EUR 41,00 803,80
ANGERS LOIRE
HABITAT
1999 P 32195/9910631/10 RUE BERTIN
ACQ.AMEL. 1 LOGT
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
7 622,45 2
050,11
4,91 A F 1,000 F 1,000 - EUR 20,50 401,90
ANGERS LOIRE
HABITAT
1999 P 32196/9910632/226 RUE HTE DES
BANCHAIS 1 LOGT
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
7 622,45 2
050,11
4,91 A F 1,000 F 1,000 - EUR 20,50 401,90
ANGERS LOIRE
HABITAT
1999 P 32197/991062/LE PETIT PRINCE
CONST.35 LOGTS
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
152
449,02
35
500,55
3,99 A F 2,208 F 2,000 - EUR 710,01 8
613,27
ANGERS LOIRE
HABITAT
1999 P 32198/991061/CLOS RAPHAEL BERRY
CONST.2 LOGTS
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
27
440,82
7
910,09
4,99 A F 1,983 F 2,000 - EUR 158,20 1
519,99
ANGERS LOIRE
HABITAT
2000 X 32204/921280/DEMOL. RECONSTR.
RES. PETIT PRINCE
CDC 2 994
098,70
2 106
973,27
17,82 A V LIVRET A 2,882 V LIVRET A 1,800 - EUR 37
925,52
100
154,81
ANGERS LOIRE
HABITAT
2000 X 32216/929091/TRVX SECURISATION LA
ROSERAIE I et II
CDC 3 216
674,26
220
966,03
0,75 A V LIVRET A 3,661 V LIVRET A 2,200 - EUR 4
861,25
220
966,03
ANGERS LOIRE
HABITAT
2000 P 32234/991077/CONST.49 LOGTS
RES.VIEUX MOULIN RTE EPINARD
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
152
449,02
43
944,93
4,99 A F 2,002 F 2,000 - EUR 878,90 8
444,38
ANGERS LOIRE
HABITAT
1999 P 32235/991078/CONST.49 LOGTS
RES.VIEUX MOULIN RTE EPINARD
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
213
428,62
57
402,62
4,99 A F 0,985 F 1,000 - EUR 574,03 11
253,18
ANGERS LOIRE
HABITAT
1999 P 32236/991078/CONST.9 LOGTS INDIV.
CLOS MOLLIERE II
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
45
734,71
12
300,60
4,99 A F 0,985 F 1,000 - EUR 123,01 2
411,39
ANGERS LOIRE
HABITAT
1999 P 32237/991078/ACQ.AMEL.1 LOGT 39
AV. V.CHATENAY
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
15
244,90
4
100,20
4,99 A F 0,985 F 1,000 - EUR 41,00 803,80
ANGERS LOIRE
HABITAT
1999 X 33003/900780/Réaménagement emprunt
nÝ30473
CDC 201
956,62
56
945,51
3,91 A V LIVRET A 2,740 V LIVRET A 2,300 - EUR 1
309,75
13
967,28
ANGERS LOIRE
HABITAT
1999 X 33004/900781/Réaménagement emprunt
nÝ30430
CDC 2 107
071,20
594
128,93
3,91 A V LIVRET A 2,688 V LIVRET A 2,300 - EUR 13
664,96
145
724,63
ANGERS LOIRE
HABITAT
1999 X 33020/900835/Réaménagement emprunt
n°30448
CDC 682
046,85
227
010,38
4,41 A V LIVRET A 3,563 V LIVRET A 2,550 - EUR 5
788,76
43
827,12
ANGERS LOIRE
HABITAT
1999 X 33022/900783/Réaménagement emprunt
nÝ30510
CDC 184
937,55
82
634,84
6,16 A V LIVRET A 3,449 V LIVRET A 2,550 - EUR 4
468,63
10
056,94
ANGERS LOIRE
HABITAT
1999 X 33027/900793/Réaménagement emprunt
nÝ30524
CDC 13
405,22
5
989,81
6,66 A V LIVRET A 3,630 V LIVRET A 2,300 - EUR 311,72 728,98
ANGERS LOIRE
HABITAT
1999 X 33032/900838/Réaménagement emprunt
nÝ30492
CDC 758
673,62
305
391,71
5,16 A V LIVRET A 3,468 V LIVRET A 2,550 - EUR 18
065,89
44
560,22
ANGERS LOIRE
HABITAT
1999 X 33033/900839/Réaménagement emprunt
nÝ30487
CDC 630
197,25
253
675,65
5,16 A V LIVRET A 3,468 V LIVRET A 2,550 - EUR 15
006,55
37
014,24 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 108
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE
HABITAT
2002 P 33050/11097/ACQ AMEL LGT SOCIAL
86 AV R GASNIER
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
13
720,00
7
559,10
11,99 A F 1,001 F 1,000 - EUR 75,59 547,39
ANGERS LOIRE
HABITAT
2002 P 33051/011096/REHAB 128 LGTS RUE
LA BRUYERE
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
83
847,00
12
290,48
1,91 A F 1,518 F 1,500 - EUR 184,36 6
099,50
ANGERS LOIRE
HABITAT
2003 X 33052/1014581/CONST 9 LGTS RUE
PETITES PANNES
CDC 147
114,00
128
941,79
38,06 A V LIVRET A 1,853 V LIVRET A 1,500 - EUR 1
934,13
2
456,93
ANGERS LOIRE
HABITAT
2003 X 33053/1014580/CONST. 9 LOGTS RUE
PETITES PANNES
CDC 282
031,00
219
175,73
23,07 A V LIVRET A 1,984 V LIVRET A 1,500 - EUR 3
287,64
7
654,51
ANGERS LOIRE
HABITAT
2003 P 33064/021111/DEMOLITION RECONST
10 LGTS CLOS NAZARETH
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
80
493,00
80
493,00
26,90 A F 0,884 F 1,250 - EUR 1
006,16
0,00
ANGERS LOIRE
HABITAT
2003 X 33065/1020948/DEMOLITION RECONST
10 LOGTS CLOS NAZARETH
CDC 156
000,00
137
093,16
38,55 A V LIVRET A 1,847 V LIVRET A 1,250 - EUR 1
713,66
2
749,22
ANGERS LOIRE
HABITAT
2003 X 33066/1020946/DEMOLITION RECONST
10 LOGTS CLOS NAZARETH
CDC 600
000,00
467
450,44
23,56 A V LIVRET A 2,016 V LIVRET A 1,250 - EUR 5
843,13
16
821,97
ANGERS LOIRE
HABITAT
2003 X 33067/1020706/AMENAG ESPAC EXT
DUMONT D'URVILLE
CDC 700
000,00
214
563,91
3,58 A V LIVRET A 2,603 V LIVRET A 1,250 - EUR 2
682,05
52
645,62
ANGERS LOIRE
HABITAT
2003 P 33071/021116/ACQ AMEL 1 LGT 55 RUE
HENRI HAMELIN
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
13
720,00
7
559,10
12,99 A F 1,001 F 1,000 - EUR 75,59 547,39
ANGERS LOIRE
HABITAT
2003 P 33072/021117/ACQ AMEL 1 LGT 9 RUE
DU BERRY
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
13
720,00
7
559,10
12,99 A F 1,001 F 1,000 - EUR 75,59 547,39
ANGERS LOIRE
HABITAT
2003 P 33086/0211131/REHABILITATION DE
128 LOGEMENTS "LA PICOTIERE" ZAC
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
58
700,00
12
811,52
2,99 A F 1,502 F 1,500 - EUR 192,17 4
207,06
ANGERS LOIRE
HABITAT
2003 P 33087/0211141/REHABILITATION 100
LOGMTS JEANNE D'ARC
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
72
000,00
15
714,26
2,99 A F 1,502 F 1,500 - EUR 235,71 5
160,28
ANGERS LOIRE
HABITAT
2003 P 33088/0211291/REHABILTATION 89
LOGMNTS "LA
RETRAITE"MORELLERIE B
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
54
000,00
11
785,60
2,99 A F 1,502 F 1,500 - EUR 176,78 3
870,22
ANGERS LOIRE
HABITAT
2004 X 33117/1029432/REHAB 245 LOGTS LA
CHAMBRE AUX DENIERS
CDC 2 800
000,00
1 745
589,18
9,16 A V LIVRET A 3,155 V LIVRET A 3,450 - EUR 60
222,82
149
140,58
ANGERS LOIRE
HABITAT
2004 X 33119/1028348/REHABILITATION 95
LOGEMENTS LE GRD PIGEON
CDC 655
000,00
284
385,27
4,24 A V LIVRET A 2,310 V LIVRET A 1,500 - EUR 4
265,78
55
196,14
ANGERS LOIRE
HABITAT
2004 P 33120/0310840/REHABILITATION 95
LOGTS LE GRD PIGEON
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
95
000,00
27
442,17
3,75 A F 1,570 F 1,500 - EUR 411,63 6
708,08
ANGERS LOIRE
HABITAT
2002 P 33139/021115/REHABILITATION 34
LOGTS RENE OGER
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
135
000,00
28
635,51
2,91 A F 1,001 F 1,000 - EUR 286,36 9
450,35
ANGERS LOIRE
HABITAT
2004 X 33143/1033192/REHAB 99 LGTS
ECCE-HOMO I ET II
CDC 1 950
000,00
856
971,28
4,58 A V LIVRET A 3,174 V LIVRET A 2,200 - EUR 18
853,37
168
390,95 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 109
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE
HABITAT
2004 X 33144/1033217/CONST LGTS CLOS
MOLLIERE III
CDC 176
000,00
147
595,50
24,56 A V LIVRET A 2,869 V LIVRET A 2,200 - EUR 3
247,10
4
491,47
ANGERS LOIRE
HABITAT
2004 X 33145/1033218/CONST LGTS CLOS
MOLLIERE III
CDC 35
000,00
32
497,56
39,55 A V LIVRET A 2,726 V LIVRET A 2,200 - EUR 714,94 515,09
ANGERS LOIRE
HABITAT
2004 P 33146/0310860/REHABIL 245 LGTS
CHAMBRE DENIERS
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
245
000,00
87
815,96
4,00 A F 1,501 F 1,500 - EUR 1
317,24
17
044,12
ANGERS LOIRE
HABITAT
2003 P 33147/0310580/CONST LGTS CLOS
MOLLIERE III
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
30
490,00
30
490,00
27,98 A F 0,869 F 0,000 - EUR 381,13 0,00
ANGERS LOIRE
HABITAT
2004 P 33148/0310850/REHAB 99 LGTS
ECCE-HOMO I ET II
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
79
000,00
22
820,34
3,99 A F 1,501 F 1,500 - EUR 342,31 5
578,29
ANGERS LOIRE
HABITAT
2004 P 33150/0311470/REHAB 136 LGTS
QUEMARD BLANDIN
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
136
000,00
48
746,81
4,00 A F 1,501 F 1,500 - EUR 731,20 9
461,23
ANGERS LOIRE
HABITAT
2004 X 33151/1035958/REHAB 29 LGTS
SERPENTINE
CDC 330
000,00
143
245,68
4,74 A V LIVRET A 2,406 V LIVRET A 1,250 - EUR 1
790,57
27
793,90
ANGERS LOIRE
HABITAT
2004 X 33156/1037909/REHAB 136 LGTS
QUEMARD BLANDIN
CDC 1 900
000,00
807
385,40
4,91 A V LIVRET A 2,281 V LIVRET A 1,250 - EUR 10
092,32
157
490,30
ANGERS LOIRE
HABITAT
2005 X 33158/1040353/REHAB 42 LGTS ILT
LYAUTEY
CDC 315
000,00
161
732,00
5,08 A V LIVRET A 2,328 V LIVRET A 1,500 - EUR 2
425,98
25
962,06
ANGERS LOIRE
HABITAT
2005 X 33161/1040932/REHAB 167 LGTS
ROSERAIE ILOT EST
CDC 1 924
000,00
985
342,75
5,24 A V LIVRET A 2,165 V LIVRET A 1,500 - EUR 14
780,14
160
224,97
ANGERS LOIRE
HABITAT
2005 X 33162/1040945/REHAB 113 LGTS ILT
ROSERAIE
CDC 750
000,00
385
076,16
5,08 A V LIVRET A 2,339 V LIVRET A 1,500 - EUR 5
776,14
61
814,44
ANGERS LOIRE
HABITAT
2005 X 33185/1040952/TRANSF USA PIEDS
TOURS QUEMARD BLAN
CDC 1 544
000,00
792
743,46
5,24 A V LIVRET A 2,202 V LIVRET A 1,500 - EUR 11
891,15
127
255,32
ANGERS LOIRE
HABITAT
2005 X 33186/1043030/REHAB 27 LGTS ABEL
CHANTREAU
CDC 420
000,00
217
152,67
5,41 A V LIVRET A 2,579 V LIVRET A 1,950 - EUR 4
234,48
34
467,49
ANGERS LOIRE
HABITAT
2005 P 33187/0401190/REHAB 27 LGTS ABEL
CHANTREAU
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
27
000,00
11
528,30
5,00 A F 1,501 F 1,500 - EUR 172,92 1
850,57
ANGERS LOIRE
HABITAT
2005 X 33194/1045989/REHAB 30 LGT 3-27
57-89 R GRD DOUZILLE
CDC 441
000,00
224
772,06
5,49 A V LIVRET A 2,284 V LIVRET A 1,500 - EUR 3
371,58
36
081,58
ANGERS LOIRE
HABITAT
2005 X 33195/1045655/CONST 11 LGTS CITE
ABEL CHANTREAU
CDC 687
000,00
575
618,15
25,48 A V LIVRET A 2,213 V LIVRET A 1,950 - EUR 11
224,55
17
209,76
ANGERS LOIRE
HABITAT
2005 X 33196/1045658/CONST 11 LGTS CITE
ABEL CHANTREAU
CDC 110
000,00
100
960,57
40,47 A V LIVRET A 2,149 V LIVRET A 1,950 - EUR 1
968,73
1
630,59
ANGERS LOIRE
HABITAT
2005 P 33197/0401600/CONST 10 LGTS RES
DES PONTONNIERS
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
174
300,00
174
300,00
28,98 A F 0,876 F 0,000 - EUR 2
178,75
0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 110
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE
HABITAT
2005 P 33198/0401660/REHAB 100 LGTS RUE
A.GARDOT ET L.GAIN
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
272
000,00
97
493,64
4,99 A F 1,502 F 1,500 - EUR 1
462,40
18
922,46
ANGERS LOIRE
HABITAT
2005 X 33199/1046945/REHAB 100 LGTS RUE
A.GARDOT ET L.GAIN
CDC 1 380
000,00
718
697,38
5,74 A V LIVRET A 2,655 V LIVRET A 1,700 - EUR 12
217,86
115
557,66
ANGERS LOIRE
HABITAT
2005 X 33200/1047093/CONST 10 LGTS AV
VAUBAN RES DES PONT
CDC 368
000,00
326
779,45
25,73 A V LIVRET A 2,667 V LIVRET A 2,150 - EUR 7
025,76
9
512,37
ANGERS LOIRE
HABITAT
2005 X 33201/1047095/CONST 10 LGTS AV
VAUBAN RES DES PONT
CDC 145
000,00
138
642,60
40,72 A V LIVRET A 2,614 V LIVRET A 2,150 - EUR 2
980,81
2
141,29
ANGERS LOIRE
HABITAT
2005 P 33205/0401630/CONST 11 LGTS CITE
ABEL CHANTREAU
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
110
000,00
69
252,41
14,98 A F 1,001 F 1,000 - EUR 692,52 4
302,22
ANGERS LOIRE
HABITAT
2005 X 33206/1048970/ANRU REHAB 152 LGTS
QUEMARD BLANDIN
CDC 1 102
000,00
574
027,63
5,74 A V LIVRET A 2,575 V LIVRET A 1,500 - EUR 8
610,41
91
548,33
ANGERS LOIRE
HABITAT
2005 X 33207/1046274/ANRU REHAB 5 LGTS
TOUR GAUBERT
CDC 60
000,00
31
176,37
5,74 A V LIVRET A 2,638 V LIVRET A 1,500 - EUR 467,65 4
938,08
ANGERS LOIRE
HABITAT
2005 X 33208/1046366/ANRU REHAB 84 LGTS
ILOT OUEST ROSERAIE
CDC 1 052
600,00
546
937,27
5,74 A V LIVRET A 2,576 V LIVRET A 1,500 - EUR 8
204,06
86
630,34
ANGERS LOIRE
HABITAT
2005 X 33209/1046277/ANRU REHAB 37 LGTS
RUE LEVAVASSEUR
CDC 485
000,00
252
008,91
5,74 A V LIVRET A 2,577 V LIVRET A 1,500 - EUR 3
780,13
39
916,12
ANGERS LOIRE
HABITAT
2005 X 33210/1046262/ANRU CREAT° AGENCE
OPAC LA ROSERAIE
CDC 1 100
000,00
821
454,28
15,90 A V LIVRET A 2,203 V LIVRET A 1,500 - EUR 12
321,82
43
757,53
ANGERS LOIRE
HABITAT
2005 X 33211/1046234/ANRU CREAT° 1
AGENCE RUE P.GAUBERT
CDC 1 800
000,00
1 344
197,91
15,74 A V LIVRET A 2,245 V LIVRET A 1,500 - EUR 20
162,97
71
603,24
ANGERS LOIRE
HABITAT
2002 P 33212/1220080/CONST 9 LGTS 9 RUE
DES PETITES PANNES
SOLENDI 68
602,00
37
796,52
12,24 A F 1,001 F 1,000 - EUR 377,97 2
737,03
ANGERS LOIRE
HABITAT
2005 X 33213/1048727/REFINANCEMENT DE
LA DETTE
CDC 7 127
838,09
5 048
437,47
16,25 T V LIVRET A 2,553 V LIVRET A 1,780 - EUR 87
511,66
265
926,86
ANGERS LOIRE
HABITAT
2005 P 33214/1048770/REFINANCEMENT DE
LA DETTE
CDC 19 360
702,49
4 306
009,03
2,48 T F 3,283 F 1,578 - EUR 74
900,24
1 736
613,52
ANGERS LOIRE
HABITAT
2005 X 33215/1048523/REFINANCEMENT DE
LA DETTE
CDC 18 033
136,37
5 870
368,97
3,49 T V LIVRET A 3,500 V LIVRET A 2,170 - EUR 114
152,46
1 519
516,90
ANGERS LOIRE
HABITAT
2005 X 33216/1048688/REFINANCEMENT DE
LA DETTE
CDC 20 199
261,32
14 567
398,96
15,19 T V LIVRET A 3,164 V LIVRET A 2,300 - EUR 325
318,87
808
320,77
ANGERS LOIRE
HABITAT
2005 X 33217/1048687/REFINANCEMENT DE
LA DETTE
CDC 19 517
335,73
8 800
424,01
5,49 T V LIVRET A 3,520 V LIVRET A 2,300 - EUR 188
354,10
1 449
042,62
ANGERS LOIRE
HABITAT
2005 X 33218/1048522/REFINANCEMENT DE
LA DETTE
CDC 1 284
599,08
1 091
238,42
25,48 T V LIVRET A 2,868 V LIVRET A 2,200 - EUR 23
551,41
31
954,27 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 111
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE
HABITAT
2005 X 33219/1048525/REFINANCEMENT DE
LA DETTE
CDC 21 141
568,53
14 979
435,08
13,99 T V LIVRET A 3,198 V LIVRET A 2,300 - EUR 333
932,55
900
254,85
ANGERS LOIRE
HABITAT
2005 X 33221/1048526/REFINANCEMENT DE
LA DETTE
CDC 11 960
385,59
6 774
339,46
8,12 A V LIVRET A 2,520 V LIVRET A 1,710 - EUR 115
841,20
702
673,76
ANGERS LOIRE
HABITAT
2005 X 33232/1046337/PROG ANRU REHAB
HLMO GRD PIGEON
CDC 462
000,00
240
057,97
5,91 A V LIVRET A 2,588 V LIVRET A 1,500 - EUR 3
600,87
38
023,20
ANGERS LOIRE
HABITAT
2005 X 33233/1046269/PROG ANRU REHAB
ILT JEAN XXIII
CDC 1 000
000,00
519
605,99
5,91 A V LIVRET A 2,590 V LIVRET A 1,500 - EUR 7
794,09
82
301,28
ANGERS LOIRE
HABITAT
2005 X 33235/1050768/PROG ANRU
VELODROME MONTESQUIEU
CDC 503
500,00
434
252,43
26,07 A V LIVRET A 2,009 V LIVRET A 1,750 - EUR 7
599,42
12
719,59
ANGERS LOIRE
HABITAT
2005 X 33236/1052515/PROG ANRU RES LES
PEINTRES
CDC 2 518
000,00
2 080
282,64
26,07 A V LIVRET A 1,825 V LIVRET A 1,750 - EUR 36
404,95
60
933,12
ANGERS LOIRE
HABITAT
2005 X 33237/1052525/PROG ANRU RES LES
PEINTRES
CDC 1 343
000,00
1 254
545,66
41,06 A V LIVRET A 1,915 V LIVRET A 1,750 - EUR 21
954,55
20
474,90
ANGERS LOIRE
HABITAT
2005 X 33238/1052478/PROG ANRU
CHALOUERE 12 LGTS
CDC 598
000,00
515
755,61
26,07 A V LIVRET A 1,962 V LIVRET A 1,750 - EUR 9
025,72
15
106,89
ANGERS LOIRE
HABITAT
2005 X 33239/1052498/PROG ANRU RUE DE
LA CHALOUERE
CDC 250
000,00
233
534,20
41,06 A V LIVRET A 1,910 V LIVRET A 1,750 - EUR 4
086,85
3
811,41
ANGERS LOIRE
HABITAT
2005 X 33241/1052588/PROG ANRU REHAB
QUEMARD BLANDIN
CDC 290
000,00
152
416,26
6,08 A V LIVRET A 2,328 V LIVRET A 1,750 - EUR 2
667,28
20
657,07
ANGERS LOIRE
HABITAT
2006 X 33242/1053522/REHAB 50 LGTS SQ
M.BLANCHARD
CDC 1 150
400,00
850
473,60
11,15 A V LIVRET A 2,413 V LIVRET A 1,900 - EUR 16
159,00
63
768,36
ANGERS LOIRE
HABITAT
2005 P 33244/81050466/FINANCEMENT DE
GROSSES REPARATIONS
CE PAYS DE
LOIRE
6 100
000,00
2 354
462,03
4,81 A F 3,603 F 3,140 - EUR 73
930,11
442
234,25
ANGERS LOIRE
HABITAT
2005 P 33246/0501105/FINANCEMENT
GROSSES REPARATIONS
CREDIT
COOPERATIF
5 000
000,00
2 148
425,97
5,41 T F 3,618 F 3,570 - EUR 71
914,36
360
047,20
ANGERS LOIRE
HABITAT
2006 X 33253/1060370/CONST 31 LGTS RUE
ST EXUPERY
CDC 999
500,00
875
543,12
26,65 A V LIVRET A 2,487 V LIVRET A 2,000 - EUR 17
510,86
24
771,82
ANGERS LOIRE
HABITAT
2006 P 33254/0501050/CONST 47 LGTS RUE E.
DELACROIX
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
634
400,00
634
400,00
27,98 A F 1,015 F 0,600 - EUR 3
806,40
0,00
ANGERS LOIRE
HABITAT
2006 X 33255/1060479/CONST 5 PAV RUE DE
BOURGOGNE
CDC 80
000,00
75
336,04
41,55 A V LIVRET A 2,418 V LIVRET A 2,000 - EUR 1
506,72
1
161,48
ANGERS LOIRE
HABITAT
2006 X 33256/1060468/CONST 5 PAV RUE DE
BOURGOGNE
CDC 350
000,00
305
115,84
26,56 A V LIVRET A 2,479 V LIVRET A 2,000 - EUR 6
102,32
8
632,67
ANGERS LOIRE
HABITAT
2006 X 33257/1060373/CONST 31 LGTS RUE
ST EXUPERY
CDC 307
000,00
289
102,10
41,55 A V LIVRET A 2,424 V LIVRET A 2,000 - EUR 5
782,04
4
457,17 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 112
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE
HABITAT
2006 X 33258/1060305/REHAB 50 LGTS R
BAUDRIERE IMP GRIFFON
CDC 450
000,00
264
411,65
6,58 A V LIVRET A 2,675 V LIVRET A 1,650 - EUR 4
362,80
36
235,22
ANGERS LOIRE
HABITAT
2006 C 33267/050346/CONST 31 LGTS ST
EXUPERY AG 2 RIVES
CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
2 000
000,00
1 542
857,20
25,98 A F 3,550 F 3,550 - EUR 54
771,43
57
142,85
ANGERS LOIRE
HABITAT
2006 X 33277/1060291/ANRU ILT LA BRUYERE CDC 182
000,00
106
939,83
6,74 A V LIVRET A 2,746 V LIVRET A 1,650 - EUR 1
764,50
14
655,14
ANGERS LOIRE
HABITAT
2006 X 33278/1060299/ANRU ILT MORELLERIE CDC 550
000,00
323
169,80
6,74 A V LIVRET A 2,706 V LIVRET A 1,650 - EUR 5
332,30
44
287,50
ANGERS LOIRE
HABITAT
2006 X 33279/1060295/ANRU JEANNE D'ARC CDC 1 110
000,00
587
613,39
6,74 A V LIVRET A 2,505 V LIVRET A 1,650 - EUR 9
695,62
80
527,10
ANGERS LOIRE
HABITAT
2006 X 33280/1061088/ANRU RUE RENE
OGER
CDC 807
350,00
716
425,27
26,73 A V LIVRET A 2,180 V LIVRET A 1,650 - EUR 11
821,01
22
260,75
ANGERS LOIRE
HABITAT
2006 X 33281/1061094/ANRU RUE RENE
OGER
CDC 177
650,00
167
844,68
41,72 A V LIVRET A 2,103 V LIVRET A 1,650 - EUR 2
769,44
3
052,84
ANGERS LOIRE
HABITAT
2006 X 33282/1060301/ANRU PIERRE
GAUBERT
CDC 265
000,00
140
286,08
6,74 A V LIVRET A 2,767 V LIVRET A 1,650 - EUR 2
314,72
19
070,49
ANGERS LOIRE
HABITAT
2006 X 33283/1060543/ANRU RUES DINDRON
ET ST NICOLAS
CDC 639
000,00
375
464,55
6,74 A V LIVRET A 2,692 V LIVRET A 1,650 - EUR 6
195,17
51
454,02
ANGERS LOIRE
HABITAT
2007 X 33289/1084100/ANRU REHAB HAMON
CHEMIN DE LA BARRE
CDC 300
700,00
229
840,93
12,32 A V LIVRET A 2,286 V LIVRET A 1,900 - EUR 4
366,98
15
752,97
ANGERS LOIRE
HABITAT
2007 X 33292/1083900/REHAB 101 LGTS
GRAND PIGEON 3
CDC 840
000,00
639
298,29
12,32 A V LIVRET A 2,067 V LIVRET A 1,700 - EUR 10
868,07
44
357,90
ANGERS LOIRE
HABITAT
2007 X 33293/1083950/PROG ANRU REHAB
143 LGTS GRD PIGEON
CDC 1 165
000,00
753
680,88
7,32 A V LIVRET A 2,084 V LIVRET A 1,700 - EUR 12
812,57
88
746,31
ANGERS LOIRE
HABITAT
2006 P 33305/0600090/CONST 12 LGTS 13
RUE DE LA CHALOUERE
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
105
000,00
105
000,00
28,31 A F 0,940 F 0,600 - EUR 630,00 0,00
ANGERS LOIRE
HABITAT
2007 X 33311/1090699/ACQ AMEL 1 LGT IMP
CHARLES BERJOLE
CDC 124
000,00
113
903,56
42,55 A V LIVRET A 1,147 V LIVRET A 0,800 - EUR 911,23 2
229,85
ANGERS LOIRE
HABITAT
2007 X 33315/1099593/CONST 5 LGTS R ANNE
BARBREAU BELUGA
CDC 464
000,00
395
059,91
32,89 A V LIVRET A 1,182 V LIVRET A 0,800 - EUR 3
160,48
10
508,27
ANGERS LOIRE
HABITAT
2007 X 33316/1099594/CONST 5 LGTS R ANNE
BARBREAU BELUGA
CDC 141
000,00
129
390,64
42,89 A V LIVRET A 1,148 V LIVRET A 0,800 - EUR 1
035,13
2
533,04
ANGERS LOIRE
HABITAT
2007 X 33317/1099919/CONST 300 LGTS RUE
LAKANAL
CDC 4 396
630,00
3 765
035,49
22,90 A V LIVRET A 2,808 V LIVRET A 2,380 - EUR 89
607,84
130
104,28
ANGERS LOIRE
HABITAT
2007 X 33318/1099920/CONST 300 LGTS RUE
LAKANAL
CDC 1 628
000,00
1 543
797,92
42,89 A V LIVRET A 2,756 V LIVRET A 2,380 - EUR 36
742,39
23
484,59 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 113
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE
HABITAT
2007 X 33319/1099569/PORT FONCIER BIZOT
MAREAU PT PANNES
CDC 1 500
000,00
256
000,00
7,91 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,050 - EUR 2
688,00
0,00
ANGERS LOIRE
HABITAT
2007 X 33320/1097440/REHAB ST NICOLAS
DUMESNIL 108 LGTS
CDC 590
000,00
385
566,13
7,91 A V LIVRET A 2,709 V LIVRET A 1,800 - EUR 6
940,19
45
677,63
ANGERS LOIRE
HABITAT
2007 X 33321/1099624/CONST 2 LGTS LA
LICORNE ANRU
CDC 22
000,00
20
188,60
42,89 A V LIVRET A 1,110 V LIVRET A 0,800 - EUR 161,50 395,23
ANGERS LOIRE
HABITAT
2007 X 33322/1099622/CONST 2 LGT LA
LICORNE ANRU
CDC 202
000,00
178
219,25
32,89 A V LIVRET A 1,124 V LIVRET A 0,800 - EUR 1
425,76
4
245,30
ANGERS LOIRE
HABITAT
2007 X 33323/1099617/CONST 14 LGTS LA
LICORNE 2 ANRU
CDC 160
000,00
146
826,26
42,89 A V LIVRET A 1,110 V LIVRET A 0,800 - EUR 1
174,61
2
874,37
ANGERS LOIRE
HABITAT
2007 X 33324/1099615/CONST 14 LGTS LA
LICORNE 2 ANRU
CDC 1 160
000,00
1 023
437,24
32,89 A V LIVRET A 1,130 V LIVRET A 0,800 - EUR 8
187,50
24
378,97
ANGERS LOIRE
HABITAT
2008 X 33326/1102158/DEMOLIT°/
RECONSTRUCT° LE NARVAL
CDC 203
000,00
192
049,92
42,97 A V LIVRET A 1,827 V LIVRET A 1,700 - EUR 3
264,85
2
969,31
ANGERS LOIRE
HABITAT
2007 X 33327/1102127/DEMOLIT°
RECONSTRUCT° LE NARVAL
CDC 3 571
000,00
3 274
478,48
32,98 A V LIVRET A 1,827 V LIVRET A 1,700 - EUR 55
666,13
71
935,72
ANGERS LOIRE
HABITAT
2007 X 33328/1100746/ROSERAIE CTRE
OUEST RESID 142 LGTS
CDC 133
000,00
96
220,74
7,99 A V LIVRET A 2,332 V LIVRET A 1,700 - EUR 1
635,75
9
984,61
ANGERS LOIRE
HABITAT
2007 P 33329/MIN252727EUR/CONST 300
LGTS RUE LAKANAL
DEXIA
CREDIT
LOCAL
4 882
000,00
3 651
535,65
25,48 T V EURIBOR03M 3,678 V EURIBOR03M 0,850 - EUR 30
230,88
253
677,12
ANGERS LOIRE
HABITAT
2007 X 33335/1102417/REHAB 142 LGTS
ROSERAIE CTRE OUEST
CDC 2 700
000,00
1 951
129,05
8,08 A V LIVRET A 2,086 V LIVRET A 1,700 - EUR 33
169,19
202
464,27
ANGERS LOIRE
HABITAT
2008 X 33337/1103620/REHAB 110 LGTS RUE
DE LA TANNERIE
CDC 417
000,00
303
226,34
8,08 A V LIVRET A 2,504 V LIVRET A 2,050 - EUR 6
216,14
31
022,47
ANGERS LOIRE
HABITAT
2008 P 33338/0701580/REHAB 110 LGTS RUE
DE LA TANNERIE
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
153
000,00
85
837,31
7,99 A F 1,501 F 1,500 - EUR 1
287,56
10
178,92
ANGERS LOIRE
HABITAT
2008 X 33344/1106622/AMELIORATION DU
PATRIMOINE
CDC 1 700
000,00
1 012
078,67
8,16 S V INF FR XT 2,724 V INF FR XT 2,790 - EUR 27
305,60
107
152,86
ANGERS LOIRE
HABITAT
2008 X 33354/1093762/CONST. EHPA
ROSERAIE PLACE JEANXXIII
CDC 627
000,00
409
104,58
43,55 A V LIVRET A 0,598 V LIVRET A 1,800 - EUR 7
363,88
6
176,14
ANGERS LOIRE
HABITAT
2008 X 33355/1093761/CONST. EHPA
ROSERAIE PLACE JEAN XXIII
CDC 7 525
000,00
6 850
758,83
33,56 A V LIVRET A 2,078 V LIVRET A 1,800 - EUR 123
313,66
147
839,30
ANGERS LOIRE
HABITAT
2008 X 33356/1112835/DEM. RECONST. 23
LGTS AV PATTON
CDC 1 605
000,00
1 450
953,43
33,56 A V LIVRET A 1,717 V LIVRET A 1,450 - EUR 21
038,83
35
363,81
ANGERS LOIRE
HABITAT
2008 X 33357/1112838/DEM. RECONST. 23
LGTS AV PATTON
CDC 113
000,00
105
438,78
43,55 A V LIVRET A 1,698 V LIVRET A 1,450 - EUR 1
528,86
1
580,13 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 114
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE
HABITAT
2008 X 33358/1112794/DEM. RECONST. 22
LGTS AV PATTON
CDC 1 560
000,00
1 410
272,50
33,56 A V LIVRET A 1,655 V LIVRET A 1,450 - EUR 20
448,95
34
372,30
ANGERS LOIRE
HABITAT
2008 X 33359/1112796/DEM RECONST 22
LGTS AV PATTON
CDC 89
000,00
83
044,70
43,55 A V LIVRET A 1,705 V LIVRET A 1,450 - EUR 1
204,15
1
484,95
ANGERS LOIRE
HABITAT
2008 X 33411/1121670/REHAB 136 LGTS RUE
ROGER CHAUVIRE
CDC 2 130
000,00
1 740
852,66
13,91 S V INF FR XT 2,240 V INF FR XT 1,980 - EUR 33
765,04
109
126,64
ANGERS LOIRE
HABITAT
2008 P 33423/1141289/MAPPAD
Réaménagement
CDC 3 931
137,20
3 403
058,93
20,07 T V LIVRET A 1,611 V LIVRET A 1,000 - EUR 33
571,48
123
262,78
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 X 33424/1140922/MAPPAD
REFINANCEMENT
CDC 587
084,96
559
528,05
39,81 T V LIVRET A 2,412 V LIVRET A 2,200 - EUR 12
144,39
7
984,99
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 X 33426/1138277/CONST 44 LGTS
QUART GRD PIGEON
CDC 3 076
400,00
2 943
538,30
36,56 A V LIVRET A 1,248 V LIVRET A 1,250 - EUR 36
794,23
63
058,55
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 X 33427/1138303/CONST 66 LGTS RUE
DU DAGUENET
CDC 829
100,00
805
504,45
46,55 A V LIVRET A 1,371 V LIVRET A 1,250 - EUR 10
068,81
13
878,85
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 X 33428/1138299/CONST 66 LGTS RUE
DU DAGUENET
CDC 3 106
900,00
2 972
721,09
36,56 A V LIVRET A 1,396 V LIVRET A 1,250 - EUR 37
159,01
67
858,72
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 X 33429/1141367/ANRU 2008 RUE DE LA
BRUYERE
CDC 11
000,00
10
321,00
44,55 A V LIVRET A 0,962 V LIVRET A 0,800 - EUR 82,56 151,68
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 X 33430/1141366/ANRU 2008 RUE DE LA
BRUYERE
CDC 82
000,00
74
865,60
34,56 A V LIVRET A 0,999 V LIVRET A 0,800 - EUR 598,92 1
579,19
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 X 33431/1127988/ANRU 2008 RUE DE LA
BRUYERE
CDC 168
000,00
155
721,16
34,56 A V LIVRET A 1,805 V LIVRET A 1,600 - EUR 2
491,54
2
717,45
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 X 33432/1127996/ANRU 2008 RUE DE LA
BRUYERE
CDC 25
200,00
22
960,83
34,56 A V LIVRET A 0,898 V LIVRET A 0,700 - EUR 160,72 495,39
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 X 33433/1141394/ANRU 2008 RUE DE LA
BRUYERE
CDC 29
000,00
27
593,63
44,55 A V LIVRET A 1,769 V LIVRET A 1,600 - EUR 441,50 305,98
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 X 33434/1138201/RUE LE GOUZ CONST
10 LGTS
CDC 49
900,00
47
203,79
44,55 A V LIVRET A 1,404 V LIVRET A 1,250 - EUR 590,05 856,47
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 X 33435/1138202/RUE LE GOUZ CONST
10 LGTS
CDC 68
000,00
61
957,73
34,56 A V LIVRET A 0,866 V LIVRET A 0,700 - EUR 433,70 1
489,88
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 X 33436/1138200/RUE LE GOUZ CONST
10 LGTS
CDC 221
300,00
203
821,35
34,56 A V LIVRET A 1,454 V LIVRET A 1,250 - EUR 2
547,77
4
961,55
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 X 33437/1138214/RUE LE GOUZ CONST
52 LGTS
CDC 381
000,00
360
413,73
44,55 A V LIVRET A 1,421 V LIVRET A 1,250 - EUR 4
505,17
6
539,38
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 X 33438/1138215/RUE LE GOUZ CDC 440
000,00
400
903,04
34,56 A V LIVRET A 0,880 V LIVRET A 0,700 - EUR 2
806,32
8
649,58 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 115
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 X 33439/1138231/RUE LE GOUZ CONST
73 LGTS
CDC 593
800,00
561
715,67
44,55 A V LIVRET A 1,421 V LIVRET A 1,250 - EUR 7
021,45
10
191,82
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 X 33440/1138234/RUE LE GOUZ CONST
73 LGTS
CDC 699
000,00
636
889,09
34,56 A V LIVRET A 0,880 V LIVRET A 0,700 - EUR 4
458,22
13
741,04
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 X 33441/1138211/RUE LE GOUZ CONST
52 LGTS
CDC 1 688
000,00
1 554
678,88
34,56 A V LIVRET A 1,400 V LIVRET A 1,250 - EUR 19
433,49
37
845,02
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 X 33442/1138229/RUE LE GOUZ CONST
73 LGTS
CDC 2 912
200,00
2 682
189,47
34,56 A V LIVRET A 1,413 V LIVRET A 1,250 - EUR 33
527,37
65
291,63
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 C 33443/1140499/RESID UNIVERSITAIRE
RUE LAKANAL
CDC 334
100,00
275
632,43
24,56 T F 3,349 F 0,830 - EUR 9
008,20
11
136,68
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 X 33444/1138278/CONST 44 LGTS
QUART GRD PIGEON
CDC 933
600,00
696
681,12
46,55 A V LIVRET A 1,390 V LIVRET A 1,250 - EUR 8
708,51
12
003,83
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 X 33445/1138504/REHAB 109 LGTS AV
GAL PATTON
CDC 1 115
000,00
673
181,78
9,57 A V LIVRET A 1,560 V LIVRET A 1,250 - EUR 8
414,77
63
617,75
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 X 33446/1138275/CONST 89 LGTS
PLATEAU CAPUCINS
CDC 2 079
300,00
1 966
950,77
44,55 A V LIVRET A 1,392 V LIVRET A 1,250 - EUR 24
586,89
35
688,54
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 X 33447/1138274/CONST 89 LGTS
PLATEAU MAYENNE
CDC 5 738
700,00
5 285
447,66
34,56 A V LIVRET A 1,392 V LIVRET A 1,250 - EUR 66
068,10
128
661,86
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 X 33448/1137240/CONST 44 LGTS RES.
SURCOUF A.BRETAGNE
CDC 399
000,00
362
665,12
34,47 A V LIVRET A 0,896 V LIVRET A 0,950 - EUR 3
445,32
8
783,18
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 X 33449/1138281/CONST 69 LGTS
BASSES FOUASSIERES
CDC 572
000,00
546
872,63
36,64 A V LIVRET A 0,837 V LIVRET A 0,700 - EUR 3
828,11
12
442,89
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 X 33450/1138280/CONST 69 LGTS
BASSES FOUASSIERES
CDC 653
000,00
638
408,27
46,63 A V LIVRET A 1,370 V LIVRET A 1,250 - EUR 7
980,11
10
999,78
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 X 33451/1137236/CONST 44 LGTS
SURCOUF ANNE DE BRETAGNE
CDC 2 228
000,00
2 047
107,49
34,47 A V LIVRET A 1,438 V LIVRET A 1,500 - EUR 30
706,61
44
900,50
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 X 33452/1138279/CONST 69 LGTS
BASSES FOUASSIERES
CDC 3 854
400,00
3 710
151,69
36,64 A V LIVRET A 1,396 V LIVRET A 1,250 - EUR 46
376,90
84
692,15
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 X 33453/1137238/CONST 44 LGTS RES
SURCOUF A.TOURVILLE
CDC 572
000,00
539
795,33
44,47 A V LIVRET A 1,416 V LIVRET A 1,500 - EUR 8
096,93
8
485,45
ANGERS LOIRE
HABITAT
2008 P 33469/0700390/REHAB 32 LGTS
QUART BB HAMON BARRE
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
63
800,00
57
770,71
8,74 A F 1,251 F 1,250 - EUR 722,13 6
104,66
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 C 33470/0908028/AMELIORATION DU
PATRIMOINE
CREDIT
COOPERATIF
3 120
000,00
1 726
619,60
6,74 M F 3,987 F 3,850 - EUR 62
016,18
252
676,08
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 C 33478/1130990/CONST EQUIP
SANITAIRE EPHA R.ROBIN
CDC 1 662
000,00
1 423
087,50
34,06 T F 3,822 F 0,944 - EUR 53
150,10
41
550,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 116
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 X 33479/1133922/CONST 26 LGTS
AVENUE PATTON
CDC 576
500,00
542
645,44
44,30 A V LIVRET A 1,464 V LIVRET A 1,500 - EUR 8
139,68
8
530,26
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 X 33480/1135876/CONST 29 LGTS
AVENUE PATTON
CDC 1 707
900,00
1 565
992,64
34,31 A V LIVRET A 1,506 V LIVRET A 1,500 - EUR 23
489,89
34
347,90
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 X 33481/1133920/CONST 26 LGTS
AVENUE PATTON
CDC 2 106
500,00
1 931
473,43
34,31 A V LIVRET A 1,506 V LIVRET A 1,500 - EUR 28
972,10
42
364,23
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 X 33482/1135877/CONST 29 LGTS
AVENUE PATTON
CDC 716
100,00
674
047,54
44,30 A V LIVRET A 1,464 V LIVRET A 1,500 - EUR 10
110,71
10
595,87
ANGERS LOIRE
HABITAT
2010 X 33483/1153791/RECONST 20 LGTS
RUE CHEF DE VILLE
CDC 1 059
000,00
813
050,70
35,06 A V LIVRET A 1,742 V LIVRET A 1,850 - EUR 15
041,44
16
093,52
ANGERS LOIRE
HABITAT
2010 X 33484/1153793/RECONST 20 LGTS
RUE CHEF DE VILLE
CDC 504
000,00
472
910,35
35,06 A V LIVRET A 0,954 V LIVRET A 1,050 - EUR 4
965,56
10
877,70
ANGERS LOIRE
HABITAT
2010 X 33485/1153792/RECONST 20 LGTS
RUE CHEF DE VILLE
CDC 226
000,00
219
315,56
45,05 A V LIVRET A 1,714 V LIVRET A 1,850 - EUR 4
057,34
3
064,81
ANGERS LOIRE
HABITAT
2010 X 33486/1153794/RECONST 20 LGTS
RUE CHEF DE VILLE
CDC 107
000,00
102
593,78
45,05 A V LIVRET A 0,923 V LIVRET A 1,050 - EUR 1
077,23
1
746,34
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 X 33496/1138304/CONST 55 LGTS RUE
DU DAGUENET
CDC 373
000,00
354
587,22
36,56 A V LIVRET A 0,837 V LIVRET A 0,700 - EUR 2
482,11
7
977,65
ANGERS LOIRE
HABITAT
2008 P 33497/0700721/CONST 44 LGTS
DESJARDINS
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
530
000,00
530
000,00
30,98 A F 1,015 F 0,600 - EUR 3
180,00
0,00
ANGERS LOIRE
HABITAT
2008 P 33498/0700241/REHAB 142 LGTS
CLAUDEL BAUDELAIRE J23
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
228
900,00
228
900,00
9,91 A F 1,251 F 1,250 - EUR 2
861,25
21
631,75
ANGERS LOIRE
HABITAT
2008 P 33499/0700231/REHAB 101 LGTS GRD
PIGEON 3e TR
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
127
600,00
127
600,00
9,49 A F 1,251 F 1,250 - EUR 1
595,00
12
058,59
ANGERS LOIRE
HABITAT
2008 P 33500/0700381/REHAB 143 LGTS GRD
PIGEON 3e TR
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
178
700,00
178
700,00
9,74 A F 1,110 F 1,250 - EUR 2
233,75
16
887,69
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 C 33512/81080226/CONST 135 LGTS RUE
LE GOUZ
CE PAYS DE
LOIRE
4 000
000,00
3 393
300,48
21,05 T C 2xEUR03M-INFFRXT 1,061 C 2xEUR03M-INFFRXT 1,023 - EUR 34
297,38
108
463,60
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 C 33514/81080227/REHAB 70 LGTS RUES
BIZOT ET MAREAU
CE PAYS DE
LOIRE
600
000,00
600
000,00
24,05 T V EURIBOR03M 1,057 V EURIBOR03M 1,023 - EUR 6
138,00
0,00
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 X 33515/1131002/AMELIORATION DU
PATRIMOINE
CDC 2 577
000,00
1 783
427,73
9,08 A V LIVRET A 2,020 V LIVRET A 1,850 - EUR 32
993,41
163
994,42
ANGERS LOIRE
HABITAT
2010 P 33516/0801451/CONST 89 LGTS ILOT
DES CHALET ZAC CAPUCINS
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
1 346
000,00
1 346
000,00
30,98 A F 0,979 F 0,600 - EUR 8
076,00
0,00
ANGERS LOIRE
HABITAT
2010 X 33517/1167756/DEMOL RECONST 2
LGTS R ANNE BARBREAU
CDC 43
000,00
41
416,81
45,55 A V LIVRET A 1,375 V LIVRET A 1,250 - EUR 517,71 732,11 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 117
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE
HABITAT
2010 X 33518/1167755/DEMOL RECONST 2
LGTS RUE A.BARBREAU
CDC 152
000,00
143
324,64
35,56 A V LIVRET A 1,400 V LIVRET A 1,250 - EUR 1
791,56
3
377,21
ANGERS LOIRE
HABITAT
2010 X 33519/1166329/REHAB 7 LGTS RUE
COUPERIN
CDC 36
000,00
27
885,67
10,57 A V LIVRET A 1,954 V LIVRET A 1,600 - EUR 446,17 2
371,94
ANGERS LOIRE
HABITAT
2010 P 33520/1166328/REHAB 7 LGTS RUE
COUPERIN
CDC 84
000,00
63
865,03
10,57 A F 1,847 F 1,900 - EUR 1
213,44
5
275,09
ANGERS LOIRE
HABITAT
2010 X 33546/1178560/REHAB 175 LGTS R
GAGARINE & BAUDELAIRE
CDC 491
000,00
447
643,43
15,90 A V INF FR XT 2,116 V INF FR XT 1,910 - EUR 8
549,99
24
184,42
ANGERS LOIRE
HABITAT
2010 X 33547/1178359/CONST 44 LGTS BD
JEAN MOULIN CAPUCINS
CDC 98
000,00
95
472,63
46,13 A V LIVRET A 1,647 V LIVRET A 1,850 - EUR 1
766,24
1
292,21
ANGERS LOIRE
HABITAT
2010 X 33548/1178358/CONST 44 LGTS BD
JEAN MOULIN CAPUCINS
CDC 411
000,00
394
516,77
36,14 A V LIVRET A 1,649 V LIVRET A 1,850 - EUR 7
298,56
7
521,05
ANGERS LOIRE
HABITAT
2010 X 33549/1178370/CONST 44 LGTS BD
JEAN MOULIN CAPUCINS
CDC 56
000,00
54
113,10
46,13 A V LIVRET A 0,874 V LIVRET A 1,050 - EUR 568,19 896,43
ANGERS LOIRE
HABITAT
2010 X 33550/1178367/CONST 44 LGTS BD
JEAN MOULIN CAPUCINS
CDC 299
000,00
283
796,77
36,14 A V LIVRET A 0,698 V LIVRET A 0,850 - EUR 2
412,27
6
559,45
ANGERS LOIRE
HABITAT
2010 X 33551/1178383/CONST 44 LGTS BD
JEAN MOULIN CAPUCINS
CDC 2 166
000,00
2 074
766,59
36,14 A V LIVRET A 1,465 V LIVRET A 1,650 - EUR 34
233,65
41
136,26
ANGERS LOIRE
HABITAT
2010 X 33552/1178384/CONST 44 LGTS BD
JEAN MOULIN CAPUCINS
CDC 288
600,00
281
157,16
46,13 A V LIVRET A 1,647 V LIVRET A 1,850 - EUR 5
201,41
3
805,43
ANGERS LOIRE
HABITAT
2010 X 33553/1178388/CONST 44 LGTS BD
JEAN MOULIN CAPUCINS
CDC 99
400,00
91
510,84
46,13 A V LIVRET A 0,721 V LIVRET A 1,850 - EUR 0,00 2
629,72
ANGERS LOIRE
HABITAT
2010 X 33554/1178365/CONST 44 LGTS BD
JEAN MOULIN CAPUCINS
CDC 52
000,00
50
247,87
46,13 A V LIVRET A 0,874 V LIVRET A 1,050 - EUR 527,60 832,41
ANGERS LOIRE
HABITAT
2010 X 33555/1178363/CONST 44 LGTS BD
JEAN MOULIN CAPUCINS
CDC 193
000,00
183
627,05
36,14 A V LIVRET A 0,890 V LIVRET A 1,050 - EUR 1
928,08
4
086,81
ANGERS LOIRE
HABITAT
2010 X 33556/1177558/CONST 12 LGTS
ROUTE D'EPINARD
CDC 447
000,00
430
118,50
35,98 A V LIVRET A 1,693 V LIVRET A 1,850 - EUR 7
957,19
8
199,76
ANGERS LOIRE
HABITAT
2010 X 33557/1177566/CONST 12 LGTS
ROUTE D'EPINARD
CDC 50
000,00
48
433,91
45,97 A V LIVRET A 0,898 V LIVRET A 1,050 - EUR 508,56 802,35
ANGERS LOIRE
HABITAT
2010 X 33558/1177562/CONST 12 LGTS
ROUTE D'EPINARD
CDC 183
000,00
178
714,94
45,97 A V LIVRET A 1,678 V LIVRET A 1,850 - EUR 3
306,23
2
418,88
ANGERS LOIRE
HABITAT
2010 X 33559/1177565/CONST 12 LGTS
ROUTE D'EPINARD
CDC 122
000,00
116
360,19
35,98 A V LIVRET A 0,919 V LIVRET A 1,050 - EUR 1
221,78
2
589,71
ANGERS LOIRE
HABITAT
2010 X 33560/1178562/REHAB 225 LGTS
LUTHER KING & GAGARINE
CDC 2 220
000,00
1 975
876,90
15,99 A V INF FR XT 2,035 V INF FR XT 1,910 - EUR 37
739,25
99
474,70 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 118
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE
HABITAT
2010 P 33561/1178645/CONST 150 LGTS BD
JEAN MOULIN CAPUCINS
CDC 1 343
000,00
1 241
659,91
26,40 T F 3,142 F 0,761 - EUR 37
457,59
30
986,21
ANGERS LOIRE
HABITAT
2010 X 33562/1178642/CONST 150 LGTS BD
JEAN MOULIN CAPUCINS
CDC 3 720
000,00
3 498
119,73
26,14 A V LIVRET A 2,143 V LIVRET A 2,350 - EUR 82
205,81
94
241,97
ANGERS LOIRE
HABITAT
2011 X 33599/1195262/REHAB 34 LGTS RUE
DE REAUMUR
CDC 357
000,00
314
208,60
16,65 S V INF FR XT 1,739 V INF FR XT 1,540 - EUR 4
758,01
16
310,05
ANGERS LOIRE
HABITAT
2011 X 33600/1194043/CONST 14 LGTS
DANJOUTIN ET VAUBAN
CDC 742
500,00
730
602,02
38,47 A V LIVRET A 1,454 V LIVRET A 1,650 - EUR 12
054,93
13
496,91
ANGERS LOIRE
HABITAT
2011 X 33601/1194045/CONST 14 LGTS
DANJOUTIN ET VAUBAN
CDC 117
500,00
116
241,70
48,46 A V LIVRET A 1,645 V LIVRET A 1,850 - EUR 2
150,47
1
477,76
ANGERS LOIRE
HABITAT
2011 X 33602/1194046/CONST 14 LGTS
DANJOUTIN ET VAUBAN
CDC 95
300,00
93
562,40
38,47 A V LIVRET A 0,852 V LIVRET A 1,050 - EUR 982,41 1
953,66
ANGERS LOIRE
HABITAT
2011 X 33603/1194047/CONST 14 LGTS
DANJOUTIN ET VAUBAN
CDC 18
700,00
18
449,64
48,46 A V LIVRET A 0,842 V LIVRET A 1,050 - EUR 193,72 289,86
ANGERS LOIRE
HABITAT
2011 X 33613/1184501/CONST 11 LGTS RUE
ALEXIS GILLIER
CDC 934
000,00
313
059,67
36,14 A V LIVRET A 1,649 V LIVRET A 1,850 - EUR 5
791,60
5
968,16
ANGERS LOIRE
HABITAT
2011 X 33614/1184502/CONST 11 LGTS RUE
ALEXIS GILLIER
CDC 168
000,00
163
667,38
46,13 A V LIVRET A 1,661 V LIVRET A 1,850 - EUR 3
027,85
2
215,22
ANGERS LOIRE
HABITAT
2011 X 33619/1201643/CONST 56 LGTS RES
L'OREE DU BOIS
CDC 3 174
996,00
3 086
634,96
36,97 A V LIVRET A 1,722 V LIVRET A 1,850 - EUR 57
102,75
56
713,12
ANGERS LOIRE
HABITAT
2011 X 33650/1206437/REHAB KING
GAGARINE JONCHERES
CDC 420
000,00
372
881,65
12,08 A V LIVRET A 1,800 V LIVRET A 1,850 - EUR 6
898,31
25
635,42
ANGERS LOIRE
HABITAT
2011 P 33651/1206548/REHAB 30 LGT
BELFORT & CORNILLEAU
CDC 340
000,00
340
000,00
14,08 A F 1,479 F 1,900 - EUR 6
460,00
19
803,11
ANGERS LOIRE
HABITAT
2011 P 33652/1206544/REHAB 36 LGTS
BIGEARD CORNILLEAU LUTIN
CDC 409
000,00
409
000,00
14,08 A F 1,479 F 1,900 - EUR 7
771,00
23
821,97
ANGERS LOIRE
HABITAT
2011 X 33653/1206538/CONST 77 LGTS LA
CARAVELLE
CDC 179
000,00
170
692,05
46,88 A V LIVRET A 0,831 V LIVRET A 0,800 - EUR 1
365,54
3
006,00
ANGERS LOIRE
HABITAT
2011 X 33654/1206551/REHAB 11 LGTS RUE
DU LUTIN
CDC 62
500,00
62
500,00
14,08 A V LIVRET A 1,275 V LIVRET A 1,850 - EUR 1
156,25
3
653,43
ANGERS LOIRE
HABITAT
2011 P 33655/1206550/REHAB 11 LGTS RUE
DU LUTIN
CDC 137
500,00
137
500,00
14,08 A F 1,479 F 1,900 - EUR 2
612,50
8
008,61
ANGERS LOIRE
HABITAT
2011 X 33656/1206537/CONST 77 LGTS LA
CARAVELLE
CDC 1 180
000,00
1 180
000,00
39,06 A V LIVRET A 0,702 V LIVRET A 1,050 - EUR 12
390,00
23
889,74
ANGERS LOIRE
HABITAT
2011 X 33657/1206536/CONST 77 LGTS LA
CARAVELLE
CDC 654
000,00
629
362,14
46,88 A V LIVRET A 1,107 V LIVRET A 1,000 - EUR 6
293,62
10
555,10 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 119
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE
HABITAT
2011 X 33658/1206535/CONST 77 LGTS LA
CARAVELLE
CDC 4 302
000,00
4 302
000,00
39,06 A V LIVRET A 1,443 V LIVRET A 1,850 - EUR 79
587,00
73
568,29
ANGERS LOIRE
HABITAT
2012 X 33671/1216759/REHAB 64 LGTS RUE
TREMOLIERES
CDC 183
000,00
183
000,00
14,32 A V LIVRET A 1,402 V LIVRET A 1,450 - EUR 2
653,50
11
009,20
ANGERS LOIRE
HABITAT
2012 X 33672/1216065/REHAB 58 LGTS RUES
CHAMPAGNE BERRY BOURGOGNE
CDC 950
000,00
950
000,00
14,32 A V LIVRET A 1,420 V LIVRET A 1,470 - EUR 13
965,00
57
069,74
ANGERS LOIRE
HABITAT
2012 X 33681/1222429/CONST 99 LGTS RUE
DUPETIT THOUARS
CDC 4 846
000,00
4 846
000,00
39,64 A V LIVRET A 1,425 V LIVRET A 1,600 - EUR 77
536,00
87
423,85
ANGERS LOIRE
HABITAT
2012 X 33682/1222430/CONST 99 LGTS RUE
DUPETIT THOUARS
CDC 627
000,00
627
000,00
49,63 A V LIVRET A 1,453 V LIVRET A 1,600 - EUR 10
032,00
8
280,70
ANGERS LOIRE
HABITAT
2012 X 33683/1222433/CONST 99 LGTS RUE
DUPETIT THOUARS
CDC 1 380
000,00
1 380
000,00
39,64 A V LIVRET A 0,717 V LIVRET A 0,800 - EUR 11
040,00
29
410,55
ANGERS LOIRE
HABITAT
2012 X 33684/1222435/CONST 99 LGTS RUE
DUPETIT THOUARS
CDC 179
000,00
179
000,00
49,63 A V LIVRET A 0,731 V LIVRET A 0,800 - EUR 1
432,00
2
925,72
ANGERS LOIRE
HABITAT
2012 X 33685/1222618/CONST 28 LGTS RUES
BIZOT ET MAREAU
CDC 1 702
000,00
1 702
000,00
39,64 A V LIVRET A 1,425 V LIVRET A 1,600 - EUR 27
232,00
30
704,79
ANGERS LOIRE
HABITAT
2012 X 33686/1222619/CONST 28 LGTS RUES
BIZOT ET MAREAU
CDC 134
000,00
134
000,00
49,63 A V LIVRET A 1,453 V LIVRET A 1,600 - EUR 2
144,00
1
769,72
ANGERS LOIRE
HABITAT
2012 X 33687/1222620/CONST 28 LGTS RUES
BIZOT ET MAREAU
CDC 453
000,00
453
000,00
39,64 A V LIVRET A 0,717 V LIVRET A 0,800 - EUR 3
624,00
9
654,33
ANGERS LOIRE
HABITAT
2012 X 33688/1222621/CONST 28 LGTS RUES
BIZOT ET MAREAU
CDC 36
000,00
36
000,00
49,63 A V LIVRET A 0,731 V LIVRET A 0,800 - EUR 288,00 588,41
ANGERS LOIRE
HABITAT
2010 C 33697/85100032/AMELIORATION DU
PATRIMOINE
CE PAYS DE
LOIRE
4 390
000,00
3 072
999,94
10,31 T F 3,723 F 3,670 - EUR 108
751,27
292
666,68
ANGERS LOIRE
HABITAT
2010 P 33698/0902270/REHAB 7 LGTS RUE
COUPERIN
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
75
000,00
56
081,46
9,99 A F 1,001 F 1,000 - EUR 560,81 4
848,47
ANGERS LOIRE
HABITAT
2012 X 33733/1223064/CONST 40 LGTS RUE
DES GOURONNIERES
CDC 1 289
473,13
1 253
586,72
37,81 A V LIVRET A 1,735 V LIVRET A 1,600 - EUR 20
057,39
24
225,78
ANGERS LOIRE
HABITAT
2012 X 33734/1223067/CONST 40 LGTS RUE
DES GOURONNIERES
CDC 35
965,62
35
289,62
47,80 A V LIVRET A 1,712 V LIVRET A 1,600 - EUR 564,63 494,26
ANGERS LOIRE
HABITAT
2012 X 33735/1223073/CONST 40 LGTS RUE
DES GOURONNIERES
CDC 1 132
023,81
1 094
565,31
37,81 A V LIVRET A 0,928 V LIVRET A 0,800 - EUR 8
756,52
24
761,77
ANGERS LOIRE
HABITAT
2012 X 33736/1223075/CONST 40 LGTS RUE
DES GOURONNIERES
CDC 32
284,03
31
523,54
47,80 A V LIVRET A 0,905 V LIVRET A 0,800 - EUR 252,19 541,29
ANGERS LOIRE
HABITAT
2012 X 33744/1232984/REHAB 41 LGTS
HAMEAU DE LA LICORNE
CDC 519
432,07
461
762,53
12,82 A V LIVRET A 2,078 V LIVRET A 1,850 - EUR 8
542,61
31
745,93 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 120
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE
HABITAT
2012 X 33745/1233243/ACQ VEFA 40 LGTS
ZAC LAC DE MAINE
CDC 2 375
846,31
2 309
725,83
37,89 A V LIVRET A 1,735 V LIVRET A 1,600 - EUR 36
955,62
44
635,85
ANGERS LOIRE
HABITAT
2012 X 33746/1233245/ACQ VEFA 40 LGTS
ZAC LAC DE MAINE
CDC 328
979,61
322
796,19
47,88 A V LIVRET A 1,712 V LIVRET A 1,600 - EUR 5
164,73
4
521,01
ANGERS LOIRE
HABITAT
2012 X 33747/1233246/ACQ VEFA 40 LGTS
ZAC LAC DE MAINE
CDC 589
443,86
569
939,25
37,89 A V LIVRET A 0,928 V LIVRET A 0,800 - EUR 4
559,51
12
893,43
ANGERS LOIRE
HABITAT
2012 X 33748/1233248/ACQ VEFA 40 LGTS
ZAC LAC DE MAINE
CDC 82
272,20
80
334,18
47,88 A V LIVRET A 0,905 V LIVRET A 0,800 - EUR 642,68 1
379,41
ANGERS LOIRE
HABITAT
2013 X 33749/1241575/REHAB 123 LGTS RUE
LOUIS GAIN
CDC 2 150
000,00
2 013
754,35
18,15 S V INF FR XT 1,608 V INF FR XT 1,650 - EUR 32
706,54
93
970,72
ANGERS LOIRE
HABITAT
2014 P 33779/5036277/CONST 49 LGTS RUE
DES GOURONNIERES
CDC 2 311
000,00
2 311
000,00
39,13 A V LIVRET A 1,614 V LIVRET A 1,850 - EUR 42
753,50
39
520,30
ANGERS LOIRE
HABITAT
2014 P 33780/5036279/CONST 49 LGTS RUE
DES GOURONNIERES
CDC 120
000,00
120
000,00
49,05 A V LIVRET A 0,811 V LIVRET A 1,050 - EUR 1
260,00
1
837,17
ANGERS LOIRE
HABITAT
2014 P 33781/5036276/CONST 49 LGTS RUE
DES GOURONNIERES
CDC 410
000,00
410
000,00
49,05 A V LIVRET A 1,611 V LIVRET A 1,850 - EUR 7
585,00
5
054,50
ANGERS LOIRE
HABITAT
2014 P 33782/2036278/CONST 49 LGTS RUE
DES GOURONNIERES
CDC 780
000,00
780
000,00
39,06 A V LIVRET A 0,813 V LIVRET A 1,050 - EUR 8
190,00
15
791,53
ANGERS LOIRE
HABITAT
2014 P 33783/5005137/REHAB 127 LGTS C
ROCHER & R F VAUX
CDC 1 390
000,00
1 390
000,00
20,93 S V INF FR XT 1,590 V INF FR XT 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE
HABITAT
2011 C 33792/87110536/REFIN EMPRUNT N°
33284
CE PAYS DE
LOIRE
1 859
184,52
464
796,13
0,15 A F 5,755 F 3,980 - EUR 18
755,81
464
796,13
ANGERS LOIRE
HABITAT
2014 X 33793/5057182/CONST 12 LGTS RUE
SAUMUROISE
CDC 111
000,00
111
000,00
39,38 A V LIVRET A 0,817 V LIVRET A 1,050 - EUR 1
165,50
2
247,26
ANGERS LOIRE
HABITAT
2014 X 33794/5057183/CONST 12 LGTS RUE
SAUMUROISE
CDC 23
000,00
23
000,00
49,37 A V LIVRET A 0,823 V LIVRET A 1,050 - EUR 241,50 352,12
ANGERS LOIRE
HABITAT
2014 X 33795/5057180/CONST 12 LGTS RUE
SAUMUROISE
CDC 485
000,00
485
000,00
39,38 A V LIVRET A 1,622 V LIVRET A 1,850 - EUR 8
972,50
8
293,96
ANGERS LOIRE
HABITAT
2014 X 33796/5057181/CONST 12 LGTS RUE
SAUMUROISE
CDC 125
000,00
125
000,00
49,37 A V LIVRET A 1,619 V LIVRET A 1,850 - EUR 2
312,50
1
541,01
ANGERS LOIRE
HABITAT
2014 X 33810/5038956/CONST 4 LGTS RUE
MADELEINE ALLAIS
CDC 278
000,00
278
000,00
34,14 A V LIVRET A 1,616 V LIVRET A 1,850 - EUR 5
143,00
5
717,71
ANGERS LOIRE
HABITAT
2014 X 33811/5042536/CONST 34 LGTS RUE
PIERRE LISE
CDC 2 109
000,00
2 109
000,00
39,11 A V LIVRET A 1,616 V LIVRET A 1,850 - EUR 39
016,50
36
065,91
ANGERS LOIRE
HABITAT
2014 X 33812/5042535/CONST 34 LGTS RUE
PIERRE LISE
CDC 407
000,00
407
000,00
49,10 A V LIVRET A 1,613 V LIVRET A 1,850 - EUR 7
529,50
5
017,52 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 121
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE
HABITAT
2013 P 33814/100947/CONST 49 LGTS RUE
DES GOURONNIERES
CIL
ATLANTIQUE
18
000,00
17
571,56
38,97 A V LIVRET A 0,252 V LIVRET A 0,250 - EUR 43,93 429,51
ANGERS LOIRE
HABITAT
2013 P 33816/100948/CONST 27 LGTS - ZAC
GARE SUD
CIL
ATLANTIQUE
36
000,00
35
143,13
38,97 A V LIVRET A 0,252 V LIVRET A 0,250 - EUR 87,86 859,01
ANGERS LOIRE
HABITAT
2014 X 33821/5042066/CONST 8 LGTS ROUTE
D EPINARD
CDC 93
000,00
93
000,00
49,14 A V LIVRET A 1,611 V LIVRET A 1,850 - EUR 1
720,50
1
146,51
ANGERS LOIRE
HABITAT
2014 X 33822/5042067/CONST 8 LGTS ROUTE
D EPINARD
CDC 322
000,00
322
000,00
39,15 A V LIVRET A 1,614 V LIVRET A 1,850 - EUR 5
957,00
5
506,51
ANGERS LOIRE
HABITAT
2014 X 33823/5042068/CONST 8 LGTS ROUTE
D EPINARD
CDC 131
000,00
131
000,00
39,15 A V LIVRET A 0,813 V LIVRET A 1,050 - EUR 1
375,50
2
652,17
ANGERS LOIRE
HABITAT
2014 X 33824/5042069/CONST 8 LGTS ROUTE
D EPINARD
CDC 38
000,00
38
000,00
49,14 A V LIVRET A 0,811 V LIVRET A 1,050 - EUR 399,00 581,77
ANJOU
CASTORS
2001 X 30124/941758/CONST.4 LOGTS RUE
DE BREST
CDC 116
847,45
92
925,99
22,82 A V LIVRET A 3,002 V LIVRET A 2,200 - EUR 2
044,37
3
147,27
ANJOU
CASTORS
2001 X 30125/941757/CONST.1 LOGT 12 AV.
MARIE TALET
CDC 60
870,30
47
413,40
22,82 A V LIVRET A 2,497 V LIVRET A 1,700 - EUR 806,03 1
701,89
ANJOU
CASTORS
2005 X 33230/1048713/REHAB 36 LGTS RUE
PIERRE BLANDIN
CDC 58
582,00
26
940,11
5,91 A V LIVRET A 2,598 V LIVRET A 1,500 - EUR 404,10 4
324,57
ANJOU
CASTORS
2005 X 33231/1048751/REHAB 48 LGTS RUE
DESIRE LEGENDRE
CDC 76
000,00
34
950,15
5,91 A V LIVRET A 2,592 V LIVRET A 1,500 - EUR 524,25 5
610,38
ANJOU
CASTORS
2011 X 33566/1182726/ACQ 48 LOGTS RUE DE
L'ABBE FREMOND
CDC 3 542
000,00
3 358
906,53
31,06 A V LIVRET A 1,901 V LIVRET A 1,970 - EUR 66
170,46
76
331,35
ANJOU
CASTORS
2013 X 33752/5004314/CONST 15 LGTS RUE
SAINT LEONARD
CDC 726
258,48
726
258,48
39,78 A V LIVRET A 1,600 V LIVRET A 1,600 - EUR 11
620,14
13
102,00
ANJOU
CASTORS
2013 P 33753/5004315/CONST 15 LGTS RUE
SAINT LEONARD
CDC 273
119,00
273
119,00
49,77 A V LIVRET A 1,600 V LIVRET A 1,600 - EUR 4
369,90
3
607,05
ANJOU
CASTORS
2013 P 33754/5004316/CONST 15 LGTS RUE
SAINT LEONARD
CDC 415
980,00
415
980,00
39,78 A V LIVRET A 0,800 V LIVRET A 0,800 - EUR 3
327,84
8
865,36
ANJOU
CASTORS
2013 P 33755/5004317/CONST 15 LGTS RUE
SAINT LEONARD
CDC 137
574,00
137
574,00
49,77 A V LIVRET A 0,800 V LIVRET A 0,800 - EUR 1
100,59
2
248,62
ASEA 2008 X 33405/1107187/FOYER LA PIERRE
BLANCHE RUE MEIGNANNE
CDC 188
000,00
152
408,18
18,65 T V LIVRET A 2,139 V LIVRET A 1,800 - EUR 2
678,89
6
906,03
ASS ALADIN 2000 P 33001/914323/CONST. 2 UNITES DE
VIE
CDC 381
122,55
132
473,36
5,41 T F 3,463 F 0,876 - EUR 4
351,45
22
234,86
ASS ALADIN 2007 X 33301/1092449/AMENAG EXTENS°
FOYER LE PT DU JOUR
CDC 162
500,00
132
303,56
18,48 T V LIVRET A 2,239 V LIVRET A 1,800 - EUR 2
324,33
6
167,72 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 122
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ASS ALADIN 2008 C 33412/1121199/REHAB FOYER LE
BOSQUET
CDC 56
000,00
44
800,00
19,82 T V LIVRET A 1,893 V LIVRET A 1,600 - EUR 703,36 2
240,00
ASS ALADIN 2008 C 33413/1121207/REHAB FOYER LE
BOSQUET
CDC 40
000,00
11
428,60
1,83 T V LIVRET A 2,281 V LIVRET A 1,600 - EUR 148,57 5
714,28
ASS ALADIN 2008 C 33414/1121191/REHAB FOYER LE
BOSQUET
CDC 110
500,00
96
687,50
34,81 T V LIVRET A 1,808 V LIVRET A 1,600 - EUR 1
530,43
2
762,50
ASS ALADIN 2009 C 33419/1128743/ACQUISITION ET
AMELIO. FOYER LE CEDRE
CDC 211
200,00
186
120,00
34,98 T V LIVRET A 1,808 V LIVRET A 1,600 - EUR 2
946,24
5
280,00
ASS ALADIN 2009 C 33420/1128745/ACQUISITION ET
AMELIO. FOYER LE CEDRE
CDC 65
400,00
52
974,00
19,99 T V LIVRET A 1,893 V LIVRET A 1,600 - EUR 831,89 2
616,00
ASS ALADIN 2009 C 33421/1128747/ACQUISITION ET
AMELIO. FOYER LE CEDRE
CDC 60
100,00
19
317,83
2,00 T V LIVRET A 2,282 V LIVRET A 1,600 - EUR 257,57 8
585,72
ASS REGIONALE
LES CHESNAIES
2007 X 33333/1100812/CONST INTERNAT 8 PL
R. DES CHESNAIES
CDC 500
983,10
398
932,21
13,99 S V INF FR XT 2,818 V INF FR XT 2,720 - EUR 10
625,12
22
810,58
ASSO
LYONNAISE DE
L'ESVIERE
2011 P 33612/MIN274126EUR/ACQ 16 LGTS
RUE DE L'ESVIERE
DEXIA
CREDIT
LOCAL
699
845,00
654
939,34
26,81 T V LIVRET A 2,222 V LIVRET A 1,910 - EUR 12
375,75
18
727,77
ASSOCIATION
LE SENEVE
2002 X 33054/1012257/CONST LOCAUX
ATELIER PROTEGE
CDC 152
500,00
70
587,25
7,91 A V LIVRET A 3,393 V LIVRET A 2,200 - EUR 1
552,92
8
815,12
CENTRE
COMMUNAL
ACTION
SOCIALE
2003 C 33184//MISE EN SECURITE
RESIDENCE PERS AGEES
CE PAYS DE
LOIRE
868
900,00
72
408,37
0,00 T V EURIBOR03M 0,000 V EURIBOR03M 0,000 - EUR 0,00 72
408,37
CENTRE
COMMUNAL
ACTION
SOCIALE
2005 P 33229/45490750792X/REFINANCEMENT
EMPRUNT N° 31732
C.F.F. 680
323,85
202
763,19
2,57 S F 4,206 F 4,160 - EUR 7
767,71
64
824,83
FONCIERE
HABITAT ET
HUMANISME
2009 X 33455/1142157/ACQ AMEL 14 LGTS SQ
H FARMAN
CDC 350
000,00
321
643,97
34,72 A V LIVRET A 0,969 V LIVRET A 0,800 - EUR 2
573,16
6
776,45
FONCIERE
HABITAT ET
HUMANISME
2010 X 33538/1174627/ACQ AMEL 1 LGT PL
JULES VERNE
CDC 20
000,00
18
361,03
30,81 A V LIVRET A 0,993 V LIVRET A 0,800 - EUR 146,89 501,02
FONCIERE
HABITAT ET
HUMANISME
2011 X 33618/1202684/ACQ REHAB 1 LGT AV
ADRIEN RECOUVREUR
CDC 40
000,00
36
848,16
26,81 A V LIVRET A 0,978 V LIVRET A 0,800 - EUR 294,78 1
228,09 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 123
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
FONCIERE
HABITAT ET
HUMANISME
2011 X 33659/1207884/ACQ 2 LGTS RUE
JOSEPHINE BAKER
CDC 89
000,00
86
055,00
36,97 A V LIVRET A 0,936 V LIVRET A 1,050 - EUR 903,58 1
854,49
FONCIERE
HABITAT ET
HUMANISME
2011 X 33670/1215205/ACQ AMEL 1 LGT BD
HENRI DUNANT
CDC 42
000,00
39
843,03
27,14 A V LIVRET A 0,931 V LIVRET A 1,050 - EUR 418,35 1
231,43
IMMOBILIERE 3F 2011 X 33568/1183271/ACQ 220 LGTS LES
KALOUGUINE
CDC 10 020
400,00
9 169
749,78
21,15 A V LIVRET A 1,861 V LIVRET A 1,860 - EUR 170
557,35
341
139,38
IMMOBILIERE
PODELIHA
2014 X 33806/5054411/CONST 41 LGTS RUE
CHARNARSERIE
CDC 1 294
618,00
1 294
618,00
41,33 A V INF FR XT 1,840 V INF FR XT 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
PODELIHA
2014 X 33807/5054412/CONST 41 LGTS RUE
CHARNARSERIE
CDC 268
882,00
268
882,00
51,33 A V LIVRET A 1,600 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
PODELIHA
2014 X 33808/5054413/CONST 41 LGTS RUE
CHARNARSERIE
CDC 529
000,00
529
000,00
41,33 A V LIVRET A 0,800 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
PODELIHA
2014 X 33809/5054414/CONST 41 LGTS RUE
CHARNARSERIE
CDC 58
000,00
58
000,00
51,33 A V LIVRET A 0,800 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
L'ABRI DE LA
PROVIDENCE
2013 P 33831/8489594/REHAB LOCAUX
COURS DES PETITES MAISONS
CE PAYS DE
LOIRE
160
000,00
159
288,28
14,85 M F 2,919 F 2,880 - EUR 4
473,58
8
675,06
LE TOIT
ANGEVIN
1980 P 30983/168406/RUE DES BANCHAIS. 24
LOGTS
CDC 81
880,37
18
070,32
4,31 A F 3,277 F 3,600 - EUR 650,53 3
362,86
LE TOIT
ANGEVIN
1977 P 31425/469605/SAICO FOYER J.T. CDC 369
338,23
34
560,59
1,81 A F 3,164 F 3,600 - EUR 1
244,18
16
974,74
LE TOIT
ANGEVIN
1979 P 31426/469607/SAICO FOYER J.T. CDC 22
074,62
3
964,87
3,56 A F 3,529 F 3,600 - EUR 142,74 939,25
LE TOIT
ANGEVIN
1998 P 32090/455784967 98Z/RUE GREGOIRE
LACHESE 35 LOGTS
C.F.F. 1 280
571,74
728
681,58
9,49 T V TIOP 4,382 V TIOP 4,550 - EUR 32
169,32
58
657,60
LE TOIT
ANGEVIN
1998 P 32096/11 05169901/RUE GREGOIRE
LACHESE 35 LOGTS
DEXIA
CREDIT
LOCAL
780
538,97
393
639,35
8,91 A F 5,041 F 5,000 - EUR 19
681,97
35
699,19
LE TOIT
ANGEVIN
1998 P 32097/11 05169801/VILLA LAFAYETTE
33 LOGTS
DEXIA
CREDIT
LOCAL
618
943,01
312
143,70
8,91 A F 5,041 F 5,000 - EUR 15
607,18
28
308,35
LE TOIT
ANGEVIN
1998 P 32101/455784849 84V/VILLA
LAFAYETTE 33 LOGTS
C.F.F. 1 306
488,08
408
420,37
4,08 T V TIOP 3,990 V TIOP 3,650 - EUR 13
653,18
92
327,58
LE TOIT
ANGEVIN
2000 P 32205/457184787 37U/CONST.19
LOGTS RUE LA MEIGNANNE
C.F.F. 955
779,11
125
140,35
0,33 A V EURIBOR12 4,597 V EURIBOR12 4,500 - EUR 5
631,32
125
140,35
LE TOIT
ANGEVIN
2004 X 33105/1028884/CONSTRUCTION 10
LOGTS THIERS BOISNET
CDC 212
418,00
200
570,83
39,13 A V LIVRET A 2,122 V LIVRET A 1,950 - EUR 3
911,13
3
356,75 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 124
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE TOIT
ANGEVIN
2003 X 33113/1024910/CONSTRUCTION 23
LOGTS THIERS BOISNET
CDC 1 678
358,00
1 358
574,52
19,99 T V LIVRET A 3,304 V LIVRET A 2,500 - EUR 33
114,56
57
864,58
LE TOIT
ANGEVIN
2003 X 33115/1026941/CONSTRUCTION 22
LOGTS THIERS-BOISNET
CDC 544
371,00
520
362,95
39,13 A V LIVRET A 2,594 V LIVRET A 2,450 - EUR 12
748,89
7
806,24
LE TOIT
ANGEVIN
2004 X 33121/1029508/CONSTRUCTION 2
LOGTS 169 RUE SAUMUROISE
CDC 23
290,00
21
991,03
39,22 A V LIVRET A 2,133 V LIVRET A 1,950 - EUR 428,83 368,04
LE TOIT
ANGEVIN
2004 X 33123/1029503/CONSTRUCTION DE 4
LOGTS 169 RUE SAUMUROISE
CDC 51
248,00
48
987,86
39,22 A V LIVRET A 2,629 V LIVRET A 2,450 - EUR 1
200,20
734,90
LE TOIT
ANGEVIN
2004 X 33149/1031970/ACQ AMEL 3 LGTS RUE
BELFORT
CDC 250
094,00
237
335,25
39,47 A V LIVRET A 2,603 V LIVRET A 2,450 - EUR 5
814,71
3
560,39
LE TOIT
ANGEVIN
2005 X 33188/1042314/REHAB ESPACES EXT
GRPE SALPINTE
CDC 239
273,00
147
064,91
10,32 A V LIVRET A 2,100 V LIVRET A 1,500 - EUR 2
205,97
12
396,67
LE TOIT
ANGEVIN
2006 X 33252/1058005/CONST 55 LGTS RUE
DE BRISSAC
CDC 2 342
245,00
2 044
648,78
21,48 A V LIVRET A 2,872 V LIVRET A 2,650 - EUR 54
183,19
69
656,96
LE TOIT
ANGEVIN
2001 P 33259/5015455601/RENOV CHAUFF
ELECT 10 LGTS BD ETRICHE
DEXIA
CREDIT
LOCAL
50
863,85
22
426,15
6,91 T F 3,968 F 3,910 - EUR 835,53 2
842,15
LE TOIT
ANGEVIN
2006 X 33271/1057655/ACQ AMEL 8 LGTS RUE
CAPITAINE ECHEMAN
CDC 234
521,00
214
025,69
26,98 A V LIVRET A 2,165 V LIVRET A 1,900 - EUR 4
066,49
5
860,69
LE TOIT
ANGEVIN
2006 X 33272/1057660/ACQ AMEL 8 LGTS RUE
CAPITAINE ECHEMAN
CDC 193
708,00
185
904,41
41,97 A V LIVRET A 2,048 V LIVRET A 1,900 - EUR 3
532,18
2
833,88
LE TOIT
ANGEVIN
2006 X 33273/1064473/DEMOL CONST 12
LGTS SQ M. GESLIN
CDC 36
996,00
34
964,37
41,89 A V LIVRET A 1,990 V LIVRET A 1,650 - EUR 576,91 635,95
LE TOIT
ANGEVIN
2006 X 33274/1064472/DEMOL CONST 12
LGTS SQ M GESLIN
CDC 615
219,00
546
079,26
26,90 A V LIVRET A 2,090 V LIVRET A 1,650 - EUR 9
010,31
16
967,76
LE TOIT
ANGEVIN
2006 X 33275/1064541/ACQ AMEL 26 LGTS
RUE DAVID D'ANGERS
CDC 541
446,00
511
712,54
41,89 A V LIVRET A 2,045 V LIVRET A 1,650 - EUR 8
443,26
9
307,28
LE TOIT
ANGEVIN
2006 X 33276/1064540/ACQ AMEL 26 LGTS
RUE DAVID D'ANGERS
CDC 876
555,00
778
045,72
26,90 A V LIVRET A 2,161 V LIVRET A 1,650 - EUR 12
837,75
24
175,42
LE TOIT
ANGEVIN
2005 P 33290/MIN228225/REHAB ENS IMMO
LES CAPUCINS
DEXIA
CREDIT
LOCAL
184
271,79
145
097,17
18,31 T V T4M 2,088 V T4M 2,070 - EUR 2
953,22
6
507,26
LE TOIT
ANGEVIN
2005 P 33291/MIN234000/AMEL ENS IMMO
MONPLAISIR I
DEXIA
CREDIT
LOCAL
180
000,00
144
862,92
18,89 T V EONIA 2,130 V EONIA 2,070 - EUR 2
950,04
6
291,12
LE TOIT
ANGEVIN
2007 X 33295/1064522/CONST 14 LGTS
J.RICHARD R.PONCHON
CDC 110
322,00
104
817,27
42,22 A V LIVRET A 2,324 V LIVRET A 2,250 - EUR 2
358,39
1
470,97 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 125
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE TOIT
ANGEVIN
2007 X 33299/1083838/ACQ LGT 40 SQUARE
MAURICE GESLIN
CDC 77
254,00
67
875,42
22,48 A V LIVRET A 2,784 V LIVRET A 2,530 - EUR 1
717,25
2
211,44
LE TOIT
ANGEVIN
2007 X 33300/1064304/REHAB 332 LGTS
SANGNIER JUIN MONT CASSIN
CDC 1 831
294,00
1 192
936,50
7,58 A V LIVRET A 2,566 V LIVRET A 1,650 - EUR 19
683,45
140
716,89
LE TOIT
ANGEVIN
2007 X 33307/1087811/ACQ AMEL 21 CH
FOYER SOLEIL ALSACE
CDC 169
500,00
157
808,68
42,47 A V LIVRET A 1,334 V LIVRET A 1,250 - EUR 1
972,61
2
793,95
LE TOIT
ANGEVIN
2007 X 33308/1087810/ACQ AMEL FOYER
SOLEIL ALSACE R CORDELLE
CDC 455
402,00
411
561,86
32,47 A V LIVRET A 1,387 V LIVRET A 1,250 - EUR 5
144,52
10
152,36
LE TOIT
ANGEVIN
2007 X 33309/1087825/ACQ AMEL FOYER
SOLEIL ALSACE R CORDELLE
CDC 101
067,00
94
095,87
42,47 A V LIVRET A 1,334 V LIVRET A 1,250 - EUR 1
176,20
1
665,93
LE TOIT
ANGEVIN
2007 X 33310/1087822/ACQ AMEL FOYER
SOLEIL ALSACE R CORDELLE
CDC 676
661,00
611
520,97
32,47 A V LIVRET A 1,399 V LIVRET A 1,250 - EUR 7
644,01
15
084,92
LE TOIT
ANGEVIN
2008 X 33339/1098012/ACQ AMEL 1 LGT 7 BD
CHAUVAT
CDC 174
569,00
167
814,98
43,06 A V LIVRET A 2,550 V LIVRET A 2,530 - EUR 4
245,72
2
120,51
LE TOIT
ANGEVIN
2008 X 33340/1098015/ACQ AMEL 1 LGT 7 BD
CHAUVAT
CDC 28
925,00
26
158,09
23,07 A V LIVRET A 2,642 V LIVRET A 2,530 - EUR 661,80 805,62
LE TOIT
ANGEVIN
2008 X 33341/1098073/TRAMWAY DEMOL
CONST 5LGTS CAPUCINS
CDC 385
067,00
360
851,58
33,14 A V LIVRET A 2,353 V LIVRET A 2,250 - EUR 8
119,16
7
179,70
LE TOIT
ANGEVIN
2008 X 33342/1098076/TRAMWAY DEMOL
CONST 5LGTS CAPUCINS
CDC 30
086,00
28
814,76
43,13 A V LIVRET A 2,299 V LIVRET A 2,250 - EUR 648,33 390,13
LE TOIT
ANGEVIN
2008 X 33347/1107634/CONST 53 LGTS CITE
DES VIVIERS BD MILLOT
CDC 181
393,00
173
728,54
43,38 A V LIVRET A 2,211 V LIVRET A 2,250 - EUR 3
908,89
2
352,11
LE TOIT
ANGEVIN
2008 X 33349/1110440/CONST 53 LGTS CITE
DES VIVIERS BD MILLOT
CDC 429
267,00
388
204,14
23,40 A V LIVRET A 2,542 V LIVRET A 2,530 - EUR 9
821,56
11
956,03
LE TOIT
ANGEVIN
2008 X 33350/1110442/CONST 53 LGTS CITE
DES VIVIERS BD MILLOT
CDC 165
733,00
159
320,84
43,38 A V LIVRET A 2,496 V LIVRET A 2,530 - EUR 4
030,82
2
013,17
LE TOIT
ANGEVIN
2008 X 33351/1110120/CONST 53 LGTS CITE
DES VIVIERS BD MILLOT
CDC 463
736,00
431
282,36
33,39 A V LIVRET A 1,724 V LIVRET A 1,700 - EUR 7
331,80
9
474,67
LE TOIT
ANGEVIN
2008 X 33352/1107647/CONST 53 LGTS CITE
DES VIVIERS BD MILLOT
CDC 77
860,00
74
064,78
43,38 A V LIVRET A 1,668 V LIVRET A 1,700 - EUR 1
259,10
1
145,13
LE TOIT
ANGEVIN
2008 X 33353/1107632/CONST 53 LGTS CITE
DES VIVIERS BD MILLOT
CDC 1 081
742,00
1 013
715,29
33,39 A V LIVRET A 2,248 V LIVRET A 2,250 - EUR 22
808,59
20
169,44
LE TOIT
ANGEVIN
2008 X 33402/1118417/REALISATION 10 LGTS
1 RUE CORDELLE
CDC 193
905,00
177
481,48
43,72 A V LIVRET A 0,565 V LIVRET A 0,300 - EUR 532,45 3
779,34
LE TOIT
ANGEVIN
2008 X 33403/1121332/FOYER JEUNES
TRAVAILLEURS D'ANGERS
CDC 116
570,00
109
410,32
33,98 A V LIVRET A 0,770 V LIVRET A 0,550 - EUR 601,76 2
843,34 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 126
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE TOIT
ANGEVIN
2008 X 33404/1118416/REALISATION DE 10
LGTS 1 RUE CORDELLE
CDC 586
222,00
518
853,86
33,72 A V LIVRET A 0,625 V LIVRET A 0,300 - EUR 1
556,57
14
518,21
LE TOIT
ANGEVIN
2008 X 33407/1118736/ACQUISITION 16 LGTS
RUE VICTOR HUGO
CDC 1 018
474,00
977
182,73
37,97 A V LIVRET A 1,891 V LIVRET A 1,850 - EUR 18
077,88
17
316,02
LE TOIT
ANGEVIN
2009 X 33418/1120647/REHAB 176 LGTS RUE
SANGNIER,
CDC 1 061
500,00
843
032,47
9,16 A V LIVRET A 1,737 V LIVRET A 1,500 - EUR 12
645,49
78
768,04
LE TOIT
ANGEVIN
2009 X 33464/1143998/CONST 5 LGTS RUE DE
LA CROIX BLANCHE
CDC 12
731,00
12
350,43
44,88 A V LIVRET A 0,937 V LIVRET A 0,800 - EUR 98,81 229,09
LE TOIT
ANGEVIN
2009 X 33465/1143996/CONST 5 LGTS RUE DE
LA CROIX BLANCHE
CDC 52
859,00
50
392,73
34,89 A V LIVRET A 0,965 V LIVRET A 0,800 - EUR 403,14 1
253,33
LE TOIT
ANGEVIN
2009 X 33466/1143995/CONST 5 LGTS RUE DE
LA CROIX BLANCHE
CDC 59
111,00
57
871,75
44,80 A V LIVRET A 1,737 V LIVRET A 1,600 - EUR 925,95 887,98
LE TOIT
ANGEVIN
2009 X 33467/1143993/CONST 5 LGTS RUE DE
LA CROIX BLANCHE
CDC 245
437,00
236
266,70
34,81 A V LIVRET A 1,763 V LIVRET A 1,600 - EUR 3
780,26
5
088,33
LE TOIT
ANGEVIN
2010 X 33505/1165479/RESID 75 LGTS LES
PETITES PANNES
CDC 152
671,00
133
704,12
10,41 A V LIVRET A 1,614 V LIVRET A 1,500 - EUR 2
005,56
10
951,46
LE TOIT
ANGEVIN
2010 X 33507/1164196/RESIDENTIALISATION
LA ROSERAIE
CDC 2 669
684,00
2 338
019,45
10,41 A V LIVRET A 1,618 V LIVRET A 1,500 - EUR 35
070,29
191
502,90
LE TOIT
ANGEVIN
2010 X 33532/1171173/CONST 32 LGTS ILE
DES CHALETS
CDC 2 531
454,00
2 472
112,79
35,56 A V LIVRET A 1,548 V LIVRET A 1,400 - EUR 34
609,58
49
771,92
LE TOIT
ANGEVIN
2010 X 33533/1171175/CONST 32 LGTS ILE
DES CHALETS
CDC 465
868,00
460
837,77
45,55 A V LIVRET A 1,725 V LIVRET A 1,600 - EUR 7
373,41
6
156,04
LE TOIT
ANGEVIN
2010 X 33534/1171176/CONST 32 LGTS ILE
DES CHALETS
CDC 532
721,00
516
551,30
35,56 A V LIVRET A 0,742 V LIVRET A 0,600 - EUR 3
099,31
12
230,88
LE TOIT
ANGEVIN
2010 X 33535/1171177/CONST 32 LGTS ILE
DES CHALETS
CDC 100
604,00
98
857,52
45,55 A V LIVRET A 0,918 V LIVRET A 0,800 - EUR 790,86 1
652,09
LE TOIT
ANGEVIN
2010 X 33536/1166879/CONST 2 LGTS SQ
LONGS BOYAUX
CDC 17
309,00
17
008,51
45,55 A V LIVRET A 0,908 V LIVRET A 0,800 - EUR 136,07 284,24
LE TOIT
ANGEVIN
2010 X 33537/1166878/CONST 2 LGTS SQ
LONGS BOYAUX
CDC 131
949,00
128
181,20
35,56 A V LIVRET A 0,932 V LIVRET A 0,800 - EUR 1
025,45
2
916,93
LE TOIT
ANGEVIN
2011 X 33587/1195283/CONST 67 LGTS ZAC
DES CAPUCINS
CDC 388
413,00
382
148,14
46,63 A V LIVRET A 0,845 V LIVRET A 0,800 - EUR 3
057,18
5
717,86
LE TOIT
ANGEVIN
2011 X 33588/1195281/CONST 67 LGTS ZAC
DES CAPUCINS
CDC 1 173
971,00
1 158
574,65
46,63 A V LIVRET A 1,618 V LIVRET A 1,600 - EUR 18
537,20
13
301,08
LE TOIT
ANGEVIN
2011 X 33589/1195285/CONST 67 LGTS ZAC
DES CAPUCINS
CDC 48
633,00
47
584,96
36,64 A V LIVRET A 0,856 V LIVRET A 0,800 - EUR 380,68 987,03 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 127
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE TOIT
ANGEVIN
2011 X 33590/1195282/CONST 67 LGTS ZAC
DES CAPUCINS
CDC 1 010
155,00
983
948,86
36,97 A V LIVRET A 0,716 V LIVRET A 0,850 - EUR 8
363,57
22
045,28
LE TOIT
ANGEVIN
2011 X 33591/1195284/CONST 67 LGTS ZAC
DES CAPUCINS
CDC 185
946,00
182
529,47
36,64 A V LIVRET A 1,622 V LIVRET A 1,600 - EUR 2
920,47
3
135,63
LE TOIT
ANGEVIN
2011 X 33592/1195280/CONST 67 LGTS ZAC
DES CAPUCINS
CDC 3 122
907,00
3 061
153,88
36,97 A V LIVRET A 1,505 V LIVRET A 1,650 - EUR 50
509,04
58
565,78
LE TOIT
ANGEVIN
2011 X 33667/1205509/CONST 1 LGT RUE DES
CAPUCINS
CDC 20
764,00
20
316,53
36,89 A V LIVRET A 0,877 V LIVRET A 0,800 - EUR 162,54 447,05
LE TOIT
ANGEVIN
2011 X 33668/1197491/CONST 1 LGT RUE DES
CAPUCINS
CDC 34
243,00
33
690,68
46,72 A V LIVRET A 0,843 V LIVRET A 0,800 - EUR 269,53 504,09
LE TOIT
ANGEVIN
2011 X 33669/1197490/CONST 1 LGT RUE DES
CAPUCINS
CDC 71
277,00
69
680,04
36,72 A V LIVRET A 0,661 V LIVRET A 0,600 - EUR 418,08 1
510,58
LE TOIT
ANGEVIN
2012 X 33674/1221084/CONST 1 LGT ILOT J
MOULIN ZAC CAPUCINS
CDC 39
948,00
39
948,00
27,56 A V LIVRET A 2,032 V LIVRET A 2,070 - EUR 826,92 1
124,16
LE TOIT
ANGEVIN
2012 X 33675/1221087/CONST 1 LGT ILOT J
MOULIN ZAC CAPUCINS
CDC 11
616,00
11
616,00
47,55 A V LIVRET A 2,044 V LIVRET A 2,070 - EUR 240,45 162,34
LE TOIT
ANGEVIN
2012 X 33692/1226522/CONST 34 LGTS RUE
CARL VON LINNE
CDC 169
258,00
169
258,00
47,72 A V LIVRET A 0,832 V LIVRET A 0,800 - EUR 1
354,06
2
906,32
LE TOIT
ANGEVIN
2012 X 33693/1226521/CONST 34 LGTS RUE
CARL VON LINNE
CDC 1 039
130,00
1 039
130,00
37,72 A V LIVRET A 0,839 V LIVRET A 0,800 - EUR 8
313,04
23
507,68
LE TOIT
ANGEVIN
2012 X 33694/1226520/CONST 34 LGTS RUE
CARL VON LINNE
CDC 188
588,00
188
588,00
47,72 A V LIVRET A 1,619 V LIVRET A 1,600 - EUR 3
017,41
2
641,32
LE TOIT
ANGEVIN
2012 X 33695/1226519/CONST 34 LGTS RUE
CARL VON LINNE
CDC 1 180
867,00
1 180
867,00
37,72 A V LIVRET A 1,622 V LIVRET A 1,600 - EUR 18
893,87
22
820,46
LE TOIT
ANGEVIN
2007 P 33699/MIN246557EUR/REHAB LES
VIVIERS BD J. MILLOT
DEXIA
CREDIT
LOCAL
360
594,00
306
863,30
18,99 T V EONIA 4,145 V EONIA 4,107 - EUR 12
439,46
10
702,30
LE TOIT
ANGEVIN
2007 P 33704/MIN249550EUR/REHAB 58 LGTS
RUES GUYEMER ET R. GARROS
DEXIA
CREDIT
LOCAL
669
006,00
554
504,20
18,32 T V EONIA 4,165 V EONIA 4,107 - EUR 22
460,85
20
473,83
LE TOIT
ANGEVIN
2009 P 33705/MIN262620EUR/CONST 18 LGTS
108 AV VICTOR CHATENAY
DEXIA
CREDIT
LOCAL
449
275,00
436
535,83
46,46 A V LIVRET A 1,449 V LIVRET A 2,880 - EUR 12
572,23
4
493,30
LE TOIT
ANGEVIN
2009 P 33706/MIN265587EUR/CONST 18 LGTS
108 AV VICTOR CHATENAY
DEXIA
CREDIT
LOCAL
1 234
961,00
1 094
783,32
24,48 A V LIVRET A 1,714 V LIVRET A 2,880 - EUR 31
529,76
30
503,64
LE TOIT
ANGEVIN
2012 P 33716/1181238/REHAB 107 LGTS RUE
DE GERICAULT
CDC 1 284
000,00
1 055
352,63
11,08 A F 2,077 F 1,900 - EUR 20
051,70
79
130,16 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 128
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE TOIT
ANGEVIN
2013 X 33720/1234667/CONST 10 LGTS RUE
HAUTE DES BANCHAIS
CDC 306
583,00
306
583,00
48,05 A V LIVRET A 0,842 V LIVRET A 1,050 - EUR 3
219,12
0,00
LE TOIT
ANGEVIN
2012 X 33721/1234666/CONST 10 LGTS RUE
HAUTE DES BANCHAIS
CDC 310
681,00
310
681,00
37,89 A V LIVRET A 0,854 V LIVRET A 0,800 - EUR 2
485,45
7
028,37
LE TOIT
ANGEVIN
2013 P 33722/1250801/REHAB 138 LGTS RUES
FAYE & MUSSET
CDC 1 794
690,00
1 743
611,01
23,40 A V LIVRET A 1,367 V LIVRET A 2,000 - EUR 34
872,22
52
535,43
LE TOIT
ANGEVIN
2013 X 33723/1250802/REHAB 138 LGTS RUES
FAYE & MUSSET
CDC 1 212
895,30
1 178
628,30
23,90 S V INF FR XT 2,050 V INF FR XT 1,020 - EUR 23
860,77
35
265,13
LE TOIT
ANGEVIN
2013 X 33737/1254278/ACQ AMEL 9 LGTS SQ
ANCIENNES PROVINCES
CDC 34
719,94
34
358,59
48,55 A V LIVRET A 0,832 V LIVRET A 0,800 - EUR 274,87 575,48
LE TOIT
ANGEVIN
2013 X 33738/1254277/ACQ AMEL 9 LGTS SQ
ANCIENNES PROVINCES
CDC 71
472,92
70
374,47
38,55 A V LIVRET A 0,839 V LIVRET A 0,800 - EUR 563,00 1
544,74
LE TOIT
ANGEVIN
2013 X 33739/1254275/ACQ AMEL 9 LGTS SQ
ANCIENNES PROVINCES
CDC 96
349,22
95
634,18
48,55 A V LIVRET A 1,634 V LIVRET A 1,600 - EUR 1
530,15
1
300,41
LE TOIT
ANGEVIN
2013 X 33740/1254272/ACQ AMEL 9 LGTS SQ
ANCIENNES PROVINCES
CDC 98
048,21
97
482,68
48,55 A V LIVRET A 2,144 V LIVRET A 2,110 - EUR 2
056,89
844,05
LE TOIT
ANGEVIN
2013 X 33741/1254271/ACQ AMEL 9 LGTS SQ
ANCIENNES PROVINCES
CDC 254
926,17
252
270,07
38,55 A V LIVRET A 2,151 V LIVRET A 2,110 - EUR 5
322,90
3
469,07
LE TOIT
ANGEVIN
2013 P 33758/1256530/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°30123
CDC 73
776,51
70
211,07
23,16 T V EURIBOR03M 1,344 V EURIBOR03M 0,325 - EUR 914,97 2
122,71
LE TOIT
ANGEVIN
2013 X 33759/1256496/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33116
CDC 1 016
040,16
986
234,76
25,65 T V LIVRET A 2,442 V LIVRET A 2,210 - EUR 21
393,32
27
417,97
LE TOIT
ANGEVIN
2013 X 33760/1256498/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33104
CDC 283
033,36
274
029,95
25,65 T V LIVRET A 1,909 V LIVRET A 1,710 - EUR 4
604,27
8
180,14
LE TOIT
ANGEVIN
2013 X 33761/1256499/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33124
CDC 100
961,97
98
000,09
25,65 T V LIVRET A 2,442 V LIVRET A 2,210 - EUR 2
125,80
2
725,12
LE TOIT
ANGEVIN
2013 X 33762/1256500/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33122
CDC 24
358,28
23
583,47
25,65 T V LIVRET A 1,909 V LIVRET A 1,710 - EUR 396,24 703,84
LE TOIT
ANGEVIN
2013 P 33763/1256533/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33154
CDC 61
915,33
58
923,11
23,16 T V EURIBOR03M 1,344 V EURIBOR03M 0,325 - EUR 767,86 1
781,43
LE TOIT
ANGEVIN
2012 X 33764/1256502/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33165
CDC 3 741
176,92
2 320
382,70
2,91 A V LIVRET A 2,541 V LIVRET A 2,150 - EUR 49
888,23
755
044,99
LE TOIT
ANGEVIN
2013 X 33765/1256485/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33166
CDC 3 538
823,22
3 310
808,73
17,99 S V INF FR XT 1,991 V INF FR XT 1,910 - EUR 62
129,13
170
247,25
LE TOIT
ANGEVIN
2013 X 33766/1256475/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33168
CDC 13 050
211,54
12 393
661,13
18,40 T F 3,464 F 0,817 - EUR 399
627,60
461
289,33 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 129
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE TOIT
ANGEVIN
2013 P 33767/1256535/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33169
CDC 379
617,97
361
271,91
23,16 T V EURIBOR03M 1,344 V EURIBOR03M 0,325 - EUR 4
707,97
10
922,43
LE TOIT
ANGEVIN
2013 P 33768/1256536/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33170
CDC 2 265
760,72
2 156
261,71
23,16 T V EURIBOR03M 1,344 V EURIBOR03M 0,325 - EUR 28
099,64
65
190,84
LE TOIT
ANGEVIN
2013 P 33769/1256477/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33163
CDC 125
206,98
104
386,70
6,41 T F 3,389 F 0,756 - EUR 2
994,69
14
522,81
LE TOIT
ANGEVIN
2013 P 33770/1256478/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33164
CDC 2 983
111,73
2 487
059,41
6,41 T F 3,389 F 0,756 - EUR 71
349,81
346
012,15
LE TOIT
ANGEVIN
2013 P 33771/1256479/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33167
CDC 202
554,58
186
955,53
13,40 T F 3,264 F 3,060 - EUR 5
597,65
10
781,04
LE TOIT
ANGEVIN
2013 X 33772/1256504/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33261
CDC 282
904,16
275
225,60
27,65 T V LIVRET A 2,215 V LIVRET A 2,010 - EUR 5
437,90
7
110,23
LE TOIT
ANGEVIN
2013 X 33773/1256495/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33294
CDC 919
023,98
900
728,65
33,64 T V LIVRET A 2,173 V LIVRET A 2,000 - EUR 17
750,68
17
600,16
LE TOIT
ANGEVIN
2013 X 33774/1256489/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33288
CDC 472
540,41
442
093,55
17,99 S V INF FR XT 1,991 V INF FR XT 1,910 - EUR 8
296,12
22
733,18
LE TOIT
ANGEVIN
2013 X 33775/1256509/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33348
CDC 228
158,63
220
599,11
24,65 T V LIVRET A 2,012 V LIVRET A 1,800 - EUR 3
898,56
6
847,46
LE TOIT
ANGEVIN
2013 P 33776/1256540/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33717
CDC 549
539,09
522
981,13
23,16 T V EURIBOR03M 1,344 V EURIBOR03M 0,325 - EUR 6
815,30
15
811,42
LE TOIT
ANGEVIN
2014 P 33784/5017579/REHAB 138 LGTS RUES
ALFRED DE MUSSET ET LEON FAYE
CDC 879
629,00
867
810,61
24,40 S V INF FR XT 1,707 V INF FR XT 1,700 - EUR 14
650,65
24
229,74
LE TOIT
ANGEVIN
2013 X 33825/1248463/CONST 22 LGTS
SQUARE MAURICE GESLIN
CDC 129
525,00
129
525,00
48,28 A V LIVRET A 1,113 V LIVRET A 2,350 - EUR 3
043,84
0,00
LE TOIT
ANGEVIN
2013 X 33826/1248460/CONST 22 LGTS
SQUARE MAURICE GESLIN
CDC 493
590,00
493
590,00
38,28 A V LIVRET A 1,137 V LIVRET A 2,350 - EUR 11
599,36
0,00
LE VAL DE
LOIRE
2001 X 30105/938194/TRVX AMEL. 182
LOGMTS BD BEAUSSIER
CDC 547
527,69
95
821,46
1,41 A V LIVRET A 2,279 V LIVRET A 1,250 - EUR 1
197,77
47
613,15
LE VAL DE
LOIRE
2002 X 30169/1003265/ACQ. 1 LOGT 21 RUE
PREAUBERT
CDC 60
979,61
47
496,96
22,07 A V LIVRET A 2,559 V LIVRET A 1,950 - EUR 926,19 1
656,23
LE VAL DE
LOIRE
1963 P 30724/22780/CITE TROUSSELIERE. 33
LOGTS
CDC 127
666,90
5
106,65
1,24 A F 0,000 F 0,000 - EUR 0,00 2
553,34
LE VAL DE
LOIRE
1964 P 30725/22781/CITE TROUSSELIERE. 12
LOGTS
CDC 50
658,81
3
039,48
2,24 A F 0,000 F 0,000 - EUR 0,00 1
013,18
LE VAL DE
LOIRE
1965 P 30728/22782/ZUP MONPLAISIR. 40
LOGTS
CDC 167
160,35
13
372,79
3,24 A F 0,000 F 0,000 - EUR 0,00 3
343,21 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 130
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE VAL DE
LOIRE
1968 P 30736/168269/ZUP MONPLAISIR. 40
LOGTS
CDC 1 553,46 186,40 5,31 A F 0,000 F 0,000 - EUR 0,00 31,07
LE VAL DE
LOIRE
1968 P 30737/168274/CITE TROUSSELIERE. 33
LOGTS
CDC 18
868,61
2
264,26
5,31 A F 0,000 F 0,000 - EUR 0,00 377,37
LE VAL DE
LOIRE
1968 P 30738/168273/CITE TROUSSELIERE. 12
LOGTS
CDC 4 270,10 512,44 5,31 A F 0,000 F 0,000 - EUR 0,00 85,40
LE VAL DE
LOIRE
1968 P 30741/168270/ZUP MONPLAISIR. 40
LOGTS
CDC 6 686,41 802,35 5,31 A F 0,000 F 0,000 - EUR 0,00 133,73
LE VAL DE
LOIRE
1974 P 30752/189929/ZUP MONPLAISIR,
FOYER J.T.
CDC 391
976,91
44
776,11
3,56 A F 0,867 F 1,000 - EUR 447,76 11
027,52
LE VAL DE
LOIRE
1975 P 30753/168302/ZUP MONPLAISIR,
FOYER J.T.
CDC 12
638,02
1
795,71
4,31 A F 0,867 F 1,000 - EUR 17,96 352,02
LE VAL DE
LOIRE
1975 P 30757/123110/ZUP MONPLAISIR,
FOYER J.T.
CDC 67
184,28
9
456,62
4,81 A F 0,934 F 1,000 - EUR 94,57 1
853,86
LE VAL DE
LOIRE
1977 P 30761/189975/BD BEAUSSIER. 175
LOGTS
CDC 2 900
495,00
271
411,74
1,56 A F 2,998 F 3,600 - EUR 9
770,82
133
306,34
LE VAL DE
LOIRE
1977 P 30762/145758/BD BEAUSSIER. 7
LOGTS
CDC 65
492,10
9
033,82
2,06 A F 3,000 F 3,600 - EUR 325,22 2
905,41
LE VAL DE
LOIRE
1977 P 30763/145767/BELLE BEILLE, FOYER
J.T.
CDC 13
400,27
1
778,34
2,06 A F 3,058 F 3,350 - EUR 59,57 573,33
LE VAL DE
LOIRE
1978 P 30766/168329/ZAC SUD. 75 LOGTS CDC 1 367
604,89
188
643,50
2,31 A F 2,992 F 3,600 - EUR 6
791,17
60
670,81
LE VAL DE
LOIRE
1979 P 30769/189992/ZAC SUD. 75 LOGTS CDC 231
310,89
41
545,90
3,56 A F 3,286 F 3,600 - EUR 1
495,65
9
842,12
LE VAL DE
LOIRE
1979 P 30770/189995/BD BEAUSSIER. 182
LOGTS
CDC 464
954,26
83
510,68
3,56 A F 3,286 F 3,600 - EUR 3
006,38
19
783,49
LE VAL DE
LOIRE
1979 P 30772/123143/BD BEAUSSIER. 182
LOGTS
CDC 54
393,81
9
832,13
3,81 A F 3,000 F 3,600 - EUR 353,96 2
329,21
LE VAL DE
LOIRE
1980 P 30774/145828/BD BEAUSSIER. 182
LOGTS
CDC 81
819,39
21
435,75
5,06 A F 2,994 F 3,600 - EUR 771,69 3
264,35
LE VAL DE
LOIRE
1981 P 30775/145815/BD BEAUSSIER. 182
LOGTS
CDC 8 369,45 2
192,76
5,06 A F 2,988 F 3,600 - EUR 78,94 333,91
LE VAL DE
LOIRE
1981 P 30776/168360/BD BEAUSSIER. 182
LOGTS
CDC 137
432,79
35
777,28
5,31 A F 3,282 F 3,600 - EUR 1
287,98
5
448,33
LE VAL DE
LOIRE
1981 P 30777/189998/ZAC SUD. 75 LOGTS CDC 66
665,96
17
465,74
5,56 A F 2,991 F 3,600 - EUR 628,77 2
659,77 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 131
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE VAL DE
LOIRE
1987 X 30808/253304/BD W. CHURCHILL. 24
LOGTS
CDC 11
265,98
3
460,28
5,66 A V LIVRET A 4,370 V LIVRET A 1,472 - EUR 184,60 520,55
LE VAL DE
LOIRE
1987 X 30812/253149/RUE SAUMUROISE. 41
LOGTS
CDC 77
139,20
22
357,98
5,41 A V LIVRET A 3,811 V LIVRET A 1,072 - EUR 239,78 3
817,24
LE VAL DE
LOIRE
1987 X 30815/253150/ILOT DELAAGE. 61
LOGTS
CDC 81
560,22
23
639,37
5,41 A V LIVRET A 3,811 V LIVRET A 1,072 - EUR 253,52 4
036,02
LE VAL DE
LOIRE
1987 X 30817/253435/RUE SAUMUROISE. 41
LOGTS
CDC 66
620,22
20
462,00
5,66 A V LIVRET A 4,413 V LIVRET A 1,472 - EUR 1
091,18
3
078,20
LE VAL DE
LOIRE
1993 P 31768/4172308 37G/CONST.33 LOGTS
BAT.C ZAC JUST
C.F.F. 1 219
592,14
450
725,00
3,32 A F 7,387 F 7,500 - EUR 33
804,37
97
954,18
LE VAL DE
LOIRE
1996 X 31875/1030284/CONST.28 LOGTS BD
COPERNIC
CDC 2 181
330,89
1 271
969,02
13,32 A V LIVRET A 3,491 V LIVRET A 2,450 - EUR 31
163,24
88
672,30
LE VAL DE
LOIRE
1997 X 31931/453014/BD COPERNIC 5 LOGTS
3EME TR.
CDC 293
201,06
188
569,23
13,99 A V LIVRET A 3,224 V LIVRET A 2,050 - EUR 3
865,67
11
584,53
LE VAL DE
LOIRE
1996 X 31955/454645/COL DU GRESILLE 1
LOGT
CDC 39
700,68
22
899,51
14,15 A V LIVRET A 3,225 V LIVRET A 2,050 - EUR 469,44 1
522,67
LE VAL DE
LOIRE
1996 X 31956/455715/66 R.LARDIN DE
MUSSET 1 LOGT
CDC 41
466,13
22
819,72
13,24 A V LIVRET A 3,322 V LIVRET A 2,050 - EUR 467,80 1
623,67
LE VAL DE
LOIRE
1996 X 31957/455722/BD DUNANT &
COPERNIC 2 LOGTS
CDC 68
261,54
43
481,79
14,15 A V LIVRET A 3,194 V LIVRET A 2,050 - EUR 891,38 2
671,25
LE VAL DE
LOIRE
1996 X 31982/461268/ZAC DE NAZARETH 2
LOGTS
CDC 104
761,44
62
841,69
14,57 A V LIVRET A 3,131 V LIVRET A 1,800 - EUR 1
131,15
4
158,93
LE VAL DE
LOIRE
1998 C 32075/11LTR 295/REFINANCEMENT
DETTE 98
DEXIA
CREDIT
LOCAL
2 439
184,28
914
694,13
2,91 A V TAM 0,000 V TAM 3,500 - EUR 0,00 0,00
LE VAL DE
LOIRE
1998 C 32106/11 LTR 307/REFINANCEMENT
DE LA DETTE 98
DEXIA
CREDIT
LOCAL
5 152
776,78
1 372
041,12
2,91 A V TIOP 0,000 V TIOP 3,850 - EUR 0,00 0,00
LE VAL DE
LOIRE
1999 P 32136/7114082 L/LE VAL MOLLIERE 56
LOGTS CONST
C.F.F. 2 058
061,73
487
029,28
1,41 T V EURIBOR12 2,714 V EURIBOR12 1,700 - EUR 7
145,54
178
516,18
LE VAL DE
LOIRE
1999 X 32152/876489/BD
DUNANT-AV.CHATENAY 8 LOGTS
CDC 442
102,15
307
685,00
17,48 A V LIVRET A 3,170 V LIVRET A 2,550 - EUR 7
845,97
15
745,42
LE VAL DE
LOIRE
1999 X 32156/877332/LE VAL MOLLIERES 87
LOGTS
CDC 4 573
470,52
3 344
290,49
17,99 A V LIVRET A 3,421 V LIVRET A 2,550 - EUR 85
279,41
161
673,51
LE VAL DE
LOIRE
1999 X 32157/877334/LE VAL MOLLIERES 42
LOGTS
CDC 2 225
755,65
1 591
245,81
17,99 A V LIVRET A 2,906 V LIVRET A 2,050 - EUR 32
620,54
79
917,59 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 132
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE VAL DE
LOIRE
2000 P 32230/MON101208EUR/CONST.56
LOGTS VAL MOLLIERES
DEXIA
CREDIT
LOCAL
381
122,54
173
362,12
6,20 A V TAM 4,595 V TAM 4,810 - EUR 8
338,72
21
415,72
LE VAL DE
LOIRE
2003 X 33056/1016485/ACQ. MAISON 71 BD
EUGENE CHAUMIN
CDC 67
000,00
53
301,65
23,40 A V LIVRET A 2,460 V LIVRET A 1,950 - EUR 1
039,38
1
762,80
LE VAL DE
LOIRE
2003 P 33063/1052230/REHABILIT 60 LGTS
CITE DE BELGIQUE
CDC 385
000,00
136
988,80
3,83 A F 2,653 F 3,450 - EUR 4
726,11
32
524,99
LE VAL DE
LOIRE
2003 X 33068/1020032/ACQ LOGT 50 BD
DETRICHE
CDC 45
000,00
35
162,92
23,56 A V LIVRET A 2,501 V LIVRET A 1,700 - EUR 597,77 1
489,35
LE VAL DE
LOIRE
2003 P 33089/MON212808EUR/Refinancement
de la dette fiche n° 32208
DEXIA
CREDIT
LOCAL
27
370,11
2
229,29
0,00 A F 3,552 F 3,510 - EUR 78,25 2
229,29
LE VAL DE
LOIRE
2004 X 33106/1028330/REHABILITATION
FOYER BEAUSEJOUR
CDC 284
000,00
208
574,48
14,15 A V LIVRET A 2,083 V LIVRET A 1,500 - EUR 3
128,62
12
502,86
LE VAL DE
LOIRE
2004 X 33109/1027237/CONSTRUCTION 185
LOGTS LE VAL MOLIERE
CDC 110
000,00
89
192,03
24,07 A V LIVRET A 2,389 V LIVRET A 1,950 - EUR 1
739,24
3
304,90
LE VAL DE
LOIRE
2004 X 33125/1030236/REAMENAGEMENT
PRET CDC n°31821
CDC 32
414,44
20
496,95
10,99 A V LIVRET A 3,147 V LIVRET A 2,450 - EUR 502,18 1
668,16
LE VAL DE
LOIRE
2004 X 33126/1030296/REAMENAGEMENT
PRET CDC n° 31906
CDC 369
758,57
234
773,60
12,57 A V LIVRET A 3,235 V LIVRET A 2,300 - EUR 5
399,79
17
456,35
LE VAL DE
LOIRE
2004 X 33127/1030196/REAMENAGEMENT
PRET CDC n°31704
CDC 1 918
570,07
1 257
856,95
13,74 A V LIVRET A 3,217 V LIVRET A 2,300 - EUR 28
930,71
86
728,71
LE VAL DE
LOIRE
2004 X 33128/1030205/REAMENAGEMENT
PRET CDC n° 31742
CDC 1 183
157,73
826
971,64
13,99 A V LIVRET A 3,225 V LIVRET A 2,550 - EUR 21
087,78
51
267,28
LE VAL DE
LOIRE
2004 X 33129/1030228/REAMENAGEMENT
PRET CDC n° 31805
CDC 1 122
959,25
789
658,26
15,15 A V LIVRET A 3,044 V LIVRET A 2,450 - EUR 19
346,63
48
189,35
LE VAL DE
LOIRE
2004 X 33134/1030265/REAMENAGEMENT
PRET CDC n°31861
CDC 764
110,84
485
162,69
12,91 A V LIVRET A 3,245 V LIVRET A 2,300 - EUR 11
158,74
36
073,77
LE VAL DE
LOIRE
2004 X 33135/1030300/REAMENAGEMENT
PRET CDC n°31916
CDC 916
803,50
601
076,65
13,74 A V LIVRET A 3,217 V LIVRET A 2,300 - EUR 13
824,76
41
443,98
LE VAL DE
LOIRE
2004 X 33136/1030312/REAMENAGEMENT
PRET CDC n°31959
CDC 441
734,74
303
225,93
14,15 A V LIVRET A 3,064 V LIVRET A 2,450 - EUR 7
429,04
19
731,06
LE VAL DE
LOIRE
2004 X 33137/1030313/REAMENAGEMENT
PRET CDC n°31960
CDC 239
765,67
164
585,55
14,15 A V LIVRET A 3,064 V LIVRET A 2,450 - EUR 4
032,35
10
709,66
LE VAL DE
LOIRE
2004 X 33138/1030314/REAMENAGEMENT
PRET CDC n° 31958
CDC 320
257,69
219
838,82
14,15 A V LIVRET A 3,064 V LIVRET A 2,450 - EUR 5
386,05
14
305,03
LE VAL DE
LOIRE
2004 X 33141/1030760/ACQUISITION LOGT 11
SQUARE MAITRE ECOLE
CDC 49
000,00
39
979,93
24,31 A V LIVRET A 2,330 V LIVRET A 1,950 - EUR 779,61 1
256,18 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 133
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE VAL DE
LOIRE
2004 X 33142/1032287/LGT INTEGRATION SQ
DU LIMOUSIN
CDC 66
000,00
55
215,80
24,56 A V LIVRET A 2,360 V LIVRET A 1,700 - EUR 938,67 1
714,60
LE VAL DE
LOIRE
2005 X 33189/1042773/CONST 5 LGTS RUE
SOLEIL LEVANT
CDC 270
000,00
236
142,26
25,98 A V LIVRET A 1,780 V LIVRET A 1,500 - EUR 3
542,13
7
158,72
LE VAL DE
LOIRE
2004 X 33192/1045291/FJT BEAUSEJOUR BD
ALLONNEAU
CDC 107
000,00
82
026,13
15,40 A V LIVRET A 1,803 V LIVRET A 1,500 - EUR 1
230,39
4
574,20
LE VAL DE
LOIRE
2005 X 33193/1045906/REHAB 140 LGTS
QUART LES PICOTIERES
CDC 480
000,00
246
698,56
6,49 T V LIVRET A 2,650 V LIVRET A 1,700 - EUR 3
942,31
35
598,29
LE VAL DE
LOIRE
2005 P 33243/1051745/REFINANCEMENT DE
LA DETTE
CDC 7 184
477,51
2 969
246,69
4,74 A F 3,490 F 3,490 - EUR 103
626,71
553
819,87
LE VAL DE
LOIRE
2006 X 33251/1057114/TRAVX AMELIO HALLS
BD BEAUSSIER
CDC 190
000,00
102
003,47
6,49 A V LIVRET A 2,882 V LIVRET A 2,250 - EUR 2
295,08
13
617,49
LE VAL DE
LOIRE
2007 X 33296/1089713/REHAB 17 LGTS RUE
PARCHEMINERIE
CDC 190
000,00
135
668,96
12,49 A V LIVRET A 2,067 V LIVRET A 1,700 - EUR 2
306,37
9
413,43
LE VAL DE
LOIRE
2007 X 33297/1089822/AMELIO 140 LGTS
PLACE JEAN XXIII
CDC 1 050
000,00
616
179,75
7,49 A V LIVRET A 2,171 V LIVRET A 1,700 - EUR 10
475,06
72
555,47
LE VAL DE
LOIRE
2007 X 33298/1089817/RESID 296 LGTS
MONPLAISIR
CDC 270
000,00
158
446,22
7,49 A V LIVRET A 2,184 V LIVRET A 1,700 - EUR 2
693,59
18
657,12
LE VAL DE
LOIRE
2008 P 33343/MIN254651EUR/CONST 10 LGTS
RES. LES ANDEGAVES
DEXIA
CREDIT
LOCAL
1 055
000,00
882
517,73
25,23 T V EURIBOR03M 0,848 V EURIBOR03M 0,859 - EUR 7
482,34
30
578,44
LE VAL DE
LOIRE
2008 X 33406/1121338/REHAB. 211 LGTS
ROSERAIE TRANCHE 2
CDC 1 750
000,00
1 125
259,95
8,83 A V LIVRET A 1,905 V LIVRET A 1,250 - EUR 14
065,75
118
906,84
LE VAL DE
LOIRE
2008 X 33408/1119199/ACQUISITION 14 LGTS
VICTOR CHATENAY
CDC 79
520,00
63
442,76
33,89 A V LIVRET A 0,556 V LIVRET A 1,600 - EUR 0,00 2
679,54
LE VAL DE
LOIRE
2008 X 33409/1119008/ACQUISITION 14 LGTS
VICTOR CHATENAY
CDC 1 048
480,00
982
576,96
35,06 A V LIVRET A 2,015 V LIVRET A 1,850 - EUR 18
177,67
19
449,13
LE VAL DE
LOIRE
2008 X 33410/1119007/ACQUISITION 1 LGT
VICTOR CHATENAY
CDC 64
000,00
58
788,02
35,06 A V LIVRET A 0,432 V LIVRET A 0,550 - EUR 323,33 1
481,14
LE VAL DE
LOIRE
2009 X 33422/1131215/AMEL 164 LGTS PL
J.VERNES AV.JEAN 23
CDC 1 500
000,00
1 057
643,27
9,24 A V LIVRET A 1,552 V LIVRET A 1,500 - EUR 15
864,65
98
820,03
LE VAL DE
LOIRE
2009 X 33468/1137742/REHAB 170 LGTS RUE
DE BEAUVAL
CDC 4 700
000,00
4 138
351,20
20,65 T V LIVRET A 1,814 V LIVRET A 1,600 - EUR 64
779,17
174
969,69
LE VAL DE
LOIRE
2009 P 33473/MIN268058EUR/CONST 25 LGTS
ILE DES CHALETS
DEXIA
CREDIT
LOCAL
500
000,00
460
001,90
26,56 T V LIVRET A 1,422 V LIVRET A 1,000 - EUR 4
543,60
15
076,52
LE VAL DE
LOIRE
2009 X 33474/1147663/REHAB FOYER
DARWIN RUE DARWIN
CDC 445
000,00
378
122,08
15,90 T V LIVRET A 1,553 V LIVRET A 1,250 - EUR 4
604,52
21
495,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 134
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE VAL DE
LOIRE
2010 X 33487/1154413/CONST 8 LGTS RUE
HAUTE DE RECULEE
CDC 200
000,00
193
523,03
36,14 A V LIVRET A 0,906 V LIVRET A 1,050 - EUR 2
031,99
3
788,97
LE VAL DE
LOIRE
2010 X 33488/1154411/CONST 8 LGTS RUE
HAUTE DE RECULEE
CDC 50
000,00
49
649,38
46,13 A V LIVRET A 1,653 V LIVRET A 1,850 - EUR 918,51 520,19
LE VAL DE
LOIRE
2010 X 33489/1154408/CONST 8 LGTS RUE
HAUTE DE RECULEE
CDC 350
000,00
342
149,43
36,14 A V LIVRET A 1,663 V LIVRET A 1,850 - EUR 6
329,76
5
524,82
LE VAL DE
LOIRE
2010 X 33490/1158653/CONST 12 LGTS ZAC
CAPUCINS JARDINS MEUNIERS
CDC 140
000,00
139
856,26
46,21 A V LIVRET A 2,303 V LIVRET A 2,410 - EUR 3
370,54
1
178,41
LE VAL DE
LOIRE
2010 X 33491/1158650/CONST 12 LGTS ZAC
CAPUCINS JARDINS DU MEUNIER
CDC 522
700,00
500
807,09
26,23 A V LIVRET A 2,373 V LIVRET A 2,410 - EUR 12
069,45
11
934,45
LE VAL DE
LOIRE
2010 X 33492/1158654/CONST 12 LGTS ZAC
CAPUCINS JARDINS MEUNIER
CDC 417
300,00
399
297,87
26,23 A V LIVRET A 2,267 V LIVRET A 2,300 - EUR 9
183,85
9
691,27
LE VAL DE
LOIRE
2010 X 33493/1158644/CONST 4 LGTS ZAC
CAPUCINS VILLAS MEUNIER
CDC 87
000,00
86
910,68
46,21 A V LIVRET A 2,296 V LIVRET A 2,410 - EUR 2
094,55
732,30
LE VAL DE
LOIRE
2010 X 33494/1158648/CONST 4 LGTS ZAC
CAPUCINS VILLAS MEUNIER
CDC 248
950,00
238
210,41
26,23 A V LIVRET A 2,262 V LIVRET A 2,300 - EUR 5
478,84
5
781,55
LE VAL DE
LOIRE
2010 X 33495/1158643/CONST 4 LGTS ZAC
CAPUCINS VILLAS MEUNIERS
CDC 331
050,00
317
184,21
26,23 A V LIVRET A 2,378 V LIVRET A 2,410 - EUR 7
644,14
7
558,63
LE VAL DE
LOIRE
2010 X 33511/1154188/TX DE RESID 515 LGTS
QT ROSERAIE
CDC 540
000,00
459
284,59
15,15 A V LIVRET A 1,535 V LIVRET A 1,500 - EUR 6
889,27
24
459,86
LE VAL DE
LOIRE
2010 X 33521/1169110/REHAB 194 LGTS BD
BEDIER
CDC 5 500
000,00
5 046
736,85
21,57 T V LIVRET A 1,800 V LIVRET A 1,600 - EUR 79
144,61
189
080,67
LE VAL DE
LOIRE
2010 X 33522/1169112/REHA 75 LGTS R LINNE
APPENTIS LANDEMAURE
CDC 1 000
000,00
826
578,46
11,57 T V LIVRET A 1,916 V LIVRET A 1,600 - EUR 12
769,47
63
487,72
LE VAL DE
LOIRE
2010 X 33523/1169271/CONST 15 LGTS SQ
CHRISTINE BRISSET
CDC 960
000,00
925
518,06
31,56 A V LIVRET A 1,762 V LIVRET A 1,600 - EUR 14
808,29
21
055,75
LE VAL DE
LOIRE
2010 X 33541/1176999/CONST 41 LGTS CH
CHENE BELOT
CDC 2 695
491,00
2 637
198,94
37,30 A V LIVRET A 1,405 V LIVRET A 1,650 - EUR 43
513,78
50
329,20
LE VAL DE
LOIRE
2010 X 33542/1177010/CONST 41 LGTS CH
CHENE BELOT
CDC 474
509,00
469
592,77
47,30 A V LIVRET A 1,591 V LIVRET A 1,850 - EUR 8
687,47
6
131,74
LE VAL DE
LOIRE
2010 X 33543/1177578/CONST 41 LGTS CH
CHENE BELOT
CDC 903
994,00
878
650,93
37,30 A V LIVRET A 0,662 V LIVRET A 0,850 - EUR 7
468,53
19
666,19
LE VAL DE
LOIRE
2010 X 33544/1177580/CONST 41 LGTS CH
CHENE BELOT
CDC 43
438,00
42
730,56
47,30 A V LIVRET A 0,840 V LIVRET A 1,050 - EUR 448,67 687,95
LE VAL DE
LOIRE
2010 X 33545/1177582/CONST 41 LGTS CH
CHENE BELOT
CDC 82
568,00
75
609,11
35,98 A V LIVRET A 0,303 V LIVRET A 1,050 - EUR 0,00 2
319,63 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 135
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE VAL DE
LOIRE
2010 X 33563/1179627/CONST 10 LGTS RUE
DES GRDES PANNES
CDC 580
000,00
568
316,88
37,22 A V LIVRET A 1,603 V LIVRET A 1,850 - EUR 10
513,86
10
411,24
LE VAL DE
LOIRE
2010 X 33564/1179629/CONST 10 LGTS RUE
DES GRDES PANNES
CDC 120
000,00
118
756,73
47,21 A V LIVRET A 1,602 V LIVRET A 1,850 - EUR 2
197,00
1
550,67
LE VAL DE
LOIRE
2011 X 33565/1183241/ACQ 73 LGTS RUE
BARRA
CDC 4 858
000,00
4 641
750,90
31,06 A V LIVRET A 1,758 V LIVRET A 1,820 - EUR 84
479,87
107
932,37
LE VAL DE
LOIRE
2010 X 33569/1170022/TX RESIDENTIALISAT°
515 LGTS ROSERAIE
CDC 300
000,00
256
146,52
15,57 A V LIVRET A 1,860 V LIVRET A 1,600 - EUR 4
098,35
13
528,44
LE VAL DE
LOIRE
2010 X 33570/1170026/TX RESIDENTIALISAT°
515 LGTS ROSERAIE
CDC 200
000,00
170
764,34
15,57 A V LIVRET A 1,861 V LIVRET A 1,600 - EUR 2
732,23
9
229,96
LE VAL DE
LOIRE
2010 C 33571/1181834/REFINANCEMENT
EMPRUNT N° 30099
CDC 31
324,71
18
645,60
6,16 T V EURIBOR03M 1,206 V EURIBOR03M 0,224 - EUR 159,56 2
983,32
LE VAL DE
LOIRE
2010 C 33572/1178862/REFINANCEMENT
EMPRUNT N° 32007
CDC 197
271,82
151
331,87
13,91 T V EURIBOR03M 1,035 V EURIBOR03M 0,205 - EUR 1
224,36
10
809,40
LE VAL DE
LOIRE
2010 C 33573/1181832/REFINANCEMENT
EMPRUNT N° 32214
CDC 355
094,25
204
179,13
5,66 T V EURIBOR03M 1,218 V EURIBOR03M 0,224 - EUR 1
737,42
35
509,44
LE VAL DE
LOIRE
2010 C 33574/1179186/REFINANCEMENT
EMPRUNT N° 32938
CDC 247
870,51
35
361,68
3,91 T V EURIBOR03M 1,237 V EURIBOR03M 0,220 - EUR 275,82 8
840,44
LE VAL DE
LOIRE
2010 C 33575/1179201/REFINANCEMENT
EMPRUNT N° 32940
CDC 52
356,39
31
164,53
6,16 T V EURIBOR03M 1,151 V EURIBOR03M 0,196 - EUR 232,52 4
986,32
LE VAL DE
LOIRE
2010 C 33576/1179203/REFINANCEMENT
EMPRUNT N° 32942
CDC 17
713,61
10
710,63
6,41 T V EURIBOR03M 1,200 V EURIBOR03M 0,224 - EUR 91,88 1
647,76
LE VAL DE
LOIRE
2010 C 33577/1179200/REFINANCEMENT
EMPRUNT N° 32944
CDC 309
334,35
91
911,67
6,16 T V EURIBOR03M 1,245 V EURIBOR03M 0,205 - EUR 718,17 14
705,88
LE VAL DE
LOIRE
2010 C 33578/1179220/REFINANCEMENT
EMPRUNT N° 32948
CDC 158
996,03
97
565,68
6,66 T V EURIBOR03M 1,194 V EURIBOR03M 0,224 - EUR 838,82 14
454,20
LE VAL DE
LOIRE
2010 C 33579/1179313/REFINANCEMENT
EMPRUNT N° 33942
CDC 9 424,40 5
094,33
4,91 T V EURIBOR03M 1,238 V EURIBOR03M 0,224 - EUR 42,90 1
018,84
LE VAL DE
LOIRE
2010 C 33580/1179310/REFINANCEMENT
EMPRUNT N° 32955
CDC 5 134,28 2
709,74
4,66 T V EURIBOR03M 1,269 V EURIBOR03M 0,224 - EUR 22,71 570,48
LE VAL DE
LOIRE
2010 C 33582/1179560/REFINANCEMENT
EMPRUNT N° 33108
CDC 139
599,32
118
597,69
23,90 T V EURIBOR03M 1,045 V EURIBOR03M 0,224 - EUR 1
062,88
4
941,56
LE VAL DE
LOIRE
2010 C 33583/1181568/REFINANCEMENT
EMPRUNT N° 33332
CDC 192
638,68
175
311,43
42,89 T V EURIBOR03M 0,998 V EURIBOR03M 0,224 - EUR 1
582,20
4
077,00
LE VAL DE
LOIRE
2010 C 33584/1179579/REFINANCEMENT
EMPRUNT N° 33334
CDC 527
208,31
444
983,22
22,90 T V EURIBOR03M 1,049 V EURIBOR03M 0,224 - EUR 3
985,22
19
347,08 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 136
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE VAL DE
LOIRE
2011 X 33604/1185077/CONST 32 LGTS RUE
GRANNEAU
CDC 1 634
000,00
1 593
264,20
37,72 A V LIVRET A 1,540 V LIVRET A 1,600 - EUR 25
492,22
30
790,11
LE VAL DE
LOIRE
2011 X 33605/1185081/CONST 32 LGTS RUE
GRANNEAU
CDC 426
000,00
419
526,83
47,72 A V LIVRET A 1,667 V LIVRET A 1,600 - EUR 6
712,43
5
875,79
LE VAL DE
LOIRE
2011 X 33606/1185083/CONST 32 LGTS RUE
GRANNEAU
CDC 733
000,00
710
164,45
37,72 A V LIVRET A 0,877 V LIVRET A 0,800 - EUR 5
681,32
16
065,67
LE VAL DE
LOIRE
2011 X 33607/1185084/CONST 32 LGTS RUE
GRANNEAU
CDC 146
000,00
142
915,07
47,72 A V LIVRET A 0,863 V LIVRET A 0,800 - EUR 1
143,32
2
453,98
LE VAL DE
LOIRE
2011 X 33608/1185451/CONST 49 LGTS
PLATEAU MAYENNE
CDC 162
000,00
158
340,46
47,72 A V LIVRET A 0,861 V LIVRET A 0,800 - EUR 1
266,73
2
298,63
LE VAL DE
LOIRE
2011 X 33609/1185449/CONST 49 LGTS
PLATEAU MAYENNE
CDC 882
000,00
853
288,23
37,81 A V LIVRET A 0,807 V LIVRET A 0,800 - EUR 6
826,30
17
089,22
LE VAL DE
LOIRE
2011 X 33610/1185447/CONST 49 LGTS
PLATEAU MAYENNE
CDC 570
000,00
560
408,82
47,72 A V LIVRET A 1,665 V LIVRET A 1,600 - EUR 8
966,54
6
188,34
LE VAL DE
LOIRE
2011 X 33611/1210435/CONST 49 LGTS RESID
LES VERGERS
CDC 2 584
000,00
2 539
811,14
38,72 A V LIVRET A 1,414 V LIVRET A 1,600 - EUR 40
636,98
47
407,61
LE VAL DE
LOIRE
2011 X 33615/1187948/SECURISAT° FOYER
HARMATTAN ALLONNEAU
CDC 37
700,00
31
533,55
11,32 A V LIVRET A 2,025 V LIVRET A 1,850 - EUR 583,37 2
371,03
LE VAL DE
LOIRE
2011 X 33660/1209056/REHAB 194 LGTS BD
BEDIER
CDC 500
000,00
462
605,73
22,31 T V LIVRET A 1,779 V LIVRET A 1,600 - EUR 7
258,97
16
619,33
LE VAL DE
LOIRE
2012 X 33673/1217480/CONST 4 LGTS
JERUSALEM & DEUX CROIX
CDC 320
000,00
314
179,76
38,47 A V LIVRET A 0,852 V LIVRET A 1,050 - EUR 3
298,89
6
560,34
LE VAL DE
LOIRE
2012 X 33689/1227132/CONST 7 LGTS RUE DU
CHENE BELOT
CDC 430
000,00
430
000,00
39,30 A V LIVRET A 1,902 V LIVRET A 2,320 - EUR 9
976,00
6
638,40
LE VAL DE
LOIRE
2012 X 33690/1227133/CONST 28 LGTS RUES
BIZOT ET MAREAU
CDC 150
000,00
150
000,00
49,30 A V LIVRET A 1,929 V LIVRET A 2,320 - EUR 3
480,00
1
620,16
LE VAL DE
LOIRE
2012 X 33691/1227135/CONST 28 LGTS RUES
BIZOT ET MAREAU
CDC 200
000,00
200
000,00
39,30 A V LIVRET A 1,839 V LIVRET A 2,250 - EUR 4
500,00
3
135,48
LE VAL DE
LOIRE
2012 X 33713/1230684/ACQ 11 LGTS RUE
GRANNEAU
CDC 435
000,00
381
073,52
11,74 A V LIVRET A 2,137 V LIVRET A 2,070 - EUR 7
888,22
27
359,44
LE VAL DE
LOIRE
2012 X 33714/1230686/ACQ 11 LGTS RUE
GRANNEAU
CDC 285
000,00
249
514,72
11,74 A V LIVRET A 2,067 V LIVRET A 2,000 - EUR 4
990,30
17
988,90
LE VAL DE
LOIRE
2013 P 33718/350/REHAB 142 LGTS RUES
COROT & DELACROIX
CDC 2 396
000,00
2 358
697,34
24,40 T V LIVRET A 1,626 V LIVRET A 1,600 - EUR 37
264,96
79
297,64
LE VAL DE
LOIRE
2013 P 33719/350/REHAB 142 LGTS RUES
COROT & DELACROIX
CDC 1 704
000,00
1 647
319,07
23,65 A V LIVRET A 0,810 V LIVRET A 0,750 - EUR 12
354,89
62
902,46 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 137
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE VAL DE
LOIRE
2013 X 33725/1240941/CONST 102 LGTS RUE
TERRIEN COCHEREL
CDC 3 543
251,59
3 506
214,25
38,06 A V LIVRET A 1,734 V LIVRET A 2,850 - EUR 99
927,11
38
783,00
LE VAL DE
LOIRE
2013 X 33726/1240951/CONST 102 LGTS RUE
TERRIEN COCHEREL
CDC 742
653,85
738
347,57
49,80 A V LIVRET A 1,697 V LIVRET A 2,850 - EUR 32
709,19
13
059,40
LE VAL DE
LOIRE
2013 X 33727/1240954/CONST 102 LGTS RUE
TERRIEN COCHEREL
CDC 3 594
772,92
3 546
767,86
39,81 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 2,050 - EUR 76
758,85
59
709,89
LE VAL DE
LOIRE
2013 X 33728/1240955/CONST 102 LGTS RUE
TERRIEN COCHEREL
CDC 652
564,17
647
028,12
49,80 A V LIVRET A 0,922 V LIVRET A 2,050 - EUR 18
412,66
15
380,26
LE VAL DE
LOIRE
2013 X 33756/1234556/REHAB 120 LGTS 2
CROIX LEVAVASSEUR & JERUSALEM
CDC 3 106
368,87
3 041
207,80
24,07 T V LIVRET A 1,632 V LIVRET A 1,600 - EUR 47
803,07
95
528,57
LE VAL DE
LOIRE
2014 X 33798/5040378/REHAB 12 LGTS RUE
CLAUDE BERNARD
CDC 114
000,00
114
000,00
14,15 A V LIVRET A 1,601 V LIVRET A 1,600 - EUR 1
824,00
6
499,78
LE VAL DE
LOIRE
2014 X 33799/5040379/REHAB 12 LGTS RUE
CLAUDE BERNARD
CDC 156
000,00
156
000,00
14,15 A V LIVRET A 0,255 V LIVRET A 0,250 - EUR 390,00 9
855,21
LE VAL DE
LOIRE
2014 X 33800/5035510/CONST 6 LTGS RUE
VOLNEY
CDC 815
000,00
815
000,00
34,14 A V LIVRET A 0,800 V LIVRET A 0,800 - EUR 6
520,00
20
270,07
LE VAL DE
LOIRE
2014 X 33801/5026697/REHAB 93 LGTS
DOMAINE TROUSSELIERE
CDC 140
000,00
140
000,00
13,99 A V LIVRET A 1,633 V LIVRET A 1,850 - EUR 1
086,03
9
333,33
LE VAL DE
LOIRE
2014 X 33802/5037288/ACQUI 20 LGTS RUE
PIERRE LISE
CDC 810
000,00
810
000,00
39,13 A V LIVRET A 1,613 V LIVRET A 1,850 - EUR 14
985,00
11
454,21
LE VAL DE
LOIRE
2014 X 33803/5037289/ACQUI 20 LGTS RUE
PIERRE LISE
CDC 420
000,00
420
000,00
49,13 A V LIVRET A 1,600 V LIVRET A 1,600 - EUR 6
720,00
4
286,64
LE VAL DE
LOIRE
2014 X 33804/5037290/ACQUI 20 LGTS RUE
PIERRE LISE
CDC 360
000,00
360
000,00
39,13 A V LIVRET A 0,800 V LIVRET A 0,800 - EUR 2
880,00
6
729,22
LE VAL DE
LOIRE
2014 X 33805/5037291/ACQUI 20 LGTS RUE
PIERRE LISE
CDC 130
000,00
130
000,00
49,13 A V LIVRET A 0,800 V LIVRET A 0,800 - EUR 1
040,00
1
776,74
LE VAL DE
LOIRE
2013 X 33817/5024398/CONS 57 LGTS
R.CAPUCINS&CHARNARSERIE
CDC 3 795
000,00
3 744
614,48
38,87 A C INF EU - FR XT 2,070 C INF EU - FR XT 2,070 - EUR 77
513,52
52
073,21
LE VAL DE
LOIRE
2013 X 33818/5024400/CONS 57 LGTS
R.CAPUCINS&CHARNARSERIE
CDC 1 300
000,00
1 277
193,23
38,87 A V LIVRET A 0,813 V LIVRET A 0,800 - EUR 10
217,54
26
330,86
LE VAL DE
LOIRE
2013 X 33819/5024401/CONS 57 LGTS
R.CAPUCINS&CHARNARSERIE
CDC 180
000,00
177
744,62
48,87 A V LIVRET A 0,811 V LIVRET A 0,800 - EUR 1
421,96
2
733,84
LE VAL DE
LOIRE
2013 X 33820/5022399/CONS 57 LGTS
R.CAPUCINS&CHARNARSERIE
CDC 585
000,00
577
670,03
48,87 A V LIVRET A 1,577 V LIVRET A 1,600 - EUR 9
242,72
4
370,81
LES CASTORS
ANGEVINS
2014 P 33815/7727671P/CONST 13 LGTS RUE
ERNEST MOURIN
C.F.F. 1 759
725,00
1 759
725,00
10,07 T V E06M-POST 2,158 V E06M-POST 2,140 - EUR 40
691,69
0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 138
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LES MARCHES
DE L'OUEST
1986 X 31405/253159/RUE BARRA 22 LOGTS CDC 411
612,35
155
427,34
8,41 A V LIVRET A 3,577 V LIVRET A 2,150 - EUR 3
341,69
16
748,67
LES MARCHES
DE L'OUEST
1986 X 31406/253349/RUE BARRA 10 LOGTS CDC 438
839,74
189
050,62
8,91 A V LIVRET A 4,035 V LIVRET A 1,520 - EUR 8
403,73
16
934,34
LES MARCHES
DE L'OUEST
1986 X 31407/253387/RUE BARRA 4 LOGTS CDC 198
183,72
85
376,85
8,91 A V LIVRET A 4,035 V LIVRET A 1,520 - EUR 3
795,20
7
647,69
LES MARCHES
DE L'OUEST
1987 X 31408/253500/RUE BARRA 37 LOGTS CDC 1 823
046,33
817
778,32
8,99 A V LIVRET A 4,052 V LIVRET A 2,770 - EUR 43
088,42
64
112,21
LES MARCHES
DE L'OUEST
1987 X 31409/253665/RUE ABBE FREMOND 48
LOGTS
CDC 33
089,06
15
467,26
9,16 A V LIVRET A 3,986 V LIVRET A 2,770 - EUR 780,92 1
212,60
LES MARCHES
DE L'OUEST
1984 X 31410/899288/RUE ABBE FREMOND 48
LOGTS
CDC 2 340
336,33
850
471,37
6,16 A F 4,632 V LIVRET A 3,550 - EUR 47
891,41
103
505,30
LES MARCHES
DE L'OUEST
1986 X 31467/253158/RUE BARRA 22 LOGTS CDC 609
796,07
230
262,58
8,41 A V LIVRET A 3,587 V LIVRET A 2,150 - EUR 4
950,65
24
812,88
LES MARCHES
DE L'OUEST
2004 X 33155/1038300/ACQ 34 PLA
COLLECTIF RUE TERRE NOIRE
CDC 1 750
000,00
1 119
570,70
9,99 A V LIVRET A 3,246 V LIVRET A 3,450 - EUR 38
625,19
85
410,47
LES PETITES
SOEURS DES
PAUVRES
2006 P 33234/70709850766/CONST MAISON
RETRAITE MA MAISON
CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
7 447
628,00
5 841
467,13
19,07 T V LIVRET A 3,343 V LIVRET A 2,500 - EUR 144
019,67
216
721,01
LOGI-OUEST 2000 C 31670/4906124 38B/RUE DE LA
GAGNERIE 17 LOGTS
C.F.F. 588
390,64
73
548,77
1,57 A V TAM 4,929 V TAM 5,150 - EUR 3
787,76
36
774,42
LOGI-OUEST 2006 X 31806/1062583/2 PASS.PIGEON
FLEURI 1 MAISON
CDC 17
001,91
10
633,97
10,83 A V LIVRET A 3,064 V LIVRET A 2,200 - EUR 233,95 955,06
LOGI-OUEST 1994 P 31853/6968870 T/CONST.15 LOGTS
ILOT DEROMEDI
C.F.F. 766
818,56
463
361,24
9,82 A F 5,690 F 5,300 - EUR 24
558,15
32
689,93
LOGI-OUEST 1999 P 32173/457125981 98T/BD DES 2 CROIX
CONST.14 LOGTS
C.F.F. 823
224,69
633
555,09
18,23 T V EURIBOR12 4,608 V EURIBOR12 4,500 - EUR 28
154,84
21
325,44
LOGI-OUEST 2004 P 33159/MON224324EUR/REFIN
EMPRUNT RUE ST EXUPERY
DEXIA
CREDIT
LOCAL
712
372,18
166
235,31
2,75 T V EURIBOR3 4,061 V EURIBOR3 4,000 - EUR 5
684,61
64
857,43
LOGI-OUEST 2005 X 33228/1052819/ACQ AMEL 1 LGT RUE
PAUL LORIN
CDC 67
000,00
57
785,33
26,07 A V LIVRET A 2,000 V LIVRET A 1,750 - EUR 1
011,24
1
692,58
LOGI-OUEST 2006 P 33262/1062674/REFINANCEMENT
COMPACTAGE N° 2
CDC 10 244
887,98
3 901
634,09
4,08 T V EURIBOR03M 2,278 V EURIBOR03M 0,107 - EUR 15
521,62
869
604,72
LOGI-OUEST 2006 P 33263/1062601/REFINANCEMENT
DETTE
CDC 1 893
238,07
431
367,49
1,16 A F 3,430 F 3,430 - EUR 14
795,90
212
047,17
LOGI-OUEST 2006 X 33264/1062602/REFINANCEMENT
DETTE
CDC 3 161
644,89
2 444
515,15
16,32 A V LIVRET A 2,924 V LIVRET A 2,470 - EUR 60
379,52
117
455,05 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 139
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LOGI-OUEST 2006 X 33265/1062603/REFINANCEMENT
DETTE
CDC 1 247
175,49
980
561,38
16,99 A V LIVRET A 2,508 V LIVRET A 1,960 - EUR 19
219,00
45
956,71
LOGI-OUEST 2006 X 33266/1062604/REFINANCEMENT
DETTE
CDC 11 168
546,55
8 290
117,14
14,40 A V LIVRET A 2,961 V LIVRET A 2,460 - EUR 203
936,88
463
657,89
LOGI-OUEST 2007 X 33304/1095278/REHAB 39 LGTS RUE
LEBAS RES ANGEVINIE
CDC 241
500,00
142
633,37
7,83 A V LIVRET A 2,548 V LIVRET A 1,650 - EUR 2
353,45
16
986,01
LOGI-OUEST 2007 P 33306/7156954/REHAB 39 LGTS RUE
LEBAS RES ANGEVINIERE
CE PAYS DE
LOIRE
95
000,00
59
665,85
8,08 T F 4,370 F 4,310 - EUR 2
472,93
6
159,63
LOGI-OUEST 2008 X 33400/1121668/REHAB 26 LGTS RUE
MAILLE ET ZEPHIRS
CDC 165
000,00
134
698,30
18,82 A V LIVRET A 2,090 V LIVRET A 1,600 - EUR 2
155,17
6
296,93
LOGI-OUEST 2009 X 33454/1140949/REHAB 79 LGTS RUE
DE NOZAY
CDC 572
000,00
459
103,90
14,74 A V LIVRET A 1,892 V LIVRET A 1,600 - EUR 7
345,67
27
897,87
LOGI-OUEST 2010 X 33529/1172792/REHAB 78 LGTS RUE
DE NOZAY
CDC 421
000,00
371
771,38
20,73 A V LIVRET A 1,848 V LIVRET A 1,600 - EUR 5
948,34
15
524,45
LOGI-OUEST 2010 X 33530/1172790/REHAB 34 LGTS RUE
AUGUSTE FONTENEAU
CDC 117
000,00
103
318,89
20,73 A V LIVRET A 1,848 V LIVRET A 1,600 - EUR 1
653,10
4
314,40
LOGI-OUEST 2010 P 33531/1172788/REHAB 34 LGTS RUE
AUGUSTE FONTENEAU
CDC 442
000,00
336
051,66
10,74 A F 1,875 F 1,900 - EUR 6
384,98
27
757,06
LOGI-OUEST 2011 X 33617/1186674/ACQ 34 LGTS RUE
TERRE NOIRE
CDC 2 906
558,00
2 761
756,11
31,31 A V LIVRET A 2,164 V LIVRET A 2,230 - EUR 61
587,16
60
062,49
LOGI-OUEST 2011 X 33620/1201644/CONST 56 LGTS RES
L'OREE DU BOIS
CDC 567
684,00
557
013,95
46,97 A V LIVRET A 1,702 V LIVRET A 1,850 - EUR 10
304,76
7
305,10
LOGI-OUEST 2011 X 33621/1201645/CONST 56 LGTS RES
L'OREE DU BOIS
CDC 655
047,00
633
371,58
36,97 A V LIVRET A 0,928 V LIVRET A 1,050 - EUR 6
650,40
13
649,22
LOGI-OUEST 2011 X 33622/1201646/CONST 56 LGTS RES
L'OREE DU BOIS
CDC 117
121,00
114
362,07
46,97 A V LIVRET A 0,905 V LIVRET A 1,050 - EUR 1
200,80
1
844,59
LOGI-OUEST 2012 X 33676/1225873/ACQ 27 LOGEMENTS
AV DE GRESILLE
CDC 187
268,00
184
400,97
48,55 A V LIVRET A 0,811 V LIVRET A 0,800 - EUR 1
475,21
3
088,59
LOGI-OUEST 2012 X 33677/1225872/ACQ 27 LGTS AV DE
GRESILLE
CDC 455
486,00
446
264,43
38,55 A V LIVRET A 0,813 V LIVRET A 0,800 - EUR 3
570,11
9
795,64
LOGI-OUEST 2012 X 33678/1225870/ACQ 27 LGTS AV DE
GRESILLE
CDC 481
370,00
475
435,65
48,55 A V LIVRET A 1,611 V LIVRET A 1,600 - EUR 7
606,97
6
464,85
LOGI-OUEST 2012 X 33679/1225869/ACQ 27 LGTS AV DE
GRESILLE
CDC 1 195
770,00
1 175
321,20
38,55 A V LIVRET A 1,614 V LIVRET A 1,600 - EUR 18
805,14
21
938,31
LOGI-OUEST 2012 X 33711/1232755/REHAB 66 LGTS RUE
RAOUL PONCHON
CDC 688
857,00
647
172,31
22,90 A V LIVRET A 1,719 V LIVRET A 1,600 - EUR 10
354,75
24
362,98 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 140
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LOGI-OUEST 2013 X 33729/1247286/REHAB 66 LGTS RUE
RAOUL PONCHON
CDC 466
439,00
452
516,24
23,31 A V LIVRET A 1,676 V LIVRET A 1,850 - EUR 8
371,55
15
148,87
LOGI-OUEST 2014 P 33777/5028955/REHAB 62 LGTS RUE
RAOUL PONCHON
CDC 868
000,00
837
266,94
23,94 A V LIVRET A 0,779 V LIVRET A 0,750 - EUR 6
279,50
33
036,00
LOGI-OUEST 2014 P 33778/5028954/REHAB 62 LGTS RUE
RAOUL PONCHON
CDC 446
616,00
432
403,34
23,94 A V LIVRET A 1,638 V LIVRET A 1,600 - EUR 6
918,45
15
501,40
LOGI-OUEST 2014 X 33797/5058545/REHAB 62 LGTS RUE
RAOUL PONCHON
CDC 77
000,00
77
000,00
24,73 A V LIVRET A 1,600 V LIVRET A 1,600 - EUR 307,96 3
080,00
MAISON
RETRAITE ST
NICOLAS
2003 C 30266/1009159/4E TRANCHE
HUMANISATION MAISON RETRAITE
CDC 1 396
000,00
348
999,85
3,58 T V LIVRET A 3,440 V LIVRET A 2,200 - EUR 6
910,20
93
066,68
MAISON
RETRAITE ST
NICOLAS
2000 P 32221/931044/4e TRANCHE
HUMANISATION MAISON DE
RETRAITE
CDC 2 972
755,84
613
857,07
2,83 T F 3,439 F 1,106 - EUR 23
818,54
202
311,00
MUTUALITE
ANJOU
MAYENNE
2003 P 33074/0302304/INSTITUT MONTECLAIR
EXTENTION
CREDIT
COOPERATIF
225
000,00
71
092,68
3,49 T F 4,474 F 4,500 - EUR 2
901,48
17
807,40
MUTUALITE
ANJOU
MAYENNE
2005 C 33247/7070948921/EQUIPEMT PETITE
ENFANCE
CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
670
000,00
267
999,88
5,99 T F 3,188 F 3,400 - EUR 8
542,50
44
666,68
MUTUALITE
ANJOU
MAYENNE
2007 C 33325/07045480/CRECHE 42 PL
ARCEAU R G.LEKEU
CREDIT
COOPERATIF
610
000,00
381
344,14
12,65 T F 4,594 F 4,490 - EUR 16
946,94
30
500,00
MUTUALITE
ANJOU
MAYENNE
2010 C 33539/2143880W/CONST 36 LGTS
PROG INTERGENERATION
C.F.F. 2 500
000,00
2 208
333,38
26,48 T V LIVRET A 2,487 V LIVRET A 2,120 - EUR 46
154,17
83
333,32
MUTUALITE
ANJOU
MAYENNE
2013 C 33724/7.719.994 N/EXTENSION EHPAD
BEL ACCUEIL RUE AUDUSSON
CREDIT
COOPERATIF
1 548
000,00
1 548
000,00
31,05 T V LIVRET A 2,042 V LIVRET A 2,080 - EUR 32
198,40
0,00
MUTUALITE
ANJOU
MAYENNE
2011 C 33742/10079510/CONST CRECHE
PERSONNEL CHU
CREDIT
COOPERATIF
2 100
000,00
1 985
869,50
21,48 T F 3,193 F 3,320 - EUR 64
794,13
91
304,40
SARA 2007 X 33336/1099640/OP PORTAGE FONCIER
PL CAPUCINS
CDC 6 320
000,00
6 320
000,00
5,00 A V LIVRET A 1,716 V LIVRET A 1,300 - EUR 82
160,00
0,00
SOCLOVA 2001 P 30138/7 299 520 J/CONST. 11
PAVILLONS GD SERVIAL ZAC
MOLLIERE
C.F.F. 686
020,58
314
694,40
6,83 T V LIVRET A 4,698 V LIVRET A 3,420 - EUR 10
267,94
38
942,80 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 141
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
SOCLOVA 1986 X 31287/253368/157 AV. PATTON 16
LOGTS
CDC 94
594,62
29
054,16
5,66 A V LIVRET A 4,123 V LIVRET A 1,472 - EUR 1
549,37
4
370,76
SOCLOVA 1986 X 31288/253287/45/51 RUE BRESSIGNY.
21 LOGTS
CDC 304
898,03
87
732,96
5,41 A V LIVRET A 6,325 V LIVRET A 1,072 - EUR 940,88 14
978,91
SOCLOVA 1986 X 31291/253515/RUES DU MAIL/BOISNET
11 LOGTS
CDC 419
128,08
128
732,64
5,91 A V LIVRET A 4,123 V LIVRET A 1,473 - EUR 6
865,71
19
365,88
SOCLOVA 1987 X 31292/253697/45/51 RUE BRESSIGNY
21 LOGTS
CDC 287
808,50
101
163,48
6,32 A V LIVRET A 4,057 V LIVRET A 1,720 - EUR 5
032,84
12
764,86
SOCLOVA 1987 X 31293/253465/3 RUE ST LAUD. REHAB. CDC 36
505,44
12
831,50
6,08 A V LIVRET A 4,112 V LIVRET A 1,720 - EUR 676,49 1
619,09
SOCLOVA 1987 X 31295/253583/80/82 RUE ST JACQUES
4 LOGTS
CDC 85
310,47
29
986,28
6,08 A V LIVRET A 4,112 V LIVRET A 1,720 - EUR 1
580,91
3
783,68
SOCLOVA 1986 X 31296/253350/45/51 RUE BRESSIGNY.
21 LOGTS
CDC 445
151,13
136
725,45
5,41 A V LIVRET A 4,149 V LIVRET A 1,720 - EUR 7
496,06
20
568,28
SOCLOVA 1987 X 31297/253693/80/82 RUE ST JACQUES
4LOGTS
CDC 85
511,70
30
057,00
6,32 A V LIVRET A 4,057 V LIVRET A 1,720 - EUR 1
495,32
3
792,61
SOCLOVA 1987 X 31298/253365/14 RUE LIONNAISE 3
LOGTS
CDC 121
791,52
42
809,20
6,08 A V LIVRET A 4,112 V LIVRET A 1,720 - EUR 2
256,94
5
401,69
SOCLOVA 1987 X 31299/253780/RUES P.LISE/SAVARY 31
LOGTS
CDC 67
583,70
23
755,39
6,83 A V LIVRET A 4,029 V LIVRET A 1,473 - EUR 1
151,45
2
997,47
SOCLOVA 1987 X 31301/253827/19/25 RUE ST LAZARE 15
LOGTS
CDC 745
170,80
261
924,39
6,83 A V LIVRET A 4,029 V LIVRET A 1,473 - EUR 12
695,74
33
049,75
SOCLOVA 1988 X 31513/264425/19/25 RUE ST LAZARE 15
LOGTS
CDC 114
656,91
45
180,73
7,91 A V LIVRET A 3,927 V LIVRET A 1,473 - EUR 2
024,79
4
879,31
SOCLOVA 1994 P 31852/1110834/FRONT DE MAINE 84
LOGTS CONST
CDC 3 727
378,47
1 387
106,72
4,74 A F 6,098 F 4,550 - EUR 63
113,35
253
298,34
SOCLOVA 1996 P 31962/02494811747 H/RENOVATION
MAISON D'ADAM
C.F.F. 114
336,76
48
119,67
6,40 A F 6,002 F 6,000 - EUR 2
887,18
5
496,98
SOCLOVA 2000 X 32139/876839/ANTIOCHE 21 LOGTS CDC 1 144
807,66
791
010,15
17,40 A V LIVRET A 3,379 V LIVRET A 2,550 - EUR 20
170,76
40
479,03
SOCLOVA 1999 X 32141/876326/ANTIOCHE 10 LOGTS CDC 423
966,05
282
693,55
16,40 A V LIVRET A 3,424 V LIVRET A 2,550 - EUR 7
208,69
15
364,55
SOCLOVA 1999 C 32151/6034392
OCLT/REFINANCEMENT DE LA DETTE
CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
2 728
837,41
682
209,36
4,41 M V EURIBOR1 2,856 V EURIBOR1 2,778 - EUR 17
288,24
136
441,87
SOCLOVA 1999 P 32223/991018/CONST. 54 LOGTS
FRONT DE MAINE
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
304
898,03
87
889,87
4,49 A F 2,000 F 2,000 - EUR 1
757,80
16
888,76 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 142
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
SOCLOVA 2001 P 33055/011061/CONST 9 PAVILLONS LE
GRAND SERVIAL
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
182
938,82
96
305,17
11,82 A F 1,500 F 1,500 - EUR 1
444,58
7
384,68
SOCLOVA 2006 P 33303/0600980/CONST 10 LGTS RUE
DE LA ROE
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
105
000,00
105
000,00
26,73 A F 1,015 F 0,600 - EUR 630,00 0,00
SOCLOVA 2007 P 33312/844384/CONST 34 LGTS RUE
CHANOINE JEAN BRAC
CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
267
000,00
243
759,34
34,43 T V LIVRET A 2,139 V LIVRET A 2,170 - EUR 5
252,46
4
583,26
SOCLOVA 2007 P 33313/821507/CONST 34 LGTS RUE
CHANOINE JEAN BRAC
CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
2 200
000,00
1 912
365,22
24,27 T V LIVRET A 2,193 V LIVRET A 2,370 - EUR 44
828,24
55
985,74
SOCLOVA 2007 X 33330/1100857/CONST 10 LGTS RUE
CHANOINE JEAN BRAC
CDC 81
200,00
71
449,69
32,89 A V LIVRET A 1,113 V LIVRET A 0,700 - EUR 500,15 1
932,22
SOCLOVA 2008 X 33346/1111960/CONST 8 LGTS RUE DE
HAARLEM
CDC 700
000,00
633
478,47
33,39 A V LIVRET A 1,788 V LIVRET A 1,700 - EUR 10
769,13
13
916,64
SOCLOVA 2009 X 33416/1128480/REHAB 330 LGTS BD
JACQUES PORTET
CDC 300
000,00
210
633,84
9,16 A V LIVRET A 1,777 V LIVRET A 1,500 - EUR 3
159,51
19
680,40
SOCLOVA 2009 X 33417/1128248/REHAB 431 LGTS BD
ARBRISSEL ET RUE HENRI BERGSON
CDC 250
000,00
175
528,20
9,16 A V LIVRET A 1,777 V LIVRET A 1,500 - EUR 2
632,92
16
400,34
SOCLOVA 2009 X 33458/1146017/CONST 60 APPARTS
RUE GUSTAVE MAREAU
CDC 509
111,00
466
861,95
34,81 A V LIVRET A 0,856 V LIVRET A 0,700 - EUR 3
268,03
10
072,66
SOCLOVA 2009 X 33459/1146065/CONST 49 LGTS ILE
DES CHALETS
CDC 437
322,00
401
030,45
34,72 A V LIVRET A 0,873 V LIVRET A 0,700 - EUR 2
807,21
8
652,33
SOCLOVA 2009 P 33501/0800011/REHAB 61 LGTS RUE
CHAPTAL
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
250
000,00
250
000,00
9,32 A F 1,251 F 1,250 - EUR 3
125,00
23
625,76
SOCLOVA 2008 P 33502/0701570/REHAB 250 LGTS RUES
PASQUIER&PAPILLAIE
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
95
000,00
59
524,51
7,99 A F 1,501 F 1,500 - EUR 892,87 6
226,84
SOCLOVA 2008 P 33503/0700370/REHAB 330 LGTS BD
PORTET R KING AV CHURCHILL
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
300
000,00
271
649,08
8,32 A F 1,251 F 1,250 - EUR 3
395,61
28
705,31
SOCLOVA 2008 P 33504/0700300/REHAB 431 LGTS
PLEIADE BERGSON ARBRISSEL
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
500
000,00
452
748,47
8,41 A F 1,251 F 1,250 - EUR 5
659,36
47
842,17
SOCLOVA 2009 P 33506/0901890/ACQ 4 LGTS VEFA
VILLAS DU MEUNIER
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
50
000,00
38
859,36
14,99 A F 1,500 F 1,500 - EUR 582,89 2
329,39
SOCLOVA 2010 P 33510/1167229/EXT / TRANSF OREE
DU PARC R NAZARETH
CDC 1 000
000,00
879
165,89
16,57 T F 3,380 F 0,834 - EUR 28
850,62
39
883,46
SOCLOVA 2010 P 33524/1173100/CONST 67 LGTS PROG
LIERU RUE PT CE
CDC 4 000
000,00
3 643
050,77
25,65 A V LIVRET A 1,998 V LIVRET A 1,650 - EUR 60
110,34
138
890,46
SOCLOVA 2010 X 33525/1173101/CONST 67 LGTS PROG
LIERU RUE PT CE
CDC 1 100
000,00
1 025
799,45
35,72 A V LIVRET A 0,924 V LIVRET A 0,800 - EUR 8
206,39
20
791,34 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 143
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
SOCLOVA 2010 X 33526/1172371/CONST 78 LGTS RUES
PORT ANCRE & THIERS
CDC 5 252
853,24
5 078
076,32
35,56 A V LIVRET A 1,860 V LIVRET A 1,600 - EUR 81
249,22
105
406,74
SOCLOVA 2010 X 33527/1172372/CONST 78 LGTS RUES
PORT ANCRE & THIERS
CDC 1 174
000,00
1 104
286,16
35,72 A V LIVRET A 0,923 V LIVRET A 0,800 - EUR 8
834,28
22
410,30
SOCLOVA 2010 P 33528/2966432A/CONST RESIDENCE
ETUDIANTS 158 LGTS
C.F.F. 3 690
000,00
3 418
749,76
26,48 T V LIVRET A 2,423 V LIVRET A 2,080 - EUR 70
350,53
97
790,59
SOCLOVA 2010 X 33540/1151561/REHAB 61 LGTS RUE
CHAPTAL
CDC 1 000
000,00
850
527,02
15,15 A V LIVRET A 1,527 V LIVRET A 1,500 - EUR 12
757,91
45
296,04
SOCLOVA 2011 X 33593/1195618/CONST 47 LGTS LA
CANOPEE PLTX MAYENNE
CDC 2 979
528,70
2 854
553,12
36,47 A V LIVRET A 1,658 V LIVRET A 2,650 - EUR 75
645,65
41
914,19
SOCLOVA 2011 X 33594/1195620/CONST 47 LGTS LA
CANOPEE PLTX MAYENNE
CDC 679
185,00
655
436,23
37,30 A V LIVRET A 0,684 V LIVRET A 0,850 - EUR 5
571,21
14
684,99
SOCLOVA 2011 X 33595/1195619/CONST 47 LGTS LA
CANOPEE PLTX MAYENNE
CDC 377
384,35
362
285,06
36,47 A V LIVRET A 1,848 V LIVRET A 2,850 - EUR 10
325,12
5
074,75
SOCLOVA 2011 X 33596/1195621/CONST 47 LGTS LA
CANOPEE PLTX MAYENNE
CDC 70
815,00
68
446,14
37,30 A V LIVRET A 0,877 V LIVRET A 1,050 - EUR 718,68 1
475,03
SOCLOVA 2011 X 33597/1194709/CONST 6 LGTS
ROUSSEAU JUIN KING
CDC 506
000,00
483
275,85
36,56 A V LIVRET A 1,655 V LIVRET A 1,600 - EUR 7
732,41
9
675,81
SOCLOVA 2011 X 33623/1209252/REAMENAGEMENT
D'EMPRUNTS
CDC 546
991,44
491
589,91
21,40 T V LIVRET A 2,343 V LIVRET A 2,120 - EUR 10
190,91
18
953,15
SOCLOVA 2011 X 33624/1209254/REAMENAGEMENT
D'EMPRUNTS
CDC 2 748
485,17
867
306,08
1,45 T V LIVRET A 3,026 V LIVRET A 2,200 - EUR 14
241,11
575
052,77
SOCLOVA 2011 X 33625/1209253/REAMENAGEMENT
D'EMPRUNTS
CDC 2 029
768,25
1 799
265,52
21,40 T V LIVRET A 1,324 V LIVRET A 1,110 - EUR 19
580,88
74
559,08
SOCLOVA 2011 X 33626/1209255/REAMENAGEMENT
D'EMPRUNTS
CDC 8 204
185,78
7 387
978,97
34,47 T V LIVRET A 1,820 V LIVRET A 1,660 - EUR 120
904,89
158
858,63
SOCLOVA 2011 X 33627/1209256/Refinancement de la
fiche 31664
CDC 46
250,49
36
082,05
9,66 T V LIVRET A 3,024 V LIVRET A 2,200 - EUR 757,41 3
657,93
SOCLOVA 2011 X 33628/1210702/Refinancement de la
fiche 31721
CDC 196
452,10
158
016,01
10,83 T V LIVRET A 2,769 V LIVRET A 2,200 - EUR 3
331,93
14
191,91
SOCLOVA 2011 X 33629/1210694/Refinancement de la
fiche 31869
CDC 23
328,59
19
248,81
11,99 T V LIVRET A 2,554 V LIVRET A 2,200 - EUR 407,32 1
552,74
SOCLOVA 2011 X 33633/904658/Refinancement de la fiche
32991
CDC 197
348,89
40
173,28
0,58 T V LIVRET A 3,134 V LIVRET A 2,200 - EUR 10
527,92
40
173,28
SOCLOVA 2011 X 33634/1209257/Refinancement de la
fiche 33096
CDC 234
547,98
178
357,60
9,66 T V LIVRET A 2,586 V LIVRET A 2,200 - EUR 3
756,67
16
600,97 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 144
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
SOCLOVA 2011 X 33635/1209258/Refinancement de la
fiche 33177
CDC 157
514,61
119
779,01
9,66 T V LIVRET A 2,586 V LIVRET A 2,200 - EUR 2
522,86
11
148,66
SOCLOVA 2011 X 33636/1209259/Refinancement de la
fiche 33180
CDC 165
842,67
131
941,67
11,66 T V LIVRET A 2,542 V LIVRET A 2,200 - EUR 2
797,90
9
962,58
SOCLOVA 2011 X 33637/1209260/Refinancement de la
fiche 33181
CDC 461
510,08
367
169,71
11,66 T V LIVRET A 2,542 V LIVRET A 2,200 - EUR 7
786,13
27
724,03
SOCLOVA 2011 X 33638/1210713/Refinancement de la
fiche 33097
CDC 171
943,08
132
831,41
9,57 T V LIVRET A 2,567 V LIVRET A 2,200 - EUR 2
797,78
12
363,54
SOCLOVA 2011 X 33639/1210678/Refinancement de la
fiche 33098
CDC 864
692,01
687
210,00
10,83 T V LIVRET A 2,540 V LIVRET A 2,200 - EUR 14
540,14
55
900,34
SOCLOVA 2011 X 33640/1210670/Refinancement de la
fiche 33099
CDC 1 411
209,24
1 168
892,76
11,41 T V LIVRET A 2,520 V LIVRET A 2,200 - EUR 24
769,50
90
434,78
SOCLOVA 2011 X 33641/1210478/Refinancement de la
fiche 33100
CDC 801
157,04
645
939,64
11,57 T V LIVRET A 2,526 V LIVRET A 2,200 - EUR 13
697,64
48
773,24
SOCLOVA 2011 X 33642/1210469/Refinancement de la
fiche 33101
CDC 1 476
244,14
1 241
588,96
12,41 T V LIVRET A 2,504 V LIVRET A 2,200 - EUR 26
380,70
87
376,70
SOCLOVA 2011 X 33643/1210461/Refinancement de la
fiche 33103
CDC 855
643,67
692
932,98
11,82 T V LIVRET A 2,521 V LIVRET A 2,200 - EUR 14
704,20
51
086,40
SOCLOVA 2011 X 33644/1210451/Refinancement de la
fiche 33178
CDC 99
807,44
80
796,95
10,15 T V LIVRET A 2,545 V LIVRET A 2,200 - EUR 1
705,13
7
113,27
SOCLOVA 2011 X 33645/1210412/Refinancement de la
fiche 33179
CDC 293
762,96
238
996,60
10,41 T V LIVRET A 2,540 V LIVRET A 2,200 - EUR 5
048,24
20
482,12
SOCLOVA 2011 X 33646/1210682/Refinancement de la
fiche 33182
CDC 1 089
532,56
896
714,27
12,82 T V LIVRET A 2,504 V LIVRET A 2,200 - EUR 19
075,58
60
334,62
SOCLOVA 2011 X 33647/1191479/CONST 6 LGTS RUE
DES FILLES DIEU
CDC 50
000,00
48
637,41
46,80 T V LIVRET A 2,205 V LIVRET A 2,100 - EUR 1
008,02
694,82
SOCLOVA 2011 X 33648/1191501/CONST 6 LGTS RUE
DES FILLES DIEU
CDC 130
000,00
126
994,31
37,06 T V LIVRET A 2,218 V LIVRET A 2,050 - EUR 2
569,01
1
926,48
SOCLOVA 2011 X 33649/1191478/CONST 6 LGTS RUE
DES FILLES DIEU
CDC 490
000,00
469
852,50
36,81 T V LIVRET A 2,225 V LIVRET A 2,100 - EUR 9
718,21
9
235,67
SOCLOVA 2011 X 33661/1194691/CONST 52 LGTS GRDE
FAUCONNERIE
CDC 80
000,00
75
731,04
36,56 A V LIVRET A 0,878 V LIVRET A 0,800 - EUR 605,85 1
766,90
SOCLOVA 2011 X 33662/1191168/CONST 52 LGTS GRDE
FAUCONNERIE
CDC 454
000,00
447
037,23
38,47 A V LIVRET A 1,654 V LIVRET A 1,850 - EUR 8
270,19
7
921,66
SOCLOVA 2011 X 33663/1194690/CONST 52 LGTS GRDE
FAUCONNERIE
CDC 659
000,00
622
332,25
36,56 A V LIVRET A 0,711 V LIVRET A 0,600 - EUR 3
733,99
15
072,02 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 145
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
SOCLOVA 2011 X 33664/1191167/CONST 52 LGTS GRDE
FAUCONNERIE
CDC 3 265
000,00
3 212
680,94
38,22 A V LIVRET A 1,337 V LIVRET A 2,150 - EUR 69
072,64
53
443,92
SOCLOVA 2011 X 33665/1191142/CONST 46 LGTS LA
CLOSERIE DESJARDINS
CDC 730
000,00
691
045,76
36,56 A V LIVRET A 0,874 V LIVRET A 0,800 - EUR 5
528,36
16
122,97
SOCLOVA 2011 X 33666/1191141/CONST 46 LGTS LA
CLOSERIE DESJARDINS
CDC 2 650
000,00
2 530
990,16
36,56 A V LIVRET A 1,624 V LIVRET A 1,600 - EUR 40
495,84
50
673,69
SOCLOVA 2012 P 33707/00079265370/ACQ REHAB 2
IMMEUBLES RUE BOREAU
CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
250
000,00
244
446,45
38,14 T V LIVRET A 2,101 V LIVRET A 2,070 - EUR 5
027,28
4
239,60
SOCLOVA 2011 P 33708/907470/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°32932
CDC 175
069,06
158
665,17
17,23 T V EURIBOR03M 3,158 V EURIBOR03M 3,125 - EUR 4
877,63
6
927,45
SOCLOVA 2011 C 33709/1216556/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33183
CDC 1 039
967,72
311
990,26
1,26 T V EURIBOR03M 1,570 V EURIBOR03M 1,090 - EUR 2
550,52
207
993,56
SOCLOVA 2011 C 33710/1216514/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°32176
CDC 2 240
810,64
672
243,22
1,26 T V EURIBOR03M 1,568 V EURIBOR03M 1,090 - EUR 5
495,58
448
162,12
SOCLOVA 2012 X 33712/1229705/ACQ REHAB 7LGTS
RUE DELAAGE
CDC 340
000,00
330
420,64
37,89 A V LIVRET A 1,983 V LIVRET A 2,070 - EUR 6
839,71
6
306,55
SOCLOVA 2011 C 33715//REFINANCEMENT DE LA DETTE CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
8 971
000,00
7 288
930,00
16,08 T F 3,289 F 3,250 - EUR 231
423,50
448
552,00
SOCLOVA 2011 P 33757/1175976/CONST 158 LGTS
RESIDENCE PR ETUDIANTS
CDC 500
000,00
464
913,16
26,31 T F 3,992 F 3,560 - EUR 16
410,16
10
622,00
SOCLOVA 2014 P 33788/5052902/CONST 73 LGTS
BOREAU & CARNOT
CDC 2 020
000,00
2 020
000,00
39,53 A V LIVRET A 1,616 V LIVRET A 1,850 - EUR 37
370,00
34
543,92
SOCLOVA 2014 P 33789/5052903/CONST 73 LGTS
BOREAU & CARNOT
CDC 1 000
000,00
1 000
000,00
49,52 A V LIVRET A 1,613 V LIVRET A 1,850 - EUR 18
500,00
12
328,05
SOCLOVA 2014 P 33790/5052905/CONST 73 LGTS
BOREAU & CARNOT
CDC 627
000,00
627
000,00
49,52 A V LIVRET A 0,812 V LIVRET A 1,050 - EUR 6
583,50
9
599,20
SOCLOVA 2014 P 33791/5052904/CONST 73 LGTS
BOREAU & CARNOT
CDC 1 538
000,00
1 538
000,00
39,53 A V LIVRET A 0,814 V LIVRET A 1,050 - EUR 16
149,00
31
137,65
SOCLOVA 2014 X 33827/5042561/CONST 33 LGTS RUE
BUFFON
CDC 651
000,00
651
000,00
39,47 A V LIVRET A 1,028 V LIVRET A 1,050 - EUR 5
669,36
13
179,85
SOCLOVA 2014 X 33828/5042560/CONST 33 LGTS RUE
BUFFON
CDC 1 745
000,00
1 745
000,00
39,47 A V LIVRET A 1,775 V LIVRET A 1,850 - EUR 15
580,90
29
841,16
SODEMEL 2007 X 33314/1098862/PORTAGE FONCIER
PLATEAU MAYENNE
CDC 4 000
000,00
4 000
000,00
3,00 A V LIVRET A 1,820 V LIVRET A 1,300 - EUR 52
000,00
0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 146
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
SODEMEL 2009 P 33472/00061561369/AMENAG PLATEAU
MAYENNE
CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
3 600
000,00
1 896
700,89
2,95 A F 3,558 F 3,650 - EUR 69
232,62
609
708,50
SODEMEL 2010 F 33567/7805555/AMENAGEMENT
PLATEAU DE LA MAYENNE
CE PAYS DE
LOIRE
2 664
000,00
2 664
000,00
0,98 T F 2,594 F 2,650 - EUR 70
596,00
2 664
000,00
SOEURS DE LA
CHARITE STE
MARIE
2012 C 33743/7708106W/CONST HEBERGMT
MAIS RETR STE MARIE
C.F.F. 800
000,00
780
000,01
29,07 T F 3,162 F 3,320 - EUR 25
564,00
26
666,66
UDAF 2001 P 30103/237238/ACQ.IMMEUBLE 4 AV.
PATTON
CE PAYS DE
LOIRE
513
372,07
205
315,68
5,98 A V TAM 4,642 V TAM 4,577 - EUR 9
528,24
30
420,71
TOTAL
GENERAL
821 753
218,77
604
526
633,44
12 351
049,47
39 140
097,45
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 147
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 50 042 659,53
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 1 448 487,37
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 7 845 786,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 59 336 932,90
Recettes réelles de fonctionnement II 226 115 232,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 26,24
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 148
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Exercice
d’origine
du contrat
Nature du bien ayant fait
l'objet du contrat (1)
Montant de
la
redevance
de
l’exercice
Désignation
du crédit
bailleur
Durée
du
contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul
restant
Total (2)
2008 Immobilier : Locaux
Commerciaux
57 600,00 SAS
COLIBOWL
37 57 600,00 72 000,00 72 000,00 84 000,00 2 805 340,70 3 090 940,70
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 149
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
01/01/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 131 297 513,00 92 481 171,00 9 662 253,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés 131 297 513,00 92 481 171,00 9 662 253,00
1990 ZAC Front de Maine SARA 24 X 5 226 366,00 0,00 0,00
1991 ZAC Saint Serge 2000 SARA 23 X 1 737 919,00 0,00 0,00
1992 ZAC Saint Léonard SARA 21 X 10 526,00 -172 000,00 0,00
1996 ZAC du Quartier Thiers Boisnet SARA 25 X 13 620 440,00 5 400 000,00 0,00
2004 ZAC Desjardins SARA 12 X 2 532 574,00 424 259,00 0,00
2004 ZAC Patton - Elysée SARA 10 X 3 616 340,00 1 778 059,00 593 357,00
2004 ZAC Grand Pigeon SARA 14 X 5 914 727,00 325 738,00 0,00
2004 ZAC La Roseraie SARA 8 X 16 674 451,00 6 933 532,00 2 500 000,00
2005 ZAC du plateau des Capucins SARA 15 X 59 328 758,00 58 699 585,00 4 045 951,00
2007 ZAC Gare+ SARA 10 X 12 000 000,00 12 000 000,00 2 522 945,00
2010 ZAC Foulques Nerra Dumesnil SPL2A 7 X 3 543 414,00 0,00 0,00
2012 ZAC Verneau SARA 7 X 7 091 998,00 7 091 998,00 0,00
TOTAL 131 297 513,00 92 481 171,00 9 662 253,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 150
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
01/01/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 3 315 884,70 3 090 940,70 57 600,00
2008 Implantation d'un bowling SAS COLI-BOWL 37 M 3 315 884,70 3 090 940,70 57 600,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 8 500 000,00 4 533 331,00 566 667,00
2008 Vente Bâtiment Economique ANGERS LOIRE
METROPOLE
15 A 8 500 000,00 4 533 331,00 566 667,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 11 815 884,70 7 624 271,70 624 267,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 151
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
B1.7 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L. 2311-7 du CGCT)
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
INVESTISSEMENT
2041581 VA024O001 SIEML Bâtiments et installations
(Déploiement des Bornes de
rechage électrique
SIEML - SYNDICAT INTERCOMMUNAL
D'ENERGIES DE MAINE ET LOIRE
Etablissement de droit public 60 000,00
2041622 VA002O001 Subvention d'Investissement CCAS - CENTRE COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE
Etablissement de droit public 365 000,00
2041631 VA020O002 Promotion de l'art lyrique :
production, création, diffusion
d'œuvres lyriques
ANO - ANGERS NANTES OPÉRA Entreprise 35 000,00
204171 VA020O004 Renouvellement de matériel de
l'EPCC
LE QUAI Etablissement de droit public 40 000,00
204172 VA001O003 Remboursement annuités
d'emprunt
ANGERS LOIRE HABITAT Entreprise 30 000,00
204172 VA032O002 Aide au secteur locatif DIVERS - PLAN SOUTIEN LOGEMENT
SOCIAL
Entreprise 837 253,00
204182 VA015O005 Subvention exceptionnelle
opération Belle-Beille Notre Dame
du Lac
ANGERS LOIRE HABITAT Entreprise 180 000,00
204182 VA051O010 Subvention d'Investissement TERRA BOTANICA Entreprise 960 000,00
20421 VA051O003 Subvention annuelle
d'équipement
ANGERS LOIRE TOURISME Entreprise 25 000,00
20421 VA017O001 Subvention d'équipement DIVERS - ACTIVITÉ - DVA Association 8 000,00
20421 VA050O001 Subventions d'investissement
d'associations diverses
DIVERS - SUBV. AUTRES ASSO.
CULTURELLES
Association 10 000,00
20421 VA048O003 Subventions d'équipement DIVERS - SUBVENTIONS - SPORTS
AMATEUR
Association 30 000,00
20422 VA001O003 Remboursement annuités
d'emprunt
A2 HABITAT JEUNES Association 13 795,00
20422 VA006O007 Aide aux installations solaires non
thermique
DIVERS - ACTIVITÉ - DÉVELOP. DURABLE Personne physique 950,00
20422 VA032O001 Prêt à taux zéro DIVERS - AIDE AU LOGEMENT (CONST.
ACQ.)
Personne physique 194 000,00
20422 VA015O004 Aide au ravalement DIVERS - CAMPAGNE DE RAVALEMENT Personne physique 250 000,00
20422 VA032O002 Aide au secteur locatif DIVERS - PLAN SOUTIEN LOGEMENT
SOCIAL
Entreprise 307 000,00
20422 VA001O003 Remboursement annuités
d'emprunt
MFAM - MUTUALITÉ FRANÇAISE ANJOU
MAYENNE
Association 6 505,00
FONCTIONNEMENT
Bail Locatif Bail Locatif ABCDE Association 6 268,61
Bail Locatif Bail Locatif ABRI DE LA PROVIDENCE Association 3 000,00
Bail Locatif Bail Locatif ACADEMIE DES SCIENCES Association 8 602,50
Bail Locatif Bail Locatif ACBB BASKET Association 5 452,00
Bail Locatif Bail Locatif ACBB FOOTBALL Association 8 698,66
Bail Locatif Bail Locatif ACCUEIL DES VILLES FRANÇAISES
D'ANGERS
Association 31 091,25
Bail Locatif Bail Locatif ACTION PRÉVENTION INSERTION DE LA
JEUNESSE
Association 3 552,00
Bail Locatif Bail Locatif AL AMAL Association 8 670,00
Bail Locatif Bail Locatif AL CANTARA Association 600,00
Bail Locatif Bail Locatif AL KAMANDJATI Association 7 600,25
Bail Locatif Bail Locatif ALCOOLIQUES ANONYMES Association 6 749,50
Bail Locatif Bail Locatif ALCOOLIQUES ANONYMES DES PAYS DE
LOIRE
Association 550,00
Bail Locatif Bail Locatif AMALA DIANOR Association 638,44
Bail Locatif Bail Locatif AMICALE DES CARTOPHILES DE L'ANJOU Association 1 478,00
Bail Locatif Bail Locatif AMICALE DES PHILATÉLISTES ANGEVINS Association 1 417,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 152
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
Bail Locatif Bail Locatif AMICALE DES RETRAITÉS DU LAC DE
MAINE
Association 2 112,00
Bail Locatif Bail Locatif AMICALE JULES FERRY Association 31 611,25
Bail Locatif Bail Locatif AMICALE RETRAITÉS DES TRANSPORTS
URBAINS ANGERS
Association 36,00
Bail Locatif Bail Locatif AMICALE SPORTIVE MONPLAISIR Association 4 950,00
Bail Locatif Bail Locatif AMIS FONDATION POUR LA MEMOIRE DE
LA DÉPORTATION
Association 2 700,00
Bail Locatif Bail Locatif AMNESTY INTERNATIONAL GROUPE 100 Association 7 905,00
Bail Locatif Bail Locatif ANGERS BD Association 474,00
Bail Locatif Bail Locatif ANGERS BUDO KARATE Association 36,00
Bail Locatif Bail Locatif ANGERS CENTRE ANIMATION Association 12 442,50
Bail Locatif Bail Locatif ANGERS CLUB DE PLONGEE CARRIERE Association 2 719,97
Bail Locatif Bail Locatif ANGERS CYCLISME Association 3 351,62
Bail Locatif Bail Locatif ANGERS INTERNATIONALE WELCOME Association 5 927,56
Bail Locatif Bail Locatif ANGERS MUSEES VIVANTS Association 3 161,55
Bail Locatif Bail Locatif ANGERS NAT SYNCHRO Association 3 248,42
Bail Locatif Bail Locatif ANGERS NATATION WATER-POLO Association 3 074,63
Bail Locatif Bail Locatif ANGERS NATATION COURSE Association 2 881,84
Bail Locatif Bail Locatif ANGERS NAUTIQUE AVIRON Association 89 167,76
Bail Locatif Bail Locatif ANGERS NOYANT HANDBALL CLUB Association 10 857,40
Bail Locatif Bail Locatif ANGERS RANDO LOISIRS Association 2 700,00
Bail Locatif Bail Locatif ANGERS TRIATHLON Association 3 205,54
Bail Locatif Bail Locatif ANGERS VAILLANTE FOOTBALL Association 16 832,15
Bail Locatif Bail Locatif ANJOU BASKET CLUB Association 5 550,00
Bail Locatif Bail Locatif ANO - ANGERS NANTES OPERA Entreprise 25 432,50
Bail Locatif Bail Locatif ANTILLES GUYANE ANJOU Association 155,00
Bail Locatif Bail Locatif APE ASS PETITE ENFANCE Association 150 267,22
Bail Locatif Bail Locatif APTIRA Association 7 998,79
Bail Locatif Bail Locatif ARC EN CIEL Association 20 199,75
Bail Locatif Bail Locatif ARC-EN-CIEL D ANGERS Association 5 025,00
Bail Locatif Bail Locatif ARCHIPEL - ESPACE D'ANIMATION Association 34 529,25
Bail Locatif Bail Locatif ARTISTES CERFVOLISTES ET
CREATEURS EOLIENS
Association 0,00
Bail Locatif Bail Locatif AS DU LAC DE MAINE Association 18 931,49
Bail Locatif Bail Locatif ASCAPE Association 13 603,04
Bail Locatif Bail Locatif ASCEMA MOTARDS Association 747,00
Bail Locatif Bail Locatif ASS. DES HABITANTS DU QUARTIER
HAUT DES BANCHAIS
Association 12 930,00
Bail Locatif Bail Locatif ASS. MUSULMANE POUR LES ECHANGES
ET LE DIALOGUE
Association 810,00
Bail Locatif Bail Locatif ASS. NATIONALE PARENTS ENFANTS
INTELLEC. PRÉCOCES
Association 4 173,75
Bail Locatif Bail Locatif ASS. SERVICE SPÉCIALISÉ
ACCOMPAGNEMENT PÉDAGOGIQUE
Association 4 354,68
Bail Locatif Bail Locatif ASSO. LA PAPERIE (CENTRE NATIONAL
ARTS DE RUE)
Association 93 322,00
Bail Locatif Bail Locatif ASSOC. PHARMACIE HUMANITAIRE
INTERNATIONALE ANJOU
Association 1 132,00
Bail Locatif Bail Locatif ASSOC.PARENTS INDÉPENDANT DE
L'ECOLE LAÏC
Association 5 805,00
Bail Locatif Bail Locatif ASSOCIATION ANJOU FORAGE MALI Association 1 800,16
Bail Locatif Bail Locatif ASSOCIATION CORPS ET BIEN ETRE Association 899,00
Bail Locatif Bail Locatif ASSOCIATION CULTUELLE DE L'EGLISE
RÉFORMÉE D'ANGERS CHOLET
Association 18 375,00
Bail Locatif Bail Locatif ASSOCIATION CULTURELLE
ALTERNATIVE
Association 11 250,00
Bail Locatif Bail Locatif ASSOCIATION CULTURELLE
PROTESTANTE D'ANJOU
Association 9 495,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 153
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
Bail Locatif Bail Locatif ASSOCIATION DÉFENSE DES FAMILLES
ET DE L'INDIVIDU (ADFI)
Association 615,31
Bail Locatif Bail Locatif ASSOCIATION DES JEUNES DE LA
ROSERAIE
Association 5 652,00
Bail Locatif Bail Locatif ASSOCIATION DES MUSULMANS
D'ANGERS (AMA)
Association 371,70
Bail Locatif Bail Locatif ASSOCIATION DES MUSULMANS
D'ANGERS (MOSQUÉE)
Association 57 368,00
Bail Locatif Bail Locatif ASSOCIATION DICTIONNAIRE DES
FAMILLES DE L'ANJOU
Association 3 725,00
Bail Locatif Bail Locatif ASSOCIATION DUMONT D'URVILLE Association 10 575,00
Bail Locatif Bail Locatif ASSOCIATION ECOLE DES ARTS DU
CIRQUE
Association 47 025,00
Bail Locatif Bail Locatif ASSOCIATION GENS D'HIER ET
D'AUJOURD'HUI
Association 768,00
Bail Locatif Bail Locatif ASSOCIATION LE SENS - COMPAGNIE
NATHALIE BEASSE
Association 27 490,15
Bail Locatif Bail Locatif ASSOCIATION LES RETRAITÉS DE BULL Association 3 030,00
Bail Locatif Bail Locatif ASSOCIATION LOBA Association 40 310,99
Bail Locatif Bail Locatif ASSOCIATION MAYOTTE CULTURE ET
SPORT
Association 3 209,25
Bail Locatif Bail Locatif ASSOCIATION PARENTS D'ELEVES DU
CONSERVATOIRE
Association 634,00
Bail Locatif Bail Locatif ASSOCIATION PARENTS D'ELÈVES DU GS
ROBERT DESNOS
Association 1 494,86
Bail Locatif Bail Locatif ASSOCIATION SCENEFONIA Association 0,00
Bail Locatif Bail Locatif ASSOCIATION SCHOLA RENÉ D'ANJOU Association 6 198,00
Bail Locatif Bail Locatif ASSOCIATION SCRIPTORIA Association 0,00
Bail Locatif Bail Locatif ASSOCIATION SOLIDARITE ET
D'ECHANGES DES FEMMES EN ANJOU
(ASEFA)
Association 4 107,75
Bail Locatif Bail Locatif ASSOCIATION VAILLANTE GYM Association 899,00
Bail Locatif Bail Locatif ATD QUART MONDE Association 2 864,00
Bail Locatif Bail Locatif ATELIER DE TAPISSERIE DES LICIERS
ANGEVINS
Association 10 184,01
Bail Locatif Bail Locatif ATELIER VAUVERT Association 9 197,76
Bail Locatif Bail Locatif ATH (À TOUT HASARD) ASSOCIÉS Association 15 499,00
Bail Locatif Bail Locatif ATHLETIC CLUB DE BELLE BEILLE
(SECTION TENNIS)
Association 6 975,52
Bail Locatif Bail Locatif ATTAC 49 Association 7 500,00
Bail Locatif Bail Locatif AVANT GARDE SAINT VINCENT DE PAUL Association 50 250,00
Bail Locatif Bail Locatif BÉBÉS PLOUF Association 1 038,50
Bail Locatif Bail Locatif BILLARD CLUB Association 42 958,48
Bail Locatif Bail Locatif BONSAI CLUB D' ANJOU Association 3 750,00
Bail Locatif Bail Locatif BOUTIQUE DE DROIT Association 0,00
Bail Locatif Bail Locatif CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE
MALADIE
Association 0,00
Bail Locatif Bail Locatif CAMAF Association 8 174,00
Bail Locatif Bail Locatif CAMERA VIDEO ANGEVIN Association 3 252,75
Bail Locatif Bail Locatif CANOË KAYAK CLUB ANGERS Association 6 617,72
Bail Locatif Bail Locatif CAS SECTION FOOTBALL Association 4 473,70
Bail Locatif Bail Locatif CASI 49 Association 1 098,09
Bail Locatif Bail Locatif CEFRAS Association 40 665,02
Bail Locatif Bail Locatif CENTRE CULTUREL ANGEVIN
ESPERANTO
Association 602,00
Bail Locatif Bail Locatif CENTRE JACQUES TATI Association 126 412,50
Bail Locatif Bail Locatif CENTRE MARCELLE MENET Association 92 541,00
Bail Locatif Bail Locatif CENTRE MEDICO SPORTIF Association 15 408,75
Bail Locatif Bail Locatif CENTRE MUNICIPAL DE TIR SPORTIF Association 5 346,00
Bail Locatif Bail Locatif CENTRE NATIONAL DE DANSE
CONTEMPORAINE D'ANGERS
Association 83 252,56 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 154
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
Bail Locatif Bail Locatif CENTRE NATIONAL FONCTION PUBLIQUE
TERRITORIALE
Association 15 000,00
Bail Locatif Bail Locatif CENTRE REGIONAL DE CANOE KAYAK Association 35 100,00
Bail Locatif Bail Locatif CERCLE A LA PENSEE Association 45 606,75
Bail Locatif Bail Locatif CERCLE JEANNE D'ARC Association 27 279,45
Bail Locatif Bail Locatif CERCLE SAINT JACQUES Association 37 879,50
Bail Locatif Bail Locatif CHORALE A COEUR JOIE VENT D'OUEST Association 576,00
Bail Locatif Bail Locatif CIDFF 49 Association 9 655,89
Bail Locatif Bail Locatif CINEMA PARLANT Association 6 964,04
Bail Locatif Bail Locatif CINEMAS D AFRIQUE Association 20 140,99
Bail Locatif Bail Locatif CLCV Association 11 250,00
Bail Locatif Bail Locatif CLUB ANGEVIN DES JEUX DE L' ESPRIT Association 11 450,25
Bail Locatif Bail Locatif CLUB CANIN SPORTIF ET D'EDUCATION
D'ANGERS
Association 562,00
Bail Locatif Bail Locatif CLUB ENTRETIEN PHYSIQUE POUR
ADULTES
Association 15 093,75
Bail Locatif Bail Locatif CLUB PHOTO D ANGERS Association 3 420,00
Bail Locatif Bail Locatif CLUB PRESSE ANJOU VAL DE LOIRE Association 937,50
Bail Locatif Bail Locatif CLUB RENÉ GASNIER Association 2 439,00
Bail Locatif Bail Locatif COMITE D'ACTION SOCIALE Association 44 625,00
Bail Locatif Bail Locatif COMITÉ LIAISON QUARTIER ST LÉONARD
JUSTICES MADELE
Association 97 050,00
Bail Locatif Bail Locatif COMPAGNIE A Association 2 348,02
Bail Locatif Bail Locatif COMPAGNIE ATELIER DE PAPIER Association 611,13
Bail Locatif Bail Locatif COMPAGNIE DU CRI Association 1 383,75
Bail Locatif Bail Locatif COMPAGNIE JO BITHUME SCOP SARL Association 55 192,00
Bail Locatif Bail Locatif COMPAGNIE MAP Association 700,00
Bail Locatif Bail Locatif COMPAGNIE MYRTIL THÉÂTRE Association 1 385,48
Bail Locatif Bail Locatif COMPAGNIE PAQ LA LUNE Association 6 600,00
Bail Locatif Bail Locatif CONFRÉRIE DES CHEVALIERS DU
SACAVIN
Association 4 500,00
Bail Locatif Bail Locatif CONTACT DE MAINE ET LOIRE Association 366,75
Bail Locatif Bail Locatif COVA Association 1 456,24
Bail Locatif Bail Locatif CREMATISTE DE L'ANJOU Association 334,00
Bail Locatif Bail Locatif CREPUSCULE Association 1 599,58
Bail Locatif Bail Locatif CROIX BLANCHE OMNI-SPORTS Association 26 955,29
Bail Locatif Bail Locatif CROUS Association 18 481,50
Bail Locatif Bail Locatif CSF Association 5 250,00
Bail Locatif Bail Locatif DÉPARTEMENT DE M&L - CONSEIL
GÉNÉRAL
Association 0,00
Bail Locatif Bail Locatif DES ANCIENS DU VILLAGE DES
BANCHAIS
Association 2 687,00
Bail Locatif Bail Locatif DISTRICT D'ANGERS DE PÉTANQUE Association 7 500,00
Bail Locatif Bail Locatif DOUTRE SPORTING CLUB Association 8 562,00
Bail Locatif Bail Locatif ECLAIREUSES ECLAIREURS DE FRANCE Association 13 500,00
Bail Locatif Bail Locatif ECO PANIER MONPLAISIR Association 10 875,00
Bail Locatif Bail Locatif ENFANCE ET FAMILLES D'ADOPTION Association 1 056,00
Bail Locatif Bail Locatif ENTENTE VÉLOCIPÉDIQUE ANGERS
DOUTRE
Association 1 978,47
Bail Locatif Bail Locatif ESCA'L - ADAPEI DU MAINE ET LOIRE Association 12 578,25
Bail Locatif Bail Locatif ESPACE FEMMES Association 4 502,00
Bail Locatif Bail Locatif ESPACES MARX ANJOU Association 7 500,00
Bail Locatif Bail Locatif ETOILE SPORTIVE ST LEONARD (BASKET
BALL)
Association 4 213,89
Bail Locatif Bail Locatif ETOILE SPORTIVE ST LEONARD (TENNIS
DE TABLE)
Association 1 081,91
Bail Locatif Bail Locatif EUROPE DONNA Association 446,46
Bail Locatif Bail Locatif FAMILLES DE FRANCE Association 5 876,38 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 155
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
Bail Locatif Bail Locatif FASGA Association 20 853,71
Bail Locatif Bail Locatif FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES Association 6 525,00
Bail Locatif Bail Locatif FÉDÉRATION DES RETRAITÉS DE LA
FONCTION PUBLIQUE
Association 7 500,00
Bail Locatif Bail Locatif FNACA Association 2 047,50
Bail Locatif Bail Locatif FRATERNELLE JEAN MACE Association 30 472,50
Bail Locatif Bail Locatif GENEALOGIE DE L ANJOU Association 6 386,33
Bail Locatif Bail Locatif GPA- GROUPEMENT PLONGEURS
ANGEVINS/M.LE PRÉSIDENT
Association 813,16
Bail Locatif Bail Locatif GPPA - MUSÉE DE L'AIR Association 370 800,00
Bail Locatif Bail Locatif GRAINE DE CITOYEN Association 11 849,50
Bail Locatif Bail Locatif GROUPEMENT DES JARDINIERS DE
BELLE BEILLE
Association 204,00
Bail Locatif Bail Locatif GROUPEMENT DES PARKINSONIENS M&L Association 2 870,38
Bail Locatif Bail Locatif GROUPEMENT DES RETRAITÉS
EDUCATEURS SANS FRONTIÈRE
Association 11 064,00
Bail Locatif Bail Locatif GUIDON PEDALE CLUB ANGEVIN Association 1 192,38
Bail Locatif Bail Locatif HABITANT QUARTIER ST LAZARE Association 5 625,00
Bail Locatif Bail Locatif HABITANTS BELLE BEILLE MONTESQUIEU
PATTON
Association 6 052,50
Bail Locatif Bail Locatif HABITANTS DE MONPLAISIR Association 6 977,00
Bail Locatif Bail Locatif HABITANTS DU FRONT DE MAINE Association 9 750,00
Bail Locatif Bail Locatif HAKO OTOKO ENSEMBLE 2 Association 1 703,05
Bail Locatif Bail Locatif HANDICAP ANJOU Association 9 330,75
Bail Locatif Bail Locatif HANDISPORT ANGERS Association 3 113,33
Bail Locatif Bail Locatif HAWS ANGERS ROLLER Association 7 735,29
Bail Locatif Bail Locatif INTER RÉSEAU DE L'ECONOMIE SOCIALE
(IRESA)
Association 1 799,19
Bail Locatif Bail Locatif INTERASSOCIATION DU LAC MAINE Association 82 990,00
Bail Locatif Bail Locatif INTERASSOCIATION ROSERAIE Association 17 250,00
Bail Locatif Bail Locatif ITINERAIRE SUD Association 960,00
Bail Locatif Bail Locatif JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE
D'ANGERS ET SA RÉGION
Association 1 860,14
Bail Locatif Bail Locatif KALIMA Association 1 682,25
Bail Locatif Bail Locatif L' ECHIQUIER ANGEVIN Association 5 917,50
Bail Locatif Bail Locatif LA BOITE QUI FAIT BEUH Association 3 715,00
Bail Locatif Bail Locatif LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES Association 78 728,25
Bail Locatif Bail Locatif LA COMPAGNIE OSTEOROCK Association 611,13
Bail Locatif Bail Locatif LA CROIX D'OR - ALCOOL ASSISTANCE 49 Association 7 500,00
Bail Locatif Bail Locatif LA LUDOTHEQUE ANGEVINE Association 16 479,92
Bail Locatif Bail Locatif LA MAISON DES SOURDS ET DES
MALENTENDANTS
Association 26 745,16
Bail Locatif Bail Locatif LA MAISON DES STAGIAIRES DU GRETA
DE L'ANJOU
Association 6 672,75
Bail Locatif Bail Locatif LA MUTUALITE FRANCAISE ANJOU
MAYENNE
Association 39 492,00
Bail Locatif Bail Locatif LA PREVENTION ROUTIERE Association 9 680,54
Bail Locatif Bail Locatif LA PROBITE - MUTUALISTE Association 2 700,00
Bail Locatif Bail Locatif LA TAVERNE AUX POETES Association 11 450,25
Bail Locatif Bail Locatif LA VAILLANTE ANGERS-TENNIS Association 4 650,00
Bail Locatif Bail Locatif LE COLLECTIF Association 53 609,72
Bail Locatif Bail Locatif LE COLLECTIF CITRON (ARTISTES
ASSOCIÉS)
Association 1 383,75
Bail Locatif Bail Locatif LE COURRIER DE BOVET Association 33,00
Bail Locatif Bail Locatif LE JARDIN DE COCAGNE Association 418,00
Bail Locatif Bail Locatif LE JARDIN DE MOI Z'A NOUS Association 21 720,75
Bail Locatif Bail Locatif LÉO LAGRANGE OUEST Association 20 115,00
Bail Locatif Bail Locatif LES AMIS DE LA PALETTE Association 2 278,75
Bail Locatif Bail Locatif LES AMIS DE LA VIE Association 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 156
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
Bail Locatif Bail Locatif LES ARTHURS Association 1 238,14
Bail Locatif Bail Locatif LES BOUCHONS DE L'ESPOIR Association 3 200,00
Bail Locatif Bail Locatif LES BRETONS D'ANJOU Association 4 050,00
Bail Locatif Bail Locatif LES FRANCAS Association 8 390,25
Bail Locatif Bail Locatif LES PETITS DÉBROUILLARDS Association 4 825,50
Bail Locatif Bail Locatif LES RESTOS DU COEUR Association 60 846,81
Bail Locatif Bail Locatif LES SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE Association 800,00
Bail Locatif Bail Locatif LIGUE DES DROITS DE L HOMME Association 2 025,53
Bail Locatif Bail Locatif LIRE ECRIRE COMPTER Association 62 168,91
Bail Locatif Bail Locatif MAISON DE QUARTIER ST SERGE/ST
MICHEL
Association 59 625,00
Bail Locatif Bail Locatif MAISON DE QUARTIER DES BANCHAIS Association 9 325,00
Bail Locatif Bail Locatif MAISON DE QUARTIER L'ARCHIPEL Association 23 973,40
Bail Locatif Bail Locatif MAISON DE QUARTIER LE TROIS MATS Association 28 826,50
Bail Locatif Bail Locatif MAISON DE QUARTIER ST SERGE/ST
MICHEL
Association 890,00
Bail Locatif Bail Locatif MARDI LOISIRS ANGERS Association 2 700,00
Bail Locatif Bail Locatif MEDIATION 49 Association 19 387,00
Bail Locatif Bail Locatif MF POUR LE PLANNING FAMILIAL 49 Association 33 287,94
Bail Locatif Bail Locatif MISSION LOCALE ANGEVINE Association 11 700,50
Bail Locatif Bail Locatif MOUVEMENT DE LA PAIX 49 Association 1 384,53
Bail Locatif Bail Locatif MOUVEMENT VIE LIBRE Association 15 211,82
Bail Locatif Bail Locatif MPT MONPLAISIR Association 220 128,00
Bail Locatif Bail Locatif MQ LAFAYETTE Association 29 782,75
Bail Locatif Bail Locatif MQ SAINT LEONARD Association 0,00
Bail Locatif Bail Locatif MQ ST JACQUES Association 19 875,00
Bail Locatif Bail Locatif MUSIQUE ET MOUVEMENT Association 15 334,50
Bail Locatif Bail Locatif NEURONEXION (F.E.P.P.A.L.) Association 2 415,60
Bail Locatif Bail Locatif NOTRE D/DESCHAMPS (SECTION
VOILE/PLANCHE À VOILE)
Association 9 097,11
Bail Locatif Bail Locatif NOTRE DAME DES CHAMPS Association 16 856,00
Bail Locatif Bail Locatif OBESITE SANS COMPLEXES Association 297,00
Bail Locatif Bail Locatif OFFICE CENTRAL DE COOPERATION A
L'ECOLE
Association 2 944,72
Bail Locatif Bail Locatif OFFICE DE COOPÉRATION
INTERNATIONALE M & L
Association 6 375,00
Bail Locatif Bail Locatif OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS Association 99 386,87
Bail Locatif Bail Locatif OLIVIER GIRAN Association 0,00
Bail Locatif Bail Locatif ORCHESTRE NATIONALE DES PAYS DE
LOIRE
Entreprise 94 952,00
Bail Locatif Bail Locatif ORDRE INTERNATIONAL DES
ANYSETIERS
Association 1 408,00
Bail Locatif Bail Locatif OREE 49 Association 26 063,11
Bail Locatif Bail Locatif PAROLE DELIEE Association 19 500,00
Bail Locatif Bail Locatif PELLOUAILLES ATHLETIC CLUB
CYCLISME
Association 1 961,12
Bail Locatif Bail Locatif PERES ET REPERES Association 5 888,46
Bail Locatif Bail Locatif QUAZAR Association 3 354,52
Bail Locatif Bail Locatif RACINES Association 1 074,85
Bail Locatif Bail Locatif RADIOAMATEURS DU MAINE ET LOIRE Association 1 480,40
Bail Locatif Bail Locatif RECHERCHE & ETUDE
MINÉRALOGIQUES&PALÉONTOLOGIQUES
Association 5 910,00
Bail Locatif Bail Locatif REGIE DE QUARTIER D'ANGERS Association 54 384,50
Bail Locatif Bail Locatif RESEAU D'ECHANGES RECIPROQUES DE
SAVOIRS
Association 15 422,25
Bail Locatif Bail Locatif RESTO'TROC Association 23 512,50
Bail Locatif Bail Locatif SAUVEGARDE DE L' ENFANCE ET DE L'
ADOLESCENCE
Association 0,00
Bail Locatif Bail Locatif SCO ESCRIME Association 2 948,24 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 157
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
Bail Locatif Bail Locatif SCO OMNISPORTS Association 5 802,44
Bail Locatif Bail Locatif SCO RUGBY Association 14 625,00
Bail Locatif Bail Locatif SCO VOLLEY BALL Association 1 264,62
Bail Locatif Bail Locatif SCOUTS DE FRANCE D'ANGERS CENTRE Association 4 800,00
Bail Locatif Bail Locatif SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE
SECTIONS MARINS
Association 5 830,00
Bail Locatif Bail Locatif SECOURS POPULAIRE FRANCAIS
FEDERATION DE M. ET L
Association 43 290,33
Bail Locatif Bail Locatif SECTION CSF - ANGERS NORD Association 10 575,00
Bail Locatif Bail Locatif SGTA TIR À L' ARC Association 3 850,56
Bail Locatif Bail Locatif SOCIETE DES CONCERTS POPULAIRES
D'ANGERS
Association 3 777,75
Bail Locatif Bail Locatif SOCIETE ETUDES SCIENTIFIQUES DE L
ANJOU
Association 4 238,15
Bail Locatif Bail Locatif SOCIETE SAINT VINCENT DE PAUL Association 30 190,40
Bail Locatif Bail Locatif SOINS SANTE Association 19 561,53
Bail Locatif Bail Locatif SOLEILS 49 Association 768,00
Bail Locatif Bail Locatif SOLIDARITÉS NOUVELLES FACE AU
CHOMAGE
Association 7 362,75
Bail Locatif Bail Locatif SOS AMITIE Association 15 430,50
Bail Locatif Bail Locatif SOS FEMMES Association 36 473,07
Bail Locatif Bail Locatif SOS HEPATITES PAYS DE LA LOIRE Association 14 862,75
Bail Locatif Bail Locatif SOUTIEN DE L'ENFANCE DE LA GARENNE Association 1 835,43
Bail Locatif Bail Locatif SPAA SOCIETE PROTECTRICE ANIMAUX
AUTONOMES
Association 232 025,00
Bail Locatif Bail Locatif SPORTING CLUB ANGEVIN D'EDUCATION
CANINE
Association 0,00
Bail Locatif Bail Locatif SPORTING CLUB CHIEN DE DEFENSE Association 0,00
Bail Locatif Bail Locatif ST VINCENT DE PAUL Association 11 400,00
Bail Locatif Bail Locatif STE DES FÊTES ET MANIFESTATIONS
PUBLIQUES
Association 5 500,00
Bail Locatif Bail Locatif STRUCTURE D'ARTISTES ASSOCIÉS ET
SOLIDAIRES
Association 1 252,00
Bail Locatif Bail Locatif TASSAMOUH Association 7 387,50
Bail Locatif Bail Locatif TENNIS CLUB BAUMETTE Association 5 623,49
Bail Locatif Bail Locatif TENNIS CLUB VAILLANTE ANGERS
SPORTS
Association 11 549,29
Bail Locatif Bail Locatif TENNIS ST LEONARD ANGERS Association 0,00
Bail Locatif Bail Locatif TERRE DES SCIENCES Association 12 375,00
Bail Locatif Bail Locatif TIBOUD'LIEN Association 0,00
Bail Locatif Bail Locatif TOILE D'EVEIL Association 13 989,00
Bail Locatif Bail Locatif TOURISME ET DEVELOPPEMENT
SOLIDAIRES - VOYAGE
Association 4 017,20
Bail Locatif Bail Locatif TRAIT D'UNION ASSOCIATION Association 13 212,00
Bail Locatif Bail Locatif UAI DE L'ENSAM SECTION PLONGÉE Association 5 103,00
Bail Locatif Bail Locatif UFC - QUE CHOISIR 49 Association 4 530,81
Bail Locatif Bail Locatif UL3SONS Association 637,94
Bail Locatif Bail Locatif UNION DÉLÉGUÉS DÉPARTEMENTAUX
EDUCATION NATIONALE
Association 3 671,97
Bail Locatif Bail Locatif UNION DÉPARTEMENTALE
SOUS-OFFICIERS EN RETRAITE
Association 2 700,00
Bail Locatif Bail Locatif UNION FÉMININE ANGERS BASKET 49 Association 12 727,14
Bail Locatif Bail Locatif UNION NATIONALE DES COMBATTANTS
DE M & LOIRE
Association 2 771,60
Bail Locatif Bail Locatif UNION RÉGIONALE SOLIDARITÉ FEMMES Association 26 063,11
Bail Locatif Bail Locatif UNIVERSITÉ ANGEVINE DU TEMPS LIBRE
- ECA
Association 118 466,00
Bail Locatif Bail Locatif USEP SECTEUR D'ANGERS Association 3 698,64
Bail Locatif Bail Locatif USF FRANCE MAROC Association 854,00
Bail Locatif Bail Locatif VAILLANTE ANGERS TENNIS DE TABLE Association 11 549,66 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 158
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
Bail Locatif Bail Locatif VAILLANTE SPORTS ANGERS Association 16 442,06
Bail Locatif Bail Locatif VAILLANTE SPORTS ANGERS
BADMINTON
Association 11 549,66
Bail Locatif Bail Locatif VAILLANTE SPORTS ANGERS
GYMNASTIQUE RYTHMIQUE
Association 11 549,66
Bail Locatif Bail Locatif VAILLANTE SPORTS ANGERS SAVATE
BOXE FRANÇAISE
Association 11 549,66
Bail Locatif Bail Locatif VERNEAU ATHLETIC CLUB ANGERS Association 1 415,15
Bail Locatif Bail Locatif VIVRE ENSEMBLE Association 735,00
657361 VA039O001 Aide au fonctionnement CAISSE DES ECOLES Association 10 000,00
657362 VA002O001 Subvention de fonctionnement CCAS - CENTRE COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE
Etablissement de droit public 12 050 000,00
65737 VA020O013 Aide au fonctionnement ANJOU THÉÂTRE Etablissement de droit public 150 000,00
65737 VA028O006 Aide au fonctionnement CALEP - COMITÉ D'ANIMATIONS DES
LIENS D'ENSEIGNEMENTS
Association 1 715,00
65737 VA028O014 Aide au fonctionnement EPARC - ETABLISSEMENT PUBLIC
ANGEVIN DE RESTAURATION
COLLECTIVE
Etablissement de droit public 1 800 000,00
65737 VA029O002 Aide au fonctionnement ESBA - ECOLE SUPÉRIEURE DES BEAUX
ARTS
Etablissement de droit public 50 000,00
65737 VA020O004 Soutien au fonctionnement de
l'EPCC : programmation des
spectacles vivants
pluridisciplinaires
LE QUAI Etablissement de droit public 3 965 000,00
65738 VA002O002 Aide à l'action Micro-Crédits CRÉDIT MUNICIPAL Entreprise 45 299,00
6574 VA017O006 Subvention emploi tremplin A2 HABITAT JEUNES Association 9 852,00
6574 VA033O003 Aide au fonctionnement A2 HABITAT JEUNES Association 12 000,00
6574 VA042O002 Aide au fonctionnement AAVAS - ASSOCIATION D'AIDE AUX
VICTIMES D'ABUS SEXUELS
Association 6 000,00
6574 VA049O001 Subvention de fonctionnement ABC - ANGERS BASKET CLUB 49 (HAUT
NIVEAU)
Association 680 600,00
6574 VA049O001 Subvention de fonctionnement ABC - ANJOU BASKET CLUB (AMATEURS) Association 95 500,00
6574 VA002O002 Aide au fonctionnement ABCDE - ASSOCIATION ANGEVINE AYANT
POUR BUT LE CONSEIL ET LA DÉFENSE
DES EXCLUS
Association 800,00
6574 VA017O021 Subvention emploi jeune ABRI DE LA PROVIDENCE Association 4 000,00
6574 VA017O021 Subvention emploi jeune AC ANGERS HSA Association 1 525,00
6574 VA017O021 Subvention emploi jeune ACBB FOOTBALL Association 1 525,00
6574 VA006O002 Aide au fonctionnement ACPG - CATM ASSOCIATION DES
PRISSONNIERS DE GUERRE
Association 130,00
6574 VA010O002 Aide au fonctionnement ACTION CATHOLIQUE DES ENFANTS Association 3 185,00
6574 VA010O002 Subvention versée dans le cadre
du CEJ
ADAPEI - ASSOCIATION
DÉPARTEMENTALE DES AMIS ET
PARENTS D'ENFANTS INADAPTÉS
Association 12 000,00
6574 VA042O001 Aide au fonctionnement ADAPEI - ASSOCIATION
DÉPARTEMENTALE DES AMIS ET
PARENTS D'ENFANTS INADAPTÉS
Association 20 300,00
6574 VA042O002 Aide au fonctionnement ADAR - ASSOCIATION DIABÉTIQUES
D'ANGERS ET SA RÉGION
Association 200,00
6574 VA042O002 Aide au fonctionnement ADOT 49 - ASSOCIATION POUR LE DON
D'ORGANES ET DE TISSUS HUMAINS
Association 200,00
6574 VA028O006 Aide au fonctionnement ADPEP 49 - PUPILLES DE
L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DE MAINE ET
LOIRE
Association 1 525,00
6574 VA028O006 Aide au fonctionnement ADPEP 49 - PUPILLES DE
L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DE MAINE ET
LOIRE / AIDES AUX DEVOIRS
Association 1 070,00
6574 VA028O006 Aide au fonctionnement ADPEP 49 - PUPILLES DE
L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DE MAINE ET
LOIRE / CLASSES DÉCOUVERTES
Association 39 935,00
6574 VA020O001 Promotion des musiques actuelles
: production, diffusion, création,
accompagnement &
développement
ADRAMA CHABADA Association 703 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 159
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574 VA006O002 Aide au fonctionnement AFMD - ASSOCIATION DES AMIS DE LA
FONDATION POUR LA MÉMOIRE ET LA
DÉPORTATION
Association 1 200,00
6574 VA010O002 Aide au fonctionnement /
Subventions versée dans le cadre
du CEJ
AFOCAL - ASSOCIATION FORMATION DES
CADRES DE L'ANIMATION ET DE LOISIRS
Association 12 152,00
6574 VA017O026 Subvention de fonctionnement AFODIL - FORMATION ET LE
DEVELOPPEMENT DE L'INITIATIVE
LOCALE
Association 6 520,00
6574 VA002O002 Aide au fonctionnement AFODIL - FORMATION ET LE
DEVELOPPEMENT DE L'INITIATIVE
LOCALE - AUTO ECOLE ASSOCIATIVE
Association 7 000,00
6574 VA017O021 Subvention emploi jeune AIDE ACCUEIL Association 4 000,00
6574 VA017O021 Subvention emploi jeune AIDE AUX VICTIMES D'ABUS SEXUELS Association 4 000,00
6574 VA028O006 Aide au fonctionnement pour
cantines scolaires - versement
aux écoles suivant répartition
AIDECAN
AIDECAN - AIDE AUX ÉLÈVES DES
ETABLISSEMENTS CATHOLIQUES
D'ANGERS
Association 283 784,00
6574 VA028O006 Aide au fonctionnement AIDECAN - AIDE AUX ÉLÈVES DES
ETABLISSEMENTS CATHOLIQUES
D'ANGERS
Association 19 050,00
6574 VA042O002 Aide au fonctionnement AIDES 49 - ASSOCIATION AIDES ANJOU Association 7 000,00
6574 VA042O002 Aide au fonctionnement AIR - ASSOCIATION DES INSUFFISANTS
RÉNAUX DES PAYS DE LA LOIRE
Association 400,00
6574 VA042O002 Aide au fonctionnement ALCOOL ASSISTANCE 49 Association 400,00
6574 VA042O002 Aide au fonctionnement ALIA - ASSOCIATION DE LECTURE,
INTÉGRATION ET AIDE AUX SOMALIENS
Association 8 100,00
6574 VA002O002 Aide au fonctionnement ALPHA API Association 9 000,00
6574 VA002O002 Aide au fonctionnement AMICALE DES RETRAITÉS DU LAC DE
MAINE
Association 400,00
6574 VA042O002 Aide au fonctionnement AMIR - AMICALE DES INSUFFISANTS
RESPIRATOIRES
Association 160,00
6574 VA020O009 Soutien au fonctionnement
(programmation de concerts de
musique baroque)
ANACRÉON Association 4 000,00
6574 VA006O002 Aide au fonctionnement ANGERS ACCUEIL Association 1 280,00
6574 VA050O001 Soutien au fonctionnement ANGERS BD Association 15 000,00
6574 VA051O004 Contribution forfaitaire annuelle ANGERS EXPO CONGRÈS Entreprise 408 000,00
6574 VA049O001 Subvention de fonctionnement ANGERS HOCKEY CLUB AMATEUR Association 50 000,00
6574 VA044O002 Subvention de fonctionnement ANGERS INTERNATIONAL WELCOME Association 1 300,00
6574 VA006O013 Aide au fonctionnement ANGERS LOIRE TÉLÉVISION Entreprise 400 000,00
6574 VA051O003 contribution forfaitaire annuelle ANGERS LOIRE TOURISME Entreprise 765 000,00
6574 VA049O001 Subvention de fonctionnement ANGERS NOYANT HANDBALL CLUB Association 665 000,00
6574 VA017O006 Subvention emploi tremplin ANGERS VAILLANTE FOOTBALL Association 2 463,00
6574 VA002O002 Aide au fonctionnement et
compensation de loyer
ANJOU ALZHEIMER Association 8 400,00
6574 VA028O015 Aide au fonctionnement ANJOU INTER LANGUES Association 14 995,00
6574 VA042O002 Aide au fonctionnement ANJOU MUCO Association 160,00
6574 VA002O002 Aide au fonctionnement ANJOU SOINS ET SERVICE Association 6 000,00
6574 VA020O002 Promotion de l'art lyrique :
production, création, diffusion
d'œuvres lyriques
ANO - ANGERS NANTES OPÉRA Entreprise 1 522 648,00
6574 VA042O002 Aide au fonctionnement ANPAA 49 - ASSOCIATION NATIONAL DE
PRÉVENTION EN ALCOOLOGIE ET
ADDICTILOGIE
Association 1 500,00
6574 VA042O001 Aide au fonctionnement ANPEIP - AIDE AUX PARENTS D'ENFANTS
INTELLECTUELLEMENT PRÉCOCES
Association 300,00
6574 VA017O021 Subvention emploi jeune APE - ASSOCIATION PETITE ENFANCE Association 2 000,00
6574 VA035O004 Participation à la gestion de la
structures petite enfance
APE - ASSOCIATION PETITE ENFANCE Association 500 000,00
6574 VA035O005 Aide au fonctionnement - action
"soutien à la parentalité"
APIJ -LAEP "LA COURTE ECHELLE" Association 2 739,00
6574 VA035O005 Aide au fonctionnement - action
"soutien à la parentalité"
APIJ -LAEP "LE PETIT PONT" Association 1 906,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 160
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574 VA042O001 Aide au fonctionnement APMH49 - ASSOCIATION DES
PERSONNES MALADES ET HANDICAPES
Association 17 000,00
6574 VA017O026 Subvention poste de directeur APTIRA - ASSOCIATION POUR LA
PROMOTION ET L'INTÉGRATION DANS LA
RÉGION D'ANGERS
Association 47 293,00
6574 VA039O002 Aide au fonctionnement - actions
"soutien à la fonction parentale"
APTIRA - ASSOCIATION POUR LA
PROMOTION ET L'INTÉGRATION DANS LA
RÉGION D'ANGERS
Association 4 900,00
6574 VA017O026 Subvention de fonctionnement APTIRA - ASSOCIATION POUR LA
PROMOTION ET L'INTÉGRATION DANS LA
RÉGION D'ANGERS
Association 17 783,00
6574 VA017O021 Subvention emploi jeune APTIRA - ASSOCIATION POUR LA
PROMOTION ET L'INTÉGRATION DANS LA
RÉGION D'ANGERS
Association 8 000,00
6574 VA017O006 Subvention emploi tremplin APTIRA - ASSOCIATION POUR LA
PROMOTION ET L'INTÉGRATION DANS LA
RÉGION D'ANGERS
Association 4 926,00
6574 VA002O002 Aide au fonctionnement ARA 49 - FÉDÉRATION AÎNÉS RURAUX
ANJOU
Association 300,00
6574 VA017O026 Subvention de fonctionnement ARC EN CIEL ANGERS Association 200,00
6574 VA050O001 Soutien au fonctionnement AREMPA - ASSOCIATION DE RECHERCHE
ET ÉTUDE MINÉRALOGIQUES ET
PALÉONTOLOGIQUES DE L'ANJOU
Association 1 100,00
6574 VA049O001 Subvention de fonctionnement ASGA - HOCKEY (ASSOCIATION DES
SPORTS DE GLISSE D'ANGERS)
Association 533 500,00
6574 VA050O001 Soutien au fonctionnement ASSOCIATION ASTRONOMIQUE D'ANJOU Association 1 000,00
6574 VA042O001 Aide au fonctionnement ASSOCIATION CLUB DE L'ESPÉRANCE Association 6 000,00
6574 VA013O001 Subvention de fonctionnement ASSOCIATION CRÉMATISTE ANJOU
VENDÉE
Association 225,00
6574 VA017O026 Subvention de fonctionnement ASSOCIATION DE DÉFENSE DES
FAMILLES
Association 460,00
6574 VA002O002 Aide au fonctionnement ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DES
CONJOINTS SURVIVANTS
Association 1 300,00
6574 VA002O002 Aide au fonctionnement ASSOCIATION DES ANCIENS DE
BELLE-BEILLE / PATTON / LA BARRE
Association 400,00
6574 VA017O022 Aide au fonctionnement ASSOCIATION DES HABITANTS Association 84 656,00
6574 VA042O001 Aide au fonctionnement ASSOCIATION FRANÇAISE CONTRE LA
MYOPATHIE
Association 300,00
6574 VA042O002 Aide au fonctionnement ASSOCIATION RÉGIONALE DES
LARYNGECTOMISÉS MUTILÉS DE LA
VOIX
Association 160,00
6574 VA002O002 Aide au fonctionnement ASSOCIATION SOURIRE D'AUTOMNE DU
GRAND PIGEON
Association 400,00
6574 VA042O001 Aide au fonctionnement ASSOCIATION SPORTIVE ADAPTÉE
MONPLAISIR
Association 400,00
6574 VA041O006 Soutien au fonctionnement de
l'association
ASSOCIATION UNIS-CITÉ Association 25 000,00
6574 VA002O002 Aide au fonctionnement ATD QUART MONDE Association 2 300,00
6574 VA017O021 Subvention emploi jeune ATH ASSOCIÉS - A TOUT HASARD Association 4 000,00
6574 VA019O002 Production et diffusion de
spectacles vivants
pluridisciplinaires
ATH ASSOCIÉS - A TOUT HASARD Association 6 000,00
6574 VA017O021 Subvention emploi jeune ATLAS - ASSOCIATION ACCUEIL TEMPS
LIBRE ANIMATION SOCIALE
Association 8 000,00
6574 VA042O002 Aide au fonctionnement ATLAS - ASSOCIATION ACCUEIL TEMPS
LIBRE ANIMATION SOCIALE
Association 6 000,00
6574 VA033O003 Aide au fonctionnement ATOMES Association 2 000,00
6574 VA010O002 Aide au fonctionnement AU TOUR DU JEU Association 980,00
6574 VA040O002 Renforcement des coopérations
intercommunales
AURA - AGENCE D'URBANISME DE LA
RÉGION ANGEVINE
Association 207 700,00
6574 VA044O002 Missions de coordonnateur et
d’opérateur / Austin en 2015 /
Festival South by Southwest
AUSTIN ANGERS CREATIVE Association 35 000,00
6574 VA002O002 Aide au fonctionnement et
compensation du loyer et des
charges (70%) des locaux de la
Cité
BANQUE ALIMENTAIRE Association 54 580,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 161
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574 VA017O021 Subvention emploi jeune BIBLIOTHÈQUE ANGLOPHONE Association 1 525,00
6574 VA034O001 Soutien au fonctionnement BIBLIOTHÈQUE ANGLOPHONE Association 41 000,00
6574 VA006O002 Aide au fonctionnement BLESSÉS DU POUMON Association 100,00
6574 VA035O005 Aide au fonctionnement - jardins
d'enfants
CAMAF - COORDINATION DES
ASSISTANTES MATERNELLES ET
ASSISTANTS FAMILLIAUX D'ANGERS ET
SA REGION
Association 800,00
6574 VA045O007 Fonctionnement + salaires du
CAS
CAS - COMITÉ D'ACTION SOCIALE Association 845 404,00
6574 VA006O002 Préparation du Prix de la
Résistance
CDCVR - COMITÉ DÉPARTEMENTAL DES
COMBATTANTS VOLONTAIRES DE LA
RÉSISTANCE
Association 2 500,00
6574 VA006O002 Aide au fonctionnement CDCVR - COMITÉ DÉPARTEMENTAL DES
COMBATTANTS VOLONTAIRES DE LA
RÉSISTANCE
Association 130,00
6574 VA017O006 Subvention emploi tremplin CENTRE JACQUES TATI Association 4 926,00
6574 VA039O002 Aide au fonctionnement - actions
"la ville éducatrice"
CENTRE JACQUES TATI Association 2 205,00
6574 VA039O002 Aide au fonctionnement - actions
"soutien à la fonction parentale"
CENTRE JACQUES TATI Association 5 096,00
6574 VA017O009 Fonctionnement et postes
conventionnés
CENTRE JACQUES TATI Association 440 052,00
6574 VA048O003 Subvention de fonctionnement CENTRE MÉDICO SPORTIF Association 91 500,00
6574 VA002O002 Aide au fonctionnement CENTRE OASIS JEAN VILAR Association 400,00
6574 VA006O002 Aide au fonctionnement CEUX DE VERDUN Association 90,00
6574 VA017O021 Subvention emploi jeune CIDFF - CENTRE D'INFORMATION DROITS
DES FEMMES ET DES FAMILLES
Association 2 000,00
6574 VA002O002 Aide au fonctionnement CIDFF - CENTRE D'INFORMATION DROITS
DES FEMMES ET DES FAMILLES
Association 6 000,00
6574 VA050O001 Soutien au fonctionnement CIEL D'ANJOU Association 600,00
6574 VA017O021 Subvention emploi jeune CINÉMA PARLANT Association 4 000,00
6574 VA021O011 Soutien aux activités en lien avec
le cinéma
CINÉMA PARLANT Association 51 000,00
6574 VA017O021 Subvention emploi jeune CINÉMAS ET CULTURE D'AFRIQUE Association 2 000,00
6574 VA021O011 Soutien aux activités en lien avec
le cinéma
CINÉMAS ET CULTURE D'AFRIQUE Association 63 000,00
6574 VA017O021 Subvention emploi jeune CITÉ JUSTICE CITOYEN Association 8 000,00
6574 VA017O021 Subvention emploi jeune CLCV - CONFÉDÉRATION LOGEMENT
CADRE DE VIE
Association 8 000,00
6574 VA002O002 Aide au fonctionnement CLCV - CONFÉDÉRATION LOGEMENT
CADRE DE VIE
Association 21 500,00
6574 VA017O026 Subvention de fonctionnement CLCV - CONSOMMATION LOGEMENT ET
CADRE DE VIE / ROSERAIE
Association 7 191,00
6574 VA002O002 Aide au fonctionnement CLCV - ROSERAIE - PAUSE THÉ
COULEURS
Association 13 000,00
6574 VA002O002 Aide au fonctionnement CLUB 3ÈME ÂGE LE RENÉ GASNIER Association 400,00
6574 VA002O002 Aide au fonctionnement CLUB 3ÈME ÂGE SAINT LÉONARD /
MADELEINE / JUSTICES
Association 400,00
6574 VA017O006 Subvention emploi tremplin CLUB DE L'ESPÉRANCE Association 4 926,00
6574 VA017O026 Subvention de fonctionnement CLUB DES BOÎTES À JEUX Association 200,00
6574 VA019O002 Promotion des arts de la rue :
production et soutien à la
création, formation et
sensibilisation
CNAR - CENTRE NATIONAL DES ARTS DE
LA RUE
Association 95 000,00
6574 VA020O003 Promotion danse contemporaine :
production, création et diffusion
d'œuvres chorégraphiques
CNDC - CENTRE NATIONAL DE DANSE
CONTEMPORAINE D'ANGERS
Association 525 000,00
6574 VA017O024 Subvention de fonctionnement COMITÉ DE DÉFENSE DES INTÉRÊTS DU
QUARTIER DE RECULÉE
Association 2 800,00
6574 VA024O001 Prévention routière COMITÉ DÉPARTEMENTAL DE LA
PRÉVENTION ROUTIÈRE
Association 160,00
6574 VA020O009 Céation et diffusion de spectacles
vivants
COMPAGNIE A Association 2 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 162
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574 VA020O009 Création et diffusion de
spectacles danse jeune public et
activité de cours de danse
contemporaine
COMPAGNIE HANOUMAT Association 3 000,00
6574 VA020O009 Création et diffusion de
spectacles de théâtre
COMPAGNIE LES 3 T Association 2 000,00
6574 VA020O009 Création et diffusion de
spectacles vivants
pluridisciplinaires
COMPAGNIE NATHALIE BÉASSE Association 7 500,00
6574 VA046O003 aide au financement des
éducateurs spécialisés
CONSEIL GÉNÉRAL DE MAINE-ET-LOIRE Département 150 000,00
6574 VA002O002 Aide au fonctionnement CONSOTHÈQUE BELLE BEILLE Association 4 900,00
6574 VA042O002 Aide au fonctionnement CROIX ROUGE FRANÇAISE Association 1 600,00
6574 VA002O002 Aide au fonctionnement CSF - CONFÉDÉRATION SYNDICAL DES
FAMILLES - ACTIONS SUR LES
QUARTIERS
Association 2 000,00
6574 VA002O002 Aide au fonctionnement CSF - CONFÉDÉRATION SYNDICALE DES
FAMILLES
Association 3 500,00
6574 VA020O009 Soutien à l'organisation du
"festival du printemps des orgues"
CSPO - CONNAISSANCE SAUVEGARDE
ET PROMOTION DES ORGUES
Association 7 000,00
6574 VA017O006 Subvention emploi tremplin DACC INTER CE 49 Association 4 926,00
6574 VA017O026 Subvention de fonctionnement DACC INTER CE 49 Association 15 000,00
6574 VA028O006 Aide au fonctionnement pour
garderies maternelles - versement
aux écoles suivant répartition
DDEC
DDEC - DIRECTION DIOCÉSAINE DE
L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE
L'ANJOU
Association 32 345,00
6574 VA028O006 Aide au fonctionnement pour
études surveillées - versement
aux OGEC suivant répartition par
DDEC
DDEC - DIRECTION DIOCÉSAINE DE
L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE
L'ANJOU
Association 55 645,00
6574 VA028O006 Aide au fonctionnement DÉLÉGUÉS DÉPARTEMENTAUX
EDUCATION NATIONALE
Association 130,00
6574 VA006O002 tenues de congrès ou colloques
en 2015
DIVERS - ACTIVITÉ - CABINET Association 27 150,00
6574 VA016O001 Vitrines d'Angers / DSP du
Marché de Noël / Animations
commerciales
DIVERS - ACTIVITÉ -
COMMERCE/ARTISANAT
Autre personne de droit privé 73 746,00
6574 VA006O007 Ecogestes, transition énergétique,
biodiversité / Grand public -
scolaires / Conférence COP21
DIVERS - ACTIVITÉ - DÉVELOP. DURABLE Entreprise 1 000,00
6574 VA036O001 Subventions à répartir sur
délibération du Conseil Municipal
DIVERS - ACTIVITÉS - ENVIRONNEMENT
RI
Association 2 500,00
6574 VA035O005 Subventions à répartir sur
délibération du Conseil Municipal
DIVERS - AUTRES SUBVENTIONS
ASSOCIATIONS PETITE ENFANCE
Autre personne de droit privé 12 382,00
6574 VA028O010 Aide au fonctionnement du
Contrat Educatif Local
DIVERS - CONTRAT ÉDUCATIF LOCAL Autre personne de droit privé 206 000,00
6574 VA044O001 Mobilités à l'étranger des
associations
DIVERS - COOPÉRATION Association 23 760,00
6574 VA017O006 Subvention emploi tremplin DIVERS - EMPLOIS TREMPLIN Association 7 416,00
6574 VA041O005 Outil de soutien à l’initiative des
habitants
DIVERS - FONDS DE PARTICIP. DES HBTS Association 50 000,00
6574 VA020O005 Pratique des musiques actuelles
et FIC quartier
DIVERS - FONDS D'INTERVENTION Autre personne de droit privé 80 000,00
6574 VA020O005 Fonds d'aide à la création DIVERS - FONDS D'INTERVENTION Autre personne de droit privé 25 000,00
6574 VA020O005 Fonds d'intervention culturel
patrimoine, animation, scientifique
DIVERS - FONDS D'INTERVENTION Autre personne de droit privé 125 000,00
6574 VA041O004 Soutien aux projets dans le cadre
de la politique de la ville
DIVERS - FONDS INTER. COHÉSION
SOCIALE
Autre personne de droit privé 250 000,00
6574 VA041O001 Soutien à l'insertion socio
professionnelle des jeunes des
quartiers d'Angers
DIVERS - INSERTION
SOCIOPROFESSIONNELLE
Autre personne de droit privé 45 000,00
6574 VA041O002 Soutien aux projets en direction
des îlots dits sensibles de notre
ville
DIVERS - MISSION ET COHÉSION
SOCIALE
Autre personne de droit privé 202 000,00
6574 VA017O025 Subventions sur délibération DIVERS - MISSION MAISON DE QUARTIER Association 68 000,00
6574 VA017O025 Fêtes de Printemps DIVERS - MISSION MAISON DE QUARTIER Association 30 000,00
6574 VA017O025 Subventions centre de loisirs DIVERS - MISSION MAISON DE QUARTIER Association 100 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 163
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574 VA042O002 Aide au fonctionnement DIVERS - PRÉVENTION Association 15 110,00
6574 VA039O002 Aide au fonctionnement - actions
"soutien à l'accompagnement à la
scolarité"
DIVERS - PROJET EDUCATIF LOCAL Association 3 964,00
6574 VA039O002 Aide au fonctionnement - actions
"soutien à la fonction parentale"
DIVERS - PROJET EDUCATIF LOCAL Association 2 450,00
6574 VA044O002 Mobilités à l'étranger des
établissements scolaires et des
associations
DIVERS - PROJETS INTERNATIONAUX Association 43 710,00
6574 VA048O002 Aide au fonctionnement des
rythmes scolaires
DIVERS - RYTHMES SCOLAIRES Association 170 000,00
6574 VA017O021 Subvention emploi jeune DIVERS - SOUTIEN MISSIONS EMPLOIS
JEUNES
Association 13 425,00
6574 VA049O001 Soutien aux filières et talents
sportifs
DIVERS - SUBV. - SPORT DE HAUT
NIVEAU
Association 110 000,00
6574 VA010O002 Subventions à répartir sur
délibération du Conseil Municipal
DIVERS - SUBVENTIONS -
EXTRASCOLAIRE
Autre personne de droit privé 49 000,00
6574 VA010O002 Aide au fonctionnement DIVERS - SUBVENTIONS -
EXTRASCOLAIRE
Autre personne de droit privé 139,00
6574 VA010O002 Participations journalières versées
aux accueils de loisirs associatifs
DIVERS - SUBVENTIONS -
EXTRASCOLAIRE
Autre personne de droit privé 213 740,00
6574 VA028O007 Aide au fonctionnement des
rythmes scolaires
DIVERS - SUBVENTIONS - PÉRISCOLAIRE Association 280 000,00
6574 VA048O003 Aide à la licence sportive DIVERS - SUBVENTIONS - SPORTS
AMATEUR
Association 109 000,00
6574 VA048O003 Chartes de partenariat DIVERS - SUBVENTIONS - SPORTS
AMATEUR
Association 11 870,00
6574 VA048O003 Echanges sportifs internationaux DIVERS - SUBVENTIONS - SPORTS
AMATEUR
Association 7 650,00
6574 VA048O003 Stés de loisirs et jeux sportifs -
Subv. fonctionnement
DIVERS - SUBVENTIONS - SPORTS
AMATEUR
Association 30 000,00
6574 VA048O003 Stés sportives - Subv. intervention DIVERS - SUBVENTIONS - SPORTS
AMATEUR
Association 250 000,00
6574 VA048O003 Stés sportives amateurs - Meilleur
niveau
DIVERS - SUBVENTIONS - SPORTS
AMATEUR
Association 605 600,00
6574 VA048O003 Stés sportives amateurs - Subv.
fonctionnement
DIVERS - SUBVENTIONS - SPORTS
AMATEUR
Association 1 002 162,00
6574 VA002O002 Aide au fonctionnement DIVERS - SUBVENTIONS ACTION
SOCIALE
Autre personne de droit privé 571,00
6574 VA025O002 Aide au fonctionnement DIVERS SUBVENTIONS ASSOCIATIONS
DIVERSITÉ
Association 4 600,00
6574 VA025O002 Aide au fonctionnement ou à des
projets des associations
DIVERS SUBVENTIONS ASSOCIATIONS
DIVERSITÉ
Association 16 000,00
6574 VA033O003 Aide sur projets DIVERS SUBVENTIONS ASSOCIATIONS
JEUNESSE
Association 33 000,00
6574 VA033O003 Aide sur projets DIVERS SUBVENTIONS ASSOCIATIONS
JEUNESSE
Association 55 000,00
6574 VA017O024 Subvention de fonctionnement DUMONT D'URVILLE Association 5 900,00
6574 VA039O002 Aide au fonctionnement - actions
"soutien à l'accompagnement à la
scolarité"
DUMONT D'URVILLE Association 1 509,00
6574 VA042O001 Aide au fonctionnement DYSPRAXIQUE MAIS FANTASTIQUE Association 400,00
6574 VA017O006 Subvention emploi tremplin ECOLE DES ARTS DU CIRQUE Association 3 694,00
6574 VA019O002 Ecole de cirque : création -
diffusion de spectacles , formation
et sensibilisation
ECOLE DES ARTS DU CIRQUE Association 35 000,00
6574 VA050O001 Soutien au fonctionnement de
l'école de musique
ECOLE MAITRISIENNE DES PAYS DE LA
LOIRE
Association 25 000,00
6574 VA017O006 Subvention emploi tremplin ECOPANIER Association 2 463,00
6574 VA042O002 Aide au fonctionnement ENTRAIDE MISSIONNAIRE ANJOU Association 300,00
6574 VA012O002 Compensation de charges sur
contraintes
EPPALM - PARC DE LOISIRS DU LAC DE
MAINE
Etablissement de droit public 226 300,00
6574 VA002O002 Aide au fonctionnement ESPACES ACCUEIL DES DEMANDEURS Association 33 000,00
6574 VA049O001 Subvention de fonctionnement FASGA - FÉDÉRATION DES
ASSOCIATIONS DES SPORTS DE GLACE
Association 30 000,00
6574 VA040O002 Aide au secteur locatif FÉDÉRATION DES LOCATAIRES ET DU
LOGEMENT
Association 600,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 164
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574 VA017O006 Subvention emploi tremplin FIL A LINGE Association 4 926,00
6574 VA002O002 Aide au fonctionnement FIL A LINGE Association 24 200,00
6574 VA017O021 Subvention emploi jeune FOL - FÉDÉRATION DES ŒUVRES
LAÏQUES
Association 2 000,00
6574 VA010O002 Aide au fonctionnement FOL - FÉDÉRATION DES ŒUVRES
LAÏQUES
Association 9 650,00
6574 VA028O006 Aide au fonctionnement FOL - FÉDÉRATION DES ŒUVRES
LAÏQUES
Association 5 978,00
6574 VA017O026 Subvention de fonctionnement FOL - FÉDÉRATION DES ŒUVRES
LAÏQUES
Association 22 090,00
6574 VA002O002 Aide au fonctionnement FOYER DES ANCIENS DE SAINT JOSEPH Association 400,00
6574 VA010O002 Aide au fonctionnement FRANCAS Association 3 500,00
6574 VA017O026 Subvention de fonctionnement FRANCE BÉNÉVOLAT Association 300,00
6574 VA029O003 Création, diffusion de spectacles,
formation, sensibilisation et éveil
autour des musiques du monde
GALERIE SONORE Association 126 800,00
6574 VA042O001 Aide au fonctionnement de
l'association concernant la lutte
contre l'isolement, l'exclusion
GEM - GROUPE D'ENTRAIDE MUTUELLE Association 2 000,00
6574 VA017O024 Subvention de fonctionnement GENS D'HIER ET D'AUJOURD'HUI Association 1 700,00
6574 VA051O001 Subvention exceptionnelle de
fonctionnement
GPPA - MUSÉE DE L'AIR - GROUPEMENT
ET PRÉSERVATION DU PATRIMOINE
AÉRONAUTIQUE
Association 10 000,00
6574 VA050O001 Soutien au fonctionnement GPPA - MUSÉE DE L'AIR - GROUPEMENT
ET PRÉSERVATION DU PATRIMOINE
AÉRONAUTIQUE
Association 4 000,00
6574 VA017O021 Subvention emploi jeune GPPA - MUSÉE DE L'AIR - GROUPEMENT
ET PRÉSERVATION DU PATRIMOINE
AÉRONAUTIQUE
Association 4 000,00
6574 VA010O002 Aide au fonctionnement GRAINE DE CITOYEN Association 90 500,00
6574 VA042O001 Aide au fonctionnement GROUPEMENT DE PAKINSONIENS MAINE
ET LOIRE
Association 750,00
6574 VA050O001 Soutien au fonctionnement GROUPEMENT DES INTELLECTUELS
AVEUGLES
Association 800,00
6574 VA017O024 Subvention de fonctionnement HAB.QUARTIERS B.BEILLE ET
MONTESQUIEU
Association 780,00
6574 VA002O002 Aide au fonctionnement des
ateliers de vie sociale
HABITANTS DE MONPLAISIR Association 6 000,00
6574 VA002O002 Aide au fonctionnement HABITANTS DE MONPLAISIR - GROUPE
RETRAITÉS
Association 400,00
6574 VA017O024 Subvention de fonctionnement HABITANTS DE RECULÉE Association 220,00
6574 VA017O024 Subvention de fonctionnement HABITANTS DU FRONT DE MAINE Association 300,00
6574 VA017O024 Subvention de fonctionnement HABITANTS DU GRAND PIGEON Association 600,00
6574 VA017O024 Subvention de fonctionnement HABITANTS JEANNE D'ARC MONTAIGNE Association 1 090,00
6574 VA017O024 Subvention de fonctionnement HABITANTS ST LAZARE STE THÉRÈSE Association 1 300,00
6574 VA017O006 Subvention emploi tremplin HABITANTS ST SERGE Association 4 926,00
6574 VA035O005 Aide au fonctionnement - action
"soutien à la parentalité"
HANDI'CAP ANJOU - JARDIN D'ENFANTS
ADAPTÉ
Association 67 850,00
6574 VA020O009 Soutien à l'organisation de
concerts de musique classique
HARMONIE D'ANGERS Association 19 000,00
6574 VA048O003 Subvention de fonctionnement IFEPSA Association 7 500,00
6574 VA035O005 Participation à la gestion de la
structure petite enfance (armées)
IGESA "LA PETITE COMPAGNIE" Autre personne de droit privé 42 815,00
6574 VA027O003 Fonctionnement du bac de l'île
Saint Aubin pour traverser la
Mayenne - Paie des passeurs
ILE ST AUBIN Association 65 000,00
6574 VA017O013 Fonctionnement et postes
conventionnés
ILM - MAISON DE QUARTIER
INTERASSOCIATION DU LAC DE MAINE
Association 330 355,00
6574 VA042O002 Aide au fonctionnement INFORMATION ET AIDE AUX STOMISÉS
ANGERS
Association 260,00
6574 VA044O002 Subvention de fonctionnement INSTITUT CONFUCIUS Association 10 000,00
6574 VA017O024 Subvention de fonctionnement INTERASSOCIATION ROSERAIE Association 8 395,00
6574 VA048O003 Utilisation du stade de Salpinte INTRÉPIDE D'ANGERS OMNISPORTS Association 20 580,00
6574 VA006O002 Aide au fonctionnement INVALIDES DE GUERRE Association 90,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 165
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574 VA042O002 Aide au fonctionnement IREPS 49 - ASSOCIATION INSTANCE
RÉGIONALE D'ÉDUCATION ET DE
PROMOTION DE LA SANTÉ
Association 14 600,00
6574 VA042O001 Aide au fonctionnement de
l'association concernant la langue
des signes
IRIS 49 Association 500,00
6574 VA017O006 Subvention emploi tremplin JARDIN DE MOI Z'A NOUS Association 2 463,00
6574 VA035O005 Aide au fonctionnement - action
"soutien à la parentalité"
JARDIN DE MOI Z'À NOUS Association 5 445,00
6574 VA020O009 Soutien au fonctionnement
(promotion du jazz à travers la
programmation de concerts)
JAZZ POUR TOUS Association 8 000,00
6574 VA017O026 Subvention de fonctionnement -
Pour promouvoir l'échange entre
les cultures européenes
KALIMA Association 1 090,00
6574 VA017O006 Subvention emploi tremplin KARATÉ TIMING ÉVOLUTION Association 4 926,00
6574 VA049O001 Subvention de fonctionnement LA VAILLANTE TENNIS DE TABLE Association 230 000,00
6574 VA035O005 Aide au fonctionnement - action
"soutien à la parentalité"
LAEP "LA MAISON CHOUETTE" -
ASSOCIATION L'ENFANT DANS LA CITÉ
Association 5 743,00
6574 VA002O002 Aide au fonctionnement LAV'PLAISIR (CONSOMMATION /
LOGEMENT / CADRE DE VIE /
MONTPLAISIR)
Association 20 500,00
6574 VA021O011 Soutien au dévelopement culturel
et touristique du château
LE CHÂTEAU D'ANGERS Etablissement de droit public 30 000,00
6574 VA050O001 Promotion de l'art contemporain :
ateliers de résidence d'artistes,
expositions
LE COLLECTIF BLAST Association 5 500,00
6574 VA044O001 Partenariat Angers - Bamako LÉO LAGRANGE OUEST Association 105 000,00
6574 VA020O009 Soutien à la création et à la
diffusion de spectacles de théâtre
LES ARTHURS Association 4 000,00
6574 VA039O002 Aide au fonctionnement - actions
"la ville éducatrice"
LIGNE À RÉPARTIR Autre personne de droit privé 1 180,00
6574 VA039O002 Aide au fonctionnement - actions
"soutien à l'accompagnement à la
scolarité"
LIGUE DE JUDO Association 7 350,00
6574 VA039O002 Aide au fonctionnement + atelier
illettrisme
LIRE ECRIRE COMPTER Association 32 900,00
6574 VA035O005 Aide au fonctionnement - soutien
à l'allaitement maternel
LLL - LA LECHE LEAGUE Association 300,00
6574 VA020O009 Création et diffusion de
spectacles vivants
LOBA Association 7 500,00
6574 VA017O026 Fête du jeu LUDOTHÈQUE ANGEVINE Association 6 900,00
6574 VA010O002 Aide au fonctionnement LUDOTHÈQUE ANGEVINE Association 26 000,00
6574 VA044O002 Subvention de fonctionnement MAISON DE L'EUROPE Association 2 000,00
6574 VA017O008 Fonctionnement et postes
conventionnés
MAISON DE QUARTIER ANGERS CENTRE Association 156 192,00
6574 VA017O012 Aide au fonctionnement MAISON DE QUARTIER LAFAYETTE Association 8 611,00
6574 VA017O020 Fonctionnement et postes
conventionnés
MAISON DE QUARTIER L'ARCHIPEL Association 254 189,00
6574 VA039O002 Aide au fonctionnement - actions
"soutien à la fonction parentale"
MAISON DE QUARTIER L'ARCHIPEL Association 3 430,00
6574 VA039O002 Aide au fonctionnement - actions
"soutien à l'accompagnement à la
scolarité"
MAISON DE QUARTIER L'ARCHIPEL Association 2 518,00
6574 VA017O006 Subvention emploi tremplin MAISON DE QUARTIER LE TROIS MÂTS Association 4 926,00
6574 VA039O002 Aide au fonctionnement - actions
"soutien à l'accompagnement à la
scolarité"
MAISON DE QUARTIER LE TROIS MÂTS Association 1 710,00
6574 VA017O007 Fonctionnement et postes
conventionnés
MAISON DE QUARTIER LE TROIS MÂTS Association 363 298,00
6574 VA017O014 Fonctionnement et postes
conventionnés
MAISON DE QUARTIER LES BANCHAIS Association 225 336,00
6574 VA039O002 Aide au fonctionnement - actions
"soutien à l'accompagnement à la
scolarité"
MAISON DE QUARTIER LES BANCHAIS Association 3 430,00
6574 VA017O016 Fonctionnement et postes
conventionnés
MAISON DE QUARTIER MARCELLE
MENET
Association 443 949,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 166
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574 VA017O018 Fonctionnement et postes
conventionnés
MAISON DE QUARTIER NEY Association 195 245,00
6574 VA033O003 Aide au fonctionnement MAISON DES ADOLESCENTS Association 25 000,00
6574 VA035O005 Subvention versée dans le cadre
du CEJ
MAISON POUR TOUS MONPLAISIR Association 16 670,00
6574 VA039O002 Aide au fonctionnement - actions
"soutien à la fonction parentale"
MAISON POUR TOUS MONPLAISIR Association 1 960,00
6574 VA039O002 Aide au fonctionnement - actions
"soutien à l'accompagnement à la
scolarité"
MAISON POUR TOUS MONPLAISIR Association 5 380,00
6574 VA017O017 Fonctionnement et postes
conventionnés
MAISON POUR TOUS MONPLAISIR Association 519 886,00
6574 VA042O002 Aide au fonctionnement MÉDECINS DU MONDE Association 1 000,00
6574 VA020O009 Création et diffusion de
spectacles de théâtre
METIS Association 2 000,00
6574 VA035O003 Participation à la gestion de la
structures petite enfance
MFAM - MUTUALITÉ FRANÇAISE ANJOU
MAYENNE
Association 745 480,00
6574 VA042O002 Aide au fonctionnement MFPF - MOUVEMENT FRANÇAIS POUR LE
PLANNING FAMILIAL
Association 5 500,00
6574 VA042O002 Aide au fonctionnement MOUVEMENT VIE LIBRE Association 900,00
6574 VA050O001 Soutien au fonctionnement du
musée
MUSÉE DU GÉNIE Association 2 000,00
6574 VA020O009 Soutien au fonctionnement de
l'école (formation et pratique
musicale amateurs)
MUSIQUE ET MOUVEMENTS Association 10 000,00
6574 VA017O006 Subvention emploi tremplin NDC FOOTBALL Association 4 926,00
6574 VA020O006 Promotion du théâtre : production,
création, diffusion, formations et
sensibilisation des publics
NTA - NOUVEAU THÉÂTRE D'ANGERS Entreprise 473 500,00
6574 VA044O002 Subvention de fonctionnement OCIA - OFFICE DE COOPÉRATION
INTERNATIONALE D'ANGERS
Association 28 000,00
6574 VA028O006 Aide aux Temps Périscolaires OGEC Association 80 000,00
6574 VA048O003 Subvention de fonctionnement OMS - OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS Association 86 600,00
6574 VA020O007 Production, création et diffusion
d'œuvres symphoniques,
développement d'actions
culturelles
ONPL - ORCHESTRE NATIONAL DES
PAYS DE LOIRE
Entreprise 1 057 573,00
6574 VA006O002 Aide au fonctionnement PARACHUTISTES D'ANJOU Association 110,00
6574 VA042O001 Aide au fonctionnement PARALYSÉS DE FRANCE Association 1 300,00
6574 VA017O021 Subvention emploi jeune PAROLE DÉLIÉE Association 2 000,00
6574 VA020O009 Soutien au fonctionnement :
programmation de spectacles
vivants, soutien à la création
contemporaine
PAROLE DÉLIÉE Association 80 000,00
6574 VA002O002 Aide au fonctionnement PASSAGE Association 50 000,00
6574 VA024O001 Actions en faveur du vélo PLACE AU VÉLO Association 390,00
6574 VA021O007 Soutien aux activités en lien avec
le cinéma
PREMIERS PLANS Association 442 200,00
6574 VA048O003 Subvention de fonctionnement PROMOTION FOOTBALL ANGEVIN Association 7 938,00
6574 VA035O005 Aide au fonctionnement - gardes
d'enfants à domicile horaires
atypiques
PROXIM'SERVICES Association 40 000,00
6574 VA039O002 Aide au fonctionnement - actions
"la ville éducatrice"
P'TITS DÉBROUILLARDS Association 4 455,00
6574 VA017O006 Subvention emploi tremplin RADIO CAMPUS Association 4 926,00
6574 VA033O003 Aide au fonctionnement RADIO CAMPUS Association 2 000,00
6574 VA017O026 Subvention de fonctionnement RADIO CAMPUS Association 3 300,00
6574 VA017O026 Subvention pour ateliers
radiophoniques
RADIO G AAEC Association 6 671,00
6574 VA017O026 Subvention de fonctionnement RADIO G AAEC Association 3 350,00
6574 VA017O021 Subvention emploi jeune RCF ANJOU - COMMUNICATION
CATHOLIQUE EN ANJOU
Association 2 000,00
6574 VA017O026 Subvention de fonctionnement RCF ANJOU - COMMUNICATION
CATHOLIQUE EN ANJOU
Association 3 350,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 167
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574 VA041O003 Soutien au fonctionnement de
l'association
RÉGIE DE QUARTIERS D'ANGERS Association 172 750,00
6574 VA017O026 Subvention de fonctionnement RÉSEAU D'ÉCHANGES RÉCIPROQUES DE
SAVOIRS
Association 1 020,00
6574 VA002O002 Compensation du loyer et des
charges (70%) des locaux de la
Cité
RESTAURANTS DU COEUR Association 30 000,00
6574 VA002O002 Aide au fonctionnement RESTO TROC EMERGENCE 49 Association 22 250,00
6574 VA017O024 Subvention de fonctionnement SALPINTE SANS FRONTIÈRE Association 360,00
6574 VA049O001 Subvention de fonctionnement SCO - ASSOCIATION ANGERS SCO Association 150 000,00
6574 VA049O001 Missions d'intérêt général SCO - SOCIÉTÉ ANGERS SCO Entreprise 973 500,00
6574 VA010O002 Aide au fonctionnement SCOUTS DE FRANCE Association 5 390,00
6574 VA002O002 Aide au fonctionnement SECOURS CATHOLIQUE Association 4 800,00
6574 VA002O002 Compensation du loyer et des
charges (70%) des locaux de la
Cité
SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS Association 17 500,00
6574 VA017O021 Soutien mission emploi jeunes SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS Association 4 000,00
6574 VA042O001 Aide au fonctionnement SERVICE ECHANGES SOURDS ET
ENTENDANTS
Association 400,00
6574 VA017O006 Subvention emploi tremplin SIMON DE CYRENE Association 4 926,00
6574 VA042O002 Aide au fonctionnement SIS ANIMATION Association 700,00
6574 VA042O002 Aide au fonctionnement SMUGA - SERVICE MÉDICAL
D'URGENCES ET DE GARDES D'ANGERS
Association 4 700,00
6574 VA020O009 Soutien à l'organisation "des
mardis musicaux" (programmation
de concerts de musique
classique)
SOCIÉTÉ DES CONCERTS POPULAIRES Association 15 000,00
6574 VA019O002 Soutien à l'organisation de
manifestation des Accroche
cœurs
SOCIÉTÉ DES FÊTES ET
MANIFESTATIONS
Association 30 000,00
6574 VA030O007 Subvention de fonctionnement SOCIÉTÉ D'HORTICULTURE Association 149,00
6574 VA042O002 Aide au fonctionnement SOINS SANTÉ Association 43 540,00
6574 VA002O002 Aide au fonctionnement SOS AMITIÉ RÉGION D'ANGERS Association 1 500,00
6574 VA002O002 Aide au fonctionnement SOS FEMMES Association 21 000,00
6574 VA042O001 Aide au fonctionnement SOURDS DE MAINE ET LOIRE Association 450,00
6574 VA006O002 Aide au fonctionnement SOUVENIR FRANÇAIS Association 250,00
6574 VA024O002 Subvention de fonctionnement SPL2A - PARCS DE STATIONNEMENT Autre personne de droit privé 840 000,00
6574 VA017O006 Subvention emploi tremplin SPORTING CLUB ANGEVIN Association 2 463,00
6574 VA020O009 Soutien au fonctionnement du
collectif de compagnies du
spectacle vivant
STRUCTURES ARTISTES ASSOCIÉS
SOLIDAIRES
Association 20 500,00
6574 VA017O026 Subventions exceptionnelles SUBVENTIONS - VIE ASSOCIATIVE Association 59 094,00
6574 VA042O001 Aide au fonctionnement de
l'association des personnes
malentandent et devenus sourdes
SURDI 49 Association 500,00
6574 VA051O010 Subvention de fonctionnement TERRA BOTANICA Entreprise 760 000,00
6574 VA017O021 Subvention emploi jeune TERRE DES SCIENCES Association 4 000,00
6574 VA028O006 Aide au fonctionnement des
rythmes scolaires
TERRE DES SCIENCES Association 26 650,00
6574 VA017O005 Animation et gestion des
cybercentres angers-est et
angers-roseraie et espace
multimédia Cité
TERRE DES SCIENCES Association 130 000,00
6574 VA050O001 Manifestations scientifiques
organisées par l'association, cafés
sciences et nuit des chercheurs
TERRE DES SCIENCES Association 5 000,00
6574 VA039O002 Aide au fonctionnement - actions
"soutien à la fonction parentale"
TOILE D'EVEIL Association 2 940,00
6574 VA017O026 Subvention de fonctionnement TRAIT D'UNION Association 39 743,00
6574 VA002O002 Aide au fonctionnement TRAIT D'UNION Association 16 000,00
6574 VA035O005 Aide au fonctionnement - action
"soutien à la parentalité"
TRAIT D'UNION Association 8 350,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 168
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574 VA039O002 Aide au fonctionnement - actions
"soutien à la fonction parentale"
TRAIT D'UNION Association 8 722,00
6574 VA050O001 Soutien au fonctionnement UATL - UNIVERSITÉ ANGEVINE DU TEMPS
LIBRE
Association 3 000,00
6574 VA049O001 Subvention de fonctionnement UFAB 49 - UNION FÉMININE DE L'ETOILE
D'ANGERS
Association 600 000,00
6574 VA017O026 Subvention de fonctionnement UFCV - UNION FRANÇAISE DES CENTRES
DE VACANCES
Association 10 000,00
6574 VA010O002 Aide au fonctionnement UFCV - UNION FRANÇAISE DES CENTRES
DE VACANCES
Association 1 764,00
6574 VA042O002 Aide au fonctionnement UFSBD 49 - UNION FRANÇAISE POUR LA
SANTÉ BUCO DENTAIRE
Association 460,00
6574 VA002O002 Aide au fonctionnement UNA - AIDE, SOINS ET SERVICES AUX
DOMICILES
Association 22 000,00
6574 VA042O001 Aide au fonctionnement UNAFAM - UNION NATIONALE DES
FAMILLES ET AMIS DE PERSONNES
MALADES ET/OU HANDICAPÉES
PSYCHIQUES
Association 2 700,00
6574 VA028O006 Aide au fonctionnement USEP - SECTEUR ANGERS AUSA Association 9 898,00
6574 VA042O001 Aide au fonctionnement VALENTIN HAÜY Association 400,00
6574 VA002O002 Aide au fonctionnement VEMH - ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE
VISITE AUX MALADES EN MILIEUX
HOSPITALIERS
Association 600,00
6574 VA006O002 Aide au fonctionnement VICTIMES DE GUERRE Association 140,00
6574 VA017O021 Subvention emploi jeune VIE À DOMICILE Association 4 000,00
6574 VA002O002 Aide au fonctionnement VIE À DOMICILE Association 16 000,00
6574 VA042O001 Aide au fonctionnement VOIR ENSEMBLE Association 200,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 169
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 5,00 0,00 5,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services A 4,00 0,00 4,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 567,00 33,00 600,00 554,00 41,00 595,00
Adjoint administratif C 369,00 30,00 399,00 377,00 8,00 385,00
Administrateur A 2,00 1,00 3,00 0,00 2,00 2,00
Attaché A 115,00 2,00 117,00 91,00 29,00 120,00
Rédacteur B 81,00 0,00 81,00 86,00 2,00 88,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 1 055,00 15,00 1 070,00 1 026,00 23,00 1 049,00
Adjoint technique C 833,00 14,00 847,00 822,00 0,00 822,00
Agent de maîtrise C 95,00 0,00 95,00 85,00 13,00 98,00
Ingénieur A 51,00 0,00 51,00 45,00 6,00 51,00
Technicien B 76,00 1,00 77,00 74,00 4,00 78,00
FILIERE SOCIALE (d) 162,00 35,00 197,00 177,00 10,00 187,00
Agent social C 6,00 13,00 19,00 34,00 7,00 41,00
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles C 135,00 18,00 153,00 121,00 0,00 121,00
Assistant socio-éducatif B 4,00 0,00 4,00 2,00 3,00 5,00
Conseiller socio-éducatif A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur de jeunes enfants B 16,00 4,00 20,00 19,00 0,00 19,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 106,00 85,00 191,00 117,00 67,00 184,00
Assistantes maternelles 0,00 61,00 61,00 0,00 61,00 61,00
Auxiliaire de puériculture C 85,00 21,00 106,00 99,00 1,00 100,00
Infirmier A B 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Médecin A 3,00 3,00 6,00 1,00 5,00 6,00
Psychologue A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Puériculteur A 7,00 0,00 7,00 8,00 0,00 8,00
Puériculteur cadre de santé A 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
Technicien paramédical B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 170
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE SPORTIVE (g) 43,00 8,00 51,00 37,00 14,00 51,00
Conseiller des activités physiques et sportives A 3,00 0,00 3,00 1,00 1,00 2,00
Educateur des activités physiques et sportives B 35,00 8,00 43,00 35,00 11,00 46,00
Opérateur des activités physiques et sportives C 5,00 0,00 5,00 1,00 2,00 3,00
FILIERE CULTURELLE (h) 193,00 28,00 221,00 210,00 14,00 224,00
Adjoint du patrimoine C 79,00 6,00 85,00 87,00 1,00 88,00
Assistant d'enseignement artistique B 11,00 18,00 29,00 22,00 8,00 30,00
Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques B 37,00 0,00 37,00 40,00 1,00 41,00
Attaché de conservation du patrimoine A 7,00 0,00 7,00 7,00 1,00 8,00
Bibliothécaire A 2,00 0,00 2,00 4,00 0,00 4,00
Conservateur du patrimoine A 9,00 0,00 9,00 8,00 0,00 8,00
Directeur d'établissement d'enseignement artistique A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Professeur d'enseignement artistique A 46,00 4,00 50,00 40,00 3,00 43,00
FILIERE ANIMATION (i) 143,00 512,00 655,00 164,00 140,00 304,00
Adjoint d'animation C 123,00 511,00 634,00 146,00 140,00 286,00
Animateur B 20,00 1,00 21,00 18,00 0,00 18,00
FILIERE POLICE (j) 53,00 0,00 53,00 50,00 0,00 50,00
Agent de police municipale C 49,00 0,00 49,00 46,00 0,00 46,00
Chef de service de police municipale B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 9,00 1,00 10,00 2,00 8,00 10,00
Assistant du groupe d'élus de l'opposition (Attaché) 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00
Assistant du groupe d'élus de la majorité (Attaché) 0,00 1,00 1,00 0,00 2,00 2,00
Assistant du groupe d'élus de la majorité (Rédacteur) 2,00 0,00 2,00 0,00 1,00 1,00
Chargé de mission 3,00 0,00 3,00 1,00 2,00 3,00
Chef de Cabinet 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur Adjoint de Cabinet 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 2 331,00 717,00 3 048,00 2 337,00 317,00 2 654,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 171
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Assistantes maternelles MS 0,00 A A
Agents occupant un emploi non permanent (7) 79 379,28
Adjoint administratif C ADM 316 0,00 A 3-1 3-2 3-2° 3-1° A
Adjoint d'animation C ANIM 316 0,00 A 3-1 3-2 3-2° 3-1° A
Adjoint du patrimoine C CULT 316 0,00 A 3-1 3-2 3-2° 3-1° A
Adjoint technique C TECH 316 0,00 A 3-1 3-2 3-2° 3-1° A
Agent de maîtrise C TECH 321 0,00 A 3-1 3-2 3-2° 3-1° A
Agent social C CULT 316 0,00 A 3-1 3-2 3-2° 3-1° A
Animateur B ANIM 321 0,00 A 3-1 3-2 3-2° 3-1° A
Assistant d'enseignement artistique B CULT 321 0,00 A 3-1 3-2 A
Assistant de conservation B CULT 321 0,00 A 3-1 3-2 A
Attaché A ADM 349 0,00 A 3-1 3-2 A
Auxiliaire de puériculture C CULT 318 0,00 A 3-1 3-2 3-2° 3-1° A
Educateur Territorial des activités physiques et sportives B SP 321 0,00 A 3-1 3-2 A
Educateur de Jeunes Enfants B CULT 327 0,00 A 3-1 3-2 A
Ingénieur A TECH 349 0,00 A 3-1 3-2 A
Opérateur des activités physiques et sportives C SP 318 0,00 A 3-1 3-2 3-2° 3-1° A
Professeur d'enseignement artistique classe normale A CULT 382 0,00 A 3-1 3-2 A
Rédacteur B ADM 321 0,00 A 3-1 3-2 A
Technicien B TECH 321 0,00 A 3-1 3-2 A
Vacataires 79 379,28 A A
TOTAL GENERAL 79 379,28
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.
IV – ANNEXES IV Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 172
3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 173
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à 0.00 (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
06/01/1969 - MARCHÉ D'INTÉRÊT
NATIONAL - CONCESSION
SOMINVAL SOCIETE D ECONOMIE
MIXTE POUR L
EXPLOITATION DU
MARCHE D INTERET
NATIONAL DU VAL DE
LOIRE
Société Anonyme d'Economie
Mixte
76 340,00
25/06/1973 - CHAUFFERIE ROSERAIE -
AFFERMAGE
SOCCRAM SOCIETE DE CHAUFFE
DE COMBUSTIBLES DE
REPARATIONS ET
D'APPAREILLAGES
MECANIQUES
Société Anonyme 45 086,00
04/03/1986 - PARC DES EXPOSITIONS -
AFFERMAGE
ANGERS EXPO CONGRÈS ANGERS EXPO CONGRÈS Société Anonyme d'Economie
Mixte
1 070 276,83
05/01/1987 - PARC DE STATIONNEMENT
LE MAIL - CONCESSION
SARA SOCIETE
D'AMENAGEMENT DE LA
REGION D'ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
0,00
26/10/1987 - PARC DE STATIONNEMENT
PRIVÉ DU HARAS - AFFERMAGE
SARA SOCIETE
D'AMENAGEMENT DE LA
REGION D'ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
48 784,00
29/03/1993 - PARC DE STATIONNEMENT
LE RALLIEMENT - AFFERMAGE
SARA SOCIETE
D'AMENAGEMENT DE LA
REGION D'ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
72 000,00
24/10/1994 - PARC DE STATIONNEMENT
SAINT-SERGE - CONCESSION
SARA SOCIETE
D'AMENAGEMENT DE LA
REGION D'ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
0,00
24/05/2004 - PARC DE STATIONNEMENT
"BERGES DE MAINE" - AFFERMAGE
SARA SOCIETE
D'AMENAGEMENT DE LA
REGION D'ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
42 000,00
31/03/2005 - PARC DE STATIONNEMENT
"MOLIÈRE" - AFFERMAGE
SARA SOCIETE
D'AMENAGEMENT DE LA
REGION D'ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
150 000,00
31/03/2005 - PARC DE STATIONNEMENT
LA RÉPUBLIQUE - AFFERMAGE
SARA SOCIETE
D'AMENAGEMENT DE LA
REGION D'ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
41 704,00
29/11/2007 - PARC DE STATIONNEMENT -
HARAS / MARENGO / BRESSIGNY
SARA SOCIETE
D'AMENAGEMENT DE LA
REGION D'ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
649 018,00
29/11/2007 - PARC DE STATIONNEMENT
SUR VOIRIE - RÉGIE INTÉRESSÉE
SARA SOCIETE
D'AMENAGEMENT DE LA
REGION D'ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
0,00
25/05/2009 - CHABADA - AFFERMAGE ADRAMA CHABADA ADRAMA CHABADA Association 4 306,00
29/06/2010 - MAISON DE QUARTIER LES
HAUTS DE SAINT AUBIN - RÉGIE
INTÉRESSÉE
LÉO LAGRANGE OUEST LÉO LAGRANGE OUEST Association 0,00
29/06/2010 - CENTRE JEAN VILAR - RÉGIE
INTÉRESSÉE
LÉO LAGRANGE OUEST LÉO LAGRANGE OUEST Association 0,00
29/11/2010 - MAISON DU PARTENARIAT
ANGERS BAMAKO - AFFERMAGE
LÉO LAGRANGE OUEST LÉO LAGRANGE OUEST Association 3 833,00
30/05/2011 - MARCHÉ DE NOËL -
AFFERMAGE
2A ORGANISATION 2A ORGANISATION Société Anonyme à
Responsabilité Limitée
7 641,00
30/05/2012 - PARKING SAINT LAUD SPL2A SOCIÉTÉ PUBLIQUE
LOCALE ANGERS
AGGLOMÉRATION
Société Anonyme 80 260,00
24/06/2013 - CHAUFFERIE MAYENNE
(RÉSEAU DE CHALEUR) - CONCESSION
IDEX ENERGIES IDEX ENERGIES Société par actions simplifiée 12 232,00
25/11/2013 - CENTRE DES CONGRÈS -
AFFERMAGE
ANGERS EXPO CONGRÈS ANGERS EXPO CONGRÈS Société Anonyme d'Economie
Mixte
133 787,92 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 174
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
25/11/2013 - OFFICE DE TOURISME ET
PORT FLUVIAL- AFFERMAGE
ANGERS LOIRE TOURISME ANGERS LOIRE
TOURISME
Société Anonyme d'Economie
Mixte
10 692,00
18/12/2013 - PARCS EN ENCLOS -
AFFERMAGE
SPL2A SOCIÉTÉ PUBLIQUE
LOCALE ANGERS
AGGLOMÉRATION
Société Anonyme 56 000,00
25/01/2014 - CENTRE AQUALUDIQUE -
ESPACE REMISE EN FORME -
AFFERMAGE CONCESSIF
SPL2A SOCIÉTÉ PUBLIQUE
LOCALE ANGERS
AGGLOMÉRATION
Société Anonyme 0,00
Détention d’une part du capital
- 15 005 ACTIONS AIR LIQUIDE AIR LIQUIDE Société Anonyme 1 543 264,25
- 14 410 ACTIONS ALCATEL - LUCENT ALCATEL - LUCENT Société par actions simplifiée 42 797,70
- 181 ACTIONS ANF IMMOBILIER ANF IMMOBILIER Société foncière d'investissement 3 656,20
- 32 ACTIONS ARKEMA ARKEMA Société Anonyme 1 762,24
- 92 ACTIONS BNP PARIBAS BNP PARIBAS Société Anonyme 4 531,92
- 9 147 PARTS SOCIALES COOPÉRATIVES CAISSE D'EPARGNE CAISSE D'EPARGNE Société Anonyme à directoire 182 940,00
- 2 970 BONS DE SOUSCRIPTIONS CGIP BAC 01 CAP GEMINI CGIP BAC 01 CAP GEMINI Société par actions simplifiée 0,00
- 2 400 ACTIONS DANONE DANONE Société Anonyme 130 680,00
- 5 000 ACTIONS ESSILOR INTL ESSILOR INTL Société Anonyme 463 400,00
- 6 626 ACTIONS EURAZEO EURAZEO Société Anonyme 385 699,46
- 86 ACTIONS HERMÈS HERMÈS Société en commandite par
actions
25 352,80
- 1 853 ACTIONS LAFARGE LAFARGE Société Anonyme 107 622,24
- 62 ACTIONS LEGRAND LEGRAND Société en nom collectif 2 699,79
- 1 770 ACTIONS LVHM MOET HENNESY VUITTON LVHM MOET HENNESY
VUITTON
Société Anonyme 234 082,50
- 1 916 ACTIONS MICHELIN MICHELIN Société en commandite par
actions
144 217,32
- 6 500 ACTIONS SANOFI SANOFI Société Anonyme 491 790,00
- 860 ACTIONS SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Société Anonyme 30 091,40
- 3 126 ACTIONS WENDEL WENDEL Société anonyme à directoire 290 530,44
13/11/1959 - 2 ACTIONS DE 23,00 € SOMINVAL SOCIETE D ECONOMIE
MIXTE POUR L
EXPLOITATION DU
MARCHE D INTERET
NATIONAL DU VAL DE
LOIRE
Société Anonyme d'Economie
Mixte
46,00
25/01/1960 - 773 ACTIONS DE 23,00 € SOMINVAL SOCIETE D ECONOMIE
MIXTE POUR L
EXPLOITATION DU
MARCHE D INTERET
NATIONAL DU VAL DE
LOIRE
Société Anonyme d'Economie
Mixte
17 779,00
26/09/1960 - 5 ACTIONS DE 25,00 € SOCLOVA SA IMMOBILIERE D
ECONOMIE MIXTE DE
CONSTRUCTION ET DE
GESTION DE LOGEMENT
DE LA VILLE D ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
125,00
25/09/1961 - 1 295 ACTIONS DE 25,00 € SOCLOVA SA IMMOBILIERE D
ECONOMIE MIXTE DE
CONSTRUCTION ET DE
GESTION DE LOGEMENT
DE LA VILLE D ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
32 375,00
29/11/1965 - 1 100 ACTIONS DE 25,00 € SOCLOVA SA IMMOBILIERE D
ECONOMIE MIXTE DE
CONSTRUCTION ET DE
GESTION DE LOGEMENT
DE LA VILLE D ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
27 500,00
28/09/1970 - 3 247 ACTIONS DE 16,00 € SARA SOCIETE
D'AMENAGEMENT DE LA
REGION D'ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
51 952,00
30/06/1975 - 328 ACTIONS DE 16,00 € SARA SOCIETE
D'AMENAGEMENT DE LA
REGION D'ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
5 248,00
12/06/1984 - 2 325 ACTIONS DE 23,00 € SOMINVAL SOCIETE D ECONOMIE
MIXTE POUR L
EXPLOITATION DU
MARCHE D INTERET
NATIONAL DU VAL DE
LOIRE
Société Anonyme d'Economie
Mixte
53 475,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 175
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
30/03/1987 - 50 000 ACTIONS DE 16,00 € SARA SOCIETE
D'AMENAGEMENT DE LA
REGION D'ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
800 000,00
27/09/1993 - 1 550 ACTIONS DE 23,00 € SOMINVAL SOCIETE D ECONOMIE
MIXTE POUR L
EXPLOITATION DU
MARCHE D INTERET
NATIONAL DU VAL DE
LOIRE
Société Anonyme d'Economie
Mixte
35 650,00
25/04/1994 - 7 200 ACTIONS DE 25,00 € SOCLOVA SA IMMOBILIERE D
ECONOMIE MIXTE DE
CONSTRUCTION ET DE
GESTION DE LOGEMENT
DE LA VILLE D ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
180 000,00
27/06/1994 - 75 ACTIONS DE 305,00 € ANGERS LOIRE TOURISME ANGERS LOIRE
TOURISME
Société Anonyme d'Economie
Mixte
22 875,00
30/09/1996 - 19 200 ACTIONS DE 25,00 € SOCLOVA SA IMMOBILIERE D
ECONOMIE MIXTE DE
CONSTRUCTION ET DE
GESTION DE LOGEMENT
DE LA VILLE D ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
480 000,00
25/05/1998 - 7045 ACTIONS DE 25,00 € SOCLOVA SA IMMOBILIERE D
ECONOMIE MIXTE DE
CONSTRUCTION ET DE
GESTION DE LOGEMENT
DE LA VILLE D ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
176 125,00
27/10/1998 - 143 380 ACTIONS DE 25,00 € SOCLOVA SA IMMOBILIERE D
ECONOMIE MIXTE DE
CONSTRUCTION ET DE
GESTION DE LOGEMENT
DE LA VILLE D ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
3 584 500,00
29/05/2000 - 25 ACTIONS DE 305,00 € ANGERS LOIRE TOURISME ANGERS LOIRE
TOURISME
Société Anonyme d'Economie
Mixte
7 625,00
15/09/2000 - 649 ACTIONS DE 25,00 € SOCLOVA SA IMMOBILIERE D
ECONOMIE MIXTE DE
CONSTRUCTION ET DE
GESTION DE LOGEMENT
DE LA VILLE D ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
16 225,00
28/05/2001 - 1 ACTION DE 25,00 € SOCLOVA SA IMMOBILIERE D
ECONOMIE MIXTE DE
CONSTRUCTION ET DE
GESTION DE LOGEMENT
DE LA VILLE D ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
25,00
28/10/2002 - 3 625 ACTIONS DE 15,50 € SERCA SOCIETE D'ETUDE DE
REALISATION ET DE
COMMUNICATION
D'ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
56 187,50
28/10/2002 - 3 337 ACTIONS DE 17,60 € SODEMEL SOCIETE D EQUIPEMENT
DU DEPARTEMENT DE
MAINE ET LOIRE
Société Anonyme d'Economie
Mixte
58 731,20
28/10/2002 - 847 ACTIONS DE 17,60 € SODEMEL SOCIETE D EQUIPEMENT
DU DEPARTEMENT DE
MAINE ET LOIRE
Société Anonyme d'Economie
Mixte
14 907,20
25/11/2002 - 5 ACTIONS DE 305,00 € ANGERS LOIRE TOURISME ANGERS LOIRE
TOURISME
Société Anonyme d'Economie
Mixte
1 525,00
27/04/2006 - 5090 ACTIONS DE 16,00 € ANGERS EXPO CONGRES ANGERS EXPO CONGRES Société Anonyme d'Economie
Mixte
81 440,00
29/06/2006 - 1 ACTION DE 23,00 € SOMINVAL SOCIETE D ECONOMIE
MIXTE POUR L
EXPLOITATION DU
MARCHE D INTERET
NATIONAL DU VAL DE
LOIRE
Société Anonyme d'Economie
Mixte
23,00
04/10/2006 - 30 ACTIONS DE 90,00 € TERRA BOTANICA TERRA BOTANICA Société Anonyme 2 700,00
04/10/2006 - 970 ACTIONS DE 90,00 € TERRA BOTANICA TERRA BOTANICA Société Anonyme 87 300,00
27/09/2007 - AUGMENTATION DE LA
VALEUR NOMINALE DE 16 € À 30 €
SARA SOCIETE
D'AMENAGEMENT DE LA
REGION D'ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
750 050,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 176
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
27/10/2007 - AUGMENTATION DE CAPITAL
: AUGMENTATION DE LA VALEUR
NOMINALE DE 23 € À 34 €
SOMINVAL SOCIETE D ECONOMIE
MIXTE POUR L
EXPLOITATION DU
MARCHE D INTERET
NATIONAL DU VAL DE
LOIRE
Société Anonyme d'Economie
Mixte
51 161,00
09/01/2008 - 1 ACTION DE 34,00 € SOMINVAL SOCIETE D ECONOMIE
MIXTE POUR L
EXPLOITATION DU
MARCHE D INTERET
NATIONAL DU VAL DE
LOIRE
Société Anonyme d'Economie
Mixte
34,00
29/03/2010 - 49 999 ACTIONS DE 1 € SPL2A SOCIETE PUBLIQUE
LOCALE ANGERS
AGGLOMERATION
Société Anonyme 49 999,00
27/09/2010 - 625 ACTIONS DE 100,00 € SEM ENERGIES ANGERS
AGGLOMERATION
SEM ENERGIES ANGERS
AGGLOMERATION
Société Anonyme d'Economie
Mixte
62 500,00
27/09/2010 - 625 ACTIONS DE 100,00 € SEM ENERGIES ANGERS
AGGLOMERATION
SEM ENERGIES ANGERS
AGGLOMERATION
Société Anonyme d'Economie
Mixte
62 500,00
27/09/2010 - 20 ACTIONS DE 100 € SPLA DE L'ANJOU SOCIETE PUBLIQUE
LOCALE
D'AMENAGEMENT DE
L'ANJOU
Société Anonyme 2 000,00
26/09/2011 - 44 162 ACTIONS DE 1 € SPL2A SOCIETE PUBLIQUE
LOCALE ANGERS
AGGLOMERATION
Société Anonyme 44 162,00
25/06/2012 - 1 140 ACTIONS DE 100 € SPL ANGERS LOIRE TELEVISION SOCIETE PUBLIQUE
LOCALE ANGERS LOIRE
TELEVISION
Société Anonyme d'Economie
Mixte
114 000,00
25/06/2012 - 3000 ACTIONS DE 100 € SPL ANGERS RIVES NOUVELLES SOCIETE PUBLIQUE
LOCALE ANGERS RIVES
NOUVELLES
Société Anonyme 300 000,00
25/06/2012 - 60 375 ACTIONS DE 1 € SPL2A SOCIETE PUBLIQUE
LOCALE ANGERS
AGGLOMERATION
Société Anonyme 60 375,00
25/06/2012 - 60 375 ACTIONS DE 1 € SPL2A SOCIETE PUBLIQUE
LOCALE ANGERS
AGGLOMERATION
Société Anonyme 60 375,00
25/06/2012 - 60 375 ACTIONS DE 1 € SPL2A SOCIETE PUBLIQUE
LOCALE ANGERS
AGGLOMERATION
Société Anonyme 60 375,00
25/06/2012 - 60 375 ACTIONS DE 1 €
MOBILISÉES SUR DEMANDE DU CONSEIL
D'ADMINISTRATION
SPL2A SOCIETE PUBLIQUE
LOCALE ANGERS
AGGLOMERATION
Société Anonyme 0,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- FOYER-LOGTS MAITRE ECOLE ADOMA ADOMA Société d'Economie Mixte 28 863,73
- QUARTIER ST NICOLAS, 62 LGTS ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 93 846,09
- ZUP MONPLAISIR. FOYER J.T. ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 18 949,41
- BELLE BEILLE. RES. ETUDIANTS ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 26 907,25
- BELLE BEILLE. RES. ETUD. ING. ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 516 527,76
- ZUP ROSERAIE. FOYER J.T. ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 466 051,89
- QUART. ST MICHEL. FOYER P. AGEES ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 851 747,90
- ZUP MONPLAISIR. FOYER J.T. ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 24 864,43
- ZUP ROSERAIE. FOYER J.T. ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 32 761,29
- QUART. ST MICHEL. FOYER PERS.
AGEES
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 41 313,68
- PL. BORDILLON. 10 LOGTS ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 861 336,95
- PL. BORDILLON. 11 LOGTS ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 907 071,65
- PL. BORDILLON. FOYER PERS. AGEES ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 089 659,84
- PL. BORDILLON. FOYER PERS. AGEES ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 670 547,00
- PL. BORDILLON. FOYER PERS. AGEES ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 150 223,26
- PL. BORDILLON. FOYER PERS. AGEES ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 45 002,95
- RES. CESAR GEOFFRAY 25 EQ/LOGTS ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 764 917,52
- RUE BOURGONNIER ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 736 508,95
- CESAR GEOFFRAY. RES. PERS. AGEES ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 578 152,23
- RUE DE LA TRAQUETTE 15 LOGTS ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 880 174,71
- LE PETIT PRINCE CONST.35 LOGTS ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 152 449,02
- RÉAMÉNAGEMENT EMPRUNT NÝ30473 ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 201 956,62 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 177
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
- RÉAMÉNAGEMENT EMPRUNT NÝ30430 ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 107 071,20
- RÉAMÉNAGEMENT EMPRUNT NÝ30510 ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 184 937,55
- RÉAMÉNAGEMENT EMPRUNT NÝ30524 ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 13 405,22
- RÉAMÉNAGEMENT EMPRUNT NÝ30492 ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 758 673,62
- RÉAMÉNAGEMENT EMPRUNT NÝ30487 ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 630 197,25
- REFINANCEMENT DE LA DETTE ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 18 033 136,37
- MAPPAD REFINANCEMENT ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 587 084,96
- CONST 44 LGTS SURCOUF ANNE DE
BRETAGNE
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 228 000,00
- AMELIORATION DU PATRIMOINE ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 577 000,00
- RUE DES BANCHAIS. 24 LOGTS LE TOIT ANGEVIN LE TOIT ANGEVIN Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
81 880,37
- SAICO FOYER J.T. LE TOIT ANGEVIN LE TOIT ANGEVIN Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
369 338,23
- SAICO FOYER J.T. LE TOIT ANGEVIN LE TOIT ANGEVIN Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
22 074,62
- CITE TROUSSELIERE. 33 LOGTS LE VAL DE LOIRE LE VAL DE LOIRE Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
127 666,90
- CITE TROUSSELIERE. 12 LOGTS LE VAL DE LOIRE LE VAL DE LOIRE Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
50 658,81
- ZUP MONPLAISIR. 40 LOGTS LE VAL DE LOIRE LE VAL DE LOIRE Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
167 160,35
- ZUP MONPLAISIR. 40 LOGTS LE VAL DE LOIRE LE VAL DE LOIRE Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
1 553,46
- CITE TROUSSELIERE. 33 LOGTS LE VAL DE LOIRE LE VAL DE LOIRE Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
18 868,61
- CITE TROUSSELIERE. 12 LOGTS LE VAL DE LOIRE LE VAL DE LOIRE Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
4 270,10
- ZUP MONPLAISIR. 40 LOGTS LE VAL DE LOIRE LE VAL DE LOIRE Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
6 686,41
- ZUP MONPLAISIR, FOYER J.T. LE VAL DE LOIRE LE VAL DE LOIRE Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
391 976,91
- ZUP MONPLAISIR, FOYER J.T. LE VAL DE LOIRE LE VAL DE LOIRE Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
12 638,02
- ZUP MONPLAISIR, FOYER J.T. LE VAL DE LOIRE LE VAL DE LOIRE Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
67 184,28
- BD BEAUSSIER. 175 LOGTS LE VAL DE LOIRE LE VAL DE LOIRE Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
2 900 495,00
- BD BEAUSSIER. 7 LOGTS LE VAL DE LOIRE LE VAL DE LOIRE Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
65 492,10
- BELLE BEILLE, FOYER J.T. LE VAL DE LOIRE LE VAL DE LOIRE Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
13 400,27
- ZAC SUD. 75 LOGTS LE VAL DE LOIRE LE VAL DE LOIRE Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
1 367 604,89
- ZAC SUD. 75 LOGTS LE VAL DE LOIRE LE VAL DE LOIRE Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
231 310,89
- BD BEAUSSIER. 182 LOGTS LE VAL DE LOIRE LE VAL DE LOIRE Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
464 954,26
- BD BEAUSSIER. 182 LOGTS LE VAL DE LOIRE LE VAL DE LOIRE Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
54 393,81
- BD BEAUSSIER. 182 LOGTS LE VAL DE LOIRE LE VAL DE LOIRE Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
81 819,39
- BD BEAUSSIER. 182 LOGTS LE VAL DE LOIRE LE VAL DE LOIRE Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
8 369,45
- BD BEAUSSIER. 182 LOGTS LE VAL DE LOIRE LE VAL DE LOIRE Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
137 432,79
- ZAC SUD. 75 LOGTS LE VAL DE LOIRE LE VAL DE LOIRE Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
66 665,96
- BD W. CHURCHILL. 24 LOGTS LE VAL DE LOIRE LE VAL DE LOIRE Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
11 265,98
- RUE SAUMUROISE. 41 LOGTS LE VAL DE LOIRE LE VAL DE LOIRE Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
77 139,20
- ILOT DELAAGE. 61 LOGTS LE VAL DE LOIRE LE VAL DE LOIRE Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
81 560,22
- RUE SAUMUROISE. 41 LOGTS LE VAL DE LOIRE LE VAL DE LOIRE Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
66 620,22
- CONST.33 LOGTS BAT.C ZAC JUST LE VAL DE LOIRE LE VAL DE LOIRE Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
1 219 592,14 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 178
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
- CONST.28 LOGTS BD COPERNIC LE VAL DE LOIRE LE VAL DE LOIRE Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
2 088 551,54
- COL DU GRESILLE 1 LOGT LE VAL DE LOIRE LE VAL DE LOIRE Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
38 112,25
- 66 R.LARDIN DE MUSSET 1 LOGT LE VAL DE LOIRE LE VAL DE LOIRE Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
41 466,13
- BD DUNANT & COPERNIC 2 LOGTS LE VAL DE LOIRE LE VAL DE LOIRE Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
65 553,08
- REAMENAGEMENT PRET CDC N°31821 LE VAL DE LOIRE LE VAL DE LOIRE Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
32 414,44
- REAMENAGEMENT PRET CDC N° 31906 LE VAL DE LOIRE LE VAL DE LOIRE Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
369 758,57
- REAMENAGEMENT PRET CDC N°31704 LE VAL DE LOIRE LE VAL DE LOIRE Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
1 918 570,07
- REAMENAGEMENT PRET CDC N° 31742 LE VAL DE LOIRE LE VAL DE LOIRE Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
1 183 157,73
- REAMENAGEMENT PRET CDC N° 31805 LE VAL DE LOIRE LE VAL DE LOIRE Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
1 122 959,25
- REAMENAGEMENT PRET CDC N°31861 LE VAL DE LOIRE LE VAL DE LOIRE Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
764 110,84
- REAMENAGEMENT PRET CDC N°31916 LE VAL DE LOIRE LE VAL DE LOIRE Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
916 803,50
- REAMENAGEMENT PRET CDC N°31959 LE VAL DE LOIRE LE VAL DE LOIRE Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
441 734,74
- REAMENAGEMENT PRET CDC N°31960 LE VAL DE LOIRE LE VAL DE LOIRE Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
239 765,67
- REAMENAGEMENT PRET CDC N° 31958 LE VAL DE LOIRE LE VAL DE LOIRE Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
320 257,69
- AMEL 164 LGTS PL J.VERNES AV.JEAN
23
LE VAL DE LOIRE LE VAL DE LOIRE Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
1 500 000,00
- 2 PASS.PIGEON FLEURI 1 MAISON LOGI-OUEST LOGI-OUEST Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
17 001,91
- 45/51 RUE BRESSIGNY. 21 LOGTS SOCLOVA SA IMMOBILIERE D
ECONOMIE MIXTE DE
CONSTRUCTION ET DE
GESTION DE LOGEMENT
DE LA VILLE D ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
304 898,03
- 45/51 RUE BRESSIGNY 21 LOGTS SOCLOVA SA IMMOBILIERE D
ECONOMIE MIXTE DE
CONSTRUCTION ET DE
GESTION DE LOGEMENT
DE LA VILLE D ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
287 808,50
- 80/82 RUE ST JACQUES 4 LOGTS SOCLOVA SA IMMOBILIERE D
ECONOMIE MIXTE DE
CONSTRUCTION ET DE
GESTION DE LOGEMENT
DE LA VILLE D ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
85 310,47
- 80/82 RUE ST JACQUES 4LOGTS SOCLOVA SA IMMOBILIERE D
ECONOMIE MIXTE DE
CONSTRUCTION ET DE
GESTION DE LOGEMENT
DE LA VILLE D ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
85 511,70
- RUES P.LISE/SAVARY 31 LOGTS SOCLOVA SA IMMOBILIERE D
ECONOMIE MIXTE DE
CONSTRUCTION ET DE
GESTION DE LOGEMENT
DE LA VILLE D ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
67 583,70
- 19/25 RUE ST LAZARE 15 LOGTS SOCLOVA SA IMMOBILIERE D
ECONOMIE MIXTE DE
CONSTRUCTION ET DE
GESTION DE LOGEMENT
DE LA VILLE D ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
745 170,80
- 19/25 RUE ST LAZARE 15 LOGTS SOCLOVA SA IMMOBILIERE D
ECONOMIE MIXTE DE
CONSTRUCTION ET DE
GESTION DE LOGEMENT
DE LA VILLE D ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
114 656,91 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 179
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
- FRONT DE MAINE 84 LOGTS CONST SOCLOVA SA IMMOBILIERE D
ECONOMIE MIXTE DE
CONSTRUCTION ET DE
GESTION DE LOGEMENT
DE LA VILLE D ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
3 727 378,47
- RENOVATION MAISON D'ADAM SOCLOVA SA IMMOBILIERE D
ECONOMIE MIXTE DE
CONSTRUCTION ET DE
GESTION DE LOGEMENT
DE LA VILLE D ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
114 336,76
- AMENAG PLATEAU MAYENNE SODEMEL SOCIETE D EQUIPEMENT
DU DEPARTEMENT DE
MAINE ET LOIRE
Société Anonyme d'Economie
Mixte
3 600 000,00
06/12/1971 - BELLE BEILLE. RES.
UNIVERS.
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 9 406,10
24/10/1983 - RUE ABBE FREMOND 48
LOGTS
LES MARCHES DE L'OUEST LES MARCHES DE
L'OUEST
Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
33 089,06
24/10/1983 - RUE ABBE FREMOND 48
LOGTS
LES MARCHES DE L'OUEST LES MARCHES DE
L'OUEST
Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
2 340 336,33
21/10/1985 - RUE BARRA 22 LOGTS LES MARCHES DE L'OUEST LES MARCHES DE
L'OUEST
Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
411 612,35
21/10/1985 - RUE BARRA 10 LOGTS LES MARCHES DE L'OUEST LES MARCHES DE
L'OUEST
Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
438 839,74
21/10/1985 - RUE BARRA 4 LOGTS LES MARCHES DE L'OUEST LES MARCHES DE
L'OUEST
Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
198 183,72
21/10/1985 - RUE BARRA 37 LOGTS LES MARCHES DE L'OUEST LES MARCHES DE
L'OUEST
Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
1 823 046,33
21/10/1985 - RUE BARRA 22 LOGTS LES MARCHES DE L'OUEST LES MARCHES DE
L'OUEST
Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
609 796,07
10/01/1994 - CONST.15 LOGTS ILOT
DEROMEDI
LOGI-OUEST LOGI-OUEST Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
766 818,56
25/09/1995 - BD COPERNIC 5 LOGTS 3EME
TR.
LE VAL DE LOIRE LE VAL DE LOIRE Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
293 201,06
25/09/1995 - ZAC DE NAZARETH 2 LOGTS LE VAL DE LOIRE LE VAL DE LOIRE Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
100 616,35
26/01/1998 - REFINANCEMENT DETTE 98 LE VAL DE LOIRE LE VAL DE LOIRE Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
2 439 184,28
29/06/1998 - REFINANCEMENT DETTE 98 ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 6 253 852,12
29/06/1998 - RUE GREGOIRE LACHESE 35
LOGTS
LE TOIT ANGEVIN LE TOIT ANGEVIN Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
1 280 571,74
29/06/1998 - RUE GREGOIRE LACHESE 35
LOGTS
LE TOIT ANGEVIN LE TOIT ANGEVIN Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
780 538,97
21/09/1998 - VILLA LAFAYETTE 33 LOGTS LE TOIT ANGEVIN LE TOIT ANGEVIN Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
618 943,01
21/09/1998 - VILLA LAFAYETTE 33 LOGTS LE TOIT ANGEVIN LE TOIT ANGEVIN Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
1 306 488,08
21/09/1998 - REFINANCEMENT DE LA
DETTE 98
LE VAL DE LOIRE LE VAL DE LOIRE Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
5 152 776,78
21/09/1998 - ANTIOCHE 21 LOGTS SOCLOVA SA IMMOBILIERE D
ECONOMIE MIXTE DE
CONSTRUCTION ET DE
GESTION DE LOGEMENT
DE LA VILLE D ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
1 144 807,66
26/10/1998 - LE VAL MOLLIERE 56 LOGTS
CONST
LE VAL DE LOIRE LE VAL DE LOIRE Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
2 058 061,73
26/10/1998 - LE VAL MOLLIERES 87 LOGTS LE VAL DE LOIRE LE VAL DE LOIRE Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
4 573 470,52
26/10/1998 - LE VAL MOLLIERES 42 LOGTS LE VAL DE LOIRE LE VAL DE LOIRE Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
2 225 755,65
30/11/1998 - IMMEUBLE TERTIAIRE
MONPLAISIR
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 932 987,99
30/11/1998 - FOYER J. VILAR REHAB.12
LOGTS
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 426 857,25
30/11/1998 - FOYER J. VILAR REHAB.12
LOGTS
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 503 081,76
30/11/1998 - ANTIOCHE 10 LOGTS SOCLOVA SA IMMOBILIERE D
ECONOMIE MIXTE DE
CONSTRUCTION ET DE
GESTION DE LOGEMENT
DE LA VILLE D ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
423 966,05 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 180
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
07/01/1999 - RÉAMÉNAGEMENT EMPRUNT
N°30448
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 682 046,85
07/01/1999 - CONST. 54 LOGTS FRONT DE
MAINE
SOCLOVA SA IMMOBILIERE D
ECONOMIE MIXTE DE
CONSTRUCTION ET DE
GESTION DE LOGEMENT
DE LA VILLE D ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
304 898,03
25/01/1999 - BD DUNANT-AV.CHATENAY 8
LOGTS
LE VAL DE LOIRE LE VAL DE LOIRE Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
442 102,15
29/03/1999 - REFINANCEMENT DE LA
DETTE
SOCLOVA SA IMMOBILIERE D
ECONOMIE MIXTE DE
CONSTRUCTION ET DE
GESTION DE LOGEMENT
DE LA VILLE D ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
2 728 837,41
26/04/1999 - BD DES 2 CROIX CONST.14
LOGTS
LOGI-OUEST LOGI-OUEST Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
823 224,69
29/11/1999 - PETIT PRINCE CONST. 40
LOGTS
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 304 898,03
29/11/1999 - RUE LA MEIGNANNE CONST.
2 LOGTS
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 15 244,90
29/11/1999 - 10 RUE BERTIN ACQ.AMEL. 1
LOGT
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 7 622,45
29/11/1999 - 226 RUE HTE DES BANCHAIS
1 LOGT
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 7 622,45
29/11/1999 - CLOS RAPHAEL BERRY
CONST.2 LOGTS
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 27 440,82
10/01/2000 - CONST. 2 UNITES DE VIE ASSOCIATION ALADIN ASSOCIATION ALADIN Association 381 122,54
10/01/2000 - RENOV. CHAUFF. ELEC. HT
CHENE
LE TOIT ANGEVIN LE TOIT ANGEVIN Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
349 108,25
10/01/2000 - CONST.19 LOGTS RUE LA
MEIGNANNE
LE TOIT ANGEVIN LE TOIT ANGEVIN Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
955 779,11
31/01/2000 - RESTR. BAT EXISTANT TRAIT.
COURRIER
SOMINVAL SOCIETE D ECONOMIE
MIXTE POUR L
EXPLOITATION DU
MARCHE D INTERET
NATIONAL DU VAL DE
LOIRE
Société Anonyme d'Economie
Mixte
332 338,86
31/01/2000 - RESTR.BAT.EXISTANT CTRE
COURRIER
SOMINVAL SOCIETE D ECONOMIE
MIXTE POUR L
EXPLOITATION DU
MARCHE D INTERET
NATIONAL DU VAL DE
LOIRE
Société Anonyme d'Economie
Mixte
332 338,86
07/03/2000 - DEMOL. RECONSTR. RES.
PETIT PRINCE
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 994 098,70
02/05/2000 - REHAB. 18 LOGTS MAITRE
ECOLE RES. J.BOUIN
ADOMA ADOMA Société d'Economie Mixte 195 134,74
29/05/2000 - TRVX SECURISATION LA
ROSERAIE I ET II
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 3 216 674,26
25/09/2000 - CONST. 6 LOGTS CLOS
MOLLIERE II
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 54 881,65
25/09/2000 - CONST.9 LOGTS INDIV. CLOS
MOLLIERE II
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 45 734,71
25/09/2000 - ACQ.AMEL.1 LOGT 39 AV.
V.CHATENAY
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 15 244,90
25/09/2000 - RUE DE LA GAGNERIE 17
LOGTS
LOGI-OUEST LOGI-OUEST Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
588 390,64
25/09/2000 - 4E TRANCHE HUMANISATION
MAISON DE RETRAITE
MAISON RETRAITE ST NICOLAS MAISON RETRAITE ST
NICOLAS
Etablissement de droit public 2 972 755,84
30/10/2000 - CONST. 49 LOGTS RES.
VIEUX MOULIN
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 917 559,08
30/10/2000 - CONST. 49 LOGTS RES.
VIEUX MOULIN
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 239 556,10
30/10/2000 - CONST.49 LOGTS RES.VIEUX
MOULIN RTE EPINARD
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 152 449,02
30/10/2000 - CONST.49 LOGTS RES.VIEUX
MOULIN RTE EPINARD
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 213 428,62
30/10/2000 - CONST.56 LOGTS VAL
MOLLIERES
LE VAL DE LOIRE LE VAL DE LOIRE Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
381 122,54 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 181
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
30/10/2000 - ACQ.IMMEUBLE 4 AV.
PATTON
UDAF UDAF Association 513 372,06
16/11/2000 - CONST. 20 LOGTS PETIT
PRINCE II A
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 45 734,71
27/11/2000 - CONST.4 LOGTS RUE DE
BREST
ANJOU CASTORS ANJOU CASTORS Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
116 847,45
27/11/2000 - CONST.1 LOGT 12 AV. MARIE
TALET
ANJOU CASTORS ANJOU CASTORS Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
60 870,30
21/12/2000 - TRVX AMEL. 182 LOGMTS BD
BEAUSSIER
LE VAL DE LOIRE LE VAL DE LOIRE Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
547 527,69
26/04/2001 - CONST 20 LOGMTS PETIT
PRINCE II A
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 865 910,42
26/04/2001 - CONST. 20 LOGTS PETIT
PRINCE II A
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 93 451,25
26/04/2001 - CONST. 20 LOGTS PETIT
PRINCE II A
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 106 714,31
28/05/2001 - CONST. 11 PAVILLONS GD
SERVIAL ZAC MOLLIERE
SOCLOVA SA IMMOBILIERE D
ECONOMIE MIXTE DE
CONSTRUCTION ET DE
GESTION DE LOGEMENT
DE LA VILLE D ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
686 020,58
28/05/2001 - CONST 9 PAVILLONS LE
GRAND SERVIAL
SOCLOVA SA IMMOBILIERE D
ECONOMIE MIXTE DE
CONSTRUCTION ET DE
GESTION DE LOGEMENT
DE LA VILLE D ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
182 938,82
24/09/2001 - REHAB. 271 LOGTS GAUBERT ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 152 449,02
24/09/2001 - CONST. 9 LOGTS CLOS
MOLLIERE II
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 68 602,06
24/09/2001 - ACQ.AMEL. 5 LOGTS CLOS
DU ROCHER
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 22 867,35
24/09/2001 - RENOV CHAUFF ELECT 10
LGTS BD ETRICHE
LE TOIT ANGEVIN LE TOIT ANGEVIN Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
50 863,85
29/10/2001 - ACQ. 1 LOGT 21 RUE
PREAUBERT
LE VAL DE LOIRE LE VAL DE LOIRE Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
60 979,61
28/01/2002 - 14 RUE LIONNAISE 3 LOGTS SOCLOVA SA IMMOBILIERE D
ECONOMIE MIXTE DE
CONSTRUCTION ET DE
GESTION DE LOGEMENT
DE LA VILLE D ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
121 791,52
29/01/2002 - ACQ. AMEL. 1 LOGT RUE DES
BONNELLES
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 7 622,45
29/01/2002 - ACQ. AMEL. 1 LOGT RUE
MAURICE TARDAT
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 7 012,65
29/01/2002 - ACQ. AMEL. 1 LOGT RUE DES
FRERES ALIX
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 7 622,45
29/01/2002 - ACQ. AMEL. 1 LOGT RUE
JEAN MERMOZ
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 7 622,45
25/03/2002 - ACQ.AMEL.1 LOGT RUE DE LA
PYRAMIDE
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 13 720,00
29/04/2002 - CONST LOCAUX ATELIER
PROTEGE
ASSOCIATION LE SENEVE ASSOCIATION LE SENEVE Association 152 500,00
29/04/2002 - 4E TRANCHE HUMANISATION
MAISON RETRAITE
MAISON RETRAITE ST NICOLAS MAISON RETRAITE ST
NICOLAS
Etablissement de droit public 1 396 000,00
29/04/2002 - 45/51 RUE BRESSIGNY. 21
LOGTS
SOCLOVA SA IMMOBILIERE D
ECONOMIE MIXTE DE
CONSTRUCTION ET DE
GESTION DE LOGEMENT
DE LA VILLE D ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
445 151,13
27/05/2002 - ACQ AMEL LGT SOCIAL 86 AV
R GASNIER
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 13 720,00
24/06/2002 - CONST. 10 LOGTS CLOS DES
OISEAUX II
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 54 881,65
24/06/2002 - CONST. 10 LOGTS CLOS DES
OISEAUX II
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 28 965,00
24/06/2002 - CONST. 10 LOGTS CLOS DES
OISEAUX I
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 45 734,00
24/06/2002 - CONST. 1 LOGT RUE ST
LEONARD
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 7 622,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 182
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
24/06/2002 - CONST. 10 LOGTS PETIT
PRINCE II B
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 65 327,00
24/06/2002 - CONST. 10 LOGTS PETIT
PRINCE II B
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 87 122,00
24/06/2002 - CONST 10 LOGTS LE PETIT
PRINCE IIB RUE ST EXUPERY
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 658 580,00
24/06/2002 - CONST 10 LGTS LE PETIT
PRINCE IIB RUE ST EXUPERY
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 41 771,00
24/06/2002 - CONST 10 LGTS LE PETIT
PRINCE IIB RUE ST EXUPERY
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 521 376,00
24/06/2002 - CONST 10 LGTS LE PETIT
PRINCE IIB RUE ST EXUPERY
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 24 239,00
24/06/2002 - ACQ AMEL LGT SOCIAL RUE
PONTS DE CE
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 16 770,00
24/06/2002 - CONST 2 LGTS SOCIAUX RUE
PONTS DE CE
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 24 392,00
24/06/2002 - 157 AV. PATTON 16 LOGTS SOCLOVA SA IMMOBILIERE D
ECONOMIE MIXTE DE
CONSTRUCTION ET DE
GESTION DE LOGEMENT
DE LA VILLE D ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
94 594,62
24/06/2002 - 3 RUE ST LAUD. REHAB. SOCLOVA SA IMMOBILIERE D
ECONOMIE MIXTE DE
CONSTRUCTION ET DE
GESTION DE LOGEMENT
DE LA VILLE D ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
36 505,44
30/09/2002 - REHAB 128 LGTS RUE LA
BRUYERE
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 83 847,00
30/09/2002 - RUES DU MAIL/BOISNET 11
LOGTS
SOCLOVA SA IMMOBILIERE D
ECONOMIE MIXTE DE
CONSTRUCTION ET DE
GESTION DE LOGEMENT
DE LA VILLE D ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
419 128,08
28/10/2002 - CONST 9 LGTS RUE DES
PETITES PANNES
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 68 602,00
28/10/2002 - CONST 9 LGTS RUE PETITES
PANNES
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 147 114,00
28/10/2002 - CONST. 9 LOGTS RUE
PETITES PANNES
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 282 031,00
28/10/2002 - CONST 9 LGTS 9 RUE DES
PETITES PANNES
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 68 602,00
28/10/2002 - REFIN BLOC MEDICO
CHIRURGICAL ET BIOL
C.H.U.D'ANGERS C.H.U.D'ANGERS Etablissement de droit public 650 236,60
28/10/2002 - REFIN CONST BLOC OPERAT
ORTHOP
C.H.U.D'ANGERS C.H.U.D'ANGERS Etablissement de droit public 419 342,71
28/10/2002 - REFIN HOTEL DIEU NORD
BLOC OP ORTH
C.H.U.D'ANGERS C.H.U.D'ANGERS Etablissement de droit public 154 506,95
28/10/2002 - ACQ. MAISON 71 BD EUGENE
CHAUMIN
LE VAL DE LOIRE LE VAL DE LOIRE Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
67 000,00
25/11/2002 - ACQ LOGT 50 BD DETRICHE LE VAL DE LOIRE LE VAL DE LOIRE Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
45 000,00
20/12/2002 - MISE EN SECURITE
RESIDENCE PERS AGEES
CCAS - CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
CCAS - CENTRE
COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE
Etablissement de droit public 868 900,00
31/03/2003 - DEMOLITION RECONST 10
LGTS CLOS NAZARETH
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 80 493,00
31/03/2003 - DEMOLITION RECONST 10
LOGTS CLOS NAZARETH
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 156 000,00
31/03/2003 - DEMOLITION RECONST 10
LOGTS CLOS NAZARETH
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 600 000,00
31/03/2003 - AMENAG ESPAC EXT
DUMONT D'URVILLE
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 700 000,00
31/03/2003 - REHABILIT 60 LGTS CITE DE
BELGIQUE
LE VAL DE LOIRE LE VAL DE LOIRE Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
385 000,00
28/04/2003 - ACQ AMEL 1 LGT 55 RUE
HENRI HAMELIN
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 13 720,00
28/04/2003 - ACQ AMEL 1 LGT 9 RUE DU
BERRY
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 13 720,00
28/04/2003 - CONSTRUCTION 185 LOGTS
LE VAL MOLIERE
LE VAL DE LOIRE LE VAL DE LOIRE Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
110 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 183
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
28/04/2003 - INSTITUT MONTECLAIR
EXTENTION
MFAM - MUTUALITÉ FRANÇAISE
ANJOU MAYENNE
MFAM - MUTUALITÉ
FRANÇAISE ANJOU
MAYENNE
Société mutualiste 225 000,00
30/06/2003 - CONSTRUCTION 10 LOGTS
THIERS BOISNET
LE TOIT ANGEVIN LE TOIT ANGEVIN Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
212 418,00
30/06/2003 - CONSTRUCTION 23 LOGTS
THIERS BOISNET
LE TOIT ANGEVIN LE TOIT ANGEVIN Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
1 678 358,00
30/06/2003 - CONSTRUCTION 22 LOGTS
THIERS-BOISNET
LE TOIT ANGEVIN LE TOIT ANGEVIN Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
544 371,00
30/06/2003 - CONSTRUCTION 2 LOGTS 169
RUE SAUMUROISE
LE TOIT ANGEVIN LE TOIT ANGEVIN Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
23 290,00
30/06/2003 - CONSTRUCTION DE 4 LOGTS
169 RUE SAUMUROISE
LE TOIT ANGEVIN LE TOIT ANGEVIN Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
51 248,00
29/09/2003 - REHABILITATION DE 128
LOGEMENTS "LA PICOTIERE" ZAC
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 58 700,00
29/09/2003 - REHABILITATION 100
LOGMTS JEANNE D'ARC
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 72 000,00
29/09/2003 - REHABILTATION 89 LOGMNTS
"LA RETRAITE"MORELLERIE B
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 54 000,00
29/09/2003 - REHAB 245 LOGTS LA
CHAMBRE AUX DENIERS
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 800 000,00
29/09/2003 - REFINANCEMENT DE LA
DETTE FICHE N° 32208
LE VAL DE LOIRE LE VAL DE LOIRE Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
27 370,11
29/09/2003 - ACQUISITION LOGT 11
SQUARE MAITRE ECOLE
LE VAL DE LOIRE LE VAL DE LOIRE Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
49 000,00
24/11/2003 - REHABILITATION 95
LOGEMENTS LE GRD PIGEON
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 655 000,00
24/11/2003 - REHABILITATION 95 LOGTS
LE GRD PIGEON
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 95 000,00
24/11/2003 - MODERNISATION PAVILLON
FRUITS LEG
SOMINVAL SOCIETE D ECONOMIE
MIXTE POUR L
EXPLOITATION DU
MARCHE D INTERET
NATIONAL DU VAL DE
LOIRE
Société Anonyme d'Economie
Mixte
400 000,00
24/11/2003 - MODERNISATION PAVILLON
FRUIT ET LEGUME
SOMINVAL SOCIETE D ECONOMIE
MIXTE POUR L
EXPLOITATION DU
MARCHE D INTERET
NATIONAL DU VAL DE
LOIRE
Société Anonyme d'Economie
Mixte
348 800,00
19/12/2003 - REHABILITATION FOYER
BEAUSEJOUR
LE VAL DE LOIRE LE VAL DE LOIRE Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
284 000,00
26/01/2004 - REHABILITATION 34 LOGTS
RENE OGER
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 135 000,00
26/01/2004 - ACQ AMEL 3 LGTS RUE
BELFORT
LE TOIT ANGEVIN LE TOIT ANGEVIN Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
250 094,00
26/01/2004 - LGT INTEGRATION SQ DU
LIMOUSIN
LE VAL DE LOIRE LE VAL DE LOIRE Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
66 000,00
15/03/2004 - REHAB 99 LGTS ECCE-HOMO
I ET II
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 950 000,00
15/03/2004 - CONST LGTS CLOS
MOLLIERE III
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 176 000,00
15/03/2004 - CONST LGTS CLOS
MOLLIERE III
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 35 000,00
15/03/2004 - CONST LGTS CLOS
MOLLIERE III
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 30 490,00
15/03/2004 - REHAB 99 LGTS ECCE-HOMO
I ET II
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 79 000,00
15/03/2004 - REHAB 29 LGTS SERPENTINE ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 330 000,00
29/03/2004 - REHABIL 245 LGTS CHAMBRE
DENIERS
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 245 000,00
28/06/2004 - REHAB 136 LGTS QUEMARD
BLANDIN
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 136 000,00
28/06/2004 - REHAB 136 LGTS QUEMARD
BLANDIN
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 900 000,00
27/09/2004 - REHAB 42 LGTS ILT LYAUTEY ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 315 000,00
27/09/2004 - REHAB 113 LGTS ILT
ROSERAIE
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 750 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 184
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
27/09/2004 - REHAB 48 LGTS RUE DESIRE
LEGENDRE
ANJOU CASTORS ANJOU CASTORS Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
76 000,00
27/09/2004 - REHAB ESPACES EXT GRPE
SALPINTE
LE TOIT ANGEVIN LE TOIT ANGEVIN Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
239 273,00
27/09/2004 - CONST 5 LGTS RUE SOLEIL
LEVANT
LE VAL DE LOIRE LE VAL DE LOIRE Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
270 000,00
27/09/2004 - FJT BEAUSEJOUR BD
ALLONNEAU
LE VAL DE LOIRE LE VAL DE LOIRE Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
107 000,00
27/09/2004 - REHAB 140 LGTS QUART LES
PICOTIERES
LE VAL DE LOIRE LE VAL DE LOIRE Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
480 000,00
27/09/2004 - ACQ 34 PLA COLLECTIF RUE
TERRE NOIRE
LES MARCHES DE L'OUEST LES MARCHES DE
L'OUEST
Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
1 750 000,00
27/09/2004 - RENOV EXTENT°
HIPPODROME ANGERS
SOCIETE DES COURSES
D'ANGERS
SOCIETE DES COURSES
D'ANGERS
Association 850 000,00
29/11/2004 - REHAB 167 LGTS ROSERAIE
ILOT EST
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 924 000,00
29/11/2004 - REFIN EMPRUNT RUE ST
EXUPERY
LOGI-OUEST LOGI-OUEST Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
712 372,18
17/12/2004 - TRANSF USA PIEDS TOURS
QUEMARD BLAN
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 544 000,00
17/12/2004 - REHAB 27 LGTS ABEL
CHANTREAU
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 420 000,00
17/12/2004 - REHAB 27 LGTS ABEL
CHANTREAU
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 27 000,00
31/03/2005 - REHAB 30 LGT 3-27 57-89 R
GRD DOUZILLE
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 441 000,00
31/03/2005 - CONST 11 LGTS CITE ABEL
CHANTREAU
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 687 000,00
31/03/2005 - CONST 11 LGTS CITE ABEL
CHANTREAU
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 110 000,00
31/03/2005 - CONST 11 LGTS CITE ABEL
CHANTREAU
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 110 000,00
02/05/2005 - CONST 10 LGTS RES DES
PONTONNIERS
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 174 300,00
02/05/2005 - REHAB 100 LGTS RUE
A.GARDOT ET L.GAIN
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 272 000,00
02/05/2005 - REHAB 100 LGTS RUE
A.GARDOT ET L.GAIN
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 380 000,00
02/05/2005 - CONST 10 LGTS AV VAUBAN
RES DES PONT
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 368 000,00
02/05/2005 - CONST 10 LGTS AV VAUBAN
RES DES PONT
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 145 000,00
02/05/2005 - REHAB ENS IMMO LES
CAPUCINS
LE TOIT ANGEVIN LE TOIT ANGEVIN Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
184 271,79
02/05/2005 - ACQ AMEL 1 LGT RUE PAUL
LORIN
LOGI-OUEST LOGI-OUEST Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
67 000,00
26/05/2005 - REFINANCEMENT DE LA
DETTE
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 7 127 838,09
26/05/2005 - REFINANCEMENT DE LA
DETTE
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 19 360 702,49
26/05/2005 - REFINANCEMENT DE LA
DETTE
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 20 199 261,32
26/05/2005 - REFINANCEMENT DE LA
DETTE
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 19 517 335,73
26/05/2005 - REFINANCEMENT DE LA
DETTE
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 21 141 568,53
26/05/2005 - REFINANCEMENT DE LA
DETTE
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 11 960 385,59
26/05/2005 - FINANCEMENT GROSSES
REPARATIONS
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 5 000 000,00
31/05/2005 - REFINANCEMENT DE LA
DETTE
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 284 599,08
30/06/2005 - ANRU REHAB 152 LGTS
QUEMARD BLANDIN
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 102 000,00
30/06/2005 - ANRU REHAB 5 LGTS TOUR
GAUBERT
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 60 000,00
30/06/2005 - ANRU REHAB 84 LGTS ILOT
OUEST ROSERAIE
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 052 600,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 185
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
30/06/2005 - ANRU REHAB 37 LGTS RUE
LEVAVASSEUR
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 485 000,00
30/06/2005 - ANRU CREAT° AGENCE OPAC
LA ROSERAIE
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 100 000,00
30/06/2005 - ANRU CREAT° 1 AGENCE RUE
P.GAUBERT
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 800 000,00
30/06/2005 - PROG ANRU REHAB HLMO
GRD PIGEON
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 462 000,00
30/06/2005 - PROG ANRU REHAB ILT JEAN
XXIII
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 000 000,00
30/06/2005 - PROG ANRU VELODROME
MONTESQUIEU
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 503 500,00
30/06/2005 - PROG ANRU RES LES
PEINTRES
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 518 000,00
30/06/2005 - PROG ANRU RES LES
PEINTRES
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 343 000,00
30/06/2005 - PROG ANRU CHALOUERE 12
LGTS
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 598 000,00
30/06/2005 - PROG ANRU RUE DE LA
CHALOUERE
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 250 000,00
30/06/2005 - PROG ANRU CREAT° AGENCE
OPAC
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 870 000,00
30/06/2005 - PROG ANRU REHAB
QUEMARD BLANDIN
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 290 000,00
30/06/2005 - ANRU REHAB HAMON
CHEMIN DE LA BARRE
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 300 700,00
30/06/2005 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N° 31732
CCAS - CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
CCAS - CENTRE
COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE
Etablissement de droit public 680 323,85
30/06/2005 - EQUIPEMT PETITE ENFANCE MFAM - MUTUALITÉ FRANÇAISE
ANJOU MAYENNE
MFAM - MUTUALITÉ
FRANÇAISE ANJOU
MAYENNE
Société mutualiste 670 000,00
27/09/2005 - REHAB 36 LGTS RUE PIERRE
BLANDIN
ANJOU CASTORS ANJOU CASTORS Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
58 582,00
29/09/2005 - REHAB 50 LGTS SQ
M.BLANCHARD
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 150 400,00
29/09/2005 - REFINANCEMENT DE LA
DETTE
LE VAL DE LOIRE LE VAL DE LOIRE Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
7 184 477,51
03/11/2005 - FINANCEMENT DE GROSSES
REPARATIONS
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 6 100 000,00
03/11/2005 - TRAVX AMELIO HALLS BD
BEAUSSIER
LE VAL DE LOIRE LE VAL DE LOIRE Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
190 000,00
24/11/2005 - AMEL ENS IMMO MONPLAISIR
I
LE TOIT ANGEVIN LE TOIT ANGEVIN Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
180 000,00
24/11/2005 - CONST MAISON RETRAITE
MA MAISON
LES PETITES SOEURS DES
PAUVRES
LES PETITES SOEURS
DES PAUVRES
Association 7 447 628,00
01/01/2006 - ANRU RUE RENE OGER ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 177 650,00
01/01/2006 - ANRU PIERRE GAUBERT ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 265 000,00
26/01/2006 - REHAB 50 LGTS R
BAUDRIERE IMP GRIFFON
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 450 000,00
26/01/2006 - CONST 31 LGTS ST EXUPERY
AG 2 RIVES
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 000 000,00
26/01/2006 - CONST. UNITE PEDIATRIQUE CRRRF CENTRE REGIONAL DE
REEDUCATION ET DE
READAPTATION
FONCTIONNELLE
Etablissement de droit public 1 500 000,00
26/01/2006 - CONST UNITE PEDIATRIQUE CRRRF CENTRE REGIONAL DE
REEDUCATION ET DE
READAPTATION
FONCTIONNELLE
Etablissement de droit public 2 000 000,00
26/01/2006 - CONST UNITE PEDIATRIQUE CRRRF CENTRE REGIONAL DE
REEDUCATION ET DE
READAPTATION
FONCTIONNELLE
Etablissement de droit public 500 000,00
26/01/2006 - CONST 55 LGTS RUE DE
BRISSAC
LE TOIT ANGEVIN LE TOIT ANGEVIN Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
2 342 245,00
30/03/2006 - CONST 31 LGTS RUE ST
EXUPERY
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 999 500,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 186
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
30/03/2006 - CONST 47 LGTS RUE E.
DELACROIX
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 634 400,00
30/03/2006 - CONST 5 PAV RUE DE
BOURGOGNE
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 80 000,00
30/03/2006 - CONST 5 PAV RUE DE
BOURGOGNE
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 350 000,00
30/03/2006 - CONST 31 LGTS RUE ST
EXUPERY
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 307 000,00
27/04/2006 - CONST 12 LGTS 13 RUE DE
LA CHALOUERE
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 105 000,00
31/05/2006 - REHAB 39 LGTS RUE LEBAS
RES ANGEVINIERE
LOGI-OUEST LOGI-OUEST Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
95 000,00
01/06/2006 - ANRU ILT LA BRUYERE ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 182 000,00
01/06/2006 - ANRU ILT MORELLERIE ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 550 000,00
01/06/2006 - ANRU JEANNE D'ARC ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 110 000,00
01/06/2006 - ANRU RUE RENE OGER ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 807 350,00
01/06/2006 - ANRU RUES DINDRON ET ST
NICOLAS
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 639 000,00
01/06/2006 - REHAB 101 LGTS GRAND
PIGEON 3
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 840 000,00
01/06/2006 - PROG ANRU REHAB 143 LGTS
GRD PIGEON
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 165 000,00
01/06/2006 - ACQ AMEL 8 LGTS RUE
CAPITAINE ECHEMAN
LE TOIT ANGEVIN LE TOIT ANGEVIN Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
234 521,00
01/06/2006 - ACQ AMEL 8 LGTS RUE
CAPITAINE ECHEMAN
LE TOIT ANGEVIN LE TOIT ANGEVIN Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
193 708,00
25/06/2006 - REHAB LES VIVIERS BD J.
MILLOT
LE TOIT ANGEVIN LE TOIT ANGEVIN Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
360 594,00
29/06/2006 - DEMOL CONST 12 LGTS SQ
M. GESLIN
LE TOIT ANGEVIN LE TOIT ANGEVIN Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
36 996,00
29/06/2006 - DEMOL CONST 12 LGTS SQ M
GESLIN
LE TOIT ANGEVIN LE TOIT ANGEVIN Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
615 219,00
29/06/2006 - ACQ AMEL 26 LGTS RUE
DAVID D'ANGERS
LE TOIT ANGEVIN LE TOIT ANGEVIN Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
541 446,00
29/06/2006 - ACQ AMEL 26 LGTS RUE
DAVID D'ANGERS
LE TOIT ANGEVIN LE TOIT ANGEVIN Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
876 555,00
29/06/2006 - REFINANCEMENT
COMPACTAGE N° 2
LOGI-OUEST LOGI-OUEST Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
10 244 887,98
29/06/2006 - REFINANCEMENT DETTE LOGI-OUEST LOGI-OUEST Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
1 893 238,07
29/06/2006 - REFINANCEMENT DETTE LOGI-OUEST LOGI-OUEST Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
3 161 644,89
29/06/2006 - REFINANCEMENT DETTE LOGI-OUEST LOGI-OUEST Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
1 247 175,49
29/06/2006 - REFINANCEMENT DETTE LOGI-OUEST LOGI-OUEST Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
11 168 546,55
04/10/2006 - ACQ LGT 40 SQUARE
MAURICE GESLIN
LE TOIT ANGEVIN LE TOIT ANGEVIN Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
77 254,00
26/10/2006 - CONST 14 LGTS J.RICHARD
R.PONCHON
LE TOIT ANGEVIN LE TOIT ANGEVIN Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
110 322,00
30/11/2006 - TELEGESTION DES
CHAUFFERIES
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 500 000,00
30/11/2006 - CONST 10 LGTS RUE DE LA
ROE
SOCLOVA SA IMMOBILIERE D
ECONOMIE MIXTE DE
CONSTRUCTION ET DE
GESTION DE LOGEMENT
DE LA VILLE D ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
105 000,00
29/01/2007 - ACQ AMEL 1 LGT IMP
CHARLES BERJOLE
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 124 000,00
29/01/2007 - ACQ AMEL 21 CH FOYER
SOLEIL ALSACE
LE TOIT ANGEVIN LE TOIT ANGEVIN Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
169 500,00
29/01/2007 - ACQ AMEL FOYER SOLEIL
ALSACE R CORDELLE
LE TOIT ANGEVIN LE TOIT ANGEVIN Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
455 402,00
29/01/2007 - ACQ AMEL FOYER SOLEIL
ALSACE R CORDELLE
LE TOIT ANGEVIN LE TOIT ANGEVIN Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
101 067,00
29/01/2007 - REHAB 17 LGTS RUE
PARCHEMINERIE
LE VAL DE LOIRE LE VAL DE LOIRE Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
190 000,00
29/01/2007 - AMELIO 140 LGTS PLACE
JEAN XXIII
LE VAL DE LOIRE LE VAL DE LOIRE Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
1 050 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 187
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
29/01/2007 - RESID 296 LGTS MONPLAISIR LE VAL DE LOIRE LE VAL DE LOIRE Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
270 000,00
29/01/2007 - CONST 34 LGTS RUE
CHANOINE JEAN BRAC
SOCLOVA SA IMMOBILIERE D
ECONOMIE MIXTE DE
CONSTRUCTION ET DE
GESTION DE LOGEMENT
DE LA VILLE D ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
267 000,00
29/01/2007 - CONST 34 LGTS RUE
CHANOINE JEAN BRAC
SOCLOVA SA IMMOBILIERE D
ECONOMIE MIXTE DE
CONSTRUCTION ET DE
GESTION DE LOGEMENT
DE LA VILLE D ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
2 200 000,00
29/01/2007 - CONST 10 LGTS RUE
CHANOINE JEAN BRAC
SOCLOVA SA IMMOBILIERE D
ECONOMIE MIXTE DE
CONSTRUCTION ET DE
GESTION DE LOGEMENT
DE LA VILLE D ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
81 200,00
29/01/2007 - CONST 8 LGTS RUE DE
HAARLEM
SOCLOVA SA IMMOBILIERE D
ECONOMIE MIXTE DE
CONSTRUCTION ET DE
GESTION DE LOGEMENT
DE LA VILLE D ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
700 000,00
07/03/2007 - AMENAG EXTENS° FOYER LE
PT DU JOUR
ASSOCIATION ALADIN ASSOCIATION ALADIN Association 162 500,00
27/03/2007 - ACQ AMEL FOYER SOLEIL
ALSACE R CORDELLE
LE TOIT ANGEVIN LE TOIT ANGEVIN Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
676 661,00
29/03/2007 - CONST LGTS ETUDIANTS ZAC
SAINT SERGE
AIGUILLON CONSTRUCTION AIGUILLON
CONSTRUCTION
Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
1 495 000,00
29/03/2007 - CONST LGTS ETUDIANTS ZAC
SAINT SERGE
AIGUILLON CONSTRUCTION AIGUILLON
CONSTRUCTION
Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
517 000,00
31/05/2007 - REHAB 39 LGTS RUE LEBAS
RES ANGEVINIE
LOGI-OUEST LOGI-OUEST Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
241 500,00
31/05/2007 - REHAB 330 LGTS BD PORTET
R KING AV CHURCHILL
SOCLOVA SA IMMOBILIERE D
ECONOMIE MIXTE DE
CONSTRUCTION ET DE
GESTION DE LOGEMENT
DE LA VILLE D ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
300 000,00
31/05/2007 - REHAB 431 LGTS PLEIADE
BERGSON ARBRISSEL
SOCLOVA SA IMMOBILIERE D
ECONOMIE MIXTE DE
CONSTRUCTION ET DE
GESTION DE LOGEMENT
DE LA VILLE D ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
500 000,00
25/06/2007 - REHAB ST NICOLAS
DUMESNIL 108 LGTS
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 590 000,00
25/06/2007 - CONST 2 LGTS LA LICORNE
ANRU
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 22 000,00
25/06/2007 - CONST 2 LGT LA LICORNE
ANRU
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 202 000,00
25/06/2007 - CONST 14 LGTS LA LICORNE
2 ANRU
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 160 000,00
25/06/2007 - CONST 14 LGTS LA LICORNE
2 ANRU
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 160 000,00
25/06/2007 - DEMOLIT°/ RECONSTRUCT°
LE NARVAL
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 203 000,00
25/06/2007 - DEMOLIT° RECONSTRUCT°
LE NARVAL
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 3 571 000,00
25/06/2007 - ROSERAIE CTRE OUEST
RESID 142 LGTS
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 133 000,00
25/06/2007 - REHAB 142 LGTS ROSERAIE
CTRE OUEST
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 700 000,00
25/06/2007 - REHAB 110 LGTS RUE DE LA
TANNERIE
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 417 000,00
25/06/2007 - REHAB 110 LGTS RUE DE LA
TANNERIE
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 153 000,00
25/06/2007 - CONST. EHPA ROSERAIE
PLACE JEANXXIII
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 627 000,00
25/06/2007 - CONST. EHPA ROSERAIE
PLACE JEAN XXIII
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 7 525 000,00
25/06/2007 - DEM. RECONST. 23 LGTS AV
PATTON
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 605 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 188
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
25/06/2007 - DEM. RECONST. 23 LGTS AV
PATTON
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 113 000,00
25/06/2007 - DEM. RECONST. 22 LGTS AV
PATTON
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 560 000,00
25/06/2007 - DEM RECONST 22 LGTS AV
PATTON
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 89 000,00
25/06/2007 - REHAB 32 LGTS QUART BB
HAMON BARRE
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 63 800,00
25/06/2007 - REHAB 142 LGTS CLAUDEL
BAUDELAIRE J23
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 228 900,00
25/06/2007 - REHAB 101 LGTS GRD
PIGEON 3E TR
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 127 600,00
25/06/2007 - REHAB 143 LGTS GRD
PIGEON 3E TR
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 178 700,00
25/06/2007 - REFECTION CUISINES FOYER DAVID D'ANGERS FOYER DAVID D'ANGERS Association 100 000,00
25/06/2007 - PORTAGE FONCIER PLATEAU
MAYENNE
SODEMEL SOCIETE D EQUIPEMENT
DU DEPARTEMENT DE
MAINE ET LOIRE
Société Anonyme d'Economie
Mixte
4 000 000,00
27/07/2007 - FOYER LA PIERRE BLANCHE
RUE MEIGNANNE
ASEA ASEA Association 188 000,00
06/09/2007 - REHAB 332 LGTS SANGNIER
JUIN MONT CASSIN
LE TOIT ANGEVIN LE TOIT ANGEVIN Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
1 831 294,00
27/09/2007 - CONST 85 LGTS ZAC ST
SERGE
AIGUILLON CONSTRUCTION AIGUILLON
CONSTRUCTION
Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
3 064 241,00
27/09/2007 - CONST 5 LGTS R ANNE
BARBREAU BELUGA
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 464 000,00
27/09/2007 - CONST 5 LGTS R ANNE
BARBREAU BELUGA
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 141 000,00
27/09/2007 - CONST 300 LGTS RUE
LAKANAL
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 4 396 630,00
27/09/2007 - CONST 300 LGTS RUE
LAKANAL
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 628 000,00
27/09/2007 - PORT FONCIER BIZOT
MAREAU PT PANNES
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 500 000,00
27/09/2007 - CONST 300 LGTS RUE
LAKANAL
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 4 882 000,00
27/09/2007 - CONST 44 LGTS DESJARDINS ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 530 000,00
27/09/2007 - CONST INTERNAT 8 PL R.
DES CHESNAIES
ASSOCIATION REGIONALE LES
CHESNAIES
ASSOCIATION
REGIONALE LES
CHESNAIES
Association 500 000,00
27/09/2007 - CREATION STRUCTURE
SOINS
CRRRF CENTRE REGIONAL DE
REEDUCATION ET DE
READAPTATION
FONCTIONNELLE
Etablissement de droit public 2 250 000,00
27/09/2007 - CREATION STRUCTURE DE
SOINS
CRRRF CENTRE REGIONAL DE
REEDUCATION ET DE
READAPTATION
FONCTIONNELLE
Etablissement de droit public 2 100 000,00
27/09/2007 - REHAB 58 LGTS RUES
GUYEMER ET R. GARROS
LE TOIT ANGEVIN LE TOIT ANGEVIN Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
669 006,00
27/09/2007 - CRECHE 42 PL ARCEAU R
G.LEKEU
MFAM - MUTUALITÉ FRANÇAISE
ANJOU MAYENNE
MFAM - MUTUALITÉ
FRANÇAISE ANJOU
MAYENNE
Société mutualiste 610 000,00
27/09/2007 - OP PORTAGE FONCIER PL
CAPUCINS
SARA SOCIETE
D'AMENAGEMENT DE LA
REGION D'ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
6 320 000,00
25/10/2007 - ACQ AMEL 1 LGT 7 BD
CHAUVAT
LE TOIT ANGEVIN LE TOIT ANGEVIN Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
174 569,00
25/10/2007 - ACQ AMEL 1 LGT 7 BD
CHAUVAT
LE TOIT ANGEVIN LE TOIT ANGEVIN Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
28 925,00
25/10/2007 - TRAMWAY DEMOL CONST
5LGTS CAPUCINS
LE TOIT ANGEVIN LE TOIT ANGEVIN Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
385 067,00
25/10/2007 - TRAMWAY DEMOL CONST
5LGTS CAPUCINS
LE TOIT ANGEVIN LE TOIT ANGEVIN Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
30 086,00
09/01/2008 - AMELIORATION DU
PATRIMOINE
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 700 000,00
09/01/2008 - CONST 10 LGTS RES. LES
ANDEGAVES
LE VAL DE LOIRE LE VAL DE LOIRE Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
1 055 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 189
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
31/01/2008 - CONST 53 LGTS CITE DES
VIVIERS BD MILLOT
LE TOIT ANGEVIN LE TOIT ANGEVIN Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
181 393,00
31/01/2008 - CONST 53 LGTS CITE DES
VIVIERS BD MILLOT
LE TOIT ANGEVIN LE TOIT ANGEVIN Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
429 267,00
31/01/2008 - CONST 53 LGTS CITE DES
VIVIERS BD MILLOT
LE TOIT ANGEVIN LE TOIT ANGEVIN Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
165 733,00
31/01/2008 - CONST 53 LGTS CITE DES
VIVIERS BD MILLOT
LE TOIT ANGEVIN LE TOIT ANGEVIN Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
463 736,00
31/01/2008 - CONST 53 LGTS CITE DES
VIVIERS BD MILLOT
LE TOIT ANGEVIN LE TOIT ANGEVIN Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
77 860,00
31/01/2008 - CONST 53 LGTS CITE DES
VIVIERS BD MILLOT
LE TOIT ANGEVIN LE TOIT ANGEVIN Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
1 081 742,00
31/01/2008 - REHAB 26 LGTS RUE MAILLE
ET ZEPHIRS
LOGI-OUEST LOGI-OUEST Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
165 000,00
31/01/2008 - REHAB 250 LGTS RUES
PASQUIER&PAPILLAIE
SOCLOVA SA IMMOBILIERE D
ECONOMIE MIXTE DE
CONSTRUCTION ET DE
GESTION DE LOGEMENT
DE LA VILLE D ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
95 000,00
29/04/2008 - REALISATION 10 LGTS 1 RUE
CORDELLE
LE TOIT ANGEVIN LE TOIT ANGEVIN Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
193 905,00
29/04/2008 - FOYER JEUNES
TRAVAILLEURS D'ANGERS
LE TOIT ANGEVIN LE TOIT ANGEVIN Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
116 570,00
29/04/2008 - REALISATION DE 10 LGTS 1
RUE CORDELLE
LE TOIT ANGEVIN LE TOIT ANGEVIN Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
586 222,00
29/04/2008 - RESID 75 LGTS LES PETITES
PANNES
LE TOIT ANGEVIN LE TOIT ANGEVIN Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
152 671,00
29/04/2008 - REHAB. 211 LGTS ROSERAIE
TRANCHE 2
LE VAL DE LOIRE LE VAL DE LOIRE Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
1 750 000,00
29/04/2008 - REHAB 61 LGTS RUE
CHAPTAL
SOCLOVA SA IMMOBILIERE D
ECONOMIE MIXTE DE
CONSTRUCTION ET DE
GESTION DE LOGEMENT
DE LA VILLE D ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
250 000,00
30/09/2008 - ANRU 2008 RUE DE LA
BRUYERE
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 11 000,00
30/09/2008 - ANRU 2008 RUE DE LA
BRUYERE
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 82 000,00
30/09/2008 - ANRU 2008 RUE DE LA
BRUYERE
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 168 000,00
30/09/2008 - ANRU 2008 RUE DE LA
BRUYERE
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 25 200,00
30/09/2008 - ANRU 2008 RUE DE LA
BRUYERE
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 29 000,00
30/09/2008 - ACQUISITION ET AMELIO.
FOYER LE CEDRE
ASSOCIATION ALADIN ASSOCIATION ALADIN Association 211 200,00
30/09/2008 - ACQUISITION ET AMELIO.
FOYER LE CEDRE
ASSOCIATION ALADIN ASSOCIATION ALADIN Association 65 400,00
30/09/2008 - ACQUISITION ET AMELIO.
FOYER LE CEDRE
ASSOCIATION ALADIN ASSOCIATION ALADIN Association 60 100,00
30/09/2008 - ACQUISITION 16 LGTS RUE
VICTOR HUGO
LE TOIT ANGEVIN LE TOIT ANGEVIN Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
1 018 474,00
30/09/2008 - REHAB 330 LGTS BD
JACQUES PORTET
SOCLOVA SA IMMOBILIERE D
ECONOMIE MIXTE DE
CONSTRUCTION ET DE
GESTION DE LOGEMENT
DE LA VILLE D ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
300 000,00
30/09/2008 - REHAB 431 LGTS BD
ARBRISSEL ET RUE HENRI BERGSON
SOCLOVA SA IMMOBILIERE D
ECONOMIE MIXTE DE
CONSTRUCTION ET DE
GESTION DE LOGEMENT
DE LA VILLE D ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
250 000,00
28/10/2008 - REHAB 136 LGTS RUE ROGER
CHAUVIRE
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 130 000,00
28/10/2008 - REHAB FOYER LE BOSQUET ASSOCIATION ALADIN ASSOCIATION ALADIN Association 56 000,00
28/10/2008 - REHAB FOYER LE BOSQUET ASSOCIATION ALADIN ASSOCIATION ALADIN Association 40 000,00
28/10/2008 - REHAB FOYER LE BOSQUET ASSOCIATION ALADIN ASSOCIATION ALADIN Association 110 500,00
28/10/2008 - REHAB 176 LGTS RUE
SANGNIER,
LE TOIT ANGEVIN LE TOIT ANGEVIN Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
1 061 500,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 190
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
28/10/2008 - ACQUISITION 14 LGTS
VICTOR CHATENAY
LE VAL DE LOIRE LE VAL DE LOIRE Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
79 520,00
28/10/2008 - ACQUISITION 14 LGTS
VICTOR CHATENAY
LE VAL DE LOIRE LE VAL DE LOIRE Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
1 048 480,00
28/10/2008 - ACQUISITION 1 LGT VICTOR
CHATENAY
LE VAL DE LOIRE LE VAL DE LOIRE Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
64 000,00
26/01/2009 - REHAB 79 LGTS RUE DE
NOZAY
LOGI-OUEST LOGI-OUEST Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
572 000,00
30/03/2009 - CONST 44 LGTS QUART GRD
PIGEON
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 3 076 400,00
30/03/2009 - CONST 66 LGTS RUE DU
DAGUENET
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 829 100,00
30/03/2009 - CONST 66 LGTS RUE DU
DAGUENET
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 3 106 900,00
30/03/2009 - RUE LE GOUZ CONST 10
LGTS
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 49 900,00
30/03/2009 - RUE LE GOUZ CONST 10
LGTS
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 68 000,00
30/03/2009 - RUE LE GOUZ CONST 10
LGTS
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 221 300,00
30/03/2009 - RUE LE GOUZ CONST 52
LGTS
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 381 000,00
30/03/2009 - RUE LE GOUZ ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 440 000,00
30/03/2009 - RUE LE GOUZ CONST 73
LGTS
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 593 800,00
30/03/2009 - RUE LE GOUZ CONST 73
LGTS
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 699 000,00
30/03/2009 - RUE LE GOUZ CONST 52
LGTS
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 688 000,00
30/03/2009 - RUE LE GOUZ CONST 73
LGTS
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 912 200,00
30/03/2009 - RESID UNIVERSITAIRE RUE
LAKANAL
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 334 100,00
30/03/2009 - CONST 44 LGTS QUART GRD
PIGEON
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 933 600,00
30/03/2009 - REHAB 109 LGTS AV GAL
PATTON
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 115 000,00
30/03/2009 - CONST 89 LGTS PLATEAU
CAPUCINS
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 079 300,00
30/03/2009 - CONST 89 LGTS PLATEAU
MAYENNE
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 5 738 700,00
30/03/2009 - CONST 44 LGTS RES.
SURCOUF A.BRETAGNE
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 399 000,00
30/03/2009 - CONST 69 LGTS BASSES
FOUASSIERES
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 572 000,00
30/03/2009 - CONST 69 LGTS BASSES
FOUASSIERES
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 653 000,00
30/03/2009 - CONST 69 LGTS BASSES
FOUASSIERES
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 3 854 400,00
30/03/2009 - CONST 44 LGTS RES
SURCOUF A.TOURVILLE
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 572 000,00
30/03/2009 - CONST EQUIP SANITAIRE
EPHA R.ROBIN
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 662 000,00
30/03/2009 - CONST 26 LGTS AVENUE
PATTON
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 576 500,00
30/03/2009 - CONST 29 LGTS AVENUE
PATTON
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 707 900,00
30/03/2009 - CONST 26 LGTS AVENUE
PATTON
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 106 500,00
30/03/2009 - CONST 29 LGTS AVENUE
PATTON
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 716 100,00
30/03/2009 - CONST 55 LGTS RUE DU
DAGUENET
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 373 000,00
30/03/2009 - CONST 135 LGTS RUE LE
GOUZ
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 4 000 000,00
30/03/2009 - REHAB 70 LGTS RUES BIZOT
ET MAREAU
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 600 000,00
30/03/2009 - CONST 89 LGTS ILOT DES
CHALET ZAC CAPUCINS
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 346 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 191
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
30/03/2009 - REHAB 170 LGTS RUE DE
BEAUVAL
LE VAL DE LOIRE LE VAL DE LOIRE Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
4 700 000,00
30/03/2009 - TX RESIDENTIALISAT° 515
LGTS ROSERAIE
LE VAL DE LOIRE LE VAL DE LOIRE Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
300 000,00
30/03/2009 - TX RESIDENTIALISAT° 515
LGTS ROSERAIE
LE VAL DE LOIRE LE VAL DE LOIRE Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
200 000,00
27/04/2009 - ACQ AMEL 14 LGTS SQ H
FARMAN
FONCIERE HABITAT ET
HUMANISME
FONCIERE HABITAT ET
HUMANISME
Société en commandite par
actions
350 000,00
27/04/2009 - CONST 5 LGTS RUE DE LA
CROIX BLANCHE
LE TOIT ANGEVIN LE TOIT ANGEVIN Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
12 731,00
27/04/2009 - CONST 5 LGTS RUE DE LA
CROIX BLANCHE
LE TOIT ANGEVIN LE TOIT ANGEVIN Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
52 859,00
27/04/2009 - CONST 5 LGTS RUE DE LA
CROIX BLANCHE
LE TOIT ANGEVIN LE TOIT ANGEVIN Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
59 111,00
27/04/2009 - CONST 5 LGTS RUE DE LA
CROIX BLANCHE
LE TOIT ANGEVIN LE TOIT ANGEVIN Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
245 437,00
25/05/2009 - MAPPAD RÉAMÉNAGEMENT ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 3 931 137,20
25/05/2009 - CONST 60 APPARTS RUE
GUSTAVE MAREAU
SOCLOVA SA IMMOBILIERE D
ECONOMIE MIXTE DE
CONSTRUCTION ET DE
GESTION DE LOGEMENT
DE LA VILLE D ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
509 111,00
25/05/2009 - CONST 49 LGTS ILE DES
CHALETS
SOCLOVA SA IMMOBILIERE D
ECONOMIE MIXTE DE
CONSTRUCTION ET DE
GESTION DE LOGEMENT
DE LA VILLE D ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
437 322,00
29/06/2009 - ACQ 16 LGTS RUE DE
L'ESVIERE
ASSOCIATION LYONNAISE DE
L'ESVIERE
ASSOCIATION
LYONNAISE DE
L'ESVIERE
Association 699 845,00
29/06/2009 - REHAB FOYER DARWIN RUE
DARWIN
LE VAL DE LOIRE LE VAL DE LOIRE Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
445 000,00
28/09/2009 - AMELIORATION DU
PATRIMOINE
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 3 120 000,00
28/09/2009 - RECONST 20 LGTS RUE CHEF
DE VILLE
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 059 000,00
28/09/2009 - RECONST 20 LGTS RUE CHEF
DE VILLE
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 504 000,00
28/09/2009 - RECONST 20 LGTS RUE CHEF
DE VILLE
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 226 000,00
28/09/2009 - RECONST 20 LGTS RUE CHEF
DE VILLE
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 107 000,00
28/09/2009 - CONST 18 LGTS 108 AV
VICTOR CHATENAY
LE TOIT ANGEVIN LE TOIT ANGEVIN Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
449 275,00
28/09/2009 - CONST 18 LGTS 108 AV
VICTOR CHATENAY
LE TOIT ANGEVIN LE TOIT ANGEVIN Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
1 234 961,00
28/09/2009 - CONST 8 LGTS RUE HAUTE
DE RECULEE
LE VAL DE LOIRE LE VAL DE LOIRE Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
200 000,00
28/09/2009 - CONST 8 LGTS RUE HAUTE
DE RECULEE
LE VAL DE LOIRE LE VAL DE LOIRE Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
50 000,00
28/09/2009 - CONST 8 LGTS RUE HAUTE
DE RECULEE
LE VAL DE LOIRE LE VAL DE LOIRE Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
350 000,00
28/09/2009 - TX DE RESID 515 LGTS QT
ROSERAIE
LE VAL DE LOIRE LE VAL DE LOIRE Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
540 000,00
28/09/2009 - CONST 15 LGTS SQ
CHRISTINE BRISSET
LE VAL DE LOIRE LE VAL DE LOIRE Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
960 000,00
16/10/2009 - CONST 25 LGTS ILE DES
CHALETS
LE VAL DE LOIRE LE VAL DE LOIRE Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
500 000,00
26/10/2009 - RESIDENTIALISATION LA
ROSERAIE
LE TOIT ANGEVIN LE TOIT ANGEVIN Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
2 669 684,00
26/10/2009 - CONST 12 LGTS ZAC
CAPUCINS JARDINS MEUNIERS
LE VAL DE LOIRE LE VAL DE LOIRE Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
140 000,00
26/10/2009 - CONST 12 LGTS ZAC
CAPUCINS JARDINS DU MEUNIER
LE VAL DE LOIRE LE VAL DE LOIRE Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
522 700,00
26/10/2009 - CONST 12 LGTS ZAC
CAPUCINS JARDINS MEUNIER
LE VAL DE LOIRE LE VAL DE LOIRE Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
417 300,00
26/10/2009 - CONST 4 LGTS ZAC
CAPUCINS VILLAS MEUNIER
LE VAL DE LOIRE LE VAL DE LOIRE Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
87 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 192
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
26/10/2009 - CONST 4 LGTS ZAC
CAPUCINS VILLAS MEUNIER
LE VAL DE LOIRE LE VAL DE LOIRE Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
248 950,00
26/10/2009 - CONST 4 LGTS ZAC
CAPUCINS VILLAS MEUNIERS
LE VAL DE LOIRE LE VAL DE LOIRE Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
331 050,00
18/12/2009 - REHAB 7 LGTS RUE
COUPERIN
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 36 000,00
18/12/2009 - REHAB 7 LGTS RUE
COUPERIN
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 84 000,00
25/01/2010 - AMELIORATION DU
PATRIMOINE
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 4 390 000,00
25/01/2010 - CONST 36 LGTS PROG
INTERGENERATION
MFAM - MUTUALITÉ FRANÇAISE
ANJOU MAYENNE
MFAM - MUTUALITÉ
FRANÇAISE ANJOU
MAYENNE
Société mutualiste 2 500 000,00
25/01/2010 - EXT / TRANSF OREE DU
PARC R NAZARETH
SOCLOVA SA IMMOBILIERE D
ECONOMIE MIXTE DE
CONSTRUCTION ET DE
GESTION DE LOGEMENT
DE LA VILLE D ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
1 000 000,00
25/01/2010 - REHAB 61 LGTS RUE
CHAPTAL
SOCLOVA SA IMMOBILIERE D
ECONOMIE MIXTE DE
CONSTRUCTION ET DE
GESTION DE LOGEMENT
DE LA VILLE D ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
1 000 000,00
25/03/2010 - REHAB 7 LGTS RUE
COUPERIN
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 75 000,00
29/03/2010 - DEMOL RECONST 2 LGTS R
ANNE BARBREAU
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 43 000,00
29/03/2010 - DEMOL RECONST 2 LGTS
RUE A.BARBREAU
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 152 000,00
29/03/2010 - CONST 2 LGTS SQ LONGS
BOYAUX
LE TOIT ANGEVIN LE TOIT ANGEVIN Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
17 309,00
29/03/2010 - CONST 2 LGTS SQ LONGS
BOYAUX
LE TOIT ANGEVIN LE TOIT ANGEVIN Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
131 949,00
29/03/2010 - REHAB 194 LGTS BD BEDIER LE VAL DE LOIRE LE VAL DE LOIRE Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
5 500 000,00
29/03/2010 - REHA 75 LGTS R LINNE
APPENTIS LANDEMAURE
LE VAL DE LOIRE LE VAL DE LOIRE Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
1 000 000,00
29/03/2010 - REHAB 194 LGTS BD BEDIER LE VAL DE LOIRE LE VAL DE LOIRE Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
500 000,00
29/03/2010 - ACQ 4 LGTS VEFA VILLAS DU
MEUNIER
SOCLOVA SA IMMOBILIERE D
ECONOMIE MIXTE DE
CONSTRUCTION ET DE
GESTION DE LOGEMENT
DE LA VILLE D ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
50 000,00
26/04/2010 - CONST 32 LGTS ILE DES
CHALETS
LE TOIT ANGEVIN LE TOIT ANGEVIN Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
2 531 454,00
26/04/2010 - CONST 32 LGTS ILE DES
CHALETS
LE TOIT ANGEVIN LE TOIT ANGEVIN Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
465 868,00
26/04/2010 - CONST 32 LGTS ILE DES
CHALETS
LE TOIT ANGEVIN LE TOIT ANGEVIN Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
532 721,00
26/04/2010 - CONST 32 LGTS ILE DES
CHALETS
LE TOIT ANGEVIN LE TOIT ANGEVIN Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
100 604,00
31/05/2010 - REHAB 78 LGTS RUE DE
NOZAY
LOGI-OUEST LOGI-OUEST Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
421 000,00
31/05/2010 - CONST RESIDENCE
ETUDIANTS 158 LGTS
SOCLOVA SA IMMOBILIERE D
ECONOMIE MIXTE DE
CONSTRUCTION ET DE
GESTION DE LOGEMENT
DE LA VILLE D ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
3 690 000,00
31/05/2010 - CONST 158 LGTS RESIDENCE
PR ETUDIANTS
SOCLOVA SA IMMOBILIERE D
ECONOMIE MIXTE DE
CONSTRUCTION ET DE
GESTION DE LOGEMENT
DE LA VILLE D ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
500 000,00
28/06/2010 - CONST 12 LGTS ROUTE
D'EPINARD
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 50 000,00
28/06/2010 - CONST 12 LGTS ROUTE
D'EPINARD
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 183 000,00
28/06/2010 - ACQ AMEL 1 LGT PL JULES
VERNE
FONCIERE HABITAT ET
HUMANISME
FONCIERE HABITAT ET
HUMANISME
Société en commandite par
actions
20 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 193
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
28/06/2010 - CONST 41 LGTS CH CHENE
BELOT
LE VAL DE LOIRE LE VAL DE LOIRE Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
2 695 491,00
28/06/2010 - CONST 41 LGTS CH CHENE
BELOT
LE VAL DE LOIRE LE VAL DE LOIRE Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
474 509,00
28/06/2010 - CONST 41 LGTS CH CHENE
BELOT
LE VAL DE LOIRE LE VAL DE LOIRE Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
903 994,00
28/06/2010 - CONST 41 LGTS CH CHENE
BELOT
LE VAL DE LOIRE LE VAL DE LOIRE Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
43 438,00
28/06/2010 - CONST 41 LGTS CH CHENE
BELOT
LE VAL DE LOIRE LE VAL DE LOIRE Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
82 568,00
28/06/2010 - CONST 10 LGTS RUE DES
GRDES PANNES
LE VAL DE LOIRE LE VAL DE LOIRE Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
580 000,00
28/06/2010 - CONST 10 LGTS RUE DES
GRDES PANNES
LE VAL DE LOIRE LE VAL DE LOIRE Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
120 000,00
28/06/2010 - REHAB 34 LGTS RUE
AUGUSTE FONTENEAU
LOGI-OUEST LOGI-OUEST Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
117 000,00
28/06/2010 - REHAB 34 LGTS RUE
AUGUSTE FONTENEAU
LOGI-OUEST LOGI-OUEST Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
442 000,00
28/06/2010 - CONST 67 LGTS PROG LIERU
RUE PT CE
SOCLOVA SA IMMOBILIERE D
ECONOMIE MIXTE DE
CONSTRUCTION ET DE
GESTION DE LOGEMENT
DE LA VILLE D ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
4 000 000,00
28/06/2010 - CONST 67 LGTS PROG LIERU
RUE PT CE
SOCLOVA SA IMMOBILIERE D
ECONOMIE MIXTE DE
CONSTRUCTION ET DE
GESTION DE LOGEMENT
DE LA VILLE D ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
1 100 000,00
28/06/2010 - CONST 78 LGTS RUES PORT
ANCRE & THIERS
SOCLOVA SA IMMOBILIERE D
ECONOMIE MIXTE DE
CONSTRUCTION ET DE
GESTION DE LOGEMENT
DE LA VILLE D ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
4 990 000,00
28/06/2010 - CONST 78 LGTS RUES PORT
ANCRE & THIERS
SOCLOVA SA IMMOBILIERE D
ECONOMIE MIXTE DE
CONSTRUCTION ET DE
GESTION DE LOGEMENT
DE LA VILLE D ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
1 174 000,00
27/09/2010 - REHAB 175 LGTS R
GAGARINE & BAUDELAIRE
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 491 000,00
27/09/2010 - CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 98 000,00
27/09/2010 - CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 411 000,00
27/09/2010 - CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 56 000,00
27/09/2010 - CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 299 000,00
27/09/2010 - CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 166 000,00
27/09/2010 - CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 288 600,00
27/09/2010 - CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 99 400,00
27/09/2010 - CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 52 000,00
27/09/2010 - CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 193 000,00
27/09/2010 - CONST 12 LGTS ROUTE
D'EPINARD
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 447 000,00
27/09/2010 - REHAB 225 LGTS LUTHER
KING & GAGARINE
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 220 000,00
27/09/2010 - CONST 150 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 343 000,00
27/09/2010 - CONST 150 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 3 720 000,00
27/09/2010 - REHAB 107 LGTS RUE DE
GERICAULT
LE TOIT ANGEVIN LE TOIT ANGEVIN Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
1 284 000,00
27/09/2010 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N° 30099
LE VAL DE LOIRE LE VAL DE LOIRE Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
31 324,71 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 194
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
27/09/2010 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N° 32007
LE VAL DE LOIRE LE VAL DE LOIRE Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
197 271,82
27/09/2010 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N° 32214
LE VAL DE LOIRE LE VAL DE LOIRE Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
355 094,25
27/09/2010 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N° 32938
LE VAL DE LOIRE LE VAL DE LOIRE Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
247 870,51
27/09/2010 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N° 32940
LE VAL DE LOIRE LE VAL DE LOIRE Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
52 356,39
27/09/2010 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N° 32942
LE VAL DE LOIRE LE VAL DE LOIRE Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
17 713,61
27/09/2010 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N° 32944
LE VAL DE LOIRE LE VAL DE LOIRE Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
309 334,35
27/09/2010 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N° 32948
LE VAL DE LOIRE LE VAL DE LOIRE Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
158 996,03
27/09/2010 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N° 33942
LE VAL DE LOIRE LE VAL DE LOIRE Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
9 424,40
27/09/2010 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N° 32955
LE VAL DE LOIRE LE VAL DE LOIRE Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
5 134,28
27/09/2010 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N° 33108
LE VAL DE LOIRE LE VAL DE LOIRE Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
139 599,32
27/09/2010 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N° 33332
LE VAL DE LOIRE LE VAL DE LOIRE Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
192 638,68
27/09/2010 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N° 33334
LE VAL DE LOIRE LE VAL DE LOIRE Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
527 208,31
25/10/2010 - ACQ 48 LOGTS RUE DE
L'ABBE FREMOND
ANJOU CASTORS ANJOU CASTORS Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
3 542 000,00
25/10/2010 - ACQ 73 LGTS RUE BARRA LE VAL DE LOIRE LE VAL DE LOIRE Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
4 858 000,00
25/10/2010 - CONST 102 LGTS RUE
TERRIEN COCHEREL
LE VAL DE LOIRE LE VAL DE LOIRE Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
3 397 000,00
25/10/2010 - CONST 102 LGTS RUE
TERRIEN COCHEREL
LE VAL DE LOIRE LE VAL DE LOIRE Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
712 000,00
25/10/2010 - CONST 102 LGTS RUE
TERRIEN COCHEREL
LE VAL DE LOIRE LE VAL DE LOIRE Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
3 487 000,00
25/10/2010 - CONST 102 LGTS RUE
TERRIEN COCHEREL
LE VAL DE LOIRE LE VAL DE LOIRE Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
633 000,00
25/10/2010 - CONST 6 LGTS RUE DES
FILLES DIEU
SOCLOVA SA IMMOBILIERE D
ECONOMIE MIXTE DE
CONSTRUCTION ET DE
GESTION DE LOGEMENT
DE LA VILLE D ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
50 000,00
25/10/2010 - CONST 6 LGTS RUE DES
FILLES DIEU
SOCLOVA SA IMMOBILIERE D
ECONOMIE MIXTE DE
CONSTRUCTION ET DE
GESTION DE LOGEMENT
DE LA VILLE D ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
130 000,00
25/10/2010 - CONST 6 LGTS RUE DES
FILLES DIEU
SOCLOVA SA IMMOBILIERE D
ECONOMIE MIXTE DE
CONSTRUCTION ET DE
GESTION DE LOGEMENT
DE LA VILLE D ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
490 000,00
27/10/2010 - CONST 12 LGTS ROUTE
D'EPINARD
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 122 000,00
29/11/2010 - CONST 11 LGTS RUE ALEXIS
GILLIER
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 934 000,00
29/11/2010 - CONST 11 LGTS RUE ALEXIS
GILLIER
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 168 000,00
29/11/2010 - ACQ 220 LGTS LES
KALOUGUINE
IMMOBILIERE 3F IMMOBILIERE 3F Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
10 020 400,00
29/11/2010 - CONST 32 LGTS RUE
GRANNEAU
LE VAL DE LOIRE LE VAL DE LOIRE Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
1 634 000,00
29/11/2010 - CONST 32 LGTS RUE
GRANNEAU
LE VAL DE LOIRE LE VAL DE LOIRE Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
426 000,00
29/11/2010 - CONST 32 LGTS RUE
GRANNEAU
LE VAL DE LOIRE LE VAL DE LOIRE Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
733 000,00
29/11/2010 - CONST 32 LGTS RUE
GRANNEAU
LE VAL DE LOIRE LE VAL DE LOIRE Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
146 000,00
29/11/2010 - AMENAGEMENT PLATEAU DE
LA MAYENNE
SODEMEL SOCIETE D EQUIPEMENT
DU DEPARTEMENT DE
MAINE ET LOIRE
Société Anonyme d'Economie
Mixte
2 664 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 195
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
16/12/2010 - CONST 26 LGTS LES
CAPUCINS
ADOMA ADOMA Société d'Economie Mixte 735 696,00
16/12/2010 - REHAB KING GAGARINE
JONCHERES
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 420 000,00
16/12/2010 - CONST 49 LGTS PLATEAU
MAYENNE
LE VAL DE LOIRE LE VAL DE LOIRE Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
162 000,00
16/12/2010 - CONST 49 LGTS PLATEAU
MAYENNE
LE VAL DE LOIRE LE VAL DE LOIRE Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
882 000,00
16/12/2010 - CONST 49 LGTS PLATEAU
MAYENNE
LE VAL DE LOIRE LE VAL DE LOIRE Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
570 000,00
16/12/2010 - CONST 49 LGTS RESID LES
VERGERS
LE VAL DE LOIRE LE VAL DE LOIRE Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
2 584 000,00
16/12/2010 - SECURISAT° FOYER
HARMATTAN ALLONNEAU
LE VAL DE LOIRE LE VAL DE LOIRE Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
37 700,00
16/12/2010 - ACQ 34 LGTS RUE TERRE
NOIRE
LOGI-OUEST LOGI-OUEST Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
2 906 558,00
31/01/2011 - CONST 52 LGTS GRDE
FAUCONNERIE
SOCLOVA SA IMMOBILIERE D
ECONOMIE MIXTE DE
CONSTRUCTION ET DE
GESTION DE LOGEMENT
DE LA VILLE D ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
80 000,00
31/01/2011 - CONST 52 LGTS GRDE
FAUCONNERIE
SOCLOVA SA IMMOBILIERE D
ECONOMIE MIXTE DE
CONSTRUCTION ET DE
GESTION DE LOGEMENT
DE LA VILLE D ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
454 000,00
31/01/2011 - CONST 52 LGTS GRDE
FAUCONNERIE
SOCLOVA SA IMMOBILIERE D
ECONOMIE MIXTE DE
CONSTRUCTION ET DE
GESTION DE LOGEMENT
DE LA VILLE D ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
659 000,00
31/01/2011 - CONST 52 LGTS GRDE
FAUCONNERIE
SOCLOVA SA IMMOBILIERE D
ECONOMIE MIXTE DE
CONSTRUCTION ET DE
GESTION DE LOGEMENT
DE LA VILLE D ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
3 265 000,00
31/01/2011 - CONST 46 LGTS LA CLOSERIE
DESJARDINS
SOCLOVA SA IMMOBILIERE D
ECONOMIE MIXTE DE
CONSTRUCTION ET DE
GESTION DE LOGEMENT
DE LA VILLE D ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
730 000,00
31/01/2011 - CONST 46 LGTS LA CLOSERIE
DESJARDINS
SOCLOVA SA IMMOBILIERE D
ECONOMIE MIXTE DE
CONSTRUCTION ET DE
GESTION DE LOGEMENT
DE LA VILLE D ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
2 650 000,00
28/02/2011 - REHAB 34 LGTS RUE DE
REAUMUR
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 357 000,00
28/02/2011 - CONST 47 LGTS LA CANOPEE
PLTX MAYENNE
SOCLOVA SA IMMOBILIERE D
ECONOMIE MIXTE DE
CONSTRUCTION ET DE
GESTION DE LOGEMENT
DE LA VILLE D ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
2 841 500,00
28/02/2011 - CONST 47 LGTS LA CANOPEE
PLTX MAYENNE
SOCLOVA SA IMMOBILIERE D
ECONOMIE MIXTE DE
CONSTRUCTION ET DE
GESTION DE LOGEMENT
DE LA VILLE D ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
679 185,00
28/02/2011 - CONST 47 LGTS LA CANOPEE
PLTX MAYENNE
SOCLOVA SA IMMOBILIERE D
ECONOMIE MIXTE DE
CONSTRUCTION ET DE
GESTION DE LOGEMENT
DE LA VILLE D ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
358 500,00
28/02/2011 - CONST 47 LGTS LA CANOPEE
PLTX MAYENNE
SOCLOVA SA IMMOBILIERE D
ECONOMIE MIXTE DE
CONSTRUCTION ET DE
GESTION DE LOGEMENT
DE LA VILLE D ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
70 815,00
28/03/2011 - CONST 14 LGTS DANJOUTIN
ET VAUBAN
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 742 500,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 196
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
28/03/2011 - CONST 14 LGTS DANJOUTIN
ET VAUBAN
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 117 500,00
28/03/2011 - CONST 14 LGTS DANJOUTIN
ET VAUBAN
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 95 300,00
28/03/2011 - CONST 14 LGTS DANJOUTIN
ET VAUBAN
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 18 700,00
28/03/2011 - CONST 67 LGTS ZAC DES
CAPUCINS
LE TOIT ANGEVIN LE TOIT ANGEVIN Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
388 413,00
28/03/2011 - CONST 67 LGTS ZAC DES
CAPUCINS
LE TOIT ANGEVIN LE TOIT ANGEVIN Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
1 173 971,00
28/03/2011 - CONST 67 LGTS ZAC DES
CAPUCINS
LE TOIT ANGEVIN LE TOIT ANGEVIN Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
48 633,00
28/03/2011 - CONST 67 LGTS ZAC DES
CAPUCINS
LE TOIT ANGEVIN LE TOIT ANGEVIN Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
1 010 155,00
28/03/2011 - CONST 67 LGTS ZAC DES
CAPUCINS
LE TOIT ANGEVIN LE TOIT ANGEVIN Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
185 946,00
28/03/2011 - CONST 67 LGTS ZAC DES
CAPUCINS
LE TOIT ANGEVIN LE TOIT ANGEVIN Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
3 122 907,00
28/03/2011 - CONST 6 LGTS ROUSSEAU
JUIN KING
SOCLOVA SA IMMOBILIERE D
ECONOMIE MIXTE DE
CONSTRUCTION ET DE
GESTION DE LOGEMENT
DE LA VILLE D ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
506 000,00
28/03/2011 - REFINANCEMENT DE LA
DETTE
SOCLOVA SA IMMOBILIERE D
ECONOMIE MIXTE DE
CONSTRUCTION ET DE
GESTION DE LOGEMENT
DE LA VILLE D ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
8 971 000,00
30/05/2011 - CONST 56 LGTS RES L'OREE
DU BOIS
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 3 174 996,00
30/05/2011 - CONST 56 LGTS RES L'OREE
DU BOIS
LOGI-OUEST LOGI-OUEST Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
567 684,00
30/05/2011 - CONST 56 LGTS RES L'OREE
DU BOIS
LOGI-OUEST LOGI-OUEST Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
655 047,00
30/05/2011 - CONST 56 LGTS RES L'OREE
DU BOIS
LOGI-OUEST LOGI-OUEST Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
117 121,00
30/05/2011 - CONST CRECHE PERSONNEL
CHU
MFAM - MUTUALITÉ FRANÇAISE
ANJOU MAYENNE
MFAM - MUTUALITÉ
FRANÇAISE ANJOU
MAYENNE
Société mutualiste 2 100 000,00
27/06/2011 - REHAB 30 LGT BELFORT &
CORNILLEAU
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 340 000,00
27/06/2011 - REHAB 36 LGTS BIGEARD
CORNILLEAU LUTIN
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 409 000,00
27/06/2011 - CONST 77 LGTS LA
CARAVELLE
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 179 000,00
27/06/2011 - REHAB 11 LGTS RUE DU
LUTIN
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 62 500,00
27/06/2011 - REHAB 11 LGTS RUE DU
LUTIN
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 137 500,00
27/06/2011 - CONST 77 LGTS LA
CARAVELLE
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 180 000,00
27/06/2011 - CONST 77 LGTS LA
CARAVELLE
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 654 000,00
27/06/2011 - CONST 77 LGTS LA
CARAVELLE
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 4 302 000,00
27/06/2011 - ACQ REHAB 1 LGT AV ADRIEN
RECOUVREUR
FONCIERE HABITAT ET
HUMANISME
FONCIERE HABITAT ET
HUMANISME
Société en commandite par
actions
40 000,00
27/06/2011 - CONST 1 LGT RUE DES
CAPUCINS
LE TOIT ANGEVIN LE TOIT ANGEVIN Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
20 764,00
27/06/2011 - CONST 1 LGT RUE DES
CAPUCINS
LE TOIT ANGEVIN LE TOIT ANGEVIN Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
34 243,00
27/06/2011 - CONST 1 LGT RUE DES
CAPUCINS
LE TOIT ANGEVIN LE TOIT ANGEVIN Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
71 277,00
27/06/2011 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°32932
SOCLOVA SA IMMOBILIERE D
ECONOMIE MIXTE DE
CONSTRUCTION ET DE
GESTION DE LOGEMENT
DE LA VILLE D ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
175 069,06 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 197
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
27/06/2011 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33183
SOCLOVA SA IMMOBILIERE D
ECONOMIE MIXTE DE
CONSTRUCTION ET DE
GESTION DE LOGEMENT
DE LA VILLE D ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
1 039 967,72
27/06/2011 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°32176
SOCLOVA SA IMMOBILIERE D
ECONOMIE MIXTE DE
CONSTRUCTION ET DE
GESTION DE LOGEMENT
DE LA VILLE D ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
2 240 810,64
16/09/2011 - CONST 1 LGT ILOT J MOULIN
ZAC CAPUCINS
LE TOIT ANGEVIN LE TOIT ANGEVIN Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
39 948,00
26/09/2011 - CONST 28 LGTS RUES BIZOT
ET MAREAU
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 702 000,00
26/09/2011 - CONST 28 LGTS RUES BIZOT
ET MAREAU
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 134 000,00
26/09/2011 - CONST 28 LGTS RUES BIZOT
ET MAREAU
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 453 000,00
26/09/2011 - CONST 28 LGTS RUES BIZOT
ET MAREAU
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 36 000,00
26/09/2011 - ACQ 2 LGTS RUE JOSEPHINE
BAKER
FONCIERE HABITAT ET
HUMANISME
FONCIERE HABITAT ET
HUMANISME
Société en commandite par
actions
89 000,00
26/09/2011 - CONST 1 LGT ILOT J MOULIN
ZAC CAPUCINS
LE TOIT ANGEVIN LE TOIT ANGEVIN Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
11 616,00
26/09/2011 - REAMENAGEMENT
D'EMPRUNTS
SOCLOVA SA IMMOBILIERE D
ECONOMIE MIXTE DE
CONSTRUCTION ET DE
GESTION DE LOGEMENT
DE LA VILLE D ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
546 991,44
26/09/2011 - REAMENAGEMENT
D'EMPRUNTS
SOCLOVA SA IMMOBILIERE D
ECONOMIE MIXTE DE
CONSTRUCTION ET DE
GESTION DE LOGEMENT
DE LA VILLE D ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
2 748 485,17
26/09/2011 - REAMENAGEMENT
D'EMPRUNTS
SOCLOVA SA IMMOBILIERE D
ECONOMIE MIXTE DE
CONSTRUCTION ET DE
GESTION DE LOGEMENT
DE LA VILLE D ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
2 029 768,25
26/09/2011 - REAMENAGEMENT
D'EMPRUNTS
SOCLOVA SA IMMOBILIERE D
ECONOMIE MIXTE DE
CONSTRUCTION ET DE
GESTION DE LOGEMENT
DE LA VILLE D ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
8 204 185,78
26/09/2011 - REFINANCEMENT DE LA
FICHE 31664
SOCLOVA SA IMMOBILIERE D
ECONOMIE MIXTE DE
CONSTRUCTION ET DE
GESTION DE LOGEMENT
DE LA VILLE D ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
46 250,49
26/09/2011 - REFINANCEMENT DE LA
FICHE 31721
SOCLOVA SA IMMOBILIERE D
ECONOMIE MIXTE DE
CONSTRUCTION ET DE
GESTION DE LOGEMENT
DE LA VILLE D ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
196 452,10
26/09/2011 - REFINANCEMENT DE LA
FICHE 31869
SOCLOVA SA IMMOBILIERE D
ECONOMIE MIXTE DE
CONSTRUCTION ET DE
GESTION DE LOGEMENT
DE LA VILLE D ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
23 328,59
26/09/2011 - REFINANCEMENT DE LA
FICHE 32991
SOCLOVA SA IMMOBILIERE D
ECONOMIE MIXTE DE
CONSTRUCTION ET DE
GESTION DE LOGEMENT
DE LA VILLE D ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
197 348,89
26/09/2011 - REFINANCEMENT DE LA
FICHE 33096
SOCLOVA SA IMMOBILIERE D
ECONOMIE MIXTE DE
CONSTRUCTION ET DE
GESTION DE LOGEMENT
DE LA VILLE D ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
234 547,98 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 198
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
26/09/2011 - REFINANCEMENT DE LA
FICHE 33177
SOCLOVA SA IMMOBILIERE D
ECONOMIE MIXTE DE
CONSTRUCTION ET DE
GESTION DE LOGEMENT
DE LA VILLE D ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
157 514,61
26/09/2011 - REFINANCEMENT DE LA
FICHE 33180
SOCLOVA SA IMMOBILIERE D
ECONOMIE MIXTE DE
CONSTRUCTION ET DE
GESTION DE LOGEMENT
DE LA VILLE D ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
165 842,67
26/09/2011 - REFINANCEMENT DE LA
FICHE 33181
SOCLOVA SA IMMOBILIERE D
ECONOMIE MIXTE DE
CONSTRUCTION ET DE
GESTION DE LOGEMENT
DE LA VILLE D ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
461 510,08
26/09/2011 - REFINANCEMENT DE LA
FICHE 33097
SOCLOVA SA IMMOBILIERE D
ECONOMIE MIXTE DE
CONSTRUCTION ET DE
GESTION DE LOGEMENT
DE LA VILLE D ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
171 943,08
26/09/2011 - REFINANCEMENT DE LA
FICHE 33098
SOCLOVA SA IMMOBILIERE D
ECONOMIE MIXTE DE
CONSTRUCTION ET DE
GESTION DE LOGEMENT
DE LA VILLE D ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
864 692,01
26/09/2011 - REFINANCEMENT DE LA
FICHE 33099
SOCLOVA SA IMMOBILIERE D
ECONOMIE MIXTE DE
CONSTRUCTION ET DE
GESTION DE LOGEMENT
DE LA VILLE D ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
1 411 209,24
26/09/2011 - REFINANCEMENT DE LA
FICHE 33100
SOCLOVA SA IMMOBILIERE D
ECONOMIE MIXTE DE
CONSTRUCTION ET DE
GESTION DE LOGEMENT
DE LA VILLE D ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
801 157,04
26/09/2011 - REFINANCEMENT DE LA
FICHE 33101
SOCLOVA SA IMMOBILIERE D
ECONOMIE MIXTE DE
CONSTRUCTION ET DE
GESTION DE LOGEMENT
DE LA VILLE D ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
1 476 244,14
26/09/2011 - REFINANCEMENT DE LA
FICHE 33103
SOCLOVA SA IMMOBILIERE D
ECONOMIE MIXTE DE
CONSTRUCTION ET DE
GESTION DE LOGEMENT
DE LA VILLE D ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
855 643,67
26/09/2011 - REFINANCEMENT DE LA
FICHE 33178
SOCLOVA SA IMMOBILIERE D
ECONOMIE MIXTE DE
CONSTRUCTION ET DE
GESTION DE LOGEMENT
DE LA VILLE D ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
99 807,44
26/09/2011 - REFINANCEMENT DE LA
FICHE 33179
SOCLOVA SA IMMOBILIERE D
ECONOMIE MIXTE DE
CONSTRUCTION ET DE
GESTION DE LOGEMENT
DE LA VILLE D ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
293 762,96
26/09/2011 - REFINANCEMENT DE LA
FICHE 33182
SOCLOVA SA IMMOBILIERE D
ECONOMIE MIXTE DE
CONSTRUCTION ET DE
GESTION DE LOGEMENT
DE LA VILLE D ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
1 089 532,56
28/11/2011 - REHAB 58 LGTS RUES
CHAMPAGNE BERRY BOURGOGNE
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 950 000,00
28/11/2011 - CONST 99 LGTS RUE
DUPETIT THOUARS
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 4 846 000,00
28/11/2011 - CONST 99 LGTS RUE
DUPETIT THOUARS
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 627 000,00
28/11/2011 - CONST 99 LGTS RUE
DUPETIT THOUARS
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 380 000,00
28/11/2011 - CONST 99 LGTS RUE
DUPETIT THOUARS
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 179 000,00
28/11/2011 - REFIN EMPRUNT N° 33284 ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 859 184,52 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 199
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
28/11/2011 - ACQ AMEL 1 LGT BD HENRI
DUNANT
FONCIERE HABITAT ET
HUMANISME
FONCIERE HABITAT ET
HUMANISME
Société en commandite par
actions
42 000,00
15/12/2011 - REHAB 64 LGTS RUE
TREMOLIERES
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 183 000,00
15/12/2011 - CONST 4 LGTS JERUSALEM &
DEUX CROIX
LE VAL DE LOIRE LE VAL DE LOIRE Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
320 000,00
26/03/2012 - REAL COMMERCE PIED DE
TOUR
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 717 800,00
26/03/2012 - CONST 34 LGTS RUE CARL
VON LINNE
LE TOIT ANGEVIN LE TOIT ANGEVIN Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
169 258,00
26/03/2012 - CONST 34 LGTS RUE CARL
VON LINNE
LE TOIT ANGEVIN LE TOIT ANGEVIN Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
1 039 130,00
26/03/2012 - CONST 34 LGTS RUE CARL
VON LINNE
LE TOIT ANGEVIN LE TOIT ANGEVIN Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
188 588,00
26/03/2012 - CONST 34 LGTS RUE CARL
VON LINNE
LE TOIT ANGEVIN LE TOIT ANGEVIN Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
1 180 867,00
26/03/2012 - CONST 7 LGTS RUE DU
CHENE BELOT
LE VAL DE LOIRE LE VAL DE LOIRE Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
430 000,00
26/03/2012 - CONST 28 LGTS RUES BIZOT
ET MAREAU
LE VAL DE LOIRE LE VAL DE LOIRE Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
150 000,00
26/03/2012 - CONST 28 LGTS RUES BIZOT
ET MAREAU
LE VAL DE LOIRE LE VAL DE LOIRE Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
200 000,00
26/03/2012 - ACQ 11 LGTS RUE
GRANNEAU
LE VAL DE LOIRE LE VAL DE LOIRE Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
435 000,00
26/03/2012 - ACQ 11 LGTS RUE
GRANNEAU
LE VAL DE LOIRE LE VAL DE LOIRE Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
285 000,00
26/03/2012 - ACQ 27 LOGEMENTS AV DE
GRESILLE
LOGI-OUEST LOGI-OUEST Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
187 268,00
26/03/2012 - ACQ 27 LGTS AV DE
GRESILLE
LOGI-OUEST LOGI-OUEST Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
455 486,00
26/03/2012 - ACQ 27 LGTS AV DE
GRESILLE
LOGI-OUEST LOGI-OUEST Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
481 370,00
26/03/2012 - ACQ 27 LGTS AV DE
GRESILLE
LOGI-OUEST LOGI-OUEST Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
1 195 770,00
26/03/2012 - REHAB 66 LGTS RUE RAOUL
PONCHON
LOGI-OUEST LOGI-OUEST Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
688 857,00
26/03/2012 - ACQ REHAB 2 IMMEUBLES
RUE BOREAU
SOCLOVA SA IMMOBILIERE D
ECONOMIE MIXTE DE
CONSTRUCTION ET DE
GESTION DE LOGEMENT
DE LA VILLE D ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
250 000,00
26/03/2012 - ACQ REHAB 7LGTS RUE
DELAAGE
SOCLOVA SA IMMOBILIERE D
ECONOMIE MIXTE DE
CONSTRUCTION ET DE
GESTION DE LOGEMENT
DE LA VILLE D ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
340 000,00
26/03/2012 - CONST HEBERGMT MAIS
RETR STE MARIE
SOEURS DE LA CHARITE STE
MARIE
SOEURS DE LA CHARITE
STE MARIE
Association 800 000,00
25/06/2012 - CONST 10 LGTS RUE HAUTE
DES BANCHAIS
LE TOIT ANGEVIN LE TOIT ANGEVIN Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
306 583,00
25/06/2012 - CONST 10 LGTS RUE HAUTE
DES BANCHAIS
LE TOIT ANGEVIN LE TOIT ANGEVIN Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
310 681,00
25/06/2012 - REHAB 142 LGTS RUES
COROT & DELACROIX
LE VAL DE LOIRE LE VAL DE LOIRE Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
2 396 000,00
25/06/2012 - REHAB 142 LGTS RUES
COROT & DELACROIX
LE VAL DE LOIRE LE VAL DE LOIRE Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
1 704 000,00
25/06/2012 - REHAB 120 LGTS 2 CROIX
LEVAVASSEUR & JERUSALEM
LE VAL DE LOIRE LE VAL DE LOIRE Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
3 000 000,00
24/09/2012 - CONST 40 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 219 000,00
24/09/2012 - CONST 40 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 34 000,00
24/09/2012 - CONST 40 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 087 000,00
24/09/2012 - CONST 40 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 31 000,00
24/09/2012 - REHAB 41 LGTS HAMEAU DE
LA LICORNE
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 492 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 200
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
24/09/2012 - ACQ VEFA 40 LGTS ZAC LAC
DE MAINE
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 246 000,00
24/09/2012 - ACQ VEFA 40 LGTS ZAC LAC
DE MAINE
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 311 000,00
24/09/2012 - ACQ VEFA 40 LGTS ZAC LAC
DE MAINE
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 566 000,00
24/09/2012 - ACQ VEFA 40 LGTS ZAC LAC
DE MAINE
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 79 000,00
24/09/2012 - REHAB 66 LGTS RUE RAOUL
PONCHON
LOGI-OUEST LOGI-OUEST Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
466 439,00
24/09/2012 - EXTENSION EHPAD BEL
ACCUEIL RUE AUDUSSON
MFAM - MUTUALITÉ FRANÇAISE
ANJOU MAYENNE
MFAM - MUTUALITÉ
FRANÇAISE ANJOU
MAYENNE
Société mutualiste 1 548 000,00
24/11/2012 - CONST 22 LGTS SQUARE
MAURICE GESLIN
LE TOIT ANGEVIN LE TOIT ANGEVIN Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
129 525,00
24/11/2012 - CONST 22 LGTS SQUARE
MAURICE GESLIN
LE TOIT ANGEVIN LE TOIT ANGEVIN Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
493 590,00
26/11/2012 - RESEAU DE CHALEUR
ORGEMONT
SAS BIOWATTS ROSERAIE
ENERGIE
SAS BIOWATTS
ROSERAIE ENERGIE
Société par actions simplifiée 3 577 500,00
26/11/2012 - RESEAU DE CHALEUR
ORGEMONT
SAS BIOWATTS ROSERAIE
ENERGIE
SAS BIOWATTS
ROSERAIE ENERGIE
Société par actions simplifiée 3 479 541,50
26/11/2012 - RESEAU DE CHALEUR
ORGEMONT
SAS BIOWATTS ROSERAIE
ENERGIE
SAS BIOWATTS
ROSERAIE ENERGIE
Société par actions simplifiée 13 918 165,00
19/12/2012 - CONST PARKING ST LAUD 2 SARA SOCIETE
D'AMENAGEMENT DE LA
REGION D'ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
7 200 000,00
30/01/2013 - REHAB 123 LGTS RUE LOUIS
GAIN
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 150 000,00
30/01/2013 - REHAB 138 LGTS RUES FAYE
& MUSSET
LE TOIT ANGEVIN LE TOIT ANGEVIN Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
1 725 000,00
30/01/2013 - REHAB 138 LGTS RUES FAYE
& MUSSET
LE TOIT ANGEVIN LE TOIT ANGEVIN Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
1 164 655,00
30/01/2013 - ACQ AMEL 9 LGTS SQ
ANCIENNES PROVINCES
LE TOIT ANGEVIN LE TOIT ANGEVIN Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
34 190,00
30/01/2013 - ACQ AMEL 9 LGTS SQ
ANCIENNES PROVINCES
LE TOIT ANGEVIN LE TOIT ANGEVIN Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
70 382,00
30/01/2013 - ACQ AMEL 9 LGTS SQ
ANCIENNES PROVINCES
LE TOIT ANGEVIN LE TOIT ANGEVIN Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
94 137,00
30/01/2013 - ACQ AMEL 9 LGTS SQ
ANCIENNES PROVINCES
LE TOIT ANGEVIN LE TOIT ANGEVIN Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
95 322,00
30/01/2013 - ACQ AMEL 9 LGTS SQ
ANCIENNES PROVINCES
LE TOIT ANGEVIN LE TOIT ANGEVIN Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
247 838,00
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°30123
LE TOIT ANGEVIN LE TOIT ANGEVIN Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
73 776,51
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33116
LE TOIT ANGEVIN LE TOIT ANGEVIN Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
1 016 040,16
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33104
LE TOIT ANGEVIN LE TOIT ANGEVIN Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
283 033,36
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33124
LE TOIT ANGEVIN LE TOIT ANGEVIN Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
100 961,97
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33122
LE TOIT ANGEVIN LE TOIT ANGEVIN Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
24 358,28
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33154
LE TOIT ANGEVIN LE TOIT ANGEVIN Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
61 915,33
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33165
LE TOIT ANGEVIN LE TOIT ANGEVIN Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
3 741 176,92
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33166
LE TOIT ANGEVIN LE TOIT ANGEVIN Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
3 538 823,22
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33168
LE TOIT ANGEVIN LE TOIT ANGEVIN Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
13 050 211,54
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33169
LE TOIT ANGEVIN LE TOIT ANGEVIN Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
379 617,97
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33170
LE TOIT ANGEVIN LE TOIT ANGEVIN Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
2 265 760,72
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33163
LE TOIT ANGEVIN LE TOIT ANGEVIN Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
125 206,98
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33164
LE TOIT ANGEVIN LE TOIT ANGEVIN Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
2 983 111,73 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 201
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33167
LE TOIT ANGEVIN LE TOIT ANGEVIN Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
202 554,58
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33261
LE TOIT ANGEVIN LE TOIT ANGEVIN Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
282 904,16
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33294
LE TOIT ANGEVIN LE TOIT ANGEVIN Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
919 023,98
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33288
LE TOIT ANGEVIN LE TOIT ANGEVIN Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
472 540,41
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33348
LE TOIT ANGEVIN LE TOIT ANGEVIN Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
228 158,63
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33717
LE TOIT ANGEVIN LE TOIT ANGEVIN Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
549 539,09
17/04/2013 - CONST 73 LGTS BOREAU &
CARNOT
SOCLOVA SA IMMOBILIERE D
ECONOMIE MIXTE DE
CONSTRUCTION ET DE
GESTION DE LOGEMENT
DE LA VILLE D ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
2 020 000,00
17/04/2013 - CONST 73 LGTS BOREAU &
CARNOT
SOCLOVA SA IMMOBILIERE D
ECONOMIE MIXTE DE
CONSTRUCTION ET DE
GESTION DE LOGEMENT
DE LA VILLE D ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
1 000 000,00
17/04/2013 - CONST 73 LGTS BOREAU &
CARNOT
SOCLOVA SA IMMOBILIERE D
ECONOMIE MIXTE DE
CONSTRUCTION ET DE
GESTION DE LOGEMENT
DE LA VILLE D ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
627 000,00
17/04/2013 - CONST 73 LGTS BOREAU &
CARNOT
SOCLOVA SA IMMOBILIERE D
ECONOMIE MIXTE DE
CONSTRUCTION ET DE
GESTION DE LOGEMENT
DE LA VILLE D ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
1 538 000,00
17/04/2013 - CONST 33 LGTS RUE BUFFON SOCLOVA SA IMMOBILIERE D
ECONOMIE MIXTE DE
CONSTRUCTION ET DE
GESTION DE LOGEMENT
DE LA VILLE D ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
651 000,00
17/04/2013 - CONST 33 LGTS RUE BUFFON SOCLOVA SA IMMOBILIERE D
ECONOMIE MIXTE DE
CONSTRUCTION ET DE
GESTION DE LOGEMENT
DE LA VILLE D ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
1 745 000,00
24/06/2013 - CONST CENTRE
AQUALUDIQUE
SARA SOCIETE
D'AMENAGEMENT DE LA
REGION D'ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
4 000 000,00
30/09/2013 - REHAB 127 LGTS C ROCHER
& R F VAUX
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 390 000,00
30/09/2013 - CONST 15 LGTS RUE SAINT
LEONARD
ANJOU CASTORS ANJOU CASTORS Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
713 850,00
30/09/2013 - CONST 15 LGTS RUE SAINT
LEONARD
ANJOU CASTORS ANJOU CASTORS Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
273 119,00
30/09/2013 - CONST 15 LGTS RUE SAINT
LEONARD
ANJOU CASTORS ANJOU CASTORS Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
415 980,00
30/09/2013 - CONST 15 LGTS RUE SAINT
LEONARD
ANJOU CASTORS ANJOU CASTORS Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
137 574,00
30/09/2013 - REHAB 62 LGTS RUE RAOUL
PONCHON
LOGI-OUEST LOGI-OUEST Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
868 000,00
30/09/2013 - REHAB 62 LGTS RUE RAOUL
PONCHON
LOGI-OUEST LOGI-OUEST Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
446 616,00
04/11/2013 - REALISATION 1 CENTRE
FORMATION SCO
SOCLOVA SA IMMOBILIERE D
ECONOMIE MIXTE DE
CONSTRUCTION ET DE
GESTION DE LOGEMENT
DE LA VILLE D ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
750 000,00
04/11/2013 - REALISATION 1 CENTRE
FORMATION SCO
SOCLOVA SA IMMOBILIERE D
ECONOMIE MIXTE DE
CONSTRUCTION ET DE
GESTION DE LOGEMENT
DE LA VILLE D ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
750 000,00
25/11/2013 - REHAB 138 LGTS RUES
ALFRED DE MUSSET ET LEON FAYE
LE TOIT ANGEVIN LE TOIT ANGEVIN Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
879 629,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 202
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
25/11/2013 - CONST ESPACE DES
SERVICES PUBLICS GALLIENI
SOCLOVA SA IMMOBILIERE D
ECONOMIE MIXTE DE
CONSTRUCTION ET DE
GESTION DE LOGEMENT
DE LA VILLE D ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
625 000,00
30/11/2013 - REHAB LOCAUX COURS DES
PETITES MAISONS
L'ABRI DE LA PROVIDENCE L'ABRI DE LA
PROVIDENCE
Association 160 000,00
24/02/2014 - CONST 49 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 311 000,00
24/02/2014 - CONST 49 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 120 000,00
24/02/2014 - CONST 49 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 410 000,00
24/02/2014 - CONST 49 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 780 000,00
24/02/2014 - REHAB 93 LGTS DOMAINE
TROUSSELIERE
LE VAL DE LOIRE LE VAL DE LOIRE Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
140 000,00
24/02/2014 - CONS 57 LGTS
R.CAPUCINS&CHARNARSERIE
LE VAL DE LOIRE LE VAL DE LOIRE Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
3 795 000,00
24/02/2014 - CONS 57 LGTS
R.CAPUCINS&CHARNARSERIE
LE VAL DE LOIRE LE VAL DE LOIRE Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
1 300 000,00
24/02/2014 - CONS 57 LGTS
R.CAPUCINS&CHARNARSERIE
LE VAL DE LOIRE LE VAL DE LOIRE Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
180 000,00
24/02/2014 - CONS 57 LGTS
R.CAPUCINS&CHARNARSERIE
LE VAL DE LOIRE LE VAL DE LOIRE Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
585 000,00
24/02/2014 - FINANCEMENT CENTRE
REMISE EN FORME SPAVITA
SPL2A SOCIETE PUBLIQUE
LOCALE ANGERS
AGGLOMERATION
Société Anonyme 400 000,00
24/02/2014 - FINANCEMENT DROIT
ENTREE PARKING ST LAUD
SPL2A SOCIETE PUBLIQUE
LOCALE ANGERS
AGGLOMERATION
Société Anonyme 1 250 000,00
30/06/2014 - CONST 4 LGTS RUE
MADELEINE ALLAIS
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 278 000,00
30/06/2014 - CONST 34 LGTS RUE PIERRE
LISE
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 109 000,00
30/06/2014 - CONST 34 LGTS RUE PIERRE
LISE
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 407 000,00
30/06/2014 - CONST 49 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 18 000,00
30/06/2014 - CONST 8 LGTS ROUTE D
EPINARD
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 93 000,00
30/06/2014 - CONST 8 LGTS ROUTE D
EPINARD
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 322 000,00
30/06/2014 - CONST 8 LGTS ROUTE D
EPINARD
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 131 000,00
30/06/2014 - CONST 8 LGTS ROUTE D
EPINARD
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 38 000,00
30/06/2014 - REHAB 12 LGTS RUE CLAUDE
BERNARD
LE VAL DE LOIRE LE VAL DE LOIRE Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
114 000,00
30/06/2014 - REHAB 12 LGTS RUE CLAUDE
BERNARD
LE VAL DE LOIRE LE VAL DE LOIRE Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
156 000,00
30/06/2014 - CONST 6 LTGS RUE VOLNEY LE VAL DE LOIRE LE VAL DE LOIRE Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
815 000,00
30/06/2014 - ACQUI 20 LGTS RUE PIERRE
LISE
LE VAL DE LOIRE LE VAL DE LOIRE Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
810 000,00
30/06/2014 - ACQUI 20 LGTS RUE PIERRE
LISE
LE VAL DE LOIRE LE VAL DE LOIRE Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
420 000,00
30/06/2014 - ACQUI 20 LGTS RUE PIERRE
LISE
LE VAL DE LOIRE LE VAL DE LOIRE Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
360 000,00
30/06/2014 - ACQUI 20 LGTS RUE PIERRE
LISE
LE VAL DE LOIRE LE VAL DE LOIRE Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
130 000,00
30/06/2014 - CONST 13 LGTS RUE ERNEST
MOURIN
LES CASTORS ANGEVINS LES CASTORS ANGEVINS Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
1 759 725,00
30/06/2014 - DROIT D ENTRE PARKING ST
LAUD
SPL2A SOCIETE PUBLIQUE
LOCALE ANGERS
AGGLOMERATION
Société Anonyme 2 000 000,00
29/09/2014 - CONST 12 LGTS RUE
SAUMUROISE
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 111 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 203
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
29/09/2014 - CONST 12 LGTS RUE
SAUMUROISE
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 23 000,00
29/09/2014 - CONST 12 LGTS RUE
SAUMUROISE
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 485 000,00
29/09/2014 - CONST 12 LGTS RUE
SAUMUROISE
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 125 000,00
27/10/2014 - CONST 27 LGTS - ZAC GARE
SUD
ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 36 000,00
27/10/2014 - CONST 41 LGTS RUE
CHARNARSERIE
IMMOBILIERE PODELIHA IMMOBILIERE PODELIHA Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
1 294 618,00
27/10/2014 - CONST 41 LGTS RUE
CHARNARSERIE
IMMOBILIERE PODELIHA IMMOBILIERE PODELIHA Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
268 882,00
27/10/2014 - CONST 41 LGTS RUE
CHARNARSERIE
IMMOBILIERE PODELIHA IMMOBILIERE PODELIHA Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
529 000,00
27/10/2014 - CONST 41 LGTS RUE
CHARNARSERIE
IMMOBILIERE PODELIHA IMMOBILIERE PODELIHA Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
58 000,00
27/10/2014 - REHAB 62 LGTS RUE RAOUL
PONCHON
LOGI-OUEST LOGI-OUEST Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré
77 000,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
- Subvention supérieure à 75 000 € ABC - ANGERS BASKET CLUB 49
(HAUT NIVEAU)
ABC - ANGERS BASKET
CLUB 49 (HAUT NIVEAU)
Association 680 600,00
- Subvention supérieure à 75 000 € ABC - ANJOU BASKET CLUB
(AMATEURS)
ABC - ANJOU BASKET
CLUB (AMATEURS)
Association 95 500,00
- Subvention supérieure à 75 000 € ADRAMA CHABADA ADRAMA CHABADA Association 703 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € AIDECAN - AIDE AUX ÉLÈVES DES
ETABLISSEMENTS CATHOLIQUES
D'ANGERS
AIDECAN - AIDE AUX
ÉLÈVES DES
ETABLISSEMENTS
CATHOLIQUES D'ANGERS
Association 302 834,00
- Subvention supérieure à 75 000 € ANGERS EXPO CONGRÈS ANGERS EXPO CONGRÈS Société Anonyme d'Economie
Mixte
408 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 210 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € ANGERS LOIRE TÉLÉVISION ANGERS LOIRE
TÉLÉVISION
Société Anonyme d'Economie
Mixte
400 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € ANGERS LOIRE TOURISME ANGERS LOIRE
TOURISME
Société Anonyme d'Economie
Mixte
790 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € ANGERS NOYANT HANDBALL
CLUB
ANGERS NOYANT
HANDBALL CLUB
Association 665 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € ANJOU THÉÂTRE ANJOU THÉÂTRE Etablissement de droit public 150 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € ANO - ANGERS NANTES OPÉRA ANO - ANGERS NANTES
OPÉRA
Entreprises 1 557 648,00
- Subvention supérieure à 75 000 € APE - ASSOCIATION PETITE
ENFANCE
APE - ASSOCIATION
PETITE ENFANCE
Association 502 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € APTIRA - ASSOCIATION POUR LA
PROMOTION ET L'INTÉGRATION
DANS LA RÉGION D'ANGERS
APTIRA - ASSOCIATION
POUR LA PROMOTION ET
L'INTÉGRATION DANS LA
RÉGION D'ANGERS
Association 82 902,00
- Subvention supérieure à 75 000 € ASGA - HOCKEY (ASSOCIATION
DES SPORTS DE GLISSE
D'ANGERS)
ASGA - HOCKEY
(ASSOCIATION DES
SPORTS DE GLISSE
D'ANGERS)
Association 533 500,00
- Subvention supérieure à 75 000 € ASSOCIATION DES HABITANTS ASSOCIATION DES
HABITANTS
Association 84 656,00
- Subvention supérieure à 75 000 € AURA - AGENCE D'URBANISME DE
LA RÉGION ANGEVINE
AURA - AGENCE
D'URBANISME DE LA
RÉGION ANGEVINE
Association 207 700,00
- Subvention supérieure à 75 000 € CAS - COMITÉ D'ACTION SOCIALE CAS - COMITÉ D'ACTION
SOCIALE
Association 845 404,00
- Subvention supérieure à 75 000 € CCAS - CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
CCAS - CENTRE
COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE
Etablissement de droit public 12 415 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € CENTRE JACQUES TATI CENTRE JACQUES TATI Association 452 279,00
- Subvention supérieure à 75 000 € CENTRE MÉDICO SPORTIF CENTRE MÉDICO
SPORTIF
Association 91 500,00
- Subvention supérieure à 75 000 € CNAR - CENTRE NATIONAL DES
ARTS DE LA RUE
CNAR - CENTRE
NATIONAL DES ARTS DE
LA RUE
Association 95 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 204
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
- Subvention supérieure à 75 000 € CNDC - CENTRE NATIONAL DE
DANSE CONTEMPORAINE
D'ANGERS
CNDC - CENTRE
NATIONAL DE DANSE
CONTEMPORAINE
D'ANGERS
Association 525 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € CONSEIL GÉNÉRAL DE
MAINE-ET-LOIRE
CONSEIL GÉNÉRAL DE
MAINE-ET-LOIRE
Département 150 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € DDEC - DIRECTION DIOCÉSAINE
DE L'ENSEIGNEMENT
CATHOLIQUE DE L'ANJOU
DDEC - DIRECTION
DIOCÉSAINE DE
L'ENSEIGNEMENT
CATHOLIQUE DE L'ANJOU
Association 87 990,00
- Subvention supérieure à 75 000 € DIVERS - AIDE AU LOGEMENT
(CONST. ACQ.)
DIVERS - AIDE AU
LOGEMENT (CONST.
ACQ.)
Personnes physiques 194 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € DIVERS - CAMPAGNE DE
RAVALEMENT
DIVERS - CAMPAGNE DE
RAVALEMENT
Personnes physiques 250 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € DIVERS - CONTRAT ÉDUCATIF
LOCAL
DIVERS - CONTRAT
ÉDUCATIF LOCAL
Autres personnes de droit privé 206 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € DIVERS - FONDS D'INTERVENTION DIVERS - FONDS
D'INTERVENTION
Autres personnes de droit privé 230 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € DIVERS - FONDS INTER.
COHÉSION SOCIALE
DIVERS - FONDS INTER.
COHÉSION SOCIALE
Autres personnes de droit privé 250 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € DIVERS - MISSION ET COHÉSION
SOCIALE
DIVERS - MISSION ET
COHÉSION SOCIALE
Autres personnes de droit privé 202 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € DIVERS - MISSION MAISON DE
QUARTIER
DIVERS - MISSION
MAISON DE QUARTIER
Association 198 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € DIVERS - PLAN SOUTIEN
LOGEMENT SOCIAL
DIVERS - PLAN SOUTIEN
LOGEMENT SOCIAL
Entreprises 1 144 253,00
- Subvention supérieure à 75 000 € DIVERS - RYTHMES SCOLAIRES DIVERS - RYTHMES
SCOLAIRES
Association 170 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € DIVERS - SUBV. - SPORT DE HAUT
NIVEAU
DIVERS - SUBV. - SPORT
DE HAUT NIVEAU
Association 110 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € DIVERS - SUBVENTIONS -
EXTRASCOLAIRE
DIVERS - SUBVENTIONS -
EXTRASCOLAIRE
Autres personnes de droit privé 262 879,00
- Subvention supérieure à 75 000 € DIVERS - SUBVENTIONS -
PÉRISCOLAIRE
DIVERS - SUBVENTIONS -
PÉRISCOLAIRE
Association 280 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € DIVERS - SUBVENTIONS - SPORTS
AMATEUR
DIVERS - SUBVENTIONS -
SPORTS AMATEUR
Association 2 046 282,00
- Subvention supérieure à 75 000 € DIVERS SUBVENTIONS
ASSOCIATIONS JEUNESSE
DIVERS SUBVENTIONS
ASSOCIATIONS
JEUNESSE
Association 88 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € EPARC - ETABLISSEMENT PUBLIC
ANGEVIN DE RESTAURATION
COLLECTIVE
EPARC - ETABLISSEMENT
PUBLIC ANGEVIN DE
RESTAURATION
COLLECTIVE
Etablissement de droit public 1 800 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € EPPALM - PARC DE LOISIRS DU
LAC DE MAINE
EPPALM - PARC DE
LOISIRS DU LAC DE
MAINE
Etablissement de droit public 226 300,00
- Subvention supérieure à 75 000 € GALERIE SONORE GALERIE SONORE Association 126 800,00
- Subvention supérieure à 75 000 € GRAINE DE CITOYEN GRAINE DE CITOYEN Association 90 500,00
- Subvention supérieure à 75 000 € ILM - MAISON DE QUARTIER
INTERASSOCIATION DU LAC DE
MAINE
ILM - MAISON DE
QUARTIER
INTERASSOCIATION DU
LAC DE MAINE
Association 330 355,00
- Subvention supérieure à 75 000 € LA VAILLANTE TENNIS DE TABLE LA VAILLANTE TENNIS DE
TABLE
Association 230 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € LE QUAI LE QUAI Etablissement de droit public 4 005 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € LÉO LAGRANGE OUEST LÉO LAGRANGE OUEST Association 105 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € MAISON DE QUARTIER ANGERS
CENTRE
MAISON DE QUARTIER
ANGERS CENTRE
Association 156 192,00
- Subvention supérieure à 75 000 € MAISON DE QUARTIER
L'ARCHIPEL
MAISON DE QUARTIER
L'ARCHIPEL
Association 260 137,00
- Subvention supérieure à 75 000 € MAISON DE QUARTIER LE TROIS
MÂTS
MAISON DE QUARTIER LE
TROIS MÂTS
Association 369 934,00
- Subvention supérieure à 75 000 € MAISON DE QUARTIER LES
BANCHAIS
MAISON DE QUARTIER
LES BANCHAIS
Association 228 766,00
- Subvention supérieure à 75 000 € MAISON DE QUARTIER MARCELLE
MENET
MAISON DE QUARTIER
MARCELLE MENET
Association 443 949,00
- Subvention supérieure à 75 000 € MAISON DE QUARTIER NEY MAISON DE QUARTIER
NEY
Association 195 245,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 205
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
- Subvention supérieure à 75 000 € MAISON POUR TOUS MONPLAISIR MAISON POUR TOUS
MONPLAISIR
Association 543 896,00
- Subvention supérieure à 75 000 € MFAM - MUTUALITÉ FRANÇAISE
ANJOU MAYENNE
MFAM - MUTUALITÉ
FRANÇAISE ANJOU
MAYENNE
Société mutualiste 751 985,00
- Subvention supérieure à 75 000 € NTA - NOUVEAU THÉÂTRE
D'ANGERS
NTA - NOUVEAU
THÉÂTRE D'ANGERS
Société à responsabilité limitée 473 500,00
- Subvention supérieure à 75 000 € OGEC OGEC Association 80 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € OMS - OFFICE MUNICIPAL DES
SPORTS
OMS - OFFICE MUNICIPAL
DES SPORTS
Association 86 600,00
- Subvention supérieure à 75 000 € ONPL - ORCHESTRE NATIONAL
DES PAYS DE LOIRE
ONPL - ORCHESTRE
NATIONAL DES PAYS DE
LOIRE
Etablissement public syndicat
mixte
1 057 573,00
- Subvention supérieure à 75 000 € PAROLE DÉLIÉE PAROLE DÉLIÉE Association 82 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € PREMIERS PLANS PREMIERS PLANS Association 442 200,00
- Subvention supérieure à 75 000 € RÉGIE DE QUARTIERS D'ANGERS RÉGIE DE QUARTIERS
D'ANGERS
Association 172 750,00
- Subvention supérieure à 75 000 € SCO - ASSOCIATION ANGERS SCO SCO - ASSOCIATION
ANGERS SCO
Association 150 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € SCO - SOCIÉTÉ ANGERS SCO SCO - SOCIÉTÉ ANGERS
SCO
Société Anonyme 973 500,00
- Subvention supérieure à 75 000 € SPL2A - PARCS DE
STATIONNEMENT
SOCIETE PUBLIQUE
LOCALE ANGERS
AGGLOMERATION
Société Anonyme 840 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € TERRA BOTANICA TERRA BOTANICA Société Anonyme 1 720 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € TERRE DES SCIENCES TERRE DES SCIENCES Association 165 650,00
- Subvention supérieure à 75 000 € UFAB 49 - UNION FÉMININE DE
L'ETOILE D'ANGERS
UFAB 49 - UNION
FÉMININE DE L'ETOILE
D'ANGERS
Association 600 000,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF ABC - ANGERS BASKET CLUB 49
(HAUT NIVEAU)
ABC - ANGERS BASKET
CLUB 49 (HAUT NIVEAU)
Association 680 600,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF ANGERS NOYANT HANDBALL
CLUB
ANGERS NOYANT
HANDBALL CLUB
Association 665 000,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF ASGA - HOCKEY (ASSOCIATION
DES SPORTS DE GLISSE
D'ANGERS)
ASGA - HOCKEY
(ASSOCIATION DES
SPORTS DE GLISSE
D'ANGERS)
Association 533 500,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF CAS - COMITÉ D'ACTION SOCIALE CAS - COMITÉ D'ACTION
SOCIALE
Association 845 404,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF CENTRE JACQUES TATI CENTRE JACQUES TATI Association 452 279,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF CENTRE MÉDICO SPORTIF CENTRE MÉDICO
SPORTIF
Association 91 500,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF DUMONT D'URVILLE DUMONT D'URVILLE Association 7 409,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF GRAINE DE CITOYEN GRAINE DE CITOYEN Association 90 500,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF HABITANTS DU GRAND PIGEON HABITANTS DU GRAND
PIGEON
Association 600,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF HABITANTS ST SERGE HABITANTS ST SERGE Association 4 926,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF HARMONIE D'ANGERS HARMONIE D'ANGERS Association 19 000,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF ILE ST AUBIN ILE ST AUBIN Association 65 000,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF ILM - MAISON DE QUARTIER
INTERASSOCIATION DU LAC DE
MAINE
ILM - MAISON DE
QUARTIER
INTERASSOCIATION DU
LAC DE MAINE
Association 330 355,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF LA VAILLANTE TENNIS DE TABLE LA VAILLANTE TENNIS DE
TABLE
Association 230 000,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF LUDOTHÈQUE ANGEVINE LUDOTHÈQUE ANGEVINE Association 32 900,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF MAISON DE QUARTIER ANGERS
CENTRE
MAISON DE QUARTIER
ANGERS CENTRE
Association 156 192,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF MAISON DE QUARTIER
L'ARCHIPEL
MAISON DE QUARTIER
L'ARCHIPEL
Association 260 137,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF MAISON DE QUARTIER LE TROIS
MÂTS
MAISON DE QUARTIER LE
TROIS MÂTS
Association 369 934,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF MAISON DE QUARTIER LES
BANCHAIS
MAISON DE QUARTIER
LES BANCHAIS
Association 228 766,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF MAISON DE QUARTIER MARCELLE
MENET
MAISON DE QUARTIER
MARCELLE MENET
Association 443 949,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF MAISON DE QUARTIER NEY MAISON DE QUARTIER
NEY
Association 195 245,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 206
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
- Subvention supérieure à 50 % des RRF MAISON POUR TOUS MONPLAISIR MAISON POUR TOUS
MONPLAISIR
Association 543 896,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF OMS - OFFICE MUNICIPAL DES
SPORTS
OMS - OFFICE MUNICIPAL
DES SPORTS
Association 86 600,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF PROMOTION FOOTBALL ANGEVIN PROMOTION FOOTBALL
ANGEVIN
Association 7 938,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF RÉSEAU D'ÉCHANGES
RÉCIPROQUES DE SAVOIRS
RÉSEAU D'ÉCHANGES
RÉCIPROQUES DE
SAVOIRS
Association 1 020,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF SOCIÉTÉ DES FÊTES ET
MANIFESTATIONS
SOCIÉTÉ DES FÊTES ET
MANIFESTATIONS
Association 30 000,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF TERRE DES SCIENCES TERRE DES SCIENCES Association 165 650,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF TRAIT D'UNION TRAIT D'UNION Association 72 815,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF UFAB 49 - UNION FÉMININE DE
L'ETOILE D'ANGERS
UFAB 49 - UNION
FÉMININE DE L'ETOILE
D'ANGERS
Association 600 000,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF LE QUAI LE QUAI Etablissement de droit public 4 005 000,00
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 207
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Angers Loire Métropole Fiscalité Propre 0,00
Syndicat Mixte Angevin pour le Développement et l'Application de la Recherche
(SADAR)
Pas de participations
communales entre
communes membres
0,00
Syndicat Intercommunal La Coupure Verte Potentiel fiscal / habitant 0,00
Syndicat Mixte d'études et d'Aménagement du Plateau de la Mayenne Défini par les statuts 0,00
Syndicat Mixte développement des services de technologies de l'information et de
télécommunication Défini par les statuts 0,00
Syndicat mixte de gestion du parc régional Loire Anjou Touraine Défini par les statuts 0,00
Syndicat Mixte de développement des services et des réseaux de communication
éléctronique Défini par les statuts 0,00
Syndicat Intercommunal d'Energie de Maine et Loire Défini par les statuts 0,00
Autres organismes de regroupement
Orchestre National des Pays de la Loire (ONPL) 15,7 % fixé par les statuts 0,00
Syndicat mixte Angers Nantes Opéra Défini par les statuts 0,00
Syndicat Intercommunal de Gestion du Village Vacances Lamoura 0,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 208
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CE Caisse des Ecoles 01/01/1973 DCM du - 26/12/1972 SPA Non
CCAS Centre Communal d'Action Sociale 01/03/1983 Créé par la Loi 86-17 du -
06/01/1986
SPA Non
Etablissement public Etablissement Public Angevin de la
Restauration Collective
01/03/1983 DCM du - 30/11/1981 SPIC Oui
Etablissement public de Coopération
Culturelle
Théâtre le Quai 20/06/2005 DCM N° 320 du -
02/05/2005
SPIC Oui
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 209
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
BOA Boucle Optique Angevine 01/01/2005 DCM N° 950 du -
17/12/2004
21490007801192 SPIC Oui
Réseaux de Chaleur Chaufferies Urbaines 01/01/2011 DEL-2010-736 du -
16/12/2010
21490007801218 SPIC Oui Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2015
Page 210
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à la date
de vote)
Variation des
bases/(N-1)
(%)
Taux appliqués
par décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d'habitation 0,00 0,00 17,70 0,00 38 400 000,00 0,00
TFPB 0,00 0,00 32,98 0,00 57 600 000,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 38,57 0,00 180 000,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 96 180 000,00 0,00