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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Angers.
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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Communes - Ville d'Angers (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21490007800012
POSTE COMPTABLE : La trésorerie Angers Municipale
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : Angers Ville Budget principal (3)
ANNEE 2016
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 23
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 26
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 27
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 32
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 57
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 93
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 94
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 98
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 100
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 101
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 102
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 103
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 105
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 108
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 157
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 158
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 159
B1.6 - Etat des engagements reçus 160
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 161
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 188
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 192
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 221
C3.2 - Liste des établissements publics créés 222
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 223
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 224 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 3
D2 - Arrêté et signatures 225
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 4
Code INSEE
49007
Ville d'Angers
Angers Ville Budget principal
BP
2016
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
153472
1266
ANGERS LOIRE METROPOLE
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
130962318 169051272 1092.05 1257.08
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
Ratios financiers des
communes (compte de
gestion 2013)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1343 1263
2 Produit des impositions directes/population 638 598
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1476 1479
4 Dépenses d’équipement brut/population 216 360
5 Encours de dette/population 632 1147
6 DGF/population 305 278
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 55,4% 56,7%
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 94% 92.8%
9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 14,6% 24.4%
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 42,8% 78.7%
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 216 690 844,00 216 690 844,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 216 690 844,00 216 690 844,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
78 418 317,00 78 418 317,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 78 418 317,00 78 418 317,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 295 109 161,00 295 109 161,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 46 175 664,00 0,00 43 244 767,00 43 244 767,00 43 244 767,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 113 582 529,00 0,00 114 131 114,00 114 131 114,00 114 131 114,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 48 021 055,00 0,00 45 735 404,00 45 735 404,00 45 735 404,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 229 737,00 0,00 180 000,00 180 000,00 180 000,00
Total des dépenses de gestion courante 208 008 985,00 0,00 203 291 285,00 203 291 285,00 203 291 285,00
66 Charges financières 2 759 119,00 0,00 2 605 940,00 2 605 940,00 2 605 940,00
67 Charges exceptionnelles 250 352,00 0,00 202 000,00 202 000,00 202 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 211 018 456,00 0,00 206 099 225,00 206 099 225,00 206 099 225,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 1 814 111,00 991 619,00 991 619,00 991 619,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 13 442 300,00 9 600 000,00 9 600 000,00 9 600 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 15 256 411,00 10 591 619,00 10 591 619,00 10 591 619,00
TOTAL 226 274 867,00 0,00 216 690 844,00 216 690 844,00 216 690 844,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 216 690 844,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 2 137 357,00 0,00 1 971 010,00 1 971 010,00 1 971 010,00
70 Produits services, domaine et ventes div 11 609 080,00 0,00 19 960 296,00 19 960 296,00 19 960 296,00
73 Impôts et taxes 135 946 292,00 0,00 124 703 942,00 124 703 942,00 124 703 942,00
74 Dotations et participations 69 002 768,00 0,00 65 361 833,00 65 361 833,00 65 361 833,00
75 Autres produits de gestion courante 6 478 735,00 0,00 3 325 563,00 3 325 563,00 3 325 563,00
Total des recettes de gestion courante 225 174 232,00 0,00 215 322 644,00 215 322 644,00 215 322 644,00
76 Produits financiers 150 000,00 0,00 65 000,00 65 000,00 65 000,00
77 Produits exceptionnels 791 000,00 0,00 1 134 500,00 1 134 500,00 1 134 500,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 226 115 232,00 0,00 216 522 144,00 216 522 144,00 216 522 144,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 159 635,00 168 700,00 168 700,00 168 700,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 159 635,00 168 700,00 168 700,00 168 700,00
TOTAL 226 274 867,00 0,00 216 690 844,00 216 690 844,00 216 690 844,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 216 690 844,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
10 422 919,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 8
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 4 307 826,00 0,00 5 558 820,00 5 558 820,00 5 558 820,00
204 Subventions d'équipement versées 3 352 503,00 0,00 5 775 970,00 5 775 970,00 5 775 970,00
21 Immobilisations corporelles 16 530 089,00 0,00 11 134 860,00 11 134 860,00 11 134 860,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 17 244 208,00 0,00 16 492 930,00 16 492 930,00 16 492 930,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 41 434 626,00 0,00 38 962 580,00 38 962 580,00 38 962 580,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 60 000,00 0,00 60 354,00 60 354,00 60 354,00
16 Emprunts et dettes assimilées 12 344 413,00 0,00 13 199 215,00 13 199 215,00 13 199 215,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 60 375,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 9 712 253,00 0,00 7 646 298,00 7 646 298,00 7 646 298,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 22 177 041,00 0,00 20 905 867,00 20 905 867,00 20 905 867,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 15 148 170,00 15 148 170,00 15 148 170,00
Total des dépenses réelles d’investissement 63 611 667,00 0,00 75 016 617,00 75 016 617,00 75 016 617,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 159 635,00 168 700,00 168 700,00 168 700,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 3 233 000,00 3 233 000,00 3 233 000,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
159 635,00 3 401 700,00 3 401 700,00 3 401 700,00
TOTAL 63 771 302,00 0,00 78 418 317,00 78 418 317,00 78 418 317,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 78 418 317,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 15 002 772,00 0,00 10 887 550,00 10 887 550,00 10 887 550,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 25 879 080,00 0,00 24 131 318,00 24 131 318,00 24 131 318,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 40 881 852,00 0,00 35 018 868,00 35 018 868,00 35 018 868,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
6 000 000,00 0,00 4 500 000,00 4 500 000,00 4 500 000,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 566 667,00 0,00 1 066 660,00 1 066 660,00 1 066 660,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 056 372,00 0,00 8 850 000,00 8 850 000,00 8 850 000,00
Total des recettes financières 7 633 039,00 0,00 14 426 660,00 14 426 660,00 14 426 660,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
0,00 0,00 15 148 170,00 15 148 170,00 15 148 170,00
Total des recettes réelles d’investissement 48 514 891,00 0,00 64 593 698,00 64 593 698,00 64 593 698,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 10
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 1 814 111,00 991 619,00 991 619,00 991 619,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 13 442 300,00 9 600 000,00 9 600 000,00 9 600 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 3 233 000,00 3 233 000,00 3 233 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 15 256 411,00 13 824 619,00 13 824 619,00 13 824 619,00
TOTAL 63 771 302,00 0,00 78 418 317,00 78 418 317,00 78 418 317,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 78 418 317,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
10 422 919,00
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 43 244 767,00 43 244 767,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 114 131 114,00 114 131 114,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 45 735 404,00 45 735 404,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 180 000,00 180 000,00
66 Charges financières 2 605 940,00 0,00 2 605 940,00
67 Charges exceptionnelles 202 000,00 0,00 202 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 9 600 000,00 9 600 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 991 619,00 991 619,00
Dépenses de fonctionnement – Total 206 099 225,00 10 591 619,00 216 690 844,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 216 690 844,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 60 354,00 168 700,00 229 054,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 13 199 215,00 0,00 13 199 215,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 5 558 820,00 265 000,00 5 823 820,00
204 Subventions d'équipement versées 5 775 970,00 1 000 000,00 6 775 970,00
21 Immobilisations corporelles (6) 11 134 860,00 0,00 11 134 860,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 16 492 930,00 1 968 000,00 18 460 930,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 7 646 298,00 0,00 7 646 298,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 15 148 170,00 0,00 15 148 170,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 75 016 617,00 3 401 700,00 78 418 317,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 78 418 317,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 1 971 010,00 1 971 010,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 19 960 296,00 19 960 296,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 124 703 942,00 124 703 942,00
74 Dotations et participations 65 361 833,00 65 361 833,00
75 Autres produits de gestion courante 3 325 563,00 0,00 3 325 563,00
76 Produits financiers 65 000,00 0,00 65 000,00
77 Produits exceptionnels 1 134 500,00 168 700,00 1 303 200,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 216 522 144,00 168 700,00 216 690 844,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 216 690 844,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 4 500 000,00 0,00 4 500 000,00
13 Subventions d'investissement 10 887 550,00 0,00 10 887 550,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 24 141 318,00 0,00 24 141 318,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 2 233 000,00 2 233 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 066 660,00 0,00 1 066 660,00
28 Amortissement des immobilisations 9 600 000,00 9 600 000,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 15 148 170,00 0,00 15 148 170,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 991 619,00 991 619,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 8 850 000,00 8 850 000,00
Recettes d’investissement – Total 64 593 698,00 13 824 619,00 78 418 317,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 78 418 317,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 46 175 664,00 43 244 767,00 43 244 767,00
60611 Eau et assainissement 816 950,00 1 006 050,00 1 006 050,00
60612 Energie - Electricité 6 708 050,00 5 339 550,00 5 339 550,00
60613 Chauffage urbain 965 000,00 955 000,00 955 000,00
60618 Autres fournitures non stockables 105 000,00 95 000,00 95 000,00
60621 Combustibles 20 000,00 10 000,00 10 000,00
60622 Carburants 920 000,00 871 000,00 871 000,00
60623 Alimentation 363 829,00 292 723,00 292 723,00
60628 Autres fournitures non stockées 104 000,00 78 900,00 78 900,00
60631 Fournitures d'entretien 312 000,00 321 000,00 321 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 430 520,00 231 157,50 231 157,50
60633 Fournitures de voirie 333 500,00 43 850,00 43 850,00
60636 Vêtements de travail 453 160,00 430 500,00 430 500,00
6064 Fournitures administratives 130 277,00 322 485,00 322 485,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 520 204,00 505 850,00 505 850,00
6067 Fournitures scolaires 393 340,00 395 940,00 395 940,00
6068 Autres matières et fournitures 3 342 968,00 2 789 900,00 2 789 900,00
611 Contrats de prestations de services 4 189 369,00 4 409 666,00 4 409 666,00
6132 Locations immobilières 953 160,00 1 037 260,00 1 037 260,00
6135 Locations mobilières 625 570,00 521 577,50 521 577,50
614 Charges locatives et de copropriété 189 500,00 195 000,00 195 000,00
61521 Entretien terrains 124 075,00 168 190,00 168 190,00
61522 Entretien bâtiments 508 040,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 457 690,00 457 690,00
61523 Entretien voies et réseaux 419 000,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 11 000,00 11 000,00
61551 Entretien matériel roulant 381 750,00 392 750,00 392 750,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 174 110,00 166 190,00 166 190,00
6156 Maintenance 1 113 562,00 1 072 984,00 1 072 984,00
616 Primes d'assurances 686 550,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 678 870,00 678 870,00
617 Etudes et recherches 256 930,00 242 130,00 242 130,00
6182 Documentation générale et technique 216 405,00 204 730,00 204 730,00
6184 Versements à des organismes de formation 727 500,00 716 200,00 716 200,00
6188 Autres frais divers 2 145 548,00 2 058 385,00 2 058 385,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 8 400,00 8 400,00 8 400,00
6226 Honoraires 228 456,00 247 650,00 247 650,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 30 250,00 42 250,00 42 250,00
6228 Divers 45 404,00 71 000,00 71 000,00
6231 Annonces et insertions 491 763,00 297 100,00 297 100,00
6232 Fêtes et cérémonies 103 269,00 103 770,00 103 770,00
6236 Catalogues et imprimés 571 683,00 714 155,00 714 155,00
6237 Publications 308 694,00 233 200,00 233 200,00
6238 Divers 622 140,00 646 600,00 646 600,00
6241 Transports de biens 111 810,00 70 480,00 70 480,00
6247 Transports collectifs 731 867,00 679 690,00 679 690,00
6248 Divers 300,00 300,00 300,00
6251 Voyages et déplacements 10 500,00 10 900,00 10 900,00
6255 Frais de déménagement 7 500,00 7 500,00 7 500,00
6256 Missions 254 300,00 235 000,00 235 000,00
6257 Réceptions 126 902,00 235 680,00 235 680,00
6261 Frais d'affranchissement 536 018,00 519 446,00 519 446,00
6262 Frais de télécommunications 575 000,00 600 000,00 600 000,00
627 Services bancaires et assimilés 40 530,00 44 060,00 44 060,00
6281 Concours divers (cotisations) 2 075 412,00 2 023 352,00 2 023 352,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 220 000,00 225 000,00 225 000,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 705 340,00 1 749 020,00 1 749 020,00
62873 Remb. frais au CCAS 40 000,00 40 000,00 40 000,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 10 000,00 2 000,00 2 000,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 3 030 000,00 3 052 210,00 3 052 210,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
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Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
62878 Remb. frais à d'autres organismes 575 669,00 266 198,00 266 198,00
6288 Autres services extérieurs 3 451 369,00 3 583 408,00 3 583 408,00
63512 Taxes foncières 1 600 000,00 1 475 000,00 1 475 000,00
6353 Impôts indirects 5 000,00 4 500,00 4 500,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 23 000,00 18 500,00 18 500,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 5 221,00 16 870,00 16 870,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 113 582 529,00 114 131 114,00 114 131 114,00
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 1 230 907,00 311 378,00 311 378,00
6331 Versement de transport 1 286 167,50 1 291 304,02 1 291 304,02
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 630 438,50 634 315,99 634 315,99
64111 Rémunération principale titulaires 59 184 293,00 60 155 482,00 60 155 482,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 527 922,00 1 524 099,99 1 524 099,99
64116 Indemnités préavis, licenciement titul. 37 935,00 20 396,00 20 396,00
64118 Autres indemnités titulaires 1 087 989,00 997 279,00 997 279,00
64131 Rémunérations non tit. 13 458 979,00 13 560 508,01 13 560 508,01
64136 Indemnités préavis, licenciement non tit 1 997,00 11 151,00 11 151,00
64162 Emplois d'avenir 1 303 813,50 761 463,00 761 463,00
64168 Autres emplois d'insertion 255 461,00 336 932,00 336 932,00
6417 Rémunérations des apprentis 329 324,00 336 367,01 336 367,01
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 12 798 222,00 13 277 547,99 13 277 547,99
6453 Cotisations aux caisses de retraites 16 343 026,00 16 767 947,01 16 767 947,01
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 912 947,50 899 630,97 899 630,97
6455 Cotisations pour assurance du personnel 90 000,00 120 000,00 120 000,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 39 905,00 18 066,01 18 066,01
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 158 602,00 166 300,00 166 300,00
64731 Allocations chômage versées directement 95 565,00 67 586,00 67 586,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 210 000,00 225 000,00 225 000,00
6478 Autres charges sociales diverses 2 579 035,00 2 628 360,00 2 628 360,00
6488 Autres charges 20 000,00 20 000,00 20 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
739118 Autres reversements de fiscalité 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 48 021 055,00 45 735 404,00 45 735 404,00
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 35 250,00 25 250,00 25 250,00
6531 Indemnités 742 946,00 763 172,00 763 172,00
6532 Frais de mission 60 000,00 40 000,00 40 000,00
6533 Cotisations de retraite 47 997,00 54 769,00 54 769,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 191 519,00 197 394,00 197 394,00
6535 Formation 80 000,00 60 000,00 60 000,00
6536 Frais de représentation du maire 9 000,00 9 000,00 9 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 500 000,00 200 000,00 200 000,00
6542 Créances éteintes 11 000,00 15 000,00 15 000,00
6554 Contribut° organismes de regroupement 400 000,00 0,00 0,00
6556 Indemnités de logement aux instituteurs 1 145,00 1 145,00 1 145,00
6558 Autres contributions obligatoires 2 281 595,00 2 063 000,00 2 063 000,00
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 10 000,00 14 300,00 14 300,00
657362 Subv. fonct. CCAS 12 050 000,00 12 050 000,00 12 050 000,00
65737 Autres établissements publics locaux 5 966 715,00 6 145 130,00 6 145 130,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 45 299,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 25 579 089,00 24 086 084,00 24 086 084,00
658 Charges diverses de gestion courante 9 500,00 11 160,00 11 160,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 229 737,00 180 000,00 180 000,00
6561 Frais de personnel 185 737,00 150 000,00 150 000,00
6562 Matériel, équipement et fournitures 44 000,00 30 000,00 30 000,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
208 008 985,00 203 291 285,00 203 291 285,00
66 Charges financières (b) 2 759 119,00 2 605 940,00 2 605 940,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 2 459 000,00 2 468 300,00 2 468 300,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 75 119,00 35 640,00 35 640,00
666 Pertes de change 0,00 0,00 0,00
6688 Autres 225 000,00 102 000,00 102 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 250 352,00 202 000,00 202 000,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 39 450,00 32 000,00 32 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
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Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
6714 Bourses et prix 46 000,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 30 000,00 30 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 120 000,00 120 000,00 120 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 44 902,00 20 000,00 20 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
211 018 456,00 206 099 225,00 206 099 225,00
023 Virement à la section d'investissement 1 814 111,00 991 619,00 991 619,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 13 442 300,00 9 600 000,00 9 600 000,00
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 0,00 0,00
676 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 13 442 300,00 9 600 000,00 9 600 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
15 256 411,00 10 591 619,00 10 591 619,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 15 256 411,00 10 591 619,00 10 591 619,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
226 274 867,00 216 690 844,00 216 690 844,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 216 690 844,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 291 240,50
Montant des ICNE de l’exercice N-1 255 600,50
= Différence ICNE N – ICNE N-1 35 640,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
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Propositions
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Vote (4)
013 Atténuations de charges 2 137 357,00 1 971 010,00 1 971 010,00
6091 RRR obtenus sur matières premières 0,00 30 000,00 30 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 587 840,00 366 830,00 366 830,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 260 000,00 260 000,00 260 000,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 1 289 517,00 1 314 180,00 1 314 180,00
70 Produits services, domaine et ventes div 11 609 080,00 19 960 296,00 19 960 296,00
7028 Autres produits agricoles et forestiers 0,00 858,00 858,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 240 000,00 240 000,00 240 000,00
70312 Redevances funéraires 70 000,00 70 000,00 70 000,00
70322 Stationnement, locat° domaine portuaire, 10 500,00 175 500,00 175 500,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 1 150 610,00 474 750,00 474 750,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 596 650,00 616 650,00 616 650,00
70631 Redevances services à caractère sportif 3 075 740,00 3 186 000,00 3 186 000,00
7064 Taxes de désinfect° (services hygiène) 1 250,00 1 500,00 1 500,00
7066 Redevances services à caractère social 1 915 003,00 2 123 900,00 2 123 900,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 109 800,00 114 000,00 114 000,00
70688 Autres prestations de services 284 650,00 263 350,00 263 350,00
7078 Autres marchandises 75 000,00 20 500,00 20 500,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 110 930,00 87 350,00 87 350,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 250 000,00 8 825 150,00 8 825 150,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 332 000,00 330 000,00 330 000,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 352 000,00 609 800,00 609 800,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 50 000,00 536 000,00 536 000,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 2 827 797,00 2 141 588,00 2 141 588,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 157 150,00 143 400,00 143 400,00
73 Impôts et taxes 135 946 292,00 124 703 942,00 124 703 942,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 96 180 000,00 97 970 000,00 97 970 000,00
7321 Attribution de compensation 22 410 000,00 8 743 650,00 8 743 650,00
7322 Dotation de solidarité communautaire 6 000 000,00 6 000 000,00 6 000 000,00
7325 Fonds péréquation ress. interco.,commun. 1 950 000,00 2 380 000,00 2 380 000,00
7336 Droits de place 336 000,00 405 000,00 405 000,00
7337 Droits de stationnement 3 005 292,00 3 005 292,00 3 005 292,00
7338 Autres taxes 165 000,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 2 300 000,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 600 000,00 600 000,00 600 000,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 3 000 000,00 5 600 000,00 5 600 000,00
74 Dotations et participations 69 002 768,00 65 361 833,00 65 361 833,00
7411 Dotation forfaitaire 36 344 000,00 30 550 000,00 30 550 000,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 13 765 453,00 16 200 000,00 16 200 000,00
74127 Dotation nationale de péréquation 2 280 000,00 2 600 000,00 2 600 000,00
745 Dotation spéciale instituteurs 39 400,00 30 000,00 30 000,00
746 Dotation générale de décentralisation 870 000,00 870 000,00 870 000,00
74712 Emplois d'avenir 962 000,00 628 207,00 628 207,00
74718 Autres participations Etat 1 704 530,00 2 359 906,00 2 359 906,00
7472 Participat° Régions 60 000,00 60 000,00 60 000,00
7473 Participat° Départements 199 370,00 41 700,00 41 700,00
74748 Participat° Autres communes 15 000,00 12 000,00 12 000,00
7477 Participat° Budget communautaire et FS 92 773,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 7 713 774,00 7 466 980,00 7 466 980,00
748314 Dotat° unique compensat° spécif. TP 620 868,00 410 000,00 410 000,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 969 600,00 687 770,00 687 770,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 3 276 000,00 3 400 000,00 3 400 000,00
7488 Autres attributions et participations 90 000,00 45 270,00 45 270,00
75 Autres produits de gestion courante 6 478 735,00 3 325 563,00 3 325 563,00
752 Revenus des immeubles 1 494 035,00 1 592 363,00 1 592 363,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 4 982 700,00 1 731 200,00 1 731 200,00
758 Produits divers de gestion courante 2 000,00 2 000,00 2 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
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Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
225 174 232,00 215 322 644,00 215 322 644,00
76 Produits financiers (b) 150 000,00 65 000,00 65 000,00
761 Produits de participations 80 000,00 15 000,00 15 000,00
764 Revenus valeurs mobilières de placement 70 000,00 50 000,00 50 000,00
77 Produits exceptionnels (c) 791 000,00 1 134 500,00 1 134 500,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00
7713 Libéralités reçues 0,00 17 500,00 17 500,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 2 000,00 2 000,00 2 000,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 14 000,00 20 000,00 20 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 10 000,00 10 000,00 10 000,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 765 000,00 1 085 000,00 1 085 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a+b+c+d
226 115 232,00 216 522 144,00 216 522 144,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 159 635,00 168 700,00 168 700,00
776 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 159 635,00 168 700,00 168 700,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 159 635,00 168 700,00 168 700,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
226 274 867,00 216 690 844,00 216 690 844,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 216 690 844,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 4 307 826,00 5 558 820,00 5 558 820,00
2031 Frais d'études 2 397 850,00 2 628 850,00 2 628 850,00
2033 Frais d'insertion 1 302,00 19 970,00 19 970,00
2051 Concessions, droits similaires 1 908 674,00 2 910 000,00 2 910 000,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 3 352 503,00 5 775 970,00 5 775 970,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 4 120 670,00 4 120 670,00
2041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 60 000,00 0,00 0,00
2041622 CCAS : Bâtiments, installations 365 000,00 365 000,00 365 000,00
2041631 ADM : Bien mobilier, matériel 35 000,00 0,00 0,00
204171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 40 000,00 40 000,00 40 000,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 867 253,00 30 000,00 30 000,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 1 140 000,00 750 000,00 750 000,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 73 000,00 100 000,00 100 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 772 250,00 370 300,00 370 300,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 16 530 089,00 11 134 860,00 11 134 860,00
2111 Terrains nus 500 000,00 186 000,00 186 000,00
2112 Terrains de voirie 300 000,00 6 000,00 6 000,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 47 000,00 100 000,00 100 000,00
2115 Terrains bâtis 2 430 000,00 1 180 000,00 1 180 000,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 45 000,00 35 000,00 35 000,00
2128 Autres agencements et aménagements 1 084 000,00 819 000,00 819 000,00
21311 Hôtel de ville 550 000,00 450 000,00 450 000,00
21312 Bâtiments scolaires 1 897 000,00 170 000,00 170 000,00
21316 Equipements du cimetière 20 000,00 10 000,00 10 000,00
21318 Autres bâtiments publics 2 632 600,00 918 000,00 918 000,00
2135 Installations générales, agencements 100 000,00 772 264,01 772 264,01
2138 Autres constructions 850 000,00 1 105 000,00 1 105 000,00
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 3 000,00 3 000,00 3 000,00
21571 Matériel roulant 450 000,00 380 000,00 380 000,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 238 000,00 179 000,00 179 000,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 477 000,00 938 000,00 938 000,00
2161 Oeuvres et objets d'art 90 000,00 85 000,00 85 000,00
2162 Fonds anciens des bibliothèques et musée 5 320,00 5 320,00 5 320,00
2181 Installat° générales, agencements 1 466 360,00 75 000,00 75 000,00
2182 Matériel de transport 852 620,00 1 166 000,00 1 166 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 777 500,00 769 065,99 769 065,99
2184 Mobilier 438 639,00 387 820,00 387 820,00
2185 Cheptel 4 000,00 15 000,00 15 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 272 050,00 1 380 390,00 1 380 390,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 17 244 208,00 16 492 930,00 16 492 930,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 1 961 388,00 2 120 000,00 2 120 000,00
2313 Constructions 7 442 500,00 12 169 050,00 12 169 050,00
2314 Constructions sur sol d'autrui 148 000,00 100 000,00 100 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 7 612 000,00 46 360,00 46 360,00
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 55 000,00 55 000,00 55 000,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 25 320,00 25 320,00 25 320,00
237 Avances versées commandes immo. corpo. 0,00 480 000,00 480 000,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 1 497 200,00 1 497 200,00
Total des dépenses d’équipement 41 434 626,00 38 962 580,00 38 962 580,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 60 000,00 60 354,00 60 354,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
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Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 0,00 30 354,00 30 354,00
1345 Part. non réalis. aire station. non tran 60 000,00 30 000,00 30 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 12 344 413,00 13 199 215,00 13 199 215,00
1641 Emprunts en euros 4 645 000,00 5 699 745,00 5 699 745,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 666 667,00 1 133 335,00 1 133 335,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 7 000 000,00 6 333 335,00 6 333 335,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 10 000,00 10 000,00 10 000,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 4 963,00 5 000,00 5 000,00
16876 Dettes - Autres établ. publics locaux 17 783,00 17 800,00 17 800,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 60 375,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 60 375,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 9 712 253,00 7 646 298,00 7 646 298,00
275 Dépôts et cautionnements versés 50 000,00 0,00 0,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 9 662 253,00 7 646 298,00 7 646 298,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 22 177 041,00 20 905 867,00 20 905 867,00
458111 Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales DF (6) 0,00 753 050,00 753 050,00
458112 Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales DI (6) 0,00 12 109 600,00 12 109 600,00
458121 Gestion déléguée - Eclairage Public DF (6) 0,00 2 027 250,00 2 027 250,00
458122 Gestion déléguée - Eclairage Public DI (6) 0,00 258 270,00 258 270,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 15 148 170,00 15 148 170,00
TOTAL DEPENSES REELLES 63 611 667,00 75 016 617,00 75 016 617,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 159 635,00 168 700,00 168 700,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 159 635,00 168 700,00 168 700,00
13911 Etat et établissements nationaux 10 935,00 20 000,00 20 000,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 80 000,00 80 000,00 80 000,00
13918 Autres subventions d'équipement 68 700,00 68 700,00 68 700,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 3 233 000,00 3 233 000,00
2031 Frais d'études 0,00 265 000,00 265 000,00
204412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 0,00 0,00 0,00
204422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00
2132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 1 968 000,00 1 968 000,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 159 635,00 3 401 700,00 3 401 700,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
63 771 302,00 78 418 317,00 78 418 317,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 78 418 317,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 22
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 15 002 772,00 10 887 550,00 10 887 550,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 50 000,00 50 000,00
1312 Subv. transf. Régions 2 559 600,00 2 700 000,00 2 700 000,00
1317 Subv. transf. Budget communautaire, FS 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 119 760,00 63 950,00 63 950,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1 493 779,00 883 384,00 883 384,00
1322 Subv. non transf. Régions 3 917 026,00 656 716,00 656 716,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 113 500,00 113 500,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 3 552 407,00 3 920 000,00 3 920 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 156 200,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police non transférable 3 110 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00
1345 Part. non réalis. aire station. non tran 94 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 25 879 080,00 24 131 318,00 24 131 318,00
1641 Emprunts en euros 18 879 080,00 17 797 983,00 17 797 983,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 7 000 000,00 6 333 335,00 6 333 335,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 40 881 852,00 35 018 868,00 35 018 868,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 6 000 000,00 4 500 000,00 4 500 000,00
10222 FCTVA 5 500 000,00 4 000 000,00 4 000 000,00
10223 TLE 500 000,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 500 000,00 500 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 10 000,00 10 000,00 10 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 566 667,00 1 066 660,00 1 066 660,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00
276351 Créance GFP de rattachement 566 667,00 566 660,00 566 660,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 0,00 500 000,00 500 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 056 372,00 8 850 000,00 8 850 000,00
Total des recettes financières 7 633 039,00 14 426 660,00 14 426 660,00
458211 Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales RF (5) 0,00 753 050,00 753 050,00
458212 Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales RI (5) 0,00 12 109 600,00 12 109 600,00
458221 Gestion déléguée - Eclairage Public RF (5) 0,00 2 027 250,00 2 027 250,00
458222 Gestion déléguée - Eclairage Public RI (5) 0,00 258 270,00 258 270,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 15 148 170,00 15 148 170,00
TOTAL RECETTES REELLES 48 514 891,00 64 593 698,00 64 593 698,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 814 111,00 991 619,00 991 619,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 13 442 300,00 9 600 000,00 9 600 000,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 24
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 1 500 000,00 1 600 000,00 1 600 000,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 3 000,00 5 000,00 5 000,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 60 000,00 60 000,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 17 000,00 2 000,00 2 000,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 359 500,00 81 000,00 81 000,00
28041631 ADM : Bien mobilier, matériel 28 000,00 30 000,00 30 000,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 0,00 1 000,00 1 000,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 22 000,00 33 000,00 33 000,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 3 900 000,00 385 000,00 385 000,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 425 000,00 310 000,00 310 000,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 463 000,00 250 000,00 250 000,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 336 000,00 0,00 0,00
2804421 Sub nat privé - Biens mob, mat, études 1 800,00 0,00 0,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 112 000,00 20 000,00 20 000,00
28051 Concessions et droits similaires 1 400 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 6 000,00 6 000,00
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 80 000,00 80 000,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 10 000,00 5 000,00 5 000,00
281571 Matériel roulant 350 000,00 400 000,00 400 000,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 300 000,00 250 000,00 250 000,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 450 000,00 500 000,00 500 000,00
28181 Installations générales, aménagt divers 150 000,00 130 000,00 130 000,00
28182 Matériel de transport 900 000,00 900 000,00 900 000,00
28183 Matériel de bureau et informatique 660 000,00 600 000,00 600 000,00
28184 Mobilier 550 000,00 750 000,00 750 000,00
28185 Cheptel 5 000,00 2 000,00 2 000,00
28188 Autres immo. corporelles 1 500 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
15 256 411,00 10 591 619,00 10 591 619,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 3 233 000,00 3 233 000,00
2112 Terrains de voirie 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00
237 Avances versées commandes immo. corpo. 0,00 265 000,00 265 000,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 1 968 000,00 1 968 000,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 15 256 411,00 13 824 619,00 13 824 619,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
63 771 302,00 78 418 317,00 78 418 317,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 78 418 317,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »). Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 25
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 27
216 690 844 1 600 200 15 026 457 6 200 5 651 900 272 780 6 339 290 2 530 130 2 469 240 1 500 21 157 677 161 635 470
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
216 690 844 1 600 200 15 026 457 6 200 5 651 900 272 780 6 339 290 2 530 130 2 469 240 1 500 21 157 677 161 635 470
216 690 844 1 951 076 30 696 998 140 940 10 610 579 16 890 805 25 864 709 27 185 316 13 483 925 3 908 071 71 528 986 14 429 440
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
216 690 844 1 951 076 30 696 998 140 940 10 610 579 16 890 805 25 864 709 27 185 316 13 483 925 3 908 071 71 528 986 14 429 440
78 418 317 600 000 5 530 100 0 0 0 7 068 000 58 500 0 50 000 63 950 65 047 767
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
78 418 317 600 000 5 530 100 0 0 0 7 068 000 58 500 0 50 000 63 950 65 047 767
78 418 317 1 545 000 24 462 782 350 000 295 000 455 000 6 280 950 1 367 460 1 239 500 533 000 12 323 240 29 566 385
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
78 418 317 1 545 000 24 462 782 350 000 295 000 455 000 6 280 950 1 367 460 1 239 500 533 000 12 323 240 29 566 385
3 401 700 1 168 700
28 397 685 28 397 685
5 775 970 810 000 4 120 670 350 000 0 365 000 30 000 50 000 0 0 0
33 186 610 735 000 11 470 460 0 295 000 90 000 5 182 950 1 317 460 1 239 500 533 000 12 323 240
75 016 617 1 545 000 23 297 782 350 000 295 000 455 000 5 212 950 1 367 460 1 239 500 533 000 12 323 240 28 397 685
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 28
3 401 700 0 1 165 000 0 0 0 1 068 000 0 0 0 0 1 168 700
258 270 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 258 270
2 027 250 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 027 250
12 109 600 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 109 600
753 050 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 753 050
15 148 170 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 148 170
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 646 298 0 7 646 298 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
16 492 930 634 000 5 296 960 0 0 49 000 3 240 000 774 820 522 000 0 5 976 150 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
11 134 860 50 000 5 190 000 0 245 000 41 000 1 351 600 323 640 677 500 532 880 2 723 240 0
5 775 970 810 000 4 120 670 350 000 0 365 000 30 000 50 000 0 0 0 50 300
5 558 820 51 000 983 500 0 50 000 0 591 350 219 000 40 000 120 3 623 850 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
13 199 215 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 199 215
60 354 0 60 354 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
75 016 617 1 545 000 23 297 782 350 000 295 000 455 000 5 212 950 1 367 460 1 239 500 533 000 12 323 240 28 397 685
78 418 317 1 545 000 24 462 782 350 000 295 000 455 000 6 280 950 1 367 460 1 239 500 533 000 12 323 240 29 566 385
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
458111 Gestion déléguée - Voirie et Eaux
Pluviales DF
458112 Gestion déléguée - Voirie et Eaux
Pluviales DI
458121 Gestion déléguée - Eclairage Public
DF
458122 Gestion déléguée - Eclairage Public
DI
Dépenses d’ordre Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 29
991 619 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 991 619
13 824 619 0 1 165 000 0 0 0 1 068 000 0 0 0 0 11 591 619
258 270 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 258 270
2 027 250 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 027 250
12 109 600 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 109 600
753 050 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 753 050
15 148 170 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 148 170
1 066 660 0 500 000 0 0 0 0 0 0 0 0 566 660
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
24 141 318 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 141 318
10 887 550 600 000 1 615 100 0 0 0 6 000 000 58 500 0 50 000 63 950 2 500 000
4 500 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 500 000
8 850 000 0 2 250 000 0 0 0 0 0 0 0 0 6 600 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
64 593 698 600 000 4 365 100 0 0 0 6 000 000 58 500 0 50 000 63 950 53 456 148
78 418 317 600 000 5 530 100 0 0 0 7 068 000 58 500 0 50 000 63 950 65 047 767
3 233 000 0 1 165 000 0 0 0 1 068 000 0 0 0 0 1 000 000
168 700 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 168 700 168 700 168 700 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 168 700 168 700
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles
010 Stocks
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
458211 Gestion déléguée - Voirie et Eaux
Pluviales RF
458212 Gestion déléguée - Voirie et Eaux
Pluviales RI
458221 Gestion déléguée - Eclairage Public
RF
458222 Gestion déléguée - Eclairage Public
RI
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 30
65 361 833 0 189 700 0 4 478 000 232 780 2 591 530 420 000 1 387 000 0 1 293 053 54 769 770
124 703 942 405 000 3 605 292 0 0 0 0 0 0 0 14 743 650 105 950 000
19 960 296 24 000 9 980 662 6 200 1 173 900 35 000 3 686 760 892 300 1 076 240 1 500 2 353 734 730 000
1 971 010 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 971 010 0
216 522 144 1 600 200 15 026 457 6 200 5 651 900 272 780 6 339 290 2 530 130 2 469 240 1 500 21 157 677 161 466 770
216 690 844 1 600 200 15 026 457 6 200 5 651 900 272 780 6 339 290 2 530 130 2 469 240 1 500 21 157 677 161 635 470
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 600 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 600 000
991 619 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 991 619
10 591 619 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 591 619
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
202 000 30 000 0 0 0 0 11 500 0 0 0 40 500 120 000
2 605 940 0 100 000 0 0 0 0 0 0 0 0 2 505 940
180 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 180 000 0
45 735 404 1 291 000 85 480 140 940 1 552 700 14 449 990 10 820 530 9 672 723 5 029 050 0 1 550 060 1 142 931
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
114 131 114 137 276 21 169 898 0 8 629 429 1 605 305 11 136 705 14 026 125 6 887 970 3 785 321 46 753 086 0
43 244 767 492 800 9 341 620 0 428 450 835 510 3 895 974 3 486 468 1 566 905 122 750 23 005 340 68 950
206 099 225 1 951 076 30 696 998 140 940 10 610 579 16 890 805 25 864 709 27 185 316 13 483 925 3 908 071 71 528 986 3 837 821
216 690 844 1 951 076 30 696 998 140 940 10 610 579 16 890 805 25 864 709 27 185 316 13 483 925 3 908 071 71 528 986 14 429 440
3 233 000 0 1 165 000 0 0 0 1 068 000 0 0 0 0 1 000 000
9 600 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 600 000 9 600 000 9 600 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 600 000 9 600 000
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 31
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
168 700 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 168 700
168 700 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 168 700
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 134 500 0 0 0 0 0 0 667 500 0 0 465 000 2 000
65 000 0 0 0 0 0 0 50 000 0 0 0 15 000
3 325 563 1 171 200 1 250 803 0 0 5 000 61 000 500 330 6 000 0 331 230 0 3 325 563 3 325 563 1 171 200 1 171 200 1 250 803 1 250 803 0 0 0 0 5 000 5 000 61 000 61 000 500 330 500 330 6 000 6 000 0 0 331 230 331 230 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 32
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 14 429 440,00 70 965 615,68 0,00 563 369,94 85 958 425,62
Dépenses de l’exercice 14 429 440,00 70 965 615,68 0,00 563 369,94 85 958 425,62
011 Charges à caractère général 68 950,00 22 930 340,00 0,00 75 000,00 23 074 290,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 46 491 715,68 0,00 261 369,94 46 753 085,62
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 991 619,00 0,00 0,00 0,00 991 619,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 9 600 000,00 0,00 0,00 0,00 9 600 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 142 931,00 1 323 060,00 0,00 227 000,00 2 692 991,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 180 000,00 0,00 0,00 180 000,00
66 Charges financières 2 505 940,00 0,00 0,00 0,00 2 505 940,00
67 Charges exceptionnelles 120 000,00 40 500,00 0,00 0,00 160 500,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 161 635 470,00 21 157 677,00 0,00 0,00 182 793 147,00
Recettes de l’exercice 161 635 470,00 21 157 677,00 0,00 0,00 182 793 147,00
013 Atténuations de charges 0,00 1 971 010,00 0,00 0,00 1 971 010,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 168 700,00 0,00 0,00 0,00 168 700,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 730 000,00 2 353 734,00 0,00 0,00 3 083 734,00
73 Impôts et taxes 105 950 000,00 14 743 650,00 0,00 0,00 120 693 650,00
74 Dotations et participations 54 769 770,00 1 293 053,00 0,00 0,00 56 062 823,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 331 230,00 0,00 0,00 331 230,00
76 Produits financiers 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
77 Produits exceptionnels 2 000,00 465 000,00 0,00 0,00 467 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 33
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
SOLDE (2) 147 206 030,00 -49 807 938,68 0,00 -563 369,94 96 834 721,38
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 65 999 771,21 0,00 44 100,00 2 948 098,15 542 556,07 37 500,00 1 393 590,25 0,00 303 470,00
Dépenses de l’exercice 65 999 771,21 0,00 44 100,00 2 948 098,15 542 556,07 37 500,00 1 393 590,25 0,00 303 470,00
011 Charges à caractère général 20 782 790,00 0,00 44 100,00 1 393 000,00 408 850,00 37 500,00 264 100,00 0,00 75 000,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
43 921 646,21 0,00 0,00 1 339 098,15 102 706,07 0,00 1 128 265,25 0,00 1 470,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
1 074 835,00 0,00 0,00 216 000,00 31 000,00 0,00 1 225,00 0,00 227 000,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 40 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 20 743 407,00 0,00 104 270,00 0,00 0,00 0,00 310 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 20 743 407,00 0,00 104 270,00 0,00 0,00 0,00 310 000,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 1 971 010,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
1 984 734,00 0,00 59 000,00 0,00 0,00 0,00 310 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 14 743 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 34
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
74 Dotations et participations 1 247 783,00 0,00 45 270,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
331 230,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 465 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -45 256 364,21 0,00 60 170,00 -2 948 098,15 -542 556,07 -37 500,00 -1 083 590,25 0,00 -303 470,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 35
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 3 907 070,63 1 000,00 3 908 070,63
Dépenses de l’exercice 3 907 070,63 1 000,00 3 908 070,63
011 Charges à caractère général 121 750,00 1 000,00 122 750,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 785 320,63 0,00 3 785 320,63
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 1 500,00 1 500,00
Recettes de l’exercice 0,00 1 500,00 1 500,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 1 500,00 1 500,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -3 907 070,63 500,00 -3 906 570,63 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 36
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 3 902 820,63 0,00 4 250,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 3 902 820,63 0,00 4 250,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 117 500,00 0,00 4 250,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 3 785 320,63 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -3 902 820,63 0,00 -4 250,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 37
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 130 010,00 10 517 182,06 0,00 103 232,81 436 883,37 2 296 616,37 13 483 924,61
Dépenses de l’exercice 130 010,00 10 517 182,06 0,00 103 232,81 436 883,37 2 296 616,37 13 483 924,61
011 Charges à caractère général 42 000,00 1 494 150,00 0,00 0,00 10 755,00 20 000,00 1 566 905,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 6 411 952,06 0,00 41 302,81 411 883,37 22 831,37 6 887 969,61
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 88 010,00 2 611 080,00 0,00 61 930,00 14 245,00 2 253 785,00 5 029 050,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 480 000,00 1 387 000,00 0,00 0,00 120 000,00 482 240,00 2 469 240,00
Recettes de l’exercice 480 000,00 1 387 000,00 0,00 0,00 120 000,00 482 240,00 2 469 240,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
480 000,00 0,00 0,00 0,00 114 000,00 482 240,00 1 076 240,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 1 387 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 387 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
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(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 6 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 349 990,00 -9 130 182,06 0,00 -103 232,81 -316 883,37 -1 814 376,37 -11 014 684,61
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 1 519 398,24 3 278 729,90 5 719 053,92 1 883 785,00 0,00 190 000,00 0,00 222 831,37
Dépenses de l’exercice 1 519 398,24 3 278 729,90 5 719 053,92 1 883 785,00 0,00 190 000,00 0,00 222 831,37
011 Charges à caractère général 193 000,00 730 080,00 571 070,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 063 668,24 226 789,90 5 121 493,92 0,00 0,00 0,00 0,00 22 831,37
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 262 730,00 2 321 860,00 26 490,00 1 883 785,00 0,00 170 000,00 0,00 200 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 387 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 482 240,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 1 387 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 482 240,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 482 240,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 387 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
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(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -132 398,24 -3 278 729,90 -5 719 053,92 -1 883 785,00 0,00 292 240,00 0,00 -222 831,37
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 40
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 190 575,00 13 969 164,86 10 627 351,58 2 398 225,00 27 185 316,44
Dépenses de l’exercice 190 575,00 13 969 164,86 10 627 351,58 2 398 225,00 27 185 316,44
011 Charges à caractère général 0,00 367 878,00 1 657 590,00 1 461 000,00 3 486 468,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 4 820 113,86 8 965 011,58 241 000,00 14 026 125,44
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 190 575,00 8 781 173,00 4 750,00 696 225,00 9 672 723,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 1 740 430,00 663 200,00 126 500,00 2 530 130,00
Recettes de l’exercice 0,00 1 740 430,00 663 200,00 126 500,00 2 530 130,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 368 100,00 501 700,00 22 500,00 892 300,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 222 000,00 111 500,00 86 500,00 420 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 500 330,00 0,00 0,00 500 330,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
77 Produits exceptionnels 0,00 650 000,00 0,00 17 500,00 667 500,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
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(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
SOLDE (2) -190 575,00 -12 228 734,86 -9 964 151,58 -2 271 725,00 -24 655 186,44
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 7 989 468,18 124 000,00 5 817 245,60 38 451,08 4 278 460,40 5 818 882,91 379 265,41 150 742,86
Dépenses de l’exercice 7 989 468,18 124 000,00 5 817 245,60 38 451,08 4 278 460,40 5 818 882,91 379 265,41 150 742,86
011 Charges à caractère général 96 400,00 124 000,00 147 478,00 0,00 619 500,00 959 000,00 4 390,00 74 700,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 736 995,18 0,00 1 044 667,60 38 451,08 3 658 960,40 4 859 882,91 374 875,41 71 292,86
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4 156 073,00 0,00 4 625 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 750,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 437 330,00 14 000,00 1 289 100,00 0,00 172 000,00 441 000,00 200,00 50 000,00
Recettes de l’exercice 437 330,00 14 000,00 1 289 100,00 0,00 172 000,00 441 000,00 200,00 50 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 227 000,00 2 000,00 139 100,00 0,00 160 000,00 341 500,00 200,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 210 000,00 12 000,00 0,00 0,00 12 000,00 99 500,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 330,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 650 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -7 552 138,18 -110 000,00 -4 528 145,60 -38 451,08 -4 106 460,40 -5 377 882,91 -379 065,41 -100 742,86 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
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(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 43
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 8 310 945,39 10 335 820,82 7 217 943,12 25 864 709,33
Dépenses de l’exercice 8 310 945,39 10 335 820,82 7 217 943,12 25 864 709,33
011 Charges à caractère général 479 350,00 950 050,00 2 466 574,00 3 895 974,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 038 665,39 9 161 770,82 936 269,12 11 136 705,33
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 6 792 930,00 224 000,00 3 803 600,00 10 820 530,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 11 500,00 11 500,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 2 562 260,00 235 500,00 3 541 530,00 6 339 290,00
Recettes de l’exercice 2 562 260,00 235 500,00 3 541 530,00 6 339 290,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 2 501 260,00 235 500,00 950 000,00 3 686 760,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 2 591 530,00 2 591 530,00
75 Autres produits de gestion courante 61 000,00 0,00 0,00 61 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -5 748 685,39 -10 100 320,82 -3 676 413,12 -19 525 419,33 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 44
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 73 710,00 4 128 649,36 3 521 566,31 2 605 595,15 6 300,00 1 659 852,95 5 558 090,17 0,00
Dépenses de l’exercice 73 710,00 4 128 649,36 3 521 566,31 2 605 595,15 6 300,00 1 659 852,95 5 558 090,17 0,00
011 Charges à caractère général 73 710,00 174 190,00 390 000,00 305 850,00 6 300,00 1 187 200,00 1 279 374,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 3 954 459,36 3 131 566,31 2 075 745,15 0,00 241 152,95 695 116,17 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 224 000,00 0,00 220 000,00 3 583 600,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 500,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 20 500,00 152 000,00 40 000,00 23 000,00 0,00 3 000 780,00 540 750,00 0,00
Recettes de l’exercice 20 500,00 152 000,00 40 000,00 23 000,00 0,00 3 000 780,00 540 750,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 20 500,00 152 000,00 40 000,00 23 000,00 0,00 950 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 050 780,00 540 750,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -53 210,00 -3 976 649,36 -3 481 566,31 -2 582 595,15 -6 300,00 1 340 927,05 -5 017 340,17 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 45
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 1 243 483,07 15 647 321,72 16 890 804,79
Dépenses de l’exercice 1 243 483,07 15 647 321,72 16 890 804,79
011 Charges à caractère général 104 950,00 730 560,00 835 510,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 089 093,07 516 211,72 1 605 304,79
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 49 440,00 14 400 550,00 14 449 990,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 40 000,00 232 780,00 272 780,00
Recettes de l’exercice 40 000,00 232 780,00 272 780,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 35 000,00 35 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 40 000,00 192 780,00 232 780,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 5 000,00 5 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 203 483,07 -15 414 541,72 -16 618 024,79 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 46
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 760 494,68 48 440,00 434 548,39 12 646 150,00 118 872,60 595 210,00 1 796 600,00 490 489,12
Dépenses de l’exercice 760 494,68 48 440,00 434 548,39 12 646 150,00 118 872,60 595 210,00 1 796 600,00 490 489,12
011 Charges à caractère général 103 775,00 0,00 1 175,00 196 000,00 0,00 21 560,00 513 000,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 655 719,68 0,00 433 373,39 0,00 118 472,60 0,00 0,00 397 739,12
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 000,00 48 440,00 0,00 12 450 150,00 400,00 573 650,00 1 283 600,00 92 750,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 0,00 192 780,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 0,00 192 780,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 192 780,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -760 494,68 -48 440,00 -394 548,39 -12 606 150,00 -118 872,60 -595 210,00 -1 603 820,00 -490 489,12
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 47
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 335 342,36 10 275 236,25 10 610 578,61
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 335 342,36 10 275 236,25 10 610 578,61
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 428 450,00 428 450,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 239 042,36 8 390 386,25 8 629 428,61
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 96 300,00 1 456 400,00 1 552 700,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 5 651 900,00 5 651 900,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 5 651 900,00 5 651 900,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 1 173 900,00 1 173 900,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 4 478 000,00 4 478 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 48
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -335 342,36 -4 623 336,25 -4 958 678,61
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 49
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 140 940,00 0,00 140 940,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 140 940,00 0,00 140 940,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 140 940,00 0,00 140 940,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 6 200,00 0,00 0,00 0,00 6 200,00
Recettes de l’exercice 6 200,00 0,00 0,00 0,00 6 200,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 6 200,00 0,00 0,00 0,00 6 200,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 6 200,00 0,00 -140 940,00 0,00 -134 740,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 50
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 51
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 12 401 542,14 17 545 680,30 749 775,51 30 696 997,95
Dépenses de l’exercice 12 401 542,14 17 545 680,30 749 775,51 30 696 997,95
011 Charges à caractère général 5 734 640,00 3 204 480,00 402 500,00 9 341 620,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 6 601 902,14 14 225 520,30 342 475,51 21 169 897,95
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 65 000,00 15 680,00 4 800,00 85 480,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 2 706 155,00 12 248 902,00 71 400,00 15 026 457,00
Recettes de l’exercice 2 706 155,00 12 248 902,00 71 400,00 15 026 457,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 1 456 455,00 8 454 610,00 69 597,00 9 980 662,00
73 Impôts et taxes 0,00 3 605 292,00 0,00 3 605 292,00
74 Dotations et participations 0,00 188 000,00 1 700,00 189 700,00
75 Autres produits de gestion courante 1 249 700,00 1 000,00 103,00 1 250 803,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -9 695 387,14 -5 296 778,30 -678 375,51 -15 670 540,95 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 52
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 3 635 037,92 0,00 35 500,00 5 492 853,15 1 416 751,07 1 821 400,00 0,00
Dépenses de l’exercice 3 635 037,92 0,00 35 500,00 5 492 853,15 1 416 751,07 1 821 400,00 0,00
011 Charges à caractère général 2 686 490,00 0,00 35 500,00 634 500,00 621 750,00 1 756 400,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
948 547,92 0,00 0,00 4 858 353,15 795 001,07 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 862 765,00 0,00 190 000,00 40 000,00 437 890,00 175 500,00 0,00
Recettes de l’exercice 1 862 765,00 0,00 190 000,00 40 000,00 437 890,00 175 500,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
613 065,00 0,00 190 000,00 40 000,00 437 890,00 175 500,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
1 249 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 53
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 772 272,92 0,00 154 500,00 -5 452 853,15 -978 861,07 -1 645 900,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 2 494 392,82 0,00 5 945 348,68 8 488 988,51 616 950,29 72 584,00 15 000,00 638 691,51 23 500,00
Dépenses de l’exercice 2 494 392,82 0,00 5 945 348,68 8 488 988,51 616 950,29 72 584,00 15 000,00 638 691,51 23 500,00
011 Charges à caractère général 47 600,00 0,00 1 243 050,00 1 425 830,00 488 000,00 55 650,00 15 000,00 310 250,00 21 600,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
2 446 792,82 0,00 4 701 698,68 7 063 008,51 14 020,29 16 934,00 0,00 325 541,51 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 600,00 150,00 14 930,00 0,00 0,00 2 900,00 1 900,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 100,00 0,00 12 033 802,00 27 000,00 188 000,00 50,00 0,00 68 792,00 2 558,00
Recettes de l’exercice 100,00 0,00 12 033 802,00 27 000,00 188 000,00 50,00 0,00 68 792,00 2 558,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
100,00 0,00 8 428 510,00 26 000,00 0,00 50,00 0,00 68 689,00 858,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 54
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 3 605 292,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 188 000,00 0,00 0,00 0,00 1 700,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 103,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 494 292,82 0,00 6 088 453,32 -8 461 988,51 -428 950,29 -72 534,00 -15 000,00 -569 899,51 -20 942,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 55
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 303 000,00 0,00 0,00 0,00 578 076,02 1 070 000,00 0,00 1 951 076,02
Dépenses de l’exercice 303 000,00 0,00 0,00 0,00 578 076,02 1 070 000,00 0,00 1 951 076,02
011 Charges à caractère général 230 000,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00 260 000,00 0,00 492 800,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 137 276,02 0,00 0,00 137 276,02
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
73 000,00 0,00 0,00 0,00 408 000,00 810 000,00 0,00 1 291 000,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 15 500,00 0,00 0,00 0,00 1 574 000,00 10 700,00 0,00 1 600 200,00
Recettes de l’exercice 15 500,00 0,00 0,00 0,00 1 574 000,00 10 700,00 0,00 1 600 200,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00 0,00 0,00 24 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 56
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 405 000,00 0,00 0,00 405 000,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
15 500,00 0,00 0,00 0,00 1 145 000,00 10 700,00 0,00 1 171 200,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -287 500,00 0,00 0,00 0,00 995 923,98 -1 059 300,00 0,00 -350 876,02
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 57
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 29 566 385,00 12 223 240,00 0,00 100 000,00 41 889 625,00
Dépenses de l’exercice 29 566 385,00 12 223 240,00 0,00 100 000,00 41 889 625,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 168 700,00 0,00 0,00 0,00 168 700,00
041 Opérations patrimoniales 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 13 199 215,00 0,00 0,00 0,00 13 199 215,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 3 623 850,00 0,00 0,00 3 623 850,00
204 Subventions d'équipement versées 50 300,00 0,00 0,00 0,00 50 300,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 2 723 240,00 0,00 0,00 2 723 240,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 5 876 150,00 0,00 100 000,00 5 976 150,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 15 148 170,00 0,00 0,00 0,00 15 148 170,00
458111 Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales DF 753 050,00 0,00 0,00 0,00 753 050,00
458112 Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales DI 12 109 600,00 0,00 0,00 0,00 12 109 600,00
458121 Gestion déléguée - Eclairage Public DF 2 027 250,00 0,00 0,00 0,00 2 027 250,00
458122 Gestion déléguée - Eclairage Public DI 258 270,00 0,00 0,00 0,00 258 270,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 65 047 767,00 63 950,00 0,00 0,00 65 111 717,00
Recettes de l’exercice 65 047 767,00 63 950,00 0,00 0,00 65 111 717,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 58
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 991 619,00 0,00 0,00 0,00 991 619,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 6 600 000,00 0,00 0,00 0,00 6 600 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 9 600 000,00 0,00 0,00 0,00 9 600 000,00
041 Opérations patrimoniales 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 4 500 000,00 0,00 0,00 0,00 4 500 000,00
13 Subventions d'investissement 2 500 000,00 63 950,00 0,00 0,00 2 563 950,00
16 Emprunts et dettes assimilées 24 141 318,00 0,00 0,00 0,00 24 141 318,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 566 660,00 0,00 0,00 0,00 566 660,00
Opérations pour compte de tiers 15 148 170,00 0,00 0,00 0,00 15 148 170,00
458211 Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales RF 753 050,00 0,00 0,00 0,00 753 050,00
458212 Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales RI 12 109 600,00 0,00 0,00 0,00 12 109 600,00
458221 Gestion déléguée - Eclairage Public RF 2 027 250,00 0,00 0,00 0,00 2 027 250,00
458222 Gestion déléguée - Eclairage Public RI 258 270,00 0,00 0,00 0,00 258 270,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 35 481 382,00 -12 159 290,00 0,00 -100 000,00 23 222 092,00
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 11 581 240,00 0,00 122 000,00 100 000,00 0,00 35 000,00 385 000,00 0,00 100 000,00
Dépenses de l’exercice 11 581 240,00 0,00 122 000,00 100 000,00 0,00 35 000,00 385 000,00 0,00 100 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 59
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
3 623 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 201 240,00 0,00 52 000,00 100 000,00 0,00 35 000,00 335 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 5 756 150,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 100 000,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458111 Gestion déléguée - Voirie et
Eaux Pluviales DF
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458112 Gestion déléguée - Voirie et
Eaux Pluviales DI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458121 Gestion déléguée - Eclairage
Public DF
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458122 Gestion déléguée - Eclairage
Public DI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 60
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
RECETTES (2) 63 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 63 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
63 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458211 Gestion déléguée - Voirie et
Eaux Pluviales RF
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 61
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
458212 Gestion déléguée - Voirie et
Eaux Pluviales RI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458221 Gestion déléguée - Eclairage
Public RF
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458222 Gestion déléguée - Eclairage
Public RI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -11 517 290,00 0,00 -122 000,00 -100 000,00 0,00 -35 000,00 -385 000,00 0,00 -100 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 62
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 533 000,00 0,00 533 000,00
Dépenses de l’exercice 533 000,00 0,00 533 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 120,00 0,00 120,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 532 880,00 0,00 532 880,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 50 000,00 0,00 50 000,00
Recettes de l’exercice 50 000,00 0,00 50 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 63
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 50 000,00 0,00 50 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -483 000,00 0,00 -483 000,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 530 000,00 0,00 3 000,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 530 000,00 0,00 3 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 120,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 529 880,00 0,00 3 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 64
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -480 000,00 0,00 -3 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 65
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 1 111 000,00 0,00 0,00 4 500,00 124 000,00 1 239 500,00
Dépenses de l’exercice 0,00 1 111 000,00 0,00 0,00 4 500,00 124 000,00 1 239 500,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 648 000,00 0,00 0,00 4 500,00 25 000,00 677 500,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 463 000,00 0,00 0,00 0,00 59 000,00 522 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 66
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -1 111 000,00 0,00 0,00 -4 500,00 -124 000,00 -1 239 500,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 353 000,00 470 000,00 288 000,00 124 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 353 000,00 470 000,00 288 000,00 124 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 67
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 303 000,00 170 000,00 175 000,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 50 000,00 300 000,00 113 000,00 59 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 68
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -353 000,00 -470 000,00 -288 000,00 -124 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 69
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 10 000,00 959 500,00 392 960,00 5 000,00 1 367 460,00
Dépenses de l’exercice 10 000,00 959 500,00 392 960,00 5 000,00 1 367 460,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 204 000,00 15 000,00 0,00 219 000,00
204 Subventions d'équipement versées 10 000,00 40 000,00 0,00 0,00 50 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 108 000,00 210 640,00 5 000,00 323 640,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 607 500,00 167 320,00 0,00 774 820,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 58 500,00 0,00 58 500,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 58 500,00 0,00 58 500,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 70
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 58 500,00 0,00 58 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -10 000,00 -959 500,00 -334 460,00 -5 000,00 -1 308 960,00
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 150 000,00 15 000,00 794 500,00 0,00 100 000,00 222 000,00 35 960,00 35 000,00
Dépenses de l’exercice 150 000,00 15 000,00 794 500,00 0,00 100 000,00 222 000,00 35 960,00 35 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 204 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 71
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 50 000,00 15 000,00 43 000,00 0,00 70 000,00 105 000,00 10 640,00 25 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 100 000,00 0,00 507 500,00 0,00 30 000,00 117 000,00 10 320,00 10 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 28 500,00 30 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 28 500,00 30 000,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 28 500,00 30 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -150 000,00 -15 000,00 -794 500,00 0,00 -71 500,00 -192 000,00 -35 960,00 -35 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 72
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 73
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 301 350,00 5 404 600,00 575 000,00 6 280 950,00
Dépenses de l’exercice 301 350,00 5 404 600,00 575 000,00 6 280 950,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 1 068 000,00 0,00 1 068 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 21 350,00 570 000,00 0,00 591 350,00
204 Subventions d'équipement versées 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
21 Immobilisations corporelles 250 000,00 796 600,00 305 000,00 1 351 600,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 2 970 000,00 270 000,00 3 240 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 7 068 000,00 0,00 7 068 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 7 068 000,00 0,00 7 068 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 74
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 1 068 000,00 0,00 1 068 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 6 000 000,00 0,00 6 000 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -301 350,00 1 663 400,00 -575 000,00 787 050,00
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 137 600,00 2 849 000,00 250 000,00 2 168 000,00 0,00 225 000,00 350 000,00 0,00
Dépenses de l’exercice 137 600,00 2 849 000,00 250 000,00 2 168 000,00 0,00 225 000,00 350 000,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 1 068 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 35 000,00 410 000,00 0,00 125 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 75
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
21 Immobilisations corporelles 52 600,00 294 000,00 250 000,00 200 000,00 0,00 175 000,00 130 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 50 000,00 2 145 000,00 0,00 775 000,00 0,00 50 000,00 220 000,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 600 000,00 0,00 5 400 000,00 1 068 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 600 000,00 0,00 5 400 000,00 1 068 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 1 068 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 600 000,00 0,00 5 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 462 400,00 -2 849 000,00 5 150 000,00 -1 100 000,00 0,00 -225 000,00 -350 000,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
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(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 77
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 20 000,00 435 000,00 455 000,00
Dépenses de l’exercice 20 000,00 435 000,00 455 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 365 000,00 365 000,00
21 Immobilisations corporelles 6 000,00 35 000,00 41 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 14 000,00 35 000,00 49 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 78
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -20 000,00 -435 000,00 -455 000,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 14 000,00 0,00 6 000,00 435 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 14 000,00 0,00 6 000,00 435 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 365 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 79
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 6 000,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 14 000,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -14 000,00 0,00 -6 000,00 -435 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
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(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 81
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 295 000,00 295 000,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 295 000,00 295 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 245 000,00 245 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 82
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -295 000,00 -295 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 83
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 350 000,00 0,00 350 000,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 350 000,00 0,00 350 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 350 000,00 0,00 350 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 84
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -350 000,00 0,00 -350 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 85
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 566 500,00 23 684 282,00 212 000,00 24 462 782,00
Dépenses de l’exercice 566 500,00 23 684 282,00 212 000,00 24 462 782,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 1 165 000,00 0,00 1 165 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 60 354,00 0,00 60 354,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 983 500,00 0,00 983 500,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 4 120 670,00 0,00 4 120 670,00
21 Immobilisations corporelles 516 000,00 4 604 000,00 70 000,00 5 190 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 50 500,00 5 104 460,00 142 000,00 5 296 960,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 7 646 298,00 0,00 7 646 298,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 5 530 100,00 0,00 5 530 100,00
Recettes de l’exercice 0,00 5 530 100,00 0,00 5 530 100,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 2 250 000,00 0,00 2 250 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 86
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 1 165 000,00 0,00 1 165 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 615 100,00 0,00 1 615 100,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 500 000,00 0,00 500 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -566 500,00 -18 154 182,00 -212 000,00 -18 932 682,00
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 40 000,00 518 500,00 8 000,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 40 000,00 518 500,00 8 000,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 87
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 516 000,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 40 000,00 2 500,00 8 000,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 88
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -40 000,00 -518 500,00 -8 000,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 170 000,00 64 000,00 5 515 030,00 2 664 000,00 15 271 252,00 12 000,00 0,00 183 000,00 17 000,00
Dépenses de l’exercice 170 000,00 64 000,00 5 515 030,00 2 664 000,00 15 271 252,00 12 000,00 0,00 183 000,00 17 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 1 165 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 30 000,00 0,00 30 354,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 150 000,00 0,00 160 000,00 199 000,00 474 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 4 120 670,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 20 000,00 0,00 1 048 000,00 1 205 000,00 2 331 000,00 12 000,00 0,00 58 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 64 000,00 156 360,00 1 260 000,00 3 624 100,00 0,00 0,00 125 000,00 17 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 89
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 7 646 298,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 200 100,00 0,00 5 330 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 200 100,00 0,00 5 330 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 2 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 1 165 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 200 100,00 0,00 1 415 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -170 000,00 -64 000,00 -5 314 930,00 -2 664 000,00 -9 941 252,00 -12 000,00 0,00 -183 000,00 -17 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 90
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 91
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 20 000,00 0,00 0,00 0,00 655 000,00 870 000,00 0,00 1 545 000,00
Dépenses de l’exercice 20 000,00 0,00 0,00 0,00 655 000,00 870 000,00 0,00 1 545 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 20 000,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00 10 000,00 0,00 51 000,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 810 000,00 0,00 810 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 634 000,00 0,00 0,00 634 000,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 92
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00 0,00 600 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00 0,00 600 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00 0,00 600 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -20 000,00 0,00 0,00 0,00 -655 000,00 -270 000,00 0,00 -945 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 93
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
LT100215 18/05/2010 6 333 333,26 20 166 664,65 225 106,38 20 499 996,94 6 333 333,26
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 6 333 333,26 20 166 664,65 225 106,38 20 499 996,94 6 333 333,26
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 94
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
113 354 906,00
1641 Emprunts en euros (total) 103 354 906,00
10/14139380 CREDIT COOPERATIF 08/12/2014 19/12/2014 01/04/2015 5 000 000,00 F 1,600 1,536 EUR T P O A-1
11/6970386 SOCIETE GENERALE 04/12/2014 08/12/2014 08/03/2015 15 000 000,00 F 2,150 2,196 EUR T P O A-1
12/10000204821 CRCAM DE L'ANJOU ET DU
MAINE
25/07/2015 09/07/2015 15/10/2015 10 000 000,00 F 1,600 1,626 EUR T P O A-1
13/MON506174EUR LA BANQUE POSTALE 16/12/2015 31/12/2015 01/05/2016 8 000 000,00 F 1,830 1,843 EUR T P O A-1
2/MON269746EUR CAISSE FRCAISE
FINANCEMT LOCAL
12/05/2010 01/09/2010 01/12/2010 5 000 000,00 F 3,290 3,380 EUR T C O A-1
3/85100251 CAISSE D'EPARGNE PAYS
DE LOIRE
20/05/2010 25/07/2010 25/07/2011 10 000 000,00 F 2,660 2,067 EUR A C O A-1
4/LT110090 C06681 CREDIT AGRICOLE CA - CIB 20/04/2011 31/12/2011 17/09/2012 5 000 000,00 V EURIBOR12M 1,425 1,485 EUR A C O A-1
5/C07364 CREDIT AGRICOLE CA - CIB 14/09/2012 19/09/2012 19/12/2012 5 000 000,00 F 4,720 4,875 EUR T C O A-1
6/8336868 CAISSE D'EPARGNE PAYS
DE LOIRE
19/03/2013 20/03/2013 25/06/2013 15 000 000,00 F 3,800 3,870 EUR T C O A-1
9/5030752 CDC 24/12/2013 30/12/2013 01/04/2014 25 354 906,00 V INF FR XT 1,990 1,915 EUR T X O A-2
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
10 000 000,00
1/LT100215 CO6182 CREDIT AGRICOLE CA - CIB 31/05/2010 01/06/2010 01/09/2010 10 000 000,00 F 3,290 3,200 EUR T C O A-1
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
33 809,08
Particuliers et Sociétés 33 809,08 0,000 0,000 A C N -
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 95
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
454 890,46
1681 Autres emprunts (total) 99 244,31
Caisse d'Allocations familiales 99 244,31 0,000 0,000 A C N -
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 355 646,15
Caisse d'Allocations familiales 246 340,20 0,000 0,000 A C N -
Caisse d'Allocations familiales 109 305,95 0,000 0,000 A C N -
Total général 113 843 605,54
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 96
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 97 029 911,26 5 762 010,46 2 181 080,08 0,00 291 239,76
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 90 696 578,00 5 095 343,78 1 977 602,72 0,00 275 703,65
10/14139380 N 0,00 A-1 4 777 415,91 14,00 F 1,600 300 955,92 74 638,92 0,00 17 905,84
11/6970386 N 0,00 A-1 14 394 569,56 19,00 F 2,150 617 862,38 309 599,66 0,00 18 923,84
12/10000204821 N 0,00 A-1 9 893 687,43 19,52 F 1,600 429 519,82 155 730,46 0,00 31 967,85
13/MON506174EUR N 0,00 A-1 8 000 000,00 20,00 F 1,830 250 261,04 119 231,87 0,00 23 636,71
2/MON269746EUR N 0,00 A-1 3 250 000,07 9,66 F 3,290 333 333,32 104 526,04 0,00 7 996,53
3/85100251 N 0,00 A-1 6 666 666,65 9,56 F 1,254 666 666,67 84 993,33 0,00 33 056,83
4/LT110090 C06681 N 0,00 A-1 3 666 668,00 10,70 V EURIBOR12M 1,600 333 333,00 59 644,44 0,00 15 621,40
5/C07364 N 0,00 A-1 3 916 666,67 11,71 F 4,720 333 333,34 181 949,45 0,00 5 637,78
6/8336868 N 0,00 A-1 12 250 000,00 12,22 F 3,800 1 000 000,00 451 250,00 0,00 7 125,00
9/5030752 N 0,00 A-2 23 880 903,71 23,00 V INF FR XT 1,490 830 078,29 436 038,55 0,00 113 831,87
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 6 333 333,26 666 666,68 203 477,36 0,00 15 536,11
1/LT100215 CO6182 N 0,00 A-1 6 333 333,26 9,41 F 3,290 666 666,68 203 477,36 0,00 15 536,11
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 33 809,08 10 000,00 0,00 0,00 0,00
N 0,00 - 33 809,08 0,00 0,000 10 000,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 97
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 32 668,86 22 744,51 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 14 886,57 4 962,22 0,00 0,00 0,00
N 0,00 - 14 886,57 3,00 0,000 4 962,22 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 17 782,29 17 782,29 0,00 0,00 0,00
N 0,00 - 12 317,01 1,00 0,000 12 317,01 0,00 0,00 0,00
N 0,00 - 5 465,28 1,00 0,000 5 465,28 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 97 096 389,20 5 794 754,97 2 181 080,08 0,00 291 239,76
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l‘index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 98
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
9/5030752 CDC 25 354 906,00 23 880 903,71 2 25,00 INF FR XT
+ 1,19
INF FR XT
+ 1,19
175 654,93 1,490 436 038,55 0,00 24,60
TOTAL (A) 25 354 906,00 23 880 903,71 175 654,93 436 038,55 0,00 24,60
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 25 354 906,00 23 880 903,71 175 654,93 436 038,55 0,00 24,60
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 99
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 100
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
10 1 0 0 0
% de l’encours 75,35 24,60 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 73 149 007,55 23 880 903,71 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 101
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1500 €
18/12/2015
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 2031 Frais d'études 5 18/12/2015
L 2032 Frais de recherche 5 18/12/2015
L 2041511 Subventions d'équipement GFP regroup, biens mobiliers,
matériel, études
5 18/12/2015
L 2041582 Subventions d'équipement autres groupements, bâtiments et
installations
15 18/12/2015
L 2041622 Subventions d'équipement CCAS, bâtiments et installations 15 18/12/2015
L 2041631 Subventions d'équipement services admin, biens mobiliers,
matériel, études
5 18/12/2015
L 2041632 Subventions d'équipement services admin, bâtiments et
installations
15 18/12/2015
L 204171 Subventions d'équipement autres Ets publics, biens mobiliers,
matériel, études
5 18/12/2015
L 204172 Subventions d'équipement autres Ets publics, bâtiments et
installations
15 18/12/2015
L 204182 Subventions d'équipement autres org, bâtiments et
installations
15 18/12/2015
L 20421 Subventions d'équipement droit privé, biens mobiliers, matériel,
études
5 18/12/2015
L 20422 Subventions d'équipement droit privé, bâtiments et installations 15 18/12/2015
L 204412 Subventions d'équipement en nature, bâtiments et installations 15 18/12/2015
L 204421 Subventions d'équipement en nature, biens mobiliers, matériel,
études
5 18/12/2015
L 204422 Subventions d'équipement en nature, bâtiments et installations 15 18/12/2015
L 205 Logiciels bureautiques 3 18/12/2015
L 208 Autres immobilisations incorporelles 6 18/12/2015
L 2121 Plantations 10 18/12/2015
L 2128 Agencements et aménagement terrains 15 18/12/2015
L 2135 Installations générales, Agencements et aménagements 15 18/12/2015
L 2138 Autres constructions (pour les immobilisations productives de
revenus)
15 18/12/2015
L 2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile 6 18/12/2015
L 21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 6 18/12/2015
L 21571 Matériel et outillage de voirie - matériel roulant 6 18/12/2015
L 21578 Autre matériel et outillage de voirie 6 18/12/2015
L 2158 autres installations, matériel et outillage techniques 6 18/12/2015
L 2181 Installations générales, Agencements 6 18/12/2015
L 2182 Matériel de transport 8 18/12/2015
L 2183 Matériel de bureau et informatique 5 18/12/2015
L 2184 Mobilier de bureau 10 18/12/2015
L 2185 Cheptel 6 18/12/2015
L 2188 Autres immobilisations corporelles 6 18/12/2015 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 102
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 7 024 580,00 I 7 024 580,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 6 855 880,00 6 855 880,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 5 699 745,00 5 699 745,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 1 133 335,00 1 133 335,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 5 000,00 5 000,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 17 800,00 17 800,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 168 700,00 168 700,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 168 700,00 168 700,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 7 024 580,00 0,00 0,00 7 024 580,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 103
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 25 008 279,00 III 25 008 279,00
Ressources propres externes de l’année (a) 5 566 660,00 5 566 660,00
10222 FCTVA 4 000 000,00 4 000 000,00
10223 TLE 0,00 0,00
10224 Versements pour dépassement PLD 0,00 0,00
10225 Participation pour dépassement de COS 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 500 000,00 500 000,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
261 Titres de participation 0,00 0,00
27… Autres immobilisations financières
274 Prêts 0,00 0,00
276351 Créance GFP de rattachement 566 660,00 566 660,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 500 000,00 500 000,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 19 441 619,00 19 441 619,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 1 600 000,00 1 600 000,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 5 000,00 5 000,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 60 000,00 60 000,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 2 000,00 2 000,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 81 000,00 81 000,00
28041631 ADM : Bien mobilier, matériel 30 000,00 30 000,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 1 000,00 1 000,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 33 000,00 33 000,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 385 000,00 385 000,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 310 000,00 310 000,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 250 000,00 250 000,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 0,00 0,00
2804421 Sub nat privé - Biens mob, mat, études 0,00 0,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 20 000,00 20 000,00
28051 Concessions et droits similaires 1 500 000,00 1 500 000,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 6 000,00 6 000,00
28128 Autres aménagements de terrains 80 000,00 80 000,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 5 000,00 5 000,00
281571 Matériel roulant 400 000,00 400 000,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 250 000,00 250 000,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 500 000,00 500 000,00
28181 Installations générales, aménagt divers 130 000,00 130 000,00
28182 Matériel de transport 900 000,00 900 000,00
28183 Matériel de bureau et informatique 600 000,00 600 000,00
28184 Mobilier 750 000,00 750 000,00
28185 Cheptel 2 000,00 2 000,00
28188 Autres immo. corporelles 1 700 000,00 1 700 000,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
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Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 8 850 000,00 8 850 000,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 991 619,00 991 619,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
25 008 279,00 0,00 0,00 0,00 25 008 279,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 7 024 580,00
Ressources propres disponibles IV 25 008 279,00
Solde V = IV – II (6) 17 983 699,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 105
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 11 Intitulé de l'opération : Convention 11 Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 753 050,00 753 050,00
458111 (5) 0,00 0,00 753 050,00 753 050,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 753 050,00 753 050,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 753 050,00 753 050,00
458211 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 753 050,00 753 050,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 753 050,00 753 050,00
N° opération : 12 Intitulé de l'opération : Convention 12 Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 12 109 600,00 12 109 600,00
458112 (5) 0,00 0,00 12 109 600,00 12 109 600,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 12 109 600,00 12 109 600,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 12 109 600,00 12 109 600,00
458212 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 12 109 600,00 12 109 600,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 106
N° opération : 12 Intitulé de l'opération : Convention 12 Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 12 109 600,00 12 109 600,00
N° opération : 21 Intitulé de l'opération : Convention 21 Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 2 027 250,00 2 027 250,00
458121 (5) 0,00 0,00 2 027 250,00 2 027 250,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 2 027 250,00 2 027 250,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 2 027 250,00 2 027 250,00
458221 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 2 027 250,00 2 027 250,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 2 027 250,00 2 027 250,00
N° opération : 22 Intitulé de l'opération : Convention 22 Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 258 270,00 258 270,00
458122 (5) 0,00 0,00 258 270,00 258 270,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 258 270,00 258 270,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 258 270,00 258 270,00
458222 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 258 270,00 258 270,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 107
N° opération : 22 Intitulé de l'opération : Convention 22 Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 258 270,00 258 270,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 108
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
2 892
543,55
1 693
978,59
36
930,42
178
546,88
ANGERS LOIRE
HABITAT
2006 X 33240/1054365/PROG ANRU CREAT°
AGENCE OPAC
CDC 870
000,00
631
498,15
15,15 A V LIVRET A 2,081 V LIVRET A 1,500 - EUR 9
472,47
35
215,55
ANGERS LOIRE
HABITAT
2006 P 33285/060373/TELEGESTION DES
CHAUFFERIES
CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
500
000,00
235
160,00
5,78 A F 3,915 F 3,880 - EUR 9
276,28
35
510,00
ANGERS LOIRE
HABITAT
2012 X 33680/1226570/REAL COMMERCE
PIED DE TOUR
CDC 717
800,00
687
062,71
18,65 A V LIVRET A 1,138 V LIVRET A 1,350 - EUR 9
275,35
31
963,78
C.H.U.D'ANGERS 2002 P 33059/1015659/REFIN BLOC MEDICO
CHIRURGICAL ET BIOL
CDC 650
236,60
124
955,14
1,48 A F 6,212 F 6,350 - EUR 7
934,65
60
554,96
C.H.U.D'ANGERS 2002 P 33061/1015649/REFIN HOTEL DIEU
NORD BLOC OP ORTH
CDC 154
506,95
15
302,59
0,90 A F 6,203 F 6,350 - EUR 971,67 15
302,59
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
48 331
345,36
40 118
690,00
1 357
405,46
6 172
017,50
CRRRF 2005 C 33248/MON234894/CONST. UNITE
PEDIATRIQUE
DEXIA
CREDIT
LOCAL
1 500
000,00
750
000,00
9,91 T F 3,395 F 3,350 - EUR 24
182,82
75
000,00
CRRRF 2005 C 33249/MON234895/CONST UNITE
PEDIATRIQUE
DEXIA
CREDIT
LOCAL
2 000
000,00
1 200
000,00
14,90 T F 3,568 F 3,470 - EUR 41
275,65
80
000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 109
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
CRRRF 2005 C 33250/MON234896/CONST UNITE
PEDIATRIQUE
DEXIA
CREDIT
LOCAL
500
000,00
250
000,00
9,91 T F 3,442 F 3,350 - EUR 8
195,29
25
000,00
CRRRF 2007 P 33700/MON247690/CREATION
STRUCTURE SOINS
DEXIA
CREDIT
LOCAL
2 250
000,00
1 595
632,14
12,15 T F 4,350 F 4,290 - EUR 66
837,28
101
310,30
CRRRF 2008 P 33701/MON247689/CREATION
STRUCTURE DE SOINS
DEXIA
CREDIT
LOCAL
2 100
000,00
1 669
521,53
17,07 T F 4,391 F 4,320 - EUR 71
051,98
66
729,82
FOYER DAVID
D'ANGERS
2007 P 33702/JA16480096/REFECTION
CUISINES
CAISSE de
CREDIT
MUTUEL
100
000,00
23
089,04
1,58 A F 3,800 F 3,800 - EUR 877,39 11
329,27
SARA 2013 F 33750/13031970/CONST CENTRE
AQUALUDIQUE
CREDIT
COOPERATIF
4 000
000,00
4 000
000,00
0,33 T V EURIBOR03M 1,975 V EURIBOR03M 1,711 - EUR 34
480,00
4 000
000,00
SARA 2012 P 33751/8282747/CONST PARKING ST
LAUD 2
CE PAYS DE
LOIRE
7 200
000,00
6 306
001,57
12,30 T F 4,285 F 4,450 - EUR 274
231,30
386
228,80
SAS BIOWATTS
ROSERAIE
ENERGIE
2013 C 33730//RESEAU DE CHALEUR
ORGEMONT
AUXIFIP 3 577
500,00
2 401
216,00
8,99 T F 4,582 F 4,500 - EUR 100
254,86
462
214,00
SAS BIOWATTS
ROSERAIE
ENERGIE
2012 C 33731//RESEAU DE CHALEUR
ORGEMONT
AUXIFIP 3 479
541,50
2 335
467,50
8,74 T F 4,838 F 4,500 - EUR 97
509,78
449
556,00
SAS BIOWATTS
ROSERAIE
ENERGIE
2013 C 33732//RESEAU DE CHALEUR
ORGEMONT
CDC 13 918
165,00
13 639
803,00
16,48 T F 3,240 F 3,200 - EUR 435
805,63
55
672,00
SOCIETE DES
COURSES
D'ANGERS
2005 P 33222/376623/RENOV EXTENT°
HIPPODROME ANGERS
CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
850
000,00
335
032,52
4,69 M F 4,556 F 4,630 - EUR 14
153,54
64
555,19
SOCLOVA 2014 P 33787/00021016017/CONST ESPACE
DES SERVICES PUBLICS GALLIENI
CIC Ouest 625
000,00
574
632,73
13,44 T F 3,047 F 3,080 - EUR 17
298,29
34
889,29
SOCLOVA 2013 C 33829/10000045142/REALISATION 1
CENTRE FORMATION SCO
CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
750
000,00
677
083,35
16,03 T F 3,522 F 3,540 - EUR 23
415,63
41
666,66
SOCLOVA 2013 P 33830/07053250/REALISATION 1
CENTRE FORMATION SCO
BPAV 750
000,00
694
408,62
13,68 T F 3,095 F 3,400 - EUR 23
091,53
40
945,24
SOMINVAL 1999 P 30110/OCLT 36850940/RESTR. BAT
EXISTANT TRAIT. COURRIER
CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
332
338,86
29
304,96
0,47 A V T4M 4,076 V T4M 4,324 - EUR 1
267,09
29
304,96 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 110
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
SOMINVAL 2004 P 33107/70000907756/MODERNISATION
PAVILLON FRUITS LEG
CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
400
000,00
101
888,54
2,78 T F 4,174 F 4,120 - EUR 3
698,74
32
580,56
SOMINVAL 2004 P 33118/JA02220003/MODERNISATION
PAVILLON FRUIT ET LEGUME
CAISSE de
CREDIT
MUTUEL
348
800,00
81
112,90
2,77 A F 2,652 F 2,650 - EUR 2
149,50
26
333,62
SPL2A 2014 C 33785/4212490/FINANCEMENT
CENTRE REMISE EN FORME
SPAVITA
CE PAYS DE
LOIRE
400
000,00
337
500,00
6,50 T F 2,774 F 3,050 - EUR 9
721,88
50
000,00
SPL2A 2014 P 33786/00020295202/FINANCEMENT
DROIT ENTREE PARKING ST LAUD
CAISSE de
CREDIT
MUTUEL
1 250
000,00
1 150
821,31
12,94 T F 4,133 F 3,900 - EUR 43
875,26
69
400,46
SPL2A 2014 P 33813/14040950/DROIT D ENTRE
PARKING ST LAUD
CREDIT
COOPERATIF
2 000
000,00
1 966
174,29
14,28 T F 3,336 F 3,300 - EUR 64
032,02
69
301,33
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations
de logement
social
787 829
998,11
548 825
455,35
8 666
174,80
34 187
356,87
ADOMA 1993 P 31883/441634/FOYER-LOGTS MAITRE
ECOLE
CDC 28
863,73
3
156,43
1,81 A F 3,225 F 2,950 - EUR 93,11 1
555,25
ADOMA 2011 X 33616/1187676/CONST 26 LGTS LES
CAPUCINS
CDC 735
696,00
705
281,25
35,30 A V LIVRET A 0,768 V LIVRET A 0,800 - EUR 5
642,25
16
982,97
AIGUILLON
CONSTRUCTION
2008 X 33585/1114421/CONST LGTS
ETUDIANTS ZAC SAINT SERGE
CDC 1 495
000,00
1 241
916,59
32,81 A V LIVRET A 2,061 V LIVRET A 1,550 - EUR 19
249,71
50
005,97
AIGUILLON
CONSTRUCTION
2008 X 33586/1114424/CONST LGTS
ETUDIANTS ZAC SAINT SERGE
CDC 517
000,00
443
719,40
42,80 A V LIVRET A 2,001 V LIVRET A 1,550 - EUR 6
877,65
15
332,77
AIGUILLON
CONSTRUCTION
2007 P 33703/MIN250872EUR/CONST 85
LGTS ZAC ST SERGE
DEXIA
CREDIT
LOCAL
3 064
241,00
2 298
431,34
22,31 T V LIVRET A 3,232 V LIVRET A 1,900 - EUR 37
544,63
253
630,10
ANGERS LOIRE
HABITAT
1953 P 30072/61698/QUARTIER ST NICOLAS,
62 LGTS
CDC 93
846,09
5
288,17
1,24 A F 1,980 F 2,000 - EUR 105,76 2
617,88
ANGERS LOIRE
HABITAT
2001 X 30117/942175/CONST 20 LOGMTS
PETIT PRINCE II A
CDC 865
910,42
564
138,22
17,65 A V LIVRET A 1,860 V LIVRET A 0,750 - EUR 4
231,04
29
390,28
ANGERS LOIRE
HABITAT
2001 X 30118/941839/CONST. 20 LOGTS
PETIT PRINCE II A
CDC 93
451,25
77
116,49
35,64 A V LIVRET A 1,578 V LIVRET A 0,750 - EUR 578,37 1
873,91 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 111
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE
HABITAT
2001 P 30140/001107/REHAB. 271 LOGTS
GAUBERT
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
152
449,02
10
886,33
0,00 A F 1,001 F 1,000 - EUR 108,87 10
886,33
ANGERS LOIRE
HABITAT
2001 P 30143/001101/CONST. 9 LOGTS
CLOS MOLLIERE II
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
68
602,06
32
295,08
9,99 A F 1,001 F 1,000 - EUR 322,95 2
792,05
ANGERS LOIRE
HABITAT
2001 P 30145/001101/ACQ.AMEL. 5 LOGTS
CLOS DU ROCHER
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
22
867,35
10
765,08
9,99 A F 1,001 F 1,000 - EUR 107,65 930,68
ANGERS LOIRE
HABITAT
2001 X 30014/933640/CONST. 49 LOGTS
RES. VIEUX MOULIN
CDC 1 917
559,08
1 259
674,71
16,99 A V LIVRET A 1,998 V LIVRET A 1,000 - EUR 12
596,75
64
220,79
ANGERS LOIRE
HABITAT
2001 X 30015/933641/CONST. 49 LOGTS
RES. VIEUX MOULIN
CDC 239
556,10
199
108,73
34,98 A V LIVRET A 1,662 V LIVRET A 1,000 - EUR 1
991,09
4
622,17
ANGERS LOIRE
HABITAT
2001 P 30186/011073/ACQ.AMEL.1 LOGT
RUE DE LA PYRAMIDE
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
13
720,00
6
458,85
10,90 A F 1,001 F 1,000 - EUR 64,59 558,39
ANGERS LOIRE
HABITAT
2000 P 30224/001083/CONST. 20 LOGTS
PETIT PRINCE II A
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
45
734,71
19
668,81
9,91 A F 1,001 F 1,000 - EUR 196,69 1
879,97
ANGERS LOIRE
HABITAT
2000 P 30226/0001083/CONST. 10 LOGTS
CLOS DES OISEAUX II
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
54
881,65
23
602,43
9,91 A F 1,001 F 1,000 - EUR 236,02 2
255,98
ANGERS LOIRE
HABITAT
2000 P 30234/001084/CONST. 20 LOGTS
PETIT PRINCE II A
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
106
714,31
47
497,97
9,91 A F 1,500 F 1,500 - EUR 712,47 4
437,93
ANGERS LOIRE
HABITAT
2000 P 30241/001084/CONST. 10 LOGTS
CLOS DES OISEAUX II
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
28
965,00
12
892,16
9,91 A F 1,500 F 1,500 - EUR 193,38 1
204,57
ANGERS LOIRE
HABITAT
2000 P 30242/001084/CONST. 6 LOGTS
CLOS MOLLIERE II
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
54
881,65
24
427,49
9,91 A F 1,500 F 1,500 - EUR 366,41 2
282,37
ANGERS LOIRE
HABITAT
2000 P 30248/001085/CONST. 10 LOGTS
CLOS DES OISEAUX I
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
45
734,00
19
668,46
9,91 A F 1,001 F 1,000 - EUR 196,68 1
879,95
ANGERS LOIRE
HABITAT
2000 P 30255/001085/CONST. 1 LOGT RUE
ST LEONARD
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
7 622,00 3
277,92
9,91 A F 1,001 F 1,000 - EUR 32,78 313,31
ANGERS LOIRE
HABITAT
2000 P 30258/001085/ACQ. AMEL. 1 LOGT
RUE DES BONNELLES
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
7 622,45 3
278,15
9,91 A F 1,001 F 1,000 - EUR 32,78 313,33
ANGERS LOIRE
HABITAT
2000 P 30259/001085/ACQ. AMEL. 1 LOGT
RUE MAURICE TARDAT
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
7 012,65 3
015,90
9,91 A F 1,001 F 1,000 - EUR 30,16 288,26
ANGERS LOIRE
HABITAT
2000 P 30260/001085/ACQ. AMEL. 1 LOGT
RUE DES FRERES ALIX
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
7 622,45 3
278,15
9,91 A F 1,001 F 1,000 - EUR 32,78 313,33
ANGERS LOIRE
HABITAT
2000 P 30261/001085/ACQ. AMEL. 1 LOGT
RUE JEAN MERMOZ
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
7 622,45 3
278,15
9,91 A F 1,001 F 1,000 - EUR 32,78 313,33
ANGERS LOIRE
HABITAT
2002 P 30264/011095/CONST. 10 LOGTS
PETIT PRINCE II B
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
65
327,00
65
327,00
24,98 A F 1,250 F 1,250 - EUR 816,59 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 112
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE
HABITAT
2002 P 30265/011095/CONST. 10 LOGTS
PETIT PRINCE II B
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
87
122,00
87
122,00
24,98 A F 1,250 F 1,250 - EUR 1
089,03
0,00
ANGERS LOIRE
HABITAT
1972 P 30307/145395/ZUP MONPLAISIR.
FOYER J.T.
CDC 18
949,41
549,24 0,07 A F 0,866 F 1,000 - EUR 5,51 549,24
ANGERS LOIRE
HABITAT
1971 P 30309/145391/BELLE BEILLE. RES.
ETUDIANTS
CDC 26
907,25
779,91 0,07 A F 0,866 F 1,000 - EUR 7,81 779,91
ANGERS LOIRE
HABITAT
1972 P 30313/167960/BELLE BEILLE. RES.
ETUD. ING.
CDC 516
527,76
14
971,77
0,31 A F 0,867 F 1,000 - EUR 149,76 14
971,77
ANGERS LOIRE
HABITAT
2002 X 30322/1011832/CONST 10 LOGTS LE
PETIT PRINCE IIB RUE ST EXUPERY
CDC 658
580,00
478
432,31
21,82 A V LIVRET A 1,935 V LIVRET A 1,000 - EUR 4
784,32
19
550,53
ANGERS LOIRE
HABITAT
2002 X 30323/1011833/CONST 10 LGTS LE
PETIT PRINCE IIB RUE ST EXUPERY
CDC 41
771,00
35
392,69
36,81 A V LIVRET A 1,754 V LIVRET A 1,000 - EUR 353,93 795,20
ANGERS LOIRE
HABITAT
2002 X 30329/1011810/CONST 10 LGTS LE
PETIT PRINCE IIB RUE ST EXUPERY
CDC 521
376,00
378
759,04
21,82 A V LIVRET A 1,966 V LIVRET A 1,000 - EUR 3
787,59
15
477,50
ANGERS LOIRE
HABITAT
2002 X 30332/1011811/CONST 10 LGTS LE
PETIT PRINCE IIB RUE ST EXUPERY
CDC 24
239,00
20
537,76
36,81 A V LIVRET A 1,747 V LIVRET A 1,000 - EUR 205,38 461,44
ANGERS LOIRE
HABITAT
2001 P 30339/011074/ACQ AMEL LGT
SOCIAL RUE PONTS DE CE
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
16
770,00
16
770,00
23,82 A F 0,902 F 1,250 - EUR 209,62 0,00
ANGERS LOIRE
HABITAT
2001 P 30340/011074/CONST 2 LGTS
SOCIAUX RUE PONTS DE CE
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
24
392,00
24
392,00
23,82 A F 0,902 F 1,250 - EUR 304,90 0,00
ANGERS LOIRE
HABITAT
2001 P 30342/011074/CONST 9 LGTS RUE
DES PETITES PANNES
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
68
602,00
68
602,00
23,82 A F 0,902 F 1,250 - EUR 857,52 0,00
ANGERS LOIRE
HABITAT
1975 P 30355/167991/ZUP ROSERAIE.
FOYER J.T.
CDC 466
051,89
53
237,99
3,31 A F 0,866 F 1,000 - EUR 532,38 13
111,48
ANGERS LOIRE
HABITAT
1975 P 30391/189653/ZUP MONPLAISIR.
FOYER J.T.
CDC 24
864,43
2
840,26
3,56 A F 0,866 F 1,000 - EUR 28,40 699,52
ANGERS LOIRE
HABITAT
1976 P 30395/145414/ZUP ROSERAIE.
FOYER J.T.
CDC 32
761,29
5
506,44
5,06 A F 0,932 F 1,000 - EUR 55,06 895,06
ANGERS LOIRE
HABITAT
1977 P 30433/122769/QUART. ST MICHEL.
FOYER PERS. AGEES
CDC 41
313,68
1
887,93
0,82 A F 3,055 F 3,350 - EUR 63,35 1
887,93
ANGERS LOIRE
HABITAT
1972 P 30445/167965/BELLE BEILLE. RES.
UNIVERS.
CDC 9 406,10 257,50 0,31 A F 0,859 F 1,000 - EUR 2,49 257,50
ANGERS LOIRE
HABITAT
1986 X 30532/253179/PL. BORDILLON. 10
LOGTS
CDC 861
336,95
224
756,17
4,66 A V LIVRET A 4,103 V LIVRET A 1,472 - EUR 12
215,50
41
445,03
ANGERS LOIRE
HABITAT
1986 X 30534/253351/PL. BORDILLON. 11
LOGTS
CDC 907
071,65
236
690,11
4,91 A V LIVRET A 4,063 V LIVRET A 1,224 - EUR 12
178,40
43
645,65 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 113
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE
HABITAT
1987 X 30550/253714/PL. BORDILLON.
FOYER PERS. AGEES
CDC 1 089
659,84
469
421,63
8,74 A V LIVRET A 3,937 V LIVRET A 1,270 - EUR 19
082,68
42
048,76
ANGERS LOIRE
HABITAT
1987 X 30552/253869/PL. BORDILLON.
FOYER PERS. AGEES
CDC 670
547,00
288
869,29
8,91 A V LIVRET A 3,937 V LIVRET A 1,270 - EUR 11
742,96
25
875,66
ANGERS LOIRE
HABITAT
1987 X 30563/253695/PL. BORDILLON.
FOYER PERS. AGEES
CDC 150
223,26
64
715,66
8,66 A V LIVRET A 3,935 V LIVRET A 1,270 - EUR 2
630,78
5
796,95
ANGERS LOIRE
HABITAT
1988 X 30572/264410/PL. BORDILLON.
FOYER PERS. AGEES
CDC 45
002,95
21
152,46
9,49 A V LIVRET A 3,875 V LIVRET A 1,520 - EUR 860,07 1
658,31
ANGERS LOIRE
HABITAT
1991 X 31645/272448/RES. CESAR
GEOFFRAY 25 EQ/LOGTS
CDC 1 898
612,46
1 000
489,12
11,91 A V LIVRET A 4,293 V LIVRET A 2,050 - EUR 20
510,02
82
965,08
ANGERS LOIRE
HABITAT
1992 X 31706/349335/RUE BOURGONNIER CDC 790
475,46
436
538,27
12,74 A V LIVRET A 4,150 V LIVRET A 2,300 - EUR 10
040,38
32
458,41
ANGERS LOIRE
HABITAT
1992 X 31719/350288/CESAR GEOFFRAY.
RES. PERS. AGEES
CDC 1 697
499,92
937
440,57
12,82 A V LIVRET A 4,146 V LIVRET A 2,050 - EUR 19
217,53
71
823,04
ANGERS LOIRE
HABITAT
1992 X 31727/354645/RUE DE LA
TRAQUETTE 15 LOGTS
CDC 880
174,71
512
213,77
13,15 A V LIVRET A 4,058 V LIVRET A 2,300 - EUR 11
780,92
35
316,93
ANGERS LOIRE
HABITAT
1998 C 32079/80.9864752/REFINANCEMENT
DETTE 98
CE PAYS DE
LOIRE
6 253
852,12
938
077,75
2,98 A V T4M 3,255 V T4M 4,095 - EUR 38
411,47
312
692,61
ANGERS LOIRE
HABITAT
1999 X 32123/871221/IMMEUBLE TERTIAIRE
MONPLAISIR
CDC 932
987,99
438
335,34
8,16 A V LIVRET A 3,635 V LIVRET A 2,300 - EUR 10
081,71
47
451,72
ANGERS LOIRE
HABITAT
1999 X 32142/877915/FOYER J. VILAR
REHAB.12 LOGTS
CDC 426
857,25
105
800,90
3,49 A V LIVRET A 3,790 V LIVRET A 2,300 - EUR 2
433,42
26
357,16
ANGERS LOIRE
HABITAT
1999 X 32143/877833/FOYER J. VILAR
REHAB.12 LOGTS
CDC 503
081,76
139
019,41
3,49 A V LIVRET A 3,737 V LIVRET A 2,300 - EUR 3
197,45
34
359,87
ANGERS LOIRE
HABITAT
1999 P 32193/991065/PETIT PRINCE CONST.
40 LOGTS
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
304
898,03
65
927,72
3,91 A F 1,000 F 1,000 - EUR 659,28 16
236,74
ANGERS LOIRE
HABITAT
1999 P 32194/991064/RUE LA MEIGNANNE
CONST. 2 LOGTS
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
15
244,90
3
296,40
3,91 A F 1,000 F 1,000 - EUR 32,96 811,84
ANGERS LOIRE
HABITAT
1999 P 32195/9910631/10 RUE BERTIN
ACQ.AMEL. 1 LOGT
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
7 622,45 1
648,21
3,91 A F 1,000 F 1,000 - EUR 16,48 405,92
ANGERS LOIRE
HABITAT
1999 P 32196/9910632/226 RUE HTE DES
BANCHAIS 1 LOGT
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
7 622,45 1
648,21
3,91 A F 1,000 F 1,000 - EUR 16,48 405,92
ANGERS LOIRE
HABITAT
1999 P 32197/991062/LE PETIT PRINCE
CONST.35 LOGTS
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
152
449,02
26
887,28
3,00 A F 2,208 F 2,000 - EUR 537,75 8
785,53
ANGERS LOIRE
HABITAT
1999 P 32198/991061/CLOS RAPHAEL
BERRY CONST.2 LOGTS
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
27
440,82
6
390,10
3,99 A F 1,983 F 2,000 - EUR 127,80 1
550,39 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 114
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE
HABITAT
2000 X 32204/921280/DEMOL. RECONSTR.
RES. PETIT PRINCE
CDC 2 994
098,70
2 006
818,46
16,82 A V LIVRET A 2,819 V LIVRET A 1,550 - EUR 31
105,69
104
084,84
ANGERS LOIRE
HABITAT
2000 P 32234/991077/CONST.49 LOGTS
RES.VIEUX MOULIN RTE EPINARD
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
152
449,02
35
500,55
3,99 A F 2,002 F 2,000 - EUR 710,01 8
613,27
ANGERS LOIRE
HABITAT
1999 P 32235/991078/CONST.49 LOGTS
RES.VIEUX MOULIN RTE EPINARD
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
213
428,62
46
149,44
3,99 A F 0,985 F 1,000 - EUR 461,49 11
365,72
ANGERS LOIRE
HABITAT
1999 P 32236/991078/CONST.9 LOGTS INDIV.
CLOS MOLLIERE II
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
45
734,71
9
889,21
3,99 A F 0,985 F 1,000 - EUR 98,89 2
435,51
ANGERS LOIRE
HABITAT
1999 P 32237/991078/ACQ.AMEL.1 LOGT 39
AV. V.CHATENAY
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
15
244,90
3
296,40
3,99 A F 0,985 F 1,000 - EUR 32,96 811,84
ANGERS LOIRE
HABITAT
1999 X 33003/900780/Réaménagement
emprunt nÝ30473
CDC 201
956,62
42
978,24
2,91 A V LIVRET A 2,733 V LIVRET A 2,050 - EUR 881,05 14
213,51
ANGERS LOIRE
HABITAT
1999 X 33004/900781/Réaménagement
emprunt nÝ30430
CDC 2 107
071,20
448
404,30
2,91 A V LIVRET A 2,682 V LIVRET A 2,050 - EUR 9
192,29
148
293,63
ANGERS LOIRE
HABITAT
1999 X 33020/900835/Réaménagement
emprunt n°30448
CDC 682
046,85
183
183,26
3,41 A V LIVRET A 3,557 V LIVRET A 2,300 - EUR 4
213,21
44
930,18
ANGERS LOIRE
HABITAT
1999 X 33022/900783/Réaménagement
emprunt nÝ30510
CDC 184
937,55
72
577,90
5,16 A V LIVRET A 3,437 V LIVRET A 2,300 - EUR 3
797,28
10
589,96
ANGERS LOIRE
HABITAT
1999 X 33027/900793/Réaménagement
emprunt nÝ30524
CDC 13
405,22
5
260,83
5,66 A V LIVRET A 3,614 V LIVRET A 2,050 - EUR 260,66 767,62
ANGERS LOIRE
HABITAT
1999 X 33032/900838/Réaménagement
emprunt nÝ30492
CDC 758
673,62
260
831,49
4,16 A V LIVRET A 3,460 V LIVRET A 2,300 - EUR 15
107,80
46
921,91
ANGERS LOIRE
HABITAT
1999 X 33033/900839/Réaménagement
emprunt nÝ30487
CDC 630
197,25
216
661,41
4,16 A V LIVRET A 3,460 V LIVRET A 2,300 - EUR 12
549,39
38
976,00
ANGERS LOIRE
HABITAT
2002 P 33050/11097/ACQ AMEL LGT SOCIAL
86 AV R GASNIER
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
13
720,00
7
011,71
10,99 A F 1,001 F 1,000 - EUR 70,12 552,86
ANGERS LOIRE
HABITAT
2002 P 33051/011096/REHAB 128 LGTS RUE
LA BRUYERE
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
83
847,00
6
190,98
0,92 A F 1,518 F 1,500 - EUR 92,86 6
190,98
ANGERS LOIRE
HABITAT
2003 X 33052/1014581/CONST 9 LGTS RUE
PETITES PANNES
CDC 147
114,00
126
484,86
37,06 A V LIVRET A 1,724 V LIVRET A 1,250 - EUR 1
581,06
2
620,75
ANGERS LOIRE
HABITAT
2003 X 33053/1014580/CONST. 9 LOGTS
RUE PETITES PANNES
CDC 282
031,00
211
521,22
22,07 A V LIVRET A 1,891 V LIVRET A 1,250 - EUR 2
644,02
7
994,79
ANGERS LOIRE
HABITAT
2003 P 33064/021111/DEMOLITION
RECONST 10 LGTS CLOS NAZARETH
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
80
493,00
80
493,00
25,90 A F 0,884 F 1,250 - EUR 1
006,16
0,00
ANGERS LOIRE
HABITAT
2003 X 33065/1020948/DEMOLITION
RECONST 10 LOGTS CLOS
NAZARETH
CDC 156
000,00
134
343,94
37,56 A V LIVRET A 1,709 V LIVRET A 1,000 - EUR 1
343,44
2
923,52 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 115
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE
HABITAT
2003 X 33066/1020946/DEMOLITION
RECONST 10 LOGTS CLOS
NAZARETH
CDC 600
000,00
450
628,47
22,57 A V LIVRET A 1,914 V LIVRET A 1,000 - EUR 4
506,28
17
523,07
ANGERS LOIRE
HABITAT
2003 X 33067/1020706/AMENAG ESPAC EXT
DUMONT D'URVILLE
CDC 700
000,00
161
918,29
2,58 A V LIVRET A 2,592 V LIVRET A 1,000 - EUR 1
619,18
53
436,62
ANGERS LOIRE
HABITAT
2003 P 33071/021116/ACQ AMEL 1 LGT 55
RUE HENRI HAMELIN
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
13
720,00
7
011,71
11,99 A F 1,001 F 1,000 - EUR 70,12 552,86
ANGERS LOIRE
HABITAT
2003 P 33072/021117/ACQ AMEL 1 LGT 9
RUE DU BERRY
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
13
720,00
7
011,71
11,99 A F 1,001 F 1,000 - EUR 70,12 552,86
ANGERS LOIRE
HABITAT
2003 P 33086/0211131/REHABILITATION DE
128 LOGEMENTS "LA PICOTIERE"
ZAC
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
58
700,00
8
604,46
1,99 A F 1,502 F 1,500 - EUR 129,07 4
270,16
ANGERS LOIRE
HABITAT
2003 P 33087/0211141/REHABILITATION 100
LOGMTS JEANNE D'ARC
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
72
000,00
10
553,98
1,99 A F 1,502 F 1,500 - EUR 158,31 5
237,68
ANGERS LOIRE
HABITAT
2003 P 33088/0211291/REHABILTATION 89
LOGMNTS "LA
RETRAITE"MORELLERIE B
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
54
000,00
7
915,38
1,99 A F 1,502 F 1,500 - EUR 118,73 3
928,27
ANGERS LOIRE
HABITAT
2004 X 33117/1029432/REHAB 245 LOGTS LA
CHAMBRE AUX DENIERS
CDC 2 800
000,00
1 596
448,60
8,16 A V LIVRET A 3,118 V LIVRET A 2,200 - EUR 35
121,87
171
711,77
ANGERS LOIRE
HABITAT
2004 X 33119/1028348/REHABILITATION 95
LOGEMENTS LE GRD PIGEON
CDC 655
000,00
229
189,13
3,24 A V LIVRET A 2,298 V LIVRET A 1,250 - EUR 2
864,86
56
234,08
ANGERS LOIRE
HABITAT
2004 P 33120/0310840/REHABILITATION 95
LOGTS LE GRD PIGEON
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
95
000,00
20
734,09
2,75 A F 1,570 F 1,500 - EUR 311,01 6
808,70
ANGERS LOIRE
HABITAT
2002 P 33139/021115/REHABILITATION 34
LOGTS RENE OGER
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
135
000,00
19
185,16
1,91 A F 1,001 F 1,000 - EUR 191,85 9
544,86
ANGERS LOIRE
HABITAT
2004 X 33143/1033192/REHAB 99 LGTS
ECCE-HOMO I ET II
CDC 1 950
000,00
688
580,33
3,58 A V LIVRET A 3,163 V LIVRET A 2,200 - EUR 15
148,77
169
833,05
ANGERS LOIRE
HABITAT
2004 X 33144/1033217/CONST LGTS CLOS
MOLLIERE III
CDC 176
000,00
143
104,03
23,56 A V LIVRET A 2,762 V LIVRET A 1,950 - EUR 2
790,53
4
732,75
ANGERS LOIRE
HABITAT
2004 X 33145/1033218/CONST LGTS CLOS
MOLLIERE III
CDC 35
000,00
31
982,48
38,55 A V LIVRET A 2,587 V LIVRET A 1,950 - EUR 623,66 554,98
ANGERS LOIRE
HABITAT
2004 P 33146/0310860/REHABIL 245 LGTS
CHAMBRE DENIERS
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
245
000,00
70
771,84
3,00 A F 1,501 F 1,500 - EUR 1
061,58
17
299,78
ANGERS LOIRE
HABITAT
2003 P 33147/0310580/CONST LGTS CLOS
MOLLIERE III
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
30
490,00
30
490,00
26,98 A F 0,869 F 0,000 - EUR 381,13 0,00
ANGERS LOIRE
HABITAT
2004 P 33148/0310850/REHAB 99 LGTS
ECCE-HOMO I ET II
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
79
000,00
17
242,05
3,00 A F 1,501 F 1,500 - EUR 258,63 5
661,97 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 116
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE
HABITAT
2004 P 33150/0311470/REHAB 136 LGTS
QUEMARD BLANDIN
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
136
000,00
39
285,58
3,00 A F 1,501 F 1,500 - EUR 589,28 9
603,15
ANGERS LOIRE
HABITAT
2004 X 33151/1035958/REHAB 29 LGTS
SERPENTINE
CDC 330
000,00
111
822,97
3,75 A V LIVRET A 2,304 V LIVRET A 1,000 - EUR 1
118,23
27
957,04
ANGERS LOIRE
HABITAT
2004 X 33156/1037909/REHAB 136 LGTS
QUEMARD BLANDIN
CDC 1 900
000,00
645
809,90
3,91 A V LIVRET A 2,263 V LIVRET A 1,000 - EUR 6
458,10
162
697,51
ANGERS LOIRE
HABITAT
2005 X 33158/1040353/REHAB 42 LGTS ILT
LYAUTEY
CDC 315
000,00
135
769,94
4,08 A V LIVRET A 2,309 V LIVRET A 1,250 - EUR 1
697,12
26
483,58
ANGERS LOIRE
HABITAT
2005 X 33161/1040932/REHAB 167 LGTS
ROSERAIE ILOT EST
CDC 1 924
000,00
825
117,78
4,24 A V LIVRET A 2,147 V LIVRET A 1,250 - EUR 10
313,97
163
421,29
ANGERS LOIRE
HABITAT
2005 X 33162/1040945/REHAB 113 LGTS ILT
ROSERAIE
CDC 750
000,00
323
261,72
4,08 A V LIVRET A 2,320 V LIVRET A 1,250 - EUR 4
040,77
63
056,11
ANGERS LOIRE
HABITAT
2005 X 33185/1040952/TRANSF USA PIEDS
TOURS QUEMARD BLAN
CDC 1 544
000,00
665
488,14
4,24 A V LIVRET A 2,183 V LIVRET A 1,250 - EUR 8
318,60
129
811,52
ANGERS LOIRE
HABITAT
2005 X 33186/1043030/REHAB 27 LGTS ABEL
CHANTREAU
CDC 420
000,00
182
685,18
4,41 A V LIVRET A 2,560 V LIVRET A 1,700 - EUR 3
105,65
35
315,71
ANGERS LOIRE
HABITAT
2005 P 33187/0401190/REHAB 27 LGTS ABEL
CHANTREAU
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
27
000,00
9
677,73
4,00 A F 1,501 F 1,500 - EUR 145,17 1
878,32
ANGERS LOIRE
HABITAT
2005 X 33194/1045989/REHAB 30 LGT 3-27
57-89 R GRD DOUZILLE
CDC 441
000,00
188
690,48
4,49 A V LIVRET A 2,265 V LIVRET A 1,250 - EUR 2
358,63
36
806,36
ANGERS LOIRE
HABITAT
2005 X 33195/1045655/CONST 11 LGTS CITE
ABEL CHANTREAU
CDC 687
000,00
558
408,39
24,48 A V LIVRET A 2,102 V LIVRET A 1,700 - EUR 9
492,94
18
111,59
ANGERS LOIRE
HABITAT
2005 X 33196/1045658/CONST 11 LGTS CITE
ABEL CHANTREAU
CDC 110
000,00
99
329,98
39,47 A V LIVRET A 2,006 V LIVRET A 1,700 - EUR 1
688,61
1
754,16
ANGERS LOIRE
HABITAT
2005 P 33197/0401600/CONST 10 LGTS RES
DES PONTONNIERS
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
174
300,00
174
300,00
27,98 A F 0,876 F 0,000 - EUR 2
178,75
0,00
ANGERS LOIRE
HABITAT
2005 P 33198/0401660/REHAB 100 LGTS
RUE A.GARDOT ET L.GAIN
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
272
000,00
78
571,18
3,99 A F 1,502 F 1,500 - EUR 1
178,57
19
206,29
ANGERS LOIRE
HABITAT
2005 X 33199/1046945/REHAB 100 LGTS
RUE A.GARDOT ET L.GAIN
CDC 1 380
000,00
603
905,16
4,74 A V LIVRET A 2,626 V LIVRET A 1,450 - EUR 8
756,62
117
328,81
ANGERS LOIRE
HABITAT
2005 X 33200/1047093/CONST 10 LGTS AV
VAUBAN RES DES PONT
CDC 368
000,00
317
267,08
24,73 A V LIVRET A 2,549 V LIVRET A 1,900 - EUR 6
028,07
10
032,34
ANGERS LOIRE
HABITAT
2005 X 33201/1047095/CONST 10 LGTS AV
VAUBAN RES DES PONT
CDC 145
000,00
136
501,32
39,72 A V LIVRET A 2,465 V LIVRET A 1,900 - EUR 2
593,53
2
309,28
ANGERS LOIRE
HABITAT
2005 P 33205/0401630/CONST 11 LGTS CITE
ABEL CHANTREAU
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
110
000,00
64
950,19
13,98 A F 1,001 F 1,000 - EUR 649,50 4
345,24 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 117
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE
HABITAT
2005 X 33206/1048970/ANRU REHAB 152
LGTS QUEMARD BLANDIN
CDC 1 102
000,00
481
881,72
4,74 A V LIVRET A 2,546 V LIVRET A 1,250 - EUR 6
023,52
93
996,87
ANGERS LOIRE
HABITAT
2005 X 33207/1046274/ANRU REHAB 5 LGTS
TOUR GAUBERT
CDC 60
000,00
26
106,84
4,74 A V LIVRET A 2,610 V LIVRET A 1,250 - EUR 326,34 5
170,67
ANGERS LOIRE
HABITAT
2005 X 33208/1046366/ANRU REHAB 84
LGTS ILOT OUEST ROSERAIE
CDC 1 052
600,00
458
000,70
4,74 A V LIVRET A 2,549 V LIVRET A 1,250 - EUR 5
725,01
90
710,76
ANGERS LOIRE
HABITAT
2005 X 33209/1046277/ANRU REHAB 37
LGTS RUE LEVAVASSEUR
CDC 485
000,00
211
030,15
4,74 A V LIVRET A 2,549 V LIVRET A 1,250 - EUR 2
637,88
41
796,23
ANGERS LOIRE
HABITAT
2005 X 33210/1046262/ANRU CREAT°
AGENCE OPAC LA ROSERAIE
CDC 1 100
000,00
775
645,81
14,90 A V LIVRET A 2,121 V LIVRET A 1,250 - EUR 9
695,57
47
334,92
ANGERS LOIRE
HABITAT
2005 X 33211/1046234/ANRU CREAT° 1
AGENCE RUE P.GAUBERT
CDC 1 800
000,00
1 269
238,61
14,74 A V LIVRET A 2,162 V LIVRET A 1,250 - EUR 15
865,48
77
457,14
ANGERS LOIRE
HABITAT
2002 P 33212/1220080/CONST 9 LGTS 9 RUE
DES PETITES PANNES
SOLENDI 68
602,00
35
059,49
11,24 A F 1,001 F 1,000 - EUR 350,59 2
764,41
ANGERS LOIRE
HABITAT
2005 X 33213/1048727/REFINANCEMENT DE
LA DETTE
CDC 7 127
838,09
4 473
696,69
15,25 T V LIVRET A 2,129 V LIVRET A 1,530 - EUR 66
420,12
257
275,73
ANGERS LOIRE
HABITAT
2005 P 33214/1048770/REFINANCEMENT DE
LA DETTE
CDC 19 360
702,49
2 627
350,30
1,48 T F 3,283 F 1,578 - EUR 62
180,77
1 736
611,63
ANGERS LOIRE
HABITAT
2005 X 33215/1048523/REFINANCEMENT DE
LA DETTE
CDC 18 033
136,37
4 350
852,07
2,49 T V LIVRET A 3,492 V LIVRET A 2,170 - EUR 77
007,85
1 554
180,71
ANGERS LOIRE
HABITAT
2005 X 33216/1048688/REFINANCEMENT DE
LA DETTE
CDC 20 199
261,32
13 759
078,19
14,19 T V LIVRET A 3,090 V LIVRET A 2,300 - EUR 282
045,83
837
617,35
ANGERS LOIRE
HABITAT
2005 X 33217/1048687/REFINANCEMENT DE
LA DETTE
CDC 19 517
335,73
7 164
696,78
4,49 T V LIVRET A 3,254 V LIVRET A 2,050 - EUR 131
442,86
1 414
968,68
ANGERS LOIRE
HABITAT
2005 X 33218/1048522/REFINANCEMENT DE
LA DETTE
CDC 1 284
599,08
886
336,88
24,48 T V LIVRET A 1,992 V LIVRET A 1,950 - EUR 16
954,67
28
203,69
ANGERS LOIRE
HABITAT
2005 X 33219/1048525/REFINANCEMENT DE
LA DETTE
CDC 21 141
568,53
13 990
799,28
12,99 T V LIVRET A 3,071 V LIVRET A 2,050 - EUR 276
603,74
926
437,58
ANGERS LOIRE
HABITAT
2005 X 33221/1048526/REFINANCEMENT DE
LA DETTE
CDC 11 960
385,59
5 991
721,86
7,12 A V LIVRET A 2,408 V LIVRET A 1,460 - EUR 87
479,14
711
525,02
ANGERS LOIRE
HABITAT
2005 X 33232/1046337/PROG ANRU REHAB
HLMO GRD PIGEON
CDC 462
000,00
201
022,54
4,91 A V LIVRET A 2,561 V LIVRET A 1,250 - EUR 2
512,78
39
814,15
ANGERS LOIRE
HABITAT
2005 X 33233/1046269/PROG ANRU REHAB
ILT JEAN XXIII
CDC 1 000
000,00
435
113,71
4,91 A V LIVRET A 2,563 V LIVRET A 1,250 - EUR 5
438,92
86
177,81
ANGERS LOIRE
HABITAT
2005 X 33235/1050768/PROG ANRU
VELODROME MONTESQUIEU
CDC 503
500,00
421
532,84
25,07 A V LIVRET A 1,888 V LIVRET A 1,500 - EUR 6
322,99
13
376,07 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 118
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE
HABITAT
2005 X 33236/1052515/PROG ANRU RES LES
PEINTRES
CDC 2 518
000,00
2 019
349,52
25,07 A V LIVRET A 1,703 V LIVRET A 1,500 - EUR 30
290,24
64
077,92
ANGERS LOIRE
HABITAT
2005 X 33237/1052525/PROG ANRU RES LES
PEINTRES
CDC 1 343
000,00
1 234
070,76
40,06 A V LIVRET A 1,757 V LIVRET A 1,500 - EUR 18
511,06
22
004,79
ANGERS LOIRE
HABITAT
2005 X 33238/1052478/PROG ANRU
CHALOUERE 12 LGTS
CDC 598
000,00
500
648,72
25,07 A V LIVRET A 1,838 V LIVRET A 1,500 - EUR 7
509,73
15
886,57
ANGERS LOIRE
HABITAT
2005 X 33239/1052498/PROG ANRU RUE DE
LA CHALOUERE
CDC 250
000,00
229
722,79
40,06 A V LIVRET A 1,753 V LIVRET A 1,500 - EUR 3
445,84
4
096,20
ANGERS LOIRE
HABITAT
2005 X 33241/1052588/PROG ANRU REHAB
QUEMARD BLANDIN
CDC 290
000,00
131
759,19
5,08 A V LIVRET A 2,299 V LIVRET A 1,500 - EUR 1
976,39
21
150,67
ANGERS LOIRE
HABITAT
2006 X 33242/1053522/REHAB 50 LGTS SQ
M.BLANCHARD
CDC 1 150
400,00
786
705,24
10,15 A V LIVRET A 2,352 V LIVRET A 1,650 - EUR 12
980,64
65
811,38
ANGERS LOIRE
HABITAT
2005 P 33244/81050466/FINANCEMENT DE
GROSSES REPARATIONS
CE PAYS DE
LOIRE
6 100
000,00
1 912
227,78
3,81 A F 3,603 F 3,140 - EUR 60
043,95
456
120,41
ANGERS LOIRE
HABITAT
2005 P 33246/0501105/FINANCEMENT
GROSSES REPARATIONS
CREDIT
COOPERATIF
5 000
000,00
1 788
378,77
4,41 T F 3,618 F 3,570 - EUR 58
887,57
373
073,99
ANGERS LOIRE
HABITAT
2006 X 33253/1060370/CONST 31 LGTS RUE
ST EXUPERY
CDC 999
500,00
850
771,30
25,65 A V LIVRET A 2,358 V LIVRET A 1,750 - EUR 14
888,50
26
120,96
ANGERS LOIRE
HABITAT
2006 P 33254/0501050/CONST 47 LGTS RUE
E. DELACROIX
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
634
400,00
634
400,00
26,98 A F 1,015 F 0,600 - EUR 3
806,40
0,00
ANGERS LOIRE
HABITAT
2006 X 33255/1060479/CONST 5 PAV RUE
DE BOURGOGNE
CDC 80
000,00
74
174,56
40,55 A V LIVRET A 2,258 V LIVRET A 1,750 - EUR 1
298,05
1
252,20
ANGERS LOIRE
HABITAT
2006 X 33256/1060468/CONST 5 PAV RUE
DE BOURGOGNE
CDC 350
000,00
296
483,17
25,56 A V LIVRET A 2,349 V LIVRET A 1,750 - EUR 5
188,46
9
102,83
ANGERS LOIRE
HABITAT
2006 X 33257/1060373/CONST 31 LGTS RUE
ST EXUPERY
CDC 307
000,00
284
644,93
40,55 A V LIVRET A 2,265 V LIVRET A 1,750 - EUR 4
981,29
4
805,29
ANGERS LOIRE
HABITAT
2006 X 33258/1060305/REHAB 50 LGTS R
BAUDRIERE IMP GRIFFON
CDC 450
000,00
228
467,53
5,58 A V LIVRET A 2,634 V LIVRET A 1,400 - EUR 3
198,55
36
766,80
ANGERS LOIRE
HABITAT
2006 C 33267/050346/CONST 31 LGTS ST
EXUPERY AG 2 RIVES
CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
2 000
000,00
1 485
714,35
24,98 A F 3,550 F 3,550 - EUR 52
742,86
57
142,85
ANGERS LOIRE
HABITAT
2006 X 33277/1060291/ANRU ILT LA
BRUYERE
CDC 182
000,00
92
402,43
5,74 A V LIVRET A 2,704 V LIVRET A 1,400 - EUR 1
293,63
14
870,14
ANGERS LOIRE
HABITAT
2006 X 33278/1060299/ANRU ILT
MORELLERIE
CDC 550
000,00
279
238,10
5,74 A V LIVRET A 2,665 V LIVRET A 1,400 - EUR 3
909,33
44
937,22
ANGERS LOIRE
HABITAT
2006 X 33279/1060295/ANRU JEANNE D'ARC CDC 1 110
000,00
507
733,24
5,74 A V LIVRET A 2,464 V LIVRET A 1,400 - EUR 7
108,27
81
708,46 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 119
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE
HABITAT
2006 X 33280/1061088/ANRU RUE RENE
OGER
CDC 807
350,00
695
149,34
25,73 A V LIVRET A 2,044 V LIVRET A 1,400 - EUR 9
732,09
22
349,71
ANGERS LOIRE
HABITAT
2006 X 33281/1061094/ANRU RUE RENE
OGER
CDC 177
650,00
165
042,83
40,72 A V LIVRET A 1,936 V LIVRET A 1,400 - EUR 2
310,60
3
007,41
ANGERS LOIRE
HABITAT
2006 X 33282/1060301/ANRU PIERRE
GAUBERT
CDC 265
000,00
121
215,59
5,74 A V LIVRET A 2,727 V LIVRET A 1,400 - EUR 1
697,02
19
506,97
ANGERS LOIRE
HABITAT
2006 X 33283/1060543/ANRU RUES
DINDRON ET ST NICOLAS
CDC 639
000,00
324
423,91
5,74 A V LIVRET A 2,651 V LIVRET A 1,400 - EUR 4
541,93
52
208,88
ANGERS LOIRE
HABITAT
2007 X 33289/1084100/ANRU REHAB HAMON
CHEMIN DE LA BARRE
CDC 300
700,00
214
087,96
11,32 A V LIVRET A 2,214 V LIVRET A 1,650 - EUR 3
532,45
16
279,00
ANGERS LOIRE
HABITAT
2007 X 33292/1083900/REHAB 101 LGTS
GRAND PIGEON 3
CDC 840
000,00
594
940,39
11,32 A V LIVRET A 1,994 V LIVRET A 1,450 - EUR 8
626,64
45
747,75
ANGERS LOIRE
HABITAT
2007 X 33293/1083950/PROG ANRU REHAB
143 LGTS GRD PIGEON
CDC 1 165
000,00
664
934,57
6,32 A V LIVRET A 2,044 V LIVRET A 1,450 - EUR 9
641,55
90
937,86
ANGERS LOIRE
HABITAT
2006 P 33305/0600090/CONST 12 LGTS 13
RUE DE LA CHALOUERE
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
105
000,00
105
000,00
27,31 A F 0,940 F 0,600 - EUR 630,00 0,00
ANGERS LOIRE
HABITAT
2007 X 33311/1090699/ACQ AMEL 1 LGT IMP
CHARLES BERJOLE
CDC 124
000,00
111
673,71
41,55 A V LIVRET A 0,971 V LIVRET A 0,550 - EUR 614,21 2
370,88
ANGERS LOIRE
HABITAT
2007 X 33315/1099593/CONST 5 LGTS R
ANNE BARBREAU BELUGA
CDC 464
000,00
384
551,64
31,89 A V LIVRET A 1,024 V LIVRET A 0,550 - EUR 2
115,03
11
023,66
ANGERS LOIRE
HABITAT
2007 X 33316/1099594/CONST 5 LGTS R
ANNE BARBREAU BELUGA
CDC 141
000,00
126
857,60
41,89 A V LIVRET A 0,973 V LIVRET A 0,550 - EUR 697,72 2
693,24
ANGERS LOIRE
HABITAT
2007 X 33317/1099919/CONST 300 LGTS
RUE LAKANAL
CDC 4 396
630,00
3 640
181,69
21,90 A V LIVRET A 2,679 V LIVRET A 2,130 - EUR 77
535,87
131
436,16
ANGERS LOIRE
HABITAT
2007 X 33318/1099920/CONST 300 LGTS
RUE LAKANAL
CDC 1 628
000,00
1 522
796,01
41,89 A V LIVRET A 2,585 V LIVRET A 2,130 - EUR 32
435,56
22
786,05
ANGERS LOIRE
HABITAT
2007 X 33319/1099569/PORT FONCIER
BIZOT MAREAU PT PANNES
CDC 1 500
000,00
256
000,00
6,91 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,050 - EUR 2
688,00
0,00
ANGERS LOIRE
HABITAT
2007 X 33320/1097440/REHAB ST NICOLAS
DUMESNIL 108 LGTS
CDC 590
000,00
340
325,47
6,91 A V LIVRET A 2,654 V LIVRET A 1,550 - EUR 5
275,04
46
403,55
ANGERS LOIRE
HABITAT
2007 X 33321/1099624/CONST 2 LGTS LA
LICORNE ANRU
CDC 22
000,00
19
793,38
41,89 A V LIVRET A 0,935 V LIVRET A 0,550 - EUR 108,86 420,23
ANGERS LOIRE
HABITAT
2007 X 33322/1099622/CONST 2 LGT LA
LICORNE ANRU
CDC 202
000,00
173
478,76
31,89 A V LIVRET A 0,973 V LIVRET A 0,550 - EUR 954,13 4
972,99
ANGERS LOIRE
HABITAT
2007 X 33323/1099617/CONST 14 LGTS LA
LICORNE 2 ANRU
CDC 160
000,00
143
951,89
41,89 A V LIVRET A 0,935 V LIVRET A 0,550 - EUR 791,74 3
056,16 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 120
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE
HABITAT
2007 X 33324/1099615/CONST 14 LGTS LA
LICORNE 2 ANRU
CDC 1 160
000,00
996
214,65
31,89 A V LIVRET A 0,978 V LIVRET A 0,550 - EUR 5
479,18
28
557,75
ANGERS LOIRE
HABITAT
2008 X 33326/1102158/DEMOLIT°/
RECONSTRUCT° LE NARVAL
CDC 203
000,00
189
080,61
41,97 A V LIVRET A 1,649 V LIVRET A 1,450 - EUR 2
741,67
3
198,73
ANGERS LOIRE
HABITAT
2007 X 33327/1102127/DEMOLIT°
RECONSTRUCT° LE NARVAL
CDC 3 571
000,00
3 202
542,76
31,98 A V LIVRET A 1,668 V LIVRET A 1,450 - EUR 46
436,87
76
361,71
ANGERS LOIRE
HABITAT
2007 X 33328/1100746/ROSERAIE CTRE
OUEST RESID 142 LGTS
CDC 133
000,00
86
236,13
7,00 A V LIVRET A 2,277 V LIVRET A 1,450 - EUR 1
250,42
10
244,27
ANGERS LOIRE
HABITAT
2007 P 33329/MIN252727EUR/CONST 300
LGTS RUE LAKANAL
DEXIA
CREDIT
LOCAL
4 882
000,00
3 397
858,53
24,48 T V EURIBOR03M 3,678 V EURIBOR03M 0,850 - EUR 28
067,76
255
840,24
ANGERS LOIRE
HABITAT
2007 X 33335/1102417/REHAB 142 LGTS
ROSERAIE CTRE OUEST
CDC 2 700
000,00
1 748
664,78
7,08 A V LIVRET A 2,030 V LIVRET A 1,450 - EUR 25
355,64
207
729,49
ANGERS LOIRE
HABITAT
2008 X 33337/1103620/REHAB 110 LGTS
RUE DE LA TANNERIE
CDC 417
000,00
272
203,87
7,08 A V LIVRET A 2,448 V LIVRET A 1,800 - EUR 4
899,67
31
939,22
ANGERS LOIRE
HABITAT
2008 P 33338/0701580/REHAB 110 LGTS
RUE DE LA TANNERIE
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
153
000,00
75
658,39
6,99 A F 1,501 F 1,500 - EUR 1
134,88
10
331,60
ANGERS LOIRE
HABITAT
2008 X 33344/1106622/AMELIORATION DU
PATRIMOINE
CDC 1 700
000,00
894
749,61
7,16 S V INF FR XT 2,502 V INF FR XT 2,290 - EUR 19
747,15
110
705,71
ANGERS LOIRE
HABITAT
2008 X 33354/1093762/CONST. EHPA
ROSERAIE PLACE JEANXXIII
CDC 627
000,00
402
928,44
42,55 A V LIVRET A 0,435 V LIVRET A 1,550 - EUR 6
245,39
6
661,90
ANGERS LOIRE
HABITAT
2008 X 33355/1093761/CONST. EHPA
ROSERAIE PLACE JEAN XXIII
CDC 7 525
000,00
6 702
919,53
32,56 A V LIVRET A 1,915 V LIVRET A 1,550 - EUR 103
895,25
157
117,09
ANGERS LOIRE
HABITAT
2008 X 33356/1112835/DEM. RECONST. 23
LGTS AV PATTON
CDC 1 605
000,00
1 417
634,35
32,56 A V LIVRET A 1,550 V LIVRET A 1,200 - EUR 17
011,61
35
266,66
ANGERS LOIRE
HABITAT
2008 X 33357/1112838/DEM. RECONST. 23
LGTS AV PATTON
CDC 113
000,00
103
709,37
42,55 A V LIVRET A 1,521 V LIVRET A 1,200 - EUR 1
244,51
1
857,00
ANGERS LOIRE
HABITAT
2008 X 33358/1112794/DEM. RECONST. 22
LGTS AV PATTON
CDC 1 560
000,00
1 377
887,61
32,56 A V LIVRET A 1,488 V LIVRET A 1,200 - EUR 16
534,65
34
277,87
ANGERS LOIRE
HABITAT
2008 X 33359/1112796/DEM RECONST 22
LGTS AV PATTON
CDC 89
000,00
81
682,61
42,55 A V LIVRET A 1,521 V LIVRET A 1,200 - EUR 980,19 1
462,59
ANGERS LOIRE
HABITAT
2008 X 33411/1121670/REHAB 136 LGTS
RUE ROGER CHAUVIRE
CDC 2 130
000,00
1 626
166,97
12,91 S V INF FR XT 1,986 V INF FR XT 1,480 - EUR 23
558,84
114
362,34
ANGERS LOIRE
HABITAT
2008 P 33423/1141289/MAPPAD
Réaménagement
CDC 3 931
137,20
3 268
212,73
18,32 T V LIVRET A 2,204 V LIVRET A 1,950 - EUR 62
259,84
139
830,88
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 X 33424/1140922/MAPPAD
REFINANCEMENT
CDC 587
084,96
552
451,11
38,81 T V LIVRET A 2,226 V LIVRET A 1,950 - EUR 10
637,63
7
942,17 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 121
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 X 33426/1138277/CONST 44 LGTS
QUART GRD PIGEON
CDC 3 076
400,00
2 880
479,75
35,56 A V LIVRET A 1,068 V LIVRET A 1,000 - EUR 28
804,80
66
868,35
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 X 33427/1138303/CONST 66 LGTS RUE
DU DAGUENET
CDC 829
100,00
792
806,44
45,55 A V LIVRET A 1,158 V LIVRET A 1,000 - EUR 7
928,06
13
658,28
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 X 33428/1138299/CONST 66 LGTS RUE
DU DAGUENET
CDC 3 106
900,00
2 909
037,36
35,56 A V LIVRET A 1,193 V LIVRET A 1,000 - EUR 29
090,37
67
531,30
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 X 33429/1141367/ANRU 2008 RUE DE
LA BRUYERE
CDC 11
000,00
10
129,55
43,55 A V LIVRET A 0,777 V LIVRET A 0,550 - EUR 55,71 204,12
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 X 33430/1141366/ANRU 2008 RUE DE
LA BRUYERE
CDC 82
000,00
73
003,59
33,56 A V LIVRET A 0,826 V LIVRET A 0,550 - EUR 401,52 1
958,54
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 X 33431/1127988/ANRU 2008 RUE DE
LA BRUYERE
CDC 168
000,00
152
367,49
33,56 A V LIVRET A 1,635 V LIVRET A 1,350 - EUR 2
056,96
3
560,98
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 X 33432/1127996/ANRU 2008 RUE DE
LA BRUYERE
CDC 25
200,00
22
379,61
33,56 A V LIVRET A 0,725 V LIVRET A 0,450 - EUR 100,71 610,63
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 X 33433/1141394/ANRU 2008 RUE DE
LA BRUYERE
CDC 29
000,00
27
170,24
43,55 A V LIVRET A 1,588 V LIVRET A 1,350 - EUR 366,80 456,19
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 X 33434/1138201/RUE LE GOUZ CONST
10 LGTS
CDC 49
900,00
46
415,96
43,55 A V LIVRET A 1,212 V LIVRET A 1,000 - EUR 464,16 844,97
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 X 33435/1138202/RUE LE GOUZ CONST
10 LGTS
CDC 68
000,00
60
389,35
33,56 A V LIVRET A 0,689 V LIVRET A 0,450 - EUR 271,75 1
647,73
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 X 33436/1138200/RUE LE GOUZ CONST
10 LGTS
CDC 221
300,00
199
143,43
33,56 A V LIVRET A 1,275 V LIVRET A 1,000 - EUR 1
991,43
4
946,72
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 X 33437/1138214/RUE LE GOUZ CONST
52 LGTS
CDC 381
000,00
354
398,38
43,55 A V LIVRET A 1,228 V LIVRET A 1,000 - EUR 3
543,98
6
451,62
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 X 33438/1138215/RUE LE GOUZ CDC 440
000,00
390
754,74
33,56 A V LIVRET A 0,708 V LIVRET A 0,450 - EUR 1
758,40
10
661,78
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 X 33439/1138231/RUE LE GOUZ CONST
73 LGTS
CDC 593
800,00
552
340,57
43,55 A V LIVRET A 1,228 V LIVRET A 1,000 - EUR 5
523,41
10
055,03
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 X 33440/1138234/RUE LE GOUZ CONST
73 LGTS
CDC 699
000,00
620
767,14
33,56 A V LIVRET A 0,708 V LIVRET A 0,450 - EUR 2
793,45
16
937,71
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 X 33441/1138211/RUE LE GOUZ CONST
52 LGTS
CDC 1 688
000,00
1 518
997,27
33,56 A V LIVRET A 1,222 V LIVRET A 1,000 - EUR 15
189,97
37
731,85
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 X 33442/1138229/RUE LE GOUZ CONST
73 LGTS
CDC 2 912
200,00
2 620
630,24
33,56 A V LIVRET A 1,235 V LIVRET A 1,000 - EUR 26
206,30
65
096,38
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 C 33443/1140499/RESID
UNIVERSITAIRE RUE LAKANAL
CDC 334
100,00
264
495,75
23,56 T F 3,349 F 3,360 - EUR 8
638,64
11
136,68 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 122
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 X 33444/1138278/CONST 44 LGTS
QUART GRD PIGEON
CDC 933
600,00
685
698,59
45,55 A V LIVRET A 1,180 V LIVRET A 1,000 - EUR 6
856,99
11
813,04
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 X 33445/1138504/REHAB 109 LGTS AV
GAL PATTON
CDC 1 115
000,00
609
564,03
8,57 A V LIVRET A 1,474 V LIVRET A 1,000 - EUR 6
095,64
65
065,09
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 X 33446/1138275/CONST 89 LGTS
PLATEAU CAPUCINS
CDC 2 079
300,00
1 934
122,12
43,55 A V LIVRET A 1,201 V LIVRET A 1,000 - EUR 19
341,22
35
209,55
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 X 33447/1138274/CONST 89 LGTS
PLATEAU MAYENNE
CDC 5 738
700,00
5 164
140,75
33,56 A V LIVRET A 1,214 V LIVRET A 1,000 - EUR 51
641,41
128
277,10
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 X 33448/1137240/CONST 44 LGTS RES.
SURCOUF A.BRETAGNE
CDC 399
000,00
353
881,94
33,47 A V LIVRET A 0,729 V LIVRET A 0,700 - EUR 2
477,17
9
255,01
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 X 33449/1138281/CONST 69 LGTS
BASSES FOUASSIERES
CDC 572
000,00
533
872,43
35,64 A V LIVRET A 0,636 V LIVRET A 0,450 - EUR 2
402,43
13
694,26
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 X 33450/1138280/CONST 69 LGTS
BASSES FOUASSIERES
CDC 653
000,00
628
344,36
45,63 A V LIVRET A 1,158 V LIVRET A 1,000 - EUR 6
283,44
10
824,96
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 X 33451/1137236/CONST 44 LGTS
SURCOUF ANNE DE BRETAGNE
CDC 2 228
000,00
2 002
206,99
33,47 A V LIVRET A 1,271 V LIVRET A 1,250 - EUR 25
027,59
47
620,23
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 X 33452/1138279/CONST 69 LGTS
BASSES FOUASSIERES
CDC 3 854
400,00
3 630
670,21
35,64 A V LIVRET A 1,192 V LIVRET A 1,000 - EUR 36
306,70
84
283,51
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 X 33453/1137238/CONST 44 LGTS RES
SURCOUF A.TOURVILLE
CDC 572
000,00
531
309,88
43,47 A V LIVRET A 1,233 V LIVRET A 1,250 - EUR 6
641,37
9
130,87
ANGERS LOIRE
HABITAT
2008 P 33469/0700390/REHAB 32 LGTS
QUART BB HAMON BARRE
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
63
800,00
51
666,05
7,74 A F 1,251 F 1,250 - EUR 645,83 6
180,96
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 C 33470/0908028/AMELIORATION DU
PATRIMOINE
CREDIT
COOPERATIF
3 120
000,00
1 473
943,52
5,74 M F 3,987 F 3,850 - EUR 52
288,14
252
676,08
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 C 33478/1130990/CONST EQUIP
SANITAIRE EPHA R.ROBIN
CDC 1 662
000,00
1 381
537,50
33,06 T F 3,822 F 3,830 - EUR 51
581,09
41
550,00
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 X 33479/1133922/CONST 26 LGTS
AVENUE PATTON
CDC 576
500,00
534
115,18
43,30 A V LIVRET A 1,279 V LIVRET A 1,250 - EUR 6
676,44
9
179,08
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 X 33480/1135876/CONST 29 LGTS
AVENUE PATTON
CDC 1 707
900,00
1 531
644,74
33,31 A V LIVRET A 1,336 V LIVRET A 1,250 - EUR 19
145,56
36
428,44
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 X 33481/1133920/CONST 26 LGTS
AVENUE PATTON
CDC 2 106
500,00
1 889
109,20
33,31 A V LIVRET A 1,336 V LIVRET A 1,250 - EUR 23
613,86
44
930,33
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 X 33482/1135877/CONST 29 LGTS
AVENUE PATTON
CDC 716
100,00
663
451,67
43,30 A V LIVRET A 1,279 V LIVRET A 1,250 - EUR 8
293,15
11
401,79
ANGERS LOIRE
HABITAT
2010 X 33483/1153791/RECONST 20 LGTS
RUE CHEF DE VILLE
CDC 1 059
000,00
796
957,18
34,06 A V LIVRET A 1,575 V LIVRET A 1,600 - EUR 12
751,31
17
163,57 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 123
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE
HABITAT
2010 X 33484/1153793/RECONST 20 LGTS
RUE CHEF DE VILLE
CDC 504
000,00
462
032,65
34,06 A V LIVRET A 0,786 V LIVRET A 0,800 - EUR 3
696,26
11
491,33
ANGERS LOIRE
HABITAT
2010 X 33485/1153792/RECONST 20 LGTS
RUE CHEF DE VILLE
CDC 226
000,00
216
250,75
44,05 A V LIVRET A 1,546 V LIVRET A 1,600 - EUR 3
460,01
3
318,14
ANGERS LOIRE
HABITAT
2010 X 33486/1153794/RECONST 20 LGTS
RUE CHEF DE VILLE
CDC 107
000,00
100
847,44
44,05 A V LIVRET A 0,744 V LIVRET A 0,800 - EUR 806,78 1
870,67
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 X 33496/1138304/CONST 55 LGTS RUE
DU DAGUENET
CDC 373
000,00
346
158,01
35,56 A V LIVRET A 0,636 V LIVRET A 0,450 - EUR 1
557,71
8
879,24
ANGERS LOIRE
HABITAT
2008 P 33497/0700721/CONST 44 LGTS
DESJARDINS
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
530
000,00
530
000,00
29,98 A F 1,015 F 0,600 - EUR 3
180,00
0,00
ANGERS LOIRE
HABITAT
2008 P 33498/0700241/REHAB 142 LGTS
CLAUDEL BAUDELAIRE J23
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
228
900,00
207
268,25
8,91 A F 1,251 F 1,250 - EUR 2
590,85
21
902,15
ANGERS LOIRE
HABITAT
2008 P 33499/0700231/REHAB 101 LGTS
GRD PIGEON 3e TR
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
127
600,00
115
541,41
8,49 A F 1,251 F 1,250 - EUR 1
444,27
12
209,32
ANGERS LOIRE
HABITAT
2008 P 33500/0700381/REHAB 143 LGTS
GRD PIGEON 3e TR
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
178
700,00
161
812,31
8,74 A F 1,110 F 1,250 - EUR 2
022,65
17
098,79
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 C 33512/81080226/CONST 135 LGTS
RUE LE GOUZ
CE PAYS DE
LOIRE
4 000
000,00
3 284
836,88
20,05 T C 2xEUR03M-INFFRXT 1,061 C 2xEUR03M-INFFRXT 1,023 - EUR 33
187,78
108
463,60
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 C 33514/81080227/REHAB 70 LGTS
RUES BIZOT ET MAREAU
CE PAYS DE
LOIRE
600
000,00
600
000,00
23,05 T V EURIBOR03M 1,057 V EURIBOR03M 1,023 - EUR 6
138,00
0,00
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 X 33515/1131002/AMELIORATION DU
PATRIMOINE
CDC 2 577
000,00
1 606
900,76
8,08 A V LIVRET A 1,890 V LIVRET A 1,600 - EUR 25
710,41
167
419,88
ANGERS LOIRE
HABITAT
2010 P 33516/0801451/CONST 89 LGTS ILOT
DES CHALET ZAC CAPUCINS
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
1 346
000,00
1 346
000,00
29,98 A F 0,979 F 0,600 - EUR 8
076,00
0,00
ANGERS LOIRE
HABITAT
2010 X 33517/1167756/DEMOL RECONST 2
LGTS R ANNE BARBREAU
CDC 43
000,00
40
745,16
44,55 A V LIVRET A 1,173 V LIVRET A 1,000 - EUR 407,45 721,40
ANGERS LOIRE
HABITAT
2010 X 33518/1167755/DEMOL RECONST 2
LGTS RUE A.BARBREAU
CDC 152
000,00
140
147,80
34,56 A V LIVRET A 1,209 V LIVRET A 1,000 - EUR 1
401,48
3
364,06
ANGERS LOIRE
HABITAT
2010 X 33519/1166329/REHAB 7 LGTS RUE
COUPERIN
CDC 36
000,00
25
546,98
9,57 A V LIVRET A 1,844 V LIVRET A 1,350 - EUR 344,88 2
403,32
ANGERS LOIRE
HABITAT
2010 P 33520/1166328/REHAB 7 LGTS RUE
COUPERIN
CDC 84
000,00
58
589,94
9,57 A F 1,847 F 1,900 - EUR 1
113,21
5
375,32
ANGERS LOIRE
HABITAT
2010 X 33546/1178560/REHAB 175 LGTS R
GAGARINE & BAUDELAIRE
CDC 491
000,00
422
507,08
14,90 A V INF FR XT 1,795 V INF FR XT 1,410 - EUR 5
957,35
25
490,77
ANGERS LOIRE
HABITAT
2010 X 33547/1178359/CONST 44 LGTS BD
JEAN MOULIN CAPUCINS
CDC 98
000,00
94
180,42
45,13 A V LIVRET A 1,452 V LIVRET A 1,600 - EUR 1
506,89
1
401,18 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 124
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE
HABITAT
2010 X 33548/1178358/CONST 44 LGTS BD
JEAN MOULIN CAPUCINS
CDC 411
000,00
386
995,72
35,14 A V LIVRET A 1,465 V LIVRET A 1,600 - EUR 6
191,93
8
032,96
ANGERS LOIRE
HABITAT
2010 X 33549/1178370/CONST 44 LGTS BD
JEAN MOULIN CAPUCINS
CDC 56
000,00
53
216,67
45,13 A V LIVRET A 0,676 V LIVRET A 0,800 - EUR 425,73 961,62
ANGERS LOIRE
HABITAT
2010 X 33550/1178367/CONST 44 LGTS BD
JEAN MOULIN CAPUCINS
CDC 299
000,00
277
237,32
35,14 A V LIVRET A 0,511 V LIVRET A 0,600 - EUR 1
663,42
6
922,24
ANGERS LOIRE
HABITAT
2010 X 33551/1178383/CONST 44 LGTS BD
JEAN MOULIN CAPUCINS
CDC 2 166
000,00
1 862
100,04
35,14 A V LIVRET A 0,860 V LIVRET A 1,400 - EUR 26
069,40
40
134,35
ANGERS LOIRE
HABITAT
2010 X 33552/1178384/CONST 44 LGTS BD
JEAN MOULIN CAPUCINS
CDC 288
600,00
277
351,73
45,13 A V LIVRET A 1,452 V LIVRET A 1,600 - EUR 4
437,63
4
126,33
ANGERS LOIRE
HABITAT
2010 X 33553/1178388/CONST 44 LGTS BD
JEAN MOULIN CAPUCINS
CDC 99
400,00
88
881,12
45,13 A V LIVRET A 0,612 V LIVRET A 1,600 - EUR 0,00 2
629,72
ANGERS LOIRE
HABITAT
2010 X 33554/1178365/CONST 44 LGTS BD
JEAN MOULIN CAPUCINS
CDC 52
000,00
49
415,46
45,13 A V LIVRET A 0,676 V LIVRET A 0,800 - EUR 395,32 892,93
ANGERS LOIRE
HABITAT
2010 X 33555/1178363/CONST 44 LGTS BD
JEAN MOULIN CAPUCINS
CDC 193
000,00
179
540,24
35,14 A V LIVRET A 0,703 V LIVRET A 0,800 - EUR 1
436,32
4
323,28
ANGERS LOIRE
HABITAT
2010 X 33556/1177558/CONST 12 LGTS
ROUTE D'EPINARD
CDC 447
000,00
421
918,74
34,98 A V LIVRET A 1,508 V LIVRET A 1,600 - EUR 6
750,70
8
757,86
ANGERS LOIRE
HABITAT
2010 X 33557/1177566/CONST 12 LGTS
ROUTE D'EPINARD
CDC 50
000,00
47
631,56
44,97 A V LIVRET A 0,699 V LIVRET A 0,800 - EUR 381,05 860,69
ANGERS LOIRE
HABITAT
2010 X 33558/1177562/CONST 12 LGTS
ROUTE D'EPINARD
CDC 183
000,00
176
296,06
44,97 A V LIVRET A 1,482 V LIVRET A 1,600 - EUR 2
820,74
2
622,86
ANGERS LOIRE
HABITAT
2010 X 33559/1177565/CONST 12 LGTS
ROUTE D'EPINARD
CDC 122
000,00
113
770,48
34,98 A V LIVRET A 0,732 V LIVRET A 0,800 - EUR 910,16 2
739,56
ANGERS LOIRE
HABITAT
2010 X 33560/1178562/REHAB 225 LGTS
LUTHER KING & GAGARINE
CDC 2 220
000,00
1 876
402,20
14,99 A V INF FR XT 1,720 V INF FR XT 1,410 - EUR 26
457,27
105
364,87
ANGERS LOIRE
HABITAT
2010 P 33561/1178645/CONST 150 LGTS BD
JEAN MOULIN CAPUCINS
CDC 1 343
000,00
1 210
673,70
25,40 T F 3,142 F 3,080 - EUR 36
503,22
31
940,58
ANGERS LOIRE
HABITAT
2010 X 33562/1178642/CONST 150 LGTS BD
JEAN MOULIN CAPUCINS
CDC 3 720
000,00
2 751
928,07
25,14 A V LIVRET A 0,691 V LIVRET A 2,100 - EUR 57
790,49
80
645,31
ANGERS LOIRE
HABITAT
2011 X 33599/1195262/REHAB 34 LGTS RUE
DE REAUMUR
CDC 357
000,00
296
871,18
15,66 S V INF FR XT 1,364 V INF FR XT 1,040 - EUR 3
035,12
17
149,60
ANGERS LOIRE
HABITAT
2011 X 33600/1194043/CONST 14 LGTS
DANJOUTIN ET VAUBAN
CDC 742
500,00
717
105,11
37,47 A V LIVRET A 1,241 V LIVRET A 1,400 - EUR 10
039,47
14
423,20
ANGERS LOIRE
HABITAT
2011 X 33601/1194045/CONST 14 LGTS
DANJOUTIN ET VAUBAN
CDC 117
500,00
114
763,94
47,46 A V LIVRET A 1,426 V LIVRET A 1,600 - EUR 1
836,22
1
607,36 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 125
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE
HABITAT
2011 X 33602/1194046/CONST 14 LGTS
DANJOUTIN ET VAUBAN
CDC 95
300,00
91
608,74
37,47 A V LIVRET A 0,638 V LIVRET A 0,800 - EUR 732,87 2
072,42
ANGERS LOIRE
HABITAT
2011 X 33603/1194047/CONST 14 LGTS
DANJOUTIN ET VAUBAN
CDC 18
700,00
18
159,78
47,46 A V LIVRET A 0,622 V LIVRET A 0,800 - EUR 145,28 311,82
ANGERS LOIRE
HABITAT
2011 X 33613/1184501/CONST 11 LGTS RUE
ALEXIS GILLIER
CDC 934
000,00
307
091,51
35,14 A V LIVRET A 1,488 V LIVRET A 1,600 - EUR 4
913,46
6
374,37
ANGERS LOIRE
HABITAT
2011 X 33614/1184502/CONST 11 LGTS RUE
ALEXIS GILLIER
CDC 168
000,00
161
452,16
45,13 A V LIVRET A 1,464 V LIVRET A 1,600 - EUR 2
583,23
2
402,03
ANGERS LOIRE
HABITAT
2011 X 33619/1201643/CONST 56 LGTS RES
L'OREE DU BOIS
CDC 3 174
996,00
3 029
921,84
35,98 A V LIVRET A 1,526 V LIVRET A 1,600 - EUR 48
478,75
60
662,95
ANGERS LOIRE
HABITAT
2011 X 33650/1206437/REHAB KING
GAGARINE JONCHERES
CDC 420
000,00
347
246,23
11,08 A V LIVRET A 1,670 V LIVRET A 1,600 - EUR 5
555,94
26
478,24
ANGERS LOIRE
HABITAT
2011 P 33651/1206548/REHAB 30 LGT
BELFORT & CORNILLEAU
CDC 340
000,00
320
196,89
13,08 A F 1,479 F 1,900 - EUR 6
083,74
20
179,37
ANGERS LOIRE
HABITAT
2011 P 33652/1206544/REHAB 36 LGTS
BIGEARD CORNILLEAU LUTIN
CDC 409
000,00
385
178,03
13,08 A F 1,479 F 1,900 - EUR 7
318,38
24
274,59
ANGERS LOIRE
HABITAT
2011 X 33653/1206538/CONST 77 LGTS LA
CARAVELLE
CDC 179
000,00
176
259,56
48,05 A V LIVRET A 0,838 V LIVRET A 0,800 - EUR 1
410,08
2
952,22
ANGERS LOIRE
HABITAT
2011 X 33654/1206551/REHAB 11 LGTS RUE
DU LUTIN
CDC 62
500,00
58
846,57
13,08 A V LIVRET A 1,127 V LIVRET A 1,600 - EUR 941,55 3
783,51
ANGERS LOIRE
HABITAT
2011 P 33655/1206550/REHAB 11 LGTS RUE
DU LUTIN
CDC 137
500,00
129
491,39
13,08 A F 1,479 F 1,900 - EUR 2
460,34
8
160,77
ANGERS LOIRE
HABITAT
2011 X 33656/1206537/CONST 77 LGTS LA
CARAVELLE
CDC 1 180
000,00
1 156
110,26
38,06 A V LIVRET A 0,508 V LIVRET A 0,800 - EUR 9
248,88
25
376,96
ANGERS LOIRE
HABITAT
2011 X 33657/1206536/CONST 77 LGTS LA
CARAVELLE
CDC 654
000,00
645
937,46
48,05 A V LIVRET A 1,648 V LIVRET A 1,600 - EUR 10
335,00
8
783,29
ANGERS LOIRE
HABITAT
2011 X 33658/1206535/CONST 77 LGTS LA
CARAVELLE
CDC 4 302
000,00
4 228
431,71
38,06 A V LIVRET A 1,244 V LIVRET A 1,600 - EUR 67
654,91
78
927,06
ANGERS LOIRE
HABITAT
2012 X 33671/1216759/REHAB 64 LGTS RUE
TREMOLIERES
CDC 183
000,00
171
990,80
13,32 A V LIVRET A 0,902 V LIVRET A 0,850 - EUR 1
461,92
11
620,67
ANGERS LOIRE
HABITAT
2012 X 33672/1216065/REHAB 58 LGTS
RUES CHAMPAGNE BERRY
BOURGOGNE
CDC 950
000,00
892
930,26
13,32 A V LIVRET A 0,918 V LIVRET A 0,870 - EUR 7
768,49
60
252,03
ANGERS LOIRE
HABITAT
2012 X 33681/1222429/CONST 99 LGTS RUE
DUPETIT THOUARS
CDC 4 846
000,00
4 758
576,15
38,64 A V LIVRET A 1,217 V LIVRET A 1,350 - EUR 64
240,78
93
503,17
ANGERS LOIRE
HABITAT
2012 X 33682/1222430/CONST 99 LGTS RUE
DUPETIT THOUARS
CDC 627
000,00
618
719,30
48,63 A V LIVRET A 1,238 V LIVRET A 1,350 - EUR 8
352,71
8
989,72 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 126
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE
HABITAT
2012 X 33683/1222433/CONST 99 LGTS RUE
DUPETIT THOUARS
CDC 1 380
000,00
1 350
589,45
38,64 A V LIVRET A 0,506 V LIVRET A 0,550 - EUR 7
428,24
31
143,84
ANGERS LOIRE
HABITAT
2012 X 33684/1222435/CONST 99 LGTS RUE
DUPETIT THOUARS
CDC 179
000,00
176
074,28
48,63 A V LIVRET A 0,513 V LIVRET A 0,550 - EUR 968,41 3
140,68
ANGERS LOIRE
HABITAT
2012 X 33685/1222618/CONST 28 LGTS
RUES BIZOT ET MAREAU
CDC 1 702
000,00
1 671
295,21
38,64 A V LIVRET A 1,217 V LIVRET A 1,350 - EUR 22
562,49
32
839,95
ANGERS LOIRE
HABITAT
2012 X 33686/1222619/CONST 28 LGTS
RUES BIZOT ET MAREAU
CDC 134
000,00
132
230,28
48,63 A V LIVRET A 1,238 V LIVRET A 1,350 - EUR 1
785,11
1
921,25
ANGERS LOIRE
HABITAT
2012 X 33687/1222620/CONST 28 LGTS
RUES BIZOT ET MAREAU
CDC 453
000,00
443
345,67
38,64 A V LIVRET A 0,506 V LIVRET A 0,550 - EUR 2
438,40
10
223,31
ANGERS LOIRE
HABITAT
2012 X 33688/1222621/CONST 28 LGTS
RUES BIZOT ET MAREAU
CDC 36
000,00
35
411,59
48,63 A V LIVRET A 0,513 V LIVRET A 0,550 - EUR 194,76 631,65
ANGERS LOIRE
HABITAT
2010 C 33697/85100032/AMELIORATION DU
PATRIMOINE
CE PAYS DE
LOIRE
4 390
000,00
2 780
333,26
9,31 T F 3,723 F 3,670 - EUR 98
010,41
292
666,68
ANGERS LOIRE
HABITAT
2010 P 33698/0902270/REHAB 7 LGTS RUE
COUPERIN
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
75
000,00
51
232,99
8,99 A F 1,001 F 1,000 - EUR 512,33 4
896,95
ANGERS LOIRE
HABITAT
2012 X 33733/1223064/CONST 40 LGTS RUE
DES GOURONNIERES
CDC 1 219
000,00
1 219
000,00
39,06 A V LIVRET A 1,364 V LIVRET A 1,600 - EUR 19
504,00
21
991,27
ANGERS LOIRE
HABITAT
2012 X 33734/1223067/CONST 40 LGTS RUE
DES GOURONNIERES
CDC 34
000,00
34
000,00
49,05 A V LIVRET A 1,361 V LIVRET A 1,600 - EUR 544,00 449,03
ANGERS LOIRE
HABITAT
2012 X 33735/1223073/CONST 40 LGTS RUE
DES GOURONNIERES
CDC 1 087
000,00
1 087
000,00
39,06 A V LIVRET A 0,563 V LIVRET A 0,800 - EUR 8
696,00
23
166,14
ANGERS LOIRE
HABITAT
2012 X 33736/1223075/CONST 40 LGTS RUE
DES GOURONNIERES
CDC 31
000,00
31
000,00
49,05 A V LIVRET A 0,561 V LIVRET A 0,800 - EUR 248,00 506,69
ANGERS LOIRE
HABITAT
2012 P 33744/1232984/REHAB 41 LGTS
HAMEAU DE LA LICORNE
CDC 492
000,00
492
000,00
14,08 A F 3,504 F 2,750 - EUR 14
284,38
28
443,67
ANGERS LOIRE
HABITAT
2012 X 33745/1233243/ACQ VEFA 40 LGTS
ZAC LAC DE MAINE
CDC 2 246
000,00
2 246
000,00
39,06 A V LIVRET A 1,364 V LIVRET A 1,600 - EUR 35
936,00
40
518,77
ANGERS LOIRE
HABITAT
2012 X 33746/1233245/ACQ VEFA 40 LGTS
ZAC LAC DE MAINE
CDC 311
000,00
311
000,00
49,05 A V LIVRET A 1,361 V LIVRET A 1,600 - EUR 4
976,00
4
107,33
ANGERS LOIRE
HABITAT
2012 X 33747/1233246/ACQ VEFA 40 LGTS
ZAC LAC DE MAINE
CDC 566
000,00
566
000,00
39,06 A V LIVRET A 0,563 V LIVRET A 0,800 - EUR 4
528,00
12
062,59
ANGERS LOIRE
HABITAT
2012 X 33748/1233248/ACQ VEFA 40 LGTS
ZAC LAC DE MAINE
CDC 79
000,00
79
000,00
49,05 A V LIVRET A 0,561 V LIVRET A 0,800 - EUR 632,00 1
291,24
ANGERS LOIRE
HABITAT
2013 X 33749/1241575/REHAB 123 LGTS
RUE LOUIS GAIN
CDC 2 150
000,00
1 913
259,06
17,15 S V INF FR XT 1,160 V INF FR XT 0,573 - EUR 21
655,66
99
321,94 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 127
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE
HABITAT
2014 X 33779/5036277/CONST 49 LGTS RUE
DES GOURONNIERES
CDC 2 311
000,00
2 311
000,00
40,06 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE
HABITAT
2014 X 33780/5036279/CONST 49 LGTS RUE
DES GOURONNIERES
CDC 120
000,00
120
000,00
50,05 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE
HABITAT
2014 X 33781/5036276/CONST 49 LGTS RUE
DES GOURONNIERES
CDC 410
000,00
410
000,00
50,05 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE
HABITAT
2014 P 33782/2036278/CONST 49 LGTS RUE
DES GOURONNIERES
CDC 780
000,00
780
000,00
40,06 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE
HABITAT
2014 X 33783/5005137/REHAB 127 LGTS C
ROCHER & R F VAUX
CDC 1 390
000,00
1 363
449,14
37,97 A V INF FR XT 0,144 V INF FR XT 0,663 - EUR 9
036,99
26
726,84
ANGERS LOIRE
HABITAT
2014 P 33793/5057182/CONST 12 LGTS RUE
SAUMUROISE
CDC 111
000,00
108
752,74
38,47 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,800 - EUR 870,02 2
387,16
ANGERS LOIRE
HABITAT
2014 P 33794/5057183/CONST 12 LGTS RUE
SAUMUROISE
CDC 23
000,00
22
647,88
48,46 A V LIVRET A 0,556 V LIVRET A 0,800 - EUR 181,18 379,34
ANGERS LOIRE
HABITAT
2014 P 33795/5057180/CONST 12 LGTS RUE
SAUMUROISE
CDC 485
000,00
476
706,04
38,47 A V LIVRET A 1,320 V LIVRET A 1,600 - EUR 7
627,30
8
898,10
ANGERS LOIRE
HABITAT
2014 P 33796/5057181/CONST 12 LGTS RUE
SAUMUROISE
CDC 125
000,00
123
458,99
48,46 A V LIVRET A 1,325 V LIVRET A 1,600 - EUR 1
975,34
1
678,77
ANGERS LOIRE
HABITAT
2014 X 33810/5038956/CONST 4 LGTS RUE
MADELEINE ALLAIS
CDC 278
000,00
272
282,29
33,14 A V LIVRET A 0,927 V LIVRET A 1,600 - EUR 4
068,52
5
686,40
ANGERS LOIRE
HABITAT
2014 X 33811/5042536/CONST 34 LGTS RUE
PIERRE LISE
CDC 2 109
000,00
2 072
934,09
38,22 A V LIVRET A 1,314 V LIVRET A 1,600 - EUR 33
166,95
38
692,97
ANGERS LOIRE
HABITAT
2014 X 33812/5042535/CONST 34 LGTS RUE
PIERRE LISE
CDC 407
000,00
401
982,48
48,21 A V LIVRET A 1,321 V LIVRET A 1,600 - EUR 6
431,72
5
466,06
ANGERS LOIRE
HABITAT
2013 P 33814/100947/CONST 49 LGTS RUE
DES GOURONNIERES
CIL
ATLANTIQUE
18
000,00
17
142,05
37,97 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,250 - EUR 42,86 430,58
ANGERS LOIRE
HABITAT
2013 P 33816/100948/CONST 27 LGTS - ZAC
GARE SUD
CIL
ATLANTIQUE
36
000,00
34
284,12
37,97 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,250 - EUR 85,71 861,16
ANGERS LOIRE
HABITAT
2014 X 33821/5042066/CONST 8 LGTS
ROUTE D EPINARD
CDC 93
000,00
91
853,49
50,21 A V LIVRET A 1,603 V LIVRET A 1,600 - EUR 1
469,66
1
249,00
ANGERS LOIRE
HABITAT
2014 X 33822/5042067/CONST 8 LGTS
ROUTE D EPINARD
CDC 322
000,00
316
493,49
40,22 A V LIVRET A 1,727 V LIVRET A 1,600 - EUR 5
063,90
5
907,60
ANGERS LOIRE
HABITAT
2014 X 33823/5042068/CONST 8 LGTS
ROUTE D EPINARD
CDC 131
000,00
128
347,83
40,22 A V LIVRET A 0,919 V LIVRET A 0,800 - EUR 1
026,79
2
817,27
ANGERS LOIRE
HABITAT
2014 X 33824/5042069/CONST 8 LGTS
ROUTE D EPINARD
CDC 38
000,00
37
418,23
50,21 A V LIVRET A 0,794 V LIVRET A 0,800 - EUR 299,35 626,73 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 128
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE
HABITAT
2015 X 33862/5104067/AV. NOTRE DAME DU
LAC - REHAB 57 LGTS
CDC 700
000,00
700
000,00
19,57 A V LIVRET A 1,297 V LIVRET A 1,600 - EUR 9
377,52
29
975,07
ANGERS LOIRE
HABITAT
2015 X 33863/5104066/AV. NOTRE DAME DU
LAC - REHAB 57 LGTS
CDC 490
000,00
490
000,00
19,57 A V LIVRET A 0,478 V LIVRET A 0,550 - EUR 2
258,37
27
054,15
ANGERS LOIRE
HABITAT
2015 P 33870/5071470/RUE DES PONTS DE
CE - ACQ. 10 LGTS-ANRU
CDC 344
000,00
344
000,00
41,06 A V LIVRET A 0,800 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE
HABITAT
2015 P 33871/5071471/RUE DES PONTS DE
CE -ACQ. 10 LGTS-ANRU
CDC 92
000,00
92
000,00
51,06 A V LIVRET A 0,800 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE
HABITAT
2015 P 33872/5071468/RUE DES PONTS DE
CE - ACQ. 10 LGTS-ANRU
CDC 255
000,00
255
000,00
41,06 A V LIVRET A 1,600 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE
HABITAT
2015 P 33873/5071469/RUE DES PONTS DE
CE -ACQ. 10 LGTS-ANRU
CDC 93
000,00
93
000,00
51,06 A V LIVRET A 1,600 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ASEA 2008 X 33405/1107187/FOYER LA PIERRE
BLANCHE RUE MEIGNANNE
CDC 188
000,00
145
461,84
17,65 T V LIVRET A 2,021 V LIVRET A 1,550 - EUR 2
200,30
7
182,28
ASS ALADIN 2000 P 33001/914323/CONST. 2 UNITES DE
VIE
CDC 381
122,55
110
238,50
4,41 T F 3,463 F 3,550 - EUR 3
562,11
23
024,19
ASS ALADIN 2007 X 33301/1092449/AMENAG EXTENS°
FOYER LE PT DU JOUR
CDC 162
500,00
126
308,53
17,48 T V LIVRET A 2,118 V LIVRET A 1,550 - EUR 1
910,58
6
236,58
ASS ALADIN 2008 C 33412/1121199/REHAB FOYER LE
BOSQUET
CDC 56
000,00
42
560,00
18,82 T V LIVRET A 1,745 V LIVRET A 1,350 - EUR 560,39 2
240,00
ASS ALADIN 2008 C 33413/1121207/REHAB FOYER LE
BOSQUET
CDC 40
000,00
5
714,32
0,84 T V LIVRET A 2,271 V LIVRET A 1,350 - EUR 47,97 5
714,32
ASS ALADIN 2008 C 33414/1121191/REHAB FOYER LE
BOSQUET
CDC 110
500,00
93
925,00
33,81 T V LIVRET A 1,625 V LIVRET A 1,350 - EUR 1
247,70
2
762,50
ASS ALADIN 2009 C 33419/1128743/ACQUISITION ET
AMELIO. FOYER LE CEDRE
CDC 211
200,00
180
840,00
33,98 T V LIVRET A 1,625 V LIVRET A 1,350 - EUR 2
402,48
5
280,00
ASS ALADIN 2009 C 33420/1128745/ACQUISITION ET
AMELIO. FOYER LE CEDRE
CDC 65
400,00
50
358,00
18,99 T V LIVRET A 1,746 V LIVRET A 1,350 - EUR 663,24 2
616,00
ASS ALADIN 2009 C 33421/1128747/ACQUISITION ET
AMELIO. FOYER LE CEDRE
CDC 60
100,00
10
732,11
1,00 T V LIVRET A 2,272 V LIVRET A 1,350 - EUR 100,91 8
585,72
ASS REGIONALE
LES CHESNAIES
2007 X 33333/1100812/CONST INTERNAT 8
PL R. DES CHESNAIES
CDC 500
983,10
375
553,51
12,99 S V INF FR XT 2,583 V INF FR XT 1,920 - EUR 7
598,61
24
398,25
ASSO
LYONNAISE DE
L'ESVIERE
2011 P 33612/MIN274126EUR/ACQ 16 LGTS
RUE DE L'ESVIERE
DEXIA
CREDIT
LOCAL
699
845,00
636
211,57
25,82 T V LIVRET A 2,049 V LIVRET A 1,910 - EUR 10
838,34
19
577,67
ASSOCIATION
LE SENEVE
2002 X 33054/1012257/CONST LOCAUX
ATELIER PROTEGE
CDC 152
500,00
61
772,14
6,91 A V LIVRET A 3,367 V LIVRET A 1,950 - EUR 1
204,56
8
939,60 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 129
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
CAST ANG -
PODELIHA
ACCESSION
2014 P 33815/7727671P/CONST 13 LGTS
RUE ERNEST MOURIN
C.F.F. 1 759
725,00
1 759
725,00
9,07 T V E06M-POST 2,158 V E06M-POST 2,140 - EUR 37
412,81
91
948,09
CENTRE
COMMUNAL
ACTION
SOCIALE
2005 P 33229/454907507
92X/REFINANCEMENT EMPRUNT N°
31732
C.F.F. 680
323,85
137
938,36
1,57 S F 4,206 F 4,160 - EUR 5
042,95
67
549,59
FONCIERE
HABITAT ET
HUMANISME
2009 X 33455/1142157/ACQ AMEL 14 LGTS
SQ H FARMAN
CDC 350
000,00
313
644,28
33,72 A V LIVRET A 0,796 V LIVRET A 0,550 - EUR 1
725,04
8
414,45
FONCIERE
HABITAT ET
HUMANISME
2010 X 33538/1174627/ACQ AMEL 1 LGT PL
JULES VERNE
CDC 20
000,00
17
836,80
29,81 A V LIVRET A 0,812 V LIVRET A 0,550 - EUR 98,10 548,49
FONCIERE
HABITAT ET
HUMANISME
2011 X 33618/1202684/ACQ REHAB 1 LGT AV
ADRIEN RECOUVREUR
CDC 40
000,00
35
620,08
25,82 A V LIVRET A 0,792 V LIVRET A 0,550 - EUR 195,91 1
278,14
FONCIERE
HABITAT ET
HUMANISME
2011 X 33659/1207884/ACQ 2 LGTS RUE
JOSEPHINE BAKER
CDC 89
000,00
84
200,51
35,98 A V LIVRET A 0,734 V LIVRET A 0,800 - EUR 673,60 1
964,51
FONCIERE
HABITAT ET
HUMANISME
2011 X 33670/1215205/ACQ AMEL 1 LGT BD
HENRI DUNANT
CDC 42
000,00
38
611,60
26,14 A V LIVRET A 0,746 V LIVRET A 0,800 - EUR 308,89 1
286,86
ICO - CENTR
CANCEROLOGIE
PP
2015 P 33886/83140174/RECONST SITE D
ANGERS
CAISSE D
EPARGNE
2 079
000,00
2 079
000,00
24,98 T F 1,615 F 1,600 - EUR 32
856,13
68
205,74
ICO - CENTR
CANCEROLOGIE
PP
2014 C 33887/14094880/RECONST SITE D
ANGERS
CREDIT
COOPERATIF
920
700,00
920
700,00
24,98 T V E03M-POST 1,636 V E03M-POST 2,110 - EUR 13
041,72
27
621,00
IMMOBILIERE 3F 2011 X 33568/1183271/ACQ 220 LGTS LES
KALOUGUINE
CDC 10 020
400,00
8 828
610,40
20,15 A V LIVRET A 1,702 V LIVRET A 1,610 - EUR 142
140,63
356
680,48
IMMOBILIERE 3F 2015 X 33864/5091770/CONST 53 LGTS -
ZAC PLATEAU DE LA MAYENNE
CDC 972
000,00
972
000,00
39,39 A V LIVRET A 0,545 V LIVRET A 0,800 - EUR 4
636,84
23
422,41
IMMOBILIERE 3F 2015 X 33865/5091769/CONST 53 LGTS -
ZAC PLATEAU DE LA MAYENNE
CDC 164
000,00
164
000,00
49,38 A V LIVRET A 0,546 V LIVRET A 0,800 - EUR 782,35 3
153,38
IMMOBILIERE 3F 2015 X 33866/5091767/CONST 53 LGTS -
ZAC PLATEAU DE LA MAYENNE
CDC 4 614
000,00
4 614
000,00
39,39 A V LIVRET A 1,322 V LIVRET A 1,600 - EUR 73
824,00
67
398,88
IMMOBILIERE 3F 2015 X 33867/5091768/CONST 53 LGTS -
ZAC PLATEAU DE LA MAYENNE
CDC 791
000,00
791
000,00
49,38 A V LIVRET A 1,327 V LIVRET A 1,600 - EUR 7
534,75
12
975,89 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 130
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
IMMOBILIERE
PODELIHA
2014 X 33806/5054411/CONST 41 LGTS RUE
CHARNARSERIE
CDC 1 294
618,00
1 294
618,00
40,64 A V INF FR XT 1,540 V INF FR XT 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
PODELIHA
2014 X 33807/5054412/CONST 41 LGTS RUE
CHARNARSERIE
CDC 268
882,00
268
882,00
50,63 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
PODELIHA
2014 X 33808/5054413/CONST 41 LGTS RUE
CHARNARSERIE
CDC 529
000,00
529
000,00
40,64 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
PODELIHA
2014 X 33809/5054414/CONST 41 LGTS RUE
CHARNARSERIE
CDC 58
000,00
58
000,00
50,63 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
PODELIHA
2014 P 33835/5066675/RECONST 5 LGTS
SQUARE M. GESLIN
CDC 404
424,00
404
424,00
39,97 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
PODELIHA
2016 X 33836/5085079/ACQU 32 LGTS SQU
MONGAZON
CDC 378
500,00
0,00 40,64 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
PODELIHA
2016 X 33837/5085078/ACQU 32 LGTS SQU
MONGAZON
CDC 126
000,00
0,00 50,63 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
PODELIHA
2016 X 33838/5085077/ACQU 32 LGTS SQU
MONGAZON
CDC 822
862,50
0,00 40,64 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
PODELIHA
2016 X 33839/5085076/ACQU 32 LGTS SQU
MONGAZON
CDC 374
637,50
0,00 50,63 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
PODELIHA
2016 X 33840/5079598/CONST 16 LGTS RUE
D ORGEMONT
CDC 164
000,00
0,00 40,72 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
PODELIHA
2016 X 33841/5079599/CONST 16 LGTS RUE
D ORGEMONT
CDC 25
000,00
0,00 50,71 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
PODELIHA
2016 P 33842/5079596/CONST 16 LGTS RUE
D ORGEMONT
CDC 510
000,00
0,00 40,72 A C INF EU - FR XT 1,460 C INF EU - FR XT 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
PODELIHA
2016 P 33843/5079597/CONST 16 LGTS RUE
D ORGEMONT
CDC 15
000,00
0,00 50,39 A V LIVRET A 1,600 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
PODELIHA
2015 X 33844/5083069/CONST 17 LGTS
AVENUE PASTEUR
CDC 192
263,00
192
263,00
41,30 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
PODELIHA
2015 X 33845/5083070/CONST 17 LGTS
AVENUE PASTEUR
CDC 54
145,00
54
145,00
51,29 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
PODELIHA
2015 P 33846/5083067/CONST 17 LGTS
AVENUE PASTEUR
CDC 273
854,50
273
854,50
41,04 A V LIVRET A 1,600 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
PODELIHA
2015 P 33847/5083068/CONST 17 LGTS
AVENUE PASTEUR
CDC 128
218,50
128
218,50
51,03 A V LIVRET A 1,600 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
PODELIHA
2015 X 33848/5079617/CONST 43 LGTS RUE
D ORGEMONT
CDC 1 482
000,00
1 482
000,00
40,72 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 131
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
IMMOBILIERE
PODELIHA
2015 X 33849/5079618/CONST 43 LGTS RUE
D ORGEMONT
CDC 190
000,00
190
000,00
50,71 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
PODELIHA
2015 X 33850/5079615/CONST 43 LGTS RUE
D ORGEMONT
CDC 1 950
000,00
1 950
000,00
40,72 A V INF FR XT 1,460 V INF FR XT 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
PODELIHA
2015 P 33851/5079616/CONST 43 LGTS RUE
D ORGEMONT
CDC 500
000,00
500
000,00
50,42 A V LIVRET A 1,600 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
PODELIHA
2016 P 33852/5073204/CONST 15 LGTS RUE
CHARLES SYNDIC
CDC 173
768,50
0,00 39,97 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
PODELIHA
2015 P 33853/5073203/CONST 15 LGTS RUE
CHARLES SYNDIC
CDC 26
696,00
26
696,00
50,86 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
PODELIHA
2015 P 33854/5073201/CONST 15 LGTS RUE
CHARLES SYNDIC
CDC 50
700,00
50
700,00
50,86 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
PODELIHA
2015 P 33855/5073202/CONST 15 LGTS RUE
CHARLES SYNDIC
CDC 293
234,00
293
234,00
40,87 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
PODELIHA
2015 X 33856/5074894/ACQ 20 LGTS RUE
TERRE NOIRE
CDC 189
357,50
189
357,50
41,13 A V livret a 0,551 V livret a 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
PODELIHA
2015 P 33857/5074893/ACQ 20 LGTS RUE
TERRE NOIRE
79
479,35
78
190,50
50,83 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
PODELIHA
2015 X 33858/5074896/ACQ 20 LGTS RUE
TERRE NOIRE
CDC 434
058,50
434
058,50
41,13 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
PODELIHA
2015 X 33859/5074895/ACQ 20 LGTS RUE
TERRE NOIRE
CDC 197
903,00
197
903,00
51,13 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
PODELIHA
2015 X 33860/5095637/CONST 22 LGTS -
RUE JEAN D ALEMBERT
CDC 1 109
821,00
1 109
821,00
35,30 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
PODELIHA
2015 X 33861/5095638/CONST 22 LGTS -
RUE JEAN D ALEMBERT
CDC 315
560,00
315
560,00
50,29 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
PODELIHA
2015 P 33868/5077908/RUE CHEVRE-
CONST 12 LGTS
CDC 271
000,00
271
000,00
41,54 A V LIVRET A 2,110 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
PODELIHA
2015 P 33869/5077907/RUE CHEVRE-
CONST 12 LGTS
CDC 94
000,00
94
000,00
51,53 A V LIVRET A 2,110 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
PODELIHA
2015 P 33874/5106286/ZAC PL. MAY.-BD
E.BOSELLI - CONST 57 LGTS
CDC 795
000,00
795
000,00
41,08 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
PODELIHA
2015 X 33875/5106287/ZAC PL. MAY.-BD
E.BOSELLI - CONST 57 LGTS
CDC 115
000,00
115
000,00
51,38 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
PODELIHA
2015 P 33876/5106284/ZAC PL. MAY.-BD
E.BOSELLI - CONST 57 LGTS
CDC 1 765
000,00
1 765
000,00
41,08 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 132
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
IMMOBILIERE
PODELIHA
2015 P 33877/5106285/ZAC PL. MAY.-BD
E.BOSELLI - CONST 57 LGTS
CDC 335
000,00
335
000,00
51,07 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
PODELIHA
2015 X 33878/5104299/RUES. E. DEROCHE &
E. LION - ACQ 21 LGTS
CDC 197
500,00
197
500,00
41,30 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
PODELIHA
2015 X 33879/5104300/RUES. E. DEROCHE &
E. LION - ACQ 21 LGTS
CDC 67
500,00
67
500,00
51,29 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
PODELIHA
2015 X 33880/5104297/RUES. E. DEROCHE &
E. LION - ACQ 21 LGTS
CDC 552
500,00
552
500,00
41,30 A V LIVRET A 1,600 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
PODELIHA
2015 X 33881/5104298/RUES. E. DEROCHE &
E. LION - ACQ 21 LGTS
CDC 212
500,00
212
500,00
51,29 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
PODELIHA
2015 X 33882/5110768/77 TER R. PONTS DE
CE - AQU & AME 1 LGT
CDC 25
000,00
25
000,00
30,48 A V LIVRET A 1,860 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
PODELIHA
2015 P 33883/5107321/R. E. DELACROIX &
CARROT - REHA 142 LGTS
CDC 500
000,00
500
000,00
24,82 A V LIVRET A 1,317 V LIVRET A 1,350 - EUR 5
782,82
16
947,92
IMMOBILIERE
PODELIHA
2015 X 33884/5092441/BD TERRIEN
COCHEREL - CONST 102 LGTS
CDC 460
000,00
460
000,00
39,55 A V LIVRET A 0,555 V LIVRET A 0,800 - EUR 3
133,71
9
803,52
IMMOBILIERE
PODELIHA
2015 X 33885/5092440/BD TERRIEN
COCHEREL - CONST 102 LGTS
CDC 203
000,00
203
000,00
39,55 A V LIVRET A 1,345 V LIVRET A 1,600 - EUR 2
764,22
3
662,20
L'ABRI DE LA
PROVIDENCE
2013 P 33831/8489594/REHAB LOCAUX
COURS DES PETITES MAISONS
CE PAYS DE
LOIRE
160
000,00
150
613,22
13,85 M F 2,919 F 2,880 - EUR 4
220,42
8
928,22
LES MARCHES
DE L'OUEST
1986 X 31405/253159/RUE BARRA 22 LOGTS CDC 411
612,35
138
678,67
7,41 A V LIVRET A 3,571 V LIVRET A 0,900 - EUR 1
248,11
18
356,52
LES MARCHES
DE L'OUEST
1986 X 31406/253349/RUE BARRA 10 LOGTS CDC 438
839,74
172
116,28
7,91 A V LIVRET A 4,028 V LIVRET A 1,520 - EUR 7
506,21
17
831,86
LES MARCHES
DE L'OUEST
1986 X 31407/253387/RUE BARRA 4 LOGTS CDC 198
183,72
77
729,16
7,91 A V LIVRET A 4,028 V LIVRET A 1,520 - EUR 3
389,87
8
053,02
LES MARCHES
DE L'OUEST
1987 X 31408/253500/RUE BARRA 37 LOGTS CDC 1 823
046,33
753
666,11
7,99 A V LIVRET A 4,046 V LIVRET A 1,520 - EUR 33
502,19
67
510,15
LES MARCHES
DE L'OUEST
1987 X 31409/253665/RUE ABBE FREMOND
48 LOGTS
CDC 33
089,06
14
254,66
8,16 A V LIVRET A 3,978 V LIVRET A 1,520 - EUR 601,57 1
276,87
LES MARCHES
DE L'OUEST
1984 X 31410/899288/RUE ABBE FREMOND
48 LOGTS
CDC 2 340
336,33
746
966,07
5,16 A F 4,629 V LIVRET A 2,300 - EUR 40
963,86
108
991,08
LES MARCHES
DE L'OUEST
1986 X 31467/253158/RUE BARRA 22 LOGTS CDC 609
796,07
205
449,70
7,41 A V LIVRET A 3,582 V LIVRET A 0,900 - EUR 1
849,05
27
194,85
LES MARCHES
DE L'OUEST
2004 X 33155/1038300/ACQ 34 PLA
COLLECTIF RUE TERRE NOIRE
CDC 1 750
000,00
1 034
160,23
8,99 A V LIVRET A 3,211 V LIVRET A 2,200 - EUR 22
751,53
99
785,39 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 133
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LES PETITES
SOEURS DES
PAUVRES
2006 P 33234/70709850766/CONST MAISON
RETRAITE MA MAISON
CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
7 447
628,00
6 160
490,95
20,77 T V LIVRET A 2,235 V LIVRET A 2,500 - EUR 143
657,96
229
445,24
LOGI-OUEST 2000 C 31670/4906124 38B/RUE DE LA
GAGNERIE 17 LOGTS
C.F.F. 588
390,64
36
774,35
0,58 A V TAM 4,929 V TAM 5,150 - EUR 1
893,88
36
774,35
LOGI-OUEST 2006 X 31806/1062583/2 PASS.PIGEON
FLEURI 1 MAISON
CDC 17
001,91
9
678,91
9,83 A V LIVRET A 3,003 V LIVRET A 1,950 - EUR 188,74 977,65
LOGI-OUEST 1994 P 31853/6968870 39 T/CONST.15
LOGTS ILOT DEROMEDI
C.F.F. 766
818,56
430
671,31
8,82 A F 5,690 F 5,300 - EUR 22
825,58
35
281,22
LOGI-OUEST 1999 P 32173/457125981 98T/BD DES 2
CROIX CONST.14 LOGTS
C.F.F. 823
224,69
612
229,65
17,23 T V EURIBOR12 4,608 V EURIBOR12 4,500 - EUR 27
174,69
22
552,99
LOGI-OUEST 2004 P 33159/MON224324EUR/REFIN
EMPRUNT RUE ST EXUPERY
DEXIA
CREDIT
LOCAL
712
372,18
101
377,88
1,75 T V EURIBOR3 4,061 V EURIBOR3 4,000 - EUR 3
051,14
67
490,90
LOGI-OUEST 2005 X 33228/1052819/ACQ AMEL 1 LGT RUE
PAUL LORIN
CDC 67
000,00
56
092,75
25,07 A V LIVRET A 1,882 V LIVRET A 1,500 - EUR 841,39 1
779,93
LOGI-OUEST 2006 P 33262/1062674/REFINANCEMENT
COMPACTAGE N° 2
CDC 10 244
887,98
3 032
029,37
3,08 T V EURIBOR03M 2,249 V EURIBOR03M 0,033 - EUR 3
618,99
898
669,65
LOGI-OUEST 2006 P 33263/1062601/REFINANCEMENT
DETTE
CDC 1 893
238,07
219
320,32
0,16 A F 3,430 F 3,430 - EUR 7
522,75
219
320,32
LOGI-OUEST 2006 X 33264/1062602/REFINANCEMENT
DETTE
CDC 3 161
644,89
2 327
060,10
15,32 A V LIVRET A 2,837 V LIVRET A 2,220 - EUR 51
660,73
122
728,71
LOGI-OUEST 2006 X 33265/1062603/REFINANCEMENT
DETTE
CDC 1 247
175,49
934
604,67
15,99 A V LIVRET A 2,411 V LIVRET A 1,710 - EUR 15
981,74
47
837,95
LOGI-OUEST 2006 X 33266/1062604/REFINANCEMENT
DETTE
CDC 11 168
546,55
7 826
459,25
13,40 A V LIVRET A 2,884 V LIVRET A 2,210 - EUR 172
964,75
483
109,41
LOGI-OUEST 2007 X 33304/1095278/REHAB 39 LGTS RUE
LEBAS RES ANGEVINIE
CDC 241
500,00
125
808,56
6,83 A V LIVRET A 2,494 V LIVRET A 1,400 - EUR 1
761,32
17
231,79
LOGI-OUEST 2007 P 33306/7156954/REHAB 39 LGTS RUE
LEBAS RES ANGEVINIERE
CE PAYS DE
LOIRE
95
000,00
53
506,22
7,08 T F 4,370 F 4,310 - EUR 2
203,13
6
429,43
LOGI-OUEST 2008 X 33400/1121668/REHAB 26 LGTS RUE
MAILLE ET ZEPHIRS
CDC 165
000,00
128
575,85
17,82 A V LIVRET A 1,962 V LIVRET A 1,350 - EUR 1
735,77
6
358,21
LOGI-OUEST 2009 X 33454/1140949/REHAB 79 LGTS RUE
DE NOZAY
CDC 572
000,00
431
779,98
13,74 A V LIVRET A 1,773 V LIVRET A 1,350 - EUR 5
829,03
28
225,77
LOGI-OUEST 2010 X 33529/1172792/REHAB 78 LGTS RUE
DE NOZAY
CDC 421
000,00
356
735,97
19,73 A V LIVRET A 1,689 V LIVRET A 1,350 - EUR 4
815,94
15
656,46
LOGI-OUEST 2010 X 33530/1172790/REHAB 34 LGTS RUE
AUGUSTE FONTENEAU
CDC 117
000,00
99
140,40
19,73 A V LIVRET A 1,689 V LIVRET A 1,350 - EUR 1
338,40
4
351,08 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 134
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LOGI-OUEST 2010 P 33531/1172788/REHAB 34 LGTS RUE
AUGUSTE FONTENEAU
CDC 442
000,00
308
294,60
9,74 A F 1,875 F 1,900 - EUR 5
857,60
28
284,44
LOGI-OUEST 2011 X 33617/1186674/ACQ 34 LGTS RUE
TERRE NOIRE
CDC 2 906
558,00
2 701
693,62
30,31 A V LIVRET A 1,985 V LIVRET A 1,980 - EUR 53
493,53
63
957,54
LOGI-OUEST 2011 X 33620/1201644/CONST 56 LGTS RES
L'OREE DU BOIS
CDC 567
684,00
549
708,85
45,97 A V LIVRET A 1,496 V LIVRET A 1,600 - EUR 8
795,34
7
933,39
LOGI-OUEST 2011 X 33621/1201645/CONST 56 LGTS RES
L'OREE DU BOIS
CDC 655
047,00
619
722,36
35,98 A V LIVRET A 0,729 V LIVRET A 0,800 - EUR 4
957,78
14
458,90
LOGI-OUEST 2011 X 33622/1201646/CONST 56 LGTS RES
L'OREE DU BOIS
CDC 117
121,00
112
517,48
45,97 A V LIVRET A 0,697 V LIVRET A 0,800 - EUR 900,14 1
981,51
LOGI-OUEST 2012 X 33676/1225873/ACQ 27 LOGEMENTS
AV DE GRESILLE
CDC 187
268,00
181
312,38
47,55 A V LIVRET A 0,581 V LIVRET A 0,550 - EUR 997,22 3
310,96
LOGI-OUEST 2012 X 33677/1225872/ACQ 27 LGTS AV DE
GRESILLE
CDC 455
486,00
436
468,80
37,56 A V LIVRET A 0,588 V LIVRET A 0,550 - EUR 2
400,58
10
358,95
LOGI-OUEST 2012 X 33678/1225870/ACQ 27 LGTS AV DE
GRESILLE
CDC 481
370,00
468
970,80
47,55 A V LIVRET A 1,383 V LIVRET A 1,350 - EUR 6
331,11
7
007,74
LOGI-OUEST 2012 X 33679/1225869/ACQ 27 LGTS AV DE
GRESILLE
CDC 1 195
770,00
1 153
382,89
37,56 A V LIVRET A 1,390 V LIVRET A 1,350 - EUR 15
570,67
23
429,61
LOGI-OUEST 2012 X 33711/1232755/REHAB 66 LGTS RUE
RAOUL PONCHON
CDC 688
857,00
623
672,92
21,90 A V LIVRET A 1,527 V LIVRET A 1,350 - EUR 8
419,58
24
536,60
LOGI-OUEST 2013 X 33729/1247286/REHAB 66 LGTS RUE
RAOUL PONCHON
CDC 466
439,00
437
367,37
22,31 A V LIVRET A 1,483 V LIVRET A 1,600 - EUR 6
997,88
15
881,19
LOGI-OUEST 2014 P 33777/5028955/REHAB 62 LGTS RUE
RAOUL PONCHON
CDC 868
000,00
837
266,94
23,15 A V LIVRET A 0,556 V LIVRET A 0,750 - EUR 6
279,50
31
970,82
LOGI-OUEST 2014 P 33778/5028954/REHAB 62 LGTS RUE
RAOUL PONCHON
CDC 446
617,00
432
404,34
23,15 A V LIVRET A 1,404 V LIVRET A 1,600 - EUR 6
918,47
14
920,47
LOGI-OUEST 2014 P 33797/5058545/REHAB 62 LGTS RUE
RAOUL PONCHON
CDC 77
000,00
74
549,64
23,48 A V LIVRET A 1,343 V LIVRET A 1,600 - EUR 1
192,79
2
572,40
LOGI-OUEST 2016 P 33901/5118229/8 R MAILLE & 5 R
CHOUDIEU - REHA 26 LGTS
CDC 283
048,00
283
048,00
25,89 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
MAISON
RETRAITE ST
NICOLAS
2003 C 30266/1009159/4E TRANCHE
HUMANISATION MAISON RETRAITE
CDC 1 396
000,00
255
933,17
2,58 T V LIVRET A 3,431 V LIVRET A 1,950 - EUR 4
278,98
93
066,68
MAISON
RETRAITE ST
NICOLAS
2000 P 32221/931044/4e TRANCHE
HUMANISATION MAISON DE
RETRAITE
CDC 2 972
755,84
411
546,07
1,83 T F 3,439 F 4,500 - EUR 14
828,70
204
516,96 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 135
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
MUTUALITE
ANJOU
MAYENNE
2003 P 33074/0302304/INSTITUT
MONTECLAIR EXTENTION
CREDIT
COOPERATIF
225
000,00
53
285,28
2,49 T F 4,474 F 4,500 - EUR 2
086,52
18
622,36
MUTUALITE
ANJOU
MAYENNE
2005 C 33247/7070948921/EQUIPEMT
PETITE ENFANCE
CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
670
000,00
223
333,20
4,99 T F 3,188 F 3,400 - EUR 7
023,83
44
666,68
MUTUALITE
ANJOU
MAYENNE
2007 C 33325/07045480/CRECHE 42 PL
ARCEAU R G.LEKEU
CREDIT
COOPERATIF
610
000,00
350
844,14
11,65 T F 4,594 F 4,490 - EUR 15
577,50
30
500,00
MUTUALITE
ANJOU
MAYENNE
2010 C 33539/2143880 92W/CONST 36 LGTS
PROG INTERGENERATION
C.F.F. 2 500
000,00
2 125
000,06
25,48 T V LIVRET A 2,326 V LIVRET A 2,120 - EUR 40
481,25
83
333,32
MUTUALITE
ANJOU
MAYENNE
2013 C 33724/7.719.994 92N/EXTENSION
EHPAD BEL ACCUEIL RUE
AUDUSSON
CREDIT
COOPERATIF
1 548
000,00
1 548
000,00
30,05 T V LIVRET A 1,840 V LIVRET A 2,080 - EUR 30
086,35
38
700,00
MUTUALITE
ANJOU
MAYENNE
2011 C 33742/10079510/CONST CRECHE
PERSONNEL CHU
CREDIT
COOPERATIF
2 100
000,00
1 894
565,10
20,48 T F 3,193 F 3,320 - EUR 61
762,82
91
304,40
PODELIHA -
ANJOU
CASTORS
2001 X 30124/941758/CONST.4 LOGTS RUE
DE BREST
CDC 116
847,45
89
778,72
21,82 A V LIVRET A 2,915 V LIVRET A 1,950 - EUR 1
750,69
3
306,96
PODELIHA -
ANJOU
CASTORS
2001 X 30125/941757/CONST.1 LOGT 12 AV.
MARIE TALET
CDC 60
870,30
45
711,51
21,82 A V LIVRET A 2,408 V LIVRET A 1,450 - EUR 662,82 1
778,88
PODELIHA -
ANJOU
CASTORS
2005 X 33230/1048713/REHAB 36 LGTS RUE
PIERRE BLANDIN
CDC 58
582,00
22
615,54
4,91 A V LIVRET A 2,570 V LIVRET A 1,250 - EUR 282,69 4
411,44
PODELIHA -
ANJOU
CASTORS
2005 X 33231/1048751/REHAB 48 LGTS RUE
DESIRE LEGENDRE
CDC 76
000,00
29
339,77
4,91 A V LIVRET A 2,564 V LIVRET A 1,250 - EUR 366,75 5
723,07
PODELIHA -
ANJOU
CASTORS
2011 X 33566/1182726/ACQ 48 LOGTS RUE
DE L'ABBE FREMOND
CDC 3 542
000,00
3 282
575,18
30,06 A V LIVRET A 1,719 V LIVRET A 1,720 - EUR 56
460,29
81
043,32
PODELIHA -
ANJOU
CASTORS
2013 X 33752/5004314/CONST 15 LGTS RUE
SAINT LEONARD
CDC 713
850,00
713
850,00
38,97 A V LIVRET A 1,364 V LIVRET A 1,600 - EUR 11
421,60
12
878,15
PODELIHA -
ANJOU
CASTORS
2013 P 33753/5004315/CONST 15 LGTS RUE
SAINT LEONARD
CDC 273
119,00
273
119,00
48,97 A V LIVRET A 1,361 V LIVRET A 1,600 - EUR 4
369,90
3
607,05 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 136
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
PODELIHA -
ANJOU
CASTORS
2013 P 33754/5004316/CONST 15 LGTS RUE
SAINT LEONARD
CDC 415
980,00
415
980,00
38,97 A V LIVRET A 0,563 V LIVRET A 0,800 - EUR 3
327,84
8
865,36
PODELIHA -
ANJOU
CASTORS
2013 P 33755/5004317/CONST 15 LGTS RUE
SAINT LEONARD
CDC 137
574,00
137
574,00
48,97 A V LIVRET A 0,561 V LIVRET A 0,800 - EUR 1
100,59
2
248,62
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
1980 P 30983/168406/RUE DES BANCHAIS.
24 LOGTS
CDC 81
880,37
14
707,46
3,31 A F 3,277 F 3,600 - EUR 529,47 3
483,92
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
1977 P 31425/469605/SAICO FOYER J.T. CDC 369
338,23
17
585,85
0,82 A F 3,164 F 3,600 - EUR 633,07 17
585,85
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
1979 P 31426/469607/SAICO FOYER J.T. CDC 22
074,62
3
025,62
2,56 A F 3,529 F 3,600 - EUR 108,92 973,07
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
1998 P 32090/455784967 98Z/RUE
GREGOIRE LACHESE 35 LOGTS
C.F.F. 1 280
571,74
670
023,98
8,49 T V TIOP 4,382 V TIOP 4,550 - EUR 29
437,09
62
407,09
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
1998 P 32096/11 05169901/RUE GREGOIRE
LACHESE 35 LOGTS
DEXIA
CREDIT
LOCAL
780
538,97
357
940,16
7,91 A F 5,041 F 5,000 - EUR 17
897,01
37
484,15
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
1998 P 32097/11 05169801/VILLA
LAFAYETTE 33 LOGTS
DEXIA
CREDIT
LOCAL
618
943,01
283
835,35
7,91 A F 5,041 F 5,000 - EUR 14
191,77
29
723,76
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
1998 P 32101/455784849 84V/VILLA
LAFAYETTE 33 LOGTS
C.F.F. 1 306
488,08
316
092,79
3,08 T V TIOP 3,990 V TIOP 3,650 - EUR 10
220,47
96
947,29
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2004 X 33105/1028884/CONSTRUCTION 10
LOGTS THIERS BOISNET
CDC 212
418,00
197
214,08
38,14 A V LIVRET A 1,991 V LIVRET A 1,700 - EUR 3
352,64
3
605,68
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2003 X 33113/1024910/CONSTRUCTION 23
LOGTS THIERS BOISNET
CDC 1 678
358,00
1 300
716,73
18,99 T V LIVRET A 3,215 V LIVRET A 2,250 - EUR 28
507,19
61
680,93
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2003 X 33115/1026941/CONSTRUCTION 22
LOGTS THIERS-BOISNET
CDC 544
371,00
512
556,71
38,14 A V LIVRET A 2,468 V LIVRET A 2,200 - EUR 11
276,25
8
436,49
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2004 X 33121/1029508/CONSTRUCTION 2
LOGTS 169 RUE SAUMUROISE
CDC 23
290,00
21
622,99
38,22 A V LIVRET A 2,002 V LIVRET A 1,700 - EUR 367,59 395,34
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2004 X 33123/1029503/CONSTRUCTION DE 4
LOGTS 169 RUE SAUMUROISE
CDC 51
248,00
48
252,96
38,22 A V LIVRET A 2,501 V LIVRET A 2,200 - EUR 1
061,57
794,22
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2004 X 33149/1031970/ACQ AMEL 3 LGTS
RUE BELFORT
CDC 250
094,00
233
774,86
38,47 A V LIVRET A 2,476 V LIVRET A 2,200 - EUR 5
143,05
3
847,85
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2005 X 33188/1042314/REHAB ESPACES
EXT GRPE SALPINTE
CDC 239
273,00
134
668,24
9,32 A V LIVRET A 2,051 V LIVRET A 1,250 - EUR 1
683,35
12
726,57
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2006 X 33252/1058005/CONST 55 LGTS RUE
DE BRISSAC
CDC 2 342
245,00
1 974
991,82
20,48 A V LIVRET A 2,723 V LIVRET A 2,400 - EUR 47
399,80
73
430,63 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 137
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2001 P 33259/5015455601/RENOV CHAUFF
ELECT 10 LGTS BD ETRICHE
DEXIA
CREDIT
LOCAL
50
863,85
19
584,00
5,91 T F 3,968 F 3,910 - EUR 722,76 2
954,92
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2006 X 33271/1057655/ACQ AMEL 8 LGTS
RUE CAPITAINE ECHEMAN
CDC 234
521,00
208
165,00
25,98 A V LIVRET A 2,033 V LIVRET A 1,650 - EUR 3
434,72
6
181,95
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2006 X 33272/1057660/ACQ AMEL 8 LGTS
RUE CAPITAINE ECHEMAN
CDC 193
708,00
183
070,53
40,97 A V LIVRET A 1,885 V LIVRET A 1,650 - EUR 3
020,66
3
056,03
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2006 X 33273/1064473/DEMOL CONST 12
LGTS SQ M. GESLIN
CDC 36
996,00
34
380,70
40,89 A V LIVRET A 1,827 V LIVRET A 1,400 - EUR 481,33 626,49
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2006 X 33274/1064472/DEMOL CONST 12
LGTS SQ M GESLIN
CDC 615
219,00
529
862,15
25,90 A V LIVRET A 1,957 V LIVRET A 1,400 - EUR 7
418,07
17
035,57
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2006 X 33275/1064541/ACQ AMEL 26 LGTS
RUE DAVID D'ANGERS
CDC 541
446,00
503
170,45
40,89 A V LIVRET A 1,882 V LIVRET A 1,400 - EUR 7
044,39
9
168,78
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2006 X 33276/1064540/ACQ AMEL 26 LGTS
RUE DAVID D'ANGERS
CDC 876
555,00
754
939,82
25,90 A V LIVRET A 2,029 V LIVRET A 1,400 - EUR 10
569,16
24
272,03
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2005 P 33290/MIN228225/REHAB ENS IMMO
LES CAPUCINS
DEXIA
CREDIT
LOCAL
184
271,79
147
229,89
25,82 T V EURIBOR03M 1,198 V EURIBOR03M 0,195 - EUR 287,74 5
576,02
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2006 P 33291/MIN234000/AMEL ENS IMMO
MONPLAISIR I
DEXIA
CREDIT
LOCAL
180
000,00
148
899,09
29,14 T V EURIBOR03M 1,025 V EURIBOR03M 0,187 - EUR 279,47 5
051,69
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2007 X 33295/1064522/CONST 14 LGTS
J.RICHARD R.PONCHON
CDC 110
322,00
103
346,30
41,22 A V LIVRET A 2,166 V LIVRET A 2,000 - EUR 2
066,93
1
593,32
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2007 X 33299/1083838/ACQ LGT 40 SQUARE
MAURICE GESLIN
CDC 77
254,00
65
663,98
21,48 A V LIVRET A 2,618 V LIVRET A 2,280 - EUR 1
497,14
2
331,68
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2007 X 33300/1064304/REHAB 332 LGTS
SANGNIER JUIN MONT CASSIN
CDC 1 831
294,00
1 035
655,02
6,58 A V LIVRET A 2,419 V LIVRET A 1,400 - EUR 14
499,17
141
851,96
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2007 X 33307/1087811/ACQ AMEL 21 CH
FOYER SOLEIL ALSACE
CDC 169
500,00
155
014,73
41,47 A V LIVRET A 1,170 V LIVRET A 1,000 - EUR 1
550,15
2
988,00
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2007 X 33308/1087810/ACQ AMEL FOYER
SOLEIL ALSACE R CORDELLE
CDC 455
402,00
401
409,50
31,47 A V LIVRET A 1,242 V LIVRET A 1,000 - EUR 4
014,09
10
705,95
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2007 X 33309/1087825/ACQ AMEL FOYER
SOLEIL ALSACE R CORDELLE
CDC 101
067,00
92
429,94
41,47 A V LIVRET A 1,170 V LIVRET A 1,000 - EUR 924,30 1
781,64
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2007 X 33310/1087822/ACQ AMEL FOYER
SOLEIL ALSACE R CORDELLE
CDC 676
661,00
596
436,05
31,47 A V LIVRET A 1,253 V LIVRET A 1,000 - EUR 5
964,36
15
907,48
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2008 X 33339/1098012/ACQ AMEL 1 LGT 7
BD CHAUVAT
CDC 174
569,00
165
694,47
42,06 A V LIVRET A 2,311 V LIVRET A 2,280 - EUR 3
777,83
2
308,72 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 138
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2008 X 33340/1098015/ACQ AMEL 1 LGT 7
BD CHAUVAT
CDC 28
925,00
25
352,47
22,07 A V LIVRET A 2,456 V LIVRET A 2,280 - EUR 578,04 850,64
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2008 X 33341/1098073/TRAMWAY DEMOL
CONST 5LGTS CAPUCINS
CDC 385
067,00
353
671,88
32,14 A V LIVRET A 2,200 V LIVRET A 2,000 - EUR 7
073,44
7
669,91
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2008 X 33342/1098076/TRAMWAY DEMOL
CONST 5LGTS CAPUCINS
CDC 30
086,00
28
424,63
42,13 A V LIVRET A 2,131 V LIVRET A 2,000 - EUR 568,49 423,24
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2008 X 33347/1107634/CONST 53 LGTS CITE
DES VIVIERS BD MILLOT
CDC 181
393,00
171
376,43
42,38 A V LIVRET A 2,044 V LIVRET A 2,000 - EUR 3
427,53
2
551,78
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2008 X 33349/1110440/CONST 53 LGTS CITE
DES VIVIERS BD MILLOT
CDC 429
267,00
376
248,12
22,40 A V LIVRET A 2,359 V LIVRET A 2,280 - EUR 8
578,46
12
624,19
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2008 X 33350/1110442/CONST 53 LGTS CITE
DES VIVIERS BD MILLOT
CDC 165
733,00
157
307,67
42,38 A V LIVRET A 2,260 V LIVRET A 2,280 - EUR 3
586,61
2
191,86
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2008 X 33351/1110120/CONST 53 LGTS CITE
DES VIVIERS BD MILLOT
CDC 463
736,00
421
807,69
32,39 A V LIVRET A 1,565 V LIVRET A 1,450 - EUR 6
116,21
10
057,62
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2008 X 33352/1107647/CONST 53 LGTS CITE
DES VIVIERS BD MILLOT
CDC 77
860,00
72
919,65
42,38 A V LIVRET A 1,495 V LIVRET A 1,450 - EUR 1
057,33
1
233,61
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2008 X 33353/1107632/CONST 53 LGTS CITE
DES VIVIERS BD MILLOT
CDC 1 081
742,00
993
545,85
32,39 A V LIVRET A 2,096 V LIVRET A 2,000 - EUR 19
870,92
21
546,56
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2008 X 33402/1118417/REALISATION 10
LGTS 1 RUE CORDELLE
CDC 193
905,00
173
702,13
42,72 A V LIVRET A 0,380 V LIVRET A 0,050 - EUR 86,85 3
997,33
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2008 X 33403/1121332/FOYER JEUNES
TRAVAILLEURS D'ANGERS
CDC 116
570,00
106
566,98
32,98 A V LIVRET A 0,626 V LIVRET A 0,300 - EUR 319,70 2
981,89
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2008 X 33404/1118416/REALISATION DE 10
LGTS 1 RUE CORDELLE
CDC 586
222,00
504
335,64
32,73 A V LIVRET A 0,454 V LIVRET A 0,050 - EUR 252,17 15
160,98
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2008 X 33407/1118736/ACQUISITION 16
LGTS RUE VICTOR HUGO
CDC 1 018
474,00
959
866,71
36,97 A V LIVRET A 1,731 V LIVRET A 1,600 - EUR 15
357,87
18
549,59
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2009 X 33418/1120647/REHAB 176 LGTS
RUE SANGNIER,
CDC 1 061
500,00
764
264,43
8,16 A V LIVRET A 1,666 V LIVRET A 1,250 - EUR 9
553,31
80
760,24
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2009 X 33464/1143998/CONST 5 LGTS RUE
DE LA CROIX BLANCHE
CDC 12
731,00
12
121,33
43,89 A V LIVRET A 0,746 V LIVRET A 0,550 - EUR 66,67 244,24
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2009 X 33465/1143996/CONST 5 LGTS RUE
DE LA CROIX BLANCHE
CDC 52
859,00
49
139,40
33,89 A V LIVRET A 0,788 V LIVRET A 0,550 - EUR 270,27 1
318,31
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2009 X 33466/1143995/CONST 5 LGTS RUE
DE LA CROIX BLANCHE
CDC 59
111,00
56
983,77
43,80 A V LIVRET A 1,549 V LIVRET A 1,350 - EUR 769,28 956,78
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2009 X 33467/1143993/CONST 5 LGTS RUE
DE LA CROIX BLANCHE
CDC 245
437,00
231
178,38
33,81 A V LIVRET A 1,588 V LIVRET A 1,350 - EUR 3
120,91
5
402,87 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 139
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2010 X 33505/1165479/RESID 75 LGTS LES
PETITES PANNES
CDC 152
671,00
122
752,66
9,41 A V LIVRET A 1,521 V LIVRET A 1,250 - EUR 1
534,41
11
455,32
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2010 X 33507/1164196/RESIDENTIALISATION
LA ROSERAIE
CDC 2 669
684,00
2 146
516,55
9,41 A V LIVRET A 1,526 V LIVRET A 1,250 - EUR 26
831,46
200
313,75
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2010 X 33532/1171173/CONST 32 LGTS ILE
DES CHALETS
CDC 2 531
454,00
2 422
340,82
34,56 A V LIVRET A 1,360 V LIVRET A 1,150 - EUR 27
856,92
56
529,40
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2010 X 33533/1171175/CONST 32 LGTS ILE
DES CHALETS
CDC 465
868,00
454
681,79
44,55 A V LIVRET A 1,527 V LIVRET A 1,350 - EUR 6
138,20
7
392,07
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2010 X 33534/1171176/CONST 32 LGTS ILE
DES CHALETS
CDC 532
721,00
504
320,41
34,56 A V LIVRET A 0,552 V LIVRET A 0,350 - EUR 1
765,12
13
565,35
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2010 X 33535/1171177/CONST 32 LGTS ILE
DES CHALETS
CDC 100
604,00
97
205,49
44,55 A V LIVRET A 0,717 V LIVRET A 0,550 - EUR 534,63 1
908,33
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2010 X 33536/1166879/CONST 2 LGTS SQ
LONGS BOYAUX
CDC 17
309,00
16
724,28
44,55 A V LIVRET A 0,709 V LIVRET A 0,550 - EUR 91,98 328,33
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2010 X 33537/1166878/CONST 2 LGTS SQ
LONGS BOYAUX
CDC 131
949,00
125
264,22
34,56 A V LIVRET A 0,743 V LIVRET A 0,550 - EUR 688,95 3
253,59
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2011 X 33587/1195283/CONST 67 LGTS ZAC
DES CAPUCINS
CDC 388
413,00
375
418,26
45,63 A V LIVRET A 0,638 V LIVRET A 0,550 - EUR 2
064,80
7
194,66
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2011 X 33588/1195281/CONST 67 LGTS ZAC
DES CAPUCINS
CDC 1 173
971,00
1 141
854,12
45,63 A V LIVRET A 1,412 V LIVRET A 1,350 - EUR 15
415,03
18
069,99
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2011 X 33589/1195285/CONST 67 LGTS ZAC
DES CAPUCINS
CDC 48
633,00
46
474,74
35,64 A V LIVRET A 0,656 V LIVRET A 0,550 - EUR 255,61 1
170,91
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2011 X 33590/1195282/CONST 67 LGTS ZAC
DES CAPUCINS
CDC 1 010
155,00
961
903,58
35,98 A V LIVRET A 0,522 V LIVRET A 0,600 - EUR 5
771,42
23
295,96
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2011 X 33591/1195284/CONST 67 LGTS ZAC
DES CAPUCINS
CDC 185
946,00
178
874,99
35,64 A V LIVRET A 1,425 V LIVRET A 1,350 - EUR 2
414,81
3
891,58
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2011 X 33592/1195280/CONST 67 LGTS ZAC
DES CAPUCINS
CDC 3 122
907,00
2 781
449,51
35,98 A V LIVRET A 0,949 V LIVRET A 1,400 - EUR 38
940,29
57
891,12
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2011 X 33667/1205509/CONST 1 LGT RUE
DES CAPUCINS
CDC 20
764,00
19
842,52
35,89 A V LIVRET A 0,676 V LIVRET A 0,550 - EUR 109,13 499,93
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2011 X 33668/1197491/CONST 1 LGT RUE
DES CAPUCINS
CDC 34
243,00
33
097,37
45,72 A V LIVRET A 0,635 V LIVRET A 0,550 - EUR 182,04 634,29
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2011 X 33669/1197490/CONST 1 LGT RUE
DES CAPUCINS
CDC 71
277,00
67
992,49
35,72 A V LIVRET A 0,462 V LIVRET A 0,350 - EUR 237,97 1
775,49
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2012 X 33674/1221084/CONST 1 LGT ILOT J
MOULIN ZAC CAPUCINS
CDC 39
948,00
38
823,84
26,56 A V LIVRET A 1,852 V LIVRET A 2,070 - EUR 803,65 1
142,66 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 140
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2012 X 33675/1221087/CONST 1 LGT ILOT J
MOULIN ZAC CAPUCINS
CDC 11
616,00
11
453,66
46,55 A V LIVRET A 1,842 V LIVRET A 2,070 - EUR 237,09 164,72
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2012 X 33692/1226522/CONST 34 LGTS RUE
CARL VON LINNE
CDC 169
258,00
166
351,68
46,72 A V LIVRET A 0,613 V LIVRET A 0,550 - EUR 914,93 3
111,29
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2012 X 33693/1226521/CONST 34 LGTS RUE
CARL VON LINNE
CDC 1 039
130,00
1 015
622,32
36,72 A V LIVRET A 0,627 V LIVRET A 0,550 - EUR 5
585,92
24
826,11
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2012 X 33694/1226520/CONST 34 LGTS RUE
CARL VON LINNE
CDC 188
588,00
185
946,68
46,72 A V LIVRET A 1,402 V LIVRET A 1,350 - EUR 2
510,28
2
858,80
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2012 X 33695/1226519/CONST 34 LGTS RUE
CARL VON LINNE
CDC 1 180
867,00
1 158
046,54
36,72 A V LIVRET A 1,412 V LIVRET A 1,350 - EUR 15
633,63
24
336,29
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2007 P 33699/MIN246557EUR/REHAB LES
VIVIERS BD J. MILLOT
DEXIA
CREDIT
LOCAL
360
594,00
242
085,07
10,57 T V E03M-MOY 0,719 V E03M-MOY 0,195 - EUR 463,04 22
685,96
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2009 P 33704/MIN249550EUR/REHAB 58
LGTS RUES GUYEMER ET R.
GARROS
DEXIA
CREDIT
LOCAL
669
006,00
472
023,90
11,91 T V E03M-MOY 0,640 V E03M-MOY 0,187 - EUR 869,20 39
567,52
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2009 P 33705/MIN262620EUR/CONST 18
LGTS 108 AV VICTOR CHATENAY
DEXIA
CREDIT
LOCAL
449
275,00
432
042,53
45,46 A V LIVRET A 1,262 V LIVRET A 1,000 - EUR 4
320,43
7
443,12
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2009 P 33706/MIN265587EUR/CONST 18
LGTS 108 AV VICTOR CHATENAY
DEXIA
CREDIT
LOCAL
1 234
961,00
1 064
279,68
23,48 A V LIVRET A 1,569 V LIVRET A 1,000 - EUR 10
642,80
39
456,54
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2012 P 33716/1181238/REHAB 107 LGTS
RUE DE GERICAULT
CDC 1 284
000,00
976
222,47
10,08 A F 2,077 F 1,900 - EUR 18
548,23
80
633,63
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2013 X 33720/1234667/CONST 10 LGTS RUE
HAUTE DES BANCHAIS
CDC 306
583,00
306
583,00
47,05 A V LIVRET A 0,622 V LIVRET A 0,800 - EUR 2
452,66
5
264,32
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2012 X 33721/1234666/CONST 10 LGTS RUE
HAUTE DES BANCHAIS
CDC 310
681,00
310
681,00
37,06 A V LIVRET A 0,635 V LIVRET A 0,800 - EUR 2
485,45
7
028,37
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2013 P 33722/1250801/REHAB 138 LGTS
RUES FAYE & MUSSET
CDC 1 751
536,52
1 751
536,52
24,65 A V LIVRET A 1,001 V LIVRET A 1,000 - EUR 17
515,37
62
016,22
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2013 P 33723/1250802/REHAB 138 LGTS
RUES FAYE & MUSSET
CDC 1 179
735,28
1 179
735,28
24,65 S V LIVRET A 1,700 V LIVRET A 1,150 - EUR 13
410,98
40
999,50
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2013 P 33737/1254278/ACQ AMEL 9 LGTS SQ
ANCIENNES PROVINCES
CDC 34
393,66
33
831,50
48,71 A F 0,561 F 0,550 - EUR 186,07 603,46
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2013 P 33738/1254277/ACQ AMEL 9 LGTS SQ
ANCIENNES PROVINCES
CDC 70
801,24
69
292,32
38,72 A F 0,563 F 0,550 - EUR 381,11 1
597,84
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2013 P 33739/1254275/ACQ AMEL 9 LGTS SQ
ANCIENNES PROVINCES
CDC 94
619,62
93
369,99
48,71 A F 1,361 F 1,350 - EUR 1
260,49
1
356,63 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 141
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2013 P 33740/1254272/ACQ AMEL 9 LGTS SQ
ANCIENNES PROVINCES
CDC 96
125,54
95
023,61
48,80 A F 1,872 F 1,860 - EUR 1
767,44
1
204,75
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2013 P 33741/1254271/ACQ AMEL 9 LGTS SQ
ANCIENNES PROVINCES
CDC 249
484,39
245
451,57
38,72 A F 1,874 F 1,860 - EUR 4
565,40
4
340,40
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2013 P 33758/1256530/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°30123
CDC 73
776,51
68
088,36
22,16 T V EURIBOR03M 1,344 V EURIBOR03M 0,325 - EUR 889,14 2
187,11
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2013 X 33759/1256496/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33116
CDC 1 016
040,16
960
255,10
24,65 T V LIVRET A 2,226 V LIVRET A 1,960 - EUR 18
481,98
27
879,75
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2013 X 33760/1256498/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33104
CDC 283
033,36
266
230,16
24,65 T V LIVRET A 1,692 V LIVRET A 1,460 - EUR 3
820,85
8
303,12
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2013 X 33761/1256499/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33124
CDC 100
961,97
95
418,70
24,65 T V LIVRET A 2,226 V LIVRET A 1,960 - EUR 1
836,51
2
770,37
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2013 X 33762/1256500/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33122
CDC 24
358,28
22
912,18
24,65 T V LIVRET A 1,692 V LIVRET A 1,460 - EUR 328,84 714,56
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2013 P 33763/1256533/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33154
CDC 61
915,33
57
141,68
22,16 T V EURIBOR03M 1,344 V EURIBOR03M 0,325 - EUR 746,18 1
835,48
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2012 X 33764/1256502/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33165
CDC 3 741
176,92
1 564
379,82
1,91 A V LIVRET A 2,467 V LIVRET A 1,900 - EUR 29
723,22
772
841,50
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2013 X 33765/1256485/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33166
CDC 3 538
823,22
3 129
772,11
16,99 S V INF FR XT 1,570 V INF FR XT 1,110 - EUR 38
627,90
189
296,72
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2013 X 33766/1256475/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33168
CDC 13 050
211,54
11 740
442,80
17,40 T F 3,311 F 3,310 - EUR 378
124,46
473
180,18
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2013 P 33767/1256535/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33169
CDC 379
617,97
350
349,48
22,16 T V EURIBOR03M 1,344 V EURIBOR03M 0,325 - EUR 4
575,03
11
253,80
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2013 P 33768/1256536/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33170
CDC 2 265
760,72
2 091
070,87
22,16 T V EURIBOR03M 1,079 V EURIBOR03M 0,247 - EUR 20
731,68
67
168,67
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2013 P 33769/1256477/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33163
CDC 125
206,98
89
863,89
5,41 T F 3,389 F 3,060 - EUR 2
549,29
15
055,78
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2013 P 33770/1256478/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33164
CDC 2 983
111,73
2 141
047,26
5,41 T F 3,389 F 3,060 - EUR 60
738,08
358
710,70
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2013 P 33771/1256479/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33167
CDC 202
554,58
176
053,83
12,41 T F 3,243 F 3,060 - EUR 5
199,09
11
318,39
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2013 X 33772/1256504/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33261
CDC 282
904,16
268
517,26
26,65 T V LIVRET A 1,996 V LIVRET A 1,760 - EUR 4
648,00
7
210,89
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2013 X 33773/1256495/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33294
CDC 919
023,98
884
495,01
32,64 T V LIVRET A 1,948 V LIVRET A 1,750 - EUR 15
263,14
17
732,36 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 142
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2013 X 33774/1256489/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33288
CDC 472
540,41
417
919,67
16,99 S V INF FR XT 1,570 V INF FR XT 1,110 - EUR 5
157,99
25
276,87
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2013 X 33775/1256509/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33348
CDC 228
158,63
214
058,40
23,65 T V LIVRET A 1,796 V LIVRET A 1,550 - EUR 3
258,77
6
957,38
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2013 P 33776/1256540/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33717
CDC 549
539,09
507
169,71
22,16 T V EURIBOR03M 1,344 V EURIBOR03M 0,325 - EUR 6
622,86
16
291,13
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2014 P 33784/5017579/REHAB 138 LGTS
RUES ALFRED DE MUSSET ET LEON
FAYE
CDC 879
629,00
849
910,81
23,56 S C INF EU - FR XT 1,388 C INF EU - FR XT 1,400 - EUR 11
756,25
29
123,19
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2015 X 33790/5002598/ACQ AMEL 9 LGTS SQ
ANC PROVINCES
CDC 208
525,00
208
525,00
39,97 A V INF FR XT 1,331 V INF FR XT 0,000 - EUR 0,00 0,00
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2013 P 33825/1248463/CONST 22 LGTS
SQUARE MAURICE GESLIN
CDC 129
525,00
129
525,00
47,55 A V LIVRET A 1,311 V LIVRET A 1,350 - EUR 1
748,59
1
935,47
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2013 P 33826/1248460/CONST 22 LGTS
SQUARE MAURICE GESLIN
CDC 493
590,00
493
590,00
37,56 A F 1,303 F 1,350 - EUR 6
663,47
10
026,69
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2014 X 33832/5026278/RECONST 22 LGTS
SQUARE MAURICE GESLIN
CDC 551
824,00
551
824,00
39,13 A V LIVRET A 0,563 V LIVRET A 0,800 - EUR 4
414,59
11
022,29
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2014 X 33833/5026279/RECONST 22 LGTS
SQUARE MAURICE GESLIN
CDC 171
586,00
171
586,00
49,13 A V LIVRET A 0,561 V LIVRET A 0,800 - EUR 1
372,69
2
569,14
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2014 X 33834/5026275/RECONST 22 LGTS
SQUARE MAURICE GESLIN
CDC 102
701,00
102
701,00
49,13 A V LIVRET A 1,361 V LIVRET A 1,600 - EUR 1
643,22
1
197,66
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2001 X 30105/938194/TRVX AMEL. 182
LOGMTS BD BEAUSSIER
CDC 547
527,69
48
208,31
0,42 A V LIVRET A 2,279 V LIVRET A 1,000 - EUR 482,08 48
208,31
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2002 X 30169/1003265/ACQ. 1 LOGT 21 RUE
PREAUBERT
CDC 60
979,61
45
840,73
21,07 A V LIVRET A 2,478 V LIVRET A 1,700 - EUR 779,29 1
735,72
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
1963 P 30724/22780/CITE TROUSSELIERE.
33 LOGTS
CDC 127
666,90
2
553,31
0,25 A F 0,000 F 0,000 - EUR 0,00 2
553,31
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
1964 P 30725/22781/CITE TROUSSELIERE.
12 LOGTS
CDC 50
658,81
2
026,30
1,24 A F 0,000 F 0,000 - EUR 0,00 1
013,18
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
1965 P 30728/22782/ZUP MONPLAISIR. 40
LOGTS
CDC 167
160,35
10
029,58
2,24 A F 0,000 F 0,000 - EUR 0,00 3
343,21
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
1968 P 30736/168269/ZUP MONPLAISIR. 40
LOGTS
CDC 1 553,46 155,33 4,31 A F 0,000 F 0,000 - EUR 0,00 31,07
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
1968 P 30737/168274/CITE TROUSSELIERE.
33 LOGTS
CDC 18
868,61
1
886,89
4,31 A F 0,000 F 0,000 - EUR 0,00 377,37
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
1968 P 30738/168273/CITE TROUSSELIERE.
12 LOGTS
CDC 4 270,10 427,04 4,31 A F 0,000 F 0,000 - EUR 0,00 85,40 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 143
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
1968 P 30741/168270/ZUP MONPLAISIR. 40
LOGTS
CDC 6 686,41 668,62 4,31 A F 0,000 F 0,000 - EUR 0,00 133,73
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
1974 P 30752/189929/ZUP MONPLAISIR,
FOYER J.T.
CDC 391
976,91
33
748,59
2,56 A F 0,867 F 1,000 - EUR 337,49 11
137,79
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
1975 P 30753/168302/ZUP MONPLAISIR,
FOYER J.T.
CDC 12
638,02
1
443,69
3,31 A F 0,867 F 1,000 - EUR 14,44 355,54
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
1975 P 30757/123110/ZUP MONPLAISIR,
FOYER J.T.
CDC 67
184,28
7
602,76
3,81 A F 0,934 F 1,000 - EUR 76,03 1
872,40
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
1977 P 30761/189975/BD BEAUSSIER. 175
LOGTS
CDC 2 900
495,00
138
105,40
0,56 A F 2,998 F 3,600 - EUR 4
971,76
138
105,40
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
1977 P 30762/145758/BD BEAUSSIER. 7
LOGTS
CDC 65
492,10
6
128,41
1,07 A F 3,000 F 3,600 - EUR 220,62 3
010,01
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
1977 P 30763/145767/BELLE BEILLE, FOYER
J.T.
CDC 13
400,27
1
205,01
1,07 A F 3,058 F 3,350 - EUR 40,37 592,53
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
1978 P 30766/168329/ZAC SUD. 75 LOGTS CDC 1 367
604,89
127
972,69
1,31 A F 2,992 F 3,600 - EUR 4
607,02
62
854,96
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
1979 P 30769/189992/ZAC SUD. 75 LOGTS CDC 231
310,89
31
703,78
2,56 A F 3,286 F 3,600 - EUR 1
141,34
10
196,43
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
1979 P 30770/189995/BD BEAUSSIER. 182
LOGTS
CDC 464
954,26
63
727,19
2,56 A F 3,286 F 3,600 - EUR 2
294,18
20
495,69
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
1979 P 30772/123143/BD BEAUSSIER. 182
LOGTS
CDC 54
393,81
7
502,92
2,81 A F 3,000 F 3,600 - EUR 270,11 2
413,06
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
1980 P 30774/145828/BD BEAUSSIER. 182
LOGTS
CDC 81
819,39
18
171,40
4,06 A F 2,994 F 3,600 - EUR 654,17 3
381,87
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
1981 P 30775/145815/BD BEAUSSIER. 182
LOGTS
CDC 8 369,45 1
858,85
4,06 A F 2,988 F 3,600 - EUR 66,92 345,93
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
1981 P 30776/168360/BD BEAUSSIER. 182
LOGTS
CDC 137
432,79
30
328,95
4,31 A F 3,282 F 3,600 - EUR 1
091,84
5
644,47
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
1981 P 30777/189998/ZAC SUD. 75 LOGTS CDC 66
665,96
14
805,97
4,56 A F 2,991 F 3,600 - EUR 533,01 2
755,53
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
1987 X 30808/253304/BD W. CHURCHILL. 24
LOGTS
CDC 11
265,98
2
939,73
4,66 A V LIVRET A 4,369 V LIVRET A 1,472 - EUR 154,73 542,09
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
1987 X 30812/253149/RUE SAUMUROISE. 41
LOGTS
CDC 77
139,20
18
540,74
4,41 A V LIVRET A 3,798 V LIVRET A 0,826 - EUR 153,16 3
815,38
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
1987 X 30815/253150/ILOT DELAAGE. 61
LOGTS
CDC 81
560,22
19
603,35
4,41 A V LIVRET A 3,798 V LIVRET A 0,826 - EUR 161,93 4
034,05 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 144
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
1987 X 30817/253435/RUE SAUMUROISE. 41
LOGTS
CDC 66
620,22
17
383,80
4,66 A V LIVRET A 4,409 V LIVRET A 1,224 - EUR 894,45 3
205,57
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
1993 P 31768/4172308 37G/CONST.33
LOGTS BAT.C ZAC JUST
C.F.F. 1 219
592,14
352
770,82
2,32 A F 7,387 F 7,500 - EUR 26
457,81
107
277,12
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
1996 X 31875/1030284/CONST.28 LOGTS BD
COPERNIC
CDC 2 181
330,89
1 183
296,72
12,32 A V LIVRET A 3,465 V LIVRET A 2,200 - EUR 26
032,53
91
524,17
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
1997 X 31931/453014/BD COPERNIC 5
LOGTS 3EME TR.
CDC 293
201,06
176
984,70
12,99 A V LIVRET A 3,191 V LIVRET A 1,800 - EUR 3
185,72
12
114,86
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
1996 X 31955/454645/COL DU GRESILLE 1
LOGT
CDC 39
700,68
21
376,84
13,15 A V LIVRET A 3,195 V LIVRET A 1,800 - EUR 384,78 1
569,65
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
1996 X 31956/455715/66 R.LARDIN DE
MUSSET 1 LOGT
CDC 41
466,13
21
196,05
12,24 A V LIVRET A 3,296 V LIVRET A 1,800 - EUR 381,53 1
670,39
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
1996 X 31957/455722/BD DUNANT &
COPERNIC 2 LOGTS
CDC 68
261,54
40
810,54
13,15 A V LIVRET A 3,161 V LIVRET A 1,800 - EUR 734,59 2
793,54
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
1996 X 31982/461268/ZAC DE NAZARETH 2
LOGTS
CDC 104
761,44
58
682,75
13,57 A V LIVRET A 3,094 V LIVRET A 1,550 - EUR 909,58 4
292,54
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
1998 C 32075/11LTR 295/REFINANCEMENT
DETTE 98
DEXIA
CREDIT
LOCAL
2 439
184,28
609
796,09
1,91 A V TAM 0,000 V TAM 3,500 - EUR 0,00 0,00
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
1998 C 32106/11 LTR 307/REFINANCEMENT
DE LA DETTE 98
DEXIA
CREDIT
LOCAL
5 152
776,78
914
694,07
1,91 A V TIOP 0,000 V TIOP 3,850 - EUR 0,00 0,00
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
1999 P 32136/7114082 91L/LE VAL
MOLLIERE 56 LOGTS CONST
C.F.F. 2 058
061,73
308
513,10
0,41 T V EURIBOR12 2,714 V EURIBOR12 1,700 - EUR 2
430,69
308
513,10
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
1999 X 32152/876489/BD
DUNANT-AV.CHATENAY 8 LOGTS
CDC 442
102,15
291
939,58
16,48 A V LIVRET A 3,125 V LIVRET A 2,300 - EUR 6
714,61
16
540,10
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
1999 X 32156/877332/LE VAL MOLLIERES 87
LOGTS
CDC 4 573
470,52
3 182
616,98
16,99 A V LIVRET A 3,365 V LIVRET A 2,300 - EUR 73
200,19
170
228,39
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
1999 X 32157/877334/LE VAL MOLLIERES 42
LOGTS
CDC 2 225
755,65
1 352
620,49
16,99 A V LIVRET A 2,500 V LIVRET A 1,800 - EUR 24
347,17
74
926,33
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2000 P 32230/MON101208EUR/CONST.56
LOGTS VAL MOLLIERES
DEXIA
CREDIT
LOCAL
381
122,54
151
946,40
5,20 A V TAM 4,595 V TAM 4,810 - EUR 7
308,62
22
445,82
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2003 X 33056/1016485/ACQ. MAISON 71 BD
EUGENE CHAUMIN
CDC 67
000,00
51
538,85
22,40 A V LIVRET A 2,369 V LIVRET A 1,700 - EUR 876,16 1
849,97
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2003 P 33063/1052230/REHABILIT 60 LGTS
CITE DE BELGIQUE
CDC 385
000,00
104
463,81
2,83 A F 2,653 F 3,450 - EUR 3
604,00
33
647,10 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 145
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2003 X 33068/1020032/ACQ LOGT 50 BD
DETRICHE
CDC 45
000,00
33
673,48
22,57 A V LIVRET A 2,409 V LIVRET A 1,450 - EUR 488,27 1
563,86
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2004 X 33106/1028330/REHABILITATION
FOYER BEAUSEJOUR
CDC 284
000,00
196
071,62
13,15 A V LIVRET A 2,017 V LIVRET A 1,250 - EUR 2
450,90
12
902,52
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2004 X 33109/1027237/CONSTRUCTION 185
LOGTS LE VAL MOLIERE
CDC 110
000,00
85
887,13
23,07 A V LIVRET A 2,296 V LIVRET A 1,700 - EUR 1
460,08
3
522,81
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2004 X 33125/1030236/REAMENAGEMENT
PRET CDC n°31821
CDC 32
414,44
18
828,79
9,99 A V LIVRET A 3,102 V LIVRET A 2,200 - EUR 414,23 1
714,84
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2004 X 33126/1030296/REAMENAGEMENT
PRET CDC n° 31906
CDC 369
758,57
217
317,24
11,57 A V LIVRET A 3,178 V LIVRET A 2,050 - EUR 4
455,00
18
020,93
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2004 X 33127/1030196/REAMENAGEMENT
PRET CDC n°31704
CDC 1 918
570,07
1 171
128,22
12,74 A V LIVRET A 3,157 V LIVRET A 2,050 - EUR 24
008,13
89
727,27
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2004 X 33128/1030205/REAMENAGEMENT
PRET CDC n° 31742
CDC 1 183
157,73
775
704,36
12,99 A V LIVRET A 3,166 V LIVRET A 2,300 - EUR 17
841,20
53
484,51
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2004 X 33129/1030228/REAMENAGEMENT
PRET CDC n° 31805
CDC 1 122
959,25
741
468,91
14,15 A V LIVRET A 2,984 V LIVRET A 2,200 - EUR 16
312,32
49
939,37
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2004 X 33134/1030265/REAMENAGEMENT
PRET CDC n°31861
CDC 764
110,84
449
088,90
11,91 A V LIVRET A 3,190 V LIVRET A 2,050 - EUR 9
206,32
37
240,48
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2004 X 33135/1030300/REAMENAGEMENT
PRET CDC n°31916
CDC 916
803,50
559
632,65
12,74 A V LIVRET A 3,157 V LIVRET A 2,050 - EUR 11
472,47
42
876,87
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2004 X 33136/1030312/REAMENAGEMENT
PRET CDC n°31959
CDC 441
734,74
283
494,87
13,15 A V LIVRET A 3,007 V LIVRET A 2,200 - EUR 6
236,89
20
406,73
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2004 X 33137/1030313/REAMENAGEMENT
PRET CDC n°31960
CDC 239
765,67
153
875,89
13,15 A V LIVRET A 3,007 V LIVRET A 2,200 - EUR 3
385,27
11
076,41
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2004 X 33138/1030314/REAMENAGEMENT
PRET CDC n° 31958
CDC 320
257,69
205
533,79
13,15 A V LIVRET A 3,007 V LIVRET A 2,200 - EUR 4
521,74
14
794,89
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2004 X 33141/1030760/ACQUISITION LOGT
11 SQUARE MAITRE ECOLE
CDC 49
000,00
38
723,75
23,31 A V LIVRET A 2,230 V LIVRET A 1,700 - EUR 658,30 1
320,15
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2004 X 33142/1032287/LGT INTEGRATION
SQ DU LIMOUSIN
CDC 66
000,00
53
200,29
23,56 A V LIVRET A 2,268 V LIVRET A 1,450 - EUR 771,40 2
154,29
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2005 X 33189/1042773/CONST 5 LGTS RUE
SOLEIL LEVANT
CDC 270
000,00
228
983,54
24,98 A V LIVRET A 1,659 V LIVRET A 1,250 - EUR 2
862,29
7
507,75
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2004 X 33192/1045291/FJT BEAUSEJOUR BD
ALLONNEAU
CDC 107
000,00
77
451,93
14,40 A V LIVRET A 1,735 V LIVRET A 1,250 - EUR 968,15 4
726,62
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2005 X 33193/1045906/REHAB 140 LGTS
QUART LES PICOTIERES
CDC 480
000,00
202
053,82
5,49 T V LIVRET A 2,379 V LIVRET A 1,450 - EUR 2
725,99
34
789,03 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 146
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2005 P 33243/1051745/REFINANCEMENT DE
LA DETTE
CDC 7 184
477,51
2 297
370,99
3,75 A F 3,290 F 3,490 - EUR 80
178,25
545
135,15
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2006 X 33251/1057114/TRAVX AMELIO
HALLS BD BEAUSSIER
CDC 190
000,00
88
385,98
5,49 A V LIVRET A 2,854 V LIVRET A 2,000 - EUR 1
767,72
14
011,46
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2007 X 33296/1089713/REHAB 17 LGTS RUE
PARCHEMINERIE
CDC 190
000,00
126
255,53
11,49 A V LIVRET A 1,995 V LIVRET A 1,450 - EUR 1
830,71
9
708,37
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2007 X 33297/1089822/AMELIO 140 LGTS
PLACE JEAN XXIII
CDC 1 050
000,00
543
624,28
6,49 A V LIVRET A 2,132 V LIVRET A 1,450 - EUR 7
882,55
74
347,21
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2007 X 33298/1089817/RESID 296 LGTS
MONPLAISIR
CDC 270
000,00
139
789,10
6,49 A V LIVRET A 2,145 V LIVRET A 1,450 - EUR 2
026,94
19
117,86
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2008 P 33343/MIN254651EUR/CONST 10
LGTS RES. LES ANDEGAVES
DEXIA
CREDIT
LOCAL
1 055
000,00
851
939,29
24,23 T V EURIBOR03M 0,848 V EURIBOR03M 0,859 - EUR 7
218,47
30
988,69
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2008 X 33406/1121338/REHAB. 211 LGTS
ROSERAIE TRANCHE 2
CDC 1 750
000,00
1 006
353,11
7,83 A V LIVRET A 1,834 V LIVRET A 1,000 - EUR 10
063,53
121
457,05
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2008 X 33408/1119199/ACQUISITION 14
LGTS VICTOR CHATENAY
CDC 79
520,00
60
763,22
32,89 A V LIVRET A 0,471 V LIVRET A 1,350 - EUR 0,00 2
679,54
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2008 X 33409/1119008/ACQUISITION 14
LGTS VICTOR CHATENAY
CDC 1 048
480,00
963
127,83
34,06 A V LIVRET A 1,864 V LIVRET A 1,600 - EUR 15
410,05
20
742,27
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2008 X 33410/1119007/ACQUISITION 1 LGT
VICTOR CHATENAY
CDC 64
000,00
57
306,88
34,06 A V LIVRET A 0,268 V LIVRET A 0,300 - EUR 171,92 1
555,34
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2009 X 33422/1131215/AMEL 164 LGTS PL
J.VERNES AV.JEAN 23
CDC 1 500
000,00
958
823,24
8,24 A V LIVRET A 1,480 V LIVRET A 1,250 - EUR 11
985,29
101
319,38
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2009 X 33468/1137742/REHAB 170 LGTS
RUE DE BEAUVAL
CDC 4 700
000,00
3 968
823,12
19,65 T V LIVRET A 1,661 V LIVRET A 1,350 - EUR 52
422,43
176
698,05
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2009 P 33473/MIN268058EUR/CONST 25
LGTS ILE DES CHALETS
DEXIA
CREDIT
LOCAL
500
000,00
444
925,38
25,56 T V LIVRET A 1,261 V LIVRET A 1,000 - EUR 3
571,57
15
600,29
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2009 X 33474/1147663/REHAB FOYER
DARWIN RUE DARWIN
CDC 445
000,00
357
001,50
14,90 T V LIVRET A 1,408 V LIVRET A 1,000 - EUR 3
474,06
22
169,62
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2010 X 33487/1154413/CONST 8 LGTS RUE
HAUTE DE RECULEE
CDC 200
000,00
189
734,06
35,14 A V LIVRET A 0,727 V LIVRET A 0,800 - EUR 1
517,87
4
317,72
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2010 X 33488/1154411/CONST 8 LGTS RUE
HAUTE DE RECULEE
CDC 50
000,00
49
129,19
45,13 A V LIVRET A 1,465 V LIVRET A 1,600 - EUR 786,07 656,28
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2010 X 33489/1154408/CONST 8 LGTS RUE
HAUTE DE RECULEE
CDC 350
000,00
336
624,61
35,14 A V LIVRET A 1,487 V LIVRET A 1,600 - EUR 5
385,99
6
498,62
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2010 X 33490/1158653/CONST 12 LGTS ZAC
CAPUCINS JARDINS MEUNIERS
CDC 140
000,00
138
677,85
45,22 A V LIVRET A 2,110 V LIVRET A 2,160 - EUR 2
995,44
1
565,09 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 147
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2010 X 33491/1158650/CONST 12 LGTS ZAC
CAPUCINS JARDINS DU MEUNIER
CDC 522
700,00
488
872,64
25,23 A V LIVRET A 2,212 V LIVRET A 2,160 - EUR 10
559,65
13
505,38
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2010 X 33492/1158654/CONST 12 LGTS ZAC
CAPUCINS JARDINS MEUNIER
CDC 417
300,00
389
606,60
25,23 A V LIVRET A 2,100 V LIVRET A 2,050 - EUR 7
986,94
10
936,20
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2010 X 33493/1158644/CONST 4 LGTS ZAC
CAPUCINS VILLAS MEUNIER
CDC 87
000,00
86
178,38
45,22 A V LIVRET A 2,110 V LIVRET A 2,160 - EUR 1
861,45
972,60
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2010 X 33494/1158648/CONST 4 LGTS ZAC
CAPUCINS VILLAS MEUNIER
CDC 248
950,00
232
428,86
25,23 A V LIVRET A 2,100 V LIVRET A 2,050 - EUR 4
764,79
6
524,25
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2010 X 33495/1158643/CONST 4 LGTS ZAC
CAPUCINS VILLAS MEUNIERS
CDC 331
050,00
309
625,58
25,23 A V LIVRET A 2,212 V LIVRET A 2,160 - EUR 6
687,91
8
553,58
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2010 X 33511/1154188/TX DE RESID 515
LGTS QT ROSERAIE
CDC 540
000,00
434
824,73
14,15 A V LIVRET A 1,415 V LIVRET A 1,250 - EUR 5
435,31
25
992,97
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2010 X 33521/1169110/REHAB 194 LGTS BD
BEDIER
CDC 5 500
000,00
4 854
696,01
20,57 T V LIVRET A 1,627 V LIVRET A 1,350 - EUR 64
183,94
204
117,50
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2010 X 33522/1169112/REHA 75 LGTS R
LINNE APPENTIS LANDEMAURE
CDC 1 000
000,00
762
625,85
10,57 T V LIVRET A 1,783 V LIVRET A 1,350 - EUR 9
910,36
66
371,51
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2010 X 33523/1169271/CONST 15 LGTS SQ
CHRISTINE BRISSET
CDC 960
000,00
904
462,27
30,56 A V LIVRET A 1,569 V LIVRET A 1,350 - EUR 12
210,24
23
656,22
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2010 X 33541/1176999/CONST 41 LGTS CH
CHENE BELOT
CDC 2 695
491,00
2 586
869,74
36,30 A V LIVRET A 1,220 V LIVRET A 1,400 - EUR 36
216,18
53
841,27
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2010 X 33542/1177010/CONST 41 LGTS CH
CHENE BELOT
CDC 474
509,00
463
461,03
46,30 A V LIVRET A 1,397 V LIVRET A 1,600 - EUR 7
415,38
6
688,66
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2010 X 33543/1177578/CONST 41 LGTS CH
CHENE BELOT
CDC 903
994,00
858
984,74
36,30 A V LIVRET A 0,474 V LIVRET A 0,600 - EUR 5
153,91
20
803,41
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2010 X 33544/1177580/CONST 41 LGTS CH
CHENE BELOT
CDC 43
438,00
42
042,61
46,30 A V LIVRET A 0,642 V LIVRET A 0,800 - EUR 336,34 740,40
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2010 X 33545/1177582/CONST 41 LGTS CH
CHENE BELOT
CDC 82
568,00
73
289,48
34,98 A V LIVRET A 0,210 V LIVRET A 0,800 - EUR 0,00 2
319,63
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2010 X 33563/1179627/CONST 10 LGTS RUE
DES GRDES PANNES
CDC 580
000,00
557
905,64
36,22 A V LIVRET A 1,417 V LIVRET A 1,600 - EUR 8
926,49
11
169,99
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2010 X 33564/1179629/CONST 10 LGTS RUE
DES GRDES PANNES
CDC 120
000,00
117
206,06
46,21 A V LIVRET A 1,406 V LIVRET A 1,600 - EUR 1
875,30
1
691,51
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2011 X 33565/1183241/ACQ 73 LGTS RUE
BARRA
CDC 4 858
000,00
4 533
818,53
30,06 A V LIVRET A 1,580 V LIVRET A 1,570 - EUR 71
180,95
120
775,93
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2010 X 33569/1170022/TX
RESIDENTIALISAT° 515 LGTS
ROSERAIE
CDC 300
000,00
242
301,52
14,57 A V LIVRET A 1,722 V LIVRET A 1,350 - EUR 3
271,07
14
673,46 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 148
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2010 X 33570/1170026/TX
RESIDENTIALISAT° 515 LGTS
ROSERAIE
CDC 200
000,00
161
534,35
14,57 A V LIVRET A 1,722 V LIVRET A 1,350 - EUR 2
180,71
9
782,31
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2010 C 33571/1181834/REFINANCEMENT
EMPRUNT N° 30099
CDC 31
324,71
15
662,28
5,16 T V EURIBOR03M 1,206 V EURIBOR03M 0,224 - EUR 132,77 2
983,32
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2010 C 33572/1178862/REFINANCEMENT
EMPRUNT N° 32007
CDC 197
271,82
140
522,47
12,91 T V EURIBOR03M 1,035 V EURIBOR03M 0,205 - EUR 1
137,70
10
809,40
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2010 C 33573/1181832/REFINANCEMENT
EMPRUNT N° 32214
CDC 355
094,25
168
669,69
4,66 T V EURIBOR03M 1,218 V EURIBOR03M 0,224 - EUR 1
418,33
35
509,44
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2010 C 33574/1179186/REFINANCEMENT
EMPRUNT N° 32938
CDC 247
870,51
18
718,20
2,91 T V EURIBOR03M 1,242 V EURIBOR03M 0,126 - EUR 84,26 6
239,36
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2010 C 33575/1179201/REFINANCEMENT
EMPRUNT N° 32940
CDC 52
356,39
26
178,21
5,16 T V EURIBOR03M 1,067 V EURIBOR03M 0,506 - EUR 125,05 4
986,32
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2010 C 33576/1179203/REFINANCEMENT
EMPRUNT N° 32942
CDC 17
713,61
9
062,87
5,41 T V EURIBOR03M 1,200 V EURIBOR03M 0,224 - EUR 77,10 1
647,76
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2010 C 33577/1179200/REFINANCEMENT
EMPRUNT N° 32944
CDC 309
334,35
77
205,79
5,16 T V EURIBOR03M 1,245 V EURIBOR03M 0,205 - EUR 597,66 14
705,88
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2010 C 33578/1179220/REFINANCEMENT
EMPRUNT N° 32948
CDC 158
996,03
62
520,64
5,66 T V EURIBOR03M 1,194 V EURIBOR03M 0,224 - EUR 131,20 10
873,16
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2010 C 33579/1179313/REFINANCEMENT
EMPRUNT N° 33942
CDC 9 424,40 4
075,49
3,91 T V EURIBOR03M 1,238 V EURIBOR03M 0,224 - EUR 33,72 1
018,84
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2010 C 33580/1179310/REFINANCEMENT
EMPRUNT N° 32955
CDC 5 134,28 2
139,26
3,66 T V EURIBOR03M 1,269 V EURIBOR03M 0,224 - EUR 17,57 570,48
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2010 C 33582/1179560/REFINANCEMENT
EMPRUNT N° 33108
CDC 139
599,32
113
656,13
22,90 T V EURIBOR03M 1,045 V EURIBOR03M 0,224 - EUR 1
020,72
4
941,56
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2010 C 33583/1181568/REFINANCEMENT
EMPRUNT N° 33332
CDC 192
638,68
171
234,43
41,89 T V EURIBOR03M 0,998 V EURIBOR03M 0,224 - EUR 1
549,35
4
077,00
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2010 C 33584/1179579/REFINANCEMENT
EMPRUNT N° 33334
CDC 527
208,31
425
636,14
21,90 T V EURIBOR03M 1,049 V EURIBOR03M 0,224 - EUR 3
819,68
19
347,08
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2011 X 33604/1185077/CONST 32 LGTS RUE
GRANNEAU
CDC 1 634
000,00
1 562
474,10
36,72 A V LIVRET A 1,347 V LIVRET A 1,350 - EUR 21
093,40
32
835,32
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2011 X 33605/1185081/CONST 32 LGTS RUE
GRANNEAU
CDC 426
000,00
413
651,04
46,72 A V LIVRET A 1,448 V LIVRET A 1,350 - EUR 5
584,29
6
359,59
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2011 X 33606/1185083/CONST 32 LGTS RUE
GRANNEAU
CDC 733
000,00
694
098,78
36,72 A V LIVRET A 0,663 V LIVRET A 0,550 - EUR 3
817,54
16
966,72
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2011 X 33607/1185084/CONST 32 LGTS RUE
GRANNEAU
CDC 146
000,00
140
461,09
46,72 A V LIVRET A 0,642 V LIVRET A 0,550 - EUR 772,54 2
627,05 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 149
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2011 X 33608/1185451/CONST 49 LGTS
PLATEAU MAYENNE
CDC 162
000,00
155
621,61
46,72 A V LIVRET A 0,642 V LIVRET A 0,550 - EUR 855,92 2
910,60
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2011 X 33609/1185449/CONST 49 LGTS
PLATEAU MAYENNE
CDC 882
000,00
833
984,75
36,81 A V LIVRET A 0,611 V LIVRET A 0,550 - EUR 4
586,92
20
386,12
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2011 X 33610/1185447/CONST 49 LGTS
PLATEAU MAYENNE
CDC 570
000,00
552
559,87
46,72 A V LIVRET A 1,448 V LIVRET A 1,350 - EUR 7
459,56
8
495,21
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2011 X 33611/1210435/CONST 49 LGTS
RESID LES VERGERS
CDC 2 584
000,00
2 492
403,53
37,72 A V LIVRET A 1,220 V LIVRET A 1,350 - EUR 33
647,45
50
630,24
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2011 X 33615/1187948/SECURISAT° FOYER
HARMATTAN ALLONNEAU
CDC 37
700,00
29
162,52
10,32 A V LIVRET A 1,914 V LIVRET A 1,600 - EUR 466,60 2
445,78
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2011 X 33660/1209056/REHAB 194 LGTS BD
BEDIER
CDC 500
000,00
445
083,49
21,31 T V LIVRET A 1,587 V LIVRET A 1,350 - EUR 5
888,12
17
980,84
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2012 X 33673/1217480/CONST 4 LGTS
JERUSALEM & DEUX CROIX
CDC 320
000,00
307
619,42
37,47 A V LIVRET A 0,638 V LIVRET A 0,800 - EUR 2
460,96
6
959,11
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2012 X 33689/1227132/CONST 7 LGTS RUE
DU CHENE BELOT
CDC 430
000,00
423
361,60
38,30 A V LIVRET A 1,696 V LIVRET A 2,070 - EUR 8
763,59
7
163,03
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2012 X 33690/1227133/CONST 28 LGTS
RUES BIZOT ET MAREAU
CDC 150
000,00
148
379,84
48,30 A V LIVRET A 1,715 V LIVRET A 2,070 - EUR 3
071,46
1
776,42
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2012 X 33691/1227135/CONST 28 LGTS
RUES BIZOT ET MAREAU
CDC 200
000,00
196
864,52
38,30 A V LIVRET A 1,633 V LIVRET A 2,000 - EUR 3
937,29
3
380,39
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2012 X 33713/1230684/ACQ 11 LGTS RUE
GRANNEAU
CDC 435
000,00
408
345,95
11,99 A V LIVRET A 3,790 V LIVRET A 2,070 - EUR 8
452,76
27
696,24
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2012 X 33714/1230686/ACQ 11 LGTS RUE
GRANNEAU
CDC 285
000,00
267
454,74
11,99 A V LIVRET A 3,718 V LIVRET A 2,000 - EUR 5
349,09
18
218,58
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2013 P 33718/5010056/REHAB 142 LGTS
RUES COROT & DELACROIX
CDC 2 396
000,00
2 396
000,00
24,82 T V LIVRET A 1,351 V LIVRET A 1,350 - EUR 31
708,91
94
229,43
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2013 P 33719/5010055/REHAB 142 LGTS
RUES COROT & DELACROIX
CDC 1 704
000,00
1 704
000,00
24,82 A V LIVRET A 0,501 V LIVRET A 0,500 - EUR 8
520,00
72
910,67
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2013 P 33725/1240941/CONST 102 LGTS
RUE TERRIEN COCHEREL
CDC 3 397
000,00
3 335
716,71
38,81 A V LIVRET A 1,364 V LIVRET A 1,350 - EUR 45
032,18
65
544,83
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2013 P 33726/1240951/CONST 102 LGTS
RUE TERRIEN COCHEREL
CDC 712
000,00
702
596,72
48,80 A F 1,361 F 1,350 - EUR 9
485,06
10
208,41
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2013 P 33727/1240954/CONST 102 LGTS
RUE TERRIEN COCHEREL
CDC 3 487
000,00
3 412
685,08
38,81 A F 0,798 F 0,550 - EUR 18
769,77
78
694,61
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2013 P 33728/1240955/CONST 102 LGTS
RUE TERRIEN COCHEREL
CDC 633
000,00
622
653,74
48,80 A F 0,561 F 0,550 - EUR 3
424,60
11
106,44 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 150
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2013 X 33756/1234556/REHAB 120 LGTS 2
CROIX LEVAVASSEUR &
JERUSALEM
CDC 3 000
000,00
2 926
241,34
23,98 T V LIVRET A 1,660 V LIVRET A 1,350 - EUR 38
789,47
102
798,97
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2014 X 33798/5040378/REHAB 12 LGTS RUE
CLAUDE BERNARD
CDC 114
000,00
114
000,00
14,90 A V LIVRET A 1,351 V LIVRET A 1,350 - EUR 1
539,00
6
903,69
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2014 X 33799/5040379/REHAB 12 LGTS RUE
CLAUDE BERNARD
CDC 156
000,00
156
000,00
14,90 A V LIVRET A 0,502 V LIVRET A 0,500 - EUR 780,00 10
040,84
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2014 X 33800/5035510/CONST 6 LTGS RUE
VOLNEY
CDC 815
000,00
815
000,00
34,81 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 4
482,50
21
168,63
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2014 X 33801/5026697/REHAB 93 LGTS
DOMAINE TROUSSELIERE
CDC 140
000,00
130
666,67
12,99 A V LIVRET A 1,473 V LIVRET A 1,600 - EUR 1
112,43
9
333,33
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2014 X 33802/5037288/ACQUI 20 LGTS RUE
PIERRE LISE
CDC 810
000,00
810
000,00
40,39 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2014 X 33803/5037289/ACQUI 20 LGTS RUE
PIERRE LISE
CDC 420
000,00
420
000,00
50,06 A V LIVRET A 1,248 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2014 X 33804/5037290/ACQUI 20 LGTS RUE
PIERRE LISE
CDC 360
000,00
352
842,45
38,14 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 1
940,64
7
242,60
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2014 X 33805/5037291/ACQUI 20 LGTS RUE
PIERRE LISE
CDC 130
000,00
130
000,00
50,38 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2013 X 33817/5024398/CONS 57 LGTS
R.CAPUCINS&CHARNARSERIE
CDC 3 795
000,00
3 795
000,00
40,13 A V INF FR XT 1,470 V INF FR XT 0,000 - EUR 0,00 0,00
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2013 X 33818/5024400/CONS 57 LGTS
R.CAPUCINS&CHARNARSERIE
CDC 1 300
000,00
1 300
000,00
40,13 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2013 X 33819/5024401/CONS 57 LGTS
R.CAPUCINS&CHARNARSERIE
CDC 180
000,00
180
000,00
50,13 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2013 X 33820/5022399/CONS 57 LGTS
R.CAPUCINS&CHARNARSERIE
CDC 585
000,00
585
000,00
50,13 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
SARA 2007 X 33336/1099640/OP PORTAGE
FONCIER PL CAPUCINS
CDC 6 320
000,00
6 320
000,00
4,00 A V LIVRET A 1,638 V LIVRET A 1,050 - EUR 66
360,00
0,00
SOCLOVA 2001 P 30138/7 299 520 J/CONST. 11
PAVILLONS GD SERVIAL ZAC
MOLLIERE
C.F.F. 686
020,58
275
751,60
5,83 T V LIVRET A 4,682 V LIVRET A 3,420 - EUR 8
599,51
40
793,53
SOCLOVA 1986 X 31287/253368/157 AV. PATTON 16
LOGTS
CDC 94
594,62
24
683,40
4,66 A V LIVRET A 4,119 V LIVRET A 1,224 - EUR 1
270,03
4
551,62
SOCLOVA 1986 X 31288/253287/45/51 RUE
BRESSIGNY. 21 LOGTS
CDC 304
898,03
72
754,05
4,41 A V LIVRET A 6,318 V LIVRET A 0,826 - EUR 600,98 14
971,61
SOCLOVA 1986 X 31291/253515/RUES DU
MAIL/BOISNET 11 LOGTS
CDC 419
128,08
109
366,76
4,91 A V LIVRET A 4,119 V LIVRET A 1,224 - EUR 5
627,24
20
167,22 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 151
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
SOCLOVA 1987 X 31292/253697/45/51 RUE BRESSIGNY
21 LOGTS
CDC 287
808,50
88
398,62
5,33 A V LIVRET A 4,053 V LIVRET A 1,472 - EUR 4
246,26
13
298,24
SOCLOVA 1987 X 31293/253465/3 RUE ST LAUD.
REHAB.
CDC 36
505,44
11
212,41
5,08 A V LIVRET A 4,108 V LIVRET A 1,472 - EUR 576,18 1
686,74
SOCLOVA 1987 X 31295/253583/80/82 RUE ST
JACQUES 4 LOGTS
CDC 85
310,47
26
202,60
5,08 A V LIVRET A 4,108 V LIVRET A 1,472 - EUR 1
346,49
3
941,78
SOCLOVA 1986 X 31296/253350/45/51 RUE
BRESSIGNY. 21 LOGTS
CDC 445
151,13
116
157,17
4,41 A V LIVRET A 4,147 V LIVRET A 1,472 - EUR 6
245,71
21
419,38
SOCLOVA 1987 X 31297/253693/80/82 RUE ST
JACQUES 4LOGTS
CDC 85
511,70
26
264,39
5,33 A V LIVRET A 4,053 V LIVRET A 1,472 - EUR 1
261,62
3
951,08
SOCLOVA 1987 X 31298/253365/14 RUE LIONNAISE 3
LOGTS
CDC 121
791,52
37
407,51
5,08 A V LIVRET A 4,108 V LIVRET A 1,472 - EUR 1
922,27
5
627,40
SOCLOVA 1987 X 31299/253780/RUES P.LISE/SAVARY
31 LOGTS
CDC 67
583,70
20
757,92
5,83 A V LIVRET A 4,023 V LIVRET A 1,224 - EUR 957,04 3
122,72
SOCLOVA 1987 X 31301/253827/19/25 RUE ST LAZARE
15 LOGTS
CDC 745
170,80
228
874,64
5,83 A V LIVRET A 4,023 V LIVRET A 1,224 - EUR 10
552,26
34
430,73
SOCLOVA 1988 X 31513/264425/19/25 RUE ST LAZARE
15 LOGTS
CDC 114
656,91
40
301,42
6,91 A V LIVRET A 3,920 V LIVRET A 1,224 - EUR 1
703,74
5
085,25
SOCLOVA 1994 P 31852/1110834/FRONT DE MAINE 84
LOGTS CONST
CDC 3 727
378,47
1 133
808,38
3,75 A F 6,098 F 4,550 - EUR 51
588,28
264
823,41
SOCLOVA 1996 P 31962/02494811747 H/RENOVATION
MAISON D'ADAM
C.F.F. 114
336,76
42
622,69
5,40 A F 6,002 F 6,000 - EUR 2
557,36
5
910,64
SOCLOVA 2000 X 32139/876839/ANTIOCHE 21 LOGTS CDC 1 144
807,66
750
531,12
16,40 A V LIVRET A 3,331 V LIVRET A 2,300 - EUR 17
262,21
42
522,03
SOCLOVA 1999 X 32141/876326/ANTIOCHE 10 LOGTS CDC 423
966,05
267
329,00
15,40 A V LIVRET A 3,382 V LIVRET A 2,300 - EUR 6
148,56
16
102,49
SOCLOVA 1999 C 32151/6034392
OCLT/REFINANCEMENT DE LA
DETTE
CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
2 728
837,41
545
767,49
3,41 M V EURIBOR1 2,856 V EURIBOR1 2,778 - EUR 13
487,38
136
441,87
SOCLOVA 1999 P 32223/991018/CONST. 54 LOGTS
FRONT DE MAINE
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
304
898,03
71
001,11
3,49 A F 2,000 F 2,000 - EUR 1
420,02
17
226,54
SOCLOVA 2001 P 33055/011061/CONST 9 PAVILLONS
LE GRAND SERVIAL
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
182
938,82
88
920,49
10,83 A F 1,500 F 1,500 - EUR 1
333,81
7
495,45
SOCLOVA 2006 P 33303/0600980/CONST 10 LGTS RUE
DE LA ROE
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
105
000,00
105
000,00
25,73 A F 1,015 F 0,600 - EUR 630,00 0,00
SOCLOVA 2007 P 33312/844384/CONST 34 LGTS RUE
CHANOINE JEAN BRAC
CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
267
000,00
239
176,08
33,43 T V LIVRET A 1,990 V LIVRET A 2,170 - EUR 4
708,02
4
695,16 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 152
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
SOCLOVA 2007 P 33313/821507/CONST 34 LGTS RUE
CHANOINE JEAN BRAC
CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
2 200
000,00
1 856
379,48
23,27 T V LIVRET A 2,069 V LIVRET A 2,370 - EUR 41
212,27
57
495,59
SOCLOVA 2007 X 33330/1100857/CONST 10 LGTS RUE
CHANOINE JEAN BRAC
CDC 81
200,00
69
517,47
31,89 A V LIVRET A 0,953 V LIVRET A 0,450 - EUR 312,83 2
024,63
SOCLOVA 2008 X 33346/1111960/CONST 8 LGTS RUE
DE HAARLEM
CDC 700
000,00
619
561,83
32,39 A V LIVRET A 1,630 V LIVRET A 1,450 - EUR 8
983,65
14
772,88
SOCLOVA 2009 X 33416/1128480/REHAB 330 LGTS BD
JACQUES PORTET
CDC 300
000,00
190
953,44
8,16 A V LIVRET A 1,708 V LIVRET A 1,250 - EUR 2
386,92
20
178,15
SOCLOVA 2009 X 33417/1128248/REHAB 431 LGTS BD
ARBRISSEL ET RUE HENRI
BERGSON
CDC 250
000,00
159
127,86
8,16 A V LIVRET A 1,708 V LIVRET A 1,250 - EUR 1
989,10
16
815,13
SOCLOVA 2009 X 33458/1146017/CONST 60 APPARTS
RUE GUSTAVE MAREAU
CDC 509
111,00
455
043,99
33,81 A V LIVRET A 0,681 V LIVRET A 0,450 - EUR 2
047,70
12
415,93
SOCLOVA 2009 X 33459/1146065/CONST 49 LGTS ILE
DES CHALETS
CDC 437
322,00
390
878,93
33,72 A V LIVRET A 0,699 V LIVRET A 0,450 - EUR 1
758,96
10
665,17
SOCLOVA 2009 P 33501/0800011/REHAB 61 LGTS RUE
CHAPTAL
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
250
000,00
226
374,24
8,32 A F 1,251 F 1,250 - EUR 2
829,68
23
921,08
SOCLOVA 2008 P 33502/0701570/REHAB 250 LGTS
RUES PASQUIER&PAPILLAIE
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
95
000,00
53
297,67
7,00 A F 1,501 F 1,500 - EUR 799,47 6
320,24
SOCLOVA 2008 P 33503/0700370/REHAB 330 LGTS BD
PORTET R KING AV CHURCHILL
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
300
000,00
242
943,77
7,32 A F 1,251 F 1,250 - EUR 3
036,80
29
064,12
SOCLOVA 2008 P 33504/0700300/REHAB 431 LGTS
PLEIADE BERGSON ARBRISSEL
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
500
000,00
404
906,30
7,41 A F 1,251 F 1,250 - EUR 5
061,33
48
440,20
SOCLOVA 2009 P 33506/0901890/ACQ 4 LGTS VEFA
VILLAS DU MEUNIER
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
50
000,00
36
529,97
13,99 A F 1,500 F 1,500 - EUR 547,95 2
364,33
SOCLOVA 2010 P 33510/1167229/EXT / TRANSF OREE
DU PARC R NAZARETH
CDC 1 000
000,00
839
282,43
15,57 T F 3,380 F 3,380 - EUR 27
502,58
41
231,50
SOCLOVA 2010 P 33524/1173100/CONST 67 LGTS
PROG LIERU RUE PT CE
CDC 4 000
000,00
3 504
160,31
24,65 A V LIVRET A 1,848 V LIVRET A 1,650 - EUR 57
818,65
138
764,74
SOCLOVA 2010 X 33525/1173101/CONST 67 LGTS
PROG LIERU RUE PT CE
CDC 1 100
000,00
1 001
098,50
34,72 A V LIVRET A 0,738 V LIVRET A 0,550 - EUR 5
506,04
26
016,41
SOCLOVA 2010 X 33526/1172371/CONST 78 LGTS
RUES PORT ANCRE & THIERS
CDC 5 252
853,24
4 972
669,58
34,56 A V LIVRET A 1,682 V LIVRET A 1,600 - EUR 79
562,71
107
093,25
SOCLOVA 2010 X 33527/1172372/CONST 78 LGTS
RUES PORT ANCRE & THIERS
CDC 1 174
000,00
1 077
695,26
34,72 A V LIVRET A 0,738 V LIVRET A 0,550 - EUR 5
927,32
28
007,00
SOCLOVA 2010 P 33528/2966432A/CONST RESIDENCE
ETUDIANTS 158 LGTS
C.F.F. 3 690
000,00
3 320
959,17
25,48 T V LIVRET A 2,258 V LIVRET A 2,080 - EUR 62
155,31
102
362,53 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 153
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
SOCLOVA 2010 X 33540/1151561/REHAB 61 LGTS RUE
CHAPTAL
CDC 1 000
000,00
805
230,98
14,15 A V LIVRET A 1,407 V LIVRET A 1,250 - EUR 10
065,39
48
135,12
SOCLOVA 2011 P 33593/1195618/CONST 47 LGTS LA
CANOPEE PLTX MAYENNE
CDC 2 841
608,24
2 788
128,96
38,72 A F 1,164 F 1,150 - EUR 32
063,48
57
056,64
SOCLOVA 2011 X 33594/1195620/CONST 47 LGTS LA
CANOPEE PLTX MAYENNE
CDC 679
185,00
640
751,24
36,30 A V LIVRET A 0,490 V LIVRET A 0,600 - EUR 3
844,51
15
518,10
SOCLOVA 2011 P 33595/1195619/CONST 47 LGTS LA
CANOPEE PLTX MAYENNE
CDC 358
515,59
352
047,82
38,72 A F 1,364 F 1,350 - EUR 4
752,65
6
917,52
SOCLOVA 2011 X 33596/1195621/CONST 47 LGTS LA
CANOPEE PLTX MAYENNE
CDC 70
815,00
66
971,11
36,30 A V LIVRET A 0,683 V LIVRET A 0,800 - EUR 535,77 1
562,52
SOCLOVA 2011 X 33597/1194709/CONST 6 LGTS
ROUSSEAU JUIN KING
CDC 506
000,00
473
600,04
35,56 A V LIVRET A 1,457 V LIVRET A 1,350 - EUR 6
393,60
10
303,57
SOCLOVA 2011 X 33623/1209252/REAMENAGEMENT
D'EMPRUNTS
CDC 546
991,44
473
346,41
20,40 T V LIVRET A 2,172 V LIVRET A 1,870 - EUR 8
657,27
19
159,01
SOCLOVA 2011 X 33624/1209254/REAMENAGEMENT
D'EMPRUNTS
CDC 2 748
485,17
292
164,23
0,45 T V LIVRET A 3,019 V LIVRET A 1,950 - EUR 2
122,71
292
164,23
SOCLOVA 2011 X 33625/1209253/REAMENAGEMENT
D'EMPRUNTS
CDC 2 029
768,25
1 724
208,71
20,40 T V LIVRET A 1,152 V LIVRET A 0,860 - EUR 14
532,66
77
271,58
SOCLOVA 2011 X 33626/1209255/REAMENAGEMENT
D'EMPRUNTS
CDC 8 204
185,78
7 084
979,23
33,47 T V LIVRET A 1,668 V LIVRET A 1,410 - EUR 97
722,70
312
150,18
SOCLOVA 2011 X 33627/1209256/Refinancement de la
fiche 31664
CDC 46
250,49
32
405,81
8,66 T V LIVRET A 2,915 V LIVRET A 1,950 - EUR 600,24 3
731,28
SOCLOVA 2011 X 33628/1210702/Refinancement de la
fiche 31721
CDC 196
452,10
143
736,05
9,83 T V LIVRET A 2,648 V LIVRET A 1,950 - EUR 2
677,12
14
518,61
SOCLOVA 2011 X 33629/1210694/Refinancement de la
fiche 31869
CDC 23
328,59
17
696,07
10,99 T V LIVRET A 2,430 V LIVRET A 1,950 - EUR 330,99 1
593,53
SOCLOVA 2011 X 33634/1209257/Refinancement de la
fiche 33096
CDC 234
547,98
159
815,65
8,66 T V LIVRET A 2,481 V LIVRET A 1,950 - EUR 2
960,21
18
401,53
SOCLOVA 2011 X 33635/1209258/Refinancement de la
fiche 33177
CDC 157
514,61
107
326,87
8,66 T V LIVRET A 2,481 V LIVRET A 1,950 - EUR 1
987,98
12
357,84
SOCLOVA 2011 X 33636/1209259/Refinancement de la
fiche 33180
CDC 165
842,67
120
490,32
10,66 T V LIVRET A 2,425 V LIVRET A 1,950 - EUR 2
250,17
11
340,91
SOCLOVA 2011 X 33637/1209260/Refinancement de la
fiche 33181
CDC 461
510,08
335
302,71
10,66 T V LIVRET A 2,425 V LIVRET A 1,950 - EUR 6
261,83
31
559,71
SOCLOVA 2011 X 33638/1210713/Refinancement de la
fiche 33097
CDC 171
943,08
119
022,29
8,57 T V LIVRET A 2,461 V LIVRET A 1,950 - EUR 2
204,61
13
704,53 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 154
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
SOCLOVA 2011 X 33639/1210678/Refinancement de la
fiche 33098
CDC 864
692,01
623
652,80
9,83 T V LIVRET A 2,425 V LIVRET A 1,950 - EUR 11
615,66
62
994,45
SOCLOVA 2011 X 33640/1210670/Refinancement de la
fiche 33099
CDC 1 411
209,24
1 067
160,08
10,41 T V LIVRET A 2,402 V LIVRET A 1,950 - EUR 19
922,47
101
461,38
SOCLOVA 2011 X 33641/1210478/Refinancement de la
fiche 33100
CDC 801
157,04
589
877,65
10,57 T V LIVRET A 2,407 V LIVRET A 1,950 - EUR 11
016,07
55
521,27
SOCLOVA 2011 X 33642/1210469/Refinancement de la
fiche 33101
CDC 1 476
244,14
1 142
023,25
11,41 T V LIVRET A 2,380 V LIVRET A 1,950 - EUR 21
387,90
99
232,04
SOCLOVA 2011 X 33643/1210461/Refinancement de la
fiche 33103
CDC 855
643,67
633
996,02
10,83 T V LIVRET A 2,401 V LIVRET A 1,950 - EUR 11
849,58
58
352,74
SOCLOVA 2011 X 33644/1210451/Refinancement de la
fiche 33178
CDC 99
807,44
72
919,58
9,16 T V LIVRET A 2,435 V LIVRET A 1,950 - EUR 1
354,56
7
862,78
SOCLOVA 2011 X 33645/1210412/Refinancement de la
fiche 33179
CDC 293
762,96
216
243,83
9,41 T V LIVRET A 2,428 V LIVRET A 1,950 - EUR 4
021,41
22
706,96
SOCLOVA 2011 X 33646/1210682/Refinancement de la
fiche 33182
CDC 1 089
532,56
826
063,97
11,82 T V LIVRET A 2,379 V LIVRET A 1,950 - EUR 15
484,09
69
873,01
SOCLOVA 2011 X 33647/1191479/CONST 6 LGTS RUE
DES FILLES DIEU
CDC 50
000,00
48
029,76
45,80 T V LIVRET A 1,993 V LIVRET A 1,850 - EUR 877,85 671,19
SOCLOVA 2011 X 33648/1191501/CONST 6 LGTS RUE
DES FILLES DIEU
CDC 130
000,00
125
067,83
36,06 T V LIVRET A 2,018 V LIVRET A 2,050 - EUR 2
299,57
2
083,03
SOCLOVA 2011 X 33649/1191478/CONST 6 LGTS RUE
DES FILLES DIEU
CDC 490
000,00
461
398,19
35,81 T V LIVRET A 2,022 V LIVRET A 1,850 - EUR 8
414,59
9
132,93
SOCLOVA 2011 X 33661/1194691/CONST 52 LGTS
GRDE FAUCONNERIE
CDC 80
000,00
73
964,14
35,56 A V LIVRET A 0,678 V LIVRET A 0,550 - EUR 406,80 1
863,50
SOCLOVA 2011 X 33662/1191168/CONST 52 LGTS
GRDE FAUCONNERIE
CDC 454
000,00
439
115,57
37,47 A V LIVRET A 1,443 V LIVRET A 1,600 - EUR 7
025,85
8
485,98
SOCLOVA 2011 X 33663/1194690/CONST 52 LGTS
GRDE FAUCONNERIE
CDC 659
000,00
607
260,23
35,56 A V LIVRET A 0,510 V LIVRET A 0,350 - EUR 2
125,41
15
857,41
SOCLOVA 2011 X 33664/1191167/CONST 52 LGTS
GRDE FAUCONNERIE
CDC 3 265
000,00
3 153
330,91
37,22 A V LIVRET A 1,126 V LIVRET A 1,400 - EUR 44
146,63
63
423,22
SOCLOVA 2011 X 33665/1191142/CONST 46 LGTS LA
CLOSERIE DESJARDINS
CDC 730
000,00
674
922,80
35,56 A V LIVRET A 0,675 V LIVRET A 0,550 - EUR 3
712,08
17
004,36
SOCLOVA 2011 X 33666/1191141/CONST 46 LGTS LA
CLOSERIE DESJARDINS
CDC 2 650
000,00
2 480
316,47
35,56 A V LIVRET A 1,427 V LIVRET A 1,350 - EUR 33
484,27
53
961,40
SOCLOVA 2012 P 33707/00079265370/ACQ REHAB 2
IMMEUBLES RUE BOREAU
CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
250
000,00
239
340,19
37,01 T V LIVRET A 1,876 V LIVRET A 2,070 - EUR 4
605,87
4
431,67 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 155
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
SOCLOVA 2011 P 33708/907470/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°32932
CDC 175
069,06
151
737,72
16,24 T V EURIBOR03M 3,158 V EURIBOR03M 3,125 - EUR 4
658,60
7
146,48
SOCLOVA 2011 C 33709/1216556/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33183
CDC 1 039
967,72
103
996,70
0,26 T V EURIBOR03M 1,570 V EURIBOR03M 1,090 - EUR 425,09 103
996,70
SOCLOVA 2011 C 33710/1216514/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°32176
CDC 2 240
810,64
224
081,10
0,26 T V EURIBOR03M 1,568 V EURIBOR03M 1,090 - EUR 915,93 224
081,10
SOCLOVA 2012 X 33712/1229705/ACQ REHAB 7LGTS
RUE DELAAGE
CDC 340
000,00
324
616,18
36,89 A V LIVRET A 1,778 V LIVRET A 1,820 - EUR 5
908,01
6
225,15
SOCLOVA 2011 C 33715//REFINANCEMENT DE LA
DETTE
CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
8 971
000,00
6 840
378,00
15,09 T F 3,289 F 3,250 - EUR 216
845,56
448
552,00
SOCLOVA 2011 P 33757/1175976/CONST 158 LGTS
RESIDENCE PR ETUDIANTS
CDC 500
000,00
454
073,66
25,31 T F 3,942 F 3,560 - EUR 15
806,77
11
225,39
SOCLOVA 2015 X 33788/5075853/CONST 73 LGST RUE
BOREAU & BD CARNOT
CDC 3 190
348,00
3 190
348,00
40,22 A V LIVRET A 1,318 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
SOCLOVA 2015 X 33789/5075855/CONST 73 LGTS RUE
BOREAU & BD CARNOT
CDC 1 923
026,00
1 923
026,00
39,22 A V LIVRET A 0,554 V LIVRET A 0,800 - EUR 11
875,11
46
339,41
SOCLOVA 2014 P 33827/5042561/CONST 33 LGTS RUE
BUFFON
CDC 651
000,00
637
820,15
38,47 A F 0,572 F 0,800 - EUR 5
102,56
14
000,34
SOCLOVA 2014 P 33828/5042560/CONST 33 LGTS RUE
BUFFON
CDC 1 745
000,00
1 715
158,84
38,47 A F 1,322 F 1,600 - EUR 27
442,54
32
014,81
SOCLOVA 2016 P 33899/5121304/RUE JEAN BOURRE -
CONST 20 LGTS
CDC 840
000,00
840
000,00
39,91 A V LIVRET A 1,355 V LIVRET A 0,000 - EUR 11
340,00
18
464,40
SOCLOVA 2016 P 33900/5121305/RUE JEAN BOURRE -
CONST 20 LGTS
CDC 146
000,00
146
000,00
49,90 A V LIVRET A 1,354 V LIVRET A 0,000 - EUR 1
971,00
2
516,28
SOCLOVA 2016 P 33897/5121302/RUE JEAN BOURRE -
CONST 20 LGTS
CDC 360
146,00
360
146,00
39,91 A V LIVRET A 0,553 V LIVRET A 0,000 - EUR 1
980,80
9
047,72
SOCLOVA 2016 P 33898/5121303/RUE JEAN BOURRE -
CONST 20 LGTS
CDC 63
145,00
63
145,00
49,90 A V LIVRET A 0,552 V LIVRET A 0,000 - EUR 347,30 1
276,28
SODEMEL 2007 X 33314/1098862/PORTAGE FONCIER
PLATEAU MAYENNE
CDC 4 000
000,00
4 000
000,00
2,00 A V LIVRET A 1,773 V LIVRET A 1,050 - EUR 42
000,00
0,00
SODEMEL 2009 P 33472/00061561369/AMENAG
PLATEAU MAYENNE
CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
3 600
000,00
1 286
992,39
1,95 A F 3,558 F 3,650 - EUR 46
978,26
631
962,86
SOEURS DE LA
CHARITE STE
MARIE
2012 C 33743/7708106 92W/CONST
HEBERGMT MAIS RETR STE MARIE
C.F.F. 800
000,00
753
333,35
28,07 T F 3,162 F 3,320 - EUR 24
678,67
26
666,66 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 156
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
UDAF 2001 P 30103/237238/ACQ.IMMEUBLE 4 AV.
PATTON
CE PAYS DE
LOIRE
513
372,07
174
894,98
4,98 A V TAM 4,642 V TAM 4,577 - EUR 8
138,72
31
810,23
TOTAL
GENERAL
839 053
887,02
590 638
123,94
10 060
510,68
40 537
921,25
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 157
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 45 177 389,45
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 5 421 042,48
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 8 849 489,06
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 59 447 920,99
Recettes réelles de fonctionnement II 216 522 144,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 27,46
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 158
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Exercice
d’origine
du contrat
Nature du bien ayant fait
l'objet du contrat (1)
Montant de
la
redevance
de
l’exercice
Désignation
du crédit
bailleur
Durée
du
contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul
restant
Total (2)
2008 Immobilier : Locaux
Commerciaux
57 600,00 SAS
COLIBOWL
37 72 000,00 72 000,00 84 000,00 96 000,00 2 709 340,70 3 033 340,70
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 159
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
1/1/N
Annuité à verser au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 127 614 236,00 54 879 618,00 7 646 298,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 127 614 236,00 54 879 618,00 7 646 298,00
1990 ZAC Front de Maine SARA 24 X 5 226 366,00 0,00 0,00
1991 ZAC Saint Serge 2000 SARA 23 X 1 639 919,00 -105 000,00 0,00
1996 ZAC du Quartier Thiers Boisnet SARA 25 X 13 620 440,00 5 400 000,00 0,00
2004 ZAC Desjardins SARA 12 X 2 532 574,00 0,00 0,00
2004 ZAC Patton - Elysée SARA 10 X 3 616 340,00 1 778 059,00 32 298,00
2004 ZAC Grand Pigeon SARA 14 X 5 588 988,00 0,00 0,00
2004 ZAC La Roseraie SARA 8 X 16 674 451,00 6 038 532,00 1 554 000,00
2005 ZAC du plateau des Capucins SARA 15 X 59 590 059,00 22 642 928,00 3 500 000,00
2007 ZAC Gare+ SARA 10 X 12 000 000,00 12 000 000,00 1 360 000,00
2012 ZAC Verneau SARA 7 X 7 125 099,00 7 125 099,00 1 200 000,00
TOTAL 127 614 236,00 54 879 618,00 7 646 298,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 160
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
01/01/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 3 315 884,70 3 033 340,70 57 600,00
2008 Implantation d'un bowling SAS COLI-BOWL 37 M 3 315 884,70 3 033 340,70 57 600,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 8 500 000,00 3 966 664,00 566 667,00
2008 Vente Bâtiment Economique ANGERS LOIRE
METROPOLE
15 A 8 500 000,00 3 966 664,00 566 667,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 11 815 884,70 7 000 004,70 624 267,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 161
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
B1.7 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L. 2311-7 du CGCT)
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
INVESTISSEMENT
2041512 VA052O029 / VA052O004 Fonds de concours ANGERS LOIRE METROPOLE Etablissement de droit public 4 120 670,00
2041622 VA002O001 Aide à l'investissement CCAS DE LA VILLE D
ANGERS
Etablissement de droit public 365 000,00
204171 VA020O004 Renouvellement de matériel de
l'EPCC
EPCC LE QUAI Etablissement de droit public 40 000,00
204172 VA001O003 Remboursement annuité d'emprunt ANGERS LOIRE HABITAT Entreprise 30 000,00
204182 VA051O010 Aide à l'investissement TERRA BOTANICA Etablissement de droit public 720 000,00
204182 DIVERS Aide à l'investissement DIVERS - TOURISME ET
GRAND EQUIPEMENTS
Etablissement de droit public 30 000,00
20421 VA050O001 Aide à l'investissement associations
culturelles
AMARILLIS Association 10 000,00
20421 VA051O004 Aide à l'investissement ANGERS EXPO CONGRES Entreprise 35 000,00
20421 VA051O003 Aide à l'investissement ANGERS LOIRE TOURISME Entreprise 25 000,00
20421 VA048O003 Aide à l'investissement - Sports
amateur
DIVERS - ASSOCIATIONS
SPORTIVES
Association 30 000,00
20422 VA001O003 Remboursement annuité d'emprunt DIVERS - ANNUITÉS
D'EMPRUNT
Association 13 800,00
20422 VA015O004 Campagne de ravalement DIVERS - CAMPAGNE DE
RAVALEMENT
Personne physique 150 000,00
20422 VA032O001 Aide au logement (construction,
acquisition)
DIVERS - PLAN DE SOUTIEN
LOGEMENT
Personne physique 200 000,00
20422 VA001O003 Remboursement annuité d'emprunt MFAM ENFANCE FAMILLE
CRECHES
Association 6 500,00
FONCTIONNEMENT
Bail locatif Bail locatif ABCDE Association 6 274,05
Bail locatif Bail locatif ABLETTE ANGEVINE Association 3 840,84
Bail locatif Bail locatif ABRI DE LA PROVIDENCE Association 3 000,00
Bail locatif Bail locatif ACADEMIE DES SCIENCES Association 8 602,50
Bail locatif Bail locatif ACBB BASKET BALL Association 5 645,90
Bail locatif Bail locatif ACBB FOOTBALL Association 12 144,83
Bail locatif Bail locatif ACCUEIL DES VILLES
FRANÇAISES D'ANGERS
Association 31 796,24
Bail locatif Bail locatif ACTION PRÉVENTION
INSERTION DE LA JEUNESSE
Association 3 552,00
Bail locatif Bail locatif ADRAMA-CHABADA Association 7 500,00
Bail locatif Bail locatif AL AMAL Association 8 670,00
Bail locatif Bail locatif AL CANTARA Association 600,00
Bail locatif Bail locatif AL KAMANDJATI Association 7 602,88
Bail locatif Bail locatif ALCOOLIQUES ANONYMES
DES PAYS DE LOIRE
Association 550,00
Bail locatif Bail locatif ALCOOLIQUES ANONYMES
DES PAYS DE LOIRE
Association 0,00
Bail locatif Bail locatif ALCOOLIQUES ANONYMES
DES PAYS DE LOIRE
Association 694,00
Bail locatif Bail locatif AMALA DIANOR Association 639,83
Bail locatif Bail locatif AMICALE DES CARTOPHILES
DE L'ANJOU
Association 1 478,00
Bail locatif Bail locatif AMICALE DES
PHILATÉLISTES ANGEVINS
Association 1 604,00
Bail locatif Bail locatif AMICALE DES RETRAITÉS DU
LAC DE MAINE
Association 2 112,00
Bail locatif Bail locatif AMICALE JULES FERRY Association 31 611,25
Bail locatif Bail locatif AMICALE RETRAITÉS DES
TRANSPORTS URBAINS
ANGERS
Association 36,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 162
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
Bail locatif Bail locatif AMICALE SPORTIVE
MONPLAISIR
Association 4 950,00
Bail locatif Bail locatif AMIS DE CALE ET DE QUAI Association 31,00
Bail locatif Bail locatif AMNESTY INTERNATIONAL
GROUPE 100
Association 7 500,00
Bail locatif Bail locatif ANGERS BD Association 474,00
Bail locatif Bail locatif ANGERS BIKE POLO Association 90,08
Bail locatif Bail locatif ANGERS BUDO KARATE Association 36,00
Bail locatif Bail locatif ANGERS CENTRE Association 12 442,50
Bail locatif Bail locatif ANGERS CENTRE Association 122,96
Bail locatif Bail locatif ANGERS CENTRE Association 0,00
Bail locatif Bail locatif ANGERS CYCLISME Association 3 351,62
Bail locatif Bail locatif ANGERS CYCLISME Association 260,20
Bail locatif Bail locatif ANGERS HOCKEY CLUB
AMATEURS
Association 35,48
Bail locatif Bail locatif ANGERS HOCKEY CLUB
VAILLANTE
Association 1 079,70
Bail locatif Bail locatif ANGERS INTERNATIONALE
WELCOME
Association 1 026,80
Bail locatif Bail locatif ANGERS MUSEES VIVANTS Association 3 167,84
Bail locatif Bail locatif ANGERS NAT SYNCHRO Association 3 248,73
Bail locatif Bail locatif ANGERS NATATION
WATER-POLO
Association 3 074,63
Bail locatif Bail locatif ANGERS NATATION COURSE Association 2 885,95
Bail locatif Bail locatif ANGERS NAUTIQUE AVIRON Association 89 200,80
Bail locatif Bail locatif ANGERS NOYANT HANDBALL
CLUB
Association 10 881,18
Bail locatif Bail locatif ANGERS POKER CLUB Association 644,00
Bail locatif Bail locatif ANGERS RANDO LOISIRS Association 2 700,00
Bail locatif Bail locatif ANGERS SPORTS LAC DE
MAINE HANDBALL
Association 286,16
Bail locatif Bail locatif ANGERS TIR SPORTIF Association 800,87
Bail locatif Bail locatif ANGERS TRIATHLON Association 2 330,51
Bail locatif Bail locatif ANGERS VAILLANTE
FOOTBALL
Association 11 734,88
Bail locatif Bail locatif ANJOU BASKET CLUB Association 5 550,00
Bail locatif Bail locatif ANTILLES GUYANE ANJOU Association 155,00
Bail locatif Bail locatif APE ASS PETITE ENFANCE Association 18 131,97
Bail locatif Bail locatif APE ASS PETITE ENFANCE Association 24 105,00
Bail locatif Bail locatif APE ASS PETITE ENFANCE Association 10 125,00
Bail locatif Bail locatif APE ASS PETITE ENFANCE Association 12 994,50
Bail locatif Bail locatif APE ASS PETITE ENFANCE Association 4 984,50
Bail locatif Bail locatif APE ASS PETITE ENFANCE Association 23 437,50
Bail locatif Bail locatif APE ASS PETITE ENFANCE Association 14 400,00
Bail locatif Bail locatif APE ASS PETITE ENFANCE Association 29 025,00
Bail locatif Bail locatif APE ASS PETITE ENFANCE Association 60 568,00
Bail locatif Bail locatif APTIRA Association 8 016,31
Bail locatif Bail locatif ARC EN CIEL Association 20 199,75
Bail locatif Bail locatif ARC EN CIEL Association 1 221,79
Bail locatif Bail locatif ARC-EN-CIEL Association 5 025,00
Bail locatif Bail locatif ARCHIPEL - ESPACE
D'ANIMATION
Association 34 529,25
Bail locatif Bail locatif ARCHIPEL - ESPACE
D'ANIMATION
Association 550,21
Bail locatif Bail locatif ARIANE Association 1 334,24
Bail locatif Bail locatif ARTISTES CERFVOLISTES ET
CREATEURS EOLIENS
Association 0,00
Bail locatif Bail locatif AS DU LAC DE MAINE Association 10 500,00
Bail locatif Bail locatif AS DU LAC DE MAINE Association 6 747,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 163
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
Bail locatif Bail locatif AS DU LAC DE MAINE Association 1 688,17
Bail locatif Bail locatif ASCAPE Association 13 646,62
Bail locatif Bail locatif ASCEMA MOTARDS Association 747,00
Bail locatif Bail locatif ASPTT Association 3 620,00
Bail locatif Bail locatif ASS. DES HABITANTS DU
QUARTIER HAUT DES
BANCHAIS
Association 275,00
Bail locatif Bail locatif ASS. DES HABITANTS DU
QUARTIER HAUT DES
BANCHAIS
Association 0,00
Bail locatif Bail locatif ASS. DES HABITANTS DU
QUARTIER HAUT DES
BANCHAIS
Association 9 750,00
Bail locatif Bail locatif ASS. MUSULMANE POUR LES
ECHANGES ET LE DIALOGUE
Association 810,00
Bail locatif Bail locatif ASS. NATIONALE ENFANTS
INTELLECTUELLEMENT
PRÉCOCES
Association 4 364,32
Bail locatif Bail locatif ASS. SERVICE SPÉCIALISÉ
ACCOMPAGNEMENT
PÉDAGOGIQUE
Association 4 356,90
Bail locatif Bail locatif ASSOC. PHARMACIE
HUMANITAIRE
INTERNATIONALE ANJOU
Association 9 682,45
Bail locatif Bail locatif ASSOC.PARENTS
INDÉPENDANT DE L'ECOLE
LAÏC
Association 5 805,00
Bail locatif Bail locatif ASSOCIATION ANGERS
JUMELAGES
Association 903,52
Bail locatif Bail locatif ASSOCIATION ANJOU
FORAGES MALI
Association 1 268,84
Bail locatif Bail locatif ASSOCIATION CORPS ET
BIEN ETRE
Association 899,00
Bail locatif Bail locatif ASSOCIATION CROIX
BLANCHE FOOTBALL
Association 2 362,95
Bail locatif Bail locatif ASSOCIATION CULTUELLE
DE L'EGLISE RÉFORMÉE
D'ANGERS CHOLET
Association 18 375,00
Bail locatif Bail locatif ASSOCIATION CULTURELLE
ALTERNATIVE
Association 11 250,00
Bail locatif Bail locatif ASSOCIATION DÉFENSE DES
FAMILLES ET DE L'INDIVIDU
(ADFI)
Association 523,21
Bail locatif Bail locatif ASSOCIATION DES ANCIENS
DU VILLAGE DES BANCHAIS
Association 2 687,00
Bail locatif Bail locatif ASSOCIATION DES
HABITANTS ST LEONARD
JUSTICES MADELEINE
Association 1 720,00
Bail locatif Bail locatif ASSOCIATION DES JEUNES
DE LA ROSERAIE
Association 5 652,00
Bail locatif Bail locatif ASSOCIATION DES
MUSULMANS D'ANGERS
(AMA)
Association 271,78
Bail locatif Bail locatif ASSOCIATION DES
MUSULMANS D'ANGERS
(MOSQUÉE)
Association 57 368,00
Bail locatif Bail locatif ASSOCIATION DICTIONNAIRE
DES FAMILLES DE L'ANJOU
Association 3 725,00
Bail locatif Bail locatif ASSOCIATION DU FONDS DE
PARTICIPATION DES
HABITANTS DE BELLE BEILLE
Association 76,00
Bail locatif Bail locatif ASSOCIATION DUMONT
D'URVILLE
Association 0,00
Bail locatif Bail locatif ASSOCIATION DUMONT
D'URVILLE
Association 10 575,00
Bail locatif Bail locatif ASSOCIATION ECOLE DES
ARTS DU CIRQUE
Association 47 025,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 164
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
Bail locatif Bail locatif ASSOCIATION GENS D'HIER
ET D'AUJOURD'HUI
Association 768,00
Bail locatif Bail locatif ASSOCIATION LA FAYETTE Association 22 167,75
Bail locatif Bail locatif ASSOCIATION LA FAYETTE Association 458,00
Bail locatif Bail locatif ASSOCIATION LE SENS -
COMPAGNIE NATHALIE
BEASSE
Association 961,25
Bail locatif Bail locatif ASSOCIATION LE SENS -
COMPAGNIE NATHALIE
BEASSE
Association 26 531,00
Bail locatif Bail locatif ASSOCIATION LES P'TITS
MOMES
Association 960,00
Bail locatif Bail locatif ASSOCIATION LES
RETRAITÉS DE BULL
Association 3 030,00
Bail locatif Bail locatif ASSOCIATION LOBA Association 35 547,81
Bail locatif Bail locatif ASSOCIATION MAYOTTE
CULTURE ET SPORT
Association 3 209,25
Bail locatif Bail locatif ASSOCIATION PARENTS
D'ELEVES DU
CONSERVATOIRE
Association 634,00
Bail locatif Bail locatif ASSOCIATION PARENTS
D'ELÈVES DU GS ROBERT
DESNOS
Association 1 494,86
Bail locatif Bail locatif ASSOCIATION RECHERCHE &
ETUDE MINÉRALOGIQUES &
PALÉONTOLOGIQUES
Association 5 910,00
Bail locatif Bail locatif ASSOCIATION SCENEFONIA Association 0,00
Bail locatif Bail locatif ASSOCIATION SCHOLA RENÉ
D'ANJOU
Association 95,00
Bail locatif Bail locatif ASSOCIATION SCRIPTORIA Association 0,00
Bail locatif Bail locatif ASSOCIATION SOLIDARITE
ET D'ECHANGES DES
FEMMES EN ANJOU (ASEFA)
Association 4 107,75
Bail locatif Bail locatif ATD QUART MONDE Association 2 864,00
Bail locatif Bail locatif ATELIER DE TAPISSERIE DES
LICIERS ANGEVINS
Association 10 203,01
Bail locatif Bail locatif ATELIER VAUVERT Association 9 207,84
Bail locatif Bail locatif ATH (À TOUT HASARD)
ASSOCIÉS
Association 15 499,00
Bail locatif Bail locatif ATHLETIC CLUB DE BELLE
BEILLE TENNIS
Association 7 071,24
Bail locatif Bail locatif ATLAS Association 15 685,00
Bail locatif Bail locatif ATTAC 49 Association 7 500,00
Bail locatif Bail locatif AVANT GARDE SAINT
VINCENT DE PAUL
Association 52 062,10
Bail locatif Bail locatif AVENIR D'ENFANTS Association 4 784,00
Bail locatif Bail locatif AVENIR SANTE Association 971,17
Bail locatif Bail locatif BÉBÉS PLOUF Association 1 039,61
Bail locatif Bail locatif BILLARD CLUB Association 39 170,79
Bail locatif Bail locatif BONSAI CLUB D' ANJOU Association 4 061,25
Bail locatif Bail locatif BOUTIQUE DE DROIT Association 0,00
Bail locatif Bail locatif CAISSE REGIONALE
D'ASSURANCE MALADIE
Association 0,00
Bail locatif Bail locatif CAMAF Association 8 172,81
Bail locatif Bail locatif CAMAF Association 1 125,00
Bail locatif Bail locatif CAMERA VIDEO ANGEVIN Association 3 380,42
Bail locatif Bail locatif CANOË KAYAK CLUB
ANGERS
Association 6 623,73
Bail locatif Bail locatif CAS ASCEMA VINIYOGA Association 593,00
Bail locatif Bail locatif CASI 49 Association 1 100,49
Bail locatif Bail locatif CENTRE CULTUREL ANGEVIN
ESPERANTO
Association 602,00
Bail locatif Bail locatif CENTRE JACQUES TATI Association 121 350,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 165
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
Bail locatif Bail locatif CENTRE MARCELLE MENET Association 214,92
Bail locatif Bail locatif CENTRE MARCELLE MENET Association 86 475,00
Bail locatif Bail locatif CENTRE MEDICO SPORTIF Association 15 408,75
Bail locatif Bail locatif CENTRE NATIONAL ARTS DE
RUE
Association 95 686,71
Bail locatif Bail locatif CENTRE NATIONAL ARTS DE
RUE
Association 1 015,00
Bail locatif Bail locatif CENTRE NATIONAL DE
DANSE CONTEMPORAINE
D'ANGERS
Association 28 474,80
Bail locatif Bail locatif CENTRE NATIONAL DE
DANSE CONTEMPORAINE
D'ANGERS
Association 54 840,00
Bail locatif Bail locatif CENTRE NATIONAL DE
DANSE CONTEMPORAINE
D'ANGERS
Association 57 719,00
Bail locatif Bail locatif CENTRE NATIONAL
FONCTION PUBLIQUE
TERRITORIALE
Association 15 000,00
Bail locatif Bail locatif CENTRE REGIONAL DE
CANOE KAYAK
Association 35 100,00
Bail locatif Bail locatif CHORALE O'MUSICA Association 682,00
Bail locatif Bail locatif CIDFF 49 Association 9 677,04
Bail locatif Bail locatif CINEMA PARLANT Association 6 979,29
Bail locatif Bail locatif CINEMAS ET CULTURES D
AFRIQUE
Association 20 179,95
Bail locatif Bail locatif CLCV Association 11 250,00
Bail locatif Bail locatif CLUB ALPIN FRANÇAIS Association 879,96
Bail locatif Bail locatif CLUB ANGEVIN DES JEUX DE
L' ESPRIT
Association 11 538,84
Bail locatif Bail locatif CLUB CANIN SPORTIF ET
D'EDUCATION D'ANGERS
Association 562,00
Bail locatif Bail locatif CLUB PHOTO D ANGERS Association 3 420,00
Bail locatif Bail locatif CLUB PRESSE ANJOU VAL
DE LOIRE
Association 1 034,75
Bail locatif Bail locatif CLUB RENÉ GASNIER Association 2 439,00
Bail locatif Bail locatif COMITÉ LIAISON QUARTIER
ST LÉONARD JUSTICES
MADELE
Association 97 050,00
Bail locatif Bail locatif COMPAGNIE A Association 2 383,92
Bail locatif Bail locatif COMPAGNIE ATELIER DE
PAPIER
Association 611,13
Bail locatif Bail locatif COMPAGNIE DU CRI Association 1 454,05
Bail locatif Bail locatif COMPAGNIE PAQ LA LUNE Association 0,00
Bail locatif Bail locatif CONFEDERATION
SYNDICALE DES FAMILLES
(CSF)
Association 5 250,00
Bail locatif Bail locatif CONFRÉRIE DES
CHEVALIERS DU SACAVIN
Association 4 500,00
Bail locatif Bail locatif CONTACT DE MAINE ET
LOIRE
Association 447,39
Bail locatif Bail locatif COVA Association 1 459,42
Bail locatif Bail locatif CREMATISTES DE L'ANJOU Association 334,00
Bail locatif Bail locatif CREPUSCULE Association 1 599,57
Bail locatif Bail locatif CROUS Association 18 481,50
Bail locatif Bail locatif DÉPARTEMENT DE M&L -
CONSEIL GÉNÉRAL
Association 0,00
Bail locatif Bail locatif DJIGUI ESPOIR ENFANCE Association 447,00
Bail locatif Bail locatif DOUTRE SPORTING CLUB Association 9 263,22
Bail locatif Bail locatif ECLAIREUSES ECLAIREURS
DE FRANCE
Association 13 500,00
Bail locatif Bail locatif ECO PANIER MONPLAISIR Association 10 875,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 166
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
Bail locatif Bail locatif ECOLE DES PARENTS ET
EDUCATEURS DE MAINE ET
LOIRE
Association 124,00
Bail locatif Bail locatif ENFANCE ET FAMILLES
D'ADOPTION
Association 1 056,00
Bail locatif Bail locatif ENTENTE DES CLUBS DE
PETANQUE ANGERS
Association 6 891,00
Bail locatif Bail locatif ENTENTE VÉLOCIPÉDIQUE
ANGERS DOUTRE
Association 1 985,12
Bail locatif Bail locatif ESCA'L - ADAPEI DU MAINE
ET LOIRE
Association 12 578,25
Bail locatif Bail locatif ESCA'L - ADAPEI DU MAINE
ET LOIRE
Association 1 247,64
Bail locatif Bail locatif ESCA'L - ADAPEI DU MAINE
ET LOIRE
Association 390,00
Bail locatif Bail locatif ESPACE FEMMES Association 1 351,46
Bail locatif Bail locatif ESPACES MARX ANJOU Association 7 500,00
Bail locatif Bail locatif ETOILE SPORTIVE ST
LEONARD (BASKET BALL)
Association 4 213,89
Bail locatif Bail locatif ETOILE SPORTIVE ST
LEONARD (TENNIS DE
TABLE)
Association 1 081,90
Bail locatif Bail locatif EUROPE DONNA Association 427,23
Bail locatif Bail locatif FAMILLES DE FRANCE Association 5 883,84
Bail locatif Bail locatif FASGA Association 9 937,80
Bail locatif Bail locatif FEDERATION DES OEUVRES
LAIQUES
Association 6 525,00
Bail locatif Bail locatif FÉDÉRATION DES
RETRAITÉS DE LA FONCTION
PUBLIQUE
Association 7 500,00
Bail locatif Bail locatif FEDERATION NATIONALE
DES ANCIENS
COMBATTANTS EN ALGERIE
MAROC ET TUNISIE (FNACA)
Association 2 464,76
Bail locatif Bail locatif FEDERATION NATIONALE
DES COMBATTANTS
VOLONTAIRES (FNCV)
Association 44,00
Bail locatif Bail locatif FEDERATION VAILLANTE
SPORTS ANGERS
Association 775,50
Bail locatif Bail locatif FRATERNELLE JEAN MACE Association 32 615,55
Bail locatif Bail locatif GENEALOGIE DE L ANJOU Association 6 399,05
Bail locatif Bail locatif GPA- GROUPEMENT
PLONGEURS ANGEVINS/M.LE
PRÉSIDENT
Association 814,90
Bail locatif Bail locatif GPPA - MUSÉE DE L'AIR Association 371 664,67
Bail locatif Bail locatif GRAINE DE CITOYEN Association 11 284,50
Bail locatif Bail locatif GROUPEMENT DES
JARDINIERS DE BELLE
BEILLE
Association 204,00
Bail locatif Bail locatif GROUPEMENT DES
PARKINSONIENS M&L
Association 2 876,72
Bail locatif Bail locatif GROUPEMENT DES
RETRAITÉS EDUCATEURS
SANS FRONTIÈRE
Association 11 064,00
Bail locatif Bail locatif GUIDON PEDALE CLUB
ANGEVIN
Association 1 192,37
Bail locatif Bail locatif HABITANTS BELLE BEILLE
MONTESQUIEU PATTON
Association 6 052,50
Bail locatif Bail locatif HABITANTS DE MONPLAISIR Association 6 977,00
Bail locatif Bail locatif HABITANTS DU FRONT DE
MAINE
Association 9 750,00
Bail locatif Bail locatif HABITANTS QUARTIER ST
LAZARE
Association 5 625,00
Bail locatif Bail locatif HABITROC Association 4 125,00
Bail locatif Bail locatif HAKO OTOKO ENSEMBLE 2 Association 1 105,05
Bail locatif Bail locatif HANDICAP ANJOU Association 9 330,75 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 167
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
Bail locatif Bail locatif HANDISPORT ANGERS Association 1 166,81
Bail locatif Bail locatif HANDISPORT ANGERS Association 1 950,78
Bail locatif Bail locatif HAWKS ANGERS ROLLER Association 7 747,77
Bail locatif Bail locatif INTER RÉSEAU DE
L'ECONOMIE SOCIALE
(IRESA)
Association 1 803,20
Bail locatif Bail locatif INTERASSOCIATION LAC DE
MAINE
Association 2 065,00
Bail locatif Bail locatif INTERASSOCIATION LAC DE
MAINE
Association 0,00
Bail locatif Bail locatif INTERASSOCIATION LAC DE
MAINE
Association 1 098,64
Bail locatif Bail locatif INTERASSOCIATION LAC DE
MAINE
Association 0,00
Bail locatif Bail locatif INTERASSOCIATION
ROSERAIE
Association 14 250,00
Bail locatif Bail locatif INTERASSOCIATION
ROSERAIE
Association 3 000,00
Bail locatif Bail locatif ITINERAIRE SUD Association 960,00
Bail locatif Bail locatif KALIMA Association 1 685,93
Bail locatif Bail locatif L' ECHIQUIER ANGEVIN Association 6 244,81
Bail locatif Bail locatif LA BOITE QUI FAIT BEUH Association 3 757,23
Bail locatif Bail locatif LA CAISSE D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
Association 672,00
Bail locatif Bail locatif LA CAISSE D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
Association 55 125,00
Bail locatif Bail locatif LA CAISSE D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
Association 1 331,25
Bail locatif Bail locatif LA COMPAGNIE OSTEOROCK Association 612,52
Bail locatif Bail locatif LA CROIX D'OR - ALCOOL
ASSISTANCE 49
Association 7 500,00
Bail locatif Bail locatif LA FRATERNITE Association 1 228,06
Bail locatif Bail locatif LA LEACHE LIGUE FRANCE Association 0,00
Bail locatif Bail locatif LA LIGUE DES PAYS DE
LOIRE DE JUDO
Association 0,00
Bail locatif Bail locatif LA LUDOTHEQUE ANGEVINE Association 16 543,20
Bail locatif Bail locatif LA MAISON DES SOURDS ET
DES MALENTENDANTS
Association 26 772,34
Bail locatif Bail locatif LA MAISON DES STAGIAIRES
DU GRETA DE L'ANJOU
Association 6 672,75
Bail locatif Bail locatif LA MUTUALITE FRANCAISE
ANJOU MAYENNE
Association 21 240,00
Bail locatif Bail locatif LA MUTUALITE FRANCAISE
ANJOU MAYENNE
Association 18 300,00
Bail locatif Bail locatif LA MUTUALITE FRANCAISE
ANJOU MAYENNE
Association 0,00
Bail locatif Bail locatif LA MUTUALITE FRANCAISE
ANJOU MAYENNE
Association 0,00
Bail locatif Bail locatif LA PREVENTION ROUTIERE Association 4 933,63
Bail locatif Bail locatif LA PROBITE - MUTUALISTE Association 2 700,00
Bail locatif Bail locatif LA VAILLANTE
ANGERS-TENNIS
Association 4 650,00
Bail locatif Bail locatif LA VOIX DES FEMMES Association 957,00
Bail locatif Bail locatif LE COLLECTIF BLAST Association 4 766,69
Bail locatif Bail locatif LE COLLECTIF BLAST Association 17 550,00
Bail locatif Bail locatif LE COLLECTIF CITRON
(ARTISTES ASSOCIÉS)
Association 2 690,00
Bail locatif Bail locatif LE COURRIER DE BOVET Association 33,00
Bail locatif Bail locatif LE JARDIN DE COCAGNE Association 418,00
Bail locatif Bail locatif LE JARDIN DE COCAGNE Association 304,00
Bail locatif Bail locatif LE JARDIN DE MOI Z'A NOUS Association 11 487,00
Bail locatif Bail locatif LE PLANNING FAMILIAL 49 Association 7 531,61
Bail locatif Bail locatif LEO LAGRANGE OUEST Association 1 092,36 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 168
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
Bail locatif Bail locatif LES AMIS DE LA PALETTE Association 2 287,50
Bail locatif Bail locatif LES ARTHURS Association 1 239,88
Bail locatif Bail locatif LES BOUCHONS DE L'ESPOIR Association 3 200,00
Bail locatif Bail locatif LES BRETONS D'ANJOU Association 4 050,00
Bail locatif Bail locatif LES CHAROGNARDS DU 49 Association 142,50
Bail locatif Bail locatif LES FRANCAS Association 8 390,25
Bail locatif Bail locatif LES FRANCAS Association 1 338,75
Bail locatif Bail locatif LES MAQUILL'ARTS Association 0,00
Bail locatif Bail locatif LES PETITS DÉBROUILLARDS Association 4 131,00
Bail locatif Bail locatif LES RESTOS DU COEUR Association 36 750,00
Bail locatif Bail locatif LES RESTOS DU COEUR Association 24 149,59
Bail locatif Bail locatif LES SCOUTS ET GUIDES DE
FRANCE
Association 343,00
Bail locatif Bail locatif LIGUE DES DROITS DE L
HOMME
Association 2 029,97
Bail locatif Bail locatif LIGUE D'IMPROVISATION
ANGEVINE (LIMA)
Association 1 139,62
Bail locatif Bail locatif LIRE ECRIRE COMPTER Association 59 115,23
Bail locatif Bail locatif MAISON DE QUARTIER ST
SERGE/ST MICHEL
Association 59 625,00
Bail locatif Bail locatif MAISON DE QUARTIER DES
BANCHAIS
Association 1 121,40
Bail locatif Bail locatif MAISON DE QUARTIER
L'ARCHIPEL
Association 18 750,00
Bail locatif Bail locatif MAISON DE QUARTIER
L'ARCHIPEL
Association 5 223,40
Bail locatif Bail locatif MAISON DE QUARTIER LE
TROIS MATS
Association 2 296,80
Bail locatif Bail locatif MAISON DE QUARTIER LE
TROIS MATS
Association 12 154,00
Bail locatif Bail locatif MAISON DE QUARTIER LE
TROIS MATS
Association 6 345,00
Bail locatif Bail locatif MAISON DE QUARTIER LE
TROIS MATS
Association 789,00
Bail locatif Bail locatif MAISON DE QUARTIER LE
TROIS MATS
Association 0,00
Bail locatif Bail locatif MAISON DE QUARTIER LE
TROIS MATS
Association 218,88
Bail locatif Bail locatif MARDI LOISIRS ANGERS Association 2 700,00
Bail locatif Bail locatif MEDIATION 49 Association 24 330,19
Bail locatif Bail locatif MISSION LOCALE ANGEVINE Association 2 268,00
Bail locatif Bail locatif MISSION LOCALE ANGEVINE Association 2 850,00
Bail locatif Bail locatif MISSION LOCALE ANGEVINE Association 2 115,00
Bail locatif Bail locatif MISSION LOCALE ANGEVINE Association 380,00
Bail locatif Bail locatif MOUVEMENT DE LA PAIX 49 Association 899,88
Bail locatif Bail locatif MOUVEMENT VIE LIBRE Association 77,00
Bail locatif Bail locatif MOUVEMENT VIE LIBRE Association 11 064,00
Bail locatif Bail locatif MOUVEMENT VIE LIBRE Association 4 079,73
Bail locatif Bail locatif MPT MONPLAISIR Association 210 900,00
Bail locatif Bail locatif MQ SAINT LEONARD Association 0,00
Bail locatif Bail locatif MQ ST JACQUES Association 19 875,00
Bail locatif Bail locatif NEPTUNE VAILLANTE
ANGERS
Association 204,60
Bail locatif Bail locatif NEURONEXION (F.E.P.P.A.L.) Association 2 415,60
Bail locatif Bail locatif NOTRE DAME DES CHAMPS
SECTION VOILE ET PLANCHE
Association 9 106,88
Bail locatif Bail locatif OASIS JEAN VILAR Association 1 000,00
Bail locatif Bail locatif OFFICE CENTRAL DE
COOPERATION A L'ECOLE
Association 2 950,51
Bail locatif Bail locatif OFFICE MUNICIPAL DES
SPORTS
Association 87 450,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 169
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
Bail locatif Bail locatif OLIVIER GIRAN Association 0,00
Bail locatif Bail locatif ORCHESTRE NATIONALE
DES PAYS DE LOIRE
Association 94 952,00
Bail locatif Bail locatif ORCHESTRE SYMPHONIQUE
CESAR FRANCK
Association 859,00
Bail locatif Bail locatif OREE 49 Association 894,05
Bail locatif Bail locatif PAROLE DELIEE Association 19 500,00
Bail locatif Bail locatif PELLOUAILLES ATHLETIC
CLUB CYCLISME
Association 1 961,12
Bail locatif Bail locatif PERES ET REPERES Association 1 050,25
Bail locatif Bail locatif PICNIC PRODUCTION Association 192,12
Bail locatif Bail locatif PLACE AU VELO Association 462,00
Bail locatif Bail locatif PROMOTION FOOTBALL
ANGEVIN
Association 4 658,27
Bail locatif Bail locatif QUAZAR Association 3 197,51
Bail locatif Bail locatif RACINES Association 1 077,20
Bail locatif Bail locatif RADIOAMATEURS DU MAINE
ET LOIRE
Association 1 484,45
Bail locatif Bail locatif REGIE DE QUARTIER
D'ANGERS
Association 14 709,80
Bail locatif Bail locatif REGIE DE QUARTIER
D'ANGERS
Association 20 700,00
Bail locatif Bail locatif REGIE DE QUARTIER
D'ANGERS
Association 15 291,75
Bail locatif Bail locatif REGIE DE QUARTIER
D'ANGERS
Association 3 740,00
Bail locatif Bail locatif RESEAU D'ECHANGES
RECIPROQUES DE SAVOIRS
Association 1 975,00
Bail locatif Bail locatif RESEAU D'ENTRAIDE
DEMANDEURS D'ASILE
Association 1 325,00
Bail locatif Bail locatif RESTO'TROC Association 23 512,50
Bail locatif Bail locatif RESTO'TROC Association 0,00
Bail locatif Bail locatif REVEILLON DE L'AMITIE Association 324,84
Bail locatif Bail locatif REVES DÉLÉGATION MAINE
ET LOIRE
Association 214,00
Bail locatif Bail locatif ROCK STEP COUNTRY
ANGERS
Association 353,00
Bail locatif Bail locatif SANTE INFO SOLIDARITE
ANIMATION
Association 1 266,32
Bail locatif Bail locatif SCO ESCRIME Association 2 952,44
Bail locatif Bail locatif SCO OMNISPORTS Association 5 782,20
Bail locatif Bail locatif SCO RUGBY Association 14 625,00
Bail locatif Bail locatif SCO VOLLEY BALL Association 1 267,14
Bail locatif Bail locatif SCOUTS ET GUIDES DE
FRANCE SECTIONS MARINS
Association 5 830,00
Bail locatif Bail locatif SECOURS POPULAIRE
FRANCAIS FEDERATION DE
M. ET L
Association 43 381,87
Bail locatif Bail locatif SECTION CSF - ANGERS
NORD
Association 10 575,00
Bail locatif Bail locatif SGTA TIR À L' ARC Association 4 461,29
Bail locatif Bail locatif SOCIETE DES CONCERTS
POPULAIRES D'ANGERS
Association 3 777,75
Bail locatif Bail locatif SOCIETE ETUDES
SCIENTIFIQUES DE L ANJOU
Association 4 242,93
Bail locatif Bail locatif SOCIETE SAINT VINCENT DE
PAUL CONFERENCE SAINTE
MADELEINE
Association 5 496,25
Bail locatif Bail locatif SOCIETE SAINT VINCENT DE
PAUL CONFERENCE STE
CATHERINE LABOURE
Association 0,00
Bail locatif Bail locatif SOCIETE SAINT VINCENT DE
PAUL GROUPE OZANAM
Association 4 500,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 170
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
Bail locatif Bail locatif SOCIETE SAINT VINCENT DE
PAUL GROUPE OZANAM
Association 20 199,75
Bail locatif Bail locatif SOCIETE SAINT VINCENT DE
PAUL GROUPE OZANAM
Association 712,44
Bail locatif Bail locatif SOLEILS 49 Association 768,00
Bail locatif Bail locatif SOLIDARITÉS NOUVELLES
FACE AU CHOMAGE
Association 950,00
Bail locatif Bail locatif SOS AMITIE Association 3 750,00
Bail locatif Bail locatif SOS FEMMES Association 10 740,78
Bail locatif Bail locatif SOS HEPATITES PAYS DE LA
LOIRE
Association 2 043,81
Bail locatif Bail locatif SOS HEPATITES PAYS DE LA
LOIRE
Association 7 362,75
Bail locatif Bail locatif SOUTIEN DE L'ENFANCE DE
LA GARENNE
Association 1 835,43
Bail locatif Bail locatif SPAA SOCIETE
PROTECTRICE ANIMAUX
AUTONOMES
Association 221 275,00
Bail locatif Bail locatif SPAA SOCIETE
PROTECTRICE ANIMAUX
AUTONOMES
Association 10 750,00
Bail locatif Bail locatif SPORTING CLUB ANGEVIN
(S.C.A)
Association 0,00
Bail locatif Bail locatif SPORTING CLUB ANGEVIN
D'EDUCATION CANINE
Association 0,00
Bail locatif Bail locatif SPORTING CLUB CHIEN DE
DEFENSE
Association 0,00
Bail locatif Bail locatif STE DES FÊTES ET
MANIFESTATIONS
PUBLIQUES
Association 4 500,00
Bail locatif Bail locatif STE DES FÊTES ET
MANIFESTATIONS
PUBLIQUES
Association 1 000,00
Bail locatif Bail locatif STRUCTURE D'ARTISTES
ASSOCIÉS ET SOLIDAIRES
Association 1 252,00
Bail locatif Bail locatif TASSAMOUH Association 7 387,50
Bail locatif Bail locatif TENNIS CLUB BAUMETTE Association 5 647,82
Bail locatif Bail locatif TENNIS CLUB VAILLANTE
ANGERS SPORTS
Association 11 550,17
Bail locatif Bail locatif TENNIS ST LEONARD
ANGERS
Association 0,00
Bail locatif Bail locatif TERRE DES SCIENCES Association 5 625,00
Bail locatif Bail locatif TERRE DES SCIENCES Association 6 539,25
Bail locatif Bail locatif THEATRE DU JEU Association 396,00
Bail locatif Bail locatif TOILE D'EVEIL Association 6 750,00
Bail locatif Bail locatif TOURISME ET
DEVELOPPEMENT
SOLIDAIRES - VOYAGE
Association 4 026,00
Bail locatif Bail locatif TRAIT D'UNION ASSOCIATION Association 13 212,00
Bail locatif Bail locatif UFC - QUE CHOISIR 49 Association 4 540,76
Bail locatif Bail locatif UL3SONS Association 639,32
Bail locatif Bail locatif UNION DÉLÉGUÉS
DÉPARTEMENTAUX
EDUCATION NATIONALE
Association 4 157,16
Bail locatif Bail locatif UNION FÉMININE ANGERS
BASKET 49
Association 4 768,05
Bail locatif Bail locatif UNION NATIONALE DES
COMBATTANTS DE M &
LOIRE
Association 2 777,84
Bail locatif Bail locatif UNION POUR LA SOLIDARITE
ET LA FRATERNITE FRANCE
MAROC
Association 854,00
Bail locatif Bail locatif UNION RÉGIONALE
SOLIDARITÉ FEMMES
Association 894,05 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 171
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
Bail locatif Bail locatif UNITE MOBILE DE PREMIERS
SECOURS DE MAINE ET
LOIRE
Association 2 022,41
Bail locatif Bail locatif UNIVERSITÉ ANGEVINE DU
TEMPS LIBRE - ECA
Association 117 075,00
Bail locatif Bail locatif UNIVERSITÉ ANGEVINE DU
TEMPS LIBRE - ECA
Association 0,00
Bail locatif Bail locatif USEP SECTEUR D'ANGERS Association 3 708,20
Bail locatif Bail locatif VERNEAU ATHLETIC CLUB
ANGERS
Association 1 418,25
Bail locatif Bail locatif VIVRE ENSEMBLE Association 735,00
657361 VA039O001 Aide au fonctionnement - Education
Enfance
CAISSE DES ECOLES D
ANGERS
Etablissement de droit public 14 300,00
657362 VA002O001 Aide au fonctionnement CCAS - CENTRE COMMUNAL
D ACTION SOCIALE DE LA
VILLE D ANGERS
Etablissement de droit public 12 050 000,00
65737 VA029O002 Aide au fonctionnement ESBA TOURS ANGERS LE
MANS
Etablissement de droit public 35 000,00
65737 VA028O006 Aide au fonctionnement CALEP - COMITE
D'ANIMATION DES LIENS
ENSEIGNEMENT -
PROFESSIONS
Etablissement de droit public 1 630,00
65737 VA028O014 Aide au fonctionnement EPARC ETABLISSEMENT
PUBLIC ANGEVIN DE
RESTAURATION COLLECTIVE
Etablissement de droit public 1 600 000,00
65737 VA020O013 Aide au fonctionnement EPCC ANJOU THEATRE Etablissement de droit public 150 000,00
65737 VA020O004 Aide au fonctionnement EPCC LE QUAI Etablissement de droit public 4 358 500,00
6574 VA016O001 Aide au fonctionnement 2A ORGANISATION Autre personne de droit privé 35 220,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement A LA PENSEE Association 443,00
6574 VA048O002 / VA048O003 Sport amateur et rythmes scolaires A.C.A.H.S.A. - AC ANGERS
HAUTS DE SAINT AUBIN
Association 6 403,00
6574 VA017O026 Aide au fonctionnement AAEC - ASSOCIATION
ANGEVINE POUR
L'EXTENSION DES
COMMUNICATIONS RADIO G
Association 7 000,00
6574 VA035O005 Aide au fonctionnement AAPEI IMPRO MONPLAISIR Association 67 850,00
6574 VA035O005 Aide au fonctionnement AAPIJ - ASSOCIATION POUR
L’INTERCOMMUNALITÉ DES
JEUNES
Association 4 645,00
6574 VA049O001 Aide au fonctionnement ABC - ANGERS BASKET CLUB
49
Association 230 000,00
6574 VA048O003 / VA049O001 Aide au fonctionnement ABC - ANJOU BASKET CLUB
AMATEURS
Association 62 329,00
6574 VA048O002 / VA048O003 Sport amateur et rythmes scolaires ACBB BASKET BALL Association 30 416,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement ACBB FOOTBALL Association 9 540,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement ACBB TENNIS Association 8 637,00
6574 VA010O002 Aide au fonctionnement ACE DU 49 - ACTION
CATHOLIQUE DES ENFANTS
Association 3 026,00
6574 VA006O002 Aide au fonctionnement ACPG CATM - ASSOCIATION
DÉPARTEMENTALE DES
COMBATTANTS
PRISONNIERS DE GUERRE
Association 130,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement ACTIONS CHIENS DE
SECURITE
Association 706,00
6574 VA010O002 Aide au fonctionnement - Temps de
l'enfant
ADAPEI 49 - ASSOCIATION
DÉPARTEMENTALE DE
PARENTS ET AMIS DE
PERSONNES HANDICAPÉES
MENTALES
Association 12 000,00
6574 VA042O001 Aide au fonctionnement - Santé
Publique
ADAPEI 49 - ASSOCIATION
DÉPARTEMENTALE DE
PARENTS ET AMIS DE
PERSONNES HANDICAPÉES
MENTALES
Association 20 300,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 172
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement - Sports et
Loisirs
ADAPEI 49 - ASSOCIATION
DÉPARTEMENTALE DE
PARENTS ET AMIS DE
PERSONNES HANDICAPÉES
MENTALES
Association 6 790,00
6574 VA020O001 Aide au fonctionnement ADRAMA - ASSOCIATION
POUR LE DÉVELOPPEMENT
DU ROCK ET AUTRES
MUSIQUES A ANGERS
Association 703 000,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement ADRIEN TIGEO -
ASSOCIATION SPORTIVE
Association 212,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement AERO CLUB ANGERS MARCE Association 5 267,00
6574 VA010O002 / VA028O007 /
VA028O010
Aide au fonctionnement AFOCAL PAYS DE LA LOIRE -
ASSOCIATION POUR LA
FORMATION DES CADRES DE
L'ANIMATION ET DES LOISIRS
Association 3 724,00
6574 VA002O002 Aide au fonctionnement - Action
Sociale
AFODIL ASSOCIATION POUR
LA FORMATION ET LE
DEVELOPPEMENT DE
L'INITIATIVE LOCALE
Association 6 600,00
6574 VA017O026 Aide au fonctionnement - Vie
Associative
AFODIL ASSOCIATION POUR
LA FORMATION ET LE
DEVELOPPEMENT DE
L'INITIATIVE LOCALE
Association 6 520,00
6574 VA041O005 Aide au fonctionnement AFPH LAC DE MAINE -
ASSOCIATION FONDS DE
PARTICIPATION DES
HABITANTS
Association 1 500,00
6574 VA002O002 Aide au fonctionnement AGIR TOUS POUR LA
DIGNITE QUART MONDE
Association 2 300,00
6574 VA042O002 Aide au fonctionnement AIDE VICTIMES ABUS
SEXUELS
Association 6 000,00
6574 VA028O006 classes transplantées AIDECAN - AIDE AUX ELEVES
DES ETABLISSEMENTS
CATHOLIQUES D'ANGERS
Association 18 098,00
6574 VA042O002 Aide au fonctionnement AIDES DELEGATION
DEPARTEMENTALE DE
MAINE ET LOIRE
Association 7 000,00
6574 VA042O002 Aide au fonctionnement ALCOOL ASSISTANCE DU
MAINE ET LOIRE
Association 450,00
6574 VA042O002 Aide au fonctionnement ALIA - ASSOCIATION
LIGERIENNE D
ADDICTOLOGIE
Association 8 100,00
6574 VA002O002 Aide au fonctionnement ALPHA API - ASSOCIATION
LIGERIENNE PERSONNES
HANDICAPEES ADULTES
Association 9 000,00
6574 VA020O005 Aide au fonctionnement AMARILLIS Association 15 000,00
6574 VA048O003 Tour de France AMAURY SPORT
ORGANISATION
Association 112 000,00
6574 VA006O002 Centenaire de la Bataille de Verdun AMICALE DE CEUX DE
VERDUN
Association 200,00
6574 VA006O002 Aide au fonctionnement AMICALE DES PORTE
DRAPEAUX D'ANGERS
Association 250,00
6574 VA002O002 Aide au fonctionnement AMICALE DES RETRAITES
SAINT JOSEPH
Association 380,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement AMICALE JULES FERRY
FOYER CULTUREL DES
JEUNES
Association 2 343,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement AMICALE PECHEURS
COMPETITION ANGEVINES
Association 941,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement AMICALE SPORTIVE
CULTURELLE ECOLE VICTOR
HUGO
Association 2 116,00
6574 VA042O002 Aide au fonctionnement AMIR - AMICALE DES
INSUFFISANTS
RESPIRATOIRES DE MAINE
ET LOIRE
Association 160,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement AMIS REUNIS BELLEVUE Association 883,00
6574 VA020O005 / VA020O009 Aide au fonctionnement ANACREON Association 3 800,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 173
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574 VA006O002 Aide au fonctionnement ANGERS ACCUEIL Autre personne de droit privé 1 280,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement ANGERS ATHLETIC CLUB Association 23 482,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement ANGERS AZIMUT 49 Association 941,00
6574 VA050O001 Aide au fonctionnement ANGERS BD Association 14 000,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement ANGERS BOWLING CLUB Association 1 106,00
6574 VA048O003 / VA049O001 Haut niveau + autres subventions ANGERS BOXING CLUB Association 11 380,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement ANGERS BUDO KARATE Association 10 294,00
6574 VA041O005 Aide au fonctionnement - Politique de
la Ville
ANGERS CENTRE ANIMATION Association 1 500,00
6574 VA017O008 Aide au fonctionnement - Maisons de
Quartiers
ANGERS CENTRE ANIMATION Association 140 000,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement ANGERS CLUB DE PLONGEE Association 7 376,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement ANGERS CYCLISME Association 9 902,00
6574 VA051O004 Aide au Fonctionnement ANGERS EXPO CONGRES Autre personne de droit privé 408 000,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement ANGERS FOOTBALL CLUB Autre personne de droit privé 1 529,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement ANGERS GYMNASTIQUE Association 37 012,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement ANGERS HAND BALL CLUB Association 13 916,00
6574 VA048O003 / VA049O001 Haut niveau + autres subventions ANGERS HOCKEY CLUB
AMATEUR
Association 50 000,00
6574 VA044O002 Aide au fonctionnement ANGERS INTERNATIONAL
WELCOME
Association 1 300,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement ANGERS JUDO Autre personne de droit privé 2 419,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement ANGERS KENDO IAIDO Autre personne de droit privé 91,00
6574 VA006O013 Aide au fonctionnement ANGERS LOIRE TELEVISION Autre personne de droit privé 216 000,00
6574 VA051O003 Aide au Fonctionnement ANGERS LOIRE TOURISME Autre personne de droit privé 100 000,00
6574 VA020O002 / VA020O005 Aide au fonctionnement ANGERS NANTES OPERA
(SYNDICAT MIXTE)
Etablissement de droit public 1 522 000,00
6574 VA048O003 / VA049O001 Haut niveau filière sportive + autres
subventions
ANGERS NATATION COURSE Association 57 914,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement ANGERS NATATION ECOLE Association 2 166,00
6574 VA048O003 / VA049O001 Haut niveau filière sportive + autres
subventions
ANGERS NATATION
SYNCHRONISEE
Association 20 044,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement ANGERS NATATION
WATERPOLO
Association 20 545,00
6574 VA048O002 / VA048O003 /
VA049O001
Haut niveau filière sportive + Rythmes
scolaires + autres subventions
ANGERS NAUTIQUE Association 44 379,00
6574 VA048O002 / VA048O003 /
VA049O001
Haut niveau filière sportive + Rythmes
scolaires + autres subventions
ANGERS NOYANT HANDBALL
CLUB
Association 622 000,00
6574 VA035O005 Aide au fonctionnement ANGERS PROXIMS SERVICES Association 38 000,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement ANGERS RANDO LOISIRS Association 1 058,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement ANGERS TENNIS CLUB Association 19 104,00
6574 VA048O002 / VA048O003 /
VA049O001
Haut niveau filière sportive + Rythmes
scolaires + autres subventions
ANGERS TIR SPORTIF Association 29 197,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement ANGERS TRIATHLON Association 17 529,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement ANGERS VAILLANTE
FOOTBALL
Association 26 454,00
6574 VA028O015 Aide au fonctionnement ANJOU INTER LANGUES Association 14 245,00
6574 VA042O002 Aide au fonctionnement ANJOU MUCO Association 160,00
6574 VA002O002 Aide au fonctionnement ANJOU SOINS SERVICES
DOMICILES
Association 5 700,00
6574 VA020O005 Aide au fonctionnement ANNEAUX DE LA MÉMOIRE Association 2 000,00
6574 VA042O002 Aide au fonctionnement ANPAA 49 - ASSOCIATION
NATIONALE DE PREVENTION
ALCOOL ET ADDICTOLOGIE
Association 1 500,00
6574 VA025O002 Aide au fonctionnement APTIRA Association 90 000,00
6574 VA039O002 "soutien à la fonction parentale" APTIRA PROMOTION DES
TRAVAILLEURS IMMIGRES
Association 4 655,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement AQUARIUS CLUB ANGERS Association 9 589,00
6574 VA017O026 Aide au fonctionnement - Vie
Associative
ARC EN CIEL ANGERS Association 200,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 174
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement - Sports et
Loisirs
ARC EN CIEL ANGERS Association 946,00
6574 VA050O001 Aide au fonctionnement AREMPA - ASSOCIATION DE
RECHERCHE ET ETUDE
MINERALOGIQUES ET
PALEONTOLOGIQUES DE
L'ANJOU
Association 1 045,00
6574 VA020O009 Aide au fonctionnement ARTISTES ASSOCIES
SOLIDAIRES
Association 20 000,00
6574 VA042O001 Aide au fonctionnement ASAM - ASSOCIATION
SPORTIVE ADAPTEE
MONPLAISIR
Association 400,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement ASGA - ASSOCIATION DES
SPORTS DE GLACE
D'ANGERS - DANSE SUR
GLACE
Association 8 726,00
6574 VA049O001 Aide au fonctionnement ASGA - ASSOCIATION DES
SPORTS DE GLACE
D'ANGERS - HOCKEY SUR
GLACE PROFESSIONNELS
Association 505 000,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement ASGA - ASSOCIATION DES
SPORTS DE GLACE
D'ANGERS - PATINAGE
ARTISTIQUE
Association 7 695,00
6574 VA048O003 / VA049O001 Haut niveau filière sportive + autres
subventions
ASPTT ANGERS Association 39 055,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement ASSEP ECOLE GDES
MAULEVRIES
Association 250,00
6574 VA002O002 Aide au fonctionnement ASSOCIATION ANGEVINE
POUR LE CONSEIL ET LA
DEFENSE DES EXCLUS
Association 750,00
6574 VA050O001 Aide au fonctionnement ASSOCIATION
ASTRONOMIQUE D ANJOU
Association 950,00
6574 VA034O001 Aide au fonctionnement ASSOCIATION
BIBLIOTHEQUE
ANGLOPHONE
Association 54 950,00
6574 VA050O001 Aide au fonctionnement ASSOCIATION CIEL D ANJOU Association 570,00
6574 VA002O002 Aide au fonctionnement ASSOCIATION DE VISITE DES
MALADES DANS LES
ETABLISSEMENTS
HOSPITALIERS
Association 570,00
6574 VA028O006 classes découvertes, aide aux
séjours, enseignement à domicile des
enfants malades.
ASSOCIATION
DEPARTEMENTALE DES
PUPILLES DE
L'ENSEIGNEMENT PUBLIC
PARTIR
Association 37 466,00
6574 VA006O002 Aide au fonctionnement ASSOCIATION DES AMIS DE
LA FONDATION POUR LA
MEMOIRE ET LA
DEPORTATION
Association 1 200,00
6574 VA002O002 Aide au fonctionnement ASSOCIATION DES ANCIENS
DE BELLE BEILLE
Association 380,00
6574 VA053O021 Aide au fonctionnement ASSOCIATION DES
HABITANTS VILLAGE DE
RECULEE
Association 220,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement ASSOCIATION DES JEUNES
DE LA ROSERAIE
Association 1 450,00
6574 VA042O001 Aide au fonctionnement ASSOCIATION DES
PERSONNES MALADES ET
HANDICAPEES
Association 11 400,00
6574 VA053O021 Aide au fonctionnement ASSOCIATION DU QUARTIER
DES CAPUCINS
Association 14 869,00
6574 VA053O021 Aide au fonctionnement - Vie
Associative
ASSOCIATION DUMONT D
URVILLE
Association 5 900,00
6574 VA039O002 Accompagnement scolaire -
Education Enfance
ASSOCIATION DUMONT D
URVILLE
Association 1 434,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement ASSOCIATION ECOLE
ALFRED DE MUSSET
Etablissement de droit public 153,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement ASSOCIATION ECOLE
VOLTAIRE
Association 1 463,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 175
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574 VA042O001 Aide au fonctionnement - Santé
Publique
ASSOCIATION ESPERANCE Association 6 000,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement - Sports et
Loisirs
ASSOCIATION ESPERANCE Association 11 532,00
6574 VA042O001 Aide au fonctionnement ASSOCIATION FRANCAISE
CONTRE MYOPATHIE
Association 300,00
6574 VA053O021 Aide au fonctionnement ASSOCIATION HABITANTS DU
QUARTIER JEANNE D ARC
Association 1 090,00
6574 VA017O026 Aide au fonctionnement ASSOCIATION KALIMA Association 1 090,00
6574 VA020O009 Aide au fonctionnement ASSOCIATION MUSIQUE ET
MOUVEMENT
Association 9 500,00
6574 VA035O004 Aide au fonctionnement ASSOCIATION PETITE
ENFANCE
Association 590 400,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement ASSOCIATION SCOLAIRE
GREGOIRE BORDILLON
Association 183,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement ASSOCIATION SPORT LYCEE
SAINTE AGNES
Association 867,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement ASSOCIATION SPORT SACRE
COEUR REPUBLIQUE
Association 1 340,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement ASSOCIATION SPORTIVE
AGROCAMPUS OUEST INHP
Association 1 297,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement ASSOCIATION SPORTIVE
COLLEGE CHEVREUL
Association 1 051,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement ASSOCIATION SPORTIVE
COLLEGE CLAUDE DEBUSSY
Association 1 096,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement ASSOCIATION SPORTIVE
COLLEGE DAVID D ANGERS
Association 307,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement ASSOCIATION SPORTIVE
COLLEGE JEAN MERMOZ
Association 456,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement ASSOCIATION SPORTIVE
COLLEGE JEAN RENOIR
Association 403,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement ASSOCIATION SPORTIVE
COLLEGE JEAN VILAR
Association 125,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement ASSOCIATION SPORTIVE
COLLEGE MONTAIGNE
Association 1 290,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement ASSOCIATION SPORTIVE
COLLEGE PRIVE ST
CHARLES
Association 1 541,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement ASSOCIATION SPORTIVE
COLLEGE ST MARTIN
Association 1 181,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement ASSOCIATION SPORTIVE DU
COLLEGE D'ENSEIGNEMENT
SECONDAIRE FELIX
LANDREAU
Association 312,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement ASSOCIATION SPORTIVE
ECOLE ELEMENTAIRE
CLAUDE MONET
Association 85,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement ASSOCIATION SPORTIVE
ECOLE ELEMENTAIRE
JOSEPH CUSSONNEAU
Association 255,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement ASSOCIATION SPORTIVE
ECOLE ELEMENTAIRE
ROBERT DESNOS
Association 174,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement ASSOCIATION SPORTIVE
ECOLE JEAN ROSTAN
Association 1 653,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement ASSOCIATION SPORTIVE
ECOLE LA BLANCHERAIE
Association 136,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement ASSOCIATION SPORTIVE
ECOLE MARCEL PAGNOL
Association 1 359,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement ASSOCIATION SPORTIVE
ECOLE PRIMAIRE
CONDORCET
Association 183,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement ASSOCIATION SPORTIVE
ECOLE RENE BROSSARD
Association 284,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement ASSOCIATION SPORTIVE
ECOLE RENE GASNIER
Association 127,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement ASSOCIATION SPORTIVE
ECURIE ANJOU AUTOMOBILE
Association 358,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 176
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement ASSOCIATION SPORTIVE ET
CULTURELLE PAUL VALERY
Association 140,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement ASSOCIATION SPORTIVE ET
CULTURELLE USEP LEBAS
Association 242,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement ASSOCIATION SPORTIVE L
ABEILLE LYCEE SIMONE VEIL
Association 75,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement ASSOCIATION SPORTIVE LA
PERUSSAIE
Association 204,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement ASSOCIATION SPORTIVE
LAREVELLIERE
Association 106,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement ASSOCIATION SPORTIVE LEP
HENRY DUNANT
Association 647,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement ASSOCIATION SPORTIVE
LYCEE BERGSON
Association 393,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement ASSOCIATION SPORTIVE
LYCEE CHEVROLLIER
Association 1 697,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement ASSOCIATION SPORTIVE
LYCEE DU BELLAY
Association 150,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement ASSOCIATION SPORTIVE
LYCEE EMMANUEL MOUNIER
Association 273,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement ASSOCIATION SPORTIVE
LYCEE SAINT MARTIN
Association 733,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement ASSOCIATION SPORTIVE
SAINT AUGUSTIN
Association 599,00
6574 VA027O003 Aide au fonctionnement ASSOCIATION SYNDICALE
ILE ST AUBIN
Association 65 000,00
6574 VA042O001 Aide au fonctionnement ASSOCIATION VOIR
ENSEMBLE
Association 200,00
6574 VA006O002 Aide au fonctionnement ASSOCIATIONS NATIONALE
DES PLUS GRANDS
INVALIDES DE GUERRE
Association 90,00
6574 VA019O002 Aide au fonctionnement ATH - A TOUT HAZARD
ASSOCIES GROUPE ZUR
Association 8 700,00
6574 VA048O002 / VA048O003 Sport amateur + rythmes scolaire ATHLETIC TAEKWONDO
DOJANG
Association 2 239,00
6574 VA042O002 Aide au fonctionnement ATLAS ACCUEIL TEMPS
LIBRE ANIMATION SOCIALE
Association 6 000,00
6574 VA010O002 Aide au fonctionnement AU TOUR DU JEU Association 931,00
6574 VA040O002 Aide au fonctionnement AURA AGENCE URBANISME
REGION ANGEVINE
Association 140 940,00
6574 VA044O002 Aide au fonctionnement AUSTIN ANGERS CREATIVE Autre personne de droit privé 25 000,00
6574 VA042O002 Aide au fonctionnement AVENIR SANTE Association 500,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement BADMINTON ANGERS CLUB Association 8 459,00
6574 VA002O002 Aide au fonctionnement BANQUE ALIMENTAIRE Association 53 500,00
6574 VA049O001 Aide au fonctionnement BASKET ANGERS MASCULIN Association 382 000,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement BEBES PLOUF Association 22 000,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement BILLARD CLUB TAPIS VERT
ANGEVIN
Association 5 880,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement BOULES DE FORT Association 5 900,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement BOXING CLUB ANGERS ST
AUBIN
Association 2 227,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement BUDOKAN Association 14 802,00
6574 VA028O007 Aide au fonctionnement - Temps de
l'enfant
CAISSE DES ECOLES D
ANGERS
Etablissement de droit public 35 000,00
6574 VA035O005 Aide au fonctionnement CAMAF - COORDINATION
DES ASSISTANTS
MATERNELS ET ASSISTANTS
FAMILIAUX D'ANGERS ET SA
REGION
Association 760,00
6574 VA048O002 / VA048O003 /
VA049O001
Haut niveau filière sportive + rythmes
scolaires
CANOE KAYAK CLUB
ANGERS
Association 30 113,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement CCSEA - CLUB CANIN
SPORTIF EDUCATION
ANGERS
Association 882,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 177
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574 VA050O001 Aide au fonctionnement - Culture
Patrimoine Création
CCST - CENTRE DE CULTURE
SCIENTIFIQUE ET
TECHNIQUE - TERRE DES
SCIENCES
Association 4 750,00
6574 VA017O005 Aide au fonctionnement - Vie
Associative
CCST - CENTRE DE CULTURE
SCIENTIFIQUE ET
TECHNIQUE - TERRE DES
SCIENCES
Association 130 000,00
6574 VA028O006 / VA028O007 /
VA028O010
Aide au fonctionnement - Temps de
l'enfant
CCST - CENTRE DE CULTURE
SCIENTIFIQUE ET
TECHNIQUE - TERRE DES
SCIENCES
Association 25 318,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement CENTRE ANGEVIN DE
KARATE DO
Association 2 914,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement CENTRE DE
PERFECTIONNEMENT DE
VOLTIGE AERIENNE
Association 3 638,00
6574 VA002O002 Aide au fonctionnement CENTRE D'INFORMATION
SUR LES DROITS DES
FEMMES ET DES FAMILLES
Association 5 100,00
6574 VA020O005 Aide au fonctionnement - Culture
Patrimoine Création
CENTRE JACQUES TATI Association 5 000,00
6574 VA017O009 Aide au fonctionnement - Maisons de
Quartiers
CENTRE JACQUES TATI Association 408 500,00
6574 VA039O002 Aide au fct - Science en bas de chez
toi & Soutien fonction parentale" -
Education Enfance
CENTRE JACQUES TATI Association 6 936,00
6574 VA017O016 Aide au fonctionnement CENTRE MARCELLE MENET Association 430 000,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement CENTRE MEDICO SPORTIF
ANGERS
Association 86 900,00
6574 VA020O005 Aide au fonctionnement CERCLE ANGEVIN DE LA
POESIE
Association 150,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement CERCLE DU BON CONSEIL Association 883,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement CERCLE JEANNE D'ARC Association 618,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement CERCLE NOTRE DAME Association 1 060,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement CERCLE SAINT JACQUES Association 443,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement CERCLE SAINT JOSEPH LA
TRINITE
Association 972,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement CERCLE SAINT LEONARD Association 883,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement CERCLE SAINTE THERESE
CHAMP DE BATAILLE
Association 883,00
6574 VA033O003 Aide au fonctionnement CESAME - CENTRE DE
SANTE MENTALE ANGEVIN
Etablissement de droit public 25 000,00
6574 VA020O005 Aide au fonctionnement - Culture
Patrimoine Création
CEZAM PAYS DE LOIRE Autre personne de droit privé 2 000,00
6574 VA017O026 Aide au fonctionnement - Vie
Associative
CEZAM PAYS DE LOIRE Autre personne de droit privé 19 248,00
6574 VA020O005 Aide au fonctionnement CHAMBRES A AIRS Association 1 000,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement CHOWA TAIDOKAN Association 186,00
6574 VA020O005 Aide au fonctionnement CINELEGENDE Association 1 000,00
6574 VA020O005 / VA021O011 Parcours éducation artistique et
subvention sur projet - Culture
Patrimoine et Créations
CINEMA PARLANT Association 51 719,00
6574 VA010O002 Ecole et Cinéma et classe image -
Temps de l'enfant
CINEMA PARLANT Association 7 745,00
6574 VA021O011 Aide au fonctionnement et parcours CINEMAS ET CULTURES D
AFRIQUE
Association 61 336,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement CIRCUIT CYCLISTE SARTHE
PAYS DE LA LOIRE
Association 25 000,00
6574 VA002O002 Aide au fonctionnement CLCV ANGERS -
ASSOCIATION NATIONALE DE
DEFENSE DES
CONSOMMATEURS ET
USAGERS
Association 59 900,00
6574 VA017O026 Aide au fonctionnement CLCV PAUSE THE COULEURS Association 7 191,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement CLUB ALPIN FRANCAIS Association 7 898,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 178
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement CLUB CYNOPHILE ANGEVIN Association 1 118,00
6574 VA017O026 Aide au fonctionnement CLUB LES BOITES A JEUX Association 200,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement CLUB NAUTIQUE ANGEVIN Association 3 201,00
6574 VA002O002 Aide au fonctionnement CLUB RENE GASNIER Association 380,00
6574 VA048O002 / VA048O003 Aide au fonctionnement CLUB SPORTIF ET
ARTISTIQUE
Association 22 359,00
6574 VA048O003 / VA049O001 Haut niveau filière sportive + autres
subventions
CLUB SPORTIF JEAN BOUIN
ATHLETISME
Association 12 401,00
6574 VA020O003 Aide au fonctionnement CNDC - CENTRE NATIONAL
DE DANSE CONTEMPORAINE
D'ANGERS
Association 525 000,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement COBRA ANGERS BOWLING Association 1 118,00
6574 VA020O005 Aide au fonctionnement COLLECTIF PLATOK Association 13 300,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement COLLEGE JEAN LURCAT
ASSOCIATION
Association 299,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement COLLEGE JEAN MONNET -
ASSOCIATIN SPORTIVE
Association 749,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement COLLEGE RABELAIS
ASSOCIATION
Association 1 355,00
6574 VA045O007 Aide au fonctionnement COMITE ACTION SOCIALE DE
LA VILLE D'ANGERS
Association 862 931,00
6574 VA053O021 Aide au fonctionnement COMITE DEFENSE INTERETS
QUARTIER RECULEE 3EME
AGE
Association 2 800,00
6574 VA035O005 Crèches autres collectivités COMMUNE DE
BOUCHEMAINE
Commune 2 000,00
6574 VA017O026 Aide au fonctionnement COMMUNICATION
CATHOLIQUE ANJOU RCF
Association 3 300,00
6574 VA020O005 / VA020O009 Aide au fonctionnement COMPAGNIE A Association 1 900,00
6574 VA020O009 Aide au fonctionnement COMPAGNIE HANOUMAT - VA
ET VIENS
Association 2 850,00
6574 VA020O009 Aide au fonctionnement + projets COMPAGNIE LES ARTHURS Association 5 800,00
6574 VA020O005 / VA020O001 Aide au fonctionnement COMPAGNIE METIS Association 1 900,00
6574 VA020O005 / VA020O009 Aide au fonctionnement + projets COMPAGNIE NATHALIE
BEASSE LE SENS
Association 13 125,00
6574 VA020O005 Aide au fonctionnement + projets COMPAGNIE SOULSHINE Association 8 000,00
6574 VA025O002 Aide au fonctionnement CONTACT MAINE ET LOIRE Association 1 000,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement COOP SCOLAIRE ALFRED
CLEMENT
Association 166,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement COOPÉRATIVE USEP ECOLE
DU BOIS-DE-MOLLIERES
Association 195,00
6574 VA013O001 Aide au fonctionnement CRÉMATISTES DE L'ANJOU Association 225,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement CROIX BLANCHE AIKIDO Association 1 308,00
6574 VA048O002 / VA048O003 Sport amateur + rythmes scolaire CROIX BLANCHE FOOTBALL Association 43 387,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement CROIX BLANCHE TENNIS Association 3 432,00
6574 VA042O002 Aide au fonctionnement CROIX ROUGE FRANCAISE
ANGERS
Association 1 600,00
6574 VA020O005 Aide au fonctionnement CROM - CHEVELU
REGROUPE POUR ORGIE
METAL
Association 2 500,00
6574 VA002O002 Aide au fonctionnement CSF - CONFEDERATION
SYNDICALE DES FAMILLES
Association 5 000,00
6574 VA020O009 Aide au fonctionnement CSPO - CONNAISSANCE
SAUVEGARDE PROMOTION
ORGUES MAINE ET LOIRE
Association 6 700,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement CYCLO CLUB ANGEVIN Association 409,00
6574 VA017O026 Aide au fonctionnement DEFENSE DES FAMILLES ET
DES INDIVIDUS
Association 460,00
6574 VA046O003 Prévention DEPARTEMENT DE MAINE ET
LOIRE
Etablissement de droit public 300 000,00
6574 VA042O002 Aide au fonctionnement DIABETIQUES ANGERS ET
REGION
Association 200,00
6574 VA042O001 Aide au fonctionnement DMF 49 DYSPRAXIQUE MAIS
FANTASTIQUE
Association 400,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 179
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement DOUTRE SPORTING CLUB /
SECTION FOOTBALL
Association 11 707,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement E2A - ENTENTE ANGEVINE
ATHLETISME
Autre personne de droit privé 45 135,00
6574 VA042O001 Aide au fonctionnement ECHANGES SOURDS
ENTENDANT
Association 400,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement ECOLE ANNIE FRATELLINI -
ASSOCIATION SCOLAIRE
Association 773,00
6574 VA019O002 / VA020O005 Aide au fonctionnement + Parcours ECOLE DES ARTS DU
CIRQUE
Association 43 985,00
6574 VA050O001 Aide au fonctionnement ECOLE MAITRISIENNE
REGIONALE
Association 23 750,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement ECOLE MULTISPORT
ANGEVINE
Association 420,00
6574 VA020O005 Aide au fonctionnement + projets EN JEU Association 4 000,00
6574 VA020O005 Aide au fonctionnement + projets ENCRE Association 2 700,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement ENTENTE CLUBS DE
PETANQUE
Association 824,00
6574 VA048O003 / VA049O001 Haut niveau filière sportive + autres
subventions
ENTENTE NORD ANJOU ENA Association 25 277,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement ENTENTE VELOCIPEDIQUE Association 8 135,00
6574 VA020O005 Aide au fonctionnement + projets ENTR ART Association 400,00
6574 VA042O002 Aide au fonctionnement ENTRAIDE MISSIONNAIRE
ANJOU
Association 300,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement ENVOL D ANJOU Association 4 944,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement EPA - CLUB D'ENTRETIEN
PHYSIQUE POUR ADULTES
Association 2 765,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement EQUESTRE DE ST
BARTHELEMY
Association 11 978,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement ESSCA - ECOLE SUPÉRIEURE
DES SCIENCES
COMMERCIALES D’ANGERS -
BUREAU DES SPORTS
Autre personne de droit privé 448,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement ESSL - ETOILE SPORTIVE
SAINT LEONARD - TENNIS DE
TABLE
Association 11 510,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement + partenaires
clubs
ETOILE D'OR SAINT
LEONARD ANGERS
Association 113 973,00
6574 VA049O001 Aide au fonctionnement FASGA Association 30 000,00
6574 VA002O002 Aide au fonctionnement FENARA 49 - FEDERATION
DES ASSOCIATIONS DES
RETRAITES DE L'ARTISANAT
Association 300,00
6574 VA021O007 Aide au fonctionnement FESTIVAL PREMIERS PLANS Association 430 000,00
6574 VA002O002 Aide au fonctionnement FILALINGE Association 24 200,00
6574 VA042O002 Aide au fonctionnement FNATH - ASSOCIATION DES
ACCIDENTES DE LA VIE
Association 500,00
6574 VA006O002 Aide au fonctionnement FNBPC - FEDERATION
NATIONALE DES BLESSES
DU POUMON /
COMBATTANTS
Autre personne de droit privé 100,00
6574 VA017O026 Aide au fonctionnement - Vie
Associative
FOL - FEDERATION DES
ŒUVRES LAIQUE
Association 20 985,00
6574 VA010O002 / VA028O006 /
VA028O007 / VA028O010
Aide au fonctionnement + classes
découverte + diverses actions -
Temps de l'enfant
FOL - FEDERATION DES
ŒUVRES LAIQUE
Association 21 797,00
6574 VA041O005 Aide au fonctionnement FPH - FONDS DE
PARTICIPATION DES
HABITANTS DE BELLE BEILLE
Association 6 000,00
6574 VA041O005 Aide au fonctionnement FPH - FONDS DE
PARTICIPATION DES
HABITANTS DE LA ROSERAIE
Association 8 000,00
6574 VA041O005 Aide au fonctionnement FPH - FONDS DE
PARTICIPATION DES
HABITANTS DES HAUTS DE
SAINT AUBIN
Association 6 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 180
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574 VA041O005 Aide au fonctionnement FPH - FONDS DE
PARTICIPATION DES
HABITANTS JUSTICES
MADELEINE SAINT LEONARD
Association 3 000,00
6574 VA010O002 / VA028O007 /
VA028O010
Trophées Robotique, "où il fait bon
lire", diverses actions
FRANCAS 49 Association 9 040,00
6574 VA042O002 Aide au fonctionnement FRANCE ADOT 49 - DON
D'ORGANE ET TISSU HUMAIN
Association 200,00
6574 VA002O002 Aide au fonctionnement FRANCE ALZHEIMER Association 8 400,00
6574 VA017O026 Aide au fonctionnement FRANCE BENEVOLAT DE
MAINE ET LOIRE
Association 300,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement FRATERNELLE JEAN MACE Autre personne de droit privé 530,00
6574 VA029O003 / VA020O005 Aide au fonctionnement + parcours
éducation artistique
GALERIE SONORE D'ANGERS Association 128 294,00
6574 VA053O021 Aide au fonctionnement GENS HIER AUJOURDHUI
OUTRE MAINE
Association 1 700,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement GENTLEMEN D ANJOU Association 2 962,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement GOLF CLUB D'ANGERS Association 11 082,00
6574 VA010O002 Aide au fonctionnement + convention
d'objectifs projet "Lâche la violence"
GRAINE DE CITOYEN Association 75 000,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement GROUPE PEDESTRE
ANGEVIN
Association 941,00
6574 VA042O001 Aide au fonctionnement GROUPEMENT DE
PARKINSONIENS
Association 750,00
6574 VA050O001 Aide au fonctionnement GROUPEMENT DE
PRESERVATION DU
PATRIMOINE
AERONAUTIQUE - MUSEE DE
L'AIR REGIONAL
Association 3 800,00
6574 VA050O001 Aide au fonctionnement GROUPEMENT DES
INTELLECTUELS AVEUGLES
OU AMBLYOPES
Association 760,00
6574 VA002O002 Aide au fonctionnement GROUPEMENT DES
RETRAITES
Association 400,00
6574 VA051O001 Aide au fonctionnement GROUPEMENT DE
PRESERVATION DU
PATRIMOINE
AERONAUTIQUE
Association 10 000,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement GUIDON PEDALE CLUB
ANGEVIN
Association 1 654,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement GYM EVEIL ET FORME LES
GAZELLES
Association 258,00
6574 VA053O021 Aide au fonctionnement HABITANTS COMMERCANTS
DU GRAND PIGEON
Association 600,00
6574 VA053O021 Aide au fonctionnement HABITANTS BELLE-BEILLE
PATTON
Association 780,00
6574 VA002O002 Aide au fonctionnement - CCAS
Action Sociale
HABITANTS DE MONPLAISIR Association 5 700,00
6574 VA041O004 / VA041O005 Aide au fonctionnement + Fonds de
Participation + Projets - Politique Ville
HABITANTS DE MONPLAISIR Association 6 000,00
6574 VA053O021 Aide au fonctionnement - Vie
Associative
HABITANTS DE MONPLAISIR Association 56 756,00
6574 VA053O021 Aide au fonctionnement HABITANTS DU FRONT DE
MAINE
Association 300,00
6574 VA041O001 / VA041O002 /
VA041O004 / VA041O005
Aide au fonctionnement + Fonds de
Participation + Projets - Politique Ville
HABITANTS DU HAUT DES
BANCHAIS
Association 6 000,00
6574 VA017O014 Aide au fonctionnement - Maisons de
Quartiers
HABITANTS DU HAUT DES
BANCHAIS
Association 203 000,00
6574 VA039O002 Accompagnement scolaire -
Education Enfance
HABITANTS DU HAUT DES
BANCHAIS
Association 3 259,00
6574 VA010O002 / VA028O007 /
VA028O010
Accompagnement Scolaire +
Prestations journalières + Diverses
actions - Temps de l'enfant
HABITANTS DU HAUT DES
BANCHAIS
Association 3 259,00
6574 VA041O005 Aide au fonctionnement - Politique de
la Ville
HABITANTS QUARTIER ST
SERGE
Association 1 500,00
6574 VA017O018 Aide au fonctionnement - Maisons de
Quartiers
HABITANTS QUARTIER ST
SERGE
Association 190 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 181
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574 VA041O005 Aide au fonctionnement - Politique de
la Ville
HABITANTS SAINT LAZARE /
SAINTE THERESE
Association 1 500,00
6574 VA053O021 Aide au fonctionnement - Vie
Associative
HABITANTS SAINT LAZARE /
SAINTE THERESE
Association 1 300,00
6574 VA002O002 Aide au fonctionnement - CCAS
Action Sociale
HABITANTS SAINT LEONARD
/ LA MADELEINE / JUSTICES
Association 380,00
6574 VA053O021 Aide au fonctionnement - Vie
Associative
HABITANTS SAINT LEONARD
/ LA MADELEINE / JUSTICES
Association 9 596,00
6574 VA033O003 Aide au fonctionnement HABITAT JEUNES DAVID
D'ANGERS FJT L'HARMATTAN
Association 20 000,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement HANDISPORT ANGERS Association 22 249,00
6574 VA048O002 / VA048O003 Sport amateur + rythmes scolaires HAWKS ANGERS ROLLERS Association 66 540,00
6574 VA020O005 Aide aux projets HOLSTER ROCK
PRODUCTION
Association 3 400,00
6574 VA042O002 Aide au fonctionnement IAS - ASSOCIATION
FRANCAISE D'INFOMATION
ET DAIDE AUX STOMISES
Association 260,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement IFEPSA - INSTITUT DE
FORMATION EDUCATION
PHYSIQUE ET SPORTIVE
Autre personne de droit privé 6 500,00
6574 VA035O005 Aide au fonctionnement IGESA - INSTITUT DE
GESTION SOCIALE DES
ARMEES
Association 42 815,00
6574 VA020O005 Aide aux projets IMAJN ERE Association 2 500,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement IMMACULEE CONCEPTION -
ASSOCIATION SPORTIVE
Autre personne de droit privé 364,00
6574 VA044O002 Aide au fonctionnement INSTITUT CONFUCIUS Association 10 000,00
6574 VA042O002 Aide au fonctionnement INSUFFISANTS RENAUX Association 400,00
6574 VA017O013 Aide au fonctionnement INTER ASSOCIATION LAC DE
MAINE - MAISON POUR TOUS
Association 325 000,00
6574 VA053O021 Aide au fonctionnement INTER ASSOCIATION
ROSERAIE
Association 4 418,00
6574 VA048O002 / VA048O003 Sport amateur + rythmes scolaire +
autres subventions
INTREPIDE ANGERS
OMNISPORTS
Association 77 864,00
6574 VA042O002 Aide au fonctionnement IREPS - INSTANCE
RÉGIONALE D'ÉDUCATION
ET DE PROMOTION DE LA
SANTE DES PAYS DE LA
LOIRE
Association 14 600,00
6574 VA042O001 Aide au fonctionnement IRIS 49 Association 500,00
6574 VA020O005 Aide aux projets JAZZ MAINE Association 7 500,00
6574 VA020O005 / VA020O009 Aide au fonctionnement JAZZ POUR TOUS Association 7 600,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement JONGLEURS NOTRE DAME Association 7 151,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement JUDO CLUB ANGERS LA
ROSERAIE
Association 4 794,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement JUDO CLUB D ANJOU Association 13 837,00
6574 VA048O002 / VA048O003 Sport amateur + rythmes scolaire +
autres subventions
KARATE TIMING EVOLUTION Association 35 057,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement KETSUGO ANGERS Association 11 430,00
6574 VA035O005 Aide au fonctionnement L ENFANT DANS LA CITE Association 5 456,00
6574 VA020O005 Aide aux projets L R DE RIEN Association 1 500,00
6574 VA025O002 Aide au fonctionnement LA BOUTIQUE DE DROIT Association 3 500,00
6574 VA020O009 Aide au fonctionnement LA COMPAGNIE DES 3T Association 1 900,00
6574 VA035O005 Aide au fonctionnement LA LECHE LEAGUE FRANCE Association 800,00
6574 VA019O002 Aide au fonctionnement LA PAPERIE (CENTRE
NATIONAL DES ARTS DE
RUE)
Association 95 000,00
6574 VA020O005 Aide aux projets LA PLUME ANGEVINE Association 150,00
6574 VA020O005 Aide aux projets LA TAVERNE AUX POETES Association 250,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement LA VAILLANTE - BADMINTON Association 8 248,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement LA VAILLANTE - SAVATE
BOXE FRANÇAIS
Association 9 134,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement LA VAILLANTE - TENNIS Association 9 973,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 182
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574 VA048O002 / VA048O003 /
VA049O001
Sport amateur + rythmes scolaire +
autres subventions
LA VAILLANTE - TENNIS DE
TABLE
Association 230 000,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement LA VAILLANTE ANGERS
KARATE
Association 3 623,00
6574 VA033O003 Aide au fonctionnement LABEL JEUNESSE ENGAGÉE Association 20 000,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement LAC DE MAINE FOOTBALL -
ASSOCIATION SPORTIVE
Association 15 297,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement LAC DE MAINE HANDBALL -
ASSOCIATION SPORTIVE
Association 21 090,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement LAC DE MAINE TENNIS -
ASSOCIATION SPORTIVE
Association 5 561,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement LAC DE MAINE VOLLEY BALL
- ASSOCIATION SPORTIVE
Association 3 891,00
6574 VA017O020 Aide au fonctionnement - Maisons de
Quartiers
L'ARCHIPEL'ESPACE
ANIMATION
Association 230 000,00
6574 VA039O002 Aide au Fonctionnement - Soutien
fonction parentale + accompagnement
scolaire - Education Enfance
L'ARCHIPEL'ESPACE
ANIMATION
Association 5 651,00
6574 VA042O002 Aide au fonctionnement LARYNGECTOMISES ET
MUTILES DE LA VOIX
Association 160,00
6574 VA020O002 / VA050O001 Aide aux projets LE COLLECTIF Association 11 225,00
6574 VA010O002 Aide au fonctionnement LE JARDIN DE MOI Z'A NOUS Association 4 000,00
6574 VA006O002 Aide au fonctionnement LE SOUVENIR FRANCAIS Autre personne de droit privé 250,00
6574 VA002O002 Aide au fonctionnement LEC - LIRE ECRIRE COMPTER Association 32 900,00
6574 VA044O001 Maison du Partenariat Angers -
Bamako
LEO LAGRANGE OUEST Association 107 000,00
6574 VA042O002 Aide au fonctionnement LES BLOUSES ROSES Association 500,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement LES CHESNAIES -
ASSOCIATION SPORTIVE
SCOLAIRE
Autre personne de droit privé 1 081,00
6574 VA020O005 Aide aux projets - Culture Patrimoine
et Créations
LES PETITS DEBROUILLARDS Association 2 000,00
6574 VA039O002 Aide au fonctionnement Science en
bas de chez toi + Pieds de bât.
B.Beille - Education Enfance
LES PETITS DEBROUILLARDS Association 4 232,00
6574 VA002O002 Aide au fonctionnement LES RESTAURANTS DU
COEUR
Association 29 000,00
6574 VA020O005 Aide aux projets LIBRAIRIE PASSION Association 1 050,00
6574 VA025O002 Aide au fonctionnement LIGUE DROITS DE L HOMME -
ANGERS
Association 1 300,00
6574 VA039O002 Aide au fonctionnement + activité judo
sur temps scolaire
LIGUE JUDO ET JU JITSU Association 6 982,00
6574 VA020O005 / VA020O009 Aide aux projets LOBA COMPAGNIE Association 13 125,00
6574 VA017O026 Aide au fonctionnement - Vie
Associative
LUDOTHEQUE ANGEVINE Association 6 800,00
6574 VA010O002 / VA028O007 Aide au fonctionnement + TAP -
Temps de l'enfant
LUDOTHEQUE ANGEVINE Association 24 700,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement LYCEE JEAN MOULIN -
ASSOCIATION SPORTIVE
Association 1 197,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement LYCEE WRESINSKI (EX STE
MARIE / ST SERGE)
Association 746,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement MAGIC DISC ANGERS Association 5 923,00
6574 VA048O002 / VA048O003 Sport amateur + rythmes scolaire +
autres subventions
MAISON DE QUARTIER SAINT
LEONARD - SPORTING CLUB
ANGEVIN
Association 32 438,00
6574 VA044O002 Aide au fonctionnement MAISON EUROPE ANGERS Association 5 000,00
6574 VA020O005 Aide aux projets MAISON INTERNATIONALE
DES ECRITURES
LITTERAIRES
Association 2 000,00
6574 VA017O017 Aide au fonctionnement - Maisons de
Quartiers
MAISON POUR TOUS
MONPLAISIR
Autre personne de droit privé 510 000,00
6574 VA039O002 Aide au fonctionnement + soutien
fonction parentale + accompagnement
scolaire - Education Enfance
MAISON POUR TOUS
MONPLAISIR
Autre personne de droit privé 6 973,00
6574 VA035O005 Poste animatrice famille - Petite
enfance
MAISON POUR TOUS
MONPLAISIR
Autre personne de droit privé 15 837,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 183
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574 VA010O002 / VA028O007 /
VA028O010
Aide au fct + judo sur temps scolaire +
Prestations journalières + CEL + TAP
- Temps de l'enfant
MAISON POUR TOUS
MONPLAISIR
Autre personne de droit privé 4 422,00
6574 VA048O002 / VA048O003 Sport amateur + rythmes scolaire +
autres subventions - Sports et Loisirs
MAISON POUR TOUS
MONPLAISIR
Autre personne de droit privé 10 509,00
6574 VA017O007 Aide au fonctionnement - Maisons de
Quartiers
MAISON QUARTIER LE TROIS
MATS
Association 330 000,00
6574 VA039O002 Aide au fonctionnement +
Accompagnement scolaire -
Education Enfance
MAISON QUARTIER LE TROIS
MATS
Association 1 625,00
6574 VA010O002 / VA028O007 accompagnement scolaire +
Prestations journalières + TAP -
Temps de l'enfant
MAISON QUARTIER LE TROIS
MATS
Association 1 625,00
6574 VA042O002 Aide au fonctionnement MEDECINS DU MONDE Association 1 000,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement MESSAGER ANGEVIN Association 765,00
6574 VA035O003 Aide au fonctionnement MFAM - ENFANCE FAMILLE
CRECHES
Autre personne de droit privé 703 000,00
6574 VA020O005 Aide aux projets MIRBEAU OCTAVE Association 400,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement MONPLAISIR TENNIS DE
TABLE - ASSOCIATION
SPORTIVE
Association 451,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement MOTO CLUB ANGEVIN Association 22 589,00
6574 VA042O002 Aide au fonctionnement MOUVEMENT VIE LIBRE Association 900,00
6574 VA050O001 Aide au fonctionnement MUSEE DU GENIE Association 1 900,00
6574 VA020O005 Aide aux projets MUSIQUE CAMELEON Association 5 000,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement NAM CLUB VIET VO DAO
ANGERS
Association 6 892,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement NDC BASKET Association 10 420,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement NDC ESCRIME Association 12 687,00
6574 VA048O002 / VA048O003 Sport amateur + rythmes scolaire +
autres subventions
NDC FOOTBALL Association 24 095,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement NDC GYMNASTIQUE Association 11 576,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement NDC SUBAQUATIQUE Association 3 412,00
6574 VA048O002 / VA048O003 Sport amateur + rythmes scolaire +
autres subventions
NDC VOILE ANGERS Association 32 022,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement NEPTUNE VAILLANTE
PLONGEE
Association 2 185,00
6574 VA020O005 Aide aux projets NOUVELLE R Association 1 800,00
6574 VA002O002 Aide au fonctionnement OASIS JEAN VILAR Association 380,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement OCCE COOP SCOLAIRE EP
DACIER
Association 272,00
6574 VA044O002 Aide au fonctionnement OCIA - OFFICE DE
COOPERATION
INTERNATIONALE D'ANGERS
Association 5 000,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement OGEC - SACRE COEUR
MADELEINE
Association 686,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement OGEC COLLEGE LA
CATHEDRALE
Association 186,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement OGEC SAINT JEAN DE LA
BARRE
Association 522,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement OMS - OFFICE MUNICIPAL
DES SPORTS
Association 82 000,00
6574 VA020O007 Aide au fonctionnement ONPL - ORCHESTRE
NATIONAL DES PAYS DE LA
LOIRE
Etablissement de droit public 1 057 573,00
6574 VA020O009 Aide au fonctionnement ORCHESTRE HARMONIE
VILLE ANGERS
Association 17 000,00
6574 VA042O001 Aide au fonctionnement OXYGEM GEM D ANGERS Association 2 000,00
6574 VA020O005 Aide aux projets PAI PAI Association 12 000,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement PANKRATION WRESTLING
SOUMISSIONS
Association 988,00
6574 VA020O005 Aide aux projets PAQ LA LUNE Association 6 000,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement PARA CLUB SPORTIF DE L
ANJOU
Association 2 488,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 184
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574 VA042O001 Aide au fonctionnement PARALYSES DE FRANCE Association 1 300,00
6574 VA012O002 / VA048O002 Aide au fonctionnement + Rythmes
scolaire
PARC LOISIRS DU LAC DE
MAINE
Etablissement de droit public 223 900,00
6574 VA020O005 / VA020O009 Aide aux projets + Parcours éducation
artistique
PAROLE DELIEE Association 79 065,00
6574 VA002O002 Aide au fonctionnement PASSAGE Association 50 000,00
6574 VA002O002 Aide au fonctionnement PASSERELLE Association 7 000,00
6574 VA010O002 Trophées Robotique PLANETE SCIENCES SARTHE Association 1 330,00
6574 VA042O002 Aide au fonctionnement PLANNING FAMILAL -
MOUVEMENT FRANÇAIS
Association 5 500,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement PLANTAGENETS ASACO Association 2 773,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement PROMOTION FOOTBALL
ENTRE AGGLOMERATION ET
ANGEVINS
Association 6 500,00
6574 VA017O026 Aide au fonctionnement RADIO CAMPUS ANGERS Association 3 300,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement RANDONNEURS CYCLOS DE
L ANJOU
Association 1 345,00
6574 VA002O002 Aide au fonctionnement - CCAS
Action Sociale
REGIE DE QUARTIERS D
ANGERS
Association 4 900,00
6574 VA041O003 Aide au fonctionnement - Vie
Associative
REGIE DE QUARTIERS D
ANGERS
Association 150 000,00
6574 VA017O026 Aide au fonctionnement RESEAU D'ECHANGES DE
SAVOIRS
Association 850,00
6574 VA002O002 Aide au fonctionnement RESTO TROC Association 22 250,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement SAINT LEONARD TENNIS Association 22 349,00
6574 VA017O026 / VA053O021 Aide au fonctionnement + fête de
quartier
SALPINTE SANS FRONTIERE Association 2 800,00
6574 VA048O002 / VA048O003 Sport amateur + rythmes scolaire +
autres subventions
SCO ANGERS ATHLETISME Association 8 988,00
6574 VA048O002 / VA048O003 Sport amateur + rythmes scolaire +
autres subventions
SCO ANGERS VOLLEY BALL Association 35 329,00
6574 VA048O002 / VA048O003 /
VA049O001
Haut niveau + rythmes scolaire +
autres subventions
SCO ASSOCIATION Association 150 514,00
6574 VA048O002 / VA048O003 Sport amateur + rythmes scolaire +
autres subventions
SCO ESCRIME Association 23 198,00
6574 VA048O002 / VA048O003 Aide au fonctionnement SCO FOOTBALL AMERICAIN Association 8 637,00
6574 VA048O002 / VA048O003 Sport amateur + rythmes scolaire +
autres subventions
SCO HOCKEY Association 20 136,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement SCO PALMES Association 7 784,00
6574 VA048O002 / VA048O003 Sport amateur + rythmes scolaire +
autres subventions
SCO RUGBY CLUB ANGERS Association 29 653,00
6574 VA049O001 Aide au fonctionnement SCO SASP Autre personne de droit privé 973 500,00
6574 VA010O002 Aide au fonctionnement SCOUTS ET GUIDES DE
FRANCE
Association 5 121,00
6574 VA002O002 Aide au fonctionnement SECOURS CATHOLIQUE Association 4 560,00
6574 VA002O002 Aide au fonctionnement SECOURS POPULAIRE
FRANCAIS
Association 17 500,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement SGTA - SOCIETE DE
GYMNASTIQUE DE TIR
D'ANGERS - HALTEROPHILIE
Association 7 060,00
6574 VA048O002 / VA048O003 Sport amateur + rythmes scolaire +
autres subventions
SGTA - SOCIETE DE
GYMNASTIQUE DE TIR
D'ANGERS - TIR A L'ARC
Association 18 712,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement SHINGAN Association 894,00
6574 VA042O002 Aide au fonctionnement SIS - SANTE INFO
SOLIDARITE - ANIMATION
Association 500,00
6574 VA033O003 Aide au fonctionnement SLJ - ASSOCIATION
ANGEVINE POUR L'HABITAT
DES JEUNES
Association 12 000,00
6574 VA030O007 Aide au fonctionnement SOCIETE D HORTICULTURE
ANGERS
Association 150,00
6574 VA020O009 Aide au fonctionnement SOCIETE DES CONCERTS
POPULAIRE
Association 14 250,00
6574 VA019O002 Aide au fonctionnement SOCIETE DES FETES Association 5 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 185
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement SOCIETE SPORTIVE MIXTE
ALDO FERRARO
Association 1 344,00
6574 VA042O002 Aide au fonctionnement SOINS SANTE Association 41 140,00
6574 VA002O002 Aide au fonctionnement SOS AMITIE REGION D
ANGERS
Association 1 400,00
6574 VA002O002 Aide au fonctionnement SOS FEMMES Association 19 950,00
6574 VA042O002 Aide au fonctionnement SOS HEPATITES Association 500,00
6574 VA042O001 Aide au fonctionnement SOURDS DE MAINE ET LOIRE Association 450,00
6574 VA002O002 Aide au fonctionnement SOURIRE D'AUTOMNE -
CENTRE MARCELLE MENET
Association 380,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement SPORTING CLUB ANGEVIN
D'EDUCATION CANINE
Association 412,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement SQUASH D ANGERS
ASSOCIATION SPORTIVE
Association 941,00
6574 DIVERS Aide au fonctionnement SUBVENTIONS À RÉPARTIR
SUR DCM - ACTION SOCIALE
Association 14 790,00
6574 VA006O002 Aide au fonctionnement SUBVENTIONS À RÉPARTIR
SUR DCM - CABINET DU
MAIRE
Association 27 350,00
6574 VA020O005 Aide au fonctionnement SUBVENTIONS À RÉPARTIR
SUR DCM - CULTURES
PATRIMOINES CRÉATIONS
Association 89 951,00
6574 VA041O004 Aide au fonctionnement SUBVENTIONS À RÉPARTIR
SUR DCM - DDAQ POLITIQUE
DE LA VILLE
Association 601 000,00
6574 DIVERS VA017O025 - Subv Ajustement
Maisons de Quartiers
SUBVENTIONS À RÉPARTIR
SUR DCM - DDAQ SERVICE
MAISONS DE QUARTIERS
Association 188 100,00
6574 VA053O021 Aide au fonctionnement SUBVENTIONS À RÉPARTIR
SUR DCM - DDAQ SERVICE
VIE ASSOCIATIVE -
ASSOCIATIONS DES
HABITANTS
Association 96 871,00
6574 VA017O026 Aide au fonctionnement SUBVENTIONS À RÉPARTIR
SUR DCM - DDAQ SERVICE
VIE ASSOCIATIVE -
ASSOCIATIONS VIE
ASSOCIATIVE
Association 92 745,00
6574 VA053O016 Aide au fonctionnement SUBVENTIONS À RÉPARTIR
SUR DCM - DDAQ SERVICE
VIE ASSOCIATIVE - MISSIONS
EMPLOIS JEUNES
ASSOCIATIF
Association 148 068,00
6574 DIVERS Aide au fonctionnement SUBVENTIONS À RÉPARTIR
SUR DCM - DECHETS
Association 1 000,00
6574 DIVERS Aide au fonctionnement SUBVENTIONS À RÉPARTIR
SUR DCM - DIVERSITÉ
Association 13 070,00
6574 DIVERS Aide au fonctionnement SUBVENTIONS À RÉPARTIR
SUR DCM - EDUCATION
ENFANCE - DIRECTION
Association 7 989,00
6574 DIVERS Aide au fonctionnement SUBVENTIONS À RÉPARTIR
SUR DCM - EDUCATION
ENFANCE - PETITE ENFANCE
Association 16 674,00
6574 DIVERS Aide au fonctionnement SUBVENTIONS À RÉPARTIR
SUR DCM - EDUCATION
ENFANCE - TEMPS DE
L'ENFANT
Association 1 376 780,00
6574 DIVERS Aide au fonctionnement SUBVENTIONS À RÉPARTIR
SUR DCM - JEUNESSE
Association 5 000,00
6574 DIVERS Aide au fonctionnement SUBVENTIONS À RÉPARTIR
SUR DCM - RELATION AUX
USAGERS
Association 8 780,00
6574 DIVERS Aide au fonctionnement SUBVENTIONS À RÉPARTIR
SUR DCM - RELATIONS
INTERNATIONALES
Association 73 700,00
6574 DIVERS Aide au fonctionnement SUBVENTIONS À RÉPARTIR
SUR DCM - SANTÉ PUBLIQUE
Association 16 860,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 186
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574 DIVERS Aide au fonctionnement SUBVENTIONS À RÉPARTIR
SUR DCM - SPORTS ET
LOISIRS
Association 974 113,00
6574 VA042O001 / VA042O002 Aide au fonctionnement SURDI 49 Association 500,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement SWICA - SURF WING INTER
CLUB ANGERS
Association 10 238,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement TEAM DOM BOXE THAI Association 457,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement TEAM U ANJOU 49 Association 7 318,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement TENNIS CLUB BAUMETTE Association 14 456,00
6574 VA051O010 Aide au fonctionnement TERRA BOTANICA Autre personne de droit privé 700 000,00
6574 VA039O002 Aide au fonctionnement + soutien
fonction parentale + ateliers
parents/enfants - Education Enfance
TOILE D'EVEIL Association 2 793,00
6574 VA010O002 projet éveil et culture sur Monplaisir -
Temps de l'enfant
TOILE D'EVEIL Association 3 800,00
6574 VA002O002 Aide au fonctionnement - CCAS
Action Sociale
TRAIT D'UNION - CENTRE
SOCIAL DE JERUSALEM
Association 16 000,00
6574 VA017O026 Aide au fonctionnement - Vie
Associative
TRAIT D'UNION - CENTRE
SOCIAL DE JERUSALEM
Association 39 743,00
6574 VA039O002 Aide au fonctionnement + Soutien à la
fonction parentale - Education
enfance
TRAIT D'UNION - CENTRE
SOCIAL DE JERUSALEM
Association 8 286,00
6574 VA035O005 Médiation parents école/familles -
Petite enfance
TRAIT D'UNION - CENTRE
SOCIAL DE JERUSALEM
Association 7 933,00
6574 VA050O001 Aide au fonctionnement UATL TENNIS - UNIVERSITE
ANGEVINE DU TEMPS LIBRE
Association 2 850,00
6574 VA010O002 Aide au fonctionnement UFCV NANTES - VACANCES
ET LOISIRS
Association 1 676,00
6574 VA020O005 Aide au fonctionnement UL 3 SONS Association 20 000,00
6574 VA002O002 Aide au fonctionnement UNA UDASSAD DE MAINE ET
LOIRE
Association 15 000,00
6574 VA042O001 Aide au fonctionnement UNAFAM DELEGATION 49 -
UN DE FAMILLES ET AMIS DE
PERSONNES MALADES
ET/OU HANDICAPÉES
PSYCHIQUES
Association 2 700,00
6574 VA028O006 Aide au fonctionnement UNION DEPARTEMENTALE
DELEGUES EDUCATION
NATIONALE
Association 124,00
6574 VA006O002 Aide au fonctionnement UNION FEDERALE DES
ANCIENS COMBATTANTS
Autre personne de droit privé 150,00
6574 VA048O002 / VA048O003 /
VA049O001
Haut niveau + rythmes scolaires +
autres subventions)
UNION FEMININE ANGERS
BASKET49
Association 700 000,00
6574 VA042O002 Aide au fonctionnement UNION FRANCAISE POUR LA
SANTE BUCCO DENTAIRE
Association 460,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement UNION SPORTIVE
MONGAZON
Association 846,00
6574 VA041O006 Aide au fonctionnement UNIS CITES Association 25 000,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement UNIVERSITE ANGERS SUAPS Etablissement de droit public 4 445,00
6574 VA028O006 Aide au fonctionnement USEP - UNION SPORTIVE DE
L'ENSEIGNEMENT DU
PREMIER DEGRE - SECTEUR
ANGERS AUSA
Association 9 403,00
6574 VA042O001 Aide au fonctionnement VALENTIN HAUY Association 400,00
6574 VA002O002 Aide au fonctionnement VEUVES CIVILES CHEFS
FAMILLE
Association 1 200,00
6574 VA002O002 Aide au fonctionnement VIE A DOMICILE Association 15 000,00
6574 VA020O005 Aide aux projets VIGNE EN VILLE ANGERS Association 1 000,00
6574 VA033O003 Aide au fonctionnement VILLE VIE VACANCES Association 45 000,00
6574 VA016O001 Aide au fonctionnement VITRINES D ANGERS Association 29 000,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement VOL A VOILE - ASSOCIATION
SPORTIVE
Association 7 157,00
6574 VA048O003 Aide au fonctionnement WU XI QUAN Association 5 560,00
6574 VA002O002 Aide au fonctionnement CREDIT MUNICIPAL DE
NANTES
Autre personne de droit privé 43 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 187
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 188
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 4,00 0,00 4,00 0,00 2,00 2,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services A 3,00 0,00 3,00 0,00 2,00 2,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 563,00 31,00 594,00 569,00 33,00 602,00
Adjoint administratif C 360,00 29,00 389,00 389,00 3,00 392,00
Administrateur A 1,00 1,00 2,00 0,00 2,00 2,00
Attaché A 118,00 1,00 119,00 95,00 25,00 120,00
Rédacteur B 84,00 0,00 84,00 85,00 3,00 88,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 1 059,00 15,00 1 074,00 1 023,00 30,00 1 053,00
Adjoint technique C 838,00 14,00 852,00 819,00 21,00 840,00
Agent de maîtrise C 89,00 0,00 89,00 79,00 1,00 80,00
Ingénieur A 50,00 0,00 50,00 49,00 3,00 52,00
Technicien B 82,00 1,00 83,00 76,00 5,00 81,00
FILIERE SOCIALE (d) 178,00 35,00 213,00 192,00 5,00 197,00
Agent social C 23,00 13,00 36,00 52,00 4,00 56,00
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles C 134,00 18,00 152,00 119,00 0,00 119,00
Assistant socio-éducatif B 4,00 0,00 4,00 2,00 0,00 2,00
Conseiller socio-éducatif A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur de jeunes enfants B 16,00 4,00 20,00 18,00 1,00 19,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 149,00 24,00 173,00 124,00 52,00 176,00
Assistantes maternelles 42,00 0,00 42,00 0,00 42,00 42,00
Auxiliaire de puériculture C 86,00 20,00 106,00 105,00 3,00 108,00
Infirmier A B 5,00 0,00 5,00 6,00 0,00 6,00
Médecin A 3,00 4,00 7,00 1,00 6,00 7,00
Psychologue A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Puériculteur A 7,00 0,00 7,00 8,00 0,00 8,00
Puériculteur cadre de santé A 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
Technicien paramédical B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 189
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE SPORTIVE (g) 40,00 8,00 48,00 34,00 13,00 47,00
Conseiller des activités physiques et sportives A 3,00 0,00 3,00 1,00 1,00 2,00
Educateur des activités physiques et sportives B 35,00 8,00 43,00 32,00 12,00 44,00
Opérateur des activités physiques et sportives C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 192,00 30,00 222,00 201,00 21,00 222,00
Adjoint du patrimoine C 74,00 6,00 80,00 84,00 1,00 85,00
Assistant d'enseignement artistique B 10,00 20,00 30,00 20,00 12,00 32,00
Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques B 41,00 0,00 41,00 39,00 1,00 40,00
Attaché de conservation du patrimoine A 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00
Bibliothécaire A 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Conservateur du patrimoine A 8,00 0,00 8,00 7,00 0,00 7,00
Directeur d'établissement d'enseignement artistique A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Professeur d'enseignement artistique A 46,00 4,00 50,00 38,00 7,00 45,00
FILIERE ANIMATION (i) 155,00 523,00 678,00 168,00 174,00 342,00
Adjoint d'animation C 133,00 520,00 653,00 149,00 173,00 322,00
Animateur B 22,00 3,00 25,00 19,00 1,00 20,00
FILIERE POLICE (j) 57,00 0,00 57,00 51,00 0,00 51,00
Agent de police municipale C 52,00 0,00 52,00 46,00 0,00 46,00
Chef de service de police municipale B 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 9,00 1,00 10,00 2,00 8,00 10,00
Assistant du groupe d'élus de l'opposition (Attaché) 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00
Assistant du groupe d'élus de la majorité (Attaché) 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Assistant du groupe d'élus de la majorité (Rédacteur) 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00
Chargé de mission 3,00 0,00 3,00 1,00 2,00 3,00
Chef de Cabinet 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur Adjoint de Cabinet 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 2 402,00 667,00 3 069,00 2 364,00 336,00 2 700,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 190
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 4 622 689,58
Adjoint administratif C ADM 340 542 822,18 A 3-1 3-a° 3-b A
Adjoint d'animation C ANIM 340 1 147 609,05 A 3-1 3-a° 3-b A
Adjoint du patrimoine C CULT 340 384 214,82 A 3-1 3-a° 3-b A
Adjoint technique C TECH 340 679 513,60 A 3-1 3-a° 3-b A
Agent social C CULT 340 434 160,97 A 3-1 3-a° A
Animateur B ANIM 348 126 523,74 A 3-a° 3-b A
Assistant d'enseignement artistique B CULT 348 78 154,01 A 3-1 3-a° A
Assistant de conservation B CULT 348 84 374,57 A 3-1 3-a° A
Assistant socio-éducatif B S 350 10 765,25 A 3-1 A
Attaché A ADM 379 26 124,66 A 3-2 A
Auxiliaire de puériculture C CULT 342 299 252,42 A 3-1 3-a° A
Educateur Territorial des activités physiques et sportives B SP 348 19 435,38 A 3-1 3-a° A
Educateur de Jeunes Enfants B CULT 350 95 961,73 A 3-1 A
Opérateur des activités physiques et sportives C SP 342 262 980,85 A 3-a° 3-b A
Professeur d'enseignement artistique classe normale A CULT 433 175 019,88 A 3-1 3-a° A
Rédacteur B ADM 348 131 970,18 A 3-1 3-a° A
Technicien B TECH 348 31 464,90 A 3-2 A
Vacataires 92 341,39 A A
TOTAL GENERAL 4 622 689,58
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.
IV – ANNEXES IV Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 191
3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 192
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à 0.00 (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
04/03/1986 - Parc des Expositions -
Affermage
Angers Expo Congrès Angers Expo Congrès Société Anonyme d'Economie
Mixte à Conseil d'Administration
1 090 000,00
29/11/2007 - Parc de stationnement sur voirie
- Régie intéressée MARCHE PUBLIC
DEPUIS LE 1er janvier 2014
SPL2A Société d'Aménagement de
la Région d'Angers
Société Anonyme d'Economie
Mixte à Conseil d'Administration
3 000 000,00
25/05/2009 - Chabada - affermage Adrama Adrama Association 6 520,00
29/11/2010 - Maison du partenariat Angers
Bamako - Affermage
Léo Lagrange Ouest Léo Lagrange Ouest Association 5 093,00
30/05/2011 - Marché de Noël - Affermage 2A Organisation 2A Organisation Société Anonyme à
Responsabilité Limitée
15 454,00
25/11/2013 - Centre des Congrès - Affermage Angers Expo Congrès Angers Expo Congrès Société Anonyme d'Economie
Mixte à Conseil d'Administration
56 700,00
25/11/2013 - Office de Tourisme et port
fluvial- Affermage
Angers Loire Tourisme Angers Loire Tourisme Société Anonyme d'Economie
Mixte à Conseil d'Administration
9 200,00
25/01/2014 - Centre Aqualudique - Espace
remise en forme - Affermage concessif
SPL2A Société Publique Locale
Angers Agglomération
Société Anonyme à Conseil
d'Administration
0,00
Détention d’une part du capital
- 15153 ACTIONS AIR LIQUIDE AIR LIQUIDE Société Anonyme 157 068,45
- 14 410 ACTIONS ALCATEL - LUCENT ALCATEL - LUCENT Société par actions simplifiée 52 596,50
- 181 ACTIONS ANF IMMOBILIER ANF IMMOBILIER Société foncière d'investissement 3 764,80
- 32 ACTIONS ARKEMA ARKEMA Société Anonyme 2 066,88
- 92 ACTIONS BNP PARIBAS BNP PARIBAS Société Anonyme 4 805,16
- 9 147 PARTS SOCIALES COOPÉRATIVES CAISSE D'EPARGNE CAISSE D'EPARGNE Société Anonyme à directoire 182 940,00
- 2 970 BONS DE SOUSCRIPTIONS CGIP BAC 01 CAP GEMINI CGIP BAC 01 CAP GEMINI Société par actions simplifiée 0,00
- 2 400 ACTIONS DANONE DANONE Société Anonyme 149 472,00
- 5 000 ACTIONS ESSILOR INTL ESSILOR INTL Société Anonyme 575 250,00
- 6 957 ACTIONS EURAZEO EURAZEO Société Anonyme 441 769,50
- 86 ACTIONS HERMÈS HERMÈS Société en commandite par
actions
26 810,50
- 62 ACTIONS LEGRAND LEGRAND Société en nom collectif 3 236,40
- 1 770 ACTIONS LVHM MOET HENNESY VUITTON LVHM MOET HENNESY
VUITTON
Société Anonyme 256 473,00
- 1 916 ACTIONS MICHELIN MICHELIN Société en commandite par
actions
168 416,40
- 6 500 ACTIONS SANOFI SANOFI Société Anonyme 510 900,00
- 860 ACTIONS SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Société Anonyme 36 610,20
- 3 126 ACTIONS WENDEL WENDEL Société anonyme à directoire 342 609,60
13/11/1959 - 2 ACTIONS DE 23,00 € SOMINVAL SOCIETE D ECONOMIE
MIXTE POUR L
EXPLOITATION DU
MARCHE D INTERET
NATIONAL DU VAL DE
LOIRE
Société Anonyme d'Economie
Mixte
46,00
25/01/1960 - 773 ACTIONS DE 23,00 € SOMINVAL SOCIETE D ECONOMIE
MIXTE POUR L
EXPLOITATION DU
MARCHE D INTERET
NATIONAL DU VAL DE
LOIRE
Société Anonyme d'Economie
Mixte
17 779,00
26/09/1960 - 5 ACTIONS DE 25,00 € SOCLOVA SA IMMOBILIERE D
ECONOMIE MIXTE DE
CONSTRUCTION ET DE
GESTION DE LOGEMENT
DE LA VILLE D ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
125,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 193
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
25/09/1961 - 1 295 ACTIONS DE 25,00 € SOCLOVA SA IMMOBILIERE D
ECONOMIE MIXTE DE
CONSTRUCTION ET DE
GESTION DE LOGEMENT
DE LA VILLE D ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
32 375,00
29/11/1965 - 1 100 ACTIONS DE 25,00 € SOCLOVA SA IMMOBILIERE D
ECONOMIE MIXTE DE
CONSTRUCTION ET DE
GESTION DE LOGEMENT
DE LA VILLE D ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
27 500,00
28/09/1970 - 3 247 ACTIONS DE 16,00 € SARA SOCIETE
D'AMENAGEMENT DE LA
REGION D'ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
51 952,00
30/06/1975 - 328 ACTIONS DE 16,00 € SARA SOCIETE
D'AMENAGEMENT DE LA
REGION D'ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
5 248,00
12/06/1984 - 2 325 ACTIONS DE 23,00 € SOMINVAL SOCIETE D ECONOMIE
MIXTE POUR L
EXPLOITATION DU
MARCHE D INTERET
NATIONAL DU VAL DE
LOIRE
Société Anonyme d'Economie
Mixte
53 475,00
30/03/1987 - 50 000 ACTIONS DE 16,00 € SARA SOCIETE
D'AMENAGEMENT DE LA
REGION D'ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
800 000,00
27/09/1993 - 1 550 ACTIONS DE 23,00 € SOMINVAL SOCIETE D ECONOMIE
MIXTE POUR L
EXPLOITATION DU
MARCHE D INTERET
NATIONAL DU VAL DE
LOIRE
Société Anonyme d'Economie
Mixte
35 650,00
25/04/1994 - 7 200 ACTIONS DE 25,00 € SOCLOVA SA IMMOBILIERE D
ECONOMIE MIXTE DE
CONSTRUCTION ET DE
GESTION DE LOGEMENT
DE LA VILLE D ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
180 000,00
27/06/1994 - 75 ACTIONS DE 305,00 € ANGERS LOIRE TOURISME ANGERS LOIRE
TOURISME
Société Anonyme d'Economie
Mixte
22 875,00
30/09/1996 - 19 200 ACTIONS DE 25,00 € SOCLOVA SA IMMOBILIERE D
ECONOMIE MIXTE DE
CONSTRUCTION ET DE
GESTION DE LOGEMENT
DE LA VILLE D ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
480 000,00
25/05/1998 - 7045 ACTIONS DE 25,00 € SOCLOVA SA IMMOBILIERE D
ECONOMIE MIXTE DE
CONSTRUCTION ET DE
GESTION DE LOGEMENT
DE LA VILLE D ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
176 125,00
27/10/1998 - 143 380 ACTIONS DE 25,00 € SOCLOVA SA IMMOBILIERE D
ECONOMIE MIXTE DE
CONSTRUCTION ET DE
GESTION DE LOGEMENT
DE LA VILLE D ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
3 584 500,00
29/05/2000 - 25 ACTIONS DE 305,00 € ANGERS LOIRE TOURISME ANGERS LOIRE
TOURISME
Société Anonyme d'Economie
Mixte
7 625,00
15/09/2000 - 649 ACTIONS DE 25,00 € SOCLOVA SA IMMOBILIERE D
ECONOMIE MIXTE DE
CONSTRUCTION ET DE
GESTION DE LOGEMENT
DE LA VILLE D ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
16 225,00
28/05/2001 - 1 ACTION DE 25,00 € SOCLOVA SA IMMOBILIERE D
ECONOMIE MIXTE DE
CONSTRUCTION ET DE
GESTION DE LOGEMENT
DE LA VILLE D ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
25,00
28/10/2002 - 3 625 ACTIONS DE 15,50 € SERCA SOCIETE D'ETUDE DE
REALISATION ET DE
COMMUNICATION
D'ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
56 187,50
28/10/2002 - 3 337 ACTIONS DE 17,60 € SODEMEL SOCIETE D EQUIPEMENT
DU DEPARTEMENT DE
MAINE ET LOIRE
Société Anonyme d'Economie
Mixte
58 731,20 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 194
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
28/10/2002 - 847 ACTIONS DE 17,60 € SODEMEL SOCIETE D EQUIPEMENT
DU DEPARTEMENT DE
MAINE ET LOIRE
Société Anonyme d'Economie
Mixte
14 907,20
25/11/2002 - 5 ACTIONS DE 305,00 € ANGERS LOIRE TOURISME ANGERS LOIRE
TOURISME
Société Anonyme d'Economie
Mixte
1 525,00
27/04/2006 - 5090 ACTIONS DE 16,00 € ANGERS EXPO CONGRES ANGERS EXPO CONGRES Société Anonyme d'Economie
Mixte
81 440,00
29/06/2006 - 1 ACTION DE 23,00 € SOMINVAL SOCIETE D ECONOMIE
MIXTE POUR L
EXPLOITATION DU
MARCHE D INTERET
NATIONAL DU VAL DE
LOIRE
Société Anonyme d'Economie
Mixte
23,00
04/10/2006 - 30 ACTIONS DE 90,00 € TERRA BOTANICA TERRA BOTANICA Société Anonyme 2 700,00
04/10/2006 - 970 ACTIONS DE 90,00 € TERRA BOTANICA TERRA BOTANICA Société Anonyme 87 300,00
27/09/2007 - AUGMENTATION DE LA
VALEUR NOMINALE DE 16 € À 30 €
SARA SOCIETE
D'AMENAGEMENT DE LA
REGION D'ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
750 050,00
27/10/2007 - AUGMENTATION DE CAPITAL
: AUGMENTATION DE LA VALEUR
NOMINALE DE 23 € À 34 €
SOMINVAL SOCIETE D ECONOMIE
MIXTE POUR L
EXPLOITATION DU
MARCHE D INTERET
NATIONAL DU VAL DE
LOIRE
Société Anonyme d'Economie
Mixte
51 161,00
09/01/2008 - 1 ACTION DE 34,00 € SOMINVAL SOCIETE D ECONOMIE
MIXTE POUR L
EXPLOITATION DU
MARCHE D INTERET
NATIONAL DU VAL DE
LOIRE
Société Anonyme d'Economie
Mixte
34,00
29/03/2010 - 49 999 ACTIONS DE 1 € SPL2A SOCIETE PUBLIQUE
LOCALE ANGERS
AGGLOMERATION
Société Anonyme 49 999,00
27/09/2010 - 625 ACTIONS DE 100,00 € SEM ENERGIES ANGERS
AGGLOMERATION
SEM ENERGIES ANGERS
AGGLOMERATION
Société Anonyme d'Economie
Mixte
62 500,00
27/09/2010 - 625 ACTIONS DE 100,00 € SEM ENERGIES ANGERS
AGGLOMERATION
SEM ENERGIES ANGERS
AGGLOMERATION
Société Anonyme d'Economie
Mixte
62 500,00
27/09/2010 - 20 ACTIONS DE 100 € SPLA DE L'ANJOU SOCIETE PUBLIQUE
LOCALE
D'AMENAGEMENT DE
L'ANJOU
Société Anonyme 2 000,00
26/09/2011 - 44 162 ACTIONS DE 1 € SPL2A SOCIETE PUBLIQUE
LOCALE ANGERS
AGGLOMERATION
Société Anonyme 44 162,00
25/06/2012 - 1 140 ACTIONS DE 100 € SPL ANGERS LOIRE TELEVISION SOCIETE PUBLIQUE
LOCALE ANGERS LOIRE
TELEVISION
Société Anonyme d'Economie
Mixte
114 000,00
25/06/2012 - 3000 ACTIONS DE 100 € SPL ANGERS RIVES NOUVELLES SOCIETE PUBLIQUE
LOCALE ANGERS RIVES
NOUVELLES
Société Anonyme 300 000,00
25/06/2012 - 241 500 ACTIONS DE 1 € SPL2A SOCIETE PUBLIQUE
LOCALE ANGERS
AGGLOMERATION
Société Anonyme 241 500,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- FOYER-LOGTS MAITRE ECOLE ADOMA Autres 28 863,73
- QUARTIER ST NICOLAS, 62 LGTS ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 93 846,09
- ZUP MONPLAISIR. FOYER J.T. ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 18 949,41
- BELLE BEILLE. RES. ETUDIANTS ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 26 907,25
- BELLE BEILLE. RES. ETUD. ING. ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 516 527,76
- ZUP ROSERAIE. FOYER J.T. ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 466 051,89
- ZUP MONPLAISIR. FOYER J.T. ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 24 864,43
- ZUP ROSERAIE. FOYER J.T. ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 32 761,29
- QUART. ST MICHEL. FOYER PERS.
AGEES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 41 313,68
- PL. BORDILLON. 10 LOGTS ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 861 336,95
- PL. BORDILLON. 11 LOGTS ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 907 071,65
- PL. BORDILLON. FOYER PERS. AGEES ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 089 659,84
- PL. BORDILLON. FOYER PERS. AGEES ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 670 547,00
- PL. BORDILLON. FOYER PERS. AGEES ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 150 223,26 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 195
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
- PL. BORDILLON. FOYER PERS. AGEES ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 45 002,95
- RES. CESAR GEOFFRAY 25 EQ/LOGTS ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 898 612,46
- RUE BOURGONNIER ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 790 475,46
- CESAR GEOFFRAY. RES. PERS. AGEES ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 697 499,92
- RUE DE LA TRAQUETTE 15 LOGTS ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 880 174,71
- LE PETIT PRINCE CONST.35 LOGTS ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 152 449,02
- Réaménagement emprunt nÝ30473 ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 201 956,62
- Réaménagement emprunt nÝ30430 ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 107 071,20
- Réaménagement emprunt nÝ30510 ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 184 937,55
- Réaménagement emprunt nÝ30524 ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 13 405,22
- Réaménagement emprunt nÝ30492 ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 758 673,62
- Réaménagement emprunt nÝ30487 ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 630 197,25
- REFINANCEMENT DE LA DETTE ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 18 033 136,37
- MAPPAD REFINANCEMENT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 587 084,96
- CONST 44 LGTS SURCOUF ANNE DE
BRETAGNE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 228 000,00
- AMELIORATION DU PATRIMOINE ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 577 000,00
- CONST 53 LGTS - ZAC PLATEAU DE LA
MAYENNE
IMMOBILIERE 3F SA HLM 972 000,00
- CONST 53 LGTS - ZAC PLATEAU DE LA
MAYENNE
IMMOBILIERE 3F SA HLM 164 000,00
- CONST 53 LGTS - ZAC PLATEAU DE LA
MAYENNE
IMMOBILIERE 3F SA HLM 4 614 000,00
- CONST 53 LGTS - ZAC PLATEAU DE LA
MAYENNE
IMMOBILIERE 3F SA HLM 791 000,00
- 2 PASS.PIGEON FLEURI 1 MAISON LOGI-OUEST SA HLM 17 001,91
- RUE DES BANCHAIS. 24 LOGTS PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 81 880,37
- SAICO FOYER J.T. PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 369 338,23
- SAICO FOYER J.T. PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 22 074,62
- CITE TROUSSELIERE. 33 LOGTS PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 127 666,90
- CITE TROUSSELIERE. 12 LOGTS PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 50 658,81
- ZUP MONPLAISIR. 40 LOGTS PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 167 160,35
- ZUP MONPLAISIR. 40 LOGTS PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 1 553,46
- CITE TROUSSELIERE. 33 LOGTS PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 18 868,61
- CITE TROUSSELIERE. 12 LOGTS PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 4 270,10
- ZUP MONPLAISIR. 40 LOGTS PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 6 686,41
- ZUP MONPLAISIR, FOYER J.T. PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 391 976,91
- ZUP MONPLAISIR, FOYER J.T. PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 12 638,02
- ZUP MONPLAISIR, FOYER J.T. PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 67 184,28
- BD BEAUSSIER. 175 LOGTS PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 2 900 495,00
- BD BEAUSSIER. 7 LOGTS PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 65 492,10
- BELLE BEILLE, FOYER J.T. PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 13 400,27
- ZAC SUD. 75 LOGTS PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 1 367 604,89
- ZAC SUD. 75 LOGTS PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 231 310,89
- BD BEAUSSIER. 182 LOGTS PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 464 954,26
- BD BEAUSSIER. 182 LOGTS PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 54 393,81
- BD BEAUSSIER. 182 LOGTS PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 81 819,39
- BD BEAUSSIER. 182 LOGTS PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 8 369,45
- BD BEAUSSIER. 182 LOGTS PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 137 432,79
- ZAC SUD. 75 LOGTS PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 66 665,96
- BD W. CHURCHILL. 24 LOGTS PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 11 265,98
- RUE SAUMUROISE. 41 LOGTS PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 77 139,20
- ILOT DELAAGE. 61 LOGTS PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 81 560,22
- RUE SAUMUROISE. 41 LOGTS PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 66 620,22
- CONST.33 LOGTS BAT.C ZAC JUST PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 1 219 592,14
- CONST.28 LOGTS BD COPERNIC PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 2 181 330,89
- COL DU GRESILLE 1 LOGT PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 39 700,68
- 66 R.LARDIN DE MUSSET 1 LOGT PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 41 466,13
- BD DUNANT & COPERNIC 2 LOGTS PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 68 261,54
- REAMENAGEMENT PRET CDC n°31821 PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 32 414,44
- REAMENAGEMENT PRET CDC n° 31906 PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 369 758,57
- REAMENAGEMENT PRET CDC n°31704 PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 1 918 570,07
- REAMENAGEMENT PRET CDC n° 31742 PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 1 183 157,73
- REAMENAGEMENT PRET CDC n° 31805 PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 1 122 959,25
- REAMENAGEMENT PRET CDC n°31861 PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 764 110,84 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 196
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
- REAMENAGEMENT PRET CDC n°31916 PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 916 803,50
- REAMENAGEMENT PRET CDC n°31959 PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 441 734,74
- REAMENAGEMENT PRET CDC n°31960 PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 239 765,67
- REAMENAGEMENT PRET CDC n° 31958 PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 320 257,69
- AMEL 164 LGTS PL J.VERNES AV.JEAN
23
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 1 500 000,00
- 45/51 RUE BRESSIGNY. 21 LOGTS SOCLOVA Entreprise publique locale 304 898,03
- 45/51 RUE BRESSIGNY 21 LOGTS SOCLOVA Entreprise publique locale 287 808,50
- 80/82 RUE ST JACQUES 4 LOGTS SOCLOVA Entreprise publique locale 85 310,47
- 80/82 RUE ST JACQUES 4LOGTS SOCLOVA Entreprise publique locale 85 511,70
- RUES P.LISE/SAVARY 31 LOGTS SOCLOVA Entreprise publique locale 67 583,70
- 19/25 RUE ST LAZARE 15 LOGTS SOCLOVA Entreprise publique locale 745 170,80
- 19/25 RUE ST LAZARE 15 LOGTS SOCLOVA Entreprise publique locale 114 656,91
- FRONT DE MAINE 84 LOGTS CONST SOCLOVA Entreprise publique locale 3 727 378,47
- RENOVATION MAISON D'ADAM SOCLOVA Entreprise publique locale 114 336,76
- AMENAG PLATEAU MAYENNE SODEMEL Autres 3 600 000,00
06/12/1971 - BELLE BEILLE. RES.
UNIVERS.
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 9 406,10
24/10/1983 - RUE ABBE FREMOND 48
LOGTS
LES MARCHES DE L'OUEST Autres 33 089,06
24/10/1983 - RUE ABBE FREMOND 48
LOGTS
LES MARCHES DE L'OUEST Autres 2 340 336,33
21/10/1985 - RUE BARRA 22 LOGTS LES MARCHES DE L'OUEST Autres 411 612,35
21/10/1985 - RUE BARRA 10 LOGTS LES MARCHES DE L'OUEST Autres 438 839,74
21/10/1985 - RUE BARRA 4 LOGTS LES MARCHES DE L'OUEST Autres 198 183,72
21/10/1985 - RUE BARRA 37 LOGTS LES MARCHES DE L'OUEST Autres 1 823 046,33
21/10/1985 - RUE BARRA 22 LOGTS LES MARCHES DE L'OUEST Autres 609 796,07
10/01/1994 - CONST.15 LOGTS ILOT
DEROMEDI
LOGI-OUEST SA HLM 766 818,56
25/09/1995 - BD COPERNIC 5 LOGTS 3EME
TR.
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 293 201,06
25/09/1995 - ZAC DE NAZARETH 2 LOGTS PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 104 761,44
26/01/1998 - REFINANCEMENT DETTE 98 PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 2 439 184,28
29/06/1998 - REFINANCEMENT DETTE 98 ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 6 253 852,12
29/06/1998 - RUE GREGOIRE LACHESE 35
LOGTS
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 1 280 571,74
29/06/1998 - RUE GREGOIRE LACHESE 35
LOGTS
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 780 538,97
21/09/1998 - VILLA LAFAYETTE 33 LOGTS PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 618 943,01
21/09/1998 - VILLA LAFAYETTE 33 LOGTS PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 1 306 488,08
21/09/1998 - REFINANCEMENT DE LA
DETTE 98
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 5 152 776,78
21/09/1998 - ANTIOCHE 21 LOGTS SOCLOVA Entreprise publique locale 1 144 807,66
26/10/1998 - LE VAL MOLLIERE 56 LOGTS
CONST
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 2 058 061,73
26/10/1998 - LE VAL MOLLIERES 87 LOGTS PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 4 573 470,52
26/10/1998 - LE VAL MOLLIERES 42 LOGTS PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 2 225 755,65
30/11/1998 - IMMEUBLE TERTIAIRE
MONPLAISIR
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 932 987,99
30/11/1998 - FOYER J. VILAR REHAB.12
LOGTS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 426 857,25
30/11/1998 - FOYER J. VILAR REHAB.12
LOGTS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 503 081,76
30/11/1998 - ANTIOCHE 10 LOGTS SOCLOVA Entreprise publique locale 423 966,05
07/01/1999 - Réaménagement emprunt
n°30448
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 682 046,85
07/01/1999 - CONST. 54 LOGTS FRONT DE
MAINE
SOCLOVA Entreprise publique locale 304 898,03
25/01/1999 - BD DUNANT-AV.CHATENAY 8
LOGTS
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 442 102,15
29/03/1999 - REFINANCEMENT DE LA
DETTE
SOCLOVA Entreprise publique locale 2 728 837,41
26/04/1999 - BD DES 2 CROIX CONST.14
LOGTS
LOGI-OUEST SA HLM 823 224,69
29/11/1999 - PETIT PRINCE CONST. 40
LOGTS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 304 898,03 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 197
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
29/11/1999 - RUE LA MEIGNANNE CONST.
2 LOGTS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 15 244,90
29/11/1999 - 10 RUE BERTIN ACQ.AMEL. 1
LOGT
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 7 622,45
29/11/1999 - 226 RUE HTE DES BANCHAIS
1 LOGT
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 7 622,45
29/11/1999 - CLOS RAPHAEL BERRY
CONST.2 LOGTS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 27 440,82
10/01/2000 - CONST. 2 UNITES DE VIE ASS ALADIN Association 381 122,54
31/01/2000 - RESTR. BAT EXISTANT TRAIT.
COURRIER
SOMINVAL Autres 332 338,86
07/03/2000 - DEMOL. RECONSTR. RES.
PETIT PRINCE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 994 098,70
25/09/2000 - CONST. 6 LOGTS CLOS
MOLLIERE II
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 54 881,65
25/09/2000 - CONST.9 LOGTS INDIV. CLOS
MOLLIERE II
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 45 734,71
25/09/2000 - ACQ.AMEL.1 LOGT 39 AV.
V.CHATENAY
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 15 244,90
25/09/2000 - RUE DE LA GAGNERIE 17
LOGTS
LOGI-OUEST SA HLM 588 390,64
25/09/2000 - 4e TRANCHE HUMANISATION
MAISON DE RETRAITE
MAISON RETRAITE ST NICOLAS Maison de retraite 2 972 755,84
30/10/2000 - CONST. 49 LOGTS RES.
VIEUX MOULIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 917 559,08
30/10/2000 - CONST. 49 LOGTS RES.
VIEUX MOULIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 239 556,10
30/10/2000 - CONST.49 LOGTS RES.VIEUX
MOULIN RTE EPINARD
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 152 449,02
30/10/2000 - CONST.49 LOGTS RES.VIEUX
MOULIN RTE EPINARD
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 213 428,62
30/10/2000 - CONST.56 LOGTS VAL
MOLLIERES
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 381 122,54
30/10/2000 - ACQ.IMMEUBLE 4 AV.
PATTON
UDAF Autres 513 372,06
16/11/2000 - CONST. 20 LOGTS PETIT
PRINCE II A
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 45 734,71
27/11/2000 - CONST.4 LOGTS RUE DE
BREST
PODELIHA - ANJOU CASTORS SA HLM 116 847,45
27/11/2000 - CONST.1 LOGT 12 AV. MARIE
TALET
PODELIHA - ANJOU CASTORS SA HLM 60 870,30
21/12/2000 - TRVX AMEL. 182 LOGMTS BD
BEAUSSIER
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 547 527,69
26/04/2001 - CONST 20 LOGMTS PETIT
PRINCE II A
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 865 910,42
26/04/2001 - CONST. 20 LOGTS PETIT
PRINCE II A
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 93 451,25
26/04/2001 - CONST. 20 LOGTS PETIT
PRINCE II A
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 106 714,31
28/05/2001 - CONST. 11 PAVILLONS GD
SERVIAL ZAC MOLLIERE
SOCLOVA Entreprise publique locale 686 020,58
28/05/2001 - CONST 9 PAVILLONS LE
GRAND SERVIAL
SOCLOVA Entreprise publique locale 182 938,82
24/09/2001 - REHAB. 271 LOGTS GAUBERT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 152 449,02
24/09/2001 - CONST. 9 LOGTS CLOS
MOLLIERE II
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 68 602,06
24/09/2001 - ACQ.AMEL. 5 LOGTS CLOS
DU ROCHER
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 22 867,35
24/09/2001 - RENOV CHAUFF ELECT 10
LGTS BD ETRICHE
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 50 863,85
29/10/2001 - ACQ. 1 LOGT 21 RUE
PREAUBERT
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 60 979,61
28/01/2002 - 14 RUE LIONNAISE 3 LOGTS SOCLOVA Entreprise publique locale 121 791,52
29/01/2002 - ACQ. AMEL. 1 LOGT RUE DES
BONNELLES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 7 622,45
29/01/2002 - ACQ. AMEL. 1 LOGT RUE
MAURICE TARDAT
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 7 012,65
29/01/2002 - ACQ. AMEL. 1 LOGT RUE DES
FRERES ALIX
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 7 622,45 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 198
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
29/01/2002 - ACQ. AMEL. 1 LOGT RUE
JEAN MERMOZ
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 7 622,45
25/03/2002 - ACQ.AMEL.1 LOGT RUE DE LA
PYRAMIDE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 13 720,00
29/04/2002 - CONST LOCAUX ATELIER
PROTEGE
ASSOCIATION LE SENEVE Association 152 500,00
29/04/2002 - 4E TRANCHE HUMANISATION
MAISON RETRAITE
MAISON RETRAITE ST NICOLAS Maison de retraite 1 396 000,00
29/04/2002 - 45/51 RUE BRESSIGNY. 21
LOGTS
SOCLOVA Entreprise publique locale 445 151,13
27/05/2002 - ACQ AMEL LGT SOCIAL 86 AV
R GASNIER
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 13 720,00
24/06/2002 - CONST. 10 LOGTS CLOS DES
OISEAUX II
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 54 881,65
24/06/2002 - CONST. 10 LOGTS CLOS DES
OISEAUX II
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 28 965,00
24/06/2002 - CONST. 10 LOGTS CLOS DES
OISEAUX I
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 45 734,00
24/06/2002 - CONST. 1 LOGT RUE ST
LEONARD
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 7 622,00
24/06/2002 - CONST. 10 LOGTS PETIT
PRINCE II B
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 65 327,00
24/06/2002 - CONST. 10 LOGTS PETIT
PRINCE II B
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 87 122,00
24/06/2002 - CONST 10 LOGTS LE PETIT
PRINCE IIB RUE ST EXUPERY
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 658 580,00
24/06/2002 - CONST 10 LGTS LE PETIT
PRINCE IIB RUE ST EXUPERY
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 41 771,00
24/06/2002 - CONST 10 LGTS LE PETIT
PRINCE IIB RUE ST EXUPERY
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 521 376,00
24/06/2002 - CONST 10 LGTS LE PETIT
PRINCE IIB RUE ST EXUPERY
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 24 239,00
24/06/2002 - ACQ AMEL LGT SOCIAL RUE
PONTS DE CE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 16 770,00
24/06/2002 - CONST 2 LGTS SOCIAUX RUE
PONTS DE CE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 24 392,00
24/06/2002 - 157 AV. PATTON 16 LOGTS SOCLOVA Entreprise publique locale 94 594,62
24/06/2002 - 3 RUE ST LAUD. REHAB. SOCLOVA Entreprise publique locale 36 505,44
30/09/2002 - REHAB 128 LGTS RUE LA
BRUYERE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 83 847,00
30/09/2002 - RUES DU MAIL/BOISNET 11
LOGTS
SOCLOVA Entreprise publique locale 419 128,08
28/10/2002 - CONST 9 LGTS RUE DES
PETITES PANNES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 68 602,00
28/10/2002 - CONST 9 LGTS RUE PETITES
PANNES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 147 114,00
28/10/2002 - CONST. 9 LOGTS RUE
PETITES PANNES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 282 031,00
28/10/2002 - CONST 9 LGTS 9 RUE DES
PETITES PANNES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 68 602,00
28/10/2002 - REFIN BLOC MEDICO
CHIRURGICAL ET BIOL
C.H.U.D'ANGERS Autres 650 236,60
28/10/2002 - REFIN HOTEL DIEU NORD
BLOC OP ORTH
C.H.U.D'ANGERS Autres 154 506,95
28/10/2002 - ACQ. MAISON 71 BD EUGENE
CHAUMIN
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 67 000,00
25/11/2002 - ACQ LOGT 50 BD DETRICHE PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 45 000,00
31/03/2003 - DEMOLITION RECONST 10
LGTS CLOS NAZARETH
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 80 493,00
31/03/2003 - DEMOLITION RECONST 10
LOGTS CLOS NAZARETH
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 156 000,00
31/03/2003 - DEMOLITION RECONST 10
LOGTS CLOS NAZARETH
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 600 000,00
31/03/2003 - AMENAG ESPAC EXT
DUMONT D'URVILLE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 700 000,00
31/03/2003 - REHABILIT 60 LGTS CITE DE
BELGIQUE
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 385 000,00
28/04/2003 - ACQ AMEL 1 LGT 55 RUE
HENRI HAMELIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 13 720,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 199
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
28/04/2003 - ACQ AMEL 1 LGT 9 RUE DU
BERRY
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 13 720,00
28/04/2003 - INSTITUT MONTECLAIR
EXTENTION
MUTUALITE ANJOU MAYENNE Autres 225 000,00
28/04/2003 - CONSTRUCTION 185 LOGTS
LE VAL MOLIERE
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 110 000,00
30/06/2003 - CONSTRUCTION 10 LOGTS
THIERS BOISNET
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 212 418,00
30/06/2003 - CONSTRUCTION 23 LOGTS
THIERS BOISNET
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 1 678 358,00
30/06/2003 - CONSTRUCTION 22 LOGTS
THIERS-BOISNET
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 544 371,00
30/06/2003 - CONSTRUCTION 2 LOGTS 169
RUE SAUMUROISE
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 23 290,00
30/06/2003 - CONSTRUCTION DE 4 LOGTS
169 RUE SAUMUROISE
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 51 248,00
29/09/2003 - REHABILITATION DE 128
LOGEMENTS "LA PICOTIERE" ZAC
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 58 700,00
29/09/2003 - REHABILITATION 100
LOGMTS JEANNE D'ARC
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 72 000,00
29/09/2003 - REHABILTATION 89 LOGMNTS
"LA RETRAITE"MORELLERIE B
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 54 000,00
29/09/2003 - REHAB 245 LOGTS LA
CHAMBRE AUX DENIERS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 800 000,00
29/09/2003 - ACQUISITION LOGT 11
SQUARE MAITRE ECOLE
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 49 000,00
24/11/2003 - REHABILITATION 95
LOGEMENTS LE GRD PIGEON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 655 000,00
24/11/2003 - REHABILITATION 95 LOGTS
LE GRD PIGEON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 95 000,00
24/11/2003 - MODERNISATION PAVILLON
FRUITS LEG
SOMINVAL Autres 400 000,00
24/11/2003 - MODERNISATION PAVILLON
FRUIT ET LEGUME
SOMINVAL Autres 348 800,00
19/12/2003 - REHABILITATION FOYER
BEAUSEJOUR
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 284 000,00
26/01/2004 - REHABILITATION 34 LOGTS
RENE OGER
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 135 000,00
26/01/2004 - ACQ AMEL 3 LGTS RUE
BELFORT
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 250 094,00
26/01/2004 - LGT INTEGRATION SQ DU
LIMOUSIN
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 66 000,00
15/03/2004 - REHAB 99 LGTS ECCE-HOMO
I ET II
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 950 000,00
15/03/2004 - CONST LGTS CLOS
MOLLIERE III
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 176 000,00
15/03/2004 - CONST LGTS CLOS
MOLLIERE III
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 35 000,00
15/03/2004 - CONST LGTS CLOS
MOLLIERE III
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 30 490,00
15/03/2004 - REHAB 99 LGTS ECCE-HOMO
I ET II
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 79 000,00
15/03/2004 - REHAB 29 LGTS SERPENTINE ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 330 000,00
29/03/2004 - REHABIL 245 LGTS CHAMBRE
DENIERS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 245 000,00
28/06/2004 - REHAB 136 LGTS QUEMARD
BLANDIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 136 000,00
28/06/2004 - REHAB 136 LGTS QUEMARD
BLANDIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 900 000,00
27/09/2004 - REHAB 42 LGTS ILT LYAUTEY ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 315 000,00
27/09/2004 - REHAB 113 LGTS ILT
ROSERAIE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 750 000,00
27/09/2004 - ACQ 34 PLA COLLECTIF RUE
TERRE NOIRE
LES MARCHES DE L'OUEST Autres 1 750 000,00
27/09/2004 - REHAB 48 LGTS RUE DESIRE
LEGENDRE
PODELIHA - ANJOU CASTORS SA HLM 76 000,00
27/09/2004 - REHAB ESPACES EXT GRPE
SALPINTE
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 239 273,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 200
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
27/09/2004 - CONST 5 LGTS RUE SOLEIL
LEVANT
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 270 000,00
27/09/2004 - FJT BEAUSEJOUR BD
ALLONNEAU
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 107 000,00
27/09/2004 - REHAB 140 LGTS QUART LES
PICOTIERES
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 480 000,00
27/09/2004 - RENOV EXTENT°
HIPPODROME ANGERS
SOCIETE DES COURSES
D'ANGERS
Autres 850 000,00
29/11/2004 - REHAB 167 LGTS ROSERAIE
ILOT EST
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 924 000,00
29/11/2004 - REFIN EMPRUNT RUE ST
EXUPERY
LOGI-OUEST SA HLM 712 372,18
17/12/2004 - TRANSF USA PIEDS TOURS
QUEMARD BLAN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 544 000,00
17/12/2004 - REHAB 27 LGTS ABEL
CHANTREAU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 420 000,00
17/12/2004 - REHAB 27 LGTS ABEL
CHANTREAU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 27 000,00
31/03/2005 - REHAB 30 LGT 3-27 57-89 R
GRD DOUZILLE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 441 000,00
31/03/2005 - CONST 11 LGTS CITE ABEL
CHANTREAU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 687 000,00
31/03/2005 - CONST 11 LGTS CITE ABEL
CHANTREAU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 110 000,00
31/03/2005 - CONST 11 LGTS CITE ABEL
CHANTREAU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 110 000,00
02/05/2005 - CONST 10 LGTS RES DES
PONTONNIERS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 174 300,00
02/05/2005 - REHAB 100 LGTS RUE
A.GARDOT ET L.GAIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 272 000,00
02/05/2005 - REHAB 100 LGTS RUE
A.GARDOT ET L.GAIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 380 000,00
02/05/2005 - CONST 10 LGTS AV VAUBAN
RES DES PONT
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 368 000,00
02/05/2005 - CONST 10 LGTS AV VAUBAN
RES DES PONT
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 145 000,00
02/05/2005 - ACQ AMEL 1 LGT RUE PAUL
LORIN
LOGI-OUEST SA HLM 67 000,00
02/05/2005 - REHAB ENS IMMO LES
CAPUCINS
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 184 271,79
26/05/2005 - REFINANCEMENT DE LA
DETTE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 7 127 838,09
26/05/2005 - REFINANCEMENT DE LA
DETTE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 19 360 702,49
26/05/2005 - REFINANCEMENT DE LA
DETTE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 20 199 261,32
26/05/2005 - REFINANCEMENT DE LA
DETTE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 19 517 335,73
26/05/2005 - REFINANCEMENT DE LA
DETTE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 21 141 568,53
26/05/2005 - REFINANCEMENT DE LA
DETTE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 11 960 385,59
26/05/2005 - FINANCEMENT GROSSES
REPARATIONS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 5 000 000,00
31/05/2005 - REFINANCEMENT DE LA
DETTE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 284 599,08
30/06/2005 - ANRU REHAB 152 LGTS
QUEMARD BLANDIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 102 000,00
30/06/2005 - ANRU REHAB 5 LGTS TOUR
GAUBERT
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 60 000,00
30/06/2005 - ANRU REHAB 84 LGTS ILOT
OUEST ROSERAIE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 052 600,00
30/06/2005 - ANRU REHAB 37 LGTS RUE
LEVAVASSEUR
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 485 000,00
30/06/2005 - ANRU CREAT° AGENCE OPAC
LA ROSERAIE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 100 000,00
30/06/2005 - ANRU CREAT° 1 AGENCE RUE
P.GAUBERT
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 800 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 201
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
30/06/2005 - PROG ANRU REHAB HLMO
GRD PIGEON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 462 000,00
30/06/2005 - PROG ANRU REHAB ILT JEAN
XXIII
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 000 000,00
30/06/2005 - PROG ANRU VELODROME
MONTESQUIEU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 503 500,00
30/06/2005 - PROG ANRU RES LES
PEINTRES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 518 000,00
30/06/2005 - PROG ANRU RES LES
PEINTRES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 343 000,00
30/06/2005 - PROG ANRU CHALOUERE 12
LGTS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 598 000,00
30/06/2005 - PROG ANRU RUE DE LA
CHALOUERE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 250 000,00
30/06/2005 - PROG ANRU CREAT° AGENCE
OPAC
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 870 000,00
30/06/2005 - PROG ANRU REHAB
QUEMARD BLANDIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 290 000,00
30/06/2005 - ANRU REHAB HAMON
CHEMIN DE LA BARRE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 300 700,00
30/06/2005 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N° 31732
CENTRE COMMUNAL ACTION
SOCIALE
Autres 680 323,85
30/06/2005 - EQUIPEMT PETITE ENFANCE MUTUALITE ANJOU MAYENNE Autres 670 000,00
27/09/2005 - REHAB 36 LGTS RUE PIERRE
BLANDIN
PODELIHA - ANJOU CASTORS SA HLM 58 582,00
29/09/2005 - REHAB 50 LGTS SQ
M.BLANCHARD
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 150 400,00
29/09/2005 - REFINANCEMENT DE LA
DETTE
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 7 184 477,51
03/11/2005 - FINANCEMENT DE GROSSES
REPARATIONS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 6 100 000,00
03/11/2005 - TRAVX AMELIO HALLS BD
BEAUSSIER
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 190 000,00
24/11/2005 - CONST MAISON RETRAITE
MA MAISON
LES PETITES SOEURS DES
PAUVRES
Autres 7 447 628,00
24/11/2005 - AMEL ENS IMMO MONPLAISIR
I
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 180 000,00
01/01/2006 - ANRU RUE RENE OGER ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 177 650,00
01/01/2006 - ANRU PIERRE GAUBERT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 265 000,00
26/01/2006 - REHAB 50 LGTS R
BAUDRIERE IMP GRIFFON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 450 000,00
26/01/2006 - CONST 31 LGTS ST EXUPERY
AG 2 RIVES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 000 000,00
26/01/2006 - CONST. UNITE PEDIATRIQUE CRRRF Autres 1 500 000,00
26/01/2006 - CONST UNITE PEDIATRIQUE CRRRF Autres 2 000 000,00
26/01/2006 - CONST UNITE PEDIATRIQUE CRRRF Autres 500 000,00
26/01/2006 - CONST 55 LGTS RUE DE
BRISSAC
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 2 342 245,00
30/03/2006 - CONST 31 LGTS RUE ST
EXUPERY
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 999 500,00
30/03/2006 - CONST 47 LGTS RUE E.
DELACROIX
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 634 400,00
30/03/2006 - CONST 5 PAV RUE DE
BOURGOGNE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 80 000,00
30/03/2006 - CONST 5 PAV RUE DE
BOURGOGNE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 350 000,00
30/03/2006 - CONST 31 LGTS RUE ST
EXUPERY
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 307 000,00
27/04/2006 - CONST 12 LGTS 13 RUE DE
LA CHALOUERE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 105 000,00
31/05/2006 - REHAB 39 LGTS RUE LEBAS
RES ANGEVINIERE
LOGI-OUEST SA HLM 95 000,00
01/06/2006 - ANRU ILT LA BRUYERE ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 182 000,00
01/06/2006 - ANRU ILT MORELLERIE ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 550 000,00
01/06/2006 - ANRU JEANNE D'ARC ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 110 000,00
01/06/2006 - ANRU RUE RENE OGER ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 807 350,00
01/06/2006 - ANRU RUES DINDRON ET ST
NICOLAS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 639 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
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La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
01/06/2006 - REHAB 101 LGTS GRAND
PIGEON 3
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 840 000,00
01/06/2006 - PROG ANRU REHAB 143 LGTS
GRD PIGEON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 165 000,00
01/06/2006 - ACQ AMEL 8 LGTS RUE
CAPITAINE ECHEMAN
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 234 521,00
01/06/2006 - ACQ AMEL 8 LGTS RUE
CAPITAINE ECHEMAN
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 193 708,00
25/06/2006 - REHAB LES VIVIERS BD J.
MILLOT
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 360 594,00
29/06/2006 - REFINANCEMENT
COMPACTAGE N° 2
LOGI-OUEST SA HLM 10 244 887,98
29/06/2006 - REFINANCEMENT DETTE LOGI-OUEST SA HLM 1 893 238,07
29/06/2006 - REFINANCEMENT DETTE LOGI-OUEST SA HLM 3 161 644,89
29/06/2006 - REFINANCEMENT DETTE LOGI-OUEST SA HLM 1 247 175,49
29/06/2006 - REFINANCEMENT DETTE LOGI-OUEST SA HLM 11 168 546,55
29/06/2006 - DEMOL CONST 12 LGTS SQ
M. GESLIN
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 36 996,00
29/06/2006 - DEMOL CONST 12 LGTS SQ M
GESLIN
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 615 219,00
29/06/2006 - ACQ AMEL 26 LGTS RUE
DAVID D'ANGERS
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 541 446,00
29/06/2006 - ACQ AMEL 26 LGTS RUE
DAVID D'ANGERS
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 876 555,00
04/10/2006 - ACQ LGT 40 SQUARE
MAURICE GESLIN
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 77 254,00
26/10/2006 - CONST 14 LGTS J.RICHARD
R.PONCHON
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 110 322,00
30/11/2006 - TELEGESTION DES
CHAUFFERIES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 500 000,00
30/11/2006 - CONST 10 LGTS RUE DE LA
ROE
SOCLOVA Entreprise publique locale 105 000,00
29/01/2007 - ACQ AMEL 1 LGT IMP
CHARLES BERJOLE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 124 000,00
29/01/2007 - ACQ AMEL 21 CH FOYER
SOLEIL ALSACE
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 169 500,00
29/01/2007 - ACQ AMEL FOYER SOLEIL
ALSACE R CORDELLE
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 455 402,00
29/01/2007 - ACQ AMEL FOYER SOLEIL
ALSACE R CORDELLE
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 101 067,00
29/01/2007 - REHAB 17 LGTS RUE
PARCHEMINERIE
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 190 000,00
29/01/2007 - AMELIO 140 LGTS PLACE
JEAN XXIII
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 1 050 000,00
29/01/2007 - RESID 296 LGTS MONPLAISIR PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 270 000,00
29/01/2007 - CONST 34 LGTS RUE
CHANOINE JEAN BRAC
SOCLOVA Entreprise publique locale 267 000,00
29/01/2007 - CONST 34 LGTS RUE
CHANOINE JEAN BRAC
SOCLOVA Entreprise publique locale 2 200 000,00
29/01/2007 - CONST 10 LGTS RUE
CHANOINE JEAN BRAC
SOCLOVA Entreprise publique locale 81 200,00
29/01/2007 - CONST 8 LGTS RUE DE
HAARLEM
SOCLOVA Entreprise publique locale 700 000,00
07/03/2007 - AMENAG EXTENS° FOYER LE
PT DU JOUR
ASS ALADIN Association 162 500,00
27/03/2007 - ACQ AMEL FOYER SOLEIL
ALSACE R CORDELLE
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 676 661,00
29/03/2007 - CONST LGTS ETUDIANTS ZAC
SAINT SERGE
AIGUILLON CONSTRUCTION SA HLM 1 495 000,00
29/03/2007 - CONST LGTS ETUDIANTS ZAC
SAINT SERGE
AIGUILLON CONSTRUCTION SA HLM 517 000,00
31/05/2007 - REHAB 39 LGTS RUE LEBAS
RES ANGEVINIE
LOGI-OUEST SA HLM 241 500,00
31/05/2007 - REHAB 330 LGTS BD PORTET
R KING AV CHURCHILL
SOCLOVA Entreprise publique locale 300 000,00
31/05/2007 - REHAB 431 LGTS PLEIADE
BERGSON ARBRISSEL
SOCLOVA Entreprise publique locale 500 000,00
25/06/2007 - REHAB ST NICOLAS
DUMESNIL 108 LGTS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 590 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
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La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
25/06/2007 - CONST 2 LGTS LA LICORNE
ANRU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 22 000,00
25/06/2007 - CONST 2 LGT LA LICORNE
ANRU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 202 000,00
25/06/2007 - CONST 14 LGTS LA LICORNE
2 ANRU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 160 000,00
25/06/2007 - CONST 14 LGTS LA LICORNE
2 ANRU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 160 000,00
25/06/2007 - DEMOLIT°/ RECONSTRUCT°
LE NARVAL
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 203 000,00
25/06/2007 - DEMOLIT° RECONSTRUCT°
LE NARVAL
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 3 571 000,00
25/06/2007 - ROSERAIE CTRE OUEST
RESID 142 LGTS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 133 000,00
25/06/2007 - REHAB 142 LGTS ROSERAIE
CTRE OUEST
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 700 000,00
25/06/2007 - REHAB 110 LGTS RUE DE LA
TANNERIE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 417 000,00
25/06/2007 - REHAB 110 LGTS RUE DE LA
TANNERIE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 153 000,00
25/06/2007 - CONST. EHPA ROSERAIE
PLACE JEANXXIII
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 627 000,00
25/06/2007 - CONST. EHPA ROSERAIE
PLACE JEAN XXIII
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 7 525 000,00
25/06/2007 - DEM. RECONST. 23 LGTS AV
PATTON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 605 000,00
25/06/2007 - DEM. RECONST. 23 LGTS AV
PATTON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 113 000,00
25/06/2007 - DEM. RECONST. 22 LGTS AV
PATTON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 560 000,00
25/06/2007 - DEM RECONST 22 LGTS AV
PATTON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 89 000,00
25/06/2007 - REHAB 32 LGTS QUART BB
HAMON BARRE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 63 800,00
25/06/2007 - REHAB 142 LGTS CLAUDEL
BAUDELAIRE J23
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 228 900,00
25/06/2007 - REHAB 101 LGTS GRD
PIGEON 3e TR
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 127 600,00
25/06/2007 - REHAB 143 LGTS GRD
PIGEON 3e TR
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 178 700,00
25/06/2007 - REFECTION CUISINES FOYER DAVID D'ANGERS Autres 100 000,00
25/06/2007 - PORTAGE FONCIER PLATEAU
MAYENNE
SODEMEL Autres 4 000 000,00
27/07/2007 - FOYER LA PIERRE BLANCHE
RUE MEIGNANNE
ASEA Association 188 000,00
06/09/2007 - REHAB 332 LGTS SANGNIER
JUIN MONT CASSIN
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 1 831 294,00
27/09/2007 - CONST 85 LGTS ZAC ST
SERGE
AIGUILLON CONSTRUCTION SA HLM 3 064 241,00
27/09/2007 - CONST 5 LGTS R ANNE
BARBREAU BELUGA
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 464 000,00
27/09/2007 - CONST 5 LGTS R ANNE
BARBREAU BELUGA
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 141 000,00
27/09/2007 - CONST 300 LGTS RUE
LAKANAL
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 4 396 630,00
27/09/2007 - CONST 300 LGTS RUE
LAKANAL
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 628 000,00
27/09/2007 - PORT FONCIER BIZOT
MAREAU PT PANNES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 500 000,00
27/09/2007 - CONST 300 LGTS RUE
LAKANAL
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 4 882 000,00
27/09/2007 - CONST 44 LGTS DESJARDINS ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 530 000,00
27/09/2007 - CONST INTERNAT 8 PL R.
DES CHESNAIES
ASS REGIONALE LES CHESNAIES Association 500 983,10
27/09/2007 - CREATION STRUCTURE
SOINS
CRRRF Autres 2 250 000,00
27/09/2007 - CREATION STRUCTURE DE
SOINS
CRRRF Autres 2 100 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
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La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
27/09/2007 - CRECHE 42 PL ARCEAU R
G.LEKEU
MUTUALITE ANJOU MAYENNE Autres 610 000,00
27/09/2007 - REHAB 58 LGTS RUES
GUYEMER ET R. GARROS
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 669 006,00
27/09/2007 - OP PORTAGE FONCIER PL
CAPUCINS
SARA Autres 6 320 000,00
25/10/2007 - ACQ AMEL 1 LGT 7 BD
CHAUVAT
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 174 569,00
25/10/2007 - ACQ AMEL 1 LGT 7 BD
CHAUVAT
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 28 925,00
25/10/2007 - TRAMWAY DEMOL CONST
5LGTS CAPUCINS
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 385 067,00
25/10/2007 - TRAMWAY DEMOL CONST
5LGTS CAPUCINS
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 30 086,00
09/01/2008 - AMELIORATION DU
PATRIMOINE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 700 000,00
09/01/2008 - CONST 10 LGTS RES. LES
ANDEGAVES
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 1 055 000,00
31/01/2008 - REHAB 26 LGTS RUE MAILLE
ET ZEPHIRS
LOGI-OUEST SA HLM 165 000,00
31/01/2008 - CONST 53 LGTS CITE DES
VIVIERS BD MILLOT
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 181 393,00
31/01/2008 - CONST 53 LGTS CITE DES
VIVIERS BD MILLOT
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 429 267,00
31/01/2008 - CONST 53 LGTS CITE DES
VIVIERS BD MILLOT
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 165 733,00
31/01/2008 - CONST 53 LGTS CITE DES
VIVIERS BD MILLOT
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 463 736,00
31/01/2008 - CONST 53 LGTS CITE DES
VIVIERS BD MILLOT
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 77 860,00
31/01/2008 - CONST 53 LGTS CITE DES
VIVIERS BD MILLOT
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 1 081 742,00
31/01/2008 - REHAB 250 LGTS RUES
PASQUIER&PAPILLAIE
SOCLOVA Entreprise publique locale 95 000,00
29/04/2008 - REALISATION 10 LGTS 1 RUE
CORDELLE
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 193 905,00
29/04/2008 - FOYER JEUNES
TRAVAILLEURS D'ANGERS
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 116 570,00
29/04/2008 - REALISATION DE 10 LGTS 1
RUE CORDELLE
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 586 222,00
29/04/2008 - RESID 75 LGTS LES PETITES
PANNES
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 152 671,00
29/04/2008 - REHAB. 211 LGTS ROSERAIE
TRANCHE 2
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 1 750 000,00
29/04/2008 - REHAB 61 LGTS RUE
CHAPTAL
SOCLOVA Entreprise publique locale 250 000,00
30/09/2008 - ANRU 2008 RUE DE LA
BRUYERE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 11 000,00
30/09/2008 - ANRU 2008 RUE DE LA
BRUYERE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 82 000,00
30/09/2008 - ANRU 2008 RUE DE LA
BRUYERE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 168 000,00
30/09/2008 - ANRU 2008 RUE DE LA
BRUYERE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 25 200,00
30/09/2008 - ANRU 2008 RUE DE LA
BRUYERE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 29 000,00
30/09/2008 - ACQUISITION ET AMELIO.
FOYER LE CEDRE
ASS ALADIN Association 211 200,00
30/09/2008 - ACQUISITION ET AMELIO.
FOYER LE CEDRE
ASS ALADIN Association 65 400,00
30/09/2008 - ACQUISITION ET AMELIO.
FOYER LE CEDRE
ASS ALADIN Association 60 100,00
30/09/2008 - ACQUISITION 16 LGTS RUE
VICTOR HUGO
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 1 018 474,00
30/09/2008 - REHAB 330 LGTS BD
JACQUES PORTET
SOCLOVA Entreprise publique locale 300 000,00
30/09/2008 - REHAB 431 LGTS BD
ARBRISSEL ET RUE HENRI BERGSON
SOCLOVA Entreprise publique locale 250 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
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La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
28/10/2008 - REHAB 136 LGTS RUE ROGER
CHAUVIRE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 130 000,00
28/10/2008 - REHAB FOYER LE BOSQUET ASS ALADIN Association 56 000,00
28/10/2008 - REHAB FOYER LE BOSQUET ASS ALADIN Association 40 000,00
28/10/2008 - REHAB FOYER LE BOSQUET ASS ALADIN Association 110 500,00
28/10/2008 - REHAB 176 LGTS RUE
SANGNIER,
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 1 061 500,00
28/10/2008 - ACQUISITION 14 LGTS
VICTOR CHATENAY
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 79 520,00
28/10/2008 - ACQUISITION 14 LGTS
VICTOR CHATENAY
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 1 048 480,00
28/10/2008 - ACQUISITION 1 LGT VICTOR
CHATENAY
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 64 000,00
26/01/2009 - REHAB 79 LGTS RUE DE
NOZAY
LOGI-OUEST SA HLM 572 000,00
30/03/2009 - CONST 44 LGTS QUART GRD
PIGEON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 3 076 400,00
30/03/2009 - CONST 66 LGTS RUE DU
DAGUENET
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 829 100,00
30/03/2009 - CONST 66 LGTS RUE DU
DAGUENET
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 3 106 900,00
30/03/2009 - RUE LE GOUZ CONST 10
LGTS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 49 900,00
30/03/2009 - RUE LE GOUZ CONST 10
LGTS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 68 000,00
30/03/2009 - RUE LE GOUZ CONST 10
LGTS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 221 300,00
30/03/2009 - RUE LE GOUZ CONST 52
LGTS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 381 000,00
30/03/2009 - RUE LE GOUZ ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 440 000,00
30/03/2009 - RUE LE GOUZ CONST 73
LGTS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 593 800,00
30/03/2009 - RUE LE GOUZ CONST 73
LGTS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 699 000,00
30/03/2009 - RUE LE GOUZ CONST 52
LGTS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 688 000,00
30/03/2009 - RUE LE GOUZ CONST 73
LGTS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 912 200,00
30/03/2009 - RESID UNIVERSITAIRE RUE
LAKANAL
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 334 100,00
30/03/2009 - CONST 44 LGTS QUART GRD
PIGEON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 933 600,00
30/03/2009 - REHAB 109 LGTS AV GAL
PATTON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 115 000,00
30/03/2009 - CONST 89 LGTS PLATEAU
CAPUCINS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 079 300,00
30/03/2009 - CONST 89 LGTS PLATEAU
MAYENNE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 5 738 700,00
30/03/2009 - CONST 44 LGTS RES.
SURCOUF A.BRETAGNE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 399 000,00
30/03/2009 - CONST 69 LGTS BASSES
FOUASSIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 572 000,00
30/03/2009 - CONST 69 LGTS BASSES
FOUASSIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 653 000,00
30/03/2009 - CONST 69 LGTS BASSES
FOUASSIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 3 854 400,00
30/03/2009 - CONST 44 LGTS RES
SURCOUF A.TOURVILLE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 572 000,00
30/03/2009 - CONST EQUIP SANITAIRE
EPHA R.ROBIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 662 000,00
30/03/2009 - CONST 26 LGTS AVENUE
PATTON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 576 500,00
30/03/2009 - CONST 29 LGTS AVENUE
PATTON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 707 900,00
30/03/2009 - CONST 26 LGTS AVENUE
PATTON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 106 500,00
30/03/2009 - CONST 29 LGTS AVENUE
PATTON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 716 100,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 206
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
30/03/2009 - CONST 55 LGTS RUE DU
DAGUENET
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 373 000,00
30/03/2009 - CONST 135 LGTS RUE LE
GOUZ
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 4 000 000,00
30/03/2009 - REHAB 70 LGTS RUES BIZOT
ET MAREAU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 600 000,00
30/03/2009 - CONST 89 LGTS ILOT DES
CHALET ZAC CAPUCINS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 346 000,00
30/03/2009 - REHAB 170 LGTS RUE DE
BEAUVAL
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 4 700 000,00
30/03/2009 - TX RESIDENTIALISAT° 515
LGTS ROSERAIE
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 300 000,00
30/03/2009 - TX RESIDENTIALISAT° 515
LGTS ROSERAIE
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 200 000,00
27/04/2009 - ACQ AMEL 14 LGTS SQ H
FARMAN
FONCIERE HABITAT ET
HUMANISME
Autres 350 000,00
27/04/2009 - CONST 5 LGTS RUE DE LA
CROIX BLANCHE
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 12 731,00
27/04/2009 - CONST 5 LGTS RUE DE LA
CROIX BLANCHE
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 52 859,00
27/04/2009 - CONST 5 LGTS RUE DE LA
CROIX BLANCHE
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 59 111,00
27/04/2009 - CONST 5 LGTS RUE DE LA
CROIX BLANCHE
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 245 437,00
25/05/2009 - MAPPAD Réaménagement ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 3 931 137,20
25/05/2009 - CONST 60 APPARTS RUE
GUSTAVE MAREAU
SOCLOVA Entreprise publique locale 509 111,00
25/05/2009 - CONST 49 LGTS ILE DES
CHALETS
SOCLOVA Entreprise publique locale 437 322,00
29/06/2009 - ACQ 16 LGTS RUE DE
L'ESVIERE
ASSO LYONNAISE DE L'ESVIERE Association 699 845,00
29/06/2009 - REHAB FOYER DARWIN RUE
DARWIN
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 445 000,00
28/09/2009 - AMELIORATION DU
PATRIMOINE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 3 120 000,00
28/09/2009 - RECONST 20 LGTS RUE CHEF
DE VILLE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 059 000,00
28/09/2009 - RECONST 20 LGTS RUE CHEF
DE VILLE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 504 000,00
28/09/2009 - RECONST 20 LGTS RUE CHEF
DE VILLE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 226 000,00
28/09/2009 - RECONST 20 LGTS RUE CHEF
DE VILLE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 107 000,00
28/09/2009 - CONST 18 LGTS 108 AV
VICTOR CHATENAY
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 449 275,00
28/09/2009 - CONST 18 LGTS 108 AV
VICTOR CHATENAY
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 1 234 961,00
28/09/2009 - CONST 8 LGTS RUE HAUTE
DE RECULEE
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 200 000,00
28/09/2009 - CONST 8 LGTS RUE HAUTE
DE RECULEE
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 50 000,00
28/09/2009 - CONST 8 LGTS RUE HAUTE
DE RECULEE
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 350 000,00
28/09/2009 - TX DE RESID 515 LGTS QT
ROSERAIE
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 540 000,00
28/09/2009 - CONST 15 LGTS SQ
CHRISTINE BRISSET
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 960 000,00
16/10/2009 - CONST 25 LGTS ILE DES
CHALETS
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 500 000,00
26/10/2009 - RESIDENTIALISATION LA
ROSERAIE
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 2 669 684,00
26/10/2009 - CONST 12 LGTS ZAC
CAPUCINS JARDINS MEUNIERS
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 140 000,00
26/10/2009 - CONST 12 LGTS ZAC
CAPUCINS JARDINS DU MEUNIER
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 522 700,00
26/10/2009 - CONST 12 LGTS ZAC
CAPUCINS JARDINS MEUNIER
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 417 300,00
26/10/2009 - CONST 4 LGTS ZAC
CAPUCINS VILLAS MEUNIER
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 87 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 207
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
26/10/2009 - CONST 4 LGTS ZAC
CAPUCINS VILLAS MEUNIER
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 248 950,00
26/10/2009 - CONST 4 LGTS ZAC
CAPUCINS VILLAS MEUNIERS
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 331 050,00
18/12/2009 - REHAB 7 LGTS RUE
COUPERIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 36 000,00
18/12/2009 - REHAB 7 LGTS RUE
COUPERIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 84 000,00
25/01/2010 - AMELIORATION DU
PATRIMOINE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 4 390 000,00
25/01/2010 - CONST 36 LGTS PROG
INTERGENERATION
MUTUALITE ANJOU MAYENNE Autres 2 500 000,00
25/01/2010 - EXT / TRANSF OREE DU
PARC R NAZARETH
SOCLOVA Entreprise publique locale 1 000 000,00
25/01/2010 - REHAB 61 LGTS RUE
CHAPTAL
SOCLOVA Entreprise publique locale 1 000 000,00
25/03/2010 - REHAB 7 LGTS RUE
COUPERIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 75 000,00
29/03/2010 - DEMOL RECONST 2 LGTS R
ANNE BARBREAU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 43 000,00
29/03/2010 - DEMOL RECONST 2 LGTS
RUE A.BARBREAU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 152 000,00
29/03/2010 - CONST 2 LGTS SQ LONGS
BOYAUX
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 17 309,00
29/03/2010 - CONST 2 LGTS SQ LONGS
BOYAUX
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 131 949,00
29/03/2010 - REHAB 194 LGTS BD BEDIER PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 5 500 000,00
29/03/2010 - REHA 75 LGTS R LINNE
APPENTIS LANDEMAURE
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 1 000 000,00
29/03/2010 - REHAB 194 LGTS BD BEDIER PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 500 000,00
29/03/2010 - ACQ 4 LGTS VEFA VILLAS DU
MEUNIER
SOCLOVA Entreprise publique locale 50 000,00
26/04/2010 - CONST 32 LGTS ILE DES
CHALETS
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 2 531 454,00
26/04/2010 - CONST 32 LGTS ILE DES
CHALETS
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 465 868,00
26/04/2010 - CONST 32 LGTS ILE DES
CHALETS
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 532 721,00
26/04/2010 - CONST 32 LGTS ILE DES
CHALETS
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 100 604,00
31/05/2010 - REHAB 78 LGTS RUE DE
NOZAY
LOGI-OUEST SA HLM 421 000,00
31/05/2010 - CONST RESIDENCE
ETUDIANTS 158 LGTS
SOCLOVA Entreprise publique locale 3 690 000,00
31/05/2010 - CONST 158 LGTS RESIDENCE
PR ETUDIANTS
SOCLOVA Entreprise publique locale 500 000,00
28/06/2010 - CONST 12 LGTS ROUTE
D'EPINARD
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 50 000,00
28/06/2010 - CONST 12 LGTS ROUTE
D'EPINARD
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 183 000,00
28/06/2010 - ACQ AMEL 1 LGT PL JULES
VERNE
FONCIERE HABITAT ET
HUMANISME
Autres 20 000,00
28/06/2010 - REHAB 34 LGTS RUE
AUGUSTE FONTENEAU
LOGI-OUEST SA HLM 117 000,00
28/06/2010 - REHAB 34 LGTS RUE
AUGUSTE FONTENEAU
LOGI-OUEST SA HLM 442 000,00
28/06/2010 - CONST 41 LGTS CH CHENE
BELOT
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 2 695 491,00
28/06/2010 - CONST 41 LGTS CH CHENE
BELOT
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 474 509,00
28/06/2010 - CONST 41 LGTS CH CHENE
BELOT
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 903 994,00
28/06/2010 - CONST 41 LGTS CH CHENE
BELOT
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 43 438,00
28/06/2010 - CONST 41 LGTS CH CHENE
BELOT
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 82 568,00
28/06/2010 - CONST 10 LGTS RUE DES
GRDES PANNES
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 580 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 208
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
28/06/2010 - CONST 10 LGTS RUE DES
GRDES PANNES
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 120 000,00
28/06/2010 - CONST 67 LGTS PROG LIERU
RUE PT CE
SOCLOVA Entreprise publique locale 4 000 000,00
28/06/2010 - CONST 67 LGTS PROG LIERU
RUE PT CE
SOCLOVA Entreprise publique locale 1 100 000,00
28/06/2010 - CONST 78 LGTS RUES PORT
ANCRE & THIERS
SOCLOVA Entreprise publique locale 5 252 853,24
28/06/2010 - CONST 78 LGTS RUES PORT
ANCRE & THIERS
SOCLOVA Entreprise publique locale 1 174 000,00
27/09/2010 - REHAB 175 LGTS R
GAGARINE & BAUDELAIRE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 491 000,00
27/09/2010 - CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 98 000,00
27/09/2010 - CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 411 000,00
27/09/2010 - CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 56 000,00
27/09/2010 - CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 299 000,00
27/09/2010 - CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 166 000,00
27/09/2010 - CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 288 600,00
27/09/2010 - CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 99 400,00
27/09/2010 - CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 52 000,00
27/09/2010 - CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 193 000,00
27/09/2010 - CONST 12 LGTS ROUTE
D'EPINARD
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 447 000,00
27/09/2010 - REHAB 225 LGTS LUTHER
KING & GAGARINE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 220 000,00
27/09/2010 - CONST 150 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 343 000,00
27/09/2010 - CONST 150 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 3 720 000,00
27/09/2010 - REHAB 107 LGTS RUE DE
GERICAULT
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 1 284 000,00
27/09/2010 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N° 30099
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 31 324,71
27/09/2010 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N° 32007
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 197 271,82
27/09/2010 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N° 32214
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 355 094,25
27/09/2010 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N° 32938
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 247 870,51
27/09/2010 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N° 32940
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 52 356,39
27/09/2010 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N° 32942
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 17 713,61
27/09/2010 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N° 32944
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 309 334,35
27/09/2010 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N° 32948
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 158 996,03
27/09/2010 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N° 33942
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 9 424,40
27/09/2010 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N° 32955
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 5 134,28
27/09/2010 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N° 33108
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 139 599,32
27/09/2010 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N° 33332
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 192 638,68
27/09/2010 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N° 33334
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 527 208,31
25/10/2010 - ACQ 48 LOGTS RUE DE
L'ABBE FREMOND
PODELIHA - ANJOU CASTORS SA HLM 3 542 000,00
25/10/2010 - ACQ 73 LGTS RUE BARRA PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 4 858 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 209
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
25/10/2010 - CONST 102 LGTS RUE
TERRIEN COCHEREL
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 3 397 000,00
25/10/2010 - CONST 102 LGTS RUE
TERRIEN COCHEREL
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 712 000,00
25/10/2010 - CONST 102 LGTS RUE
TERRIEN COCHEREL
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 3 487 000,00
25/10/2010 - CONST 102 LGTS RUE
TERRIEN COCHEREL
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 633 000,00
25/10/2010 - CONST 6 LGTS RUE DES
FILLES DIEU
SOCLOVA Entreprise publique locale 50 000,00
25/10/2010 - CONST 6 LGTS RUE DES
FILLES DIEU
SOCLOVA Entreprise publique locale 130 000,00
25/10/2010 - CONST 6 LGTS RUE DES
FILLES DIEU
SOCLOVA Entreprise publique locale 490 000,00
27/10/2010 - CONST 12 LGTS ROUTE
D'EPINARD
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 122 000,00
29/11/2010 - CONST 11 LGTS RUE ALEXIS
GILLIER
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 934 000,00
29/11/2010 - CONST 11 LGTS RUE ALEXIS
GILLIER
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 168 000,00
29/11/2010 - ACQ 220 LGTS LES
KALOUGUINE
IMMOBILIERE 3F SA HLM 10 020 400,00
29/11/2010 - CONST 32 LGTS RUE
GRANNEAU
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 1 634 000,00
29/11/2010 - CONST 32 LGTS RUE
GRANNEAU
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 426 000,00
29/11/2010 - CONST 32 LGTS RUE
GRANNEAU
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 733 000,00
29/11/2010 - CONST 32 LGTS RUE
GRANNEAU
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 146 000,00
16/12/2010 - CONST 26 LGTS LES
CAPUCINS
ADOMA Autres 735 696,00
16/12/2010 - REHAB KING GAGARINE
JONCHERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 420 000,00
16/12/2010 - ACQ 34 LGTS RUE TERRE
NOIRE
LOGI-OUEST SA HLM 2 906 558,00
16/12/2010 - CONST 49 LGTS PLATEAU
MAYENNE
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 162 000,00
16/12/2010 - CONST 49 LGTS PLATEAU
MAYENNE
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 882 000,00
16/12/2010 - CONST 49 LGTS PLATEAU
MAYENNE
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 570 000,00
16/12/2010 - CONST 49 LGTS RESID LES
VERGERS
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 2 584 000,00
16/12/2010 - SECURISAT° FOYER
HARMATTAN ALLONNEAU
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 37 700,00
31/01/2011 - CONST 52 LGTS GRDE
FAUCONNERIE
SOCLOVA Entreprise publique locale 80 000,00
31/01/2011 - CONST 52 LGTS GRDE
FAUCONNERIE
SOCLOVA Entreprise publique locale 454 000,00
31/01/2011 - CONST 52 LGTS GRDE
FAUCONNERIE
SOCLOVA Entreprise publique locale 659 000,00
31/01/2011 - CONST 52 LGTS GRDE
FAUCONNERIE
SOCLOVA Entreprise publique locale 3 265 000,00
31/01/2011 - CONST 46 LGTS LA CLOSERIE
DESJARDINS
SOCLOVA Entreprise publique locale 730 000,00
31/01/2011 - CONST 46 LGTS LA CLOSERIE
DESJARDINS
SOCLOVA Entreprise publique locale 2 650 000,00
28/02/2011 - REHAB 34 LGTS RUE DE
REAUMUR
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 357 000,00
28/02/2011 - CONST 47 LGTS LA CANOPEE
PLTX MAYENNE
SOCLOVA Entreprise publique locale 2 841 608,24
28/02/2011 - CONST 47 LGTS LA CANOPEE
PLTX MAYENNE
SOCLOVA Entreprise publique locale 679 185,00
28/02/2011 - CONST 47 LGTS LA CANOPEE
PLTX MAYENNE
SOCLOVA Entreprise publique locale 358 515,59
28/02/2011 - CONST 47 LGTS LA CANOPEE
PLTX MAYENNE
SOCLOVA Entreprise publique locale 70 815,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 210
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
28/03/2011 - CONST 14 LGTS DANJOUTIN
ET VAUBAN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 742 500,00
28/03/2011 - CONST 14 LGTS DANJOUTIN
ET VAUBAN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 117 500,00
28/03/2011 - CONST 14 LGTS DANJOUTIN
ET VAUBAN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 95 300,00
28/03/2011 - CONST 14 LGTS DANJOUTIN
ET VAUBAN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 18 700,00
28/03/2011 - CONST 67 LGTS ZAC DES
CAPUCINS
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 388 413,00
28/03/2011 - CONST 67 LGTS ZAC DES
CAPUCINS
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 1 173 971,00
28/03/2011 - CONST 67 LGTS ZAC DES
CAPUCINS
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 48 633,00
28/03/2011 - CONST 67 LGTS ZAC DES
CAPUCINS
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 1 010 155,00
28/03/2011 - CONST 67 LGTS ZAC DES
CAPUCINS
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 185 946,00
28/03/2011 - CONST 67 LGTS ZAC DES
CAPUCINS
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 3 122 907,00
28/03/2011 - CONST 6 LGTS ROUSSEAU
JUIN KING
SOCLOVA Entreprise publique locale 506 000,00
28/03/2011 - REFINANCEMENT DE LA
DETTE
SOCLOVA Entreprise publique locale 8 971 000,00
30/05/2011 - CONST 56 LGTS RES L'OREE
DU BOIS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 3 174 996,00
30/05/2011 - CONST 56 LGTS RES L'OREE
DU BOIS
LOGI-OUEST SA HLM 567 684,00
30/05/2011 - CONST 56 LGTS RES L'OREE
DU BOIS
LOGI-OUEST SA HLM 655 047,00
30/05/2011 - CONST 56 LGTS RES L'OREE
DU BOIS
LOGI-OUEST SA HLM 117 121,00
30/05/2011 - CONST CRECHE PERSONNEL
CHU
MUTUALITE ANJOU MAYENNE Autres 2 100 000,00
27/06/2011 - REHAB 30 LGT BELFORT &
CORNILLEAU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 340 000,00
27/06/2011 - REHAB 36 LGTS BIGEARD
CORNILLEAU LUTIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 409 000,00
27/06/2011 - CONST 77 LGTS LA
CARAVELLE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 179 000,00
27/06/2011 - REHAB 11 LGTS RUE DU
LUTIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 62 500,00
27/06/2011 - REHAB 11 LGTS RUE DU
LUTIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 137 500,00
27/06/2011 - CONST 77 LGTS LA
CARAVELLE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 180 000,00
27/06/2011 - CONST 77 LGTS LA
CARAVELLE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 654 000,00
27/06/2011 - CONST 77 LGTS LA
CARAVELLE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 4 302 000,00
27/06/2011 - ACQ REHAB 1 LGT AV ADRIEN
RECOUVREUR
FONCIERE HABITAT ET
HUMANISME
Autres 40 000,00
27/06/2011 - CONST 1 LGT RUE DES
CAPUCINS
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 20 764,00
27/06/2011 - CONST 1 LGT RUE DES
CAPUCINS
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 34 243,00
27/06/2011 - CONST 1 LGT RUE DES
CAPUCINS
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 71 277,00
27/06/2011 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°32932
SOCLOVA Entreprise publique locale 175 069,06
27/06/2011 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33183
SOCLOVA Entreprise publique locale 1 039 967,72
27/06/2011 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°32176
SOCLOVA Entreprise publique locale 2 240 810,64
16/09/2011 - CONST 1 LGT ILOT J MOULIN
ZAC CAPUCINS
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 39 948,00
26/09/2011 - CONST 28 LGTS RUES BIZOT
ET MAREAU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 702 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 211
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
26/09/2011 - CONST 28 LGTS RUES BIZOT
ET MAREAU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 134 000,00
26/09/2011 - CONST 28 LGTS RUES BIZOT
ET MAREAU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 453 000,00
26/09/2011 - CONST 28 LGTS RUES BIZOT
ET MAREAU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 36 000,00
26/09/2011 - ACQ 2 LGTS RUE JOSEPHINE
BAKER
FONCIERE HABITAT ET
HUMANISME
Autres 89 000,00
26/09/2011 - CONST 1 LGT ILOT J MOULIN
ZAC CAPUCINS
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 11 616,00
26/09/2011 - REAMENAGEMENT
D'EMPRUNTS
SOCLOVA Entreprise publique locale 546 991,44
26/09/2011 - REAMENAGEMENT
D'EMPRUNTS
SOCLOVA Entreprise publique locale 2 748 485,17
26/09/2011 - REAMENAGEMENT
D'EMPRUNTS
SOCLOVA Entreprise publique locale 2 029 768,25
26/09/2011 - REAMENAGEMENT
D'EMPRUNTS
SOCLOVA Entreprise publique locale 8 204 185,78
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 31664 SOCLOVA Entreprise publique locale 46 250,49
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 31721 SOCLOVA Entreprise publique locale 196 452,10
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 31869 SOCLOVA Entreprise publique locale 23 328,59
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 33096 SOCLOVA Entreprise publique locale 234 547,98
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 33177 SOCLOVA Entreprise publique locale 157 514,61
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 33180 SOCLOVA Entreprise publique locale 165 842,67
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 33181 SOCLOVA Entreprise publique locale 461 510,08
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 33097 SOCLOVA Entreprise publique locale 171 943,08
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 33098 SOCLOVA Entreprise publique locale 864 692,01
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 33099 SOCLOVA Entreprise publique locale 1 411 209,24
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 33100 SOCLOVA Entreprise publique locale 801 157,04
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 33101 SOCLOVA Entreprise publique locale 1 476 244,14
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 33103 SOCLOVA Entreprise publique locale 855 643,67
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 33178 SOCLOVA Entreprise publique locale 99 807,44
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 33179 SOCLOVA Entreprise publique locale 293 762,96
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 33182 SOCLOVA Entreprise publique locale 1 089 532,56
28/11/2011 - REHAB 58 LGTS RUES
CHAMPAGNE BERRY BOURGOGNE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 950 000,00
28/11/2011 - CONST 99 LGTS RUE
DUPETIT THOUARS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 4 846 000,00
28/11/2011 - CONST 99 LGTS RUE
DUPETIT THOUARS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 627 000,00
28/11/2011 - CONST 99 LGTS RUE
DUPETIT THOUARS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 380 000,00
28/11/2011 - CONST 99 LGTS RUE
DUPETIT THOUARS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 179 000,00
28/11/2011 - ACQ AMEL 1 LGT BD HENRI
DUNANT
FONCIERE HABITAT ET
HUMANISME
Autres 42 000,00
15/12/2011 - REHAB 64 LGTS RUE
TREMOLIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 183 000,00
15/12/2011 - CONST 4 LGTS JERUSALEM &
DEUX CROIX
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 320 000,00
26/03/2012 - REAL COMMERCE PIED DE
TOUR
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 717 800,00
26/03/2012 - ACQ 27 LOGEMENTS AV DE
GRESILLE
LOGI-OUEST SA HLM 187 268,00
26/03/2012 - ACQ 27 LGTS AV DE
GRESILLE
LOGI-OUEST SA HLM 455 486,00
26/03/2012 - ACQ 27 LGTS AV DE
GRESILLE
LOGI-OUEST SA HLM 481 370,00
26/03/2012 - ACQ 27 LGTS AV DE
GRESILLE
LOGI-OUEST SA HLM 1 195 770,00
26/03/2012 - REHAB 66 LGTS RUE RAOUL
PONCHON
LOGI-OUEST SA HLM 688 857,00
26/03/2012 - CONST 34 LGTS RUE CARL
VON LINNE
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 169 258,00
26/03/2012 - CONST 34 LGTS RUE CARL
VON LINNE
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 1 039 130,00
26/03/2012 - CONST 34 LGTS RUE CARL
VON LINNE
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 188 588,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 212
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
26/03/2012 - CONST 34 LGTS RUE CARL
VON LINNE
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 1 180 867,00
26/03/2012 - CONST 7 LGTS RUE DU
CHENE BELOT
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 430 000,00
26/03/2012 - CONST 28 LGTS RUES BIZOT
ET MAREAU
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 150 000,00
26/03/2012 - CONST 28 LGTS RUES BIZOT
ET MAREAU
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 200 000,00
26/03/2012 - ACQ 11 LGTS RUE
GRANNEAU
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 435 000,00
26/03/2012 - ACQ 11 LGTS RUE
GRANNEAU
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 285 000,00
26/03/2012 - ACQ REHAB 2 IMMEUBLES
RUE BOREAU
SOCLOVA Entreprise publique locale 250 000,00
26/03/2012 - ACQ REHAB 7LGTS RUE
DELAAGE
SOCLOVA Entreprise publique locale 340 000,00
26/03/2012 - CONST HEBERGMT MAIS
RETR STE MARIE
SOEURS DE LA CHARITE STE
MARIE
Autres 800 000,00
25/06/2012 - CONST 10 LGTS RUE HAUTE
DES BANCHAIS
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 306 583,00
25/06/2012 - CONST 10 LGTS RUE HAUTE
DES BANCHAIS
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 310 681,00
25/06/2012 - REHAB 142 LGTS RUES
COROT & DELACROIX
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 2 396 000,00
25/06/2012 - REHAB 142 LGTS RUES
COROT & DELACROIX
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 1 704 000,00
25/06/2012 - REHAB 120 LGTS 2 CROIX
LEVAVASSEUR & JERUSALEM
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 3 000 000,00
24/09/2012 - CONST 40 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 219 000,00
24/09/2012 - CONST 40 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 34 000,00
24/09/2012 - CONST 40 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 087 000,00
24/09/2012 - CONST 40 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 31 000,00
24/09/2012 - REHAB 41 LGTS HAMEAU DE
LA LICORNE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 492 000,00
24/09/2012 - ACQ VEFA 40 LGTS ZAC LAC
DE MAINE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 246 000,00
24/09/2012 - ACQ VEFA 40 LGTS ZAC LAC
DE MAINE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 311 000,00
24/09/2012 - ACQ VEFA 40 LGTS ZAC LAC
DE MAINE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 566 000,00
24/09/2012 - ACQ VEFA 40 LGTS ZAC LAC
DE MAINE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 79 000,00
24/09/2012 - REHAB 66 LGTS RUE RAOUL
PONCHON
LOGI-OUEST SA HLM 466 439,00
24/09/2012 - EXTENSION EHPAD BEL
ACCUEIL RUE AUDUSSON
MUTUALITE ANJOU MAYENNE Autres 1 548 000,00
24/09/2012 - RECONST 22 LGTS SQUARE
MAURICE GESLIN
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 551 824,00
24/09/2012 - RECONST 22 LGTS SQUARE
MAURICE GESLIN
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 171 586,00
24/09/2012 - RECONST 22 LGTS SQUARE
MAURICE GESLIN
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 102 701,00
24/11/2012 - CONST 22 LGTS SQUARE
MAURICE GESLIN
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 129 525,00
24/11/2012 - CONST 22 LGTS SQUARE
MAURICE GESLIN
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 493 590,00
26/11/2012 - RESEAU DE CHALEUR
ORGEMONT
SAS BIOWATTS ROSERAIE
ENERGIE
Autres 3 577 500,00
26/11/2012 - RESEAU DE CHALEUR
ORGEMONT
SAS BIOWATTS ROSERAIE
ENERGIE
Autres 3 479 541,50
26/11/2012 - RESEAU DE CHALEUR
ORGEMONT
SAS BIOWATTS ROSERAIE
ENERGIE
Autres 13 918 165,00
19/12/2012 - CONST PARKING ST LAUD 2 SARA Autres 7 200 000,00
30/01/2013 - REHAB 123 LGTS RUE LOUIS
GAIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 150 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 213
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
30/01/2013 - REHAB 138 LGTS RUES FAYE
& MUSSET
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 1 751 536,52
30/01/2013 - REHAB 138 LGTS RUES FAYE
& MUSSET
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 1 179 735,28
30/01/2013 - ACQ AMEL 9 LGTS SQ
ANCIENNES PROVINCES
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 34 393,66
30/01/2013 - ACQ AMEL 9 LGTS SQ
ANCIENNES PROVINCES
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 70 801,24
30/01/2013 - ACQ AMEL 9 LGTS SQ
ANCIENNES PROVINCES
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 94 619,62
30/01/2013 - ACQ AMEL 9 LGTS SQ
ANCIENNES PROVINCES
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 96 125,54
30/01/2013 - ACQ AMEL 9 LGTS SQ
ANCIENNES PROVINCES
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 249 484,39
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°30123
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 73 776,51
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33116
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 1 016 040,16
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33104
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 283 033,36
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33124
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 100 961,97
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33122
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 24 358,28
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33154
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 61 915,33
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33165
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 3 741 176,92
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33166
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 3 538 823,22
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33168
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 13 050 211,54
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33169
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 379 617,97
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33170
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 2 265 760,72
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33163
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 125 206,98
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33164
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 2 983 111,73
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33167
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 202 554,58
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33261
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 282 904,16
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33294
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 919 023,98
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33288
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 472 540,41
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33348
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 228 158,63
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33717
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 549 539,09
17/04/2013 - CONST 33 LGTS RUE BUFFON SOCLOVA Entreprise publique locale 651 000,00
17/04/2013 - CONST 33 LGTS RUE BUFFON SOCLOVA Entreprise publique locale 1 745 000,00
24/06/2013 - RECONST 5 LGTS SQUARE M.
GESLIN
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 404 424,00
24/06/2013 - CONST CENTRE
AQUALUDIQUE
SARA Autres 4 000 000,00
30/09/2013 - REHAB 127 LGTS C ROCHER
& R F VAUX
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 390 000,00
30/09/2013 - REHAB 62 LGTS RUE RAOUL
PONCHON
LOGI-OUEST SA HLM 868 000,00
30/09/2013 - REHAB 62 LGTS RUE RAOUL
PONCHON
LOGI-OUEST SA HLM 446 617,00
30/09/2013 - CONST 15 LGTS RUE SAINT
LEONARD
PODELIHA - ANJOU CASTORS SA HLM 713 850,00
30/09/2013 - CONST 15 LGTS RUE SAINT
LEONARD
PODELIHA - ANJOU CASTORS SA HLM 273 119,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 214
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
30/09/2013 - CONST 15 LGTS RUE SAINT
LEONARD
PODELIHA - ANJOU CASTORS SA HLM 415 980,00
30/09/2013 - CONST 15 LGTS RUE SAINT
LEONARD
PODELIHA - ANJOU CASTORS SA HLM 137 574,00
04/11/2013 - REALISATION 1 CENTRE
FORMATION SCO
SOCLOVA Entreprise publique locale 750 000,00
04/11/2013 - REALISATION 1 CENTRE
FORMATION SCO
SOCLOVA Entreprise publique locale 750 000,00
25/11/2013 - REHAB 138 LGTS RUES
ALFRED DE MUSSET ET LEON FAYE
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 879 629,00
25/11/2013 - CONST ESPACE DES
SERVICES PUBLICS GALLIENI
SOCLOVA Entreprise publique locale 625 000,00
30/11/2013 - REHAB LOCAUX COURS DES
PETITES MAISONS
L'ABRI DE LA PROVIDENCE Autres 160 000,00
24/02/2014 - CONST 49 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 311 000,00
24/02/2014 - CONST 49 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 120 000,00
24/02/2014 - CONST 49 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 410 000,00
24/02/2014 - CONST 49 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 780 000,00
24/02/2014 - RECONST SITE D ANGERS ICO - CENTR CANCEROLOGIE PP Hôpital 2 079 000,00
24/02/2014 - RECONST SITE D ANGERS ICO - CENTR CANCEROLOGIE PP Hôpital 920 700,00
24/02/2014 - ACQ AMEL 9 LGTS SQ ANC
PROVINCES
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 208 525,00
24/02/2014 - REHAB 93 LGTS DOMAINE
TROUSSELIERE
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 140 000,00
24/02/2014 - CONS 57 LGTS
R.CAPUCINS&CHARNARSERIE
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 3 795 000,00
24/02/2014 - CONS 57 LGTS
R.CAPUCINS&CHARNARSERIE
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 1 300 000,00
24/02/2014 - CONS 57 LGTS
R.CAPUCINS&CHARNARSERIE
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 180 000,00
24/02/2014 - CONS 57 LGTS
R.CAPUCINS&CHARNARSERIE
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 585 000,00
24/02/2014 - FINANCEMENT CENTRE
REMISE EN FORME SPAVITA
SPL2A Autres 400 000,00
24/02/2014 - FINANCEMENT DROIT
ENTREE PARKING ST LAUD
SPL2A Autres 1 250 000,00
27/04/2014 - CONST 15 LGTS RUE
CHARLES SYNDIC
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 26 696,00
30/06/2014 - CONST 4 LGTS RUE
MADELEINE ALLAIS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 278 000,00
30/06/2014 - CONST 34 LGTS RUE PIERRE
LISE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 109 000,00
30/06/2014 - CONST 34 LGTS RUE PIERRE
LISE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 407 000,00
30/06/2014 - CONST 49 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 18 000,00
30/06/2014 - CONST 8 LGTS ROUTE D
EPINARD
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 93 000,00
30/06/2014 - CONST 8 LGTS ROUTE D
EPINARD
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 322 000,00
30/06/2014 - CONST 8 LGTS ROUTE D
EPINARD
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 131 000,00
30/06/2014 - CONST 8 LGTS ROUTE D
EPINARD
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 38 000,00
30/06/2014 - CONST 13 LGTS RUE ERNEST
MOURIN
CAST ANG - PODELIHA
ACCESSION
SA HLM 1 759 725,00
30/06/2014 - REHAB 12 LGTS RUE CLAUDE
BERNARD
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 114 000,00
30/06/2014 - REHAB 12 LGTS RUE CLAUDE
BERNARD
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 156 000,00
30/06/2014 - CONST 6 LTGS RUE VOLNEY PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 815 000,00
30/06/2014 - ACQUI 20 LGTS RUE PIERRE
LISE
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 810 000,00
30/06/2014 - ACQUI 20 LGTS RUE PIERRE
LISE
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 420 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 215
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
30/06/2014 - ACQUI 20 LGTS RUE PIERRE
LISE
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 360 000,00
30/06/2014 - ACQUI 20 LGTS RUE PIERRE
LISE
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 130 000,00
30/06/2014 - DROIT D ENTRE PARKING ST
LAUD
SPL2A Autres 2 000 000,00
29/09/2014 - CONST 12 LGTS RUE
SAUMUROISE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 111 000,00
29/09/2014 - CONST 12 LGTS RUE
SAUMUROISE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 23 000,00
29/09/2014 - CONST 12 LGTS RUE
SAUMUROISE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 485 000,00
29/09/2014 - CONST 12 LGTS RUE
SAUMUROISE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 125 000,00
27/10/2014 - CONST 27 LGTS - ZAC GARE
SUD
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 36 000,00
27/10/2014 - CONST 41 LGTS RUE
CHARNARSERIE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 1 294 618,00
27/10/2014 - CONST 41 LGTS RUE
CHARNARSERIE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 268 882,00
27/10/2014 - CONST 41 LGTS RUE
CHARNARSERIE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 529 000,00
27/10/2014 - CONST 41 LGTS RUE
CHARNARSERIE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 58 000,00
27/10/2014 - REHAB 62 LGTS RUE RAOUL
PONCHON
LOGI-OUEST SA HLM 77 000,00
30/03/2015 - CONST 43 LGTS RUE D
ORGEMONT
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 1 482 000,00
30/03/2015 - CONST 43 LGTS RUE D
ORGEMONT
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 190 000,00
30/03/2015 - CONST 43 LGTS RUE D
ORGEMONT
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 1 950 000,00
30/03/2015 - CONST 43 LGTS RUE D
ORGEMONT
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 500 000,00
30/03/2015 - CONST 73 LGST RUE
BOREAU & BD CARNOT
SOCLOVA Entreprise publique locale 3 190 348,00
30/03/2015 - CONST 73 LGTS RUE
BOREAU & BD CARNOT
SOCLOVA Entreprise publique locale 1 923 026,00
15/04/2015 - CONST 15 LGTS RUE
CHARLES SYNDIC
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 173 768,50
27/04/2015 - ACQU 32 LGTS SQU
MONGAZON
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 378 500,00
27/04/2015 - ACQU 32 LGTS SQU
MONGAZON
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 126 000,00
27/04/2015 - ACQU 32 LGTS SQU
MONGAZON
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 822 862,50
27/04/2015 - ACQU 32 LGTS SQU
MONGAZON
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 374 637,50
27/04/2015 - CONST 16 LGTS RUE D
ORGEMONT
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 164 000,00
27/04/2015 - CONST 16 LGTS RUE D
ORGEMONT
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 25 000,00
27/04/2015 - CONST 16 LGTS RUE D
ORGEMONT
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 510 000,00
27/04/2015 - CONST 16 LGTS RUE D
ORGEMONT
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 15 000,00
27/04/2015 - CONST 17 LGTS AVENUE
PASTEUR
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 192 263,00
27/04/2015 - CONST 17 LGTS AVENUE
PASTEUR
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 54 145,00
27/04/2015 - CONST 17 LGTS AVENUE
PASTEUR
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 273 854,50
27/04/2015 - CONST 17 LGTS AVENUE
PASTEUR
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 128 218,50
27/04/2015 - CONST 15 LGTS RUE
CHARLES SYNDIC
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 50 700,00
27/04/2015 - CONST 15 LGTS RUE
CHARLES SYNDIC
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 293 234,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 216
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
27/04/2015 - ACQ 20 LGTS RUE TERRE
NOIRE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 189 357,50
27/04/2015 - ACQ 20 LGTS RUE TERRE
NOIRE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 79 479,34
27/04/2015 - ACQ 20 LGTS RUE TERRE
NOIRE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 434 058,50
27/04/2015 - ACQ 20 LGTS RUE TERRE
NOIRE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 197 903,00
26/05/2015 - AV. NOTRE DAME DU LAC -
REHAB 57 LGTS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 700 000,00
26/05/2015 - AV. NOTRE DAME DU LAC -
REHAB 57 LGTS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 490 000,00
17/07/2015 - BD TERRIEN COCHEREL -
CONST 102 LGTS
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 460 000,00
17/07/2015 - BD TERRIEN COCHEREL -
CONST 102 LGTS
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 203 000,00
29/07/2015 - CONST 22 LGTS - RUE JEAN D
ALEMBERT
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 1 109 821,00
29/07/2015 - CONST 22 LGTS - RUE JEAN D
ALEMBERT
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 315 560,00
26/10/2015 - RUE DES PONTS DE CE -
ACQ. 10 LGTS-ANRU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 344 000,00
26/10/2015 - RUE DES PONTS DE CE -ACQ.
10 LGTS-ANRU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 92 000,00
26/10/2015 - RUE DES PONTS DE CE -
ACQ. 10 LGTS-ANRU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 255 000,00
26/10/2015 - RUE DES PONTS DE CE -ACQ.
10 LGTS-ANRU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 93 000,00
26/10/2015 - RUE CHEVRE- CONST 12
LGTS
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 271 000,00
26/10/2015 - RUE CHEVRE- CONST 12
LGTS
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 94 000,00
26/10/2015 - ZAC PL. MAY.-BD E.BOSELLI -
CONST 57 LGTS
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 795 000,00
26/10/2015 - ZAC PL. MAY.-BD E.BOSELLI -
CONST 57 LGTS
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 115 000,00
26/10/2015 - ZAC PL. MAY.-BD E.BOSELLI -
CONST 57 LGTS
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 1 765 000,00
26/10/2015 - ZAC PL. MAY.-BD E.BOSELLI -
CONST 57 LGTS
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 335 000,00
26/10/2015 - RUES. E. DEROCHE & E. LION
- ACQ 21 LGTS
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 197 500,00
26/10/2015 - RUES. E. DEROCHE & E. LION
- ACQ 21 LGTS
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 67 500,00
26/10/2015 - RUES. E. DEROCHE & E. LION
- ACQ 21 LGTS
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 552 500,00
26/10/2015 - RUES. E. DEROCHE & E. LION
- ACQ 21 LGTS
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 212 500,00
30/11/2015 - 77 TER R. PONTS DE CE -
AQU & AME 1 LGT
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 25 000,00
30/11/2015 - R. E. DELACROIX & CARROT -
REHA 142 LGTS
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 500 000,00
25/01/2016 - 8 R MAILLE & 5 R CHOUDIEU -
REHA 26 LGTS
LOGI-OUEST SA HLM 283 048,00
25/01/2016 - RUE JEAN BOURRE - CONST
20 LGTS
SOCLOVA Entreprise publique locale 360 146,00
25/01/2016 - RUE JEAN BOURRE - CONST
20 LGTS
SOCLOVA Entreprise publique locale 63 145,00
25/01/2016 - RUE JEAN BOURRE - CONST
20 LGTS
SOCLOVA Entreprise publique locale 840 000,00
25/01/2016 - RUE JEAN BOURRE - CONST
20 LGTS
SOCLOVA Entreprise publique locale 146 000,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
- Subvention supérieure à 75 000 € CENTRE COMMUNAL D ACTION
SOCIALE DE LA VILLE D ANGERS
CENTRE COMMUNAL D
ACTION SOCIALE DE LA
VILLE D ANGERS
Personne morale de droit public 12 415 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 217
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
- Subvention supérieure à 75 000 € Angers Loire Métropole Angers Loire Métropole Personne morale de droit public 4 544 470,00
- Subvention supérieure à 75 000 € EPCC LE QUAI EPCC LE QUAI Personne morale de droit public 4 398 500,00
- Subvention supérieure à 75 000 € EPARC ETABLISSEMENT PUBLIC
ANGEVIN DE RESTAURATION
COLLECTIVE
EPARC ETABLISSEMENT
PUBLIC ANGEVIN DE
RESTAURATION
COLLECTIVE
Personne morale de droit public 1 600 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € ANGERS NANTES OPERA
(SYNDICAT MIXTE)
ANGERS NANTES OPERA
(SYNDICAT MIXTE)
Personne morale de droit public 1 522 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € TERRA BOTANICA TERRA BOTANICA Pers. morales de droit privé 1 420 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € Subventions à répartir sur DCM -
Education Enfance - Temps de
l'enfant
Subventions à répartir sur
DCM - Education Enfance -
Temps de l'enfant
Associations et assimilés 1 376 780,00
- Subvention supérieure à 75 000 € ONPL - ORCHESTRE NATIONAL
DES PAYS DE LA LOIRE
ONPL - ORCHESTRE
NATIONAL DES PAYS DE
LA LOIRE
Personne morale de droit public 1 057 573,00
- Subvention supérieure à 75 000 € Subventions à répartir sur DCM -
SPORTS ET LOISIRS
Subventions à répartir sur
DCM - SPORTS ET
LOISIRS
Associations et assimilés 974 113,00
- Subvention supérieure à 75 000 € SCO SASP SCO SASP Pers. morales de droit privé 973 500,00
- Subvention supérieure à 75 000 € COMITE ACTION SOCIALE DE LA
VILLE D'ANGERS
COMITE ACTION SOCIALE
DE LA VILLE D'ANGERS
Associations et assimilés 862 931,00
- Subvention supérieure à 75 000 € ADRAMA - ASSOCIATION POUR LE
DÉVELOPPEMENT DU ROCK ET
AUTRES MUSIQUES A ANGERS
ADRAMA - ASSOCIATION
POUR LE
DÉVELOPPEMENT DU
ROCK ET AUTRES
MUSIQUES A ANGERS
Associations et assimilés 703 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € MFAM - ENFANCE FAMILLE
CRECHES
MFAM - ENFANCE
FAMILLE CRECHES
Mutuelles et orga. d'assurance 703 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € UNION FEMININE ANGERS
BASKET49
UNION FEMININE
ANGERS BASKET49
Associations et assimilés 700 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € ANGERS NOYANT HANDBALL
CLUB
ANGERS NOYANT
HANDBALL CLUB
Associations et assimilés 622 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € Subventions à répartir sur DCM -
DDAQ Politique de la Ville
Subventions à répartir sur
DCM - DDAQ Politique de la
Ville
Associations et assimilés 601 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € ASSOCIATION PETITE ENFANCE ASSOCIATION PETITE
ENFANCE
Associations et assimilés 590 400,00
- Subvention supérieure à 75 000 € MAISON POUR TOUS MONPLAISIR MAISON POUR TOUS
MONPLAISIR
Pers. morales de droit privé 547 741,00
- Subvention supérieure à 75 000 € CNDC - CENTRE NATIONAL DE
DANSE CONTEMPORAINE
D'ANGERS
CNDC - CENTRE
NATIONAL DE DANSE
CONTEMPORAINE
D'ANGERS
Associations et assimilés 525 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € ASGA - ASSOCIATION DES
SPORTS DE GLACE D'ANGERS -
HOCKEY SUR GLACE
PROFESSIONNELS
ASGA - ASSOCIATION
DES SPORTS DE GLACE
D'ANGERS - HOCKEY SUR
GLACE
PROFESSIONNELS
Associations et assimilés 505 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € ANGERS EXPO CONGRES ANGERS EXPO CONGRES Pers. morales de droit privé 443 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € CENTRE MARCELLE MENET CENTRE MARCELLE
MENET
Associations et assimilés 430 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € FESTIVAL PREMIERS PLANS FESTIVAL PREMIERS
PLANS
Associations et assimilés 430 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € CENTRE JACQUES TATI CENTRE JACQUES TATI Associations et assimilés 420 436,00
- Subvention supérieure à 75 000 € BASKET ANGERS MASCULIN BASKET ANGERS
MASCULIN
Associations et assimilés 382 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € MAISON QUARTIER LE TROIS
MATS
MAISON QUARTIER LE
TROIS MATS
Associations et assimilés 333 250,00
- Subvention supérieure à 75 000 € INTER ASSOCIATION LAC DE
MAINE - MAISON POUR TOUS
INTER ASSOCIATION LAC
DE MAINE - MAISON
POUR TOUS
Associations et assimilés 325 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € DEPARTEMENT DE MAINE ET
LOIRE
DEPARTEMENT DE MAINE
ET LOIRE
Personne morale de droit public 300 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € L'ARCHIPEL'ESPACE ANIMATION L'ARCHIPEL'ESPACE
ANIMATION
Associations et assimilés 235 651,00
- Subvention supérieure à 75 000 € ABC - ANGERS BASKET CLUB 49 ABC - ANGERS BASKET
CLUB 49
Associations et assimilés 230 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € LA VAILLANTE - TENNIS DE TABLE LA VAILLANTE - TENNIS
DE TABLE
Associations et assimilés 230 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
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La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
- Subvention supérieure à 75 000 € PARC LOISIRS DU LAC DE MAINE PARC LOISIRS DU LAC DE
MAINE
Personne morale de droit public 223 900,00
- Subvention supérieure à 75 000 € ANGERS LOIRE TELEVISION ANGERS LOIRE
TELEVISION
Pers. morales de droit privé 216 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € HABITANTS DU HAUT DES
BANCHAIS
HABITANTS DU HAUT DES
BANCHAIS
Associations et assimilés 215 518,00
- Subvention supérieure à 75 000 € HABITANTS QUARTIER ST SERGE HABITANTS QUARTIER ST
SERGE
Associations et assimilés 191 500,00
- Subvention supérieure à 75 000 € Subventions à répartir sur DCM -
DDAQ Service Maisons de Quartiers
Subventions à répartir sur
DCM - DDAQ Service
Maisons de Quartiers
Associations et assimilés 188 100,00
- Subvention supérieure à 75 000 € CCST - CENTRE DE CULTURE
SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE -
TERRE DES SCIENCES
CCST - CENTRE DE
CULTURE SCIENTIFIQUE
ET TECHNIQUE - TERRE
DES SCIENCES
Associations et assimilés 160 068,00
- Subvention supérieure à 75 000 € REGIE DE QUARTIERS D ANGERS REGIE DE QUARTIERS D
ANGERS
Associations et assimilés 154 900,00
- Subvention supérieure à 75 000 € SCO ASSOCIATION SCO ASSOCIATION Associations et assimilés 150 514,00
- Subvention supérieure à 75 000 € EPCC ANJOU THEATRE EPCC ANJOU THEATRE Personne morale de droit public 150 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € Subventions à répartir sur DCM -
DDAQ Service Vie Associative -
Eplois jeunes associatifs
Subventions à répartir sur
DCM - DDAQ Service Vie
Associative - Eplois jeunes
associatifs
Associations et assimilés 148 068,00
- Subvention supérieure à 75 000 € ANGERS CENTRE ANIMATION ANGERS CENTRE
ANIMATION
Associations et assimilés 141 500,00
- Subvention supérieure à 75 000 € AURA AGENCE URBANISME
REGION ANGEVINE
AURA AGENCE
URBANISME REGION
ANGEVINE
Associations et assimilés 140 940,00
- Subvention supérieure à 75 000 € GALERIE SONORE D'ANGERS GALERIE SONORE
D'ANGERS
Associations et assimilés 128 294,00
- Subvention supérieure à 75 000 € ANGERS LOIRE TOURISME ANGERS LOIRE
TOURISME
Pers. morales de droit privé 125 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € ETOILE D'OR SAINT LEONARD
ANGERS
ETOILE D'OR SAINT
LEONARD ANGERS
Associations et assimilés 113 973,00
- Subvention supérieure à 75 000 € AMAURY SPORT ORGANISATION AMAURY SPORT
ORGANISATION
Associations et assimilés 112 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € LEO LAGRANGE OUEST LEO LAGRANGE OUEST Associations et assimilés 107 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € Subventions à répartir sur DCM -
DDAQ Service Vie Associative - Aux
associations des habitants
Subventions à répartir sur
DCM - DDAQ Service Vie
Associative - Aux
associations des habitants
Associations et assimilés 96 871,00
- Subvention supérieure à 75 000 € LA PAPERIE (CENTRE NATIONAL
DES ARTS DE RUE)
LA PAPERIE (CENTRE
NATIONAL DES ARTS DE
RUE)
Associations et assimilés 95 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € Subventions à répartir sur DCM -
DDAQ Service Vie Associative -
Associations Vie Associative
Subventions à répartir sur
DCM - DDAQ Service Vie
Associative - Associations
Vie Associative
Associations et assimilés 92 745,00
- Subvention supérieure à 75 000 € APTIRA APTIRA Associations et assimilés 90 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € Subventions à répartir sur DCM -
Cultures Patrimoines Créations
Subventions à répartir sur
DCM - Cultures Patrimoines
Créations
Associations et assimilés 89 951,00
- Subvention supérieure à 75 000 € CENTRE MEDICO SPORTIF
ANGERS
CENTRE MEDICO
SPORTIF ANGERS
Associations et assimilés 86 900,00
- Subvention supérieure à 75 000 € OMS - OFFICE MUNICIPAL DES
SPORTS
OMS - OFFICE MUNICIPAL
DES SPORTS
Associations et assimilés 82 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € PAROLE DELIEE PAROLE DELIEE Associations et assimilés 79 065,00
- Subvention supérieure à 75 000 € INTREPIDE ANGERS OMNISPORTS INTREPIDE ANGERS
OMNISPORTS
Associations et assimilés 77 864,00
- Subvention supérieure à 75 000 € GRAINE DE CITOYEN GRAINE DE CITOYEN Associations et assimilés 75 000,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF A.C.A.H.S.A. - AC ANGERS HAUTS
DE SAINT AUBIN
A.C.A.H.S.A. - AC ANGERS
HAUTS DE SAINT AUBIN
Associations et assimilés 6 403,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF ACBB FOOTBALL ACBB FOOTBALL Associations et assimilés 9 540,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF AFPH LAC DE MAINE -
ASSOCIATION FONDS DE
PARTICIPATION DES HABITANTS
AFPH LAC DE MAINE -
ASSOCIATION FONDS DE
PARTICIPATION DES
HABITANTS
Associations et assimilés 1 500,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF ANGERS ATHLETIC CLUB ANGERS ATHLETIC CLUB Associations et assimilés 23 482,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 219
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
- Subvention supérieure à 50 % des RRF ANGERS CENTRE ANIMATION ANGERS CENTRE
ANIMATION
Associations et assimilés 140 000,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF ANGERS NOYANT HANDBALL
CLUB
Associations et assimilés 622 000,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF ASSOCIATION DUMONT D URVILLE ASSOCIATION DUMONT D
URVILLE
Associations et assimilés 5 900,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF ASSOCIATION SYNDICALE ILE ST
AUBIN
ASSOCIATION
SYNDICALE ILE ST AUBIN
Associations et assimilés 65 000,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF ATHLETIC TAEKWONDO DOJANG ATHLETIC TAEKWONDO
DOJANG
Associations et assimilés 2 239,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF AUSTIN ANGERS CREATIVE AUSTIN ANGERS
CREATIVE
Pers. morales de droit privé 25 000,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF BEBES PLOUF BEBES PLOUF Associations et assimilés 22 000,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF CENTRE JACQUES TATI CENTRE JACQUES TATI Associations et assimilés 408 500,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF CENTRE MARCELLE MENET CENTRE MARCELLE
MENET
Associations et assimilés 430 000,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF CENTRE MEDICO SPORTIF
ANGERS
CENTRE MEDICO
SPORTIF ANGERS
Associations et assimilés 86 900,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF CINEMAS ET CULTURES D
AFRIQUE
CINEMAS ET CULTURES
D AFRIQUE
Associations et assimilés 61 336,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF COMITE ACTION SOCIALE DE LA
VILLE D'ANGERS
COMITE ACTION SOCIALE
DE LA VILLE D'ANGERS
Associations et assimilés 862 931,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF EPCC LE QUAI EPCC LE QUAI Personne morale de droit public 4 358 500,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF FPH - FONDS DE PARTICIPATION
DES HABITANTS DE BELLE BEILLE
FPH - FONDS DE
PARTICIPATION DES
HABITANTS DE BELLE
BEILLE
Associations et assimilés 6 000,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF FPH - FONDS DE PARTICIPATION
DES HABITANTS DE LA ROSERAIE
FPH - FONDS DE
PARTICIPATION DES
HABITANTS DE LA
ROSERAIE
Associations et assimilés 8 000,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF FPH - FONDS DE PARTICIPATION
DES HABITANTS DES HAUTS DE
SAINT AUBIN
FPH - FONDS DE
PARTICIPATION DES
HABITANTS DES HAUTS
DE SAINT AUBIN
Associations et assimilés 6 000,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF FPH - FONDS DE PARTICIPATION
DES HABITANTS JUSTICES
MADELEINE SAINT LEONARD
FPH - FONDS DE
PARTICIPATION DES
HABITANTS JUSTICES
MADELEINE SAINT
LEONARD
Associations et assimilés 3 000,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF GRAINE DE CITOYEN GRAINE DE CITOYEN Associations et assimilés 75 000,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF HABITANTS COMMERCANT GD
PIGEON
HABITANTS
COMMERCANT GD
PIGEON
Associations et assimilés 600,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF HABITANTS DU HAUT DES
BANCHAIS
HABITANTS DU HAUT DES
BANCHAIS
Associations et assimilés 203 000,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF HABITANTS QUARTIER ST SERGE HABITANTS QUARTIER ST
SERGE
Associations et assimilés 190 000,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF HABITANTS SAINT LAZARE /
SAINTE THERESE
HABITANTS SAINT
LAZARE / SAINTE
THERESE
Associations et assimilés 1 500,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF HANDISPORT ANGERS HANDISPORT ANGERS Associations et assimilés 22 249,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF INTER ASSOCIATION LAC DE
MAINE - MAISON POUR TOUS
INTER ASSOCIATION LAC
DE MAINE - MAISON
POUR TOUS
Associations et assimilés 325 000,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF INTER ASSOCIATION ROSERAIE INTER ASSOCIATION
ROSERAIE
Associations et assimilés 4 418,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF L'ARCHIPEL'ESPACE ANIMATION L'ARCHIPEL'ESPACE
ANIMATION
Associations et assimilés 230 000,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF MAISON POUR TOUS MONPLAISIR MAISON POUR TOUS
MONPLAISIR
Pers. morales de droit privé 510 000,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF MAISON QUARTIER LE TROIS
MATS
MAISON QUARTIER LE
TROIS MATS
Associations et assimilés 330 000,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF OCIA - OFFICE DE COOPERATION
INTERNATIONALE D'ANGERS
OCIA - OFFICE DE
COOPERATION
INTERNATIONALE
D'ANGERS
Associations et assimilés 5 000,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF OMS - OFFICE MUNICIPAL DES
SPORTS
OMS - OFFICE MUNICIPAL
DES SPORTS
Associations et assimilés 82 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 220
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
- Subvention supérieure à 50 % des RRF ORCHESTRE HARMONIE VILLE
ANGER
ORCHESTRE HARMONIE
VILLE ANGER
Associations et assimilés 17 000,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF PROMOTION FOOTBALL ENTRE
AGGLOMERATION ET ANGEVINS
PROMOTION FOOTBALL
ENTRE AGGLOMERATION
ET ANGEVINS
Associations et assimilés 6 500,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF SALPINTE SANS FRONTIERE SALPINTE SANS
FRONTIERE
Associations et assimilés 2 800,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF SCO ANGERS VOLLEY BALL SCO ANGERS VOLLEY
BALL
Associations et assimilés 35 329,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF SCO ASSOCIATION SCO ASSOCIATION Associations et assimilés 150 514,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF SOCIETE DES FETES SOCIETE DES FETES Associations et assimilés 5 000,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF SWICA - SURF WING INTER CLUB
ANGERS
SWICA - SURF WING
INTER CLUB ANGERS
Associations et assimilés 10 238,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF UL 3 SONS UL 3 SONS Associations et assimilés 20 000,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF UNION FEMININE ANGERS
BASKET49
UNION FEMININE
ANGERS BASKET49
Associations et assimilés 700 000,00
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 221
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Angers Loire Métropole Fiscalité Propre 0,00
Syndicat Mixte Angevin pour le Développement et l'Application de la Recherche
(SADAR)
Pas de participations
communales entre
communes membres
0,00
Syndicat Intercommunal La Coupure Verte Potentiel fiscal / habitant 0,00
Syndicat Mixte d'études et d'Aménagement du Plateau de la Mayenne Défini par les statuts 0,00
Syndicat Mixte développement services technologies de l'information et
télécommunication (GIGALIS) Défini par les statuts 0,00
Syndicat mixte de gestion du parc régional Loire Anjou Touraine Défini par les statuts 0,00
Syndicat Mixte de développement des services et des réseaux de communication
éléctronique Défini par les statuts 0,00
Syndicat Intercommunal d'Energie de Maine et Loire Défini par les statuts 0,00
SI Gestion Village Vacances de LAMOURA Nombre de nuitées avec
forfait minimum
0,00
Autres organismes de regroupement
Orchestre National des Pays de la Loire (ONPL) 15,7 % fixé par les statuts 0,00
Syndicat mixte Angers Nantes Opéra Défini par les statuts 0,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 222
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CE Caisse des Ecoles 01/01/1973 DCM du - 26/12/1972 SPA Non
CCAS Centre Communal d'Action Sociale 01/03/1983 Créé par la Loi 86-17 du -
06/01/1986
SPA Non
Etablissement public Etablissement Public Angevin de la
Restauration Collective
01/03/1983 DCM du - 30/11/1981 SPIC Oui
Etablissement public de Coopération
Culturelle
Théâtre le Quai 20/06/2005 DCM N° 320 du -
02/05/2005
SPIC Oui
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 223
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
BOA Boucle Optique Angevine 01/01/2005 DCM N° 950 du -
17/12/2004
21490007801192 SPIC Oui Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2016
Page 224
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à la date
de vote)
Variation des
bases/(N-1)
(%)
Taux appliqués
par décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d'habitation 0,00 0,00 17,70 0,00 39 400 000,00 0,00
TFPB 0,00 0,00 32,98 0,00 58 400 000,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 38,57 0,00 170 000,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 97 970 000,00 0,00 Ville d'Angers - BA Boucle optique angevine - BP - 2016
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
21490007801192
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
Communes Ville d'Angers
POSTE COMPTABLE DE : La trésorerie Angers Municipale
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Budget primitif
BUDGET : BA Boucle optique angevine (2)
ANNEE 2016
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Ville d'Angers - BA Boucle optique angevine - BP - 2016
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 17
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 18
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 19
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 20
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Ville d'Angers - BA Boucle optique angevine - BP - 2016
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Ville d'Angers - BA Boucle optique angevine - BP - 2016
Page 4
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 208 010,00 208 010,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 208 010,00 208 010,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
146 000,00 146 000,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 146 000,00 146 000,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 354 010,00 354 010,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. Ville d'Angers - BA Boucle optique angevine - BP - 2016
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 26 000,00 0,00 26 000,00 26 000,00 26 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 36 000,00 0,00 36 000,00 36 000,00 36 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 10,00 10,00 10,00
Total des dépenses de gestion des services 62 000,00 0,00 62 010,00 62 010,00 62 010,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 62 000,00 0,00 62 010,00 62 010,00 62 010,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 127 000,00 126 000,00 126 000,00 126 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 19 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 146 000,00 146 000,00 146 000,00 146 000,00
TOTAL 208 000,00 0,00 208 010,00 208 010,00 208 010,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 208 010,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 208 000,00 0,00 208 010,00 208 010,00 208 010,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 208 000,00 0,00 208 010,00 208 010,00 208 010,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 208 000,00 0,00 208 010,00 208 010,00 208 010,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 208 000,00 0,00 208 010,00 208 010,00 208 010,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 208 010,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
146 000,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. Ville d'Angers - BA Boucle optique angevine - BP - 2016
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(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 Ville d'Angers - BA Boucle optique angevine - BP - 2016
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
21 Immobilisations corporelles 141 000,00 0,00 141 000,00 141 000,00 141 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 146 000,00 0,00 146 000,00 146 000,00 146 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 146 000,00 0,00 146 000,00 146 000,00 146 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 146 000,00 0,00 146 000,00 146 000,00 146 000,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 146 000,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation (4) 127 000,00 126 000,00 126 000,00 126 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 19 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 146 000,00 146 000,00 146 000,00 146 000,00
TOTAL 146 000,00 0,00 146 000,00 146 000,00 146 000,00
+ Ville d'Angers - BA Boucle optique angevine - BP - 2016
Page 8
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 146 000,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
146 000,00
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 Ville d'Angers - BA Boucle optique angevine - BP - 2016
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 26 000,00 26 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 36 000,00 36 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10,00 10,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 20 000,00 20 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 126 000,00 126 000,00
Dépenses d’exploitation – Total 62 010,00 146 000,00 208 010,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 208 010,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 5 000,00 0,00 5 000,00
21 Immobilisations corporelles (6) 141 000,00 0,00 141 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 146 000,00 0,00 146 000,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 146 000,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Ville d'Angers - BA Boucle optique angevine - BP - 2016
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 208 010,00 208 010,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 208 010,00 0,00 208 010,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 208 010,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 20 000,00 20 000,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 126 000,00 126 000,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 146 000,00 146 000,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 146 000,00 Ville d'Angers - BA Boucle optique angevine - BP - 2016
Page 11
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. Ville d'Angers - BA Boucle optique angevine - BP - 2016
Page 12
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 26 000,00 26 000,00 26 000,00
60225 Fournitures de bureau 1 000,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 25 000,00 26 000,00 26 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 36 000,00 36 000,00 36 000,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 36 000,00 36 000,00 36 000,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 10,00 10,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 10,00 10,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
62 000,00 62 010,00 62 010,00
66 Charges financières (b) (8) 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
62 000,00 62 010,00 62 010,00
023 Virement à la section d'investissement 127 000,00 126 000,00 126 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 19 000,00 20 000,00 20 000,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 19 000,00 20 000,00 20 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
146 000,00 146 000,00 146 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 146 000,00 146 000,00 146 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
208 000,00 208 010,00 208 010,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 208 010,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Ville d'Angers - BA Boucle optique angevine - BP - 2016
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 208 000,00 208 010,00 208 010,00
7083 Locations diverses 208 000,00 208 010,00 208 010,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
208 000,00 208 010,00 208 010,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
208 000,00 208 010,00 208 010,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
208 000,00 208 010,00 208 010,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 208 010,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Ville d'Angers - BA Boucle optique angevine - BP - 2016
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 5 000,00 5 000,00 5 000,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 5 000,00 5 000,00 5 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 141 000,00 141 000,00 141 000,00
2153 Installations à caractère spécifique 138 000,00 138 000,00 138 000,00
2155 Outillage industriel 1 000,00 1 000,00 1 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 2 000,00 2 000,00 2 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 146 000,00 146 000,00 146 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 146 000,00 146 000,00 146 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
146 000,00 146 000,00 146 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 146 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Ville d'Angers - BA Boucle optique angevine - BP - 2016
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 127 000,00 126 000,00 126 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 19 000,00 20 000,00 20 000,00
28153 Installations à caractère spécifique 19 000,00 20 000,00 20 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 146 000,00 146 000,00 146 000,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 146 000,00 146 000,00 146 000,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
146 000,00 146 000,00 146 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 146 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Ville d'Angers - BA Boucle optique angevine - BP - 2016
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. Ville d'Angers - BA Boucle optique angevine - BP - 2016
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Installation, matériels et outillage techniques 30 12/02/2008 Ville d'Angers - BA Boucle optique angevine - BP - 2016
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. Ville d'Angers - BA Boucle optique angevine - BP - 2016
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 146 000,00 III 146 000,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 146 000,00 146 000,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28153 Installations à caractère spécifique 20 000,00 20 000,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 126 000,00 126 000,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R106 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
146 000,00 0,00 0,00 0,00 146 000,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 0,00
Ressources propres disponibles IV 146 000,00
Solde V = IV – II (6) 146 000,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique.